Daily report for 23 September 2004
Les dlgus ont pris part, matin et aprs-midi une runion haut niveau, pour entendre les dclarations des ministres et autres chefs de dlgation. L'aprs-midi, la Grande Commission (GC) s'est runie pour finaliser ses travaux et adopter son rapport.
LA REUNION DE HAUT NIVEAU
Le Prsident de la CdP-1, Philippe Roch (Suisse) a ouvert la runion de haut niveau.
Moritz Leuenberger, Conseiller Fdral Suisse charg du Dpartement Fdral du Transport, des Communications et de l'Energie, a rappel l'engagement du Sommet Mondial de 2002 pour le Dveloppement Durable (SMDD) s'assurer de l'entre en vigueur de la Convention de Rotterdam.
Klaus Tpfer, Directeur Excutif du PNUE, a not que l'entre en vigueur de la Convention de Rotterdam est un pas important vers l'avant non seulement pour l'ordre du jour des produits chimiques, mais galement pour celui, plus gnral, du dveloppement durable.
Louise Fresco, Directrice Gnrale Adjointe de la FAO, a appel l'amlioration de la coordination entre les ministres l'chelon national. Elle a not que la gestion des produits chimiques est, par dfinition, un problme transfrontalier, et a soulign le besoin permanent pour les pays donateurs, de maintenir la gestion des produits chimiques au sommet de leurs programmes de dveloppement.
EMPLACEMENT DU SECRETARIAT: Maria Teriosina (Lituanie) a prsid le dbat sur la question de l'emplacement u Secrtariat, et a attir l'attention sur les documents pertinents (UNEP/FAO/RC/COP.1/23, 32, INF/5, INF/5/Add.1, INF/6, INF/6/Add.1 et INF/6/Add.2).
L'offre de l'Allemagne d'accueillir le Secrtariat Bonn, a t prsente par: Jrgen Trittin, Ministre Fdral Allemand de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Scurit Nuclaire; et par Brbel Dieckmann, Maire de Bonn.
L'offre de la Suisse et de l'Italie d'accueillir le Secrtariat Genve et Rome, a t prsente par: Leuenberger; l'ambassadeur Paolo Bruni, Reprsentant Permanent de l'Italie auprs des Nations Unies, Genve; Mariapia Garavaglia, Maire adjointe de Rome; et l'ambassadeur Beat Nobs, Agence Suisse de l'Environnement, des Forts et du Paysage.
Les dlgus ont dcid que le vote aura lieu vendredi, entre 10h15 et 12h15, paralllement la runion de haut niveau.
RAPPORT SUR L'ACCREDIDATION DES REPRESENTANTS AUPRES DE LA CDP-1: Dessaiegne Mesfin, Prsident du Comit d'Accrditation (Ethiopie), a soumis le rapport concernant l'accrditation des reprsentants, faisant noter qu'un second rapport serait soumis vendredi matin, accordant davantage de Parties un dlai pour la prsentation de leurs lettres d'accrditation originales. La CdP a adopt le premier rapport.
DECLARATION DES PAYS: l'aprs-midi, les dlgus ont entendu les dclarations d'un certain nombre de ministres et de chefs de dlgation. Les principaux thme abords dans ces dclarations sont rsums ci-dessous.
Signification de l'entre en vigueur de la Convention de Rotterdam: La GUINEE et le BENIN ont rappel que la Convention de Rotterdam est le produit du Chapitre 19 du Plan d'action 21 adopt en 1992, la Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement. La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE), la REPUBLIQUE TCHEQUE et l'AFRIQUE DU SUD ont dclar que l'entre en vigueur de la Convention de Rotterdam rpond au dessein du Plan d'Application de Johannesburg, et qu'il la prenait comme un signe encourageant, que d'autres objectifs du SMDD seront concrtiss dans les dlais prvus.
L'AFRIQUE DU SUD a soulign que, s'agissant de la gestion des produits chimiques, la Convention est la premire ligne de dfense, et a mis en exergue sa contribution potentielle la rduction de la pauvret, de la mortalit et des maladies causes par la mauvaise gestion des produits chimiques. L'AFRIQUE DU SUD, avec la LIBYE, a exprim l'espoir de voir la Convention traiter le problme des stocks de produits chimiques prims. La GUINEE a dclar que la Convention contribuerait la rduction des menaces poses, la promotion d'une utilisation plus sre et au renforcement des capacits en matire de gestion des produits chimiques. Le JAPON a encourag la mise en place d'une procdure provisoire de PIC capable de forger une institution pratique et efficace.
Assistance technique: La TANZANIE et la COTE DIVOIRE ont mis l'accent sur les difficults dcoulant de l'absence de cadres juridiques et administratifs et de l'inadquation des ressources. Avec le SENEGAL, la LIBYE et SAMOA, elles ont soulign le besoin d'une collaboration internationale pour l'tablissement de mcanismes pertinents pour le renforcement des capacits des pays en dveloppement et des pays les moins avancs (PMA). Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a demand une assistance de la part des pays industrialiss, soulignant que la russite de la mise en uvre en Afrique dpendra: de la mise en place d'un mcanisme de financement viable; des synergies avec les Conventions de Ble et de Stockholm; du renforcement de la coopration avec d'autres organisations internationales; et de l'valuation technique et du renforcement des capacits. Le dlgu a mis en relief les diverses contraintes auxquelles les pays en dveloppement Parties se trouvent confronts, telles que la contre-bande des produits chimiques interdits et l'absence de capacits dans le domaine de l'valuation des risques. La REPUBLIQUE EQUATORIALE a appel au transfert d'une aide financire et technique.
SAMOA a fait part de ses rserves concernant le risque de voir les pays importateurs rpondre aux contrles accrus par une rorientation des exportations de produits chimiques inscrits vers les pays en dveloppement et les PMA o les contrles frontaliers sont faibles. L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (ONUDI) a exprim l'espoir de voir se dvelopper les liens entre les projets relevant de la Convention et les activits de l'ONUDI.
Mcanismes de Financement: La COTE DIVOIRE, le SENEGAL et le TOGO ont mis l'accent sur la ncessit pour le mcanisme de financement de faciliter la fourniture de l'assistance technique et du renforcement des capacits. L'AFRIQUE DU SUD a soulign avec regret que la question du mcanisme de financement n'a pas t rsolue la CdP-1, et a exprim l'espoir de voir la faisabilit du mcanisme de financement tre tudie et examine la CdP-2.
Synergies entre les produits chimiques ayant rapport avec les AEM: Le TOGO et SAMOA ont mis en exergue la ncessit de forger des synergies entre la Convention de Rotterdam et d'autres produits chimiques ayant rapport avec les AEM, en vue de coordonner l'assistance et de permettre aux pays d'honorer leurs obligations de manire efficace du point de vue cot. La CE a mis en relief le potentiel de synergies entre les Conventions de Ble et de Stockholm, et avec l'Approche Stratgique applicable la Gestion Internationale des Produits Chimiques (SAICM). L'AFRIQUE DU SUD a encourag le Secrtariat travailler en troite collaboration avec les structures disponibles en Afrique, telles que celles des Centres Rgionaux de la Convention de Ble et du Nouveau Partenariat pour le Dveloppement Africain (NEPAD).
Les questions domestiques: Le BENIN, le NIGERIA, l'UKRAINE, l'ITALIE, la BULGARIE, la TANZANIE et OMAN ont dcrit les diffrents aspects de leurs lgislations nationales et des efforts domestiques fournis pour la promotion de la mise en application de la Convention de Rotterdam et pour le renforcement de la gestion intgre des produits chimiques. Le Royaume-Uni a mis en relief le lancement programm de nouvelles politiques dans le domaine du dveloppement durable international en 2005.
Importance des produits chimiques pour le dveloppement conomique et social: Le BENIN, la MALAISIE, la COTE DIVOIRE et le SENEGAL ont soulign que, lorsqu'ils sont utiliss de manire approprie, les produits chimiques et les pesticides jouent un rle important dans le dveloppement conomique et social des pays. La GUINEE a confirm, prcisant toutefois que l'utilisation des pesticides est galement responsable des principaux risques et menaces poss. La TANZANIE a parl de la responsabilit de la communaut internationale dans le traitement des effets ngatifs des produits chimiques et des pesticides sur la sant humaine et sur l'environnement.
Inscription des produits chimiques dans l'Annexe III (Produits chimiques assujettis la Procdure PIC): La MALAISIE a accueilli avec satisfaction l'insertion de 14 produits chimiques et pesticides additionnels, la CdP-1, soulignant que le commerce international des produits chimiques inscrits ne s'arrtera pas, et que cela imposera seulement l'obligation de suivre certaines procdures. La CE a soulign que les dcisions de la CdP d'ajouter de nouveaux produits chimiques l'Annexe III sont de nature politique, et a exprim l'espoir de voir ces dcisions tre pris en ligne de compte avec les objectifs de la Convention. L'UKRAINE a soulign le besoin de prendre en considration l'conomie et les capacits des pays, ainsi que l'cologie et les proccupations sanitaires. La REPUBLIQUE TCHEQUE a soulign l'importance d'inscrire toutes les substances rpondant aux critres relevant de l'Annexe II (Critres rgissant l'inscription des produits chimiques interdits ou strictement rglements, dans l'Annexe III).
PRESENTATION DU RAPPORT DE LA GC: La Prsidente Maria Celina de Azevedo Rodrigues (Brsil) a prsent la rapport de la GC la CdP, et a not que les questions budgtaires et financires sont les seules questions restes en suspens.
Au sujet des nominations au sein du CEPC, les groupes rgionaux ont annonc la liste des pays devant soumettre des nominations d'experts. Les experts issus du Brsil, de l'Equateur, de la France, de la Hongrie, de l'Italie, du Kazakhstan, de la Libye, de la Malaisie, du Rwanda, de Samoa, du Sngal, de la Suisse, de la Tanzanie et de la Thalande, accompliront un premier mandat de deux ans. Les Experts de l'Argentine, de l'Australie, du Canada, de la Finlande, du Gabon, du Ghana, de la Jamaque, de la Jordanie, des Pays-Bas, du Nigeria, d'Oman, de la Rpublique de Core, de la Slovnie, de l'Afrique du Sud, de la Syrie, de l'Ukraine et de l'Uruguay, accompliront un premier mandat de quatre ans.
Le rapport de la GC a t adopt par la CdP, et les formulations finales des dcisions contenues dans le rapport seront prsentes la CdP, vendredi, pour adoption.
LA GRANDE COMMISSION
AMENDEMENTS A L'ANNEXE III: La GC a dcid de transmettre la CdP le projet de texte rvis manant du comit juridique (UNEP/FAO/RC/COP.1/5/Rev.1)
NON-RESPECT: La CE a introduit, avec le Canada, l'Egypte, le Japon, la Norvge, l'Afrique du Sud et la Suisse, sa proposition de convoquer, juste avant la CdP-2, un groupe de travail spcial de composition non-limite, sur l'Article 17 (Non-respect). La MALAISIE a apport son appui la proposition de la CE. L'AUSTRALIE a propos que le groupe de travail soit prsid par le Prsident du comit juridique. La GC a dcid de transmettre cette proposition la CdP.
ACTIVITES DU SECRETARIAT ET ADOPTION DU BUDGET: Le Sngal, au nom du GROUPE AFRICAIN, a introduit la proposition demandant une meilleure reprsentation de l'Afrique au sein du Secrtariat (UNEP/FAO/RC/COP.1/CRP.10). La CE a demand des claircissements sur la manire dont les procdures du PNUE et de la FAO s'appliqueraient au recrutement. Niek van der Graaff, Secrtaire excutif adjoint de la FAO, a rpondu qu' la FAO, il y a un rglement administratif qui s'applique la reprsentation. L'INDE a appel une rpartition quitable de toutes les rgions, au sein du Secrtariat. Le Brsil, au nom du GROUPE AMERIQUE LATINE ET CARAIBES (GRULAC), et appuy par la MALAISIE et la NOUVELLE ZELANDE, a suggr que la soumission s'applique tous les pays en dveloppement. Le MAROC a demand la mise disposition des donnes montrant la reprsentation des rgions au sein du Secrtariat. La GAMBIE a indiqu qu'elle n'est pas favorable la suppression des rfrences spcifiques l'Afrique. Le CANADA a not qu'il ne dispose pas de statistiques adquates, pour vrifier la sous-reprsentation des pays en dveloppement. La JAMAIQUE, appuye par la JORDANIE, a propos un compromis faisant rfrence la sous-reprsentation des pays en dveloppement, en gnral, et de l'Afrique, en particulier. Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a apport son soutien la proposition de la Jamaque. La NOUVELLE ZELANDE a suggr que le document fasse rfrence plutt au non-souhait d'une rpartition rgionale non-quilibre, qu' l'existence d'un dsquilibre. Les dlgus ont approuv la proposition, telle qu'amende par la Jamaque et par la Nouvelle Zlande, et l'a transmise la CdP.
RAPPORT DE LA GC: Les dlgus ont approuv le rapport de la GC (UNEP/FAO/RC/COP.1/CW/L.1), avec des amendements refltant les dcisions prises au sujet de l'Annexe III, du non-respect, et des activits du Secrtariat, ainsi que certaines modifications ditoriales mineures.
DANS LES COULOIRS
Les couloirs taient en effervescence, en anticipation du vote sur l'emplacement du Secrtariat, prvu vendredi matin. Les dlgus ont dans autour de la question, essayant de s'assurer la manire dont les diverses parties voteront, sans divulguer leurs propres positions, certains ont prsent des prvisions bases sur le patronage des offres de snacks, fournies durant les pauses caf. Cependant, compte tenu du fait que les dlgus allemands ont t aperus en train de mchonner du chocolat de Genve-Rome et des ours gommeux, qui ont des adeptes, dans les rangs suisses et des italiens, divers dlgus ont fait part de leurs rserves concernant la valeur prvisible de cette mthode.
Beaucoup ont fait remarquer que quel que sera le rsultat, ils auront grandement apprci la russite et les dners offerts par les gouvernements candidats au cours de la semaine. Cette courre arrivant sa fin, la seule dcision qui reste prendre, porte sur le point de savoir si la lune de miel se droulera Genve et Rome, ou Bonn.