Daily report for 24 February 2005

Les dlgus la CA-23/FMME se sont runis en Grande Commission, tout le long de la journe, pour examiner les projets de dcisions concernant la pauvret et l'environnement, et l'approvisionnement durable. La Plnire s'est runie le matin puis l'aprs-midi, pour plancher sur la CDD-13, les produits chimiques, le Plan Stratgique de Bali, et l'Etat de l'environnement. Des groupes de contact sur le Budget-Programme, et un comit de rdaction se sont runis tout le long de la journe et jusque tard dans la nuit. Des consultations informelles sur la parit hommes-femmes et l'environnement et sur la gestion des produits chimiques ont galement eu lieu.

PLENIERE

CONTRIBUTION A LA TREIZIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: John Ashe, Prsident de la CDD-13, a exprim sa satisfaction quant au rsultat et aux recommandations faites durant les consultations ministrielles. Il a soulign l'importance: du traitement de la pauvret et du dveloppement humain; de la mobilisation des ressources financires, la fois publiques et prives; de l'implication des parties prenantes l'chelon local; l'acclration de la GIRE; et l'amlioration du rle des femmes.

Verle Vandeweerd, du PNUE, a dclar que l'approche cosystmique, la GIRE et la rduction de la pauvret, sont trois lments importants dans la gestion de l'eau. Halifa Drammeh, du PNUE, a soulign le besoin d'amliorer la coopration inter-agences.
La GAMBIE, le BANGLADESH et le SOUDAN ont soulign l'importance de la GIRE, de l'assainissement et de la mise en uvre du Plan Stratgique de Bali. Le dlgu des ETATS-UNIS a parl de ce qu'il attend de la CDD-13, soulignant le besoin, entre autres: de mettre en place un fonds de roulement; d'laborer des plans de scurit et de gestion des lignes de partage des eaux; et de la mise en application de la GIRE.

GOUVERNANCE INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT: LE PLAN STRATEGIQUE DE BALI: Adnan Amin, du PNUE, a introduit le contexte et le processus qui a men l'laboration du Plan Stratgique de Bali. Il a indiqu que le Secrtariat est en train d'laborer un plan et une stratgie de mobilisation de ressources, et qu'il est en train de fixer les arrangements ncessaires leur mise en uvre. Il a mis en relief les aspects rgionaux de la mise en application et la ncessit d'un financement adquat.

Plusieurs orateurs ont apport leur appui au Plan Stratgique de Bali et ont soulign l'importance de sa mise en application. TUVALU a dclar que le PNUE devrait tablir des liens entre le Plan et la Stratgie de Maurice. MAURICE a soulign l'importance du renforcement des bureaux rgionaux du PNUE et a soulign la ncessit d'activits de coordination, de surveillance et de suivi appropris. Il a suggr que le CA/FMME pourrait remplir un tel rle. L'INDONESIE a soulign l'importance du know-how et le renforcement des capacits, et le besoin d'un financement adquat. Le KOWEIT, appuy par le SOUDAN, l'ARABIE SAOUDITE et la LIGUE DES ETATS ARABES, a suggr d'ajouter adaptation des technologies propres appliques aux combustibles fossiles dans la liste indicative des principaux domaines d'appui technologique et des activits de renforcement des capacits.

TUVALU a encourag le PNUE tablir un bureau sous-rgional dans la rgion du Pacifique, prcisant que cela aiderait les PEID dans la mise en application des activits environnementales et dans l'accs l'assistance financire.

Le CANADA a soulign l'importance du multilatralisme dans le renforcement du GEI. L'UE, l'ESPAGNE, la FRANCE et la NORVEGE ont ritr leur appui au renforcement du GEI, y compris l'adhsion universelle. Le reprsentant des JEUNES a soulign la ncessit d'une action et de l'insertion des jeunes dans les dlgations des pays.

LES PRODUITS CHIMIQUES: La Prsidente du groupe de contact sur la gestion des produits chimiques, Viveka Bohn, a donn un aperu du processus de la SIGPC. Elle a soulign: l'importance des approches stratgiques adoptes au sein de la SIGPC; le besoin d'un appui technique, d'un renforcement des capacits et de l'amlioration de la prise de conscience dans les pays en dveloppement et les pays en transition conomique; et les modalits du financement du processus.

Le SENEGAL a soulign la ncessit de se focaliser sur les pays africains et l'importance d'un financement adquat. L'UE a soulign que les pays membres travailleront activement l'adoption de la SIGPC en 2006. L'INDONESIE a encourag le PNUE amliorer la collaboration rgionale et les partenariats. Le KENYA a soulign que les objectifs de la SIGPC ne devraient pas tre interprts comme tant un moyen de contrler le commerce.

ETAT DE L'ENVIRONNEMENT ET RENFORCEMENT DES CAPACITES: Steve Lonergan, du PNUE, a rsum les problmes environnementaux mergeants dtermins par le PNUE et a dcrit les dcouvertes contenues dans l'Edition 2004 de l'Etat de l'Environnement Mondial. Le GIEC a dclar que le principal objectif de l'UNFCCC est de stabiliser les niveaux de gaz effet de serre, un seuil sans risque pour l'environnement et les tres humains. Dans le dbat qui a suivi, les dlgus ont apport leur appui au renforcement du programme du PNUE sur l'valuation, la surveillance et l'alerte prcoce, et ont soulign l'importance du renforcement des capacits.

GRANDE COMMISSION

PAUVRETE ET ENVIRONNEMENT: Le G-77/CHINE a prsent le nouveau projet de dcision concernant la pauvret et l'environnement (UNEP/GC.23/CRP.6). Le dlgu des ETATS-UNIS s'est dclar oppos aux dcisions nouvellement introduites et, avec l'UE, a indiqu avoir besoin de consulter sa capitale. Soulignant que la pauvret est un thme central de la runion et que l'introduction de nouvelles dcisions est une pratique commune au CA, l'ARGENTINE a fait part de ses rserves concernant la rticence de certains pays industrialiss prendre en considration la dcision. La NORVEGE, la FEDERATION DE RUSSIE et la LIGUE DES ETATS ARABES ont exprim leur appui en faveur des questions abordes dans le projet de dcision et ont soulign le besoin de tenir un dbat sur le Rglement Intrieur, une future session.

RENFORCEMENT DE LA REPONSE D'URGENCE ENVIRONNEMENTALE ET DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION DES CATASTROPHES, DE LA PREPARATION, DE L'ATTENUATION ET DES SYSTEMES D'ALERTE PRECOCE, SUITE A LA CATASTROPHE DU TSUNAMI DANS L'OCEAN INDIEN: Le Prsident Nobs a prsent, et les dlgus ont approuv, le projet de dcision (UNEP/GC.23/CW/CRP.2).

PARITE HOMMES-FEMMES ET ENVIRONNEMENT: Des consultations informelles, modres par la Sude, se sont poursuivies tout le long de la journe. L'aprs-midi, la Sude a rapport que plusieurs paragraphes restent contentieux et a soulign que les dlgations sont en train de communiquer avec leurs capitales au sujet du texte. Le dlgu a demand, et le Prsident Nobs a accept, d'accorder davantage de temps aux consultations informelles.

PLAN D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES MUNICIPAUX: Le MAROC a prsent l'bauche du plan d'action pour le dveloppement de la gestion des dchets solides municipaux (UNEP/GC.23/CW/CRP.1). A la demande du Maroc, les dlgus ont dcid de reporter l'examen de la dcision du prochain CA/FMME.

PROGRAMME D'APPROVISIONNEMENT DURABLE POUR LES ACQUISITIONS DU PNUE: Les dlgus ont examin les amendements proposs par l'UE et les Etats-Unis, au projet dcision (UNEP/GC.23/L.1). Le dlgu des ETATS-UNIS a propos de supprimer les trois rfrences l'quit figurant dans le projet de texte, soulignant que le sens du terme n'est pas clair dans ce contexte. L'UE s'est dclare oppose au libell prambulaire consacr au commerce, et qu'elle ne voulait pas de rfrences au commerce ou l'OMC dans le projet de dcision. Le G-77/CHINE a prcis que quit voulait dire non discrimination l'encontre des pourvoyeurs. L'AFRIQUE DU SUD a dclar que le terme signifie quilibre gographique entre pays industrialiss et pays en dveloppement dans les services d'acquisition. Le dlgu des ETATS-UNIS a propos de remplacer quit par non-discrimination. L'UE a suggr l'insertion d'une rfrence aux considrations d'quilibre gographique, et la NORVEGE a propos neutralit gographique. Le MEXIQUE a dclar que quit veux dire accs galitaire, et a fait part de ses rserves concernant l'insertion de concepts ayant trait l'quilibre gographique qui risquent de limiter les opportunits d'achats, ce qui les rendrait moins quitables. Le Brsil, au nom du G-77/CHINE, a dclar prfrer qu'aucune dcision ne soit prise sur la question de l'approvisionnement, mais que si une dcision est adopte, elle devrait inclure une rfrence l'quit. Le dlgu des ETATS-UNIS a accept la suppression des crochets entourant le terme quit, mais a suggr le maintien de la rfrence au commerce, place entre crochets par l'UE. L'UE a fait objection au maintien du paragraphe sur le commerce. Le G-77/CHINE, l'UE et les ETATS-UNIS se sont runis dans un groupe restreint pour sortir un nouveau texte de compromis. Dans les consultations informelles, les dlgus ont dbattu: de l'insertion d'une rfrence au soutien mutuel du commerce et de l'environnement, et de son amlioration en vue de raliser le dveloppement durable; de la suppression de la rfrence au commerce, qui a t crochete par l'UE; et de la suppression des crochets entourant le terme quit.

GROUPES DE CONTACT

GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES: Le groupe de contact sur les produits chimiques s'est runi en sessions informelles, tout le long de la journe, pour finaliser le projet de dcision concernant la gestion des produits chimiques. Au cours de la sance nocturne, les participants ont planch sur les paragraphes: encourageant les gouvernements et d'autres acteurs, dvelopper et mettre en uvre des partenariats ax sur la question du mercure; demandant au Directeur Excutif de prsenter un rapport sur l'tat d'avancement de la mise en application de la dcision; et dterminant la ncessit de poursuivre l'action sur le mercure, notamment la possibilit d'un instrument juridique contraignant la CA-24/FMME.

BUDGET-PROGRAMME: Au sujet du budget du Plan Stratgique de Bali, les dlgus se sont accords sur une rvision de texte stipulant que la proposition du Directeur Excutif, relative la mise en application du Plan, devrait englober une valuation de la disponibilit des ressources techniques et financires requises, ainsi que des implications du Plan sur le Budget-Programme du PNUE.

Au sujet du paragraphe consacr au dplacement de l'accent, de la livraison de produits la ralisation de rsultats, le G-77/CHINE a soulign que l'affectation de ressources aux activits de programme ne devrait pas tre tributaire des rsultats. Les dlgus ont dcid d'insrer le rapport du groupe de contact stipulant que le dplacement de l'accent vise uniquement encourager la bonne gestion.

Au sujet de la proposition de l'UE, appelant une application plus large du barme indicatif des contributions volontaires, aucun consensus n'a t atteint sur le point de savoir si le groupe devait, oui ou non, accepter des libells approuvs tirs d'autres discussions. Le JAPON, la FEDERATION DE RUSSIE et les ETATS-UNIS ont dclar qu'il n'est pas ncessaire de mentionner le barme indicatif des contributions volontaires. Le G-77/CHINE et d'autres ont apport leur appui son insertion. Le CANADA a soulign que le barme a aid accrotre le financement et la base des donateurs du PNUE. L'UE a soulign la ncessit de s'assurer qu'il y a assez de revenus pour mener les activits prvues dans le Programme de Travail. Au court du dbat qui a suivi, le dlgu des ETATS-UNIS a suggr de remplacer la proposition de l'UE par un texte qui encourage les gouvernements appuyer le renforcement du Fonds pour l'Environnement travers le mcanisme envisag dans les dcisions de la SECA-7/FMME. Le CANADA a propos un libell comportant une rfrence l'ensemble des moyens volontaires dcrits dans la dcision GCSS.VII/I de la SECA-7/FMME, concernant le GEI, et un libell appelant les pays utiliser le barme comme moyen d'amliorer la prvision du financement du Programme de Travail et d'largir la plate-forme des contributions. Les dlgus ont examin ces trois options, mais n'ont pas pu atteindre un consensus.

Au sujet de la prrogative du Directeur Excutif de raffectation des ressources, le dlgu des ETATS-UNIS a suggr d'ajouter la phrase en consultation avec le CPR, dans le libell d'origine. Apportant soin appui ce point, le JAPON a soulign le besoin de davantage de donnes sur la raffectation des ressources. Le Secrtariat a dclar que la suggestion des ETATS-UNIS risque de porter prjudice la souplesse de la prrogative du Directeur Excutif, de procder des raffectations de ressources. Il a aussi expliqu que le CPR reoit rgulirement les rapports du Directeur Excutif concernant les questions budgtaires. La SUISSE, appuye par l'INDE et le MEXIQUE, et contre par le G-77/CHINE et l'UE, a propos une prrogative de raffectation hauteur de 10%, sans avoir besoin de consulter le CPR. Le dlgu des ETATS-UNIS a prsent un nouveau texte demandant au Directeur Excutif de consulter le CPR lorsqu'il a besoin de procder des raffectations de fonds, dpassant 10%. L'UE a propos un texte retenant la prrogative de raffectation hauteur de 20%, figurant dans la formule en vigueur, et demandant au CPR d'examiner le sujet de faire des recommandations la CA-24/FMME. Aucun accord n'a pu tre conclu.

COMITE DE REDACTION: Le comit de rdaction a men une deuxime lecture du projet de dcision concernant les politique et stratgie du PNUE dans le domaine de l'eau. Le dbat a t ax sur plusieurs questions, dont la plupart ont t longuement examines, mercredi. Elles portaient entre autres: sur le point de savoir s'il fallait adopter ou prendre note de la stratgie et de son tat d'avancement; sur l'approche cosystmique, promue par la Suisse et le Mexique; et sur la proposition du G-77/Chine de mettre en place un cadre exhaustif pour l'assainissement.

L'examen du projet de dcision concernant le GEI a trait le paragraphe consacr au besoin d'une structure institutionnelle renforce pour le GEI, que plusieurs pays ont suggr de supprimer. Le CANADA a propos un texte comportant un paragraphe distinct consacr la bonne gouvernance, et englobant les efforts fournis l'chelon international. Le paragraphe consacr l'examen en cours de la structure administrant le PNUE a t amend par les ETATS-UNIS, avec l'appui d'un certain nombre de pays, de manire faire rfrence exclusivement la question importante mais complexe de l'adhsion universelle. Un dbat a eu lieu sur le point de savoir si oui ou non il fallait insrer une rfrence au besoin d'largir la base des donateurs et d'un partage quitable du fardeau, dans le cadre du renforcement de la plate-forme financire du PNUE.

La majeure partie de la section consacre au Plan Stratgique de Bali a t convenue, laissant entre crochets un libell portant sur la stratgie du Directeur Excutif en matire de mobilisation des ressources, pour le Plan.

Dans le dbat sur le renforcement de la plate-forme scientifique du PNUE, la plupart des pays ont dclar prfrer un processus dans lequel le Directeur Excutif laborerait pour la SECA-9/FMME, un rapport tenant compte des vues des gouvernements sur le cadre propos pour la Surveillance Environnementale.

Le comit de rdaction a poursuivi ses travaux jusque tard dans la nuit.    

DANS LES COULOIRS

La controverse qu'a fait natre la proposition, d'apparence anodine, des Etats-Unis concernant le programme d'acquisition durable du PNUE et qui a donn lieu un certain dbat, mercredi soir, a refait surface jeudi, dans la GC. Les pays en dveloppement ont estim que le texte invitait une discrimination contre les produits et services des pays pauvres, s'ils ne sont pas conformes aux normes environnementales. Ils ont prcis que dans ce cas, ils prfreraient l'abandon pur et simple de la dcision concernant l'acquisition. Un dlgu a fait part de ses rserves concernant le point de savoir qui dcidera de l'entit qui doit dtendre la prrogative de certifier que tel ou tel produit est cologiquement rationnel. Un groupe restreint de dlgations intresses pourrait, du moins on l'espre, parvenir un texte de compromis prsenter vendredi.