Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 78
mercredi 2 juin 1998

LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC

MARDI 2 JUIN 1998

Les délégués auprès de l'Organe Subsidiaire chargé de la question de Mise en Œuvre (SBI) et de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir l'Avis Scientifique et Technique (SBSTA) ont tenu, le matin, leurs sessions d'ouverture. L'après-midi, le SBI et le SBSTA devaient se réunir conjointement en séance Plénière pour considérer les mécanismes de mise en œuvre concertée du Protocole.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN ŒUVRE

Le Président Bakary KANTE (Sénégal) ouvrit la première réunion du SBI. Michael Zammit CUTAJAR, Secrétaire Exécutif de la CCCC, nota que 37 pays ont signé le Protocole de Kyoto, dont certaines Parties représentant 39% des émissions de CO2 de l'Annexe I.

Le porte-parole des G-77/CHINE appela les délégués à ne pas se laisser détourner de la tâche principale de la CdP consistant à mettre en œuvre la Convention. L'orateur rappela l'article de la Convention portant sur la seconde revue des engagements des Parties visées à l'Annexe I, avant décembre 1998. Il souligna, par ailleurs, les décisions concernant les ressources nouvelles et supplémentaires et la mise en œuvre adéquate des décisions de la précédente CdP sur le transfert des technologies.

S'agissant de l'adoption de l'ordre du jour, l'ARABIE SAOUDITE proposa d'inclure "le travail préparatoire prévu dans le cadre des dispositions des Articles 2.3 et 3.14 du Protocole de Kyoto" dans le point consacré au transfert des technologies. Le délégué déclara que la décision prise lors de la CdP-3 sur ces paragraphes, sur les effets négatifs, faisait partie d'un ensemble indivisible qui servit de compromis. Le délégué des ETATS-UNIS exprima ses réserves indiquant que l'amendement risquait d'être préjudiciable à la formulation retenue dans texte du Protocole, parce que le paragraphe 2.3 stipule que la CdP, agissant à titre de Réunion des Parties (RdP), "peut entreprendre de nouvelles actions" mais ne "requière" pas de nouvelle d'action pour la promotion de la mise en œuvre des dispositions du paragraphe. Les délégués s'accordèrent finalement sur l'amendement du point de l'ordre du jour en y ajoutant une référence crochetée à la décision 3/CP.3 (effets négatifs) et aux Article 2.3 et 3.14 du Protocole.

Le Président annonça ensuite la nomination de l'Iran au poste de vice-président du SBI pour l'Asie. Il encouragea l'élaboration de projets de décision concertés SBI-SBSTA sur la répartition des tâches et la préparation d'un programme de travail pour la première Conférence des Parties/Réunion des Parties (CdP/RdP-1).

Concernant les communications nationales, les délégués devaient débattre de trois options d'échéancier pour les futures communications des Parties visées à l'Annexe I et pour leur revue. De nombreuses Parties de l'Annexe I souhaitaient: une prolongation de la période séparant les soumissions des communications nationales; la soumission de rapports intermédiaires par voie électronique; et une synchronisation des rapports. Plusieurs délégués souhaitaient voir l'an 2001 retenu pour la prochaine communication mais la SUISSE indiqua que l'information concernant la réalisation de la stabilisation d'ici l'an 2000 ne pouvait être mise à disposition avant 2002. Le délégué des ETATS-UNIS appela les délégués à ne pas trop s'attarder sur les détails des mesures intérieures ou les circonstances nationales et à accorder plus de temps à la collecte des données relatives à l'échange des droits d'émission et aux projets ayant trait au mécanisme pour un développement propre (MDP). L'UE, avec la NOUVELLE ZELANDE, souhaitait que 2005 soit la date butoir pour la quatrième communication nationale et que le processus d'élaboration des rapports menant à la période 2008-2012 soit renforcé. La CHINE, avec les ETATS-UNIS, nota les décisions de la CdP exhortant les Parties visées à l'Annexe II à inclure les mesures prises en faveur du transfert des technologies. Le Président invita les Parties à soumettre les nominations pour la liste d'experts pour la revue approfondie des secondes communications nationales des Parties visées à l'Annexe I.

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE L'AVIS SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Le Président KoK KEE CHOW (Malaisie) déclara que le premier objectif du SBSTA consistait à identifier les points de convergence et que les délégués se devaient de faire le meilleur usage du temps imparti. Le porte-parole des G-77/CHINE souligna l'importance de l'entrée en vigueur du Protocole dans les meilleurs délais possibles et mit en garde contre toute distraction sur ce point. L'orateur fit part de son "extrême" déception quant à la faiblesse des objectifs retenus à Kyoto. Appuyé par l'ARABIE SAOUDITE, l'IRAN et le VENEZUELA, il requit l'insertion d'un point supplémentaire portant sur les questions méthodologiques ayant trait aux Articles 4.8 et 4.9 (minimisation des effets négatifs des mesures de réponse). Les délégués devaient débattre longuement de cette proposition avant de se mettre d'accord finalement sur l'inclusion d'un point consacré "aux recommandations du SBI."

Au sujet de la coopération avec les organisations internationales pertinentes, le Président du GICC, Dr Robert WATSON, déclara que le GICC produira, pour aider à la mise en opération du Protocole, des rapports dont: un rapport sur les scénarios en matière d'émission, lequel passera en revue la littérature disponible et procédera à la formulation d'un nouvel ensemble de scénarios; un rapport sur les questions méthodologiques et techniques ayant trait au transfert des technologies; et un rapport sur l'aviation et l'atmosphère de la planète, lequel fera le point des sciences atmosphériques pertinentes, des technologies de l'aviation et des questions socio-économiques. Le Troisième Rapport d'Evaluation placera la question des changements climatiques dans un contexte social évolutif.

Le Dr Thomas SPENCE, des Systèmes d'Observation des Changements Climatiques (GCOS) indiqua que le troisième projet de rapport dressant le bilan des systèmes actuels, introduisant les recommandations nécessaires et couvrant les observations fondamentales sur la variabilité à court et à long terme sera mis à disposition sous peu. L'orateur nota que les systèmes utilisés actuellement n'étaient pas, en général, établis à des fins de suivi climatique, ce qui explique certaines incohérences au niveau des données collectées.

Le Dr Will STEPHEN, du Programme International Géosphère et Biosphère (IGBP) affirma que la recherche poursuivie par l'organisation fournissait un cadre scientifique important à la lueur de quoi les propositions d'action du protocole pourraient être jugées. L'orateur ajouta qu'une attention devait être accordée, dans les négociations, à des questions telles que celle de la saturation des puits d'absorption du carbone.

PLENIERE

Maria Julia ALSOGARY, Secrétaire d'Etat chargée des Ressources Naturelles et du Développement Durable de l'Argentine, qualifia la CdP-3 (Kyoto) d'étape dynamique vers la réalisation des objectifs de la CCCC et déclara que la CdP-4 qui se tiendra à Buenos Aires sera une étape importante de plus dans la même direction. L'oratrice nota le grand intérêt porté au Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) et à l'échange des droits d'émission, soulignant toutefois la nécessité de traiter la CCCC de manière globale. Elle encouragea les délégués à élaborer ensemble les éléments communs à tous les mécanismes de souplesse.(RealAudio)

Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus TÖPFER parla des liens entre la souplesse et la minimisation des répercussions sur la croissance économique potentielle. Il mit en exergue l'appel de la SE/AGNU en faveur de l'amélioration des connaissances scientifiques touchant aux liens entre les conventions environnementales, la cohérence des politiques et l'amélioration de la prise de conscience du public. Il exprima l'espoir de voir sa cellule de travail pouvoir apporter un soutien à ces conventions et travailler sur les liens en vue d'utiliser au mieux les institutions et le renforcement des capacités.(RealAudio)

Le Directeur Exécutif de la CCCC, Executive Director Michael Zammit Cutajar, déclara qu'il avait suggéré que le Bureau examine l'opportunité d'inviter le PNUE à offrir son soutien sur des questions spécifiques en rapport avec d'autres processus. L'orateur parla d'une explosion d'activités cherchant à contribuer à la conception des trois nouveaux mécanismes envisagés dans le protocole. Le Secrétariat a convoqué récemment une réunion d'experts et d'organisations intéressées, pour une contribution au débat sur les mécanismes, la promotion des échanges d'information sur les plans et les ressources disponibles pour la mise en œuvre. Plus tôt les Parties auront établi les règles de base, Plus tôt les acteurs économiques et institutionnels pourront ajuster leurs plans. Il attira l'attention sur le document élaboré par le Secrétariat qui soulève, pour les Paries, d'importantes questions concernant les nouveaux mécanismes et souhaita voir les Organes Subsidiaire lui fournir des orientations supplémentaires quant aux futures activités du Secrétariat, en rapport avec les nouveaux mécanismes.(RealAudio)

La MAURITANIE souhaita avoir des éclaircissements concernant les suggestions accordant un rôle au PNUE. Le Secrétaire Exécutif répondit que la suggestion appelait au renforcement du rôle des activités du PNUE, qui ne pouvaient être mises en œuvre sans l'approbation du Conseil d'Administration. le délégué des PHILIPPINES nota que les activités d'autres agences intergouvernementales augmentait la confusion entre les activités de mise en œuvre concertée (AIJ) et le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP), précisant que la CdP était le seul organe mandaté d'entreprendre des activités entrant dans le cadre de la CCCC.

Concernant les mécanismes de souplesse, le Président du SBI, KANTE, rappela que le MDP, les échanges de droits d'émission et la mise en œuvre concertée étaient autant d'éléments nouveaux introduits à l'ordre du jour des organes subsidiaires après la CdP-3. Cette réunion conjointe est conçue pour l'identification du travail préparatoire nécessaire à la CdP-4 et la conclusion d'un accord sur le calendrier. Les délégués pourraient également décider des travaux futurs devant être réalisés dans le domaine des AIJ.

Le Président recommanda aux délégués de traiter de tous les mécanismes de souplesse, ensemble, dans leurs déclarations. Alors que leurs caractéristiques diffèrent, tous sont concernés par la coopération entre les Parties. Les points clés à traiter comprennent: l'identification des questions pouvant être résolues par la CdP-4, et les domaines d'intervention essentiels concernant chaque mécanisme, tels que les considérations méthodologiques.

Le Secrétariat introduisit les documents suivants: Mécanismes de mise en œuvre concertée (FCCC/SB/1998/1); Soumissions des organisations intergouvernementales et non gouvernementales ((FCCC/SB/1998/Misc.2); Soumissions des Parties au titre du travail préparatoire nécessaire à la CdP-4 (FCCC/SB/1998/Misc.1); et, Mise à jour des activités de mise en œuvre concertée (FCCC/SB/1998/Inf.3).

Le porte-parole des G-77/CHINE déclara que les mécanismes de coopération et de concertation introduisaient de nouvelles incertitudes politiques, techniques et autres qui doivent être résolues. Il fit part de sa crainte de voir l'acronyme (anglais) "CDM" interprété autrement que "Clean Dévelopment Mécanisme." Il s'opposa à toute idée d'avoir une entité n'appartenant pas à la CCCC opérer ce mécanisme. La MAURITANIE déclara qu'il pouvait être utile d'aborder séparément les mécanismes de mise en œuvre du Protocole, pour éviter toute confusion et pour ne pas rendre le travail du Secrétariat encore plus difficile(RealAudio).

L'UE souligna que les Parties se devaient de commencer par entreprendre des actions au plan intérieur et déclara que les mécanismes de souplesse, lesquelles doivent avoir un bon rapport coût-efficacité et être vérifiables, ne doivent pas avoir des brèches pouvant affaiblir les engagements qui seront pris à la CdP-4. Au sujet de l'échange des droits d'émission, l'orateur déclara que l'adoption et la ratification d'un régime de conformité restait une condition préalable, au même titre que la considération attentive du partage des risques entre acheteurs et vendeurs. Il nota la nécessité de s'accorder sur: la contribution pouvant être apportée par le MDP au QUELROs de l'Annexe I; les entités opérationnelles du MDP; et la forme et l'identité des diverses institutions établies dans le cadre de l'Article 12. Il précisa que cet article ne se référait pas aux suppressions effectuées par les puits d'absorption et suggéra que le MDP ne soit pas appliqué aux puits d'absorption, à moins que la CdP/MdP n'en décide autrement.

Le délégués des ETATS-UNIS préférait avoir un ensemble de règles simples pour l'échange des droits d'émission et précisa, entre autres, qu'aucun échange officiel ne doit avoir lieu avant l'entrée en vigueur du Protocole. Aucune Partie ne doit être en mesure de vendre des droits lorsqu'elle a émis le montant qui lui a été alloué pour l'année, i.e. "échange par déficit." Il s'opposa au plafonnement des pourcentages pouvant être vendus. Il souligna qu'il était prématuré de limiter l'étendue de la contribution des activités du MDP dans l'atténuation des émissions et mit en garde contre les effets refroidissant des restrictions administratives. Il ajouta que les projets entamés dans le cadre des AIJ qui mèneraient à des réductions d'émission doivent bénéficier de crédits.

L'INDE s'opposa à tout classement hiérarchique ou prioritaire des travaux touchant aux mécanismes de concertation. Appuyé par l'ARABIE SAOUDITE, l'orateur nota qu'alors que la phase pilote des AIJ a été conçue comme un mécanisme de bon rapport coût-efficacité pour les pays industrialisés, le MDP trouve ses origines dans le développement durable à travers la coopération en matière de développement et le transfert des ressources. Il s'opposa à toute appropriation d'espace environnemental sur la base de l'occupation actuelle ou des émissions passées. L'ARABIE SAOUDITE appela à attendre la fin de la phase pilote des AIJ avant de procéder à l'évaluation du processus, et à l'élaboration, par le SBSTA, de tous les aspects techniques des mécanismes au lieu de précipiter les décisions à la CdP-4. La HONGRIE rappela que les engagements modérés pris en 1992 allaient expirer en l'an 2000 et appela la CdP-4 à élaborer les nouveaux engagements pris à Kyoto. Le délégué souhaita voir les mécanismes traités séparément l'un de l'autre, et un travail être entrepris sur l'exécution conjointe, le MDP et les activités de mise en œuvre concertée, pour comprendre comment un réseau d'échange des droits d'émission pourrait fonctionner.

Au sujet des incertitudes entourant les nouveaux mécanismes, l'ALLIANCE DES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT (AOSIS) à un régime pour le traitement des cas de non-conformité et nota leur rôle complémentaire. L'orateur nota l'importance que l'AOSIS accorde à l'adaptation. Le JAPON appela le SBI et le SBSTA à élaborer le MDP et demanda au SBSTA et au GIPP de définir les puits d'absorption et les mesures à effectuer. Il proposa au SBSTA d'établir un groupe de contact sur les mesures techniques.

Le délégué des ILES MARSHALL mit en garde que certaines organisations risquaient de se trouver en avance sur le processus intergouvernemental. CANADA affirma que l'octroi d'un rôle consultatif au PNUE ne se ferait que sur l'ordre des Parties de la CCCC ou du Conseil d'Administration du PNUE. Le délégué proposa la mise en place d'un groupe de contact pour examiner l'échange des droits d'émission, ses règles, principes directeurs et modalités. Il proposa d'établir des groupes séparés pour l'examen des questions de mise en œuvre concertée, du MDP et des puits d'absorption. La NOUVELLE ZELANDE souhaita sans outre délai des décisions prises consacrant la transparence de l'échange des droits d'émission pour permettre le rattachement de l'efficacité économique à la réalisation des objectifs environnementaux, avec l'appui d'un régime strict en matière de conformité. Le délégué fit objection à la proposition de plafonner les quantités commercialisables. L'OUGANDA appela à l'établissement d'un groupe consultatif technique. Le ZIMBABWE déclara ne pas ne s'attendre à une résolution finale des questions touchant aux mécanismes de flexibilité, à la CdP-4.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Plénière se réunit à partir de 10h, dans la Salle "Maritim".

SBI: Le SBI se réunira à partir de 15h, dans la Salle "Maritim".

SBSTA: Le SBSTA se réunira à partir de 15h dans la Salle Beethoven.