Daily report for 20 September 2004
La premire Confrence des Parties (CdP-1) la Convention de Rotterdam sur la Procdure de Consentement Pralable en Connaissance de Cause (PIC) Applicable Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux qui font l'Objet d'un Commerce International, s'est ouverte lundi matin 29 septembre, Genve. Aprs les dclarations liminaires, les dlgus se sont penchs sur les questions d'organisation et sur l'examen des produits chimiques inscrire dans l'Annexe III (Produits Chimiques soumis la Procdure PIC). Dans l'aprs-midi, les dlgus se sont runis en session de Grande Commission (GC), et le comit juridique a entam ses dlibrations.
PLENIERE D'OUVERTURE
Niek van der Graaff, Secrtaire excutif adjoint du Secrtariat de la Convention de Rotterdam (FAO), a souhait aux dlgus la bienvenue la CdP-1 et a introduit les premiers orateurs.
Shafqat Kakakhel, Directeur excutif adjoint du PNUE, a parl de l'importance de la Convention de Rotterdam en tant qu'effort visant fournir une solution durable aux problmes poss par les produits chimiques et les pesticides dangereux. Louise Fresco, Directrice Gnrale Adjointe de la FAO, a soulign la ncessit d'avancer vers l'avenir de la Convention de Rotterdam et de poursuivre les progrs enregistrs. Phillipe Roch, Secrtaire d'Etat, Directeur de l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forts et du Paysage, a souhait aux dlgus, la bienvenue Genve et a parl de l'importance de la coordination entre les efforts internationaux dans le domaine de la gestion des produits chimiques.
QUESTIONS D'ORGANISATION
ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: Les dlgus ont lu Philippe Roch (Suisse), Prsident de la CdP-1, et Dessalegne Mesfin (Ethiopie), Yusef Shuraiki (Jordanie), Maria Teriosina (Lituanie) et Maria Celina de Azevedo Rodrigues (Brsil),reprsentants au sein du Bureau.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR: Les dlgus ont adopt l'ordre du jour (UNEP/FAO/RC/COP.1/1), moyennant un amendement supprimant la rfrence l'amiante chrysotile, dans le point 6 de l'ordre du jour (Produits chimiques inscrits par la CNI-11).
ORGANISATION DES TRAVAUX: Les dlgus ont dcid de crer une Grande Commission (GC), prside par de Azevedo Rodrigues, qui sigera partir du lundi aprs-midi, avec pour mission, d'laborer un ensemble de dcisions soumettre la considration de la runion ministrielle qui se tiendra jeudi et vendredi.
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CDP
Faisant rfrence la note concernant l'adoption du rglement intrieur de la Confrence des Parties (UNEP/FAO/RC/COP.1/2), le Prsident Roch a soulign que la rgle 45, qui traite du recours un vote une majorit des deux-tiers, dans les cas de non-consensus sur des questions de fond, est non encore rsolue. Plaidant en faveur du principe de prises de dcisions par consensus, l'AUSTRALIE, appuye par la MALAISIE et la JORDANIE, a fait objection au libell consacr au vote, et a apport son appui la formation d'un comit juridique pour le traitement de la question. L'EGYPTE a identifi des incohrences dans le libell et a propos la poursuite de sa discussion au sein d'un comit juridique. La CE a apport son soutien l'adoption du rglement intrieur, dans sa prsente formulation, y compris la disposition prvoyant une majorit des deux-tiers. Les dlgus ont adopt le rglement intrieur provisoire de la CdP-1, l'exception de la rgle 45. Les dlgus ont dcid la cration d'un comit juridique de composition non-limite, pour le traitement de cette question et d'autres questions juridiques.
RAPPORT SUR LES RESULTATS OBTENUS PAR LE CNI
La Prsidente du Comit Intergouvernemental de Ngociation (CNI), de Azevedo Rodrigues, a prsent un rapport sur les rsultats obtenus par le CNI (UNEP/FAP/RC/COP.1/3). Elle a soulign, entre autres: la cration du Comit provisoire d'tude des produits chimiques (CPEPC), qui a examin et labor les documents d'orientation des dcisions (DODs) concernant l'inscription de 14 produits chimiques additionnels; l'laboration du rglement intrieur provisoire; l'adoption du rglement financier provisoire pour le fonctionnement de la Convention, ainsi que les procdures provisoire ayant trait au non-respect des dispositions, au rglement des diffrends, la conciliation et l'arbitrage, qui ont t soumises la considration de la CdP-1. Elle a mis galement en exergue le soutien apport par le CNI nombre de questions ayant trait la mise en uvre, notamment, la tenue d'ateliers rgionaux et la demande adresse au Secrtariat de mener une enqute sur le renforcement des capacits l'chelon rgional.
QUESTIONS, QUI COMME STIPULE PAR LA CONVENTION, APPELLENT UNE DECISION DE LA CdP-1
EMPLACEMENT DU SECRETARIAT: Teriosina a prsid les discussions autour de ce point de l'ordre du jour. Patrick Szell, du Secrtariat, a introduit la proposition avance conjointement par la Suisse, l'Italie et l'Allemagne, concernant la procdure suivre la CdP-1, pour la slection de l'emplacement du Secrtariat de la Convention (UNEP/FAO/ RC/COP.1/32). Il a expliqu que la procdure propose consiste en un tour de scrutin, effectuer vendredi matin, dans lequel seuls les reprsentants des parties dment accrditespourraient dposer leur bulletin de vote dans une boite scelle. La dcision serait adopte par voie majoritaire. En cas d'obtention de nombre gal de suffrages, d'autres votes soumis aux mmes rgles auraient lieu jusqu' ce qu'une dcision soit atteinte par majorit. La proposition a t adopte sans amendement.
EXAMEN DES PRODUITS CHIMIQUES A INSCRIRE DANS L'ANNEXE III: Bill Murray, du Secrtariat, a introduit les documents concernant les produits chimiques inscrire dans l'Annexe III, par la CdP, en vertu de l'Article 8 (Produits Chimiques soumis la Procdure PIC volontaire) (UNEP/FAO/RC/COP.1/5-14). Il a soulign que les 14 produits chimiques introduits dans la procdure PIC volontaire, et proposs l'inscription sont: le Binapacryl; le Toxaphne; le Dichlorure dthylne; l'Oxyde dthylne; le monocrotophos; le DNOC et ses sels; les formulations de poudre pulvrisable contenant des quantits particulires de bnomyle, de carbofurane, de thirame; l'amiante actinolite; l'amiante anthophyllite; l'amiante amosite; l'amiante trmolite; le plomb ttra-thyle et le plomb ttra-mthyle; et le parathion. Il a soulign la ncessit d'apporter des claircissements sur le monocrotophos et le parathion, compte tenu du fait que certaines formulations de ces substances sont dj inscrites dans l'Annexe III. La CE a apport son appui l'adjonction des 14 produits chimiques proposs, et a suggr que la GC examine la manire d'claircir la situation du monocrotophos et du parathion, aux fins de permettre aux Parties d'viter toute confusion au cours de l'laboration de leurs rponses concernant l'import. Les Parties ont dcid d'ajouter l'ensemble des 14 produits chimiques l'Annexe III, avec pour date d'entre en vigueur, le 1er fvrier 2005, et ont rfr le sujet au comit juridique, pour la dtermination de la formulation finale.
GRANDE COMMISSION
ADOPTION DU REGLEMENT FINANCIER DE LA CdP ET DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES ET DES REGLES DE GESTION FINANCIERE REGISSANT LE FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT: Au sujet de l'adoption du rglement financier de la CdP et de ses organes subsidiaires, et des rgles de gestion financire rgissant le fonctionnement du Secrtariat, Masa Nagai, du Secrtariat, a introduit le rglement financier provisoire (UNEP/FAO/RC/COP.1/16). Les dlgus ont dcid de transmettre le rglement financier provisoire au comit juridique pour examen, entendu qu'il devra tre examin ensuite par le comit charg du budget.
COMPOSITION DES REGIONS DU PIC: Murray a introduit la note labore par le Secrtariat concernant la composition des rgions du PIC (UNEP/FAO/RC/COP.1/4). Il a expliqu que la CNI-6 avait dcid de baser les rgions du PIC provisoire sur les sept rgions de la FAO, et a not que la CNI-9 a propos, la considration de la CdP-1, deux options stipulant que les rgions du PIC soient bases soit sur la rpartition gographique des Parties, au moment de la tenue de la CdP-1, soit sur les rgions utilises au cours de la Procdure PIC provisoire, en attendant l'examen de la rpartition gographique des Parties ce moment.
Le MAROC, avec le KIRGHIZSTAN, DJIBOUTI, le SENEGAL, l'ANGOLA, la LIBYE, l'EGYPTE et l'INDE, a fait part de ses rserves quant la diffrence entre les sept rgions du PIC provisoire et les cinq rgions des Nations Unies utilises pour l'lection des membres du Bureau, et a appel l'utilisation des rgions des Nations Unies comme rgions du PIC. La CE, appuye par le CANADA et la REPUBLIQUE DE COREE, a soulign que l'utilisation des sept rgions du PIC provisoire des fins de notification, a facilit l'enclenchement du processus d'valuation et a plaid pour la poursuite de l'utilisation de ces rgions. Le CHILI s'est dclar d'avis, soulignant toutefois le besoin d'utiliser les rgions des Nations Unies dans l'lection du Bureau et dans la slection des membres du Comit d'Etude des Produits Chimiques (CEPC). Murray a prcis que les rgions du PIC taient utilises uniquement pour les notifications, et a expliqu qu'en vertu de l'Article 5.5 (Procdures rgissant les produits chimiques interdits ou strictement rglements), une notification manant de deux rgions du PIC est ncessaire pour enclencher le processus d'tude du produit chimique. Il a soulign galement que si les rgions des Nations Unies avaient t utilises comme rgions du PIC provisoire, plusieurs produits chimiques ajouts l'Annexe III, par la CdP-1, n'auraient pas rempli les conditions requises pour la notification, pour examen par le CPEPC. Les dlgus ont dcid de convoquer un groupe de contact, ouvert tous, sur ce sujet, qui sera prsid par l'Argentine.
CREATION DU CEPC: Van der Graaff a introduit les documents concernant la cration du CEPC (UNEP/FAO/RC/COP.1/17) et les rgles et procdures rgissant la prvention et de traitement des conflits d'intrt ayant trait aux activits du CEPC (UNEP/FAO/RC/COP.1/31). La Prsidente de Azevedo Rodrigues a rappel aux dlgus que s'agissant du traitement de la composition, le document concernant la cration du CEPC ne fait pas rfrence aux Rgions du PIC, mais plutt une rpartition gographique quitable, pour quun quilibre soit assur entre Parties pays dvelopps et Parties pays en dveloppement. La GAMBIE a propos que le CEPC soit compos de 29 membres, refltant la taille du CPEPC. La FEDERATION DE RUSSIE a appel de la souplesse dans le nombre de participants, pour permettre l'intgration de participants issus des pays ratifiant la Convention aprs la CdP-1. La Prsidente de Azevedo Rodrigues a rpondu que la CdP-1 est charge de prendre des dcisions sur un nombre fixe de participants, pour le CEPC. Soulignant que la reprsentation relative au CEPC sera modifie, Murray a suggr que la moiti du comit soit maintenue chaque rotation, pour s'assurer de la continuit de l'expertise. L'AUSTRALIE, la NORVEGE, l'EGYPTE, la MALAISIE, le CANADA et la CE ont apport leur appui la proposition de la Gambie, favorisant 29 participants. Le NIGERIA et la CHINE ont dclar que le nombre de participants devrait tre dtermin par les exigences, aux fins de s'assurer d'une rpartition gographique quitable et d'une reprsentation quilibre des pays en dveloppement et des pays industrialiss. Le CHILI a suggr une reprsentation gographique base sur les rgions des Nations Unies et, appuy par l'ARGENTINE et le VENEZUELA, a propos de prvoir six participants issus de chacune des cinq rgions des Nations Unies, soit un nombre total de 30 participants. L'UKRAINE, appuye par l'ALGERIE et le VENEZUELA, a encourag ce que les observateurs soient autoriss participer, et la Prsidente de Azevedo Rodrigues a soulign la ncessit de considrer l'lasticit du budget du CEPC, pour ce qui est de la couverture de la participation. La question sera reprise par la GC, aujourd'hui.
DANS LES COULOIRS
Au cours de la session de l'aprs-midi, d'aucuns ont t surpris par la confusion de certaines dlgations, quant l'objectif des rgions du PIC. Plusieurs dlgus ont soulign que les rgions du PIC seront utilises uniquement pour les notifications d'inscription de nouveaux produits chimiques dans l'Annexe III, et qu'elles ne sont pas destines servir la composition des organes de la Convention, tels que le CEPC. En dpit des claircissements donns plusieurs reprises, sur ce point, le dbat n'a pas t concluant, et ncessitera une rsolution dans un groupe de contact.
Considrant le degr de confusion, certains estiment avec optimisme que l'opposition actuelle au maintien des rgions du PIC provisoire, se tassera une fois clarifi le fait qu'elles s'appliquent uniquement aux notifications d'inscription des produits chimiques soumis au PIC. Quelques dlgus prdisent que les pays industrialiss ne sont pas susceptibles de renoncer aux rgions du PIC provisoire, que beaucoup peroivent comme assurant une expansion efficace de la liste soumise au PIC, en permettant des notifications manant de deux pays industrialiss dans deux rgions diffrentes du PIC, d'enclencher un processus d'examen. D'autres ont suggr que, pour les pays en dveloppement Parties, la question la plus importante n'est pas tant celle du pouvoir de la notification, mais celle d'une participation significative dans le CEPC qui reprsente le filtre travers lequel les produits chimiques sont ajouts la Convention.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
La GC reprendra ses travaux 10h. Le groupe de contact sur la composition des rgions du PIC se runira 8h30, dans la salle 16.