Daily report for 5 September 1995
LES FAITS MARQUANTS DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES: MARDI 5 SEPTEMBRE 1995
La seconde journe de la Quatrime Confrence Mondiale sur les Femmes (QCMF) vit les dlgus porter leur attention sur le travail de fond de la confrence, savoir, la ngociation des projets de Plate-forme d'Action et de Dclaration. La Grande Commission s'est runie en matine pour l'adoption du rapport du groupe de contacte, sur la dfinition de "gender", et de celui des consultations officieuses. Deux Groupes de Travail furent tabli et devaient se runir dans l'aprs-midi pour commencer le travail de suppression des crochets dans les libells se rapportant la sant et aux droits humains. La Plnire s'est runie dans la matine puis dans l'aprs-midi pour l'audition des dclarations prvue dans le point 8 de l'ordre du jour, Echange de Vues Gnral.
GRANDE COMMISSION
Patricia LUCUANAN (Philippines), Prsident de la Grande Commission, ouvrit la runion et informa les dlgus sur le travail accompli depuis le PrepCom tenu durant la 39me session de la CSF. L'ECOSOC autorisa une semaine de consultations officieuses, laquelle devait se drouler du 31 Juillet au 4 Aot 1995, New York. Les rsultats de ces consultations officieuses figurent dans A/CONF.177/L.3 qui se prsente avec un tiers du texte, crochet. Ce sont ces parties l, prcisment, qui doivent tre discutes ici.
Les dlgus passrent, ensuite, l'lection du Bureau. Les trois Vice-Prsidents sont Irne FREUDENSCHUSS-REICHL (Autriche), Zelmira REGAZOLLI (Argentine) et Natallya DROZD (Bilorussie). Le Rapporteur est Selma ASHIPALA (Namibie).
<$TSpInterLn=1277;EfWeight=4>Puis, le Prsident prsenta, pour adoption, le rapport du Groupe de Contacte charg de la dfinition de "gender" (A/CONF.177/L.2). Le Guatemala prcisa qu'il n'avait pas t d'accord pour la dfinition officieuse retenue par le groupe de contacte et proposa de dfinir ce terme par la rfrence l'homme et la femme, les deux sexes du genre humain. Le Prsident accepta l'intervention de Malte comme tant l'opinion du groupe et ferma le dbat concernant la dfinition. Le Saint Sige accepta la dcision du Prsident mais fit noter que des rserves pouvaient tre introduites la fin de la Confrence. Le Bnin approuva.
La Grande Commission devait se pencher ensuite sur le rapport des consultations officieuses (A/CONF.177/L.3). Certaines dlgations s'interrogrent sur des diffrences constates entre leurs notes et le rapport officiel. Le Secrtariat proposa d'examiner ces modifications dans les groupes de travail. Le Document fut adopt sous rserve des corrections techniques.
La Commission adopta le point 6 de l'ordre du jour provisoire, Organisation des Travaux, y compris l'Etablissement de la Grande Commission (A/CONF.177/3). Le Prsident invita Nana Ama YEBOA (Ghana) prsider le Groupe de Travail I, et Irne FREUDENSCHUSS-REICHL (Autriche), le Groupe de Travail II. Les rsultats des dlibrations des groupes de travail seront mis pour adoption par la Grande Commission, dans un papier officieux en Anglais. Les rgles de base pour les ngociations sont: viter de rouvrir les libells approuvs; les papiers officieux des groupes de travail sont assujettis des corrections uniquement; utiliser les formulations approuves par d'autres confrences onusiennes; et, aucun nouveau sujet de discussion ne doit tre introduit. Certaines dlgations soulevrent la question des dispositifs de traduction des documents et voulurent savoir quels documents d'autres confrences taient susceptibles d'alimenter le texte de la Plate-forme d'Action. Le Prsident dclara qu'il appartenait aux groupes de travail de dcider dans quels documents puiser les formulations approuves.
GROUPE DE TRAVAIL I
Le Groupe de Travail I, sous la prsidence de Nana Ama YEBOA (Ghana) s'est runi en sance d'aprs-midi pour ngocier le Chapitre IV, Section C (sant).
Dans le paragraphe 91 (dfinition de la Sant de la femme), l'UE remplaa l'article dfini dans: l'ingalit qui est "la" barrire majeure par "une" barrire majeure. Le Saint Sige, appuy par le Soudan, le Mexique et le Canada, proposa de remplacer la rfrence l'ingalit "parmi les femmes" par une formulation tire de la CIPD, en y ajoutant une rfrence aux diffrentes rgions gographiques et classes sociales, les populations autochtones et les groupes ethniques.
Dans le paragraphe 94 (facteurs contribuant aux ingalits d'accs), le Ymen proposa une rfrence la famille et aux liens du mariage. Le Saint Sige accepta d'ter les crochets entourant la rfrence au pouvoir limit des femmes sur leur vie sexuelle et en matire de procration. Cuba, soutenu par la Jamaque, l'UE et d'autres encore, fit noter que le libell avait t dj approuv au Caire. Une rfrence, entre crochet, au droit des femmes d'avoir le contrle de leur propre fertilit, donna lieu un long dbat. Le Suriname, appuy par le Zare, les USA et d'autres, proposa d'accepter le libell mais le Saint Sige, entre autres, prfrait "aptitude" "droit." L'Argentine suggra de supprimer le libell crochet, en raison du fait que la QCMF n'a pas de mandat de dterminer les droits. L'Equateur ne pouvait pas accepter l'imposition d'un droit qui ne figure pas dans sa lgislation. Isral fit noter que ce droit existe dj par la Convention sur l'Elimination de toutes les Discriminations Contre les Femmes. On ne parvint aucun accord, et le Saint Sige suggra de renvoyer le libell un groupe de contact.
Dans le paragraphe 95 (accs la nutrition et la sant), on ne parvint aucune dcision quant au libell crochet concernant le conseil et l'accs confidentiel l'information et aux services en matire sexuelle et de procration. L'UE dclara que confidentialit et responsabilit parentale ne sauraient tre lis, cause de problmes tel que l'abus sexuel. Le Saint Sige, citant la CIPD, apporta son soutien une rfrence aux parents. Certaines dlgations firent objection au terme "services". Le Prsident YEBOA annona la constitution d'un groupe de contact pour l'examen du chapitre concernant la sant. La premire runion, prsid par Mervat Tallawy (Egypte), se tint Mardi en sance nocturne.
GROUPE DE TRAVAIL II
le Prsident Irne FREUDENSCHUSS-REICHL (Autriche) ouvrit le Groupe de Travail II et par l mme, l'examen du Chapitre IV (Objectifs et Actions Stratgiques), Section I (droits humains). Dans le paragraphe 219 (droits humains de jure), les dlgus approuvrent l'alternative labore durant les consultations officieuses et trent les crochets entourant de jure. La dcision portant sur la rfrence "l'orientation sexuelle", dans l'alina 226 (barrires empchant l'exercice des droits humains), fut reporte aprs que certains dlgus en eurent demand une dfinition et/ou la suppression. Les USA et le Canada, entre autres, apportrent leur soutien cette rfrence, en faisant noter qu'elle ne confrait pas de nouveaux droits mais affirmait simplement que certaines personnes se trouvent confrontes des barrires supplmentaires, du fait de leur appartenance certains groupes. Par ailleurs, les dlgus acceptrent d'enlever les crochets entourant "groupes fministes"dans le paragraphe 228 (dfense des droits humains). Dans le sous-alina 230(a) (ratifier les traits des droits humains), les dlgus se mirent d'accord pour appeler les pays "oeuvrer activement" pour faire avancer la ratification. Dans 230(b) (Ratification de la CEDAW), l'UE, le Paraguay et d'autres dclarrent que le terme "considrer" devait tre supprim pour donner plus de force l'engagement. Le Soudan enregistra ses rserves en faisant noter que chaque Etat membre a le droit de considrer un trait. L'UE, appuy par le Ghana, la Namibie, le Canada et autres, recommanda de combiner 23O(c) et (d) (limiter les rserves l'endroit de la CEDAW). Le Kuwait, la Libye et l'Iran dclarrent que les deux devraient tre supprims. On fera circuler la proposition par crit. Dans 230(f) (tablir des institutions de droits humains), Cuba, la Malaisie et le G-77/Chine dclarrent que le terme "autonomes" devait tre enlev car ce n'est pas le libell approuv Vienne. L'Australie et le Canada prcisrent que les rsolutions prises par la rcente Assemble Gnrale et par la Commission charge des Droits Humains appellent l'tablissement "d'institutions efficaces, autonomes et pluralistes". Le Kuwait proposa de retenir "autonomes." Le Mexique prsenta un libell tir des ngociations officieuses intrimaires pour 230(k) (protocole portant sur l'limination de la discrimination), qu'on fera circuler par crit.
<$TEfWeight=4>Dans le sous-alina 231(h) (l'UNHCR et l'UNCHR), le Canada et l'UE se dclarrent en faveur du libell d'origine, en prcisant que sa focalisation sur les rfugis tait bien approprie. Le G-77/Chine proposrent certaines modifications au texte alternatif, identifiant nombre de situations susceptibles de porter atteinte aux droits humains. Les dlgus s'accordrent pour supprimer les appels la simple "considration" d'une valuation et d'une rvocation des lois , dans le sous-alina 232(d) (assurer la mise en oeuvre des instruments des droits humains). Un certain nombre de dlgations, incluant le Maroc et l'Argentine, voulait la suppression de 232(f) (assurer les droits en matire de sexualitet de procration), alors que certains autres, comme la Namibie et la Jamaque, insistrent pour retenir le libell. La Jordanie fit remarquer que dans le mariage, la femme musulmane a des droits en matire de sexualit; Malte dclara que cela ne rpondait pas ses proccupations. Dans 232(h) (prvenir la discrimination fonde sur l'orientation sexuelle), les USA appuyrent le libell en dclarant qu'il demandant simplement aux diffrents pays de rflchir ce qui tre fait pour prvenir la discrimination. La Jordanie exprima ses proccupations de voir ce libell tablir un nouveau droit. Les crochets entourant [juges] furent ts dans 232(m) (droit aux professions juridiques).
DANS LES COULISSES I
Aprs avoir vu, ce Mardi, traner lentement les ngociations sur la section sant, le Bureau et les dlgations ont plac leurs espoirs entre les mains du prsident du groupe de contact, Mervat Tellawy d'Egypte, le pays qui avait accueilli la CIPD. Les dlgus avancrent nombre d'explications l'absence de progression. Un dlgu Europen voqua l'importance de la CIPD et l'volution qui a marqu les priorits et le langage du mouvement fminin. Une reprsentante Africaine n'tait pas satisfait de la traduction en langue Arabe du texte de la Plate-forme, donnant une version adoucie des propositions. Elle voqua le fait que son pays n'tait pas en faveur du contenu du document du Caire. La difficult du G-77 parvenir une position commune, contribua aussi cette absence de progression.
DANS LES COULISSES II
Comme les discussions de la sance matinale de la Grande Commission l'ont rendu vident, c'est du dbat visant dterminer quels prcdents accords et confrences de l'ONU compteront en premier, que prendront forme les points non-rsolus dans le Programme d'Action. Les tentatives d'utilisation des formulations approuves les plus appropries risquent de laisser les dlgus arguer l'infini quant savoir quelle formulation tire de tel sommet ou de telle confrence plus rcente serait meilleure ou prioritaire. Un exemple ventuel serait de jouer le "Caire contre Copenhague" dans le domaine des droits parentaux, a propos desquelles, semble-t-il, la CIPD avait pris une position plus affirme que ne l'avait fait le Sommet Social.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plnire poursuivra, dans ses sances du matin et de l'aprs-midi, l'audition des dclarations, comme prvu par le point 8 de l'ordre du jour, Echange de vues Gnral, et ce, dans la Salle 1 du BICC. Une session Nocturne est envisageable.
GROUPE DE TRAVAIL I: le Groupe de Travail I se runira en salle 16, ce matin et dans l'aprs-midi, pour discuter du Chapitre V (arrangements institutionnels).
GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Contact se runira en Salle 10, pour sa sance du matin, et en Salle 16 de 8h. 11h, pour dbattre du ChapitreIV, Section C (sant).
GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail II se runira en Salle 15 pour ses sances de la matine et de l'aprs-midi, au cours desquelles il poursuivra la discussion du Chapitre IV, Section I (droits humains) et passer ensuite la Dclaration.
REUNION D'INFORMATION DES ONG: Pour organiser les efforts des groupes de pressions des ONG la QCMF, une runion aura lieu tous les matins, de 8h. 9h30, en trois segments: Une sance d'information ONU donne par le Secrtariat; une sance sur les questions logistiques; et le Comit de Liaisons. Les runions sont organises par "Equipo" une quipe forme de reprsentants de groupes et de rseaux d'ONG.