Daily report for 18 September 2004
La onzime session du Comit de Ngociation Intergouvernemental (CNI-11) charg d'Elaborer un Instrument International Juridiquement Contraignant pour l'Application du Consentement Pralable en Connaissance de cause (PIC) concernant Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux Utiliss dans le Commerce International s'est droule le samedi 18 septembre, Genve. Aprs les dclarations d'ouverture et le traitement des questions d'organisation, les dlgus ont planch sur l'insertion de nouveaux produits chimiques dans la Procdure intrimaire du CPCC. Le CNI a dcid que le parathion et le plomb ttra-thylique et ttra-mthylique seront assujettis la Procdure intrimaire du CPCC, mais n'a pas pu raliser un consensus sur l'insertion de l'amiante chrysotile.
PLENIERE D'OUVERTURE
La Prsidente du CNI, Maria Celina de Azevedo Rodrigues (Brsil), a souhait aux dlgus la bienvenue la onzime session du CNI, organise pour une journe, titre de Confrence des Plnipotentiaires, et a introduit les orateurs d'ouverture. Shafqat Kakakhel, directeur excutif adjoint du PNUE, a soulign que les produits chimiques qui seront traits par la CNI-11 sont largement connus pour leurs effets dfavorables sur la sant humaine et sur l'environnement. Louise Fresco, directrice gnrale adjointe de la FAO, a mis en exergue les leons apprises dans: l'laboration des processus de mise en application de la Convention, durant la priode intrimaire; l'accroissement de la cohrence des politiques aux niveaux international et national; et la coopration inter-agences, en particulier, entre le PNUE et la FAO.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR: Les dlgus ont adopt l'ordre du jour (UNEP/FAO/PIC/INC.11/1) sans amendement.
ORGANISATION DES TRAVAUX: Au sujet de la question du rglement intrieur de la Confrence des Plnipotentiaires, les dlgus ont adopt les rgles et procdures qui ont guid le CNI durant les dix dernires sessions.
RESOLUTION SUR LE PROCESSUS D'INSERTION DES PRODUITS CHIMIQUES DANS LA PROCEDURE INTERIMAIRE DE CPCC
Jim Willis, secrtaire excutif adjoint du Secrtariat Intrimaire de la Convention de Rotterdam (PNUE), a introduit le projet de rsolution concernant le processus d'intgration des produits chimiques additionnels examins par la CNI-11, dans la Procdure intrimaire du CPCC (UNEP/FAO/PIC/INC.11/2). Il a soulign que la rsolution confre la CNI-11, la prrogative d'ajouter des produits chimiques la Procdure intrimaire du CPCC, car selon la Rsolution concernant les Arrangements Intrimaires (UNEP/FAO/PIC/CONF/5, Annex I) la prrogative du CNI d'ajouter de nouveaux produits chimiques, expire ave l'entre en vigueur de la Convention. Le dlgu des ETATS-UNIS a propos un amendement clarifiant que la rsolution complmente le paragraphe 8 de la Rsolution concernant les Arrangements Intrimaires. La rsolution a t approuve telle qu'amende par les Etats-Unis.
MISE EN APPLICATION DE LA PROCEDURE INTERIMAIRE DU CPCC
RAPPORT de la CIEPC-5: Le Prsident de la Commission Intrimaire charge de l'Evaluation des Produits Chimiques (CIEPC), Reiner Arndt, a introduit le rapport de la CIEPC-5 (UNEP/FAO/PIC/INC.11/3). Il a fait observer qu'aprs avoir reu les notifications des mesures de rgulation finales applicables aux produits chimiques suivants: dimefox, endrin, endosulfan, mevinphos et vinclozolin, la Commission a dcid de ne pas recommander leur inclusion dans la Procdure intrimaire du CPCC, parce que les notifications ne rpondaient pas toutes les conditions requises de l'Annexe II. Il a not la CIEPC a labor une note explicative sur l'valuation des risques, contenue dans l'Annexe II du rapport de la CIEPC, et a demand aux dlgus de la transmettre la CdP-1 pour examen. La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a plaid pour la transmission de la note explicative. Le CNI a dcid de transmettre le document la CdP-1 (UNEP/FAO/PIC/COP.1/27/Add.1). Avec un certain nombre de pays, la Prsidente de Azevedo Rodrigues a fait part de son apprciation pour la prcieuse contribution de la CIEPC et pour le travail du Prsident Arndt.
INCLUSION DES PRODUITS CHIMIQUES DANS LA PROCEDURE INTERIMAIRE DU CPCC
Le parathion: Bill Murray, de la FAO, a introduit la communication consacre au parathion et le Document Guide du Project de Dcision (DGD) (UNEP/FAO/PIC/INC.11/4). Le CNI s'est dclar d'avis avec la recommandation de la CIEPC, d'assujettir le parathion la Procdure intrimaire du CPCC, et d'amliorer le projet de DGD.
Le plomb ttra-thylique et ttra-mthylique: Sheila Logan, du Secrtariat Intrimaire, a introduit les recommandations de la CIEPC-5 concernant l'inclusion du plomb ttra-thylique et tetramthylique, dans la Procdure intrimaire du CPCC et le projet de DGD (UNEP/FAO/PIC/INC.11/5). Le CNI s'est dclar d'avis avec la recommandation de la CIEPC, d'assujettir le plomb ttra-thylique et ttra-mthylique la Procdure intrimaire du CPCC et d'approuver le projet de DGD.
L'amiante chrysotile: Logan a introduit la communication de la CIEPC consacre l'inclusion de l'amiante chrysotile dans la Procdure intrimaire du CPCC et le projet de DGD (UNEP/FAO/PIC/ INC.11/6). Elle a not que la CNI-10 n'avait pas t en mesure de parvenir une dcision sur ce sujet. La FEDERATION DE RUSSIE a indiqu qu'elle n'apportait pas son appui l'inclusion de l'amiante chrysotile dans la Procdure intrimaire du CPCC, mettant l'accent sur l'absence de donnes scientifiques concernant les niveaux de risques, les valeurs paliers pertinentes et les effets sur la sant des populations humaines. L'UKRAINE, le KAZAKHSTAN et le KIRGHIZSTAN ont apport leur soutien ce point de vue. La Prsidente de Azevedo Rodrigues a rappel aux dlgus que la CNI-11 n'est pas l'instance approprie pour la discussion de questions scientifiques, mais plutt pour dcider si oui ou non il est opportun d'amiante chrysotile dans la Procdure intrimaire du CPCC. Le CHILI a parl en faveur de l'inclusion de l'amiante chrysotile dans la Procdure intrimaire du CPCC, faisant objection la caractrisation de la notification du Chili dans la note labore par la Fdration de Russie (UNEP/FAO/PIC/INC.11/CRP.1). Le dlgu a soulign que la notification et les matriaux d'information gnrale avancs par le Chili, ont t vrifis par la CIEPC. Le CANADA a indiqu qu'il n'appuyait pas l'inclusion de l'amiante chrysotile dans la Procdure intrimaire du CPCC, notant qu'il a plaid en faveur d'une utilisation contrle de la substance, tant l'chelon national qu' celui international. L'INDONESIE, le ZIMBABWE, la COLOMBIE, le MEXIQUE, l'IRAN, le GHANA, l'INDE et la CHINE ont fait part de leur opposition l'insertion de l'amiante chrysotile. La CE a apport un appui vigoureux leur inclusion, notant que cela n'imposera pas une interdiction internationale sur la substance. Le dlgu a argu que la non-insertion de l'amiante chrysotile, tablirait un prcdent ngatif pour l'avenir de la Convention de Rotterdam. L'EGYPTE, la NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE, la TANZANIE, l'ARGENTINE la GAMBIE, la JAMAIQUE, le CONGO et la GUINEE ont parl en faveur de l'inclusion de l'amiante chrysotile dans la Procdure intrimaire du CPCC. Le WWF a fait observer que la vise de l'Annexe III n'est ni de restreindre ni d'interdire les substances, mais simplement, de mettre en garde les gouvernements contre les produits chimiques proccupants. Le reprsentant a prcis qu'une dcision de ne pas lister l'amiante chrysotile, risque d'envoyer un signal disant que les dispositions de la Convention de Rotterdam, concernant les conditions d'inclusion de produits chimiques additionnels ne sont pas prendre au srieux. L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE a indiqu que de nouvelles tudes, par le Programme International pour la Scurit des Produits Chimiques, sur les effets sanitaires des produits de remplacement de l'amiante, sont attendues en 2005. Au cours du dbat sur la manire de rendre compte de l'absence de consensus autour de l'amiante chrysotile, dans le rapport de la CNI-11, le SECRETARIAT INTERNATIONAL CHARGE DE L'INTERDICTION DE L'AMIANTE, a dclar que les commentaires de l'ensemble des dlgus sur la question de l'amiante chrysotile, devraient tre intgrs dans le rapport, de manire ce que les victimes de cette substance connaissent les positions des dlgations de leurs pays sur ce sujet. Le CNI n'est pas parvenu un consensus autour de l'inclusion de l'amiante chrysotile, et le Secrtariat a indiqu qu'une seule phrase, rendant compte de l'absence de consensus sera insre dans le texte final du rapport.
PRESENTATION DE L'ETUDE DES BESOINS EN MATIERE D'ASSISTANCE TECHNIQUE
Logan a introduit l'tude du Secrtariat concernant les besoins en matire d'assistance technique (UNEP/FAO/PIC/INC.11/INF/1). Mettant en relief la ncessit de classer les besoins par priorit et ce, sur base rgionale, le NIGERIA a indiqu que l'assistance technique constituera une passerelle entre les pays en dveloppement et les pays industrialiss, et permettra aux parties d'honorer leurs diverses obligations de la Convention. Le CNI a dcid d'adopter le rapport.
RAPPORT CONCERNANT L'ACCREDITATION DES REPRESENTANTS
Bernard Made (Canada) a prsent le rapport de la Commission d'Accrditation la Confrence des Plnipotentiaires. Les dlgus ont dcid d'obtenir des clarifications directement de la Commission d'Accrditation, et d'inclure le rsultat de ces dlibrations dans le rapport de la CNI-11.
ADOPTION DU RAPPORT
Le Secrtaire excutif adjoint, Willis, a donn un aperu oral sur le rapport de la CNI-11 devant tre soumis la CdP-1. Plusieurs pays ont souhait voir le rapport rendre compte de la gratitude et des meilleurs vux des dlgus, la Prsidente Azevedo Rodrigues, et de remerciements au Secrtariat, la CIEPC et tous les pays htes de la CNI. Les dlgus ont adopt le rapport.
PLENIERE DE CLOTURE
Au cours de la plnire de clture, les Secrtaires excutifs adjoints, Jim Willis (PNUE) et Niek van der Graaf (FAO) ont prsent au Prsident de Azevedo Rodrigues et au Prsident de la CIEPC, Arndt, un souvenir de leur apprciation. La Prsidente de Azevedo Rodrigues a cltur la runion 16h15.
DANS LES COULOIRS
La CNI-11 n'a eu qu'un seul sujet de controverse sur son ordre du jour, celui de l'inclusion de l'amiante chrysotile dans la Procdure intrimaire de la CIEPC. Aprs la dcision, prise dans la matine, de ne pas inclure l'amiante chrysotile, plusieurs dlgus se sont demand si le blocage de l'inclusion d'un produit chimique, pour raison d'intrts conomiques, est cohrent avec les priorits de la Convention, compte tenu, en particulier, du fait que les notifications concernant l'amiante rpondent tous les critres. Quelques dlgus ont galement fait part de leurs rserves quant aux implications ventuelles de ce prcdent pour la mise en application de la Convention et pour l'inclusion de produits chimiques additionnels reprsentant des enjeux conomiques importants pour certaines Parties. Soulignant que leur position n'implique pas l'ignorance du travail de la CIEPC, les dlgus plaidant contre l'insertion de l'amiante chrysotile ont soutenu que la Convention permet aux considrations conomiques et sociales d'tre prises en compte dans la dcision finale concernant le point de savoir s'il est opportun d'insrer une substance. Mais, d'autres ont dplor la fausse conception, apparemment rpandue, que l'inclusion d'un produit chimique dans la Procdure, quivaut son interdiction. Ils ont mis en exergue la ncessit pour la CdP, d'claircir que la porte de la Convention se limite l'change d'information sur certains produits commercialiss. Nonobstant l'absence de consensus sur ce sujet particulier, les dlgus esprent, avec le dmarrage de la CdP, voir la Convention tre capable de maintenir la dynamique suscite par le leadership probant de la Prsidente de Azevedo Rodrigues.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
La CdP-1 s'ouvre aujourd'hui, 10h, par dclaration de Philippe Roch, Secrtaire d'Etat, Directeur de l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forts et des Paysages. Le Directeur Excutif Adjoint du PNUE, Shafqat Kakakhel, et la Directrice Gnrale Adjointe de la FAO, Louise Fresco, prsenteront galement des dclarations d"ouverture. Les dlgus se pencheront ensuite sur les questions d'organisation, y compris le calendrier des travaux et les rsultats escompts de la runion, avant de passer aux questions de fonds inscrites l'ordre du jour.