Daily report for 6 September 1995
LES FAITS MARQUANTS DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES: MERCREDI 6 SEPTEMBRE 1995
Les dlgus se sont runis pour leur seconde journe de ngociation des projets de Plate-forme d'Action et de Dclaration, en ce troisime jour de la Quatrime Confrence Mondiale sur les Femmes (QCMF). Au terme de la journe, quatre organes officiels taient forms pour l'examen de sections spcifiques du texte. Le Groupe de Travail I se pencha sur le chapitre relatif aux arrangements institutionnels. Le Groupe de Travail II aborda les sections concernant les droits humains et les violences, et procda la premire lecture du projet de Dclaration. Par ailleurs, chacun des deux groupes a tabli un groupe de contact, l'un, pour examiner la section intressant la sant, et l'autre, pour examiner la Dclaration. La Plnire, runie en trois sances, poursuivit l'audition des dclarations prvues par le point 8 de l'Ordre du Jour, Echange de Vues Gnral.
GROUPE DE TRAVAIL I
Le Groupe de Travail I ne put tenir sa sance du matin, en raison de problmes techniques au niveau de la sonorisation. Nana Ama YEBOA (Ghana) prsida les dbats de l'aprs-midi sur le Chapitre V (arrangements institutionnels). Au paragraphe 290 (changements institutionnels et comportementaux), l'UE accepta la suppression des crochets moyennant celle de la rfrence au "traitement des femmes en tant qu'objets sexuels." Le G-77/Chine taient de cet avis. On discuta d'un certain nombre d'alternatives pour la section crochete du paragraphe 293 (confrence sur les engagements), dont une proposition Australienne, disant que les gouvernements doivent prsenter au Secrtariat de la Confrence, un rapport sur leurs priorits nationales. L'UE avana une contre-proposition excluant la soumission de tels rapports. Dans les paragraphes 295 (participation des groupes) et 298 (ONG), on ta les crochets entourant le terme "groupes fministes." Au paragraphe 300 (droits humains), le Canada, l'UE, les USA, et le G-77/Chine acceptrent d'enlever les crochets entourant "droits humains." Dans le paragraphe 305 (la Plate-forme et le systme onusien), le G-77/Chine remplacrent le libell crochet par un appel aux programmes onusiens en matire de paix et dveloppement, de prendre en ligne de compte la Plate-forme de la QCMF. Le Bnin dclara que l'Assemble Gnrale des Nations Unies avait report la dcision correspondant au sujet, en attendant la QCMF. L'UE confirma ce point.
Les dlgus devaient s'engager, ensuite, dans un long dbat sur le paragraphe 309 (poste au sein du cabinet du Secrtaire Gnral). L'UE proposa d'incorporer cette ide dans le paragraphe 327 qui traite de l'action entreprendre par le S. G., et de modifier le libell pour inviter le S. G. envisager la "dsignation" d'un officiel de haut rang, au sein de son cabinet, pour le conseiller en matire de promotion fminine. Certaines dlgations taient d'accord mais nombre d'autres dlgations apportrent leur soutien l'objection exprime par le Bnin disant que la formulation tait trop faible et qu'il tait prfrable d'appeler la "cration" d'un tel poste. Les USA et la Norvge apportrent leur soutien la proposition de l'UE, en y introduisant toutefois, de lgers amendements. L'UE se dclara prte accepter l'appel invitant le S.G. envisager "l'tablissement" du poste, mais, le Bnin demanda la tenue de nouvelles consultations officieuses. Au paragraphe 310 (les agences onusiennes ressources pour la Plate-forme), le G-77/Chine, appuys par l'UE, trent les crochets entourant "ressources et soutiens."
GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL I
Le Groupe de Contact charg du Chapitre IV, Section C (sant) poursuivit ses travaux Mardi soir et la journe du Mercredi. Au paragraphe 94 (le droit des femmes la sant et l'galit), on s'accorda sur une formule de compromis affirmant le droit des femmes matriser tous les aspects de leur sant, et "en particulier" leur propre fertilit. Dans le paragraphe 95 (discrimination l'encontre des filles), un comit officieux fut constitu pour discuter de la rfrence la responsabilit parentale. Les crochets entourant grossesses [non dsires], [avortements dans des conditions peu srs]et [l'autodtermination des femmes], furent ts. Au paragraphe 96 (dfinition de la sant en matire de procration), on avana une proposition de remplacer le paragraphe entier par les alinas 7.2 et 7.3 de l'Accord de la CIPD. Dans le paragraphe 97 (droits en matire de sexualit), on proposa la suppression du libell entier. Le paragraphe fut soumis de nouvelles ngociations. Les ngociations devaient reprendre dans la soire.
GROUPE DE TRAVAIL II
Le Groupe de Travail II poursuivit l'examen de la section qui se rapporte aux droits humains, sous la prsidence d'Irne FREUDENSCHUSS (Autriche). Le G-77/Chine approuvrent la proposition faite par le Mexique pour le paragraphe 230 (I) (option protocolaire sur la CEDAW) et proposrent une reformulation de 230(h) (mise en oeuvre de la CEDAW), supprimant la rfrence la rvision des lois, des politiques et des pratiques non conformes. Les deux paragraphes sont maintenant dpourvus de crochets. Dans le paragraphe 232 (o) (droits des activistes dans le domaine des droits humains), le Saint Sige proposa une rfrence la Dclaration Universelle des Droits Humains (DUDH), mais l'UE fit part de ses doutes sur ce point. Le Brsil, appuy par le Sri Lanka et le G-77/Chine, proposa une rfrence aux autres instruments des droits humains. Cuba suggra d'utiliser la formulation figurant dans la Dclaration de Vienne, pour ce qui est de la lgislation nationale. Les dlgus devaient approuver de nouvelles formulations portant sur: la DUDH et autres instruments des droits humains; la protection de la lgislation nationale; les ONG et leurs membres; et les droits divers.
Dans l'entte du paragraphe 233 (actions entreprendre), les dlgus s'accordrent pour appeler une action par les gouvernements et les ONG. Au 233(g) (promotion de l'ducation en matire de droits humains et juridiques), on amenda le libell de manire "inclure" dans la promotion de l'ducation, des programmes dans les langues les plus largement utilises.
Les dlgus devaient procder, ensuite, une premire lecture du projet de la Dclaration de Pkin devant permettre d'identifier les priorits. L'UE soumit certains amendements la proposition du G-77/Chine, et mit en relief les droits humains de la fillette et de la femme, la pleine participation dans les processus dcisionnels, et l'galit des femmes dans toutes les politiques. Le G-77/Chine, soutenus par de nombreux pays, proposrent que leur projet servt de base aux ngociations. La Russie appuya la formulation propose par l'UE concernant la protection de l'ensemble des droits humains et du respect des diffrences ethniques. Le Soudan dclara que le projet de l'UE introduisait de nouveaux droits, non approuvs au Caire, tels que les droits en matire de sexualit. L'inde mit en exergue le partage des pouvoirs, les engagements en matire de ressources et l'radication de la pauvret. Chypre dclara que toutes les propositions de texte prsentent des insuffisances quant la question de la paix. Le Sngal soutint les droits de la femme "depuis la conception." La Slovnie affirma que la Dclaration devrait s'largir aux droits des femmes et des filles la sant en matire de sexualit et de procration. L'Iran dclara que le projet de 'UE dbordait le plan directeur et que les droits en matire de sexualit et de procration n'ont pas la faveur d'une large audience. Le dlgu des Emirats Arabes Unis dclara que la famille doit tre le noyau principal tout en portant l'accent sur les droits culturels des femmes. Le Nicaragua et Hati voqurent les femmes dans la pauvret. L'Australie affirma que la Dclaration marquer la Confrence comme tant une confrence sur les engagements nationaux.
Le Prsident nota l'accord gnral pour se servir du projet prsent par le G-77/Chine comme base pour les ngociations et tablit un Groupe de Contact sous la prsidence de l'Amb. Olga PELLICER (Mexique). Le Groupe de Contact devait se runir Mercredi aprs-midi et s'entendre pour reprendre Jeudi aprs que le G-77/Chine eurent examin les amendements introduits dans leur projet par l'UE et autres.
Dans la sance de l'aprs-midi, les dlgus abordrent le Chapitre IV, Section E (les conflits arms). L'UE proposa une reformulation du paragraphe 132 (description des conflits arms). Le G-77/Chine proposrent de lever les crochets entourant les rfrences la rciprocit du respect de l'intgrit territoriale et de la souverainet, l'occupation trangre, et la violation des droits humains par toutes les parties en conflit, et de supprimer les rfrences aux droits humains "universels" et "autres types" de conflits. Chypre suggra de citer le Programme d'Action de Vienne, pour ce paragraphe. l'Equateur suggra d'enlever les crochets entourant la rfrence la rciprocit du respect de l'intgrit territoriale et de la souverainet et de supprimer la rfrence "toutes" les parties en conflit. Malte maintint les crochets entourant grossesses forces. Le Soudan suggra d'ajouter le libell du paragraphe 30 du document de Vienne. Le G-77/Chine proposrent la suppression des rfrences toutes les parties des conflits arms et aux consquences des conflits arms. Le Saint Sige suggra de remplacer la rfrence aux rsultats des conflits arms par un libell tir du paragraphe 38 du document de Vienne. Le Canada soutint la proposition de l'UE et souligna par ailleurs, que ce sont les femmes et les enfants qui subissent les plus rudes violations des droits humains, pendant les conflits arms.
Au paragraphe 134 (effets des conflits arms), l'UE suggra de supprimer la rfrence la violation des droits humanitaires internationaux. Cela fut accept. Dans le paragraphe 135 (approches de coopration en matire de paix et de scurit), l'UE proposa d'enlever les crochets entourant la rfrence la mise en oeuvre des approches de collaboration en matire de paix et de scurit et de remplacer "perspective fminine" par "participation fminine." Cuba avait une prfrence pour "perspective fminine." La Namibie mit en exergue la participation des femmes dans la rsolution des conflits arms. Au paragraphe 136 (consquences des conflits arms sur les femmes), le G-77/Chine proposrent d'ter les crochets entourant occupation trangre, domination trangre et consquences des conflits arms. L'UE pouvait accepter tous les libells crochets, ds la suppression de la rfrence domination trangre. Malte maintint les crochets autour de la rfrence grossesses forces. Les rfrences l'occupation trangre et la domination trangre devaient rester entre crochets. Le Canada plaa entre crochets une rfrence aux consquences des viols, en attendant la dcision sur la rfrence aux grossesses forces. Dans le paragraphe 136 (les dpenses militaires), le Ymen proposa une rfrence au manque de services sociaux. L'UE dclara sa prfrence pour "conflits" plutt que "dpenses militaires." La Namibie maintint la rfrence aux budgets militaires. Le Nicaragua, appuy par Cuba, proposa de retenir les deux rfrences, ce qui fut approuv. La proposition Canadienne prnant l'utilisation du libell du paragraphe 21 du document du Sommet Social, se rfrant aux budgets militaires excessifs, fut approuve. L'UE proposa la suppression des crochets entourant la rfrence la paix, en tant que "facteur important" pour la croissance conomique. Cuba prfra "est essentielle". Seule, la dernire phrase qui se rfre aux liens entre scurit nationale, paix et croissance conomique, dveloppement et promotion des femmes, demeure entre crochets.
Dans le paragraphe 140 (stabilit internationale), la Russie proposa des rfrences aux migrations de masse "forces" et aux implications ngatives de l'instabilit. Le Mexique, soutenu par l'UE, suggra de supprimer le paragraphe. Le Canada proposa de remplacer la rfrence la paix et scurit en tant que "pralables" par "des facteurs d'gale importance." Dans le paragraphe 141 (rle des femmes en temps de conflits), l'UE proposa une rfrence aux contributions qu'apportent les femmes "leurs" familles. Le saint Sige ajouta "leurs" socits. Les deux propositions furent approuves. Au 144(a) (promotion d'une participation galitaire), la Namibie ajouta la proposition de l'UE, une rfrence la partition gographique quitable; l'Inde ajouta, pour sa part, la rfrence une participation tous les niveaux. Cela fut accept, la condition toutefois, que la rpartition gographique soit conforme la Charte des Nations Unies.
DANS LES COULISSES
La QCMF reprsentera-t-elle un passage de l'tape analytique un agenda international, ax sur l'action, ce seront les ractions l'initiative Australienne en faveur d'une "confrence sur les engagements" qui en fourniront les premires indications. On craint les rsistances prvisibles de certains bords, mais avec les promesses de quatre-vingts dlgations, dj, de mettre tous leurs poids du cot des nouvelles initiatives, la dlgation Australienne et les ONG sont prudemment optimistes. Un certain mrite revient au Pakistan et au Royaume-Uni, d'avoir renonc leurs rserves sur la CEDAW, et l'Australie qui donne l'exemple par les engagements qu'elle a pris dans six points d'intrt de la Plate-forme. L'une des ONG participant la Confrence souligna l'importance des engagements avec ce commentaire: "le vrai travail consistera ramener Pkin avec soi."
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: L'change gnral des points de vue se poursuivra en plnire, prvue de se runir en Salle 1, pour ses sances du matin et de l'aprs-midi.
GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Travail I se runira cet aprs-midi, en Salle 16.
GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL I: Ce Groupe de Contact se runira en Salle 16, en sance matinale, pour poursuivre ses discussions sur la section sant.
GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail II tiendra ses sances de matin et d'aprs-midi dans la Salle 15. Il continuera ses discussions au sujet des conflits arms.
GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL II: Ce Groupe de Contact se runira en Salle 10, de 7h 10h, pour entamer l'tude de la Dclaration. S'attendre la circulation, au cours de la journe, des amendements introduits par les USA et autres dlgations.