Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 80
vendredi 5 Juin 1998

LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC

JEUDI 4 JUIN 1998

Les délégués auprès de l'Organe Subsidiaire chargé de l'Avis Scientifique et Technique (SBSTA) devaient délibérer sur les questions méthodologiques, la liste d'experts et le transfert des technologies. L'Organe Subsidiaire chargé de la Mise en Œuvre (SBI) devait aborder pour sa part, les communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I, le mécanisme de financement, les effets négatifs de l'évolution climatique et l'impact des mesures de réponse, les aspects administratifs et financiers de la CCCC et la participation des ONG.

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE

Au sujet du soutien financier et technique et de l'action du FEM concernant les communications des Parties non visées à l'Annexe I, le Secrétariat indiqua que huit premières communications avaient été reçues jusque là, et que vingt trois étaient attendues en 1998, et trente en 1999. La date butoir est mars 1998. L'UE et d'autres appelèrent à une décision par la CdP-4 sur les évaluations par des experts nationaux. Le porte-parole des G-77/CHINE mit l'accent sur les contraintes financières et techniques et sur le renforcement des capacités d'adaptation. Le SRI LANKA souligna la nécessité d'une formation en matière d'adaptation au profit de toutes les régions. La THAILANDE nota ses difficultés avec le model de détermination des mesures d'adaptation. La GEORGIE et l'AZERBAIDJAN soulignèrent l'importance de la continuation du soutien du FEM. Une aide est requise pour: les finances et le savoir-faire (MAROC); les besoins techniques (BURKINA FASO); la mise en œuvre à long terme (REPUBLIQUE CENTRE AFRICAINE, ARGENTINE); la vulnérabilité (ARGENTINE); l'atténuation des émissions dans différents secteurs et la formulation de programmes de mise en œuvre (URUGUAY, ARGENTINE); et les secondes communications nationales (SENEGAL, MEXIQUE).

Le porte-parole des G-77/CHINE rappela au PNUE et au PNUD qu'ils sont des agences d'exécution de l'entité opérant le mécanisme de financement. Le NIGERIA suggéra la mise en place de bureau sous-régionaux du FEM pour le suivi des projets. Le BURKINA FASO, la THAILANDE et l'AZERBAIDJAN appelèrent à des traductions des lignes directrices. Le SENEGAL, avec l'ARGENTINE, nota les contraintes posées au niveau de la traduction et de la diffusion des communications. L'UE et l'AUSTRALIE soulignèrent la nécessité d'accélérer la soumission des premières communications, avec l'assistance du FEM. L'OUZBEKISTAN mit en exergue l'importance de l'échange d'informations pour l'Asie Centrale. Le BENIN requit la facilitation de la participation de l'Afrique aux conférences.

Concernant le mécanisme de financement, le Président nota que l'évaluation du mécanisme de financement de la CCCC devait être compléter par une décision de la CdP-4. Au sujet des directives à l'adresse du FEM, le Président nota les nouveaux besoins qui ont surgi depuis celles fournies en 1996. Le porte-parole des G-77/CHINE appela: à une adhésion du FEM aux directives de la CdP; au non-financement d'activités incompatibles avec les principes de la CCCC; et, avec l'EGYPTE, à une attention aux mesures d'adaptation. L'EGYPTE appela à un développement durable à long terme. La CHINE plaida pour: un processus d'approbation des projets plus rationnel; la transparence dans le calcul des coûts marginaux, et, avec l'IRAN, appela à n'attacher aucune condition aux activités des institutions financières multilatérale. Ce point fut opposé par le CANADA.

L'UE établit une distinction entre l'évaluation du FEM et les futures directives, et, avec la SUISSE, le CANADA, et le VENEZUELA, proposa de le retenir comme mécanisme de financement permanent de la CCCC, en attendant les futures évaluations. La SUISSE souligna l'importance de l'adéquation et de la prévisibilité des flux financiers. Avec l'AUSTRALIE, l'orateur nota la nécessité d'un projet de décision à cet effet. L'ARABIE SAOUDITE mit en garde contre une conclusion prématurée. Le CANADA apporta son appui à l'idée de charger le MDP du soutien des activités d'adaptation. Le JAPON déclara avoir contribuer au financement du FEM à hauteur de 20% et appela à une évaluation étendue. L'IRAN critiqua le trop d'intérêt porté par le FEM au secteur de l'énergie. Le Président demanda à Dan REIFSNYDER (ETATS-UNIS) et à John ASHE (Antigua et Barboude) de présider le groupe de contact chargé de l'élaboration du projet de décision.

S'agissant de la mise en œuvre des Articles 4.8 et 4.9 (effets négatifs et impact des mesures de réponse), le Président expliqua qu'un examen de la Décision 3/CP.3 et des Articles 2.3 et 3.4 en rapport était ajouté au point de l'ordre du jour, à la requête de la CdP-3. Le Secrétariat introduisit la documentation (FCCC/SBI/1998/CRP.1), offrant un cadre analytique pour la facilitation d'une réponse compatible avec le protocole. Le BURKINA FASO appela à la mise en place d'un comité spécial, soutenu par le Secrétariat, pour l'évaluation des efforts des Parties de l'Annexe I et la présentation d'un rapport à la CdP.

Le porte-parole des G-77/CHINE, appuyé par les ILES MARSHALL, suggéra un rôle pour le SBSTA et la nécessité probable d'une réunion d'experts avant la CdP-4. Le délégué des ILES MARSHALL appela aussi à la tenue d'ateliers régionaux sur le thème de l'adaptation. L'ARABIE SAOUDITE proposa, entre autres: que le Secrétariat procède, dans son cadre analytique, à la combinaison des effets négatifs et de l'impact; que le SBI établisse un comité permanent sur la mise en œuvre des Articles 4.8 et 4.9 ; que la CdP-4 requière des Parties de l'Annexe I une information sur les politiques et mesures entreprises, les importations de combustibles fossiles au cours de la première période d'engagement et l'estimation des effets exercés sur les autres importations des pays en développement; et de veiller à ce que les processus ne soient pas discriminatoires à l'encontre des ensembles identifiés dans les Articles 4.8 et 4.9.

L'AOSIS souligna l'urgence de la question d'assurance et, avec les ILES MARSHALL, déclara considérer les ajouts effectués au niveau du point de l'ordre du jour comme étant plutôt d'ordre technique. L'UE souhaitait voir le MDP être chargé du soutien des mesures d'adaptation, mais souligna la nécessité de se focaliser sur les mesures d'atténuation. L'orateur nota que l'action sur l'Article 4.8 doit attendre plus de certitude concernant les effets sur l'utilisation des combustibles fossiles et appela à la poursuite des discussions sur ce sujet. Le VENEZUELA s'opposa à l'idée de limiter l'action à des études et appela à une décision par la CdP-4. Le délégué des ETATS-UNIS demanda plus de temps pour les commentaires. L'ARABIE SAOUDITE s'opposa au report de la formation d'un groupe de contact sur cette question.

Le Président introduisit le débat sur l'implication des ONG et appela à la réalisation d'un consensus d'ici le SBI-8. Le délégué des ETATS-UNIS, contré par l'UE, appela à l'inclusion des entités du travail, de l'agriculture et du secteur quasi gouvernemental. La SUISSE y inclut les principaux groupes sociaux retenus dans le Plan d'Action 21. Les ETATS-UNIS, la SUISSE et le CANADA s'opposèrent à l'actuelle exclusion des ONG du groupe de contact chargé des mécanismes de flexibilité. Un soutien général fut exprimé en faveur de l'idée de laisser l'accès des ONG aux réunions officieuses à la discrétion du Président. Le CLIMATE ACTION NETWORK demanda la proposition d'une participation élargie et d'une transparence accrue. Un représentant de l'industrie appela avec le Président à un accès plus important aux réunions officieuses.

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE L'AVIS SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Au sujet des questions méthodologiques, les ETATS-UNIS et l'UE soulignèrent la nécessité de maintenir les lignes directrices en évaluation et d'y intégrer les questions méthodologiques soulevées par le Protocole de Kyoto. Appuyée par la POLOGNE, la HONGRIE mit l'accent sur la nécessité d'améliorer la compréhension des trois nouveaux gaz introduits par le protocole de Kyoto. La POLOGNE affirma qu'il y avait besoin de mener des travaux supplémentaires sur les facteurs d'émission étant donné que ceux-ci diffèrent d'un secteur à l'autre. Le délégué appela à des lignes directrices pour l'élaboration des projections par défaut. Le Président proposa la tenue d'un atelier sur les communications nationales et un autre consacrée au traitement des problèmes identifiés par le SBSTA.

Un certain nombre de pays, dont le JAPON et les ETATS-UNIS, notèrent le besoin urgent d'avoir une décision sur les activités anthropiques devait être incluse parce qu'elles ont une influence sur la capacité de certains pays de ratifier et de mettre en œuvre le Protocole. L'UE réaffirma que l'intégration des activités dans le domaines des puits d'absorption ne devaient pas saper les mesures encourageant l'action pour l'atténuation des niveaux d'émission bruts. L'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS suggérèrent un classement des questions par priorité. La MAURITANIE, avec l'ISLANDE, mit en garde contre une focalisation sur les seules questions de foresterie et de conservation. L'AOSIS fit part de ses réserves quant à l'inclusion "à blanc" des puits d'absorption de toutes les activités de foresterie et d'utilisation des terres, compte de tenu du fait que cela était de nature à introduire des incertitudes et à détourner le Protocole de la focalisation sur la dépendance par rapport aux combustibles fossiles. La COLOMBIE souligna que les aspects techniques de l'Article 3.3, tels que l'établissement de ce qui est entendu par le changement net au niveau du stock, doivent être résolus. Le traitement de l'Article 3.4 dépendra de la volonté de certaines Parties. La NORVEGE et le CANADA souhaitèrent la mise en place d'un processus permettant à la CdP d'examiner la question des puits d'absorption.

Plusieurs délégations déclarèrent que le SBSTA doit appeler le GICC à traiter les questions techniques en suspens dans un rapport spécial. L'UE appela à un travail sur les méthodes de quantification des changements intervenant au niveau du carbone des sols en conséquence des activités forestières depuis 1990, et sur le point de savoir si les lignes directrices révisées de 1996 du GICC, actuellement en vigueur, permettaient la transparence des rapports et des vérifications. Avec l'AOSIS, le JAPON, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE, l'orateur souhaita avoir des éclaircissements sur les termes et les définitions retenus par le GICC pour l'afforestation, la reforestation, et la déforestation. L'ISLANDE déclara que les améliorations apportées aux sols dégradés doivent être incluses dans la liste des activités induites par l'Homme. Avec les ETATS-UNIS, l'orateur souhaita voir le GICC procéder à l'évaluation des conséquences de la limitation des activités pouvant être incluses. Le délégué des ETATS-UNIS devait souligner par ailleurs: les effets des terres agricoles et des pâturages; les améliorations apportées à la gestion forestière; et, l'inventaire et l'élaboration du rapport. L'AFRIQUE DU SUD, appuyée par le BURKINA FASO, déclara que le SBSTA devrait charger le GICC d'examiner, entre autres, les méthodes permettant d'établir une distinction entre les puits d'absorption naturels et anthropiques, le rôle des stocks de carbone et des produits en bois, les définitions des utilisations de terre éligibles et le rôle des puits absorbants dans la protection de la biodiversité.

Le CANADA déclara que la capacité des sols agricoles présentait une opportunité mondiale pour la promotion de l'agriculture durable et souhaita voir les projets ayant trait aux puits d'absorption être inclus dans le MDP. Le délégué des ETATS-UNIS mit en garde contre les retards dans le processus du MDP et affirma que les activités touchant aux puits d'absorption doivent être poussées de l'avant. Quelques délégations dont le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS, apportèrent leur appui à la poursuite des discussions de manière informelle. L'UE, la NORVEGE, le DANEMARK, la COLOMBIE et les ONG ENVIRONNEMENTALES mirent en relief les liens avec d'autres conventions, y compris celle de la biodiversité et de la lutte contre la désertification. Paul MACLONS (Afrique du Sud) et Maciej SADOWSKI (Pologne) présideront le groupe de contact chargé d'élaborer la requête à adresser au GICC.

L'ISLANDE, appuyée par l'AUSTRALIE, fit part de ses préoccupations quant aux difficultés posées aux petits pays et dues à la fixation d'un plafond quantifié pour les projets individuels en matière d'émission, et appela à l'adoption d'un seuil pour l'impact proportionnel significatif et la soumission de rapports séparés sur les émissions du processus. L'AOSIS se déclara préoccupée par le risque d'envoyer un message faible si des exemptions sont listés lors de l'adoption du Protocole. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que toute accommodation supplémentaire doit être appréhendée avec précaution. L'UE rappela que les différences étaient déjà traitées à travers les décalages au niveau des réductions d'émission quantifiées et se déclara retissant à l'octroi d'exceptions à des projets individuels. La SUISSE affirma qu'un processus méthodologique séparé présenterait une menace à la crédibilité. Le Président demanda à l'ISLANDE de fournir aux Parties un complément d'information.

Concernant le transfert des technologies, le porte-parole des G-77/CHINE expliqua que la faiblesse des réponses aux études visant à déterminer les besoins pouvait être attribuée à l'absence de cadre spécifique pour la mise en œuvre de la Convention. L'AUSTRALIE appela à l'identification des synergies au niveau du travail réalisé dans le cadre d'autres conventions en matière de transfert technologique. Avec les ETATS-UNIS, l'orateur nota que les communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I seront utiles pour l'identification des besoins technologiques et souligna le rôle du secteur privé dans ce domaine. L'UE exprima son espoir de voir le mécanisme de flexibilité proposé dans le cadre du Protocole de Kyoto faciliter le transfert des technologies.

Le CANADA déclara que l'expertise permettant de répondre aux questions posées existait déjà dans le secteur privé et les centres de recherche. L'URUGUAY nota le besoin de transférer des projets concrets de réduction d'émission et pas seulement des études et des rapports. Le délégué recommanda la mise en place d'un mécanisme de financement pour le transfert des technologies. La CHINE déclara que le sujet du transfert des technologies avait été marginalisé et nota qu'il était différent de celui des centres d'information. La CdP-4 doit traiter ce point de manière séparée. Le CHILI estimait que le MDP présentait de grandes potentialités pour le transfert des technologies.

Concernant la question des centres d'information technologique, les délégués appelèrent: à l'identification et à la détermination des voies et moyens d'améliorer les flux d'information et de technologies. L'établissement de centres régionaux; un engagement plus important du secteur privé; la considération des besoins et la participation des bénéficiaires; et la nécessité de développer, de renforcer et d'utiliser les institutions disponibles.

Concernant les programmes de travail dans le domaine des technologies, les commentaires portèrent sur: l'amélioration de la coordination gouvernementale; l'identification des barrières entravant le transfert; la mise en place de mesures d'encouragement pour les transferts effectués par le secteur privé; et l'accord sur le mois de septembre comme date butoir pour les soumissions concernant le programme de travail. Un groupe de contact examinera le thème du transfert des technologies.

EVENEMENT SPECIAL

Lors d'une manifestation spéciale en marge de la conférence, la Banque Mondiale souligna que le "Prototype Carbon Fund" (PCF) n'était pas conçu pour faciliter l'échange des droits d'émission mais qu'il visait à démontrer les voies et moyens permettant de mener ces échanges de manière efficace et équitable. La Banque Mondiale ne cherchait ni à monopoliser le futur marché des échanges, ni à se tailler une position privilégiée dans le cadre de la CCCC. Le PCF ne sera soumis au Comité Directeur de la Banque qu'après la CdP-4.

DANS LES COULOIRS

Les observateurs ont noté que les Parties de l'Union Européenne se retrouvent de nouveau enfermé dans de longues tractations internes au sujet du partage du fardeau, à mesure que les implications du Protocole de Kyoto sont graduellement absorbées par un certain nombre d'états membre. Les débats sont maintenant focalisés sur les politiques et mesures. Certains ont fait remarquer qu'un écart important existait entre les experts de haut niveau qui alimentent la position de l'Union dans les négociations et la capacité des "agents d'exécution" des ministères de l'intérieur de réaliser les résultats promis, avec toutes les conséquences que cela entraîne pour le processus post-Kyoto.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBI: Le SBI se réunira à partir de 10h dans la Salle "Maritim".

AG13: L'AG13 se réunira à partir de 10h et de nouveau à partir de 15h dans la Salle "Beethoven".

SBSTA: Le SBSTA se réunira à partir de 15h dans la Salle "Maritim".