Daily report for 12 September 1995
LES FAITS MARQUANTS DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES: MARDI 13 SEPTEMBRE 1995
Les dlgus la Quatrime Confrence Mondiale sur les Femmes (QCMF) ont rsolu, au cours des Groupes de Travail et des consultations officieuses, un certain nombre de libells crochets dans les projets de Plate-forme d'Action et de Dclaration, et ont approuv, au cours d'une runion de la Grande Commission, les textes de quatre sections du projet de Plate-forme. Le Groupe de Travail I s'est runi en sances d'aprs-midi et de soire. Le Groupe de Travail II s'est runi en matine et en soire. Le Groupe de Contact du Groupe de Travail II a poursuivi, toute au long de la journe, ses dlibrations sur la Dclaration de Pkin. La Plnire a continu l'audition des dclarations.
GRANDE COMMISSION
La troisime runion de la Grande Commission, prside par Patricia LICUANAN, se tint pour l'adoption des libells approuvs figurants dans les Papiers Officieux. Les sections taient disponibles dans toutes les langues des Nations Unies. Plusieurs dlgations relevrent des inexactitudes de traduction, et nombre d'entre-elles fit objection l'adoption de paragraphes contenant des crochets. Le Secrtariat expliqua l'importance de l'approbation de tous les libells clarifis, mme dans les paragraphes contenant des crochets, de manire ce que la traduction de l'ensemble du Document puisse se faire temps pur la Plnire.
SECTION E (conflits arms): Le prsident du Groupe de Travail II, Irne FREUDENSCHUSS, introduisit le Papier Officieux 9. L'Argentine, le Guatemala, le Saint Sige, Malte, Le Prou et la Syrie dclarrent qu'ils prsenteraient leurs rserves quand ils auront reu des traductions plus prcises du document entier. Le Koweit fit des rserves sur tous les libells crochets. La Grande Commission approuva tous les libells non crochets.
SECTION A (pauvret): En introduisant le Papier Officieux 5, le Prsident FREUDENSCHUSS nota que l'Egypte avait demand le report des paragraphes 62(FEM) (mobilisation) et 63(b) (rformes lgislatives), en attendant les rsultats des ngociations sur les droits d'hritage. Les paragraphes autour desquels il y eut accord, furent recommands l'adoption de la Plnire. Le Pakistan demanda le report de 61(c) en attendant l'aboutissement des ngociations sur les ressources qui se droulent au sein d'un comit officieux runi par le Groupe de Travail I.
CHAPITRE V (Arrangements Institutionnels): Nana Amma YEBOA (Ghana), Prsident du Groupe de Travail I, prsenta le Papier Officieux 17. Les points en suspens concernent les paragraphes 291 (mandats et ressources des institutions nationales, sous-rgionales/rgionales et internationales) et 343 (institutions financires internationales). Le Prsident LICUANAN attira l'attention des dlgus sur le document portant sur les implications budgtaires de la Plate-forme d'Action (A/CONF.177/L.6). La reprsentante des USA dclarrent que pour ce qui est de la rfrence aux engagements figurant au 293 (confrence sur les engagements), son pays n'interprtera pas la Plate-forme comme tant juridiquement contraignante. Les dlgus devaient adopter, ensuite, les libells clarifis.
CHAPITRE IV (arrangements financiers): Le Prsident Amma YEBOA introduisit le Papier Officieux 18. Le point encore en suspens concerne le paragraphe 362 (mobilisation des ressources au sein des Nations Unies). Le dlgus des USA fit noter que s'agissant du 354 (ressources financires adquates) et de la mention concernant 0.7% du PNB pour l'AOD, son pays n'avait pas accept de seuil pour l'AOD et que les premires responsabilits du dveloppement revenaient aux gouvernements nationaux. Toutefois, le Papier Officieux n'avait pas de versions dans toutes les langues des Nations Unies, son adoption fut, par consquent, reporte.
SECTION J (mass-mdias): Le Prsident YEBOA introduisit le Papier Officieux 14 et nota qu'un accord avait t conclu sur le 245(b) (divulgation de matriaux mdiatiques sur les modles de rle). Les questions soumises encore des ngociations officieuses concernaient le 239(h) (libert de presse) et le 242(d) (dveloppement de mdias autochtones), ce dernier tant en cours de traitement par le Groupe de travail II. Les USA firent noter que les propositions de la Plate-formes constituaient des recommandations qui ne dborderont pas sur la libert de presse. Les paragraphes approuvs furent recommands l'adoption de la Plnire.
GROUPE DE TRAVAIL I
Prsid par Nana Amma YEBOA (Ghana), le Groupe de Travail I examina, au cours d'une sance matinale, la Section L (la fillette), le Chapitre III (les sujets de proccupations critiques), le rapport du Groupe de Contact charg de la question sant, ainsi que divers points en suspens dans d'autres sections.
SECTION L (la fillette): Au 282(b) (ge minimum d'emploi), les dlgus appelrent la dtermination dans les lgislations nationales, d'un seuil minimum pour l'ge d'admission des enfants l'emploi, conforme aux normes internationales du travail et la Convention sur les Droits de l'Enfant. On enleva les crochets entourant le 282(c)(i) (ge minimum pour l'admission l'emploi), le 283(a) (scurit de la fillette) et le 283(c) (formation en matire de sensibilisation la question femme). Au 283(d) (protection contre les violences), les dlgus s'accordrent sur: une rfrence l'infanticide des fillettes et la slection prnatale du sexe; le maintien de "srs et confidentiels;" l'Ajout de "social" et le maintien de "mdical et psychologique;" et la suppression de la rfrence la responsabilit parentale. Au 285(a) (politiques d'aides aux familles), le Guatemala, le Bnin et d'autres apportrent leur appui "famille" mais l'UE et d'autres prfrrent "familles" ou "dans toutes ses formes." Les dlgus s'accordrent pour employer "la famille, telle que dcrite dans le paragraphe 30." La mme formulation fut utilise au 285(b) (renforcement de la famille). Au 285(b), toujours, les dlgus appelrent des mesures de protection, de respect et de promotion des potentialits de la fillette. Au 285(c) (duquer les parents et les pourvoyeurs de soins), les dlgus s'accordrent sur "duquer et encourager" les pourvoyeurs de soins "traiter garons et filles, de manire gale."
CHAPITRE III (sujets de proccupation critiques): Les dlgus supprimrent la rfrence au respect de la dignit inne de la femme, qui figurait au 43 (promotion de la femme) et retinrent la rfrence "un sujet de droits humains et une condition de" la justice sociale.
GROUPE DE CONTACT I (sant): Le Prsident Mervat TALLAWY introduisit le dernier paquet concernant le libell parental et fit noter que le Groupe de Contact avait ralis une perce importante et enlev tous les crochets de la Section C (sant). Les dlgus s'accordrent pour recommander le rsultat final la Grande Commission.
QUESTIONS EN SUSPENS: Au 17 (mouvements vers la dmocratisation), les dlgus adoptrent la reformulation propose par les pays d'Europe Centrale et de l'Est de la rfrence qui les concerne, et qui note que la transition a donn lieu une varit d'expriences et a t, dans sa majeure partie, pacifique, mais que dans certain pays, elle a t entrave par les conflits arms. Le Groupe devait reprendre ses travaux en sance nocturne.
GROUPE DE TRAVAIL II
Le Groupe de Travail II se runit mardi matin, en sance officieuse, pour discuter les propositions concernant les libells en suspens. Au 230(f) (renforcement des institutions des droits humains), on leva les crochets entourant le mot "indpendantes." Au 231(h) (mise en oeuvre de la Convention sur la Discrimination), les dlgus s'accordrent sur une formulation de compromis appelant l'tablissement d'une coopration effective entre l'UNHCHR, l'UNHCR et les autres organes pertinents, compte tenu des rapports existant entre les violations des droits humains.
<$TSpInterLn=1133>Au 226 (les groupes dfavoriss ou marginaliss), les dlgus ne purent parvenir un accord sur la rfrence "l'orientation sexuelle". Certains pays firent noter qu'il ne s'agissait l que d'un simple constat qui ne donnait lieu aucun droit nouveau. D'autres affirmrent que c'tait la premire fois que ce terme apparaissait dans un document des Nations Unies et demandrent une dfinition. Le libell demeura crochet en attendant les rsultats des consultations officieuses. Au 232(f) (assurer le droit de la femme en matire de procration), on discuta une proposition d'utiliser un libell tir du 97 (droits en matire de sexualit), mais plusieurs dlgations estimrent qu'il tait descriptif alors que le 232(f) est pro-actif, et qu'il fallait amender la formule pour reflter cette diffrence. Un dlgu proposa d'ajouter: "Toute mesure ou changement ayant trait l'avortement, ne peuvent tre dtermins qu'au niveau national ou local, en fonction des procdures lgislatives nationales." La dcision fut reporte en attendant l'aboutissement d'un groupe de contact officieux.
Au 223 (droits humains), on avana une proposition se rfrant au Programme d'Action de la CIPD et la Dclaration et au Programme d'Action de Vienne et notant que la QCMF raffirme que les droits en matire de procration reposent sur la reconnaissance du droit dcider du nombre, de l'espacement et du calendrier de l'enfantement et de disposer de l'information et des moyens de ce faire. Un dlgu prfra se rfrer aux confrences plutt qu'aux programmes. Le dbat fut report en attendant des ngociations officieuses. Le Groupe de Travail II devait poursuivre l'examen des questions encore en suspens, en sance nocturne.
GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAI II
Le Groupe de Contact charg du projet de la Dclaration de Pkin, se runit tout au long de la journe, sous la prsidence d'Olga PELLICER (Mexique). Le Groupe approuva les textes ngocis dans ses comits de rdaction officieux et tenta d'enlever les crochets entourant le reste des alinas contests. Les dlgus acceptrent neuf paragraphes sur lesquels s'tait accord Lundi, le comit de rdaction officieux prsid par le Canada. Trois appartenaient au prambule: reconnaissance des voix des femmes, de leur diversit, et de leurs rles; reconnaissances des effets de la pauvret qui va en s'largissant; et aplanissement des obstacles la promotion des femmes et la ralisation de leurs potentialits. Les dlgus s'accordrent sur un paragraphe affirmant les engagements l'galit des droits et de la dignit inhrents l'humanit qui figurent dans les diffrents instruments des droits humains, ainsi que sur un paragraphe assurant la mise en oeuvre des droits humains.
L'alina stipulant que "les droits des femmes sont les droits humains" fut accept avec les rserves de plusieurs dlgations. On s'accorda sur le paragraphe concernant l'galit des droits, des chances et de l'accs aux ressources comme tant capitale pour le bien-tre des hommes et des femmes, pour leurs familles et pour le renforcement de la dmocratie. Le paragraphe sur l'radication de la pauvret fut accept avec l'objection d'une dlgation la rfrence une croissance conomique soutenue.
Le paragraphe concernant le respect des valeurs morales et spirituelles fut remplac. Le nouveau raffirme l'engagement la ralisation des potentialits et la promotion de la femme, y compris son droit la libert de pense, de conscience, de religion et de croyance, contribuant la satisfaction des besoins moraux, thiques, spirituels et intellectuels. On demanda de nouvelles ngociations officieuses pour un paragraphe reconnaissant aux femmes le droit de contrler leur sant, en particulier, leur propre fertilit; un paragraphe sur la paix, le dsarmement et l'appui des ngociations menant un trait d'interdiction gnrale des essais nuclaires; et un libell sur les droits en matire de sexualit et de procration. On suggra de combiner ce paragraphe avec un autre sur les obstacles des droits humains, en omettant de mentionner les droits en matire de sexualit et de procration. Un autre dlgu amenda le paragraphe assurant le droit contrler et prendre librement les dcisions en matire de sexualit, incluant les droits une sexualit et une procration sans coercition. On reprit des consultations officieuses sur le paragraphe.
DANS LES COULISSES
Au cours de la premire semaine de la QCMF, les ONG avaient dploy dans le Hall d'entre du BICC, une bannire rclamant une "confrence sur les engagements." Ce Mardi, elles ont mis leur compilation des engagements pris ce jour, par les gouvernements. Un comit d'ONG a lu les dclarations de tous les pays ayant fait leurs dclarations, identifiant l'ensemble des engagements qui y figurent. A compter du Lundi, 150 dclarations ont t donnes, parmi lesquelles on identifia 65 orateurs ayant annonc des prises d'engagements. Les ONG ont, par ailleurs, procd une valuation indpendante des engagements pris par leurs pays respectifs, et dclar que, d'une manire gnrale, les engagements paraissent sous un beau jour, sur le papier, mais sont loin de satisfaire les attentes des ONG.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: L'Echange Gnrale des points de vue se poursuivra, ce matin, en Salle 1.
GRANDE COMMISSION: La Grande Commission se runira probablement en sance nocturne, de 19h 1h00, en Salle 16, pour l'adoption des rsultats des Groupes de Travail.
GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Travail I se runira dans des sances de matine et d'aprs-midi, en Salle 16, pour rsoudre les crochets encore en suspens.
GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail II se runira en sances du matin et d'aprs midi, en Salle 15, pour la solution des crochets rests en suspens.
CROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe se runira en sances du matin et d'aprs-midi, en Salle 10, pour poursuivre les ngociations autour de la Dclaration.