Daily report for 3 November 2003

Lundi matin, les dlgus ont entendu un bref rapport sur le projet de Plan d'action du systme mondial harmonis (GHS) pour la classification et l'tiquetage des produits chimiques, et ont entam leurs dlibrations autour des questions concernant: l'engendrement et la disponibilit des donnes concernant les dangers poss; les pesticides minemment toxiques; l'aide en matire de renforcement des capacits; et la SAICM. Les groupes rgionaux se sont runis dans l'aprs-midi, pour l'laboration des contributions devant tre apportes aux discussions sur la scurit et la sant professionnelles, et sur la SAICM. Les groupes de travail spciaux se sont runis dans la soire et se sont focaliss sur: l'engendrement des donnes concernant les dangers poss; les pesticides minemment toxiques; et, le traitement du problme du foss grandissant entre les pays.

LA PLENIERE

L'ALLEMAGNE a inform les participants de la russite de l'atelier sur le SMH tenu la veille, soulignant l'laboration d'un projet de plan d'action, qui sera prsent la Plnire pour adoption. Les dlgus ont ensuite entendu des exposs prsents par les Prsidents des groupes de travail de le FSC, tablis durant la priode intersessions, et ont entam leurs discussions autour d'un certain nombre de points de l'ordre du jour.

L'ENGENDREMENT ET LA MISE A DISPOSITION DES DONNEES CONCERNANT LES DANGERS POSES: Gunnar Bengtsson (Sude) a prsent le document de la dcision concernant l'engendrement et la mise disposition des donnes relatives aux dangers poss (IFCS/FORUM-IV/ 09w), qui contient une proposition appelant une Priorit d'action additionnelle en faveur de l'engendrement et de l'change des donnes concernant les dangers poss par tous les produits chimiques disponibles dans le commerce, et un ensemble de propositions d'action concrte. L'OCDE a fait part de sa volont de travailler sur cette question. La reprsentante de la COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a mis en relief sa nouvelle rglementation dans les domaines de l'enregistrement, de l'valuation et de l'autorisation des produits chimiques qui, a-t-elle indiqu, peut apporter une contribution aux efforts internationaux dans le domaine de la collecte des donnes relatives aux dangers poss. Les GROUPES REGIONAUX D'EUROPE DE L'OUEST ET AUTRES PAYS (GEOA), D'EUROPE CENTRALE ET DE L'EST (ECE), et D'ASIE ET PACIFIQUE (GAP) ont apport leur appui a la proposition figurant dans le document de la dcision. Le GROUPE AFRICAIN a soulign l'importance des feuilles consacres aux donnes ayant trait la scurit, qui renferment des informations sur l'enfouissement sr des dchets, et a suggr que la fourniture de ces donnes, par l'industrie, devienne une obligation juridique. La SUEDE et l'ALLEMAGNE ont requis l'laboration d'un calendrier pour les mesures proposes. L'OMS a propos la reconnaissance du travail pertinent effectu par le Programme international pour la scurit chimique (IPCS). La porte-parole du RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP (IPEN) a fait part de ses rserves concernant l'utilisation de la Liste de l'OCDE, des donnes non-confidentielles relatives aux produits chimiques, qui, a-t-elle affirm, n'tablit pas un quilibre entre le droit de savoir du public et les intrts d'ordre commercial. Le RESEAU D'ACTION CONTRE LES PESTICIDES (RAP) a appel au traitement de la ncessit de mettre disposition les renseignements concernant les composants actifs des produits. Les dlgus ont dcid d'tablir un groupe de travail spcial sur ce sujet.

LES PESTICIDES EMINEMMENT TOXIQUES: Cathleen Barnes (Etats-Unis) a prsent l'expos sur les Pesticides minemment toxiques Premire contribution sur l'tendue du problme et les lignes directrices devant rgir la gestion des risques (10w). Elle a not que ce sujet est en cours d'examen dans nombre de fora internationaux, et a numr les principales recommandations du rapport, mettant en relief: l'interdiction de quelques pesticides minemment toxiques, titre de mcanisme d'attnuation des risques; l'expansion de la recherche sur les alternatives plus sres; la dissmination des donnes disponibles; et l'amlioration de l'tablissement des rapports et des systmes sanitaires. L'ECE a dcrit le problme de la minoration du nombre des cas d'empoisonnement lis aux pesticides, dans les rapports soumis, et a appel au traitement des cas d'exposition long terme. Le GROUPE DES PAYS D'AMERIQUE LATINE ET CARAIBES (GRULAC) a encourag, entre autres, une interdiction de l'emploi des pesticides des classe I.a et I.b de l'OMS. Le GEOA a demand l'industrie d'largir la responsabilit relative aux produits. Le GROUPE ASIE ET PACIFIQUE a propos: la mise en place de systmes de surveillance et de suivi; le soutien des mthodes non-chimiques; le traitement des stocks de pesticides; et l'change d'informations. La THAILANDE a remis en question la crdibilit scientifique de CropLife International (CI) qui, a-t-il affirm, a prsent un chiffre en dessous de la ralit, quant aux cas d'empoisonnement enregistrs en Thalande, travers une mauvaise interprtation des donnes. Il a suggr l'OMS de reconsidrer son association avec CI. L'OMS, le BRESIL et RAP ont dclar que les rapports sous-estims et l'absence de donnes crdibles, qui en dcoule, ne doivent pas servir de motifs pour msestimer le problme des empoisonnements aigus, et l'OMS a soulign son engagement en faveur du renforcement des centres anti-poison. CI a ritr son engagement amliorer la gestion sr des pesticides dans les pays en dveloppement et dans les pays en transition conomique. Le RAP a appel la participation des groupes vulnrables dans les discussions menes l'chelon national et celui international, et s'est flicit des propositions visant restreindre la disponibilit des pesticides minemment toxiques et promouvoir la recherche sur les alternatives. CHYPRE a appel une amlioration de la prise de conscience des enfants, des femmes et des agriculteurs. Un groupe de travail spcial a t tabli pour approfondir l'examen de ce point de l'ordre du jour.

L'AIDE DANS LE DOMAINE DU RENFORCEMENT DES CAPACITES: INFOCAP: Matthias Kern (Allemagne) a prsent le Rapport sur les progrs raliss par le rseau d'change des donnes concernant le renforcement des capacits pour une gestion rationnelle des produits chimiques (INFOCAP) (3 INF). Il a dcrit les tapes venir, notamment, la ncessit: d'amliorer la prise de conscience et de faciliter la participation; de promouvoir INFOCAP dans les accords internationaux et rgionaux pertinents; et, de mettre en place des sites franais et espagnol, sur la toile. La THAILANDE a propos l'insertion de profils nationaux.

Evaluation de l'aide dans le domaine du renforcement des capacits: Se rfrant au rapport soumis Forum IV concernant l'aide fournie dans le domaine du renforcement des capacits (11w), Kern, intervenant au nom de Roy Hickman (Canada), a soulign que les projets de scurit chimique doivent tre fonds sur les profils nationaux et impliquer une participation des diverses parties prenantes. Il a prcis que le document recommande que les pays et les parties prenantes, entre autres: tirent profit des forces motrices, telles que les accords environnementaux internationaux axs sur les produits chimiques; intgrent la scurit chimique dans les politiques de dveloppement durable; et, amliorent le dialogue avec les donateurs, aux fins de garantir une priorit la scurit chimique. L'ensemble des groupes rgionaux ont fait part de leur appui au document. Le GEOA a identifi le besoin de donnes tablissant un lien entre la scurit chimique et le dveloppement, et a mis en exergue le travail de l'OMS sur les effets sanitaires des produits chimiques. L'ECE a mis l'accent sur l'absence de flux d'informations intersectorielles et des donnes de base concernant la scurit chimique dans la rgion. Le GRULAC a not que certains pays de la rgion, ne disposent pas de profils nationaux, et que certains profils sont obsoltes. La SUISSE, appuye par CHYPRE et l'UE, a propos l'adoption d'une dcision sur l'intgration de la scurit chimique dans les objectifs des stratgies de rduction de la pauvret. La SUEDE a soulign l'importance de la propritaire des projets, et la SLOVENIE a appel une assistance dans l'amlioration de la prise de conscience du public. Le PNUE a mis l'accent sur les opportunits de financement, offertes travers le Fonds pour l'environnement mondial et a plaid pour le traitement de la scurit chimique dans les Papiers stratgiques consacrs la rduction de la pauvret. L'UNITAR a annonc deux nouveaux programmes axs sur le soutien du renforcement des capacits. Kern a dclar qu'un document rvis sera examin en Plnire, jeudi matin.

Traitement du foss grandissant: Rashid Bayat Mokhtari (Iran) a prsent le rapport consacr au Traitement du foss grandissant entre les pays dans le domaine du suivi des politiques chimiques (12w), mettant en relief les obstacles rencontrs par bon nombre de pays en dveloppement, dans la rponse des exigences en matire de scurit chimique. Il a soulign la ncessit d'tablir un quilibre entre la poursuite de l'laboration des politiques de scurit chimique et l'aide ncessaire aux pays qui tranent derrire dans ce domaine. Il a propos que Forum IV requiert du FSC, l'tablissement d'un groupe d'experts spcial, pour la promotion des voies et moyens systmatiques de renforcer la gestion rationnelle des produits chimiques, dans les pays confronts des difficults dans la mise en uvre. Le GEOA a plaid pour une coopration avec les pays en dveloppement, notamment, travers des projets pilotes. GRULAC a not qu'un groupe d'expert, seul, ne saurait rsoudre tous les problmes associs aux carts constats. Plaidant pour la formation d'un groupe d'experts, le CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS CHIMIQUES a suggr que la rduction des carts soit l'un des points de focalisation de la SAICM. Le FONDS POUR LA SANTE ENVIRONNEMENTALE a dclar que le groupe d'experts propos doit prsenter des rapports rguliers au FSC, ainsi qu' Forum V. UNITAR a exhort les pays prparer leurs profils nationaux, comme plate-forme pour l'identification des dfis relever et des carts rduire.

SAICM: William Sanders (Etats-Unis) a prsent un rapport sur le Forum IV de la SAICM, Premire rflexion sur les lacunes constates dans la Dclaration de Bahia, et sur les priorits d'action retenues pour l'aprs 2000 (13w), notant que son objectif consiste stimuler le dbat sur la dtermination des carts dans le domaine des politiques de gestion chimique et de leur mise en application. Il a suggr aux participants de se focaliser sur le thmes 'les enfants et la scurit chimique, sur la scurit et la sant professionnelles, et sur le foss grandissant. Le dlgu des PHILIPPINES a soulign l'importance de la coordination inter-agences nationale pour la gestion des produits chimiques. Intervenant au nom du GROUPE AFRICAIN, le Sngal a mis en exergue la ncessit de considrer la possibilit de mettre place des mcanismes de financement et de procder un transfert de technologies, pour la mise en uvre des accords pertinents. La MOLDAVIE a mis en relief le rle potentiel de la SAICM dans la mobilisation des ressources et dans la coordination des activits rgionales. Dclarant que les diffrentes institutions et les divers processus doivent apporter une contribution la mesure de leurs comptences, la SUISSE a soulign l'importance d'viter le double emploi. Le PNUE a encourag le Forum se focaliser sur la dterminations des lacunes dans les discussions sur la SAICM. Mettant en exergue l'objectif ayant trait aux produits chimiques, qui a t approuv au Sommet international pour le dveloppement durable, IPEN a recommand que les gouvernements utilise la SAICM, comme outils au service de la ralisation de cet objectif, et a soulign la ncessit de prvoir une aide approprie, cette fin.

LES GROUPES DE TRAVAIL SPECIAUX

L'ENGENDREMENT DES DONNEES CONCERNANT LES DANGERS POSES: Prsid par Bengtsson, ce groupe de travail a trait des propositions avances au cours de la plnire, plus tt dans la journe. Au sujet de l'obligation juridique souhaite pour industrie, Bengtsson a expliqu que le document de la dcision permet le recours un ventail d'instruments, notamment les interventions rgulires. Les dlgus ont dcid de reconnatre les efforts fournis par l'IPCS et d'utiliser un texte d'ordre "gnral" dans le calendrier retenu pour les actions. Mentionnant les cots levs, un certain nombre d'entre eux se sont opposs la proposi-

tion appelant traduire les bases de donnes disponibles sur l'Internet. Au sujet de l'tablissement d'un quilibre entre le droit de savoir et les intrts du commerce, un participant a suggr de recommander que des donnes additionnelles soient accessibles "en fonction du besoin de protger la fois le droit de savoir de la communaut et les rclamations valides de l'industrie en faveur de la protection des donnes commerciales." D'autres ont estim que l'insertion d'une rfrence la validit des exigences de la confidentialit, serait suffisante.

LES PESTICIDES EMINEMMENT TOXIQUES: Ce groupe de travail tait prsid par Barnes. Un dlgu a recommand qu'une priorit soit accorde aux propositions des groupes rgionaux. Au sujet des amendements au document de la dcision, le groupe de travail a dcid d'intgrer de manire prliminaire, toutes les contributions apportes par les groupes rgionaux et les autres participants, en laissant les principaux points de divergence entre crochets. Au sujet des mcanismes d'attnuation des risques, un groupe industriel a propos un amendement suggrant la conduite d'une analyse des risques avant la prise de toute mesure. Un reprsentant des ONG a fait part de ses rserves concernant le risque de voir cette proposition; restreindre la capacit des pays d'appliquer le principe de prcaution. Les participants se runiront de nouveau, mardi soir, pour parachever le document.

TRAITEMENT DU FOSSE GRANDISSANT: Prsidant ce groupe de travail, Mokhtari, a identifi deux catgories de pays: ceux quips pour pouvoir poursuivre les politiques de scurit chimique; et eux qui ne sont pas mesure ni de les mettre en uvre, ni mme de les comprendre. Expliquant que la poursuite de l'laboration des politiques de dveloppement, chelle internationale, ne fera qu'aggraver le foss, il a propos de demander au FSC, d'tablir un groupe d'experts spcial, pour dgager des solutions ce problme. Parlant de la proposition, qui renferme les lments ventuels d'un systme de renforcement de la gestion des produits chimiques, dans les pays ayant des besoins exprims dans ce domaine, un participant a not que nombre de pays manquent de volont politique et de bonne gouvernance, et que par consquent, ils ne peuvent pas tre aids pour le moment. Un autre dlgu a affirm que nombre de pays n'ont pas conscience de leurs problmes. Les participants au groupe de travail, ont dcid que le FSC dcidera de la composition du groupe d'experts spcial; que le groupe d'experts tablira son propre rglement intrieur, et que le FSC procdera la revue de la mise en uvre du systme, au cours de ses sessions rgulires et qu'il prsentera son rapport Forum V. Ils ont galement dcid de demander au FSC, d'endosser la proposition avance par l'Iran, et d'encourager les pays donateurs fournir des financements.

DANS LES COULOIRS

Le dbat de la matine a t relev par une dclaration provocatrice faite par le pays hte sur la crdibilit scientifique d'un groupe industriel, et par les ractions qui ont suivi. Certains dlgus ont dclar que les interventions faites aujourd'hui n'ont pas beaucoup aid la crdibilit du groupe industriel, qui, selon certains, tait dj compromis, suite l'expos prsent les jours prcdents. Quelques dlgus ont galement voqu l'avance rapide du Plan d'action du SMH, pour devenir un point de l'ordre du jour officiel. Alors que beaucoup reconnaissent la valeur d'une approche cohrente dans l'identification des dangers poss par les produits chimiques, quelques dlgus ont not les complexits impliques dans sa mise en uvre, mettant en exergue: la courte priode transitoire de l'adoption des mesures appropries favorisant la mise en uvre du systme; la ncessit d'une assistance technique; et les implications commerciales ventuelles. Les participants ont exprim un large soutien en faveur de la proposition appelant au traitement du foss grandissant, sujet qualifi par de nombreux dlgus, de crucial pour la concrtisation des objectifs mondiaux et pour la ralisation des engagements intergouvernementaux. Un pays industrialis apport son appui ce sujet, travers son offre de fournir un projet pilote, mais certains dlgus ont not que la question de savoir si une aide et des ressources suffisantes au traitement efficace de cette question importante vont suivre, reste encore voir.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Les dlgus se runiront dans la Salle ESCAP, de 8h 11h, pour entendre et dbattre des prsentations sur les thmes: 'la scurit et la sant professionnelles', et 'les enfants et la scurit chimique. Les dlgus examineront galement le projet du plan d'action du SMH et le rapport du Prsident sur l'tat d'avancement des travaux. Les discussions sur la SAICM auront lieu de 13h 16h dans la Salle ESCAP.

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAUX: Les groupes de travail spciaux se runiront dans la soire pour dbattre: de l'engendrement des donnes concernant les dangers poss; des pesticides minemment toxiques; et de la SAICM.