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Les réunions extraordinaires simultanées des Conférences des Parties aux Convention de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (CdP-ex.) s'ouvrent aujourd'hui au Centre des conférences internationales de Bali et s'y poursuivront jusqu'au 24 février 2010. Elles seront suivies par la 11ème Session extraordinaire du Conseil d'administration/Forum ministériel mondial sur l'environnement (SECA-11/FMME) du Programme des Nations pour l'environnement (PNUE) qui se déroulera du 24 au 26 février 2010. Les CdP-ex. sont appelées à prendre des décisions, entre autres, sur les activités conjointes, les fonctions de gestion conjointe et les services conjoints, la synchronisation des cycles budgétaires des trois conventions, la vérification conjointe des comptes des secrétariats et un mécanisme d'examen et de suivi des travaux visant à améliorer la coordination et la coopération entre les trois conventions. Après les CdP-ex., la SECA-11/FMME examinera les questions de politique générale sous le thème de l'environnement dans le système multilatéral. Les thèmes particuliers à considérer sont: la gouvernance environnementale internationale (GEI) et le développement durable, l'économie verte, et la biodiversité et les écosystèmes.
BREF HISTORIQUE DES CDP-EX. DES CONVENTIONS SUR LES PRODUITS CHIMIQUES
GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SPECIAL : Le Groupe de travail conjoint spécial sur l'amélioration de la coopération et la coordination entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (GTCS) a été créé en application de la décision SC-2/15 de la CdP à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, de la décision RC-3 / 8 de la CdP à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable (PIC) applicable à certains produits chimiques et pesticides dans le commerce international et de la décision VIII / 8 de la CdP à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Le mandat du groupe consistait en l'élaboration de recommandations communes pour l'amélioration de la coopération et de la coordination, à présenter aux conférences des parties des trois conventions. Le GTCS a tenu trois réunions comme suit : du 26 au 28 mars 2007 à Helsinki, Finlande, du 10 au 13 décembre 2007 à Vienne, Autriche, et du 25 au 28 mars 2008 à Rome, Italie.
CDP-9 DE LA CONVENTION DE BALE : Cette réunion s'est tenue du 23 au 27 juin 2008, à Bali, en Indonésie. La CdP-9 a adopté plus de 30 décisions préparées par le Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL), portant notamment sur le Plan stratégique, reliant l'évaluation de l'efficacité de la Convention au nouveau cadre stratégique de l'après 2010, et approuvant, dans ce contexte, un budget convenable. Les délégués ont adopté la recommandation du GTCS.
CDP-4 DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM : Cette réunion s'est déroulée du 27 au 31 octobre 2008 à Rome, Italie. La CdP y a adopté 13 décisions, y compris celle sur l'adjonction des composés du tributylétain à l'annexe III de la Convention (produits chimiques soumis à la procédure PIC), ainsi que les programme de travail et budget relatifs à l'exercice triennal 2009-2011. La réunion a adopté les recommandations du GTCS
CDP-4 DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM : Cette réunion a eu lieu du 4 au 8 mai 2009 à Genève, Suisse, et a adopté les recommandations du GTCS. Les délégués ont également abordé les questions : d'un mécanisme de non-respect des dispositions ; de l'évaluation de l'efficacité, des ressources financières, et des recommandations du Comité d'étude des POP d'inscrire neuf produits chimiques supplémentaires à la Convention.
BREF HISTORIQUE DES CA/FMME DU PNUE
À la suite de la Conférence de Stockholm sur l'Environnement humain, l'Assemblée générale de l'ONU (AGNU) a, dans sa résolution 2997 (XXVII) de 1972, établi officiellement le PNUE en tant que noyau central de la coopération environnementale mondiale et de l'élaboration des traités environnementaux. La résolution a également établi le Conseil d'administration du PNUE (CA) devant fournir à la communauté internationale un forum où seront abordés les principaux sujets et thèmes émergents de la politique environnementale. Les responsabilités du CA englobent la promotion de la coopération environnementale internationale et la recommandation de politiques visant à atteindre cet objectif, ainsi que la fourniture de directives politiques pour l'orientation et la coordination des programmes environnementaux du système des Nations Unies. Le CA rend compte à l'Assemblée générale qui élit les 58 membres du CA pour un mandat de quatre années, en tenant compte du principe de la représentation régionale équitable. Le FMME est constitué par la GC, comme envisagé dans la résolution 53/242 de l'AGNU de 1999. L'objectif du FMME est d'instituer, à un niveau politique élevé, un processus d'examen des questions importantes et de politiques nouvelles dans le domaine de l'environnement.
SECA-6/FMME : La SECA-6/FMME s'est tenue du 29 au 31 mai 2000, à Malmö, Suède. Les ministres y ont adopté la Déclaration ministérielle de Malmö, qui a convenu que le Sommet mondial de 2002 sur le développement durable (SMDD) devait examiner les éléments requis pour la mise en place d'une structure institutionnelle grandement renforcée pour la GEI.
CA-21/FMME : La CA-21/FMME s'est déroulée du 5 au 9 février 2001 à Nairobi, Kenya. Les délégués y ont établi le Comité intergouvernemental à composition non limitée de ministres ou leurs représentants (CIM) pour entreprendre une évaluation politique exhaustive des faiblesses institutionnelles existantes, ainsi que des besoins futurs et des options à retenir pour le renforcement de la GEI. Ils ont également adopté la décision 21/7 qui demande au Directeur exécutif du PNUE d'examiner le besoin d'une approche stratégique de la gestion des produits chimiques (SAICM).
SECA-7/FMME : La SECA-7/FMME a eu lieu du 13 au 15 février 2002 à Cartagena, Colombie. Dans sa décision SS.VII / 1, le CA/FMME a adopté le rapport du CIM, qui contenait des recommandations visant à renforcer la GEI, notamment à travers : une meilleure cohérence dans la politique environnementale internationale, le renforcement du rôle et de la situation financière du PNUE, l'amélioration de la coordination entre des accords environnementaux multilatéraux (AEM) et de leur efficacité, et le renforcement des capacités, le transfert des technologies et la coordination au niveau national. Les délégués y ont également adopté des décisions concernant, entre autres, la SAICM.
SMDD: Le SMDD s'est tenu du 26 août au 4 septembre 2002 à Johannesburg, Afrique du Sud. Le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ) définit un cadre d'action pour la concrétisation des engagements convenus initialement au Sommet de la Terre de Rio, en 1992. Le PMŒJ a souligné, entre autres, que la communauté internationale devrait appliquer intégralement les résultats de la décision SS.VII/1 concernant la GEI.
CA-22/FMME: La CA-22/FMME s'est déroulée du 3 au 7 février 2003 à Nairobi, Kenya. Les délégués y ont adopté plus de 40 décisions portant sur des questions comme la GEI, la SAICM et le programme relatif au contrôle du mercure.
SECA-8/FMME: La SECA-8/FMME a eu lieu du 29 au 31 mars 2004, à Jeju, République de Corée. A l'issue des consultations ministérielles, les délégués ont adopté "l'Initiative de Jeju" qui contient la synthèse des discussions et des décisions, élaborée par le président, y compris la mise en œuvre de la décision SS.VII/1 concernant la GEI.
CA-23/FMME: La CA-23/FMME s'est tenue du 21 au 25 février 2005 à Nairobi, Kenya. Les ministres y ont examiné la mise en œuvre des objectifs de développement internationalement convenus et les décisions adoptées, notamment sur la GEI et sur la gestion des produits chimiques.
SOMMET MONDIAL DE 2005: Le Sommet mondial de 2005 s'est tenu au siège de l'ONU à New York, du 14 au 16 septembre. Les délégués y ont reconnu la nécessité d'activités plus efficaces au sein du système des Nations Unies, par le biais, entre autres : d'une meilleure coordination, d'une amélioration des conseils stratégiques et d'orientation et du renforcement des connaissances scientifiques. Ils ont, en outre, convenu d'explorer la possibilité d'un cadre institutionnel plus cohérent, y compris une structure plus intégrée, s'appuyant sur les institutions et les instruments internationaux disponibles, ainsi que sur les organes conventionnels et institutions spécialisées des Nations Unies.
SECA-9/FMME: La SECA-9/FMME s'est déroulée du 7 au 9 février 2006 à Dubaï, E.A.U. Les consultations ministérielles y ont traité, entre autres : des questions de politiques relatives à l'énergie et l'environnement et la gestion des produits chimiques. La discussion plénière sur la GEI, le résultat du Sommet mondial de 2005, et la composition universelle du CA n'ont pas produit un résultat agrée par tous, et les délégués ont décidé que le rapport de la réunion doive rendre compte des divergences de vue exprimées. La Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques, s'est tenue juste avant cette réunion et a adopté l'Approche stratégique.
CA-24/FMME: La CA-24/FMME s'est réunie du 5 au 9 février 2007 à Nairobi, Kenya. Les délégués y ont adopté 15 décisions portant sur les questions relatives, entre autres : aux produits chimiques, y compris une disposition concernant l'établissement du GTCNL pour examiner et évaluer les mesures de lutte contre le problème mondial du mercure, à la situation environnementale de la planète et à la GEI.
PROCESSUS CONSULTATIF INFORMEL: L'AG de l'ONU, à sa 60e session, a établi le Processus consultatif informel sur le cadre institutionnel des activités de l'ONU dans le domaine de l'environnement. Le processus établi pour renforcer le système de la GEI, en se concentrant sur les questions ayant trait : au PNUE, à l'amélioration de la coopération au sein de l'ONU et entre les AEM, ainsi qu'aux mécanismes de financement et aux partenariats.
Le 14 juin 2007, au terme d'une année de consultations, les coprésidents l'Amb. Claude Heller (Mexique) et l'Amb. Peter Maurer (Suisse) ont présenté un document d'orientation identifiant sept éléments pour le renforcement de la GEI. Le document traite, en outre, d'une transformation plus large du système de la GEI, et notamment la possibilité de transformer le PNUE en une organisation des Nations Unies pour l'environnement.
Aux mois de septembre et octobre 2007, les Etats ont eu la possibilité de répondre au Document des options. Les débats ont révélé une divergence de vues et la non-existence d'un quelconque consensus sur la démarche à suivre.
Début de 2008, se basant sur deux années de retours d'informations, les coprésidents ont rédigé une proposition de résolution de l'AG visant à traduire le Document des options et les contributions qui y ont été apportées ultérieurement en dispositions législatives. Le projet de résolution a été présenté aux États membres le 2 Mai 2008. Sur la base des observations reçues, les coprésidents ont élaboré un projet de résolution révisé. En novembre 2008, les coprésidents ont conclu qu'aucun consensus n'était possible, compte tenu des divergences de vues sur les questions fondamentales.
SECA-10/FMME: La SECA-10/FMME s'est tenue du 20 au 22 février 2008, à Monaco. Les consultations ministérielles y ont abordé les questions : des nouvelles politiques de mobilisation de ressources financières pour faire face au défi posé par le changement climatique, de la GEI et de la réforme de l'ONU. Le CA/FMME a adopté cinq décisions, portant notamment sur : la Stratégie à moyen terme du PNUE pour 2010-2013, la gestion des produits chimiques, dont le mercure et la gestion des déchets, l'environnement mondial et la Décennie internationale pour la lutte contre les changements climatiques.
GA-25/FMME: La CA-24/FMME s'est déroulée du 16 au 20 février 2009, à Nairobi, Kenya. Le CA/FMME y a adopté 17 décisions portant sur les questions relatives, entre autres : à la gestion des produits chimiques, dont le mercure, à la situation de l'environnement de la planète, au droit environnemental, à la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité, et la situation environnementale dans Gaza. La Décision 25/4 concernant la GEI a établi un représentant régional, le groupe consultatif des ministres ou représentants de haut niveau. Cette décision a demandé au groupe de présenter un ensemble d'options pour l'amélioration de la GEI à la SECA-11/FMME, en vue d'apporter une contribution à l'AGNU.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
GROUPE CONSULTATIF: Le groupe consultatif sur la GEI s'est déroulé les 27 et 28 juin 2009, à Belgrade et les 28 et 29 octobre 2009 à Rome. Les réunions ont été coprésidées par les ministres Stefania Prestigiacomo (Italie) et John Michuki Njoroge (Kenya). Les délibérations du groupe figurent dans un résumé des coprésidents intitulé "Processus de Belgrade: Aller de l'avant avec l'élaboration d'un ensemble d'options pour l'amélioration de la gouvernance environnementale internationale."
CIGPC-2: La deuxième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC-2) s'est tenue du 11 au 15 mai 2009 à Genève, Suisse. Les délégués y ont adopté neuf résolutions et sont parvenus à s'accorder, notamment, sur : le règlement intérieur, un processus pour examiner les questions émergentes, la création d'un GTSCNL, et les ressources financières.
PIBSE SPECIALE: La deuxième Réunion intergouvernementale et multipartites spéciale concernant la plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (PIBSE) s'est déroulée du 5 au 9 octobre 2009, à Nairobi, Kenya. Les participants y ont adopté un Résumé du Président, qui met en exergue les points de convergence et qui rend compte des opinions divergentes exprimées au cours de la réunion. Les délégués y ont convenu, entre autres, que: le directeur exécutif du PNUE présente à la SECA-11 un rapport sur le résultat de la réunion, et que le CA du PNUE demande la tenue d'une troisième et dernière réunion pour négocier et décider s'il faut établir une PIBSE.
GTSCNL SUR LE MERCURE: Le Groupe spécial à composition non limitée chargé de la préparation du Comité de négociation intergouvernemental (CNI) sur le mercure s'est réuni du 19 au 23 octobre 2009 à Bangkok, Thaïlande. Les délégués y ont convenu de recommander un règlement intérieur au CNI et des travaux intersessions au Secrétariat, pour la préparation de la documentation nécessaire au CNI qui se tiendra à Stockholm, Suède du 7 au 11 juin 2010.
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Melanie Ashton, Anne Roemer-Mahler, Ph.D., Andrey Vavilov, Ph.D., Ingrid Visseren-Hamakers, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la Onzième session extraordinaire du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement/Forum mondial des ministres de l’environnement est joignable par e-mail à <asheline@iisd.org>.