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DEUXIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE STOCKHOLM:

1-5 MAI 2006

La deuxime Confrence des Parties (CdP-2) la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs) se runit aujourd'hui au Centre des Confrences Internationales, Genve, en Suisse. L'objectif de cette runion est d'adopter des dcisions concernant: l'valuation du besoin continu du DDT pour le contrle des vecteurs de maladies et des stratgies alternatives pour remplacer le DDT; les critres devant encadrer le processus d'valuation des entres dans le registre des drogations particulires; les lignes directrices concernant les meilleures techniques disponibles (MTD) et les directives provisoires concernant les meilleures pratiques environnementales (MPE); la dtermination et la quantification des rejets de dioxine et de furane; la coopration avec la Convention de Ble sur le Contrle des Mouvements Transfrontires des Dchets Dangereux et de leur Mise en Dcharge; les lignes directrices pour les plans d'excution nationaux; le Comit d'Evaluation des Polluants Organiques Persistants (CEPOP) sur les dveloppements pertinents quant l'action entreprendre par la CdP, et le rapport du CEPOP concernant les travaux de sa premire runion; le mcanisme d'change d'information sur les POP; les lignes directrices concernant l'assistance technique; les centres rgionaux et sous-rgionaux de cration des capacits et le transfert des technologies; le rapport du Fonds pour l'Environnement Mondial sur ses activits de soutien la mise en application de la Convention et autres questions touchant au mcanisme de financement; l'estimation du cot de la mise en place d'un systme lectronique pour la communication des donnes; l'valuation de l'efficacit des programmes de suivi disponibles de la sant humaine et environnementale; les procdures et mcanismes institutionnels pour la dtermination des cas de non respect, pour le traitement des Parties trouves en infraction; les questions touchant la responsabilit et la rparation; et l'adoption d'un budget pour le Secrtariat. Les autres sujets prvus d'tre examins englobent: l'amlioration des synergies dans le groupement des produits et des dchets chimiques, et l'examen de l'tude mene sur l'amlioration de la coopration et des synergies entre les secrtariats des Conventions de Ble, de Rotterdam et de Stockholm.

La Convention de Stockholm est entre en vigueur le 17 mai 2004. La Convention compte actuellement 122 parties, dont 121 Etats et la Communaut Europenne.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM

Au cours des annes 1960 et 1970, l'emploi de certains produits chimiques et de pesticides dans l'industrie et l'agriculture avait cr de faon trs importante. Une certaine catgorie de substances chimiques connues sous l'appellation de POP, a attir, de manire particulire, l'attention internationale en raison d'un ensemble grandissant de preuves scientifiques indiquant qu'une exposition de trs faibles doses de POP, peut causer des cancers, des dgts dans les systmes nerveux central et priphrique, des maladies du systme immunitaire, des dsordres dans la procration et des interfrences dans le dveloppement normal des nouveaux-ns et des enfants. Les POP sont des substances chimiques qui persistent, s'accumulent biologiquement et posent le risque de causer des effets adverses la sant et l'environnement. De nouvelles preuves venues indiquer que ces substances sont charries sur de grandes distances et leurs traces se retrouvent dans des rgions o elles n'ont jamais t utilises ou produites, et les risques qu'elles posent l'environnement mondial, ont amen la communaut internationale appeler la prise de mesures mondiales urgentes propres rduire et liminer leurs rejets dans la nature.

En mars 1995, le Conseil d'Administration (CA) du PNUE a adopt la dcision 18/32 invitant le PIOGSC, le FISC et le Programme International sur la Scurit Chimique, mettre en place un processus d'valuation ax sur une premire liste de 12 POP. En rponse, le FISC a convoqu le Groupe de Travail Spcial sur les POP, lequel a labor un plan de travail consacr la dtermination des donnes disponibles concernant: la composition chimique, les sources, la toxicit, la dispersion environnementale et les effets socioconomiques des 12 POP en question.

En juin 1996, le Groupe de Travail Spcial a convoqu une runion d'experts Manille, aux Philippines. Il y a conclu qu'il existait suffisamment de donnes dmontrant la ncessit de mesures internationales visant rduire au minimum les risques poss par 12 POP. Parmi ces mesures, il y a lieu de citer celle consistant en l'adoption d'un instrument international juridiquement contraignant. La runion a transmis au CA du PNUE et l'Assemble Mondiale de la Sant (AMS) une recommandation que des mesures internationales immdiates soient entreprises. En fvrier 1997, le CA du PNUE a adopt la dcision 19/13C avalisant les conclusions et les recommandations du FISC. Le CA a requis que le PNUE, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes, se prpare la convocation d'un comit de ngociation intergouvernemental (CNI) ayant pour mandat, l'laboration, avant fin 2000, d'un instrument international juridiquement contraignant aux fins de l'application de mesures internationales, en commenant par 12 POP spcifis. Toujours en fvrier 1997, la deuxime runion du FISC a dcid que le Groupe de Travail Spcial du FISC continuera apporter son assistance dans les prparatifs des ngociations. En mai 1997, l'AMS a entrin les recommandations du FISC et a requis que l'Organisation Mondiale de la Sant participe activement dans les ngociations.

NEGOCIATION DE LA CONVENTION: La premire session du Comit de Ngociation Intergouvernemental (CNI-1) s'est tenue du 29 juin au 3 juillet 1998, Montral, au Canada. La CNI-1 a demand au Secrtariat d'laborer un document portant sur les matriaux susceptibles d'tre inclus dans l'instrument international juridiquement contraignant. La deuxime session du CNI s'est droule du 25 au 29 janvier 1999, Nairobi, au Kenya. Les dlgus y ont examin les grandes lignes du texte de la Convention, labores par le Secrtariat. La troisime session du CNI s'est runie du 6 au 11 septembre 1999, Genve, en Suisse, et les dlgus y ont examin un projet de texte rvis. Ils y ont adopt la procdure tablissant la commission d'valuation, charge de l'examen de l'application des critres choisis et d'laborer le profil des risques et l'valuation de la gestion des risques associs aux substances proposes, comme plate-forme pour les ngociations venir. La quatrime session du CNI a eu lieu du 20 au 25 mars 2000, Bonn, en Allemagne. Les dlgus y ont labor les articles portant sur l'assistance technique, les ressources financires et les mcanismes de financement, y ont trait les mesures de contrle et y ont enregistr une certaine avance dans le libell concernant les POP produits de manire non intentionnelle. La cinquime session du CNI s'est tenue du 4 au 10 dcembre 2000, Johannesburg, en Afrique du Sud. Les dlgus y sont parvenus clturer les ngociations dans les premires heures de la journe du samedi 10 dcembre.

CONFERENCE DES PLENIPOTENTIAIRES SUR LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La Confrence des Plnipotentiaires s'est tenue les 22 et 23 mai 2001, Stockholm, en Sude. Au cours de la Confrence Diplomatique, les dlgus ont adopt: la Convention de Stockholm; les rsolutions adoptes par la CNI-4 et la CNI-5, portant sur les accords financiers intrimaires et sur les questions ayant trait la Convention de Ble; les rsolutions transmises par la Runion Prparatoire; et, l'Engagement Final.

La Convention de Stockholm appelle une action internationale sur 12 POP regroups dans trois catgories: 1) les pesticides: l'aldrine, le chlordane, le DDT, le dildrine, l'endrine, l'heptachlore, le mirex et le toxaphne; 2) les produits chimiques industriels: l'hexachlorobenzne (HCB) et les bi-phnyles polychlorins (PCBs); et, 3) les POP produits de manire non intentionnelle: les dioxines et les furanes. Les gouvernements devraient uvrer la promotion des MTD et des MPE permettant de remplacer les POP disponibles tout en veillant la prvention de la cration de nouveaux POP. Une disposition a t galement prise pour l'laboration de la procdure devant encadrer la dtermination des POP supplmentaires et des critres prendre en considration dans ce travail.

Les principaux lments du trait englobent: l'exigence que les pays industrialiss fournissent des ressources financires nouvelles et supplmentaires; des mesures de contrle de l'limination de la production et de l'utilisation des POP produits de manire non intentionnelle, l'limination des POP produits de manire non intentionnelle, l o faisable, et la gestion et l'limination cologiquement rationnelle des dchets des POP; et, la substitution impliquant l'utilisation de produits chimiques plus srs et de processus de prvention des POP produits de manire non intentionnelle. Le principe de prcaution est mis en opration travers l'ensemble de la Convention de Stockholm, avec des rfrences particulires dans le prambule, dans le paragraphe consacr l'objectif et dans la disposition rgissant la dtermination de nouveaux POP.

CNI-6: La CNI-6 s'est droule du 17 au 21 juin 2002, Genve, en Suisse. Les dlgus y ont adopt des dcisions portant sur: le DDT et sur le Registre des exemptions particulires; la mise en place d'une commission charge de l'valuation des POP; le mcanisme d'change d'informations; l'assistance technique; les ressources financires et les mcanismes de financement, et le mcanisme de financement intrimaire; les centres rgionaux et sous-rgionaux de renforcement des capacits et de transfert des technologies; l'valuation de l'efficacit; et le non-respect des obligations. La CNI-6 a galement tabli le Groupe d'Experts sur les MTD et les MPE.

CNI-7: La septime session du Comit de Ngociation Intergouvernemental (CNI-7) s'est tenue du 14 au 18 juillet 2003, Genve, en Suisse. Les dlgus s'y sont focaliss sur le traitement d'un certain nombre de questions "internes," dans le cadre des prparatifs de la premire CdP. Des dcisions y ont t adoptes sur, entre autres: les offres d'accueil du Secrtariat permanent; l'assistance technique; les plans d'excution nationaux; les utilisations exemptes; les rapports soumettre par les Parties; les drogations spcifiques; le DDT; les arrangements financiers intrimaires; le kit outil normalis destin la dtermination et la quantification des rejets de dioxine et de furane; les mesures visant rduire, voire liminer les rejets rsultant des stocks et des dchets; l'valuation de l'efficacit; le budget; et, le mcanisme de financement.

CDP-1: La premire Confrence des Parties (CdP-1) la Convention de Stockholm a eu lieu du 2 au 6 mai 2005, Punta del Este, en Uruguay. Pour le dmarrage de la mise en application de la Convention, les dlgus ont adopt une large gamme de dcisions portant sur: la fourniture d'une valuation du besoin continu de l'utilisation du DDT pour le contrle des vecteurs de maladies; l'tablissement d'un processus d'valuation pour les entres dans le registre des drogations particulires; l'adoption de lignes directrices pour le mcanisme de financement; l'tablissement d'un calendrier pour la soumission des rapports; l'tablissement de dispositions pour le suivi des donnes concernant les POP; l'adoption d'un rglement intrieur et de rgles de gestion financire; l'adoption d'un budget pour le Secrtariat; et l'tablissement du Comit d'Evaluation des POP. Les autres questions programmes pour examen, ont englob: le format du Registre du DDT et du Registre des drogations particulires; le processus d'laboration de lignes directrices pour aider les Parties dans la prvention de la formation et de l'introduction dans la nature de POP produits de manire non intentionnelle; et les lignes directrices concernant les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

CDP-2 DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM: La deuxime runion de la Confrence des Parties la Convention de Rotterdam sur la procdure du Consentement Pralable en Connaissance de Cause concernant Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux qui font l'Objet d'un Commerce International (CdP-2 sur le CPCC) a eu lieu du 27 au 30 septembre 2005, Rome, en Italie. A la CdP-2, les dlgus ont examin et adopt 15 dcisions portant, entre autres, sur: les programme de travail et budget au titre de 2006; les procdures oprationnelles du Comit d'Etude des Produits Chimiques (CEPC); la finalisation des dispositions tablies entre le PNUE et la FAO pour la fourniture d'un secrtariat la Convention de Rotterdam; les projets pilotes consacrs la livraison d'une assistance technique rgionale; et, la coopration et les synergies entre les secrtariats des Conventions de Ble, de Rotterdam et de Stockholm. Les dlgus ont convenu de transmettre, la CdP-3, le texte crochet consacr au mcanisme de mise en conformit, et de charg le Secrtariat d'une tude sur les mcanismes financiers.

PREMIERE REUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LES MTD/MPE: Le Groupe d'Experts sur les Meilleures Techniques Disponibles et les Meilleures Pratiques Environnementales a tenu sa premire runion Genve du 28 novembre au 2 dcembre 2005. La runion avait pour objectif d'amliorer et de renforcer les projets de lignes directrices sur les meilleures techniques disponibles, et les directives provisoires concernant les meilleures pratiques environnementales, et de soumettre le rsultat de ses travaux la CdP-3. Les dlgus ont procd l'examen d'un certain nombre de questions, dont, entre autres: les besoins et circonstances des pays et rgions en dveloppement; les lments dont les pays sont susceptibles de tenir compte lors de l'tablissement des conditions requises pour les MTD, y compris les considrations conomiques et sociales; et, les critres qui devraient tre utiliss pour l'valuation des alternatives en comparaison avec les techniques et pratiques conventionnelles.

ASGIPC: A la Confrence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques, tenue du 4 au 6 fvrier 2006, Duba, aux Emirats Arabes Unis, les dlgus ont achev les ngociations et ont adopt l'Approche Stratgique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC). Cette approche volontaire, qui fournit un cadre pour la gestion des produits chimiques, soutient le but convenu au Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable en 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud, consistant rduire au minimum, d'ici 2020, les effets dfavorables de l'utilisation et de la production des produits chimiques sur la sant humaine et sur l'environnement d'ici 2020. L'accord final englobe une dclaration de haut niveau manant des participants, consacre la stratgie politique cadre et au plan d'action mondial.

GTCNL SUR LE NR: La premire runion du Groupe de Travail Spcial Composition non limite sur le Non Respect (GTCNL NR) a eu lieu les 28 et 29 avril 2006, Genve, en Suisse. Les dlgus y ont convenu d'utiliser, comme plate-forme de discussion, un projet de texte crochet portant sur les procdures et les mcanismes institutionnels consacrs au non respect, labors par le Secrtariat. Les dlgus ont traits de sujets englobant: l'tablissement, la composition et la frquence des runions du Comit sur le Non Respect; les procdures d'enclenchement des soumissions au Comit; les mesures prendre par le Comit pour la facilitation du respect des obligations; et, le processus dcisionnel. Les dlgus ont ajout de nouvelles propositions et de nouveaux crochets au texte, et ont convenu d'une recommandation la CdP-2, pour le GTCNL sur le NR de se runir de nouveau dans un dlai convenable. Le rapport du GTCNL sera prsent aux dlgus la CdP-2.