Summary report, 24 March 2014

La première réunion du Comité à composition non limitée des représentants permanents (CCNLRP) au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) s’est tenue au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya, du 24 au 28 mars 2014. Cette réunion incluait la 126e réunion du Comité des représentants permanents (CRP). Composé de tous les représentants permanents accrédités auprès du PNUE, le CRP est l’entité subsidiaire intersessions du nouvel organe directeur du PNUE, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE) du PNUE, et a pour mandat d’accomplir diverses fonctions, incluant notamment de préparer l’ordre du jour et de fournir des conseils à l ’ANUE sur les questions politiques. Plus de 300 délégués provenant de 96 pays, dont 51 représentants des Grands groupes et des parties prenantes, ont assisté à la première réunion du CCNLRP.

Lors de la réunion d’une semaine, le CCNLRP s’est penché sur: l’examen semestriel de la mise en œuvre du programme de travail (PT) et du budget pour la période 2012-2013; les questions politiques, y compris les conseils qu’il fournit à l’ANUE; et le projet de PT et de budget pour la période 2016-2017 ainsi que d’autres questions administratives. La réunion a été l’occasion: de préparer les sessions de l’ANUE prévues en 2014 et en 2016; de débattre du rôle de l’ANUE dans le système des Nations Unies; et de préparer un projet de décision pour adoption par l’ANUE.

BREF HISTORIQUE DU PNUE

SECA6/FMME: La sixième session extraordinaire du CA/FMME (SECA6/FMME) a eu lieu du 29 au 31 mai 2000, à Malmö, en Suède. Les ministres y ont adopté la Déclaration ministérielle de Malmö, qui convenait que le Sommet mondial de 2002 sur le développement durable (SMDD) examinerait les besoins d’une structure institutionnelle grandement renforcée pour la Gouvernance internationale de l’environnement (GIE).

CA21/FMME: Cette réunion a eu lieu du 5 au 9 février 2001, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont établi le Groupe intergouvernemental de ministres ou de leurs représentants (GIM), à composition non limitée, chargé d’entreprendre une évaluation exhaustive et pragmatique des faiblesses institutionnelles existantes, ainsi que des besoins et choix futurs pour le renforcement de la GIE. Ils y ont également adopté la décision 21/7, qui demande au directeur exécutif du PNUE d’examiner le besoin d’une approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC).

SECA7/FMME: Cette réunion a eu lieu du 13 au 15 février 2002, à Cartagena, en Colombie. Dans sa décision SS.VII/1, le CA/FMME a adopté le rapport du GIM, qui contient des recommandations visant à renforcer la GIE à travers, notamment: l’amélioration de la cohérence des politiques internationales en matière d’environnement; le renforcement du rôle et de la situation financière du PNUE; l’amélioration de la coordination entre les accords multilatéraux sur l’environnement (AME) et de leur efficacité; et le renforcement des capacités, le transfert de technologie et la coordination au niveau national. Les délégués y ont également adopté des décisions touchant, entre autres, à l’ASGIPC.

SMDD: Le SMDD s’est tenu du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMOJ) établit un cadre d’action permettant de mettre en application les engagements initialement pris lors du Sommet de Rio en 1992. Le PMOJ a souligné, entre autres choses, que la communauté internationale devrait appliquer pleinement la décision SS.VII/1 concernant la GIE.

CA22/FMME: Cette réunion a eu lieu du 3 au 7 février 2003, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont adopté plus de 40 décisions portant sur les questions touchant à la GIE, à l’évaluation de l’environnement après les conflits, aux politiques et stratégies du PNUE dans le domaine de l’eau, à l’ASGIPC, au programme relatif au mercure, au soutien devant être apporté à l’Afrique, aux modes de production et de consommation et au thème Environnement et Diversité culturelle.

CA23/FMME: Cette réunion a eu lieu du 21 au 25 février 2005, à Nairobi, au Kenya. Les ministres y ont adopté des décisions portant, entre autres sur: le Plan stratégique de Bali pour le soutien technologique et le renforcement des capacités; la GIE; la gestion des produits chimiques; les politiques et stratégies du PNUE dans le domaine de l’eau; l’égalité de genre et l’environnement; la pauvreté et l’environnement; et le renforcement des interventions d’urgence en faveur de l’environnement et le développement de la prévention, de la préparation, des mesures d’atténuation et des systèmes d’alerte précoce face aux catastrophes.

SECA9/FMME: Cette réunion s’est tenue du 7 au 9 février 2006, à Dubaï, aux Émirats Arabes Unis. Les consultations ministérielles y ont traité, entre autres, des questions de politiques liées au thème Énergie et Environnement, à la gestion des produits chimiques et au thème Tourisme et Environnement. Le débat en plénière sur la gouvernance environnementale et la participation universelle au CA n’a pas abouti à des conclusions approuvées par tous et les délégués ont décidé que le rapport de la réunion rende compte de la divergence des points de vue exprimés.

CA24/FMME: Cette réunion s’est tenue du 5 au 9 février 2007, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont adopté 15 décisions portant sur les questions relatives, entre autres: aux produits chimiques, y compris une disposition concernant l’établissement du Comité spécial à composition non limitée pour examiner et évaluer les mesures permettant de traiter le problème mondial du mercure; à la situation mondiale de l’environnement; à la GIE; à la coopération Sud-Sud; à la gestion des déchets; à la Décennie 2010-2020 des Nations Unies pour les déserts et la lutte contre la désertification; à la mise à jour des politiques et stratégies du PNUE dans le domaine de l’eau; et à l’aide à l’Afrique dans la gestion et la protection de l’environnement.

SECA10/FMME: Convoquées à Monaco du 20 au 22 février 2008, les consultations ministérielles y ont abordé les questions de politiques émergentes en matière de mobilisation de ressources financières pour relever le défi climatique et la réforme de la GIE et de l’ONU. Le CA/FMME a adopté cinq décisions portant sur: la Stratégie à moyen terme du PNUE 2010-2013; la gestion des produits chimiques, y compris le mercure et la gestion des déchets; l’Avenir de l’environnement mondial; le développement durable de la région arctique; et la Décennie internationale de la lutte contre les changements climatiques.

CA25/FMME: La CA25/FMME s’est déroulée du 16 au 20 février 2009 à Nairobi, au Kenya. Le CA/FMME y a adopté 17 décisions portant sur les questions relatives, entre autres: à la gestion des produits chimiques, y compris le mercure; à la situation mondiale de l’environnement; au droit environnemental; et à une Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). La décision 25/4 concernant la GIE a établi un groupe consultatif de ministres ou représentants de haut niveau représentatif des régions. La décision a demandé au groupe de présenter un ensemble d’options pour l’amélioration de la GIE à la SECA11/FMME en vue d’apporter une contribution à l’AGNU.

SECA11/FMME: La SECA11/FMME s’est réunie du 24 au 26 février 2010 à Bali, en Indonésie, et a adopté huit décisions portant sur: la GIE; une meilleure coordination à travers l’ONU, y compris le Groupe de gestion environnementale; le rapport de suivi sur la situation environnementale dans la bande de Gaza; l’IPBES; le renforcement de l’intervention environnementale en Haïti; les océans; la mise en place d’un processus de consultation sur les options de financement pour les programmes de gestion des produits chimiques et des déchets; et le droit de l’environnement.

CA26/FMME: Cette réunion a eu lieu du 21 au 24 février 2011, au Bureau des Nations Unies à Nairobi, au Kenya. Dix-sept décisions y ont été adoptées sur des questions touchant, entre autres, à la gestion des produits chimiques et des déchets; à la situation mondiale de l’environnement; à la GIE; à l’IPBES; à la coopération Sud-Sud; et au renforcement de la coopération internationale pour une plus grande réactivité face aux crises environnementales.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES: Le 21 décembre 2012, la 67e session de l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 67/213 sur le renforcement et la modernisation du PNUE et la composition universelle de son Conseil d’administration, qui permet la pleine participation de l’ensemble des 193 États membres des Nations Unies. La résolution demande également que le PNUE reçoive des ressources financières sures, stables et accrues à partir du budget ordinaire des Nations Unies et invite les autres bailleurs de fonds du PNUE à accroître leur financement volontaire. Le 13 mars 2013, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 67/251, qui a changé la désignation du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement pour l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement.

CA27/ FMME: Convoquée du 19 au 22 février 2013, cette réunion était la première session universelle du Conseil d’administration. Le CA a adopté une décision sur les arrangements institutionnels, invitant notamment l’Assemblée générale des Nations Unies à renommer l’organe de direction du PNUE « l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement ». D’autres décisions ont été adoptées, notamment sur l’état de l’environnement; la justice, la gouvernance et le droit au service de la durabilité environnementale; le centre et réseau des technologies climatiques; le suivi et la mise en œuvre par le PNUE des résultats du Sommet des Nations unies; et le budget et le programme de travail pour l’exercice biennal 2014-2015.

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

L ’Ambassadrice Julia Pataki (Roumanie), Présidente par intérim du CRP, a ouvert la réunion lundi, accueilli les nouveaux membres du CRP et remercié les membres sortants. Achim Steiner, Directeur exécutif du PNUE, a exprimé sa gratitude pour la contribution des parties prenantes à la nouvelle Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE) du PNUE. Les délégués ont adopté le procès-verbal de la 125e réunion du CRP (UNEP/CPR/126/2), l ’ordre du jour provisoire (UNEP/CPR/126/1) et le programme de travail (UNEP/CPR/126/1/Add.1/Rev.1) avec des amendements mineurs. L ’Ambassadeur Sunu Soemarno (Indonésie) a été élu par acclamation en tant que Président du CRP, en remplacement de l’Ambassadeur Chan-Woo Kim (République de Corée).

INTERVENTIONS DES PAYS: Les délégués ont félicité Steiner pour sa réélection. Le Kenya a instamment demandé aux États membres de fournir des ressources pour: la transformation économique structurelle et la croissance inclusive; la science, la technologie et l’innovation; le développement centré sur les populations; la gestion et l’utilisation des ressources naturelles; la paix et la sécurité; et le financement et les partenariats.

L’Union européenne (UE) a déclaré qu’un segment de haut niveau axé sur les résultats lors de l’ANUE en juin 2014 pourrait contribuer au processus des ODD et permettre de réaliser des progrès sur le commerce illégal des espèces sauvages et du bois. Le délégué a souligné que la révision en cours de la politique du PNUE relative aux parties prenantes ne devrait pas être régressive.

La Thaïlande, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a proposé de débattre de l’adoption d’un règlement intérieur couvrant la participation à l’ANUE des représentants permanents non-résidents et des parties prenantes.

Concernant la préparation des projets de décisions, la Suisse a souligné qu’ils devraient être concis, simplifiés, ciblés et axés sur les résultats, avec un lien clair avec le budget. Appuyé par la Norvège, le délégué a ajouté que les décisions devraient être regroupées. Avec les États-Unis, il a demandé des éclaircissements sur le prochain processus de l’Avenir de l’environnement mondial (GEO 6).

La Norvège a plaidé pour la poursuite d’un dialogue en vue d’une réunion plus « rationalisée et concise », qui bénéficiera d’une orientation stratégique et de documents plus courts contenant de meilleures analyses et les implications budgétaires des actions proposées.

Le Zimbabwe, s’exprimant au nom du Groupe africain, a salué le rapport à venir sur l’écart d’adaptation mondial qui sera publié par le PNUE au cours de l’année. Concernant le renforcement de la présence régionale, le délégué a noté que seul un des cinq bureaux sous-régionaux prévus en Afrique n’a été créés .

Les États-Unis ont exprimé leurs « frustration, déception et inquiétude » quant aux aspects organisationnels de la réunion. La représentante a plaidé pour la préparation d’une meilleure documentation pour les ANUE à l’avenir et pour une participation renforcée des États membres.

La Colombie, s’exprimant au nom du groupe des pays de l’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), a souligné certaines priorités incluant celles : d’axer les efforts sur la gestion appropriée des produits chimiques et des déchets; d’utiliser de façon efficace et transparente les ressources du PNUE; et d’appuyer le développement durable dans les petits États insulaires en développement (PEID).

Soulignant l’importance d’impliquer toutes les parties prenantes dans les efforts pour parvenir à un accord sur le développement durable, l’Uruguay a demandé plus de leadership pour assurer au PNUE un budget suffisant pour faire face aux défis à venir.

La Nouvelle-Zélande a appuyé la participation du PNUE dans les discussions relatives aux ODD et au programme de développement pour l’après-2015 afin d’assurer l’intégration du pilier environnemental dans les résultats, et a instamment demandé que la priorité soit accordée aux questions environnementales dans la région du Pacifique.

Cuba, avec la Bolivie, a souligné l’importance de se centrer sur les engagements pris à Rio+20 et a instamment prié le CCNLRP de s’en tenir au programme et aux engagements financiers convenus.

En terminant, Steiner a noté, entre autres, que beaucoup espèrent de l’ANUE des principes et des concepts qui peuvent être mis en œuvre en partenariat avec d’autres, par exemple sur l’économie verte et le commerce illicite des espèces sauvages.

En terminant, Steiner a noté, entre autres, que beaucoup attendent de l’ANUE des principes et des concepts qui peuvent être mis en œuvre en partenariat avec d’autres, par exemple sur l’économie verte et le commerce illégal des espèces sauvages.

La Suisse a proposé des ajouts à la décision omnibus sur les produits chimiques et les déchets soumise par les États-Unis, plaidant pour une plus grande attention sur le plomb et le cadmium, le mercure, l’ASGIPC, et un renforcement de la coopération internationale. Les États-Unis ont salué l’approche intégrée du financement des questions relatives aux produits chimiques et aux déchets, et ont proposé l’adoption d’attributions pour un programme spécial visant à soutenir la mise en œuvre au niveau national des conventions relatives aux produits chimiques.

EXAMEN SEMESTRIEL DES PROGRÈS RÉALISÉS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PT, Y COMPRIS LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DES ORGANES DIRECTEURS

Lundi, le Vice-Président du CRP, l’Ambassadeur Bart Ouvry (Belgique), a invité le Secrétariat à présenter le point de l’ordre du jour sur l’examen semestriel de la mise en œuvre du PT et du budget pour la période 2012-2013 (UNEP/EA.1/INF/5 et UNEP/EA.1/INF/6). Présentant le rapport sur l’exécution du programme, J. Christophe Bouvier, du PNUE, a noté que 64 % des résultats escomptées ont été obtenus, tandis que 85 % des cibles d’indicateurs ont été atteintes ou dépassées. Il a souligné la réduction du personnel de base du PNUE, la consolidation de projets et l’accroissement des partenariats multipartites en tant que principales réalisations. Il a expliqué que les rapports de performance sont de plus en plus axés sur des estimations de changements mesurés sur des périodes de temps plus étendues, et a souligné, à titre d’exemple, le succès rencontré dans l’élimination de l’essence au plomb à l’échelle mondiale entre 2002 et 2014.

Bouvier a présenté des mesures destinées à: améliorer la gestion axée sur les résultats; améliorer la qualité du suivi et des rapports; investir dans de nouveaux systèmes et partenariats; augmenter la sensibilité face aux garanties sociales et économiques; et perfectionner les stratégies de communication et de gestion des connaissances, y compris l’utilisation de la plate-forme UNEP-Live pour améliorer l’interface science-politique (ISP).

Sheila Aggarwal-Khan, du PNUE, a parlé des principales réalisations des six sous-programmes du PNUE au cours du dernier exercice biennal, soulignant, entre autres: l’intégration de l’adaptation fondée sur l’écosystème dans les processus nationaux de planification; les rapports sur les liens établis entre la science et la politique en matière d’efficacité de l’utilisation des ressources; et l’intégration de la gestion de l’environnement dans les interventions humanitaires et de maintien de la paix et de reconstruction post-crise. Elle a indiqué que des partenariats multipartites mondiaux ont été établis sur le financement, l’alimentation et l’agriculture, le bâtiment, le tourisme et l’assurance, et représentent des actifs de 8 billions USD.

Le Brésil, appuyé par la Norvège, a exprimé des inquiétudes concernant le taux de contre performance obtenu dans la réalisation du PT, et le doublement des contributions à buts exclusifs totalisant 300 millions USD, comparativement aux 150 millions USD en contributions au Fonds pour l’environnement, indiquant que les contributions à buts exclusifs ne sont pas nécessairement conformes aux priorités de l’ANUE. La Norvège a également salué la transition vers des rapports sur les effets à plus long terme et la pertinence des travaux du PNUE, demandant dans quelle mesure ces éléments transparaissent dans le nouveau cadre de résultats.

Ibrahim Thiaw, Directeur exécutif adjoint du PNUE, a fait part de contraintes de mise en œuvre, y compris des retards dans le recrutement et l’approvisionnement, des financements tardifs et des problèmes de coordination interne dans les pays participants. Il a assuré les délégués que toutes les activités seront achevées au cours du prochain exercice biennal.

EXAMEN DES QUESTIONS POLITIQUES

ÉTAT DE L ’ENVIRONNEMENT : Plate-forme UNEP-Live: Ce point a été examiné mercredi après-midi en séance plénière. Jacqueline McGlade, Directrice scientifique du PNUE, a présenté les projets de rapport du Secrétariat sur l’état de l’environnement (UNEP/EA.1/4) et le document y afférent sur les structures et les processus de soutien pour suivre la situation de l’environnement mondial, y compris un rapport sur l’avancement de la plate-forme UNEP-Live (UNEP/EA.1/4/Add.1). Examinant l’approche du UNEP-Live, consistant à gérer l’information à sa source, elle a noté que la plate-forme pourrait inclure des données dynamiques produites par les pays et favoriser l’intégration des experts et des connaissances traditionnelles, ainsi que les perspectives régionales. Elle a indiqué que le recours à UNEP-Live pour amasser des données utiles à GEO 6 rendra le processus plus participatif.

De nombreux délégués ont salué UNEP-Live et certains ont demandé des éclaircissements sur la façon dont la plate-forme est liée au processus GEO 6. Plusieurs délégués ont souligné la nécessité de renforcer les capacités des pays en développement et de fournir l’information dans les principales langues de l’ONU. La Grèce, s’exprimant au nom de l’UE, a encouragé le PNUE à indiquer clairement comment les pays peuvent bénéficier du développement de la base de connaissances UNEP-Live.

La Chine, la Norvège, la Suisse et les États-Unis ont souligné la nécessité d’utiliser des données fiables. La Norvège a demandé au PNUE de fournir des lignes directrices sur la conduite des évaluations environnementales, avant de lancer le processus GEO 6, conformément à la décision précédente du CA.

L’Argentine a déclaré que le processus devrait générer des informations utiles pour les pays et ne devrait pas fixer de normes environnementales. La Suisse a proposé que GEO 6 fasse rapport des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs environnementaux convenus au niveau international.

La Nouvelle-Zélande a salué l’annonce d’un rapport GEO sur les PEID, en plus d’autres rapports régionaux, indiquant qu’ils contribueront à la troisième Conférence internationale sur les PEID à Samoa en septembre 2014. Le Brésil a demandé au PNUE de faire évaluer par des pairs son rapport sur l’écart des émissions.

Concernant la collecte et la qualité des données, McGlade a souligné l’importance de « bien faire les choses dès le début », en notant le rôle de la science citoyenne et la possibilité de créer un « kit Lego » pour aider les pays à collecter leurs données environnementales, et en ajoutant que la qualité de l’air et la qualité de l’eau constituent des priorités. Elle a proposé la tenue d’une réunion multipartite avant la première ANUE pour discuter des tendances environnementales mondiales concernant GEO 6, en plus des processus régionaux. Pour éviter les doubles emplois, elle a indiqué que GEO 6 utiliserait les évaluations environnementales régionales existantes en Amérique du Nord et en Europe.

Interface science-politique: Les discussions sur ce thème ont eu lieu lundi matin. Un groupe de contact à composition non limitée, présidé par Idhunn Eidheim, Norvège, s’est réuni quatre fois entre mercredi soir et vendredi après-midi pour examiner un projet de décision omnibus proposé par l’UE.

La Norvège, appuyée par le Brésil, l’UE, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis, le Mexique et la Suisse, a plaidé pour regrouper les trois textes connexes, ainsi que des éléments du projet de décision sur l’IPBES dans un texte simplifié. L’Argentine a souligné l’importance de tenir compte de la formulation convenue à Rio+20, plaidant pour que l’ISP soit fondée sur des évaluations scientifiques ouvertes et transparentes.

Le Japon a demandé des éclaircissements sur les implications budgétaires des interventions proposées, telles que les centres d’excellence, et d’éviter la duplication des actions régionales et mondiales. L’UE a plaidé pour se centrer sur des actions stratégiques et pour éviter la répétition des principes généraux déjà adoptés dans d’autres processus.

Les États-Unis ont plaidé pour l’intégration de l’ISP au rôle du PNUE dans le développement des capacités d’évaluation aux niveaux national et régional. La Suisse a plaidé pour que le processus de GEO 6 soutienne le rapport proposé sur les perspectives mondiales du développement durable .

Répondant aux questions soulevées, Thiaw a exprimé la volonté du PNUE de rationaliser les textes de décisions y afférents. Clarifiant la référence aux centres d’excellence, il a expliqué qu’il s’agit d’institutions existantes, qui aideront à mobiliser l’efficacité des 1 400 partenariats du PNUE. McGlade a souligné que le défi est de s’assurer que les données mondiales puissent être applicables à l’échelle locale et a souligné que le renforcement des capacités devrait aborder les expertises scientifiques aussi bien que politiques.

Présentant le projet de décision omnibus au cours du groupe de contact à composition non limitée, jeudi matin, l’UE a informé les membres qu’il réunit trois documents: UNEP/EA.1/2/Add.1 sur l’ISP; UNEP/EA.1/4 sur l’état de l’environnement; et ​​UNEP/EA.1/4/Add.1 sur UNEP-Live.

Les délégués ont également proposé un certain nombre de nouveaux paragraphes du préambule, dont un libellé saluant la conception de UNEP-Live en tant que mécanisme pour améliorer significativement l’efficacité et la rentabilité des examens de la situation de l’environnement mondial, et pour contribuer au renforcement des capacités et à l’appui technologique aux pays en développement et aux pays à économie en transition pour améliorer leur efforts de collecte de données, d’évaluation et de diffusion. D’autres délégués ont proposé un libellé appelant à des références: au document final de Rio+20 et au paragraphe 20 de la décision 27/2 du CA appelant à l’amélioration de l’opérationnalisation du Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités; et la publication du troisième rapport sur l’Avenir de l’environnement de l’Afrique sur ​​les liens entre la santé et l’environnement et l’Atlas d’un environnement en mutation de la région arabe.

Présentant la section du texte sur la plate-forme UNEP-Live, le Secrétariat a souligné le travail du réseau de praticiens GEO-PEID, qui vise à apporter une contribution au processus préparatoire de la troisième Conférence internationale sur les PEID en 2014 en: examinant les défis prioritaires des PEID et leurs lacunes en matière de données; élaborant des indicateurs pour permettre de suivre les progrès réalisés par UNEP-Live; déterminant comment les lacunes en matière de données peuvent être comblées; et en proposant un mécanisme d’examen par les pairs. Les délégués ont souligné l’importance, entre autres: d’inviter une large participation multipartite dans le développement futur de UNEP-Live; de veiller à ce que les données partagées sur la plate-forme soient crédibles, de qualité, revues par des pairs, pertinentes par rapport aux problématiques environnementales et largement accessibles; et de fournir un soutien technologique, des infrastructures pour la gestion des données et un renforcement des capacités afin que les pays en développement puissent participer pleinement à, et bénéficier de, la plate-forme de connaissances.

Au cours de la plénière de clôture vendredi, le Président Eidheim a présenté un bref rapport des progrès réalisés par le groupe de contact, notant qu’il poursuivrait ses travaux pendant la période intersessions.

ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES: Les délégués ont examiné mardi le rapport du Directeur exécutif sur l’engagement des parties prenantes (UNEP/EA.1/2) et le projet de politique annexé.

La Vice-Présidente du CRP, Julia Pataki, a présenté les principales questions à examiner, à savoir: la définition des catégories de parties prenantes; le processus d’accréditation des parties prenantes; les rôles du CRP et de l’ANUE dans l’accréditation; l’accès des parties prenantes accréditées à l’information; l’accès des parties prenantes accréditées aux réunions du Bureau.

Les États-Unis et l’UE, entre autres, ont fortement appuyé le rôle des parties prenantes dans le renforcement du PNUE. D’autres délégués ont souligné la nécessité de maintenir le caractère intergouvernemental du PNUE.

Concernant les modèles appropriés pour l’engagement des parties prenantes, les Grands groupes ont recommandé l’élaboration d’une politique conforme à la résolution 67/290 instituant le Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN) de l’Assemblée générale des Nations Unies. L’Égypte a recommandé le recours aux dispositions établies par la résolution 1996/31 du Conseil économique et social (ECOSOC). Le Brésil a fait valoir que l’approche de l’ECOSOC n’est pas à jour et que l’ancienne Commission du développement durable et le FPHN ont apporté des améliorations en la matière.

L’Égypte a exprimé des inquiétudes concernant le fait d’allouer des fonds pour l’engagement des parties prenantes, indiquant qu’ils ne devraient pas nuire au soutien de la participation des délégations des pays en développement. La Jordanie et la Bolivie ont plaidé pour qu’un équilibre régional des parties prenantes soit garanti.

Vendredi, le CCNLRP a décidé de mener des travaux intersessions pour résoudre le cas des libellés entre crochets dans le projet de politique d’engagement des parties prenantes avant de transmettre le texte à la 127e CRP pendant l’ANUE pour poursuivre l’examen et approbation.

contributions des forums ministériels régionaux SUR L’ENVIRONNEMENT: Les délégués ont examiné ce point de l’ordre du jour en séance plénière mardi matin. Munyaradzi Chenje, du PNUE, a présenté le rapport du Directeur exécutif sur les contributions des forums ministériels régionaux sur l’environnement, dont le PNUE assure le Secrétariat (UNEP/EA.1/2/Add.2). Il a indiqué que la décision 27/2 du CA a souligné l’importance de ces forums et les a invités à contribuer aux travaux de l’organe directeur du PNUE. Il a noté que les défis environnementaux ne se limitent pas aux frontières nationales et requièrent une action collective, et a souligné que le développement durable au niveau régional est explicitement reconnu dans le document final de Rio+20.

Une grande partie de la discussion qui a suivi a été axée sur les règles de divulgation et sur la question de savoir dans quelles circonstances des exemptions pourraient s’appliquer. Le Brésil a demandé sur quels critères le PNUE divulguerait les informations classifiées. Le Canada a salué les efforts déployés pour développer la politique et a invité le Secrétariat à analyser la compatibilité de la politique avec les politiques existantes au sein des Nations Unies et d’autres organisations internationales. Le Japon a demandé des éclaircissements sur la manière dont la politique s’applique aux États membres du PNUE par rapport aux parties prenantes externes.

STRATÉGIE POUR L’ENVIRONNEMENT À L’ÉCHELLE DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES: Mardi en séance plénière, le Secrétariat a présenté le document UNEP/EA.1/2/Add.3, portant sur une procédure de préparation d’une stratégie pour l’environnement à l’échelle du système des Nations Unies.

Tout en saluant un rôle renforcé et amélioré du PNUE, l’UE a demandé des éclaircissements sur la relation entre le processus dirigé par le PNUE et celui du Groupe de gestion de l’environnement des Nations Unies (GGE). Avec l’Argentine, Cuba et le Japon, le délégué a demandé au Secrétariat d’entreprendre une analyse des expériences antérieures en matière de stratégies à l’échelle du système, et des leçons apprises.

La déléguée de la Norvège a déclaré qu’elle était « perturbée et confuse » du fait que le CA précédent du PNUE a adopté une décision sur le GGE, avec un mandat similaire. Avec l’Argentine, la Bolivie et les États-Unis, elle a mis en garde contre la duplication des efforts et a souligné la nécessité d’actions urgentes sur cette question débattue depuis longtemps.

Dans ses remarques de clôture, Thiaw a instamment prié les États membres à formuler des commentaires sur le processus proposé et leur a assuré que les efforts de coordination impliqueront une étroite collaboration avec les entités compétentes des Nations Unies.

CONSOLIDATION DES FONCTIONS de siège DU PNUE à Nairobi: Les délégués ont examiné ce point de l’ordre du jour en séance plénière mardi. Michele Candotti, du PNUE, a présenté le rapport du Directeur exécutif sur la consolidation des fonctions de siège du PNUE à Nairobi (UNEP/EA.1/2/Add.5). La Suisse a déclaré que le rapport était une « surprise » et a demandé une analyse plus large de l’efficacité et de l’efficience dans les lieux d’affectation du PNUE, notant que les mesures proposées dans le rapport doivent être justifiées. Les États-Unis ont déclaré que certains éléments étaient insuffisamment détaillés dans le rapport, soit: les coûts à long terme, la façon dont les délocalisations vont renforcer le PNUE et ce qu’on entend par « fonctions de siège ».

Le Kenya, avec le Japon et le Brésil, a déclaré que la décision de consolider le siège du PNUE a été prise au niveau politique. Le délégué a indiqué que certaines interventions ont donné l’impression de renégocier le résultat de Rio+20. Il a recommandé que le Secrétariat informe les délégués sur la manière dont la consolidation améliore l’efficacité.

Candotti s’est penché sur les demandes de renseignement concernant les coûts et avantages de la consolidation. Il a observé que les processus intergouvernementaux déterminent l’emplacement des secrétariats des AME et que le PNUE ne peut en délocaliser unilatéralement les membres du personnel.

J. Christophe Bouvier, du PNUE, a rappelé que l’idée est de mettre en œuvre la décision prise par les États membres et que les fonctions du siège ont été définies lors de la réunion annuelle du sous-comité du CRP en décembre 2013. Il a salué les contributions et a noté que le financement extrabudgétaire pour le PNUE, tel que les fonds d’affectation spéciale, est attaché à des mandats qui lient des postes de travail à des lieux spécifiques du programme.

DIRECTIVES INTERNATIONALES SUR LA QUALITÉ DE L’EAU POUR LES ÉCOSYSTÈMES: Ce point a été discuté en séance plénière mardi. Elizabeth Mrema, Directrice intérimaire, Division de la mise en œuvre de politiques environnementales du PNUE, a présenté le document UNEP/EA.1/3 sur les directives internationales sur qualité de l’eau pour les écosystèmes. Elle a informé les délégués que le projet de cadre conceptuel a été élaboré à travers un vaste processus de consultation et qu’un groupe consultatif a été créé pour soutenir le Secrétariat dans la finalisation du projet de directives pour présentation à la deuxième ANUE en 2016.

L’UE a réaffirmé l’importance de fournir des orientations pour la gestion de la pollution et de la qualité de l’eau et pour soutenir la prise de décision, mais s’est interrogée sur la nécessité d’une décision de l’ANUE spécifique à ​​cette question, indiquant qu’elle pourrait être incorporée dans le PT. Le Zimbabwe, s’exprimant au nom du Groupe africain, a demandé de se centrer sur l’impact de la baisse de la qualité de l’eau, tandis que le Pakistan a déclaré que les directives devraient couvrir tant les eaux de surface que les eaux souterraines.

L’Argentine, le Brésil, le Guatemala et la Bolivie ont souligné la nature volontaire des directives et ont plaidé pour des paramètres élargis qui peuvent être adaptés aux différents contextes locaux. Notant la nécessité de respecter la souveraineté des États, la Bolivie s’est opposée à lier l’eau et la sécurité. Les États-Unis ont déclaré que le fait de rendre les données disponibles sur la plate-forme UNEP-Live est un facteur de succès déterminant. La République de Corée a souligné le soutien de son pays au processus, y compris à travers la participation au groupe consultatif.

IPBES: Ce point a été examiné en séance plénière mardi. Elizabeth Mrema a résumé les décisions antérieures du CA sur l’IPBES (UNEP/EA.1/3/Add.1) et a noté que le PNUE crée actuellement un fonds d’affectation spéciale pour l’IPBES.

La Norvège, avec le Japon, les États-Unis, le Brésil, le Panama, la République de Corée, le Mexique et la Chine, se sont déclarés satisfaits des efforts déployés pour opérationnaliser l’IPBES.

La Secrétaire exécutive de l’IPBES, Anne Larigauderie, a remercié les délégués pour leur soutien et a noté que le Secrétariat de l’IPBES évalue actuellement plus de 1000 candidatures pour son groupe d’experts multidisciplinaire, examine 10 offres pour des unités de soutien technique et poursuit les travaux prévus dans son programme de travail.

Mrema a déclaré que l’accent était mis sur ​​l’opérationnalisation, quelques modifications restant à apporter en ce qui concerne le fonds d’affectation spéciale et la façon de présenter rapport à l’ANUE.

GGE: Mercredi en séance plénière, le Secrétariat a présenté le document UNEP/EA.1/3/Add.2, en soulignant le travail du GGE, incluant notamment: la promotion de la durabilité des opérations de l’ONU; la coordination des examens par les pairs de la gestion environnementale au sein des entités individuelles de l’ONU; et la réponse aux problèmes environnementaux émergents.

Le Japon, avec les États-Unis, l’UE, le Brésil, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suisse et d’autres pays, a salué le travail du GGE dans la coordination des questions environnementales, mais a réitéré son inquiétude face à la duplication du programme de travail réalisé par le PNUE sur les stratégies à l’échelle du système. Avec la Suisse et l’Uruguay, le délégué a demandé des éclaircissements sur la portée et le mandat du Groupe chargé de questions spécifiques sur les produits chimiques du GGE et sur le lien avec le travail du Programme inter-organisations pour la gestion rationnelle des substances chimiques (IOMC).

Le Brésil a demandé si l’ANUE devrait décider des questions thématiques détaillées concernant le travail du GGE, ou laisser cette question au Secrétariat. L’UE a plaidé pour octroyer au GGE un rôle important dans la transmission des messages au FPHN et pour suivre la mise en œuvre des AME au niveau national. Le Kenya a plaidé pour que le rapport se centre sur les réalisations concrètes et a souligné le rôle de l’ANUE dans le renforcement et la fourniture d’un soutien politique aux travaux du GGE.

Le Grand groupe Enfance et jeunesse a mis en évidence la migration croissante des jeunes liée à la dégradation de l’environnement et a plaidé pour accorder une plus grande attention à l’éducation, au développement des capacités et à la protection sociale des jeunes dans les stratégies fondées sur l’économie verte. Soulignant une nouvelle recherche sur l’impact des produits chimiques sur le développement du cerveau des enfants, une représentante du Grand groupe des Femmes a salué une étude du PNUE sur les femmes et les produits chimiques.

En ce qui concerne les produits chimiques, Fatoumata Keita-Ouane, du PNUE, a noté que les attributions du Groupe chargé de questions spécifiques du GGE sont encore en développement, mais qu’elles intègreront la question des déchets. Notant que 2014 est une année importante pour ce groupe, elle a souligné la nécessité de rassembler tous les renseignements disponibles afin d’éclairer le processus post-2015, ajoutant que le GGE coopère étroitement avec l’IOMC et d’autres organisations compétentes à cet égard.

Concernant les terres arides, le Secrétariat a indiqué que le GGE continue de travailler en étroite collaboration avec la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et le Groupe des Nations Unies pour le développement dans le suivi de la mise en œuvre au niveau national.

EXAMEN À MI-PARCOURS DU PROGRAMME DE MONTEVIDEO IV: Mercredi en séance plénière, Bakary Kante, Directeur, Division du Droit environnemental et des Conventions du PNUE, a présenté le rapport sur ​​un processus d’examen à mi-parcours du quatrième Programme pour le développement et l’examen périodique du droit de l’environnement (Programme de Montevideo IV), et les avancées dans la promotion de la justice, de la gouvernance et du droit au service de la durabilité environnementale (UNEP/EA.1/3/Add.3). Il a déclaré que le Programme de Montevideo a été un pilier essentiel des activités du PNUE depuis 1982, qui a fait en sorte qu’aujourd’hui, le droit de l’environnement fait partie intégrante de l’État de droit au niveau national et international.

Le Brésil a remis en question l’avenir du programme, demandant comment il contribuera au développement de la consommation et la production durables (CPD). Reconnaissant l’importance de l’examen à mi-parcours, l’UE, appuyée par les États-Unis, la Norvège et la Suisse, a exprimé des doutes sur la nécessité d’une décision de l’ANUE spécifique à la conduite de l’examen. Le Canada, appuyé par la Norvège et l’Uruguay, a demandé des précisions sur le processus d’examen à mi-parcours.

L’Égypte, appuyé par le Sénégal, a souligné la nécessité de renforcer les capacités des pays en développement en ce qui concerne les politiques et la législation sur l’environnement. Avec la Bolivie, le délégué a demandé une clarification de la terminologie et des mandats liés aux concepts tels que la criminalité environnementale. La Bolivie a exprimé son inquiétude concernant l’approche consistant à lier l’environnement aux droits de l’homme et à la paix et aux questions de sécurité, en indiquant que cela pourrait conduire à discuter de l’environnement dans des forums exclusifs, auxquels les pays en développement n’ont pas accès.

Ibrahim Thiaw a assuré aux participants que le rapport révisé sera plus court et concis, et qu’il inclura toutes leurs recommandations.

GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES ET DES DÉCHETS: Les délégués ont examiné ce point de l’ordre du jour en séance plénière mercredi, et dans un groupe de contact à composition non limitée qui s’est réuni jeudi et vendredi. Mercredi, Tim Kasten, du PNUE, a présenté trois projets de rapports sur: la mise en œuvre de la décision 27/12 du CA sur la gestion des produits chimiques et des déchets (UNEP/EA.1/5); les résultats des réunions organisées par les pays pour élaborer les termes de référence du Programme spécial pour appuyer le renforcement institutionnel pour la mise en œuvre au niveau national de la Convention de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de la future Convention de Minamata et de l’ASGIPC (UNEP/EA.1/5/Add.1); et le renforcement de la gestion rationnelle à long terme des substances chimiques et des déchets (UNEP/EA.1/5/Add.2). Deux projets de décisions omnibus des États-Unis et de la Suisse, combinant les trois projets, ont également été présentés.

Les délégués ont examiné les termes de référence du Programme spécial résultant de la réunion organisée par les pays qui s’est tenue à Bangkok en décembre 2013 (UNEP/EA.1/5/Add.1), de nombreux pays suggérant qu’il serait utile de se centrer sur l’élimination des quelques crochets restants dans ce texte spécifique.

Au cours des discussions du groupe de contact, un troisième projet de décision omnibus de l’UE a été présenté en plus des projets des États-Unis et de la Suisse. Par la suite, un texte de compilation de l’ensemble des trois projets qui incluait également un libellé supplémentaire des Parties à la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique et le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux en Afrique a été présenté aux délégués. Le G-77/Chine a présenté un libellé supplémentaire mettant l’accent sur ​​le financement de la gestion des produits chimiques et des déchets, et l’articulation des centres régionaux. Les délégués ont convenu que le texte ne devrait pas être considéré comme un texte de négociation, mais comme un projet de compilation.

Au cours de la plénière de clôture vendredi, la Fédération de Russie a rendu compte des discussions du groupe de contact, notant que les participants ont convenu qu’il était prématuré de commencer à travailler sur une version consensuelle du projet de décision et que les experts des pays intéressés continueront de travailler entre les sessions afin de finaliser le projet de décision en juin. Le délégué a fait référence aux commentaires de nombreuses délégations selon lesquels, compte tenu de la nature technique du texte de compilation, il n’était pas approprié de travailler sur le projet de texte au sein du CRP pendant la période intersessions.

EXAMEN DES PROGRÈS ESCOMPTÉS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU BUDGET ET DU PT POUR LES PÉRIODES 2014-2015 ET 2016-2017

Le Vice-Président du CRP, Bart Ouvry, a présidé la discussion lundi après-midi. J. Christophe Bouvier et Sheila Aggarwal-Khan, du PNUE, ont présenté le budget et le PT. Bouvier a expliqué que certains ajustements au PT et aux budgets sont nécessaires pour respecter la décision de Rio+20 de renforcer le PNUE, par laquelle l’Assemblée générale de l’ONU alloue désormais une part plus importante de son budget ordinaire au PNUE. Un groupe de contact sur le budget et le PT a examiné le budget et le PT pour 2014-2015 mardi et le budget et le PT pour 2016-2017 jeudi.

Le Secrétariat a indiqué un niveau élevé de contributions dans les deux premiers mois de l’exercice en cours, et a exprimé son optimisme concernant d’autres contributions au Fonds pour l’environnement provenant de bailleurs de fonds non traditionnels, y compris les nouveaux membres de l’Organisation de coopération et de développement économique et les pays d’Amérique latine.

Concernant le personnel, le Secrétariat a indiqué que la proportion du personnel de base qui est couverte par le Fonds pour l’environnement a diminué progressivement pour libérer des ressources pour la mise en œuvre directe des programmes. Toujours selon le Secrétariat la parité de genre au niveau de la haute direction demeure un défi, notant qu ’en moyenne, moins de 30 % des candidats au niveau global sont des femmes. Le délégué a souligné les initiatives visant à remédier à la situation, y compris les partenariats visant à renforcer l’égalité de genre.

Les délégués ont salué la transition vers la gestion axée sur les résultats et les rapports sur les impacts à long terme. Ils ont discuté du suivi des impacts, et de la nécessité de déterminer la mesure dans laquelle les contributions du PNUE ont aidé à la réalisation des objectifs environnementaux globaux.

Le Secrétariat a demandé des conseils spécifiques, soulignant le défi d’évaluer les impacts de ses actions, vu que le PNUE est engagé dans de nombreux partenariats pour maximiser son influence.

Concernant la gouvernance environnementale, certains délégués ont plaidé pour une référence plus spécifique au renforcement du GGE, et le Secrétariat a noté que l’examen de la gouvernance environnementale conduite par le Corps commun d’inspection des Nations Unies est en cours. Au cours de la plénière de clôture, vendredi, les délégués ont convenu que le CRP poursuivra ses délibérations sur cette question pendant la période intersessions, avant de transmettre le texte à la 127e CRP en juin pour approbation.

FACILITER L’AMENDEMENT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ANUE

Ce point de l’ordre du jour a été examiné au cours d’une discussion animée par la Vice-Présidente du CRP, Julia Pataki, en séance plénière jeudi. Masa Nagai, du PNUE, a présenté le rapport du Président du CRP par intérim sur la facilitation de l’examen des amendements possibles au règlement intérieur (RI) de l’ANUE du PNUE, en date du 14 mars 2014 et la note explicative annexée.

Les délégués ont discuté, entre autres questions: de la participation des ONG; du calendrier des sessions de l’ANUE; de la composition du Bureau; et de la participation des États qui ne sont pas membres de l’ANUE.

De nombreux délégués ont souligné que les amendements apportés au RI devraient être limités, et ont demandé des travaux intersessions pour examiner le RI avant la tenue de l’ANUE en juin. La Chine, appuyée par la Suisse et Cuba, a proposé de recourir au RI du Conseil d’administration par défaut lorsque les points de vue divergent en ce qui concerne les amendements.

Concernant le calendrier des sessions, les délégués ont noté que l’ANUE fait rapport à l’Assemblée générale des Nations Unies par le biais de l’ECOSOC, et que des ajustements peuvent être nécessaires pour assurer une succession appropriée des réunions à organiser.

Plusieurs délégués ont appuyé le projet de décision présenté par le Groupe des pays africains sur la composition du Bureau de l’ANUE, qui prévoit un Bureau constitué de 10 membres, incluant deux représentants de chacune des régions. Concernant la sélection des membres du Bureau, le Brésil, avec la Fédération de Russie, a déclaré que la représentation devrait être par pays plutôt qu’à titre individuel, à l’exception du Rapporteur. Plusieurs délégués ont souligné l’importance d’assurer la continuité entre les sessions de l’ANUE et ont proposé que l’élection des membres du Bureau prenne effet à la fin de chaque session de l’ANUE.

Concernant le vote, la Chine, l’UE et la Bolivie ont plaidé pour que les décisions de l’ANUE soient prises par consensus. Les points de vue ont divergé sur les options possibles dans les situations où le consensus n’est pas atteint. La Chine, appuyée par la Bolivie, a déclaré qu’une « majorité renforcée » devrait être requise. L’UE a proposé que le vote soit à la majorité des trois quarts des membres présents et votants.

La Vice-Présidente du CRP Pataki a proposé que les membres soient invités à présenter leurs points de vue par courriel pour permettre au CRP de finaliser un projet de texte à temps pour l’ANUE.

Au cours de la plénière finale, vendredi, Ibrahim Thiaw a répondu à une question sur le cycle des sessions de l’ANUE, expliquant que la programmation actuelle a des répercussions sur l’élaboration des politiques et le programme de travail. En ce qui concerne la politique, il a noté que le lien avec le FPHN est important, mais que le calendrier du FPHN n’a été approuvé que cette année. Du point de vue du PT et du budget, il a indiqué que le PNUE est lié par la procédure stricte d’examen du Secrétariat de l’ONU et le RI du PNUE exigeant que l’ECOSOC reçoive le rapport de l’ANUE dans la même année, ce qui est difficile à réaliser avec une Assemblée en juin. Il a ajouté que si l’ANUE approuve le PT les années paires, les enseignements ne peuvent pas être utilisés pour améliorer les PT à venir. Il a noté que ces questions de planification seront examinées par le CRP au cours de la période intersessions.

Les délégués ont convenu que le CRP continuera à débattre de ces questions au cours de la période intersessions, en vue de préparer un projet de texte pour la 127e CRP afin de le soumettre à l’ANUE pour approbation.

PRÉPARATIFS EN VUE DE L’ANUE DU PNUE POUR SES SESSIONS 2014 ET 2016

Ce point a été discuté en séance plénière vendredi matin et au cours d’une consultation menée vendredi après-midi par le Président du CRP avec les groupes régionaux.

Vendredi matin, le Président Soemarno a présenté un aperçu des travaux entrepris par le Secrétariat en préparation des première et deuxième sessions de l’ANUE et a présenté la note du Secrétariat sur l’ordre du jour provisoire proposé. Les États-Unis, appuyés par l’Argentine et l’Ouganda, ont exprimé leur accord avec l’ordre du jour proposé pour la première ANUE, mais ont plaidé pour la restructuration de l’ordre du jour de 2016 sur la base des expériences de la première ANUE. Répondant aux États-Unis, Ibrahim Thiaw a proposé que le CRP et le Secrétariat travaillent sur ​​un projet révisé à soumettre à l’ANUE en juin.

Le Président Soemarno a présenté la note d ’information du Secrétariat sur les quatre options de titre du dialogue ministériel de l’ANUE sur la question du trafic/commerce illégal des espèces sauvages (et du bois).

Le Mexique a souligné le caractère opportun d’un message clair de l’ANUE sur la façon dont les préoccupations environnementales doivent être incluses dans le programme de développement pour l’après-2015. Avec la Bolivie, il a soutenu la formulation d’une déclaration ministérielle.

La Suisse a rappelé la décision 27/2 du CA reconnaissant que chaque session de l’ANUE se terminera par un débat de haut niveau qui prendra des décisions stratégiques et décidera d’une orientation politique, en déclarant que ceci ne peut être réalisé par le biais d’un dialogue informel. Le Kenya, soutenu par la République du Congo, a déclaré que le mandat de l’ANUE est clairement défini et qu’il est inutile de négocier ce point. Le délégué a souligné que les résultats de l’ANUE ne dépendent d’aucune autre discussion, bien qu’elle ait l’obligation d’en tenir compte et de coordonner ses efforts avec ceux en cours, soulignant le rôle de son pays en tant que Co-Président du Groupe de travail ouvert sur les ODD.

DÉBATS THÉMATIQUES ET/OU PROGRAMMATIQUES: LE RÔLE DE L’ANUE DANS LE SYSTÈME DES NATIONS UNIES

Ce point a été examiné en séance plénière jeudi. Le Président Soemarno a invité Achim Steiner à présenter une note d’information sur le rôle de l’ANUE dans le système des Nations Unies (UNEP/CPR/126/4).

Steiner a souligné que Rio+20 a accordé à l’ANUE une légitimité qui va bien au-delà des fonctions de supervision du CA. Il a encouragé les États membres à envisager la façon de rendre l’ANUE utile pour la conduite de la réforme environnementale, et à engager leurs ministres dans le processus avant la réunion de juin.

La Grèce, s’exprimant au nom de l’UE, a souligné que le PNUE et l’ANUE devraient apporter une contribution au processus post-2015, y compris à la formulation des ODD, et devraient établir des liens avec le FPHN. La déléguée a recommandé que le GGE ait le même statut que les autres organes relevant du Conseil des Chefs de Secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination.

Les États-Unis ont demandé à la réunion de s’assurer que l’ANUE soit bien préparée pour relever les défis environnementaux graves et pour entendre des opinions divergentes.

Le Grand groupe des Collectivités territoriales locales et régionales et plusieurs autres Grands groupes, a proposé que l’ANUE demande l’inclusion du PNUE dans le groupe de rédaction du rapport de synthèse du Secrétaire général sur les ODD et le programme de développement pour l’après 2015, et recommande que le PNUE joue un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de ce programme.

PRÉPARATION DES PROJETS DE DÉCISIONS

Adaptation des écosystèmes: Ce projet de décision a été présenté par l’Ouganda en séance plénière lundi. Notant la vulnérabilité des pays en développement aux changements climatiques, le délégué a appelé à un soutien pour le développement et la mise en œuvre de programmes d’adaptation. Au cours de la plénière finale, vendredi, l’UE a exprimé son soutien à la décision, mais a observé que davantage de temps était nécessaire pour consulter les experts.

MISE EN ŒUVRE DU RÉSULTAT DE RIO+20: Mercredi, le Kenya, s’exprimant au nom du Groupe africain, a présenté un projet de décision rappelant la décision 27/2 du CA, qui prévoit un Bureau de l’ANUE constitué de 10 membres, incluant deux représentants de chacune des cinq régions. Le délégué a déclaré que le projet de texte demande que la décision du CA soit adoptée avant l’élection du Bureau.

PROMOTION DE LA QUALITÉ DE L’AIR À TRAVERS LE PNUE: Mercredi en séance plénière, les États-Unis ont présenté un projet de décision sur la promotion de la qualité de l’air à travers le PNUE. Le délégué a fait remarquer que de récentes avancées scientifiques désignent la mauvaise qualité de l’air extérieur comme le plus grand danger au monde pour l’environnement et comme la cause de la mort de 3,7 millions de personnes en 2012. Le délégué a souligné le rôle « crucial et unique » du PNUE, indiquant qu’il doit être « considérablement élargi » pour permettre au PNUE de contribuer aux solutions globales.

De nombreux délégués ont salué le projet de décision et son examen plus approfondi. Le Mexique, appuyé par l’Uruguay, a souligné l’importance de la coopération régionale dans la réduction de la pollution atmosphérique. L’UE a demandé des précisions sur les mesures proposées, et leurs implications pour le programme de travail et le budget du PNUE.

Concernant les évaluations régionales proposées sur les capacités de gestion de la qualité de l’air, les possibilités de coopération, et les possibilités d’atténuation de la pollution atmosphérique, à entreprendre d’ici 2016, le Canada a soulevé des questions sur leur portée et le processus y afférent, se demandant si elles se réfèrent à des évaluations « générales » régionales et si les données seraient accessibles sur UNEP-Live.

Notant que les mesures pour contrer les problèmes de qualité de l’air sont prises à l’échelle nationale, la Chine a exprimé son inquiétude à propos de l’invitation faite aux gouvernements de rendre compte de leurs efforts nationaux en vue d’améliorer la qualité de l’air, en déclarant que c’est la première fois qu’une telle demande est formulée depuis la création du PNUE, et en mettant en garde contre la création d’un précédent.

L’Ouzbékistan a souligné l’importance des problèmes de pollution transfrontières et a demandé des éclaircissements sur le rôle et le mandat du PNUE dans l’établissement des normes, ainsi que les implications budgétaires de la modernisation des capacités industrielles au niveau national.

Répondant aux observations, les États-Unis ont souligné la nécessité de renforcer les capacités nationales avec l’appui du PNUE, et ont encouragé les délégations intéressées à formuler des contributions en vue d’une décision révisée qui sera examinée par l’ANUE.

Vendredi, au cours de la plénière de clôture, le Brésil a demandé la suppression de la référence à la Coalition sur le climat et l’air pur dans le projet de décision, en notant que son pays n’en fait pas partie. Le Président Soemarno a demandé au Brésil de fournir des commentaires par écrit.

VOIE À SUIVRE: Pendant la plénière de vendredi, le Président Soemarno a indiqué que le Bureau avait discuté de l’option d’entreprendre des actions de suivi au cours de la période intersessions. Il a déclaré que les délégués ont convenu que les projets de décisions suivants nécessitent des travaux supplémentaires:

D’autres questions comprenaient le projet de politique d’engagement des parties prenantes, les amendements au RI, et l’examen des mesures décrites dans le rapport du Directeur exécutif. Il a déclaré que le Bureau élaborera un calendrier des réunions du sous-comité du CRP avant la 127e réunion du CRP, que les documents seront distribués à tous les membres du CRP et que les pays de mission non-résidentes recevront l’information par le biais de leurs coordonnateurs régionaux. Il a ensuite invité les délégués à formuler leurs commentaires.

La Mongolie et la Suisse ont demandé l’assurance de la pleine participation de tous les États membres, notant que le fait que le CRP finalise des projets de décisions contredirait ce principe.

Concernant les produits chimiques et les déchets, l’Inde, avec la Fédération de Russie, a noté que les missions résidentes n’ont pas l’expertise technique pour conduire les travaux intersessions du CRP, soulignant que la poursuite des travaux doit être effectuée par l’ANUE.

Les États-Unis, appuyés par la Suisse, le Canada et l’UE, ont déclaré que le CRP devrait se centrer sur les domaines où il peut apporter une valeur ajoutée, tels que le programme de travail et le budget, le RI et l’engagement des parties prenantes. La déléguée a déclaré que le CRP aurait du mal à faire des progrès sur des questions telles que les produits chimiques et les déchets et la pollution de l’air, en raison de capacités techniques limitées.

Le Burkina Faso a demandé le déploiement d’efforts pour trouver des moyens d’impliquer les pays non-résidents et le Japon a instamment prié le Secrétariat de laisser savoir à tous les pays la façon dont ils peuvent contribuer au processus intersessions. Le délégué a plaidé pour que l’accès aux documents et la communication soient facilités par les coordonnateurs régionaux. Le Saint-Siège a plaidé pour que des décisions soient prises de toute urgence en juin pour le bien de l’humanité et dans un esprit de solidarité.

Le Brésil a demandé à d’autres représentants permanents non-résidents de se joindre au CRP. Le délégué a indiqué qu’il n’était pas de la responsabilité du CRP de négocier les textes des projets de décision, mais plutôt de proposer une compilation des propositions pour faciliter le processus de prise de décision par l’ANUE. Il a déclaré que les principales tâches au cours de la période intersessions devraient inclure le RI et l’engagement des parties prenantes.

Rappelant le mandat du CRP sur la préparation des décisions pour l’organe de direction, le Kenya a indiqué qu’il n’y avait aucune justification aux craintes exprimées concernant le travail à accomplir pendant la période intersessions. Le délégué a déclaré que le CRP pourrait travailler sur les questions et transmettre les questions en suspens à l’ANUE pour examen. La Thaïlande, s’exprimant au nom du G-77/Chine, a appelé à la souplesse et à l’esprit de coopération entre les États membres.

Les délégués ont convenu que le CRP continuera de délibérer sur ces questions au cours de la période intersessions, en vue de préparer un projet de texte à l ’intention de la 127e CRP pour approbation et transmission à l ’ANUE.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Le Président Soemarno a ouvert la plénière de clôture vendredi. Dans le cadre des questions diverses, l’Égypte a réitéré le caractère intergouvernemental du PNUE, en reconnaissant que, bien que la société civile joue un rôle important au niveau national, il est nécessaire de disposer de critères clairs en matière d’accréditation des parties prenantes.

Le Rapporteur Konrad Paulsen Rivas (Chili) a présenté le projet de compte-rendu de la réunion (UNEP/CPR/126/5). Les délégués ont décidé de retarder l’adoption du rapport à la 127e réunion du CRP, après la finalisation du compte-rendu.

La Ligue des États arabes a souligné la nécessité de veiller à ce que tous les membres soient pleinement impliqués dans l’élaboration du programme futur de l’ANUE.

BRÈVE ANALYSE DE LA RÉUNION

Les délégués entrant dans le Bureau des Nations Unies à Nairobi le 24 mars étaient animés d ’un sentiment palpable d’anticipation. La première réunion à composition non limitée du Comité des représentants permanents (CCNLRP) du PNUE a constitué une nouvelle étape vers la réalisation du mandat de Rio+20 pour un PNUE renforcé et amélioré. Cependant, bien qu’enthousiastes, les délégués étaient conscients des défis auxquels ils sont confrontés dans leurs efforts pour opérationnaliser la nouvelle structure de gouvernance du PNUE.

RESSOURCES FINANCIÈRES STABLES, SUFFISANTES ET ACCRUES

RENFORCEMENT DU RÔLE DE COORDINATION DU PNUE DANS LE SYSTÈME ONUSIEN

Une tâche qui occupe une place importante dans la préparation pour la réunion de l’ANUE en juin est celle de décider de la façon dont elle pourra interagir avec le processus entourant le programme de développement pour l’après-2015 et le Groupe de travail ouvert (GTO) sur les ODD. Le processus post-2015 et la compétence renforcée du PNUE ont émergé de pair au cours de Rio+20, mais comme il a été soulevé, il appartient aux États membres de déterminer le contenu de la vision et la façon dont ce lien sera concrétisé dans la pratique. Alors que les délégués étaient réticents à préjuger de l’issue du GTO sur les ODD, le Directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a reçu des applaudissements retentissants pour son appel aux délégués à faire de l’ANUE non seulement l’organe directeur du PNUE, mais aussi le fer de lance du leadership mondial concernant les dimensions environnementales du développement durable.

Tant en marge qu’au cours de la plénière, les délégués ont souligné le potentiel des discussions de l’ANUE à Nairobi dans les efforts pour produire un message fort constituant un complément précieux et symbolique aux discussions se tenant à New York sur les ODD. Certains délégués ont également noté que la récente prolongation de deux ans du mandat du directeur exécutif, Achim Steiner, le place dans une position de force pour guider le PNUE à travers le lancement du nouveau programme de développement pour l’après-2015. Cependant, il appartient aux membres de l’ANUE eux-mêmes de décider de la façon de renforcer le rôle de coordination du PNUE dans le système des Nations Unies.

UNE INTERFACE SCIENCE-POLITIQUE RENFORCÉE

Les délégués ont employé beaucoup de temps, en particulier dans le groupe de contact à composition non limitée présidé par Idhunn Eidheim de la Norvège, à discuter de mesures proposées pour aider le PNUE à renforcer l’interface science-politique. Le travail du PNUE sur l’état de l’environnement, la préparation de GEO 6, et la plate-forme UNEP-Live contribuent à la réalisation du mandat du PNUE à cet égard.

Un certain nombre de délégations ont appuyé un nouveau libellé demandant au PNUE d’assurer la coordination des rapports GEO avec UNEP-Live et demandant que la portée et les objectifs de GEO 6 soient définis à travers une consultation transparente et scientifiquement crédible, intergouvernementale et multipartite. D’autres délégués ont souhaité que le PNUE contribue à la diffusion et à la communication des conclusions des organes intergouvernementaux compétents, afin d’atteindre le plus large public possible.

Les délégués ont également: souligné l’opérationnalisation de UNEP-Live comme une plate-forme inclusive du savoir et le renforcement des capacités nationales en matière de collecte de données pour alimenter le système; parlé de l’autonomisation des forums régionaux et du renforcement des capacités pour les évaluations scientifiques; et suggéré de soutenir les efforts nationaux visant à améliorer la qualité de l’air à travers le PNUE. Comme certains l’ont fait remarquer, ce centrage sur l’interface science-politique et le renforcement des capacités nationales n’était pas seulement un changement, mais représentait un accent renouvelé sur les aspects pratiques et réalisables des travaux du PNUE à la croisée de la science et de la politique.

PARTICIPATION ACTIVE DE TOUTES LES PARTIES PRENANTES CONCERNÉES

Le renforcement et la modernisation du PNUE signifient, en partie, une participation beaucoup plus large dans la prise de décision et la gouvernance, avec la promesse de s’appuyer sur une base de compétences plus large, de renforcer la légitimité et l’appropriation des programmes, et d’obtenir un soutien pour la mise en œuvre. Toutefois, à la fin de la semaine, l’étendue des progrès accomplis demeurait imprécise. En ce sens, la participation accrue des parties prenantes est considérée comme un aspect clé du renforcement du PNUE. Le résultat de Rio+20 a lancé un appel clair en faveur d’une plus grande participation des parties prenantes au sein du PNUE, mais l’opinion de nombreuses délégations, en considérant leurs interventions, semblait différer sur la nature de cette participation.

D’une part, les délégués ont salué le rapport faisant état de partenariats multipartites mondiaux établis sur la finance, l’alimentation et l’agriculture, le bâtiment, le tourisme et l’assurance, représentant des actifs de 8 billions USD. D’autre part, quand le temps est venu de définir les catégories de parties prenantes, le processus d’accréditation des parties prenantes, les rôles du CRP et de l’ANUE dans l’accréditation, l’accès des parties prenantes accréditées à l ’information, et l’accès des parties prenantes accréditées aux réunions du Bureau, un consensus est apparu improbable. Les États-Unis et l’UE, entre autres, ont fortement appuyé le rôle des parties prenantes dans le renforcement du PNUE. D’autres pays, cependant, ont souligné la nécessité de maintenir le caractère intergouvernemental du PNUE. Pris dans un dilemme classique de la poule et de l’œuf, certains délégués, dont celui de la Chine, ont voulu discuter du règlement intérieur de l’ANUE avant de discuter de la politique d’engagement des parties prenantes, tandis que d’autres pays, y compris l’UE et la Suisse, ont estimé que le contraire serait approprié. Concernant les modèles adéquats d’engagement des parties prenantes, les Grands groupes ont recommandé l’élaboration d’une politique alignée sur la résolution 67/290 de l’Assemblée générale de l’ONU qui a établi le FPHN. Quand l’Égypte a recommandé le recours aux dispositions établies par la résolution 1996/31, le Brésil a fait valoir que l’approche de l’ECOSOC n’est pas à jour. Les observateurs ont noté que les positions sur cette question ne sont pas encore fixées et beaucoup dépend encore des travaux à effectuer au cours de la période intersessions.

EN PRÉPARATION POUR JUIN

Que les délégués parviennent ou non à un accord sur les questions d’ordre financier, scientifique, de coordination, de participation et de fond, y compris la pollution de l’air, les ODD, le commerce illégal des espèces sauvages, entre autres, quand ils se réuniront de nouveau dans trois mois, pourrait indiquer le degré auquel l’ANUE peut fonctionner en tant qu’autorité mondiale sur l’environnement et si le PNUE a vraiment de nouvelles forces à déployer dans l’arène plus élargie de la politique relative au développement durable. Ceci pourrait constituer le test décisif de la façon dont le PNUE s’est renforcé et amélioré depuis Rio+20.

RÉUNIONS À VENIR

Débat thématique de l’AGNU: Le rôle des partenariats et leurs contributions au programme de développement pour l’après-2015: Cet évènement fait partie d’une série de réunions organisées par le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies sous le thème, « Programme de développement pour l’après-2015: Plantons le décor! ». L’objectif en est de générer des contributions concrètes à la formulation des ODD. dates: 9-10 avril 2014 lieu: Siège des Nations Unies, New York contact: Bureau du Président de l’Assemblée générale des Nations Unies www: http://www.un.org/en/ga/info/meetings/68schedule.shtml

Premier Forum annuel sur la transition vers le développement durable: Le Bureau des Nations Unies pour le développement durable (BNUDD) accueillera le premier Forum annuel sur la transition vers le développement durable (FTDD), qui vise à servir de plate-forme mondiale de partage des meilleures pratiques dans la formulation et la mise en œuvre des programmes de développement durable, l’examen des indices d’impact, et la définition de voies nouvelles et améliorées pour la mise en œuvre du développement durable. Le FTDD comprendra des dialogues politiques de haut niveau, des sessions de formation, des séminaires, des manifestations parallèles et des discussions de groupes d’experts couvrant les questions clés et transversales dans le domaine du développement durable et de l’économie verte et les bonnes pratiques concernant l’élaboration de stratégies et la mise en œuvre des politiques. dates: 9-11 avril 2014 lieu: Incheon, République de Corée contact: Secrétariat du BNUDD téléphone: +82-32-822-9088 télécopie : +82-32-822-9089 courriel:unosd@un.org www: http://www.unosd.org

Première réunion de haut niveau du Partenariat mondial pour une coopération efficace pour le développement: Le Partenariat mondial travaille avec ses partenaires pour compléter les efforts existants qui ont une incidence sur l’efficacité de la coopération pour le développement. Ces partenaires sont notamment le Forum de coopération pour le développement de l’ONU, le Groupe de travail du G20 sur le développement et le processus dirigé par les Nations Unies chargé de l’élaboration d’un programme de développement mondial pour l’après 2015. Le Partenariat mondial s’appuie sur une série d’efforts internationaux, y compris ceux qui ont été consentis dans le cadre du Consensus de Monterrey (2002), de la Déclaration de Rome sur l’harmonisation (2003), de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide (2005) et du Programme d’action d’Accra (2008). dates: 15-16 avril 2014 lieu: Mexico, Mexique contact: Derek Kilner, PNUD téléphone: +1-212-906-5742 courriel:derek.kilner@undp.org www: http://effectivecooperation.org/

Débat thématique de l’AGNU: Assurer des sociétés pacifiques et stables: Cet événement fait partie d’une série de réunions organisées par le Président de l’Assemblée générale de l’ONU, sous le thème « Programme de développement pour l’après-2015: Plantons le décor! ». L’objectif en est de générer des contributions concrètes pour la formulation des ODD. dates: 24-25 avril 2014 lieu: Siège des Nations Unies, New York contact: Bureau du Président de l’Assemblée générale des Nations Unies www: http://www.un.org/en/ga/info/meetings/68schedule.shtml

Réunion d’experts sur la justice mondiale, l’éradication de la pauvreté et le programme de développement pour l’après-2015: La réunion est organisée conjointement par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et le Conseil international des sciences sociales (CISS). Elle vise à faire des contributions de haut niveau à deux processus: l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015 et la préparation du troisième Forum mondial des sciences sociales, qui se tiendra à Durban, en Afrique du Sud, en septembre 2015, en parallèle avec la prochaine édition du Rapport mondial sur les sciences sociales, qui sera publiée en 2016. dates: 28-29 avril 2014 lieu: Siège de l’UNESCO, Paris, France contact: John Crowley, UNESCO téléphone: +33-1-45-68-10-00 courriel:j.crowley@unesco.org www: http://www.unesco.org/new/fr/unesco/events/all-events/

Quatrième session du Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable: La quatrième session du Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable est prévue en mai 2014. dates: 12-16 mai 2014 lieu: Siège des Nations Unies, New York contact: Division du développement durable des Nations Unies télécopie: +1-212-963-4260 courriel:dsd@un.org www: http://sustainabledevelopment.un.org/index.php?menu=1687

Forum régional pour la région Asie-Pacifique sur le développement durable en préparation pour le FPHN: Organisée par la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), la réunion régionale Asie-Pacifique pour le Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN) aura lieu du 7 au 9 mai 2014, à Bangkok, en Thaïlande. La réunion se tiendra en préparation de la première réunion de fond du FPHN en juin-juillet 2014. dates: 19-21 mai 2014 lieu: à venir www: http://www.unescap.org/events/apfsd

Réunion de haut niveau de l’AGNU: Contributions de la coopération Sud-Sud, Nord-Sud et triangulaire, et technologies d’information et de communication pour le développement, au programme de développement pour l’après-2015: Cet événement fait partie d’une série de réunions organisées par le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies sous le thème « Programme de développement pour l’après-2015: Plantons le décor! ». L’objectif en est de générer des contributions concrètes à la formulation des ODD. dates: 21-22 mai 2014 lieu: Siège des Nations Unies, New York contact: Bureau du Président de l’Assemblée générale des Nations Unies www: http://www.un.org/en/ga/info/meetings/68schedule.shtml

Réunion de haut niveau de l’AGNU: les droits de l’homme et la primauté du droit dans le programme de développement pour l’après-2015: Cet événement fait partie d’une série de réunions organisées par le Président de l’Assemblée générale de l’ONU, sous le thème  « Programme de développement pour l’après-2015: Plantons le décor! ». L’objectif en est de générer des contributions concrètes à la formulation des ODD. dates: 9-10 juin 2014 lieu: Siège des Nations Unies, New York contact: Bureau du Président de l’Assemblée générale des Nations Unies www: http://www.un.org/en/ga/info/meetings/68schedule.shtml

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Wangu Mwangi, Delia Paul, Mihaela Secrieru, et Brett Wertz. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon - Correctrice: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le PNUE. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.