Summary report, 2–15 December 2019

Chile/Madrid Climate Change Conference - December 2019

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Après un transfert du lieu de réunion à la dernière minute, de Santiago à Madrid, la Conférence 2019 Chili/Madrid sur les changements climatiques s’est ouverte sur de grandes expectatives quant à la finalisation des négociations concernant quelques questions centrales, notamment les grandes lignes de l’article 6 (mécanismes fondés et non fondés sur le marché). Parmi ces questions à parachever, il y avait également l’examen du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques (WIM) et le financement. Cependant, tel n’a pas été le cas. La déconnexion entre les demandes des gens et de la communauté scientifique, et ce que le processus était en mesure d’accomplir, ainsi que le fossé séparant les pays tournés vers l’avenir de ceux qui restent focalisés sur le passé, ont définitivement empêché la Conférence Chili/Madrid sur les changements climatiques d’aboutir, et ce malgré près de 44 heures supplémentaires par rapport au programme initial.

Au cours de la deuxième semaine, la Présidente de la 25e réunion de la Conférence des Parties (CdP 25 ) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), Carolina Schmidt, Ministre chilienne de l ’environnement, a tenté de faciliter des avancées sur les questions politiques et techniques qui demeuraient bloquées en organisant des consultations de haut niveau. Après les consultations bilatérales conduites par les ministres et l ’équipe de la Présidence de la CdP, les questions à résoudre ont été divisées en deux flux de travail: l ’un pour l’article 6; et l’autre pour le WIM, les mesures de riposte et la décision finale générale de cette CdP (1/CP.25).

Pendant la nuit du samedi 14 décembre, d’interminables discussions ministérielles sur ces questions en suspens ont fait de cette CdP la plus longue de l’histoire de la CCNUCC. Et dimanche 15 décembre, de nombreux délégués et observateurs, y compris le Secrétaire général des Nations Unies António Guterres, se sont dits déçus des quelques décisions adoptées et de la façon dont le niveau d’ambition est abordé dans le texte intitulé « Chili Madrid - le temps de l’action ». Plusieurs pays ont également noté , et déploré , l ’application de la règle 16 du projet de règlement intérieur à de nombreux points de l ’ordre du jour. La règle 16 s ’applique lorsque les Parties ne parviennent pas à achever leur examen d ’une question, la plupart du temps à cause d ’une absence de consensus sur le fond ou sur l ’éventuelle poursuite du processus. Lorsque cette règle s ’applique, le point en question est automatiquement inscrit à l ’ordre du jour de la session suivante .

Les pays n’ont pas pu convenir d’un accord sur l’article 6. Les textes seront transmis à la réunion des organes subsidiaires prévue en juin 2020. Plusieurs autres questions ont été laissées en suspens, dont les calendriers communs, le financement à long terme, les aspects relatifs à la transparence dans le cadre de l’Accord de Paris, le rapport du Comité de l’adaptation, et le rapport du Groupe consultatif d’experts.

Les questions qui ont, quant à elles, pu être réglées sont l’examen du WIM, le lien entre genre et changements climatiques, et quelques aspects relatifs au financement, tels que les directives à l’intention du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et du Fonds vert pour le climat (FVC). Les Parties ont par ailleurs adopté trois décisions, toutes intitulées Chili Madrid - le temps de l’action. Si la décision relative à l’Accord de Paris n’appelle pas spécifiquement à un niveau plus élevé d’ambition, elle contient une suggestion aux Parties pour qu’elles envisagent d’accroître leur niveau d’ambition climatique.

Plus de 26 700 personnes ont assisté à la CdP 25, dont plus de 13 600 délégués de gouvernements, près de 10 000 observateurs et quelque 3 000 envoyés des médias.

La conférence Chili/Madrid sur les changements climatiques comprenait:

la 25e session de la CdP à la CCNUCC (CdP 25);
la 15e session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 15);
la 2e session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA 2); et
les 51e sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI 51) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA 51).

Bref historique de la CCNUCC, du Protocole de Kyoto, et de l’Accord de Paris

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption, en 1992, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui établit un cadre et des principes juridiques de base pour la coopération internationale face aux changements climatiques, dans le but de stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES), afin d’éviter « les interférences anthropiques dangereuses sur le système climatique ». La Convention, entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte 197 Parties.

Pour renforcer l’efficacité de la CCNUCC, le Protocole de Kyoto a été adopté en décembre 1997. Celui-ci engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à atteindre des objectifs chiffrés de réduction des émissions pour un ensemble de six GES. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 Parties. Sa première période d’engagement s’est déroulée de 2008 à 2012. L’Amendement de Doha, en 2012, établissait une deuxième période d’engagement entre 2013 et 2020. Cet Amendement entrera en vigueur lorsqu’il aura rassemblé 144 ratifications. À ce jour, 135 Parties ont ratifié l’Amendement de Doha.

En décembre 2015, les Parties ont adopté l’Accord de Paris. Aux termes de celui-ci, tous les pays présenteront des contributions déterminées au niveau national (CDN), et les progrès d’ensemble réalisés en matière d’atténuation et d’adaptation, ainsi que les moyens de mise en œuvre, seront examinés tous les cinq ans dans le cadre d’un Bilan mondial. L’Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016 et, à ce jour, il a été ratifié par 187 Parties.

Tournants majeurs récents

Le Mandat de Durban : Le Mandat pour la négociation de l’Accord de Paris a été adopté en 2011 lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques réunie à Durban, en Afrique du Sud. Les Parties y ont décidé de lancer un Groupe de travail spécial sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) avec pour mandat d’« élaborer un protocole, instrument juridique ou autre résultat convenu, ayant force de loi au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties » au plus tard en 2015, pour une entrée en vigueur en 2020. En outre, l’ADP a été chargé d’étudier les mesures permettant de remédier au déficit du niveau d’ambition de la période avant 2020 par rapport à l’objectif de maintenir le réchauffement global en deçà de 2°C, établi en 2009 dans l’Accord de Copenhague.

Lima : La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques réunie à Lima, au Pérou, a adopté en 2014 l’« Appel de Lima en faveur de l’action climatique », qui poursuivait l’avancée des négociations en vue de ce qui deviendrait l ’Accord de Paris . Il élaborait les éléments d ’un projet de texte de négociation ainsi que le processus de présentation et de synthétisation des contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN), tout en examinant le niveau d’ambition avant 2020.

Paris : La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques réunie en 2015 à Paris, en France, a abouti à l’adoption de l’Accord de Paris le 12 décembre. Cet Accord entérine l’objectif de maintenir la hausse moyenne des températures globales bien en deçà de 2ºC par rapport aux niveaux préindustriels, et de déployer tous les efforts possibles pour la limiter à 1,5ºC. Il vise également à augmenter la capacité des Parties à s’adapter aux effets néfastes des changements climatiques et à orienter leurs flux financiers dans le sens d’un développement sobre en émissions de GES et résilient aux changements climatiques. L’Accord sera mis en œuvre suivant les principes d’équité et de responsabilités communes mais différenciées et les capacités respectives, à l’aune des différentes circonstances nationales.

Aux termes de l’Accord de Paris, chaque Partie doit communiquer, tous les cinq ans, des CDN successives de plus en plus ambitieuses. En 2020, les Parties dont les CDN comprennent un calendrier à l’horizon 2025 devront communiquer une nouvelle CDN, et celles dont le calendrier de CDN s’étend jusqu’en 2030 devront communiquer leurs contributions ou les mettre à jour.

Les principaux dispositifs de l’Accord de Paris sont le cadre de transparence et un processus connu sous le nom de Bilan mondial. À partir de 2023, les Parties se réuniront tous les cinq ans et examineront les progrès d’ensemble réalisés en matière d’atténuation et d’adaptation ainsi que sur les moyens de mise en œuvre. L’Accord contient par ailleurs des dispositions relatives à l’adaptation, au financement, aux technologies, aux pertes et préjudices, et au respect des dispositions.

À l ’adoption de l ’Accord de Paris, les Parties ont lancé le Programme de travail de l ’Accord de Paris (PTAP) pour développer les détails opérationnels de l ’Accord. Elles sont convenues de convoquer en 2018 un dialogue axé sur la facilitation pour faire le bilan des progrès accomplis collectivement sur les objectifs à long terme de l’Accord de Paris. Ce processus a été désigné sous le nom de Dialogue Talanoa.

À Paris, les Parties ont par ailleurs reconnu la nécessité, pour l’ensemble des parties prenantes, d’engager des actions plus audacieuses et plus ambitieuses en faveur du climat pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Prenant appui sur le Programme d’action Lima-Paris, plusieurs parties prenantes non Parties ont déclaré à Paris leurs intentions unilatérales d’engagement en matière d’atténuation, et plus de 10 000 activités ont été enregistrées. L’attention portée à ces initiatives des parties prenantes non Parties s’est poursuivie dans le cadre du Partenariat de Marrakech pour une action climatique mondiale, lancé en 2016.

Marrakech : La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est réunie à Marrakech, au Maroc, du 7 au 18 novembre 2016, et a été l’occasion de la première réunion de la CMA. Les Parties ont adopté plusieurs décisions relatives au PTAP, notamment: que les travaux devraient être achevés avant 2018; le mandat pour le Comité de Paris sur le renforcement des capacités (CPRC); et le lancement d’un processus visant à identifier l’information à fournir conformément au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord (communication biennale des financements ex ante versés par les pays développés). Parmi les autres décisions prises à Marrakech, on peut citer l’approbation du plan de travail quinquennal pour le WIM, le renforcement du mécanisme technologique, et la poursuite et l’amélioration du Programme de travail de Lima relatif au genre.

Fidji/Bonn : La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est réunie du 6 au 17 novembre 2017, à Bonn, en Allemagne, avec les Fidji à la Présidence de la CdP. La CdP y a lancé le Dialogue Talanoa et établi l’« Élan de Fidji pour la mise en œuvre », décision accordant une prépondérance à la mise en œuvre et au niveau d’ambition de la période avant 2020. La CdP a par ailleurs dicté des orientations pour l’achèvement du PTAP et décidé de mettre le Fonds pour l’adaptation au service de l’Accord de Paris, sous réserve des décisions prises par la CMA. Les Parties ont également développé davantage des dispositifs tels que la Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones, le Comité exécutif du WIM, le Comité permanent sur le financement, et le Fonds pour l’adaptation, ou ont émis des directives à leur intention.

Katowice : La Conférence de Katowice sur les changements climatiques s’est réunie du 2 au 14 décembre 2018, à Katowice, en Pologne, et a marqué la fin d’une année très chargée, au cours de laquelle une session additionnelle de négociation a été organisée pour faire avancer les travaux sur le PTAP. À la CdP 24, les Parties ont adopté le Paquet climatique de Katowice. Ce paquet a parachevé pratiquement tous les aspects du PTAP, avec des décisions visant à faciliter l’interprétation et la mise en œuvre communes de l’Accord de Paris en ce qui concerne la partie sur l’atténuation des CDN, la communication de l’adaptation, le cadre de transparence, le Bilan mondial et la transparence financière, entre autres. Les travaux sur les démarches concertées prévues à l’article 6 de l’Accord n’ont, quant à eux, pas pu être finalisés, et les Parties ont fixé la CdP 25, en 2019, comme date limite pour la conclusion de ces travaux. La CdP n’est pas non plus parvenue à décider s’il convenait de « saluer » ou de « prendre note » du Rapport spécial du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) sur un réchauffement global de 1,5ºC.

Compte-rendu des réunions

Le présent rapport est un résumé des discussions des cinq organes réunis, suivant leurs ordres du jour respectifs. Il commence par les organes subsidiaires, qui ont entamé les négociations sur de nombreux points ; puis se penche sur la CdP, la CMA, et enfin la CMP.

Cérémonie d’ouverture

Au matin du lundi 2 décembre, Hoesung Lee, Président du GIEC, a rappelé aux délégués les dernières conclusions du GIEC, selon lesquelles, alors que les émissions de GES doivent plafonner l’année prochaine afin de pouvoir ensuite entamer une stabilisation climatique, ces émissions ne cessent d’augmenter.

Dans un message vidéo, Sebastián Piñera, Président du Chili, a souligné le besoin d’élever le niveau d’ambition de l’action climatique dans un délai beaucoup plus court que celui convenu à Paris.

Le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a appelé à un « changement rapide et profondément transformateur ». Il a noté les attentes des pays en développement en matière de financements appropriés et opportuns pour l’action climatique, et a vivement exhorté les Parties à avancer sur l’article 6 de l’Accord de Paris (démarches concertées) pour inciter le secteur privé et soutenir les actions collectives.

Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, a signalé le rôle des femmes dans la protection de l’environnement, en évoquant Eunice Foote, la première scientifique à avoir démontré les effets des GES. Il a parlé de leadership, en affirmant que « tout comme elle a guidé le processus d’industrialisation, l’Europe doit désormais guider celui de décarbonisation ».

Déclarations d’ouverture : Les Parties ont prononcé ensuite des déclarations d’ouverture axées sur les questions en discussion dans le cadre du SBI, du SBSTA, de la CdP, de la CMP et de la CMA.

La Palestine, au nom du Groupe des 77 et la Chine (G-77/Chine), a estimé que les négociations de l’article 6 devraient, entre autres, refléter la diversité des CDN, et s’attacher à éviter le double comptage ainsi qu’à pourvoir des financements prévisibles pour l’adaptation. La déléguée a mis en garde contre une CdP trop centrée sur l’atténuation. Elle a par ailleurs appelé à faire du WIM un mécanisme efficace, y compris par le biais de soutiens financiers et de transferts de technologies.

La Finlande, au nom de l’Union européenne (UE), a décrit les priorités, notamment: des règles de comptabilisation « solides et intégrales » pour l’article 6, afin d’éviter tout risque de double comptage; le second examen du WIM; et l’examen du Programme de travail de Lima relatif au genre.

La Suisse, au nom du Groupe pour l’intégrité de l’environnement (GIE), a estimé que l’article 6 offre une « opportunité unique » d’accroître le niveau d’ambition des CDN, et a signalé que le GIE ne soutiendrait pas le transfert des crédits du Mécanisme pour un développement propre (MDP) vers le mécanisme de l’après-2020.

L’Australie, au nom du Groupe composite, a souligné que les règles de l’article 6 doivent être propices et facilitatrices pour les marchés et renforcer le niveau d’ambition. Le délégué a en outre mis en exergue le WIM, le renforcement des capacités, et le Fonds pour l’adaptation comme éléments clés.

L’Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a instamment demandé la prise en compte des besoins des pays en développement dans les discussions relatives aux mesures de riposte et à l’article 6, entre autres.

L’Égypte, au nom du Groupe africain, a souligné que la CdP et la CMA devraient établir un équilibre entre atténuation et adaptation, au lieu de se « focaliser sur l’établissement de rapports ». Concernant le financement, le délégué a souligné l’importance des ressources sous forme de subventions, pour éviter d’accroître le poids de la dette des pays en développement.

Le Bhoutan, au nom des Pays les moins avancés (PMA), a évoqué les priorités du groupe, notamment: une décision de la CdP annonçant que 2020 sera une année « d’ambition forte »; un examen significatif du WIM; et le fait de prévoir, dans le cadre de l’article 6, l’allocation d’une part des fonds au financement de l’adaptation.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la Coalition des nations à forêts ombrophiles, a instamment appelé à l’élargissement et l’intensification de la mise en œuvre du programme de Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD+). Le délégué a souhaité que les règles de l’article 6 soient conçues pour protéger l’intégrité environnementale, et a appelé à mettre en place un « crédit d’adaptation » dans le cadre de l’article 6.

La déléguée de Belize, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a dit sa déception face aux insuffisances de l’action et a exhorté la CdP 25 à « déclencher une décennie de l’ambition ». Elle a estimé que l’article 6 doit aller au-delà de la simple compensation et qu’il convient de réformer le paysage du financement climatique, y compris pour la réparation des pertes et préjudices.

Le Brésil, au nom du Groupe Argentine, Brésil et Uruguay (ABU), a évoqué les attentes en matière de financement climatique, et a appelé les pays développés à accroître leur niveau d’ambition en ce qui concerne le FVC et le Fonds pour l’adaptation. Le délégué a par ailleurs souligné, entre autres, le besoin d’engager toutes les parties prenantes sur l’article 6 et de renforcer la visibilité de l’adaptation.

La Malaisie, au nom des pays en développement animés du même esprit (LMDC), a souligné, entre autres: le renforcement de la transparence des pays développés en matière de mise en œuvre; l’engagement de toutes les Parties sur les démarches concertées en opérationnalisant les paramètres de mesure multiples; et la « dépolitisation » du flux de ressources financières internationales.

Le Venezuela, au nom de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), a appelé à créer un mécanisme de financement dans le cadre du WIM et a souligné le besoin de soutiens équilibrés, en signalant que sa priorité est avant tout l’adaptation et que les soutiens financiers sont essentiels à la hausse du niveau d’ambition.

La Chine, au nom du groupe Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine (BASIC), a appelé les pays développés à honorer les engagements financiers existants, à élargir leurs soutiens financiers, et à améliorer la prévisibilité des soutiens.

Le Guatemala, au nom de l’Association indépendante pour l’Amérique latine et les Caraïbes (AILAC), a souligné le besoin de préserver l’intégrité environnementale et d’éviter le double comptage, et a appelé les pays développés à augmenter les financements circulant à travers le FVC et le FEM.

Les ONG de la Jeunesse ont appelé: à éviter le double comptage dans le cadre de l’article 6; à mettre en place une instance de financement pour les pertes et préjudices; à établir un programme de travail solide pour l’Action pour l’autonomisation climatique après 2020; et à « mettre un terme à l’influence des lobbys des énergies fossiles au sein de la CdP ».

Les ONG des Entreprises et Industries ont affirmé qu’il existe une « course au sommet » dans laquelle des entreprises de plus en plus nombreuses placent les changements climatiques au cœur de leurs stratégies d’affaires, et ont appelé, concernant l’article 6, à clarifier la comptabilisation des transferts et à éviter le double comptage, entre autres.

Affirmant qu’un « mouvement historique pour la justice climatique est en plein essor », l’organisation Climate Justice Now! a indiqué que la société civile mettra les décideurs face à leurs responsabilités à cette CdP, et a appelé les gouvernements à accroître leur niveau interne d’ambition tout en concrétisant les liens inhérents en matière de justice climatique.

Les ONG des Syndicats ont souligné le besoin de protéger les droits humains et ont appelé à travailler de concert afin de réaliser une transition équitable pour les travailleurs.

Les Autorités locales et administrations municipales (ALAM) ont appelé la CdP 25 à prendre en compte les milliers de villes et autres autorités infranationales qui ont déclaré l’urgence climatique et adopté l’objectif de neutralité climatique, en tant que clé pour élever le niveau d’ambition.

Le Groupe Femmes et Genre a appelé à un changement systémique et exhorté les gouvernements à mettre fin aux violences faites aux femmes qui se trouvent « en première ligne de l’action climatique ».

Organe subsidiaire de mise en œuvre

Le Président du SBI Emmanuel Dlamini (Eswatini), a ouvert la SBI 51 lundi 2 décembre. Le SBI a adopté son ordre du jour (FCCC/SBI/2019/10) et l’organisation des travaux.

Questions d’organisation : Élection des membres du Bureau : Élection du Président du SBI : Marianne Karlsen (Norvège) a été élu Présidente entrante du SBI.

Élection des membres du Bureau autres que le Président : Yeonchul Yoo (République de Corée) a été nommé par le Groupe de l’Asie et du Pacifique pour exercer la Vice-Présidence du SBI.

Évaluation multilatérale : L’évaluation multilatérale a été conduite samedi 7 décembre, avec des présentations par l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Grèce et le Kazakhstan; et lundi 9 décembre, par le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande, le Portugal et la Suisse.

Échange de vues axé sur la facilitation:L’Échange s’est déroulé lundi 9 décembre, avec la présentation de leurs rapports par l’Arabie saoudite, le Ghana, l’Inde et la Malaisie.

Notification et examen concernant les Parties visées à l’annexe I : Les sous-points suivants ont trait aux rapports nationaux des pays visés à l’annexe I, notamment leurs communications nationales et leurs rapports biennaux.

État de la situation concernant la soumission et l ’examen des septièmes communications nationales et des troisièmes rapports biennaux des Parties visées à l ’annexe I : Ce point (FCCC/SBI/2019/INF.2) a été abordé en plénière puis dans des consultations conduites par le Président du SBI. L’Ukraine a exprimé des inquiétudes et proposé de reporter l’examen de ce sous-point et des sous-points subséquents jusqu’à ce que le Secrétariat procède à l’amendement de la documentation correspondante. L’Égypte, au nom du Groupe africain, s’est dite inquiète du fait que trois pays visés à l’annexe I n’aient pas encore présenté leurs septièmes communications nationales et leurs rapports biennaux.

Résultat final : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2019/L.25), le SBI est convenu de poursuivre son examen à la SBI 52.

Compilations-synthèse des deuxièmes et troisièmes rapports biennaux : Rapports sur les données présentées dans les inventaires nationaux de GES des Parties visées à l’annexe I pour les périodes 1990-2016 et 1990-2017 : Le Président du SBI Dlamini a signalé que les consultations n’ont pas eu suffisamment de temps pour conclure cette question. La Palestine, au nom du G-77/Chine, et l’Égypte, au nom du Groupe africain, ont dit leur inquiétude face au nombre de pays n’ayant pas présenté leurs communications et leurs rapports, et ont souligné que l’absence de données agrégées complique la compréhension des actions conduites dans la période avant 2020, y compris les moyens de mise en œuvre. La Chine a noté que ceci pourrait générer des difficultés pour la mise en œuvre après 2020.

Résultat final : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2019/L.25), le SBI est convenu de poursuivre à la SBI 52 son examen:

de l’état d’avancement de la soumission et de l’examen des septièmes communications nationales et des troisièmes rapports biennaux des Parties visées à l’annexe I;
des compilations-synthèses des deuxièmes et troisièmes rapports biennaux des Parties visées à l’annexe I; et
des rapports sur les données présentées dans les inventaires nationaux de GES des Parties visées à l’annexe I pour les périodes 1990-2016 et 1990-2017.

Notification par les Parties non visées à l’annexe I : Les sous-points suivants ont trait aux rapports nationaux des pays non visés à l’annexe I.

Informations présentées dans les communications nationales : Ce point a été ajourné.

Rapport et mandat du Groupe consultatif d’experts (GCE) : Ce point est lié au rapport et à l’avenir du GCE, qui aide les pays en développement à remplir leurs obligations en matière d’établissement de rapports. Le point (FCCC/TP/2019/4, FCCC/SBI/2019/18 et 19) a été initialement abordé en plénière de la CdP puis transmis à la plénière du SBI, et les discussions se sont ensuite poursuivies en consultations informelles co-facilitées par Sin Liang Cheah (Singapour) et Getraud Wollansky (Autriche).

Lors des consultations informelles, les Parties ont discuté de la pertinence de mettre le GCE exclusivement au service du cadre de transparence renforcé de l’Accord de Paris et, le cas échéant, du calendrier pour ce faire. Des points de vue divergents ont par ailleurs été exprimés quant à la pertinence d’examiner la composition du GCE et son rôle de soutien à l’examen par des experts techniques (EET) des rapports soumis par les pays en développement au titre de l’Accord de Paris.

Concernant la composition, plusieurs groupes de pays en développement ont rejeté un examen de la composition du GCE en estimant qu’un tel examen dépasserait le mandat des discussions. Deux Parties non visées à l’annexe I qui ne sont pas situées dans des régions de pays en développement ont soutenu l’examen en estimant qu’il s’agit de corriger une « erreur historique » dans la conception du GCE.

Concernant le futur rôle du GCE vis-à-vis des EET, trois groupes de pays en développement ont plaidé pour que le GCE participe à l’examen des rapports biennaux au titre de la transparence établis par les pays en développement en vertu de l’Accord de Paris. Un pays développé s’y est opposé en estimant que la CdP 24 a décidé de la composition des équipes chargées de l’EET, et un autre pays développé s’est interrogé sur la capacité du GCE à entreprendre une telle tâche. Quelques pays en développement ont signalé des liens avec les discussions du SBSTA sur la formation des experts intégrant les équipes d’EET, en suggérant que le GCE devrait se voir octroyer un rôle dans la conception et la mise en œuvre du matériel de formation.

Le SBI n’a pas été en mesure de conclure un accord et a transmis la question à la CdP, qui a convoqué des consultations informelles sous l’égide de la Présidence. La CdP a par la suite adopté des conclusions décidant de poursuivre l’examen de cette question.

Lors de la plénière de clôture de la CdP, l’Égypte, au nom du Groupe africain, a exprimé sa déception devant l’absence d’une décision en la matière, en soulignant le besoin de soutenir les pays en développement pour développer leur capacité à établir leurs rapports nationaux, notamment au titre du cadre de transparence renforcé de l’Accord de Paris.

Résultats finaux : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2019/L.24), le SBI, entre autres, prend note du rapport annuel d’avancement des travaux du GCE et de la série d’étapes franchies par le GCE dans la mise en œuvre de son plan de travail.

Dans ses conclusions (FCCC/CP/2019/L.2), la CdP demande au SBI de poursuivre son examen du mandat du GCE à la SBI 52, dans l’optique de recommander un projet de décision à la CdP 26.

Appui financier et technique : Ce point concerne le soutien fourni aux pays en développement pour les aider à remplir leurs obligations en matière d’établissement de rapports. Il a été abordé en plénière du SBI (FCCC/SBI/2019/INF.10 et INF.13), et par la suite en consultations informelles co-facilitées par Sin Liang Cheah (Singapour) et Getraud Wollansky (Autriche).

Lors de la plénière de clôture du SBI, l’Égypte, au nom du Groupe africain, a déploré qu’il n’ait pas été possible de prendre de décisions sur ce sous-point ni sur celui relatif au GCE en raison d’un « manque de volonté » de soutenir l’établissement de rapports par les pays en développement.

Résultat final:Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2019/L.20), le SBI convient de poursuivre son examen de cette question à la SBI 52.

Rapports de synthèse sur l’analyse technique des rapports biennaux actualisés : Le SBI a pris note de l’information présentée.

Calendriers communs pour les CDN : Les discussions sur ce point se sont centrées sur la périodicité commune avec laquelle les Parties communiqueront ou mettront à jour leurs CDN. Actuellement, les Parties ayant opté pour une CDN quinquennale doivent communiquer d’ici 2020 une nouvelle CDN, et les Parties ayant opté pour une CDN décennale doivent communiquer ou mettre à jour leur CDN d’ici 2020. Le paragraphe 10 de l’article 4 de l’Accord de Paris requiert l’examen de l’éventuelle mise en place de calendriers communs pour les CDN. Grégoire Baribeau (Canada) et George Wamukoya (Kenya) ont co-facilité les consultations informelles.

Dans les discussions des groupes de contact et dans les consultations informelles, les Parties ont exprimé des points de vue divergents quant à la durée des calendriers communs, aux liens avec l’exercice de Bilan mondial, et aux pistes de travail.

Concernant la durée, la Suisse au nom du GIE, le Bangladesh au nom des PMA, le Zimbabwe au nom du Groupe africain, le Brésil et l’Indonésie ont exprimé leur préférence pour des calendriers quinquennaux.

La Colombie, au nom de l’AILAC, a préféré que les Parties puissent communiquer leurs CDN pour une période initiale de cinq ans, avec une autre CDN pour les cinq années suivantes, qui serait actualisée sur la base des avancées scientifiques.

La Chine, au nom des LMDC, a préféré les options spécifiant des calendriers précis pour la prochaine série de CDN, communiquées en 2025 et pouvant aller jusqu’à 2030, 2035, 2040 ou toute autre date décidée par la Partie concernée.

Concernant l’interaction avec le Bilan mondial, le Brésil a signalé qu’avec des calendriers décennaux, deux Bilans mondiaux auraient lieu dans la durée d’une seule CDN. Deux groupes de pays en développement se sont opposés à établir une connexion entre les calendriers des CDN et l’exercice de Bilan mondial.

Concernant les pistes de travail, les Co-Facilitateurs ont établi une note informelle comprenant des options additionnelles proposées par des Parties. Un groupe de pays en développement a émis deux propositions supplémentaires. Dans la première, les calendriers communs seraient divisés suivant les rubriques des CDN consacrées à l’atténuation, à l’adaptation et aux financement, transfert de technologies et renforcement des capacités, avec des calendriers distincts pour chacune des rubriques. Dans la deuxième, les pays développés Parties auraient des calendriers communs de cinq ans, et les pays en développement Parties des calendriers communs de cinq ou dix ans, au choix de la Partie concernée. Deux Parties ont présenté une proposition conjointe comprenant des options qui remplaceraient deux options précédemment proposées, relatives, pour la première, aux calendriers communs de cinq ans, et pour la deuxième, aux CDN successives.

Dans le projet de texte pour les conclusions, les Parties n’ont pu convenir de l’opportunité de faire référence à aucune des notes informelles examinées lors de cette session. Quelques pays développés et en développement ont appelé à placer la référence aux notes informelles entre crochets pour permettre une future discussion, mais deux groupes de pays en développement s’y sont opposés. Un pays en développement a déploré que « certaines Parties aient bloqué son droit à ajouter de nouvelles options » pour examen par les Parties, alors que ces options avaient pourtant été consignées dans la note informelle révisée.

À la plénière de clôture du SBI, le Président Dlamini a indiqué que la règle 16 s ’appliquerait à ce point.

Questions relatives aux mécanismes prévus par le Protocole de Kyoto : Examen des modalités et procédures d’application du MDP : Les Parties sont convenues d’examiner ce point à la SBI 52 pour permettre l’avancement des pourparlers sur l’article 6.

Rapport de l’administrateur du relevé international des transactions mis en place au titre du Protocole de Kyoto : Le SBI a pris note de l’information présentée (FCCC/SBI/2019/INF.14).

Portée du prochain examen périodique de l’objectif global à long terme au titre de la Convention (OGLT) et des progrès d’ensemble accomplis en vue de sa réalisation : Ce point conjoint au SBI et au SBSTA a été initialement abordé en plénière lundi 2 décembre. Leon Charles (Grenade) et Madoko Yoshino (Japon) ont par la suite co-facilité des consultations informelles sur ce point.

Lors de ces consultations informelles, évoquant le projet de texte de négociation rédigé à la SBSTA 50, plusieurs groupes de pays en développement ont soutenu une option visant à maintenir la conduite parallèle de l’examen périodique et du Bilan mondial, et ont suggéré de nouveaux libellés visant à ce que la CdP s’assure, en coordination avec la CMP et la CMA, que le prochain examen périodique évite toute duplication des efforts et tienne compte du travail réalisé dans les forums pertinents. Plusieurs pays développés s’y sont opposés et ont préféré les options visant à mettre un terme à l’examen de manière permanente, l’un d’eux faisant valoir que la portée du Bilan mondial est plus large que celle de l’examen périodique.

Un groupe a présenté une série d’amendements visant, entre autres: à supprimer une référence à l’information « scientifique » à prendre en compte au vu du deuxième examen périodique; et à soutenir une option stipulant que l’examen périodique éclairerait le Bilan mondial, et éliminer les options cherchant à entériner la fin de l’examen périodique. De nombreux pays développés Parties se sont opposés à ces deux propositions, en faisant valoir que toutes les options devaient être maintenues, et que l’information « scientifique » demeure inscrite au mandat du SBSTA.

Les Parties n’ont pas pu se mettre d’accord sur la pertinence de rappeler dans le texte des décisions relatives à la portée de l’examen périodique. Elles ont également été en désaccord sur l’inclusion de références:

aux « avancées scientifiques relatives à » l’OGLT ;
au calendrier du dialogue structuré entre experts dans le cadre du deuxième examen périodique; et
à l ’adéquation et l’efficacité des efforts visant à atteindre l’OGLT.

Plusieurs pays en développement ont été contre toute disposition qui viendrait « limiter la portée de l’examen périodique ».

Les points de vue des Parties étaient radicalement différents concernant l’éventuelle inclusion dans le champ d’application de l’examen périodique de références à « l’adéquation et l’efficacité » des efforts visant à atteindre l’OGLT. Une Partie a recommandé d’éviter que le résultat du deuxième examen périodique ne provoque une altération ou une redéfinition de l’objectif mondial à long terme.

Après consultations, un groupe de pays en développement a fait une proposition de compromis concernant la portée de l’examen périodique, visant à ce que l’examen permette à la fois d’améliorer la compréhension de l’OGLT par les Parties et « d’évaluer les efforts d’ensemble découlant des mesures prises par les Parties pour atteindre l’objectif ultime de la Convention ». Le groupe a précisé que cette proposition serait retirée si elle ne remportait pas l’adhésion consensuelle des Parties.

Plusieurs Parties se sont opposées à l’inclusion du mot « évaluer » dans le cadre de la portée de l’examen, inquiètes d’un éventuel doublon avec le Bilan mondial. Les Co-Facilitateurs ont proposé de mot « examiner ».

De nombreuses Parties se sont dites déçues qu’un consensus n’ait pas été trouvé. Plusieurs d’entre elles ont demandé un délai supplémentaire, convaincues que des progrès significatifs avaient été accomplis et que l’accord était à portée de main.

La question a été transférée à la Présidence de la CdP lundi 9 décembre. Lors des consultations informelles organisées par la Présidence de la CdP, quelques Parties ont proposé la mise en place d’un programme de travail avant 2020 dans le cadre de l’examen de l’OGLT, ou suggéré qu’un programme de travail de ce type soit commandé séparément par la CdP. D’autres se sont opposées à l’établissement d’un tel programme de travail.

Dimanche 15 décembre, la CdP a adopté une décision.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/CP/2019/L.9), la CdP, entre autres: décide que le deuxième examen périodique de l’objectif global à long terme au titre de la Convention commencera au second semestre de 2020 et s’achèvera en 2022, un dialogue structuré entre experts se tenant parallèlement aux sessions des organes subsidiaires, à compter de la SB 53 et jusqu’à la SB 55. La CdP décide par ailleurs que le deuxième examen périodique devrait améliorer la compréhension qu’ont les Parties :

de l’OGLT et des scénarios permettant de l’atteindre à la lumière de l’objectif ultime de la Convention ;
des progrès accomplis pour combler les lacunes en matière d’information et de connaissances ; et
des difficultés rencontrées et des possibilités offertes en vue de la réalisation de l’OGLT.

Le deuxième examen périodique permettra également d’examiner l’effet global agrégé des mesures prises par les Parties en vue d’atteindre l’OGLT. La CdP convient en outre que les résultats du deuxième examen périodique n’entraîneront pas une modification ni une redéfinition de l’OGLT tel qu’énoncé dans la décision 10/CP.21 (Examen 2013-2015).

Action commune de Koronivia pour l’agriculture: L’Action commune de Koronivia pour l’agriculture vise à mettre en lumière le rôle de l’agriculture dans l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques, ainsi que les soutiens requis pour cela.

Ce point a été initialement abordé par les deux organes subsidiaires lors de la plénière de lundi 2 décembre. Un atelier a eu lieu les 3 et 4 décembre avec pour thème les nutriments des sols et la gestion des engrais. L’atelier et les discussions qui ont suivi ont été co-facilités par Monika Figaj (Pologne) et Milagros Sandoval (Pérou).

Des consultations informelles ont mis en évidence un large consensus entre les Parties pour conduire un examen plus détaillé des rapports des deux ateliers précédents afin d’en extraire des recommandations concrètes, au lieu de se limiter à prendre note des rapports.

De nombreux pays en développement ont appelé à lancer la suite du processus de Koronivia, notamment en ce qui concerne les moyens de mise en œuvre, en vue d’adopter une décision à la CdP 26, conformément au mandat édicté précédemment. Quelques pays développés se sont opposés à discuter des évolutions futures lors de cette réunion, et un pays a demandé des éclaircissements sur la justification d’une portée sur les moyens de mise en œuvre.

Dans le texte du projet de décision, un pays en développement a appelé à faire deux ajouts au texte: une invitation au Comité de l’adaptation, au Groupe d’experts sur les PMA et à d’autres organismes pour qu’ils soutiennent l’élaboration de nouveaux outils; et un appel à pourvoir des moyens de mise en œuvre pour soutenir les actions décrites dans les conclusions. La question n’a cependant pas pu être tranchée. La Co-Facilitatrice Sandoval a remarqué un « soutien immense » au projet de conclusions tel que présenté, mais a noté qu’il n’y avait pas de consensus pour autant.

Lors des plénières de clôture du SBI et du SBSTA, lundi 9 décembre, la décision a été adoptée.

Résultats finaux : Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2019/L.5), le SBSTA et le SBI, autre autres :

prennent en compte les rapports des deux ateliers organisés préalablement au cours de la SB 50 ainsi que leurs retombées en matière de partage des meilleures pratiques entre pays et autres acteurs; de reconnaissance du rôle des sciences, de la technologie et du renforcement des capacités; de prise en compte des circonstances propres aux pays; de sécurité alimentaire; et d’adaptation et retombées positives de l’adaptation ;
encouragent les organes constitués et les entités responsables du financement impliqués dans l’Action commune de Koronivia pour l’agriculture à continuer d’y participer ;
rappellent qu’ils avaient demandé au Secrétariat d’organiser un atelier intersessions entre la SB 51 et la SB 52 ; et
conviennent de poursuivre l’examen de cette question à la SB 52.

Rapport du Comité exécutif du WIM et examen 2019 du Mécanisme : Cette question comprend le deuxième examen du WIM, dont le mandat consiste à faire le bilan des processus visant à réparer les pertes et préjudices. Ce point (FCCC/SB/2019/5 et Add.1) a initialement été abordé lors des plénières de la CdP et de la CMA. Lors de ces plénières, les Parties sont convenues de maintenir l’approche provisoire dans laquelle la CdP continue d’examiner le rapport du Comité exécutif (ComEx) du WIM ainsi que l’examen du WIM sans préjuger des résultats des discussions relatives à la gouvernance du WIM. Les consultations informelles conjointes SBI/SBSTA, co-facilitées par Marianne Karlsen (Norvège) et Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago), ont été organisées avant que la question ne soit transmise à la Présidence de la CdP et de la CMA pour consultations.

Lors des consultations informelles, les Parties ont discuté :

de s’assurer que les travaux du WIM soient fondés sur les meilleures connaissances et faits scientifiques disponibles;
du rôle des référents nationaux dans le renforcement de l’engagement des Parties vis-à-vis du WIM;
de renforcer la collaboration avec d’autres organes ou organisations;
d’une meilleure adéquation des produits du WIM aux usagers nationaux et locaux;
de la décomposition des travaux sur les différents aspects des phénomènes qui se manifestent lentement et sur les pertes non économiques; et
de soutenir le travail et la mise en place des instances chargées du transfert des risques.

Les Parties ont exprimé des points de vue divergents concernant la portée de l’examen du WIM, les pays en développement soulignant le besoin d’une vision à long terme pour le WIM, ce qui a conduit aux principaux points de divergence au sujet du financement et de la mise en place d’un nouvel instrument d’application pour le WIM.

Concernant le financement, les pays en développement ont demandé instamment des financements nouveaux et additionnels pour les pertes et préjudices, y compris par la création de guichets de financement pour la réparation des pertes et préjudices dans les organes financiers tels que le FVC. Quelques pays développés ont mis en exergue le renforcement de la sensibilisation et l’utilisation optimale des ressources existantes. D’autres se sont dits ouverts au libellé prévoyant un élargissement des financements, en précisant qu’il devrait contenir des références à la mobilisation de fonds provenant de sources variées et à la promotion active d’une utilisation efficace des ressources. Plusieurs pays développés ont signalé que le FVC finance déjà des projets relatifs aux pertes et préjudices, comme les systèmes d’alerte précoce et les infrastructures de protection contre les inondations.

Concernant la mise en œuvre, des pays en développement ont appelé à établir un « instrument de mise en œuvre » pour le WIM, comprenant, entre autres, des instances techniques et financières lui permettant de répondre directement aux besoins des Parties. Certains ont noté que cela viendrait compléter l’ « instrument politique » qu’est le ComEx. Plusieurs pays développés se sont dits favorables au renforcement des structures existantes et à la mobilisation du rôle catalyseur du WIM pour renforcer la collaboration avec les organes internes et externes à la CCNUCC, y compris avec des acteurs du secteur humanitaire, de la réduction des risques de catastrophe et de la communauté scientifique.

Les Parties ont examiné une proposition provenant d’un pays en développement concernant, entre autres: la mise en place d’ici la fin 2020 d’un groupe d’experts pour le renforcement de l’action et des soutiens; et l’établissement, avant fin 2021, d’un « Réseau de Santiago » en soutien à la mise en œuvre d’actions visant à prévenir, réduire et réparer les pertes et préjudices.

En fin de compte, les Parties n’ont pas pu établir un résultat clair et, lundi 9 décembre, le SBI a adopté des conclusions de procédure, comprenant un projet de décision de la CdP avec des crochets autour des questions les plus controversées. Les consultations se sont poursuivies sous l’égide de la Présidence de la CdP 25, co-facilitées par les Ministres Simon Stiell (Grenade) et Ola Elvestuen (Norvège).

Les Co-Facilitateurs ministériels ont organisé des discussions bilatérales et demandé deux délégués pour faciliter le travail technique de rédaction sur des résolutions potentielles. Les Ministres se sont focalisés, entre autres, sur: les tâches d’un éventuel groupe d’experts chargé de l’action et du soutien; les fonctions, modalités et activités de l’éventuel « Réseau de Santiago »; et la façon dont le Comité exécutif du WIM travaillera avec le Comité permanent du financement (CPF) pour mobiliser davantage l’accès aux financements pour les pertes et préjudices.

Dimanche 15 décembre, la question a été abordée lors des plénières de la CMA et de la CdP, avec des discussions et des résultats différents pour chacun de ces deux organes.

La plénière de la CMA a adopté une décision. De nombreux groupes de pays en développement et Parties se sont dits prêts à accepter un compromis, en précisant que leur accord sur l’adoption d’une décision de la CMA est conditionné à l’adoption d’une décision de la CdP, et en soulignant que, comme cela est spécifié dans une note de pied de page de la décision, l’adoption de la décision ne préjuge pas des discussions relatives à la gouvernance du WIM.

Les Tuvalu ont rappelé que le WIM a été établi dans le cadre de la CdP et ont souligné que la CdP joue également un rôle d’orientation sur les travaux relatifs aux pertes et préjudices, qui « ne s’est pas éteint avec l’Accord de Paris ».

De nombreux groupes de pays en développement et Parties ont par ailleurs souligné que le financement en matière de pertes et préjudices doit être fourni par les pays développés, et ont mis en exergue le fait que, de leur point de vue, une référence exhortant à l’élargissement des actions et des soutiens fait nécessairement référence aux soutiens fournis par les pays développés, comme cela était consigné dans les versions antérieures du texte de la décision. L’Uruguay, rejoint par la Malaisie au nom des LMDC, a fait observer que le financement relatif aux pertes et préjudices, y compris à travers le FVC, doit s’ajouter au financement de l’adaptation.

Lors de la plénière de clôture de la CdP, la Présidente Schmidt a noté qu’il n’y avait pas eu de consensus dans les consultations relatives à la gouvernance du WIM, en précisant que la CdP 26 aborderait la question. La CdP s’est limitée à adopter une décision de procédure. La Palestine, au nom du G-77/Chine, a souligné que cette décision ne préjuge pas du résultat d’un examen plus poussé de la question de la gouvernance du WIM. Les Tuvalu ont déploré qu’une Partie, dont le délégué a noté qu’elle ne serait bientôt plus Partie à l’Accord de Paris, ait pu bloquer la décision de la CdP relative au WIM.

Résultats finaux : Dans sa décision (FCCC/CP/2019/L.12), la CdP :

prend note de la décision de la CMA relative à l’examen du WIM et au rapport du ComEx ; et
note que l’examen de la gouvernance du WIM se poursuivra à la CdP 26.

Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2019/L.7), la CMA, entre autres :

accueille avec satisfaction le rapport du ComEx du WIM, et notamment les recommandations qui y figurent ;
reconnaît le rôle de catalyseur que joue le WIM dans la mobilisation et la mise en relation des parties prenantes ;
reconnaît également les progrès, les réalisations et les pratiques efficaces découlant de la mise en œuvre du WIM depuis 2013, tout en prenant note des domaines à améliorer et des lacunes à combler ;
reconnaît en outre que des travaux complémentaires sont nécessaires pour conférer un caractère opérationnel aux fonctions du WIM ;
convient que les meilleures données scientifiques disponibles, en particulier celles qui figurent dans les rapports du GIEC, devraient inspirer les démarches visant à prévenir les pertes et préjudices, les réduire au minimum et y remédier, et se dit consciente de l’importance et de la valeur des connaissances autochtones, traditionnelles et locales ;
encourage le ComEx du WIM à communiquer ses produits sous des formes faciles à traduire et à adapter et aisément accessibles dans différents contextes et à différents utilisateurs ;
encourage les Parties à établir un point de contact des pertes et préjudices par l’intermédiaire de leur centre de liaison national ;
se dit consciente de l’importance des pays en développement particulièrement vulnérables et des couches de population qui sont déjà vulnérables en raison de leur situation géographique, de leur situation socioéconomique, de leurs moyens de subsistance, de leur genre, de leur âge, de leur statut d’autochtones ou de minorités, ou de leur handicap, ainsi que des écosystèmes dont ils dépendent, dans la mise en œuvre du WIM ;
encourage le ComEx à tenir compte, lorsqu’il actualisera son plan de travail quinquennal glissant, des domaines d’activité qui peuvent nécessiter un examen et des efforts à court, moyen et long terme, notamment dans l’optique du développement durable et d’un changement porteur de transformations ;
encourage les organes constitués, les réseaux et les programmes de travail pertinents établis au titre de la Convention et de l’Accord de Paris, à intégrer s’il y a lieu les pertes et préjudices dans leurs travaux ;
demande au ComEx de réviser les mandats des groupes d’experts sur les phénomènes qui se manifestent lentement et sur les pertes autres qu’économiques, et de lancer les activités desdits groupes, en tenant compte du large éventail de questions couvertes par les secteurs d’activité stratégiques correspondants, qu’il faudra peut-être aborder de manière séquentielle ;
demande instamment que soient intensifiés l’action à engager et l’appui à fournir, notamment en matière de financement, de technologie et de renforcement des capacités, en faveur des pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques pour prévenir les pertes et préjudices, les réduire au minimum et y remédier ;
demande également instamment aux organisations privées, aux organisations non gouvernementales, aux fonds et aux autres parties prenantes, d’intensifier leur action et leur appui ;
prie le ComEx d’apporter au CPF sa contribution lorsque celui-ci prépare des orientations à l’intention des entités fonctionnelles des mécanismes financiers au titre de la Convention et de l’Accord de Paris ;
prie le ComEx, en collaboration avec le FVC, de préciser comment les pays en développement peuvent obtenir des fonds auprès de celui-ci pour élaborer des propositions de financement liées au plan de travail du ComEx, et de faire figurer des informations à cet égard dans ses rapports annuels ;
prie également le ComEx de créer, d’ici la fin 2020, un groupe d’experts sur l’action et l’appui, et décide que le groupe en question élaborera un plan d’action ciblé à sa première réunion prévue en 2020 ;
établit, dans le cadre du WIM, le Réseau de Santiago pour la prévention, la réduction et la prise en compte des pertes et préjudices afin de catalyser l ’assistance technique des organisations, organes, réseaux et experts compétents pour la mise en œuvre d ’approches pertinentes aux niveaux local, national et régional dans les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques ;
invite tous les acteurs engagés dans le Réseau de Santiago qui fournissent une assistance technique aux pays en développement à rendre compte des progrès accomplis au ComEx, et prie le ComEx de faire figurer dans ses rapports annuels des informations pertinentes que lesdits acteurs auront communiquées dans leurs rapports annuels ; et
recommande que le prochain examen du WIM ait lieu en 2024 et qu’il fasse ensuite l’objet d’un examen tous les cinq ans.

Rapport du Comité de l’adaptation : Ce point concerne le rapport et les recommandations transmis par le Comité de l’adaptation au sujet de ses travaux passés et à venir. La question (FCCC/SB/2019/3) a été abordée lors de consultations informelles conjointes SBI/SBSTA, co-facilitées par Annela Anger-Kraavi (Estonie) et Pepetua Latasi (Tuvalu). La Co-Facilitatrice Anger-Kraavi a évoqué l’objectif d’approuver un projet de décision de la CdP sur le rapport et les recommandations qu’il contient, ainsi que celui de convenir de la façon de faire rapport, et du contenu à rapporter, à la CMA. Les Parties ont félicité le Comité pour la clarté et la facilité d’accès de son rapport.

Les discussions se sont largement centrées sur l’importance accordée à l’engagement du secteur privé dans le rapport et les recommandations, et des pays en développement ont estimé que cela ne reflète pas adéquatement la portée du travail du Comité et ont souligné que la principale source de financement pour l’adaptation doit être publique et provenir des pays développés. Des pays développés ont souligné que la recommandation d’inciter le secteur privé à s’engager est complémentaire.

Les Parties étaient également en désaccord sur la façon de faire référence aux recommandations du Comité, plusieurs groupes de pays en développement se montrant opposés à tout type de référence à ces recommandations. D’autres groupes de pays en développement et de nombreux pays développés ont demandé de retenir les références aux recommandations, en soulignant que le Comité avait reçu mandat de les formuler. Les propositions de compromis comprenaient:

une approche tirée de la note des Co-Facilitateurs où les recommandations sont référencées indirectement en signalant leur emplacement dans le rapport du Comité;
une formulation pour encourager les Parties et les parties prenantes non Parties à prendre en compte les recommandations « selon ce qui convient et suivant leur pertinence »; et
la conduite de discussions substantielles sur les recommandations pour identifier celles qui sont approuvées par tous et les inclure directement dans le document final.

Les Parties ont par ailleurs discuté du format du document final relatif à ce point, et certaines ont appelé à clarifier davantage les incidences du choix d’un seul document ou de deux documents distincts, ainsi que celles d’utiliser un texte identique pour la CdP et pour la CMA ou bien un texte différent. La plupart des discussions ont porté sur les effets que pourrait avoir le fait que la décision de la CMA « approuve la décision de la CdP dans la mesure où elle est applicable à l’Accord de Paris ». Un conseiller juridique du Secrétariat a signalé des décisions de la CMP ayant déjà appliqué cette pratique et a clarifié qu’elle n’implique pas de hiérarchie juridique entre les deux organes directeurs. Afin d’avancer, plusieurs Parties ont proposé d’établir des projets de décision séparés, faisant référence au mandat de chacun des organes respectifs et utilisant, le cas échéant, le même texte.

Comme les points de vue demeuraient divergents, les Co-Facilitatrices ont présenté un projet de conclusions de procédure comprenant des dispositions où les Parties prendraient note avec satisfaction du rapport du Comité de l’adaptation, et prévoyant la poursuite de l’examen de cette question à la SB 52. Quelques groupes de pays en développement se sont opposés à prendre note du rapport « avec satisfaction », et ont appelé à inviter les Parties à présenter des observations avant mars 2020, en demandant au Secrétariat de les compiler dans un rapport de synthèse. Plusieurs pays développés se sont opposés à cette invitation à présenter des observations, en soulignant que les points de vue ont déjà été exprimés au cours de la réunion et en signalant les contraintes budgétaires du Secrétariat.

Aucun accord n’a été dégagé et la règle 16 du projet de règlement intérieur sera donc appliquée. Cette question sera inscrite à l’ordre du jour provisoire de la SBI 52.

Questions relatives aux PMA : Ce point a initialement été abordé en plénière puis au cours de consultations informelles co-facilitées par Pepetua Latasi (Tuvalu) et Malcolm Ridout (Royaume-Uni).

Les Parties ont discuté du projet de conclusions établi par les Co-Facilitateurs au cours d’une lecture paragraphe par paragraphe. Un pays en développement a souhaité connaître la documentation relative aux promesses de financement des pays développés au Fonds pour les PMA.

Les discussions se sont largement centrées sur la demande faite au Groupe d’experts sur les PMA (GEP) d’explorer les moyens d’accroître l’accessibilité et la transparence de ses réunions et de l’information relative aux activités de son plan de travail. Les Parties ont été d’accord sur l’idée que le GEP pourrait s’inspirer des pratiques d’autres organes constitués et organes d’experts, le cas échéant, mais ont divergé sur l’utilité de spécifier, comme exemples de ces pratiques: le fait de rendre les documents des réunions disponibles publiquement; le fait d’ouvrir les réunions aux observateurs; et la possibilité de retransmettre les réunions sur Internet. Concernant la demande d’accélérer les processus du FVC, les Parties ont noté que les discussions sur cette question étaient en cours dans les consultations informelles relatives aux plans nationaux d’adaptation (PNA).

Lundi 9 décembre, le SBI a adopté des conclusions.

Résultats finaux : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2019/L.26), le SBI, entre autres :

prend note avec satisfaction du rapport de la 36e réunion du GEP ;
prie le GEP d’examiner les moyens d’accroître l’accessibilité et la transparence de ses réunions et de l’information sur ses activités au titre du plan de travail, en tenant compte du règlement intérieur et des pratiques des autres organes constitués, selon qu’il conviendra, et d’inclure dans le rapport sur sa 37e réunion, pour examen à la SBI 52 (juin 2020), des informations sur la suite donnée à ce mandat ;
prend note des progrès accomplis par le FVC pour renforcer la procédure permettant d’obtenir un appui à la formulation et à la réalisation des PNA, et remercie le Comité de l’adaptation et le GEP de leur collaboration avec le FVC à cet égard ;
prend note des difficultés et des complications auxquelles les PMA se heurtent pour accéder aux ressources financières du Programme d’appui à la planification et aux activités préparatoires du FVC au titre de la formulation de PNA ; et
invite les partenaires d’exécution à redoubler d’efforts pour aider les PMA à atteindre l’objectif visant à accélérer la soumission de propositions au titre dudit Programme au FVC.

Plans nationaux d’adaptation : Les PNA sont un moyen pour les pays en développement d’identifier leurs besoins en matière d’adaptation à moyen et à long terme, et d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies pour satisfaire à ces besoins. Ce point (FCCC/SBI/2019/16, INF.15, FCCC/SBI/2019/19, FCCC/CP/2019/3 et 5) a initialement été abordé en plénière puis dans des consultations informelles co-facilitées par Pepetua Latasi (Tuvalu) et Malcolm Ridout (Royaume-Uni).

De nombreux pays en développement ont mis en lumière les difficultés dans l’accès aux ressources financières destinées à la formulation et à la mise en œuvre des PNA, y compris dans le contexte des financements d’activités préparatoires par le FVC, et plusieurs pays ont déploré la lourdeur du processus. Samedi 7 décembre, les Parties ont discuté d’un projet de texte sur lequel elles se sont mises d’accord.

Lundi 9 décembre, le SBI a adopté des conclusions et transmis un projet de décision à la CdP.

Résultats finaux : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2019/L.21), le SBI, entre autres, accueille avec satisfaction le document sur les progrès accomplis dans l’élaboration et la mise en œuvre de PNA et recommande un projet de décision à la CdP.

Dans sa décision (FCCC/SBI/2019/L.21), la CdP, entre autres :

prend note des travaux du Comité de l’adaptation et du GEP sur les lacunes et les besoins liés au processus visant à formuler et mettre en œuvre des PNA, et invite les organes constitués et d’autres organisations à informer le Comité de l’adaptation et le GEP des activités engagées pour remédier aux lacunes et aux besoins en question ;
demande instamment aux pays développés et invite les autres Parties à continuer de mobiliser un appui aux activités d’adaptation dans les pays en développement ;
prend note des difficultés que connaissent les pays en développement pour accéder aux ressources financières du Programme d’appui à la planification et aux activités préparatoires du FVC en vue de la formulation de PNA, et invite les partenaires d’exécution à redoubler d’efforts pour aider les pays en développement à accélérer la soumission des propositions relatives à la planification ; et
demande à la SBI 53 d’examiner les informations contenues dans les rapports du Comité de l’adaptation et du GEP, notamment sur les lacunes et les besoins ainsi que sur la mise en œuvre des PNA, et de prendre de nouvelles mesures, selon qu’il conviendra.

Mise au point et transfert de technologies : Rapport annuel commun du Comité exécutif de la technologie (CET) et du Centre-Réseau des technologies climatiques (CRTC) : Ce point a initialement été abordé lors des plénières du SBI et du SBSTA, puis au cours de consultations informelles conjointes SBI/SBSTA, co-facilitées par Stella Gama (Malawi) et Steven Turnbull (Australie). Au cours des plénières, le CET et le CRTC ont présenté leurs travaux (FCCC/SBI/2019/4).

Lors des consultations informelles, les discussions ont porté sur :

le fait d’encourager la collaboration entre les instances chargées des technologies et les mécanismes de financement;
le fait d’explorer l’option d’efforts concertés entre plusieurs pays pour accélérer le transfert de technologies;
l’ajout de références au développement et à la mise à jour des évaluations des besoins technologiques; et
la difficulté de sécuriser des ressources financières pour le CRTC.

Les Parties ont été en désaccord sur une proposition de texte invitant « les Parties en mesure de le faire » à soutenir le CRTC. Deux groupes de pays en développement ont appelé à faire référence aux obligations en matière de transfert de technologies au titre de la Convention. Quelques pays développés et un pays en développement ont fait la distinction entre la formulation de la décision 2/CP.17 de la CdP sur l’opérationnalisation du Mécanisme technologique concernant les « Parties en mesure de le faire », et les obligations au titre de la Convention. Les délégués n’ont pas non plus été d’accord sur le fait d’encourager les Parties à renforcer l’interaction entre les référents nationaux: un groupe de pays en développement s’y est opposé au motif que cela reviendrait à « confier aux Parties le travail du CRTC ». Après de longues consultations, les Parties sont convenues de supprimer du projet de texte de décision de la CdP des paragraphes relatifs à l’interaction entre les référents nationaux et au fait d’inviter les Parties « en mesure de le faire » à soutenir le CRTC.

Concernant la décision de la CMA, certaines Parties ont considéré que le rapport était « incomplet » au vu du mandat donné par la CMA et ont souhaité que cela soit dûment consigné.

Lundi 9 décembre, le SBI et le SBSTA ont adopté des recommandations conjointes, comprenant un projet de décision de la CdP et un projet de décision de la CMA.

Résultats finaux : Dans sa décision finale (FCCC/SB/2019/L.6), la CdP, entre autres :

se félicite du rapport annuel commun du CET et du CRTC pour 2019, des efforts accomplis par ces organes pour faciliter la mise en œuvre effective du Mécanisme technologique, et de la collaboration entre le CET et le CRTC ;
se félicite de la collaboration du CET et du CRTC avec les entités fonctionnelles du Mécanisme financier et les encourage à renforcer et à poursuivre leur collaboration ;
se félicite du plan de travail glissant du CET pour 2019-2022 et des progrès accomplis par le Comité dans l’exécution de son plan ;
invite le CET à poursuivre les efforts pour dialoguer avec les parties prenantes régionales et les entités nationales désignées, notamment grâce à la participation de représentants du CET aux forums régionaux du CRTC, pour accroître la visibilité de ses travaux et solliciter des informations en retour sur ses travaux, et prie le CET de rendre compte de ces efforts ;
se félicite du programme de travail du CRTC pour 2019-2022 et des progrès accomplis dans l’exécution de ses activités, y compris les approches multinationales et régionales de prestation de ses services ;
se félicite des progrès accomplis par le CRTC dans sa collaboration avec le FVC et encourage le CRTC à poursuivre cette collaboration, y compris dans le cadre du Programme d’appui à la planification et aux activités préparatoires du FVC, notamment pour élaborer et actualiser les évaluations des besoins technologiques et les plans d’action technologiques à l’appui de la mise en œuvre des CDN ;
se félicite de la collaboration du CRTC avec les parties prenantes compétentes, y compris le secteur privé, dans l’exécution de leurs activités, et prie le CRTC de renforcer cette collaboration ;
prie le CRTC d’analyser l’expérience acquise et les enseignements tirés en ce qui concerne les contributions pro bono et en nature, notamment en vue d’accroître ces contributions, et de faire figurer des informations à ce sujet dans le rapport annuel commun du CET et du CRTC pour 2020 ;
note avec préoccupation qu’il est difficile d’obtenir des ressources financières pérennes pour le CRTC ;
invite le Programme des Nations Unies pour l’environnement, en tant qu’entité hôte du CRTC, à élaborer et à appliquer des plans visant à appuyer financièrement l’exploitation du CRTC, afin de faciliter son bon fonctionnement ; et
prie le CRTC d’intensifier ses efforts de mobilisation de ressources et de diversifier davantage les sources, notamment en étudiant des moyens nouveaux et novateurs de financer ses activités, afin de bien exécuter son programme de travail, et de rendre compte de ces activités et plans dans les rapports annuels communs du CET et du CRTC.

Dans sa décision (FCCC/SB/2019/L.7), la CMA, entre autres :

accueille avec satisfaction le rapport annuel commun du CET et du CRTC pour 2019, ainsi que les efforts accomplis par ces organes pour intégrer les directives émanant du Cadre technologique dans leurs plans et programmes de travail respectifs ;
prend note du fait que les informations sur la façon dont le CET et le CRTC ont intégré les directives émanant du Cadre technologique dans leurs plans et programmes de travail respectifs n’ont pas été communiquées de manière exhaustive dans le rapport annuel, et prie le CET et le CRTC de faire figurer ces informations dans leur rapport annuel commun pour 2020 ;
prend note des domaines de collaboration que le CET et le CRTC ont recensés pour la période 2019-2022, à l’appui de la mise en œuvre de l’Accord de Paris, et les prie d’achever en 2020 l’élaboration des activités à entreprendre conjointement dans ces domaines afin d’intégrer les directives émanant du Cadre technologique à ces activités ; et
prie le CET et le CRTC de continuer à s’acquitter de leurs mandats respectifs en redoublant d’efforts dans tous les principaux domaines thématiques du Cadre technologique qui concourent à l’application de l’Accord de Paris.

Harmonisation des processus relatifs à l’examen du CRTC et de l’évaluation périodique mentionnée au paragraphe 69 de la décision 1/CP.21 : Ce point vise à examiner la façon d’aligner l’examen indépendant du CRTC et l’examen de l’efficacité et de l’adéquation du soutien fourni par le Mécanisme technologique. La question a été initialement abordée dans la plénière du SBI, puis dans des consultations informelles, co-facilitées par Karsten Krause (Allemagne) et Spencer Thomas (Grenade). Les Parties ont, entre autres, envisagé de spécifier le caractère indépendant de l’examen du CRTC, et d’incorporer des domaines et méthodologies d’évaluation à l’information à prendre en compte au moment d’envisager l’harmonisation. Les Parties ont en outre réfléchi aux incidences juridiques et pratiques des diverses options disponibles pour harmoniser l’examen et l’évaluation périodique. Une Partie a mis en garde contre l’ouverture de négociations sur la portée et les modalités de l’évaluation périodique. Lundi 9 décembre, le SBI a adopté des conclusions.

Résultat final : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2019/L.18), le SBI, entre autres: convient de poursuivre son examen de cette question à la SBI 52 (juin 2020); et demande au Secrétariat de préparer une note d’information sur les options envisageables pour l’harmonisation des processus et sur leurs éventuelles incidences, pour examen à la SBI 52.

Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies : Ce point comporte des discussions concernant un programme du FEM qui pourvoit au financement des activités de transfert de technologies climatiques. La question (FCCC/SBI/2019/4 et FCCC/CP/2019/5) a initialement été abordée par la CdP, puis par la plénière du SBI. Ensuite, elle a fait l’objet de consultations informelles, co-facilitées par Elfriede-Anna More (Autriche) et Mareer Mohamed Husny (Maldives).

Des pays développés ont fait valoir que certains éléments relatifs au FEM présents dans le projet de texte dépassaient le champ de travail du Programme stratégique de Poznan, et ont rappelé qu’il revient à la CdP de négocier les directives à l’intention du FEM. Deux Parties ont soutenu un libellé encourageant le FEM à continuer d’apporter des soutiens aux pays en développement. D’autres ont suggéré d’encourager les Parties à utiliser les ressources disponibles. Des Parties se sont inquiétées du fait que certains PMA et petits États insulaires en développement (PEID) n’ont pas encore mené à bien les évaluations de leurs besoins technologiques (EBT) et ne sont pas inclus dans la Phase IV du projet global d’EBT. Répondant à la question de savoir si le FEM peut également fournir un soutien à la mise en œuvre des EBT, le FEM a expliqué que les PMA et les PEID peuvent lui présenter des propositions en ce sens.

Lundi 9 décembre, le SBI a adopté des conclusions.

Résultat final : Dans ses conclusions finales (FCCC/SBI/2019/L.22), le SBI, entre autres :

souligne qu’il importe d’exécuter les plans d’action technologiques résultant du processus d’EBT et encourage les Parties à envisager d’utiliser le Système transparent d’allocation des ressources (STAR) pour appliquer les résultats des EBT et les plans d’action correspondants ;
recommande que la CdP invite le FEM à envisager: d’étudier les moyens d’inclure dans la quatrième phase du projet mondial sur les EBT, les PMA et les PEID qui n’ont jamais entrepris une telle évaluation et qui n’ont pas été inclus dans cette quatrième phase; et de donner suite aux recommandations pertinentes figurant dans le rapport d’évaluation du CET, dans le cadre de son mandat et de ses modalités opérationnelles ; et
invite les autres parties prenantes, y compris les banques régionales de développement, à examiner les recommandations pertinentes figurant dans le rapport d’évaluation du CET.

Questions relatives au Fonds pour l’adaptation : Composition du Conseil du Fonds pour l’adaptation : Ce point a permis aux Parties de discuter de la pertinence et de la façon de changer la composition du Conseil du Fonds pour l’adaptation compte tenu de son rôle au service de l’Accord de Paris. La question a été abordée en plénière lundi 2 décembre, puis dans des consultations informelles et au sein d’un groupe de contact commun à la CMP et la CMA, co-facilités par Amjad Abdulla (Maldives) et Fiona Gilbert (Australie).

Les pays en développement ont estimé que les Parties à l’Accord de Paris sont déjà éligibles à siéger au Conseil du Fonds pour l’adaptation et, soulignant qu’aucune action n’était requise sur ce point, se sont dits favorables à une décision de procédure concernant les nominations par groupes régionaux. Les pays développés ont fait valoir que le Conseil du Fonds pour l’adaptation a demandé des orientations supplémentaires de la part de la CMP et/ou de la CMA, et plusieurs pays ont soutenu le maintien d’une majorité de pays en développement au sein du Conseil, mais ont appelé à ajuster la terminologie relative aux groupes de pays afin de l’harmoniser avec celle de l’Accord de Paris, et un pays a noté le besoin de renforcer la représentation des pays développés au sein du Conseil.

Dans les discussions relatives à la CMP, les Parties ont réitéré les points de vue exprimés lors des consultations informelles du SBI, les pays en développement et les pays développés s’opposant au sujet des références à la composition du Conseil. Les Parties sont convenues de plusieurs paragraphes relatifs, entre autres, aux promesses de dons au profit du Fonds.

Dans les discussions relatives à la CMA, les Parties ont été radicalement opposées concernant la marche à suivre. Plusieurs pays en développement ont remis en question le rôle de la CMA, en notant que le Fonds est toujours sous l’autorité de la CMP et responsable devant celle-ci jusqu’à ce qu’une part des recettes découlant de l’article 6 de l’Accord de Paris (démarches concertées) ne devienne disponible. Plusieurs pays développés ont appelé à prendre le temps d’engager des discussions de fond sur cette question, et ont fait des propositions rédactionnelles reflétant que la CMA est en mesure de donner des orientations au Fonds, notamment sur les sources de financement. En l’absence de consensus, plusieurs groupes de pays en développement ont instamment demandé la clôture des consultations informelles, contrés par plusieurs pays développés. Les Parties n’ont pas pu convenir d’une marche à suivre. Les consultations se sont poursuivies sous l’égide des Présidences de la CMA et de la CMP.

Lundi 9 décembre, le SBI a adopté des conclusions et transmis un projet de décision à la CMP et à la CMA.

Lors de la plénière de clôture de la CMA dimanche 15 décembre, la Présidente Schmidt a noté que la CMA n’avait pas été en mesure de conclure son examen de cette question et que la règle 16 s’appliquerait.

La CMP a adopté une décision dimanche 15 décembre.

Résultats finaux : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2019/L.19), le SBI convient de poursuivre son examen de cette question à la SBI 52 (juin 2020).

Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2019/L.3), la CMP, entre autres :

prend acte du rapport annuel du Conseil du Fonds pour l’adaptation ;
se félicite des engagements financiers et des contributions de divers gouvernements en faveur du Fonds pour l’adaptation, y compris un premier engagement financier pluriannuel ;
renouvelle son invitation à augmenter les ressources financières, notamment la fourniture d’un appui volontaire, venant s’ajouter à la part des fonds prélevée sur les unités de réduction certifiée des émissions, de façon à soutenir les efforts de mobilisation de ressources du Conseil du Fonds pour l’adaptation ;
adopte les règles modifiées et reformulées régissant les services à fournir par la Banque mondiale en sa qualité d’administrateur provisoire du Fonds ; et
adopte le mémorandum d’accord modifié et reformulé entre la CMP et le Conseil du FEM concernant les services de secrétariat à fournir au Conseil du Fonds pour l’adaptation.

Questions relatives au renforcement des capacités pour les pays en développement : Rapport technique annuel d’activité du CPRC: Questions relatives au renforcement des capacités au titre de la Convention, y compris l’amélioration des dispositifs institutionnels et l’examen des travaux du CPRC : Ces deux sous-points ont été examinés ensemble. La CdP a transmis la question au SBI, y compris le rapport (FCCC/SBI/2019/13) et les documents relatifs à l’examen (FCCC/SBI/2019/11, 13, INF.11, et INF.17). Cette question a fait l’objet de consultations informelles co-facilitées par Felipe Osses (Chili) et Ismo Ulvila (UE).

À la plénière finale, la CdP a adopté des décisions transmises par le SBI concernant: le rapport du CPRC; le quatrième examen intégral du cadre de renforcement des capacités dans les pays en développement; et l ’examen du CPRC .

Résultats finaux : Au sujet du rapport du CPRC (FCCC/SBI/2019/L.27), la CdP convient, entre autres, d’accueillir avec satisfaction le rapport technique annuel d’activité du CPRC, prend note du domaine prioritaire d’activité du CPRC pour 2020, et se félicite des travaux du CPRC visant à améliorer la cohérence et la coordination des activités de renforcement des capacités au titre de la Convention, y compris de sa collaboration avec les Parties et les parties prenantes non Parties.

Concernant le quatrième examen intégral (FCCC/SBI/2019/L.28), la CdP, entre autres :

note avec satisfaction les progrès constants accomplis dans la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités, et pour reconnaître que les « domaines actuels et nouveaux » relevant de la Convention et de l’Accord de Paris doivent aussi être pris en considération pour poursuivre la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités;
note que des lacunes et des besoins subsistent en ce qui concerne les questions prioritaires recensées dans le cadre pour le renforcement des capacités au titre de la Convention, ainsi que sur le suivi et l’examen des effets du renforcement des capacités ; et
prie le SBI d’élaborer le mandat du cinquième examen approfondi de la mise en œuvre du cadre à la SBI 60 (2024), et d’entreprendre ledit examen à la SBI 62 (2025) afin qu’il puisse être achevé pour la CdP 31.

Concernant l’examen du CPRC (FCCC/SBI/2019/L.30), la CdP, entre autres:

décide que les domaines prioritaires du CPRC sont les suivants : renforcer la cohérence et la coordination des activités de renforcement des capacités au titre de la Convention en s’attachant à éviter les doubles emplois ; recenser les lacunes et les besoins, actuels et nouveaux, en matière de capacités ; et promouvoir la sensibilisation, le partage des connaissances et de l’information, et la participation des parties prenantes avec les organes et les acteurs concernés dans le cadre de la Convention et en dehors ;
décide de proroger de cinq ans le CPRC et d’examiner les progrès accomplis à la CdP 30 (2024) ; et
prie le CPRC d’élaborer un plan de travail pour la période de prorogation de son mandat jusqu’en 2020, sur la base des domaines et activités prioritaires.

Dans sa décision (FCCC/SBI/2019/L.29), la CMA, entre autres :

décide que le CPRC concourra à l’application de l’Accord de Paris conformément à sa mission et à son mandat, avec ses domaines et activités prioritaires ; et
décide qu’au nombre des contributions aux travaux du CPRC pourront figurer, entre autres : des communications ; des renseignements présentés au moyen du cadre de transparence renforcé; et, selon qu’il conviendra, le rapport de compilation-synthèse sur les activités de renforcement des capacités des organes créés en vertu de la Convention et du Protocole de Kyoto.

Questions relatives au forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre, qui contribue à l’application de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris : Les discussions sur ce point ont porté sur l’élaboration du plan de travail sexennal du forum et son Comité d’experts de Katowice sur les impacts des mesures de riposte mises en œuvre (CKI). Présenté en plénière lundi 2 décembre, la question a été abordée ensuite dans un groupe de contact commun SBI/SBSTA co-présidé par Keith Anderson (Suisse) et Una May Gordon (Jamaïque).

Dans le groupe de travail, les travaux ont porté sur la version actualisée du projet de conclusions, avec en annexe la proposition des Co-Présidents pour le plan de travail du forum et son CKI, en examinant particulièrement les activités et modalités du plan de travail, notamment les échéances.

Les points de vue ont divergé, entre autres, sur: le fait de mettre en exergue l’équité et les populations en situation de vulnérabilité dans le contexte de l’évaluation des impacts des mesures de riposte et des stratégies transitionnelles; le partage d’expériences et de bonnes pratiques d’établissement de rapports nationaux concernant les efforts déployés pour analyser les impacts des mesures du riposte; et l’inclusion de stratégies de développement sobre en émissions de GES à long terme dans le cadre des stratégies, plans, politiques et programmes nationaux, qui devront être élaborées et mises en œuvre de façon à maximiser les impacts positifs et réduire les impacts négatifs des mesures de ripostes. D’autres divergences de points de vue ont fait surface concernant les domaines d’activité, notamment:

des études de cas régionales et/ou nationales spécifiques sur la diversification économique, la transformation et la transition équitable des ressources humaines, ainsi que la création d’emplois décents et de qualité;
les politiques de désengagement, les ressources bloquées, la baisse des émissions et un développement résilient aux changements climatiques; et
l’échange et le partage d’expériences et de bonnes pratiques en matière d’évaluation des diverses retombées positives des politiques et activités d’atténuation éclairées par les meilleures connaissances scientifiques disponibles.

Lundi 9 décembre, les Présidents du SBI et du SBSTA ont signalé que les Parties n’avaient pas pu dégager un accord final mais qu’elles ont indiqué leur volonté de travailler efficacement dans le cadre de la CdP, de la CMP et de la CMA. Le SBI et le SBSTA ont transmis un projet de conclusions à la CdP, à la CMP et à la CMA prévoyant l’achèvement et l’adoption du plan de travail, en tenant compte du projet de texte préparé par les organes subsidiaires.

L’élaboration du plan de travail a été reprise lors de consultations ministérielles puis dans des consultations menées sous l’égide de la Présidence de la CdP.

Dimanche 15 décembre, la CdP, la CMP et la CMA ont adopté des décisions identiques sur le plan de travail du forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre et son CKI, comprenant deux annexes.

Lors de la plénière de la CMA, l’Arabie saoudite, l’Égypte, les Maldives et le Kenya ont fait valoir: que, de leur point de vue, la formulation de la décision et de ses annexes est différente de celle convenue à la CdP 24, en signalant par exemple une référence au « renforcement du partage d’information à travers l’échange et le partage d’expériences et de bonnes pratiques »; et que le concept de « questions politiques inquiétantes » n’est pas assez clair.

Résultats finaux : Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2019/L.10), le SBI et le SBSTA, entre autres : conviennent de transmettre le rapport annuel sur les travaux du CKI en 2019, y compris les recommandations qui pourraient être formulées à l’intention du forum en vue de leur présentation à la CdP 25, à la CMP 15 et à la CMA 2, afin que celui-ci soit examiné plus avant et que des décisions soient élaborées ; et recommandent à la CdP 25, à la CMP 15 et à la CMA 2 d’examiner et d’adopter le projet de règlement intérieur du CKI, tel qu’il figure à l’annexe du rapport de celui-ci.

Dans leurs décisions (FCCC/CP/2019/L.11, FCCC/KP/CMP/2019/L.6, et FCCC/PA/CMA/2019/L.6), la CdP, la CMP et la CMA, entre autres :

adoptent le règlement intérieur du CKI ;
adoptent le plan de travail du forum et de son CKI, tels qu’ils figurent à l’annexe II des décisions ;
décident que le forum pourra examiner, le cas échéant, des modalités additionnelles pour les activités du plan de travail; et
demande au forum de poursuivre l’examen du premier rapport annuel du CKI, y compris les recommandations et considérations qu’il contient, à la SB 56 (juin 2022).

L’annexe I de la décision contient le règlement intérieur du CKI, qui comprend 16 sections sur: la portée; le mandat; les membres; les co-présidents; le secrétariat; les réunions; l’ordre du jour et la documentation à établir pour les réunions; le processus de prise de décisions; la terminologie de travail; la participation de conseillers experts aux réunions; la participation d’observateurs; l’utilisation de moyens électroniques de communication; les groupes de travail; le plan de travail; les amendements au règlement intérieur; et l’autorité supérieure de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris.

L’annexe II de la décision contient un plan de travail pour le forum et son CKI, avec un tableau énumérant les activités, des échéances estimées, les acteurs responsables et les modalités/produits.

Questions de genre et changements climatiques : Ce point a été transmis par la CdP, abordé en plénière du SBI puis examiné en consultations informelles co-facilitées par Winifred Masiko (Ouganda) et Jorge Pinto Antunes (UE). L’objectif était de poursuivre l’examen du Programme de travail de Lima relatif au genre et de son plan d’action pour l’égalité de genre (PAEG), et de convenir d’un programme de travail renforcé sur cinq ans, pour le soumettre à adoption par la CdP 25. Les discussions étaient éclairées par un rapport de synthèse (FCCC/SBI/2019/15) préparé par le Secrétariat à la demande de la CdP 23, et énonçant les possibles domaines à améliorer, notamment pour la prise en compte des nouveaux mandats relatifs aux questions de genre émanant de la CdP 24 .

Lors des consultations informelles, les Parties ont échangé des vues sur un texte de projet de décision, avec un PAEG en annexe, et sont convenues de la nécessité de réduire le nombre d’activités inscrites dans le projet de PAEG.

Dans le projet de décision, les Parties ont principalement discuté du libellé de préambule relatif aux droits humains, que certaines d’entre elles ont insisté pour retenir. D’autres ont suggéré que les Parties abordent l’égalité de genre, l’autonomisation des femmes et l’équité intergénérationnelle « en fonction de leurs circonstances nationales respectives ». Elles ont également débattu d’une référence à la transition équitable pour les travailleurs.

Une divergence de points de vue a également fait surface concernant les références au FVC et à sa politique de genre. Des pays développés se sont opposés à l’inclusion de cette référence tandis que des pays en développement l’ont soutenue, en appelant à des moyens de mise en œuvre pour soutenir l’application du PAEG.

Concernant le suivi et l’évaluation, certains pays en développement ont appelé à supprimer le libellé relatif au suivi de la mise en œuvre, en préférant mettre en œuvre le plan et faire ensuite rapport de leurs efforts. Malgré la longueur des consultations, les Parties n’ont pas pu parvenir à un accord. Lundi 9 décembre, le SBI a adopté des conclusions de procédure (FCCC/SBI/2019/L.31), comprenant un projet de décision de la CdP avec des crochets autour des questions controversées.

Les consultations se sont poursuivies sous l’égide de la Présidence de la CdP 25. Les discussions ont continué sur le PAEG, la référence aux droits humains et le FVC.

Dimanche 15 décembre, la CdP a adopté le projet de décision.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/CP/2019/L.3), la CdP, entre autres :

garde à l’esprit que les changements climatiques sont une préoccupation commune de l’humanité, et reconnait que les Parties devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face aux changements climatiques, respecter, promouvoir et examiner leurs obligations respectives en ce qui concerne les droits humains, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation de vulnérabilité, et le droit au développement, ainsi qu’en matière d’égalité de genre, d’autonomisation des femmes et d’équité entre les générations ; et
accueille avec satisfaction le rapport sur la mise en œuvre du Programme de travail de Lima relatif au genre et de son PAEG, et prend note du rapport sur la composition par genre des délégations des Parties et des organes constitués, qui souligne l’absence persistante de progrès et la nécessité urgente d’améliorer la représentation des femmes dans les délégations des Parties et dans les organes constitués.

La CdP en outre :

adopte le Programme de travail quinquennal renforcé de Lima relatif au genre et son PAEG figurant en annexe ;
note que la prise en compte des questions de genre dans la mise en œuvre et dans les moyens de mise en œuvre de la politique et de l’action climatiques peut permettre aux Parties de relever le niveau d’ambition, ainsi que de renforcer l’égalité de genre, et contribuer à une transition juste pour la population active ainsi qu’à la création d’emplois décents et de qualité conformément aux priorités de développement définies au niveau national ;
décide d’entreprendre un examen de la mise en œuvre du Programme de travail renforcé de Lima relatif au genre et de son PAEG à la SBI 61 (2024), et de procéder à un examen intermédiaire de l’état d’avancement des activités prévues dans le PAEG à la SBI 56 (juin 2022) ;
encourage les Parties à nommer un coordonnateur national pour l’égalité de genre et les changements climatiques chargé de la négociation, de la mise en œuvre et du suivi des mesures relatives au climat, et à lui fournir un appui ; et
invite les entités publiques et privées compétentes à prendre davantage en compte les questions de genre dans le financement de l’action climatique en vue de renforcer les capacités des femmes.

L’annexe à la décision contient le PAEG renforcé et définit les objectifs et activités dans le cadre de cinq domaines prioritaires:

renforcement des capacités, gestion des connaissances, et communication ;
équilibre de genre, participation et leadership des femmes ;
cohérence ;
prise en compte des aspects de genre dans la mise en œuvre et dans les moyens de mise en œuvre ; et
suivi et établissement de rapports.

Rapport sur les activités relatives à l’Action pour l’autonomisation climatique : Le SBI a pris note de l’information comprise dans le rapport (FCCC/SBI/2019/12).

Questions administratives, financières et institutionnelles : Ces points portent sur les aspects opérationnels et financiers concernant le Secrétariat et les divers mandats qui lui sont assignés. Les discussions pour chacun des sous-points ont eu lieu dans des consultations facilitées par Yeonchul Yoo (République de Corée).

Rapport d’audit et états financiers de 2018, et Exécution du budget de l’exercice biennal 2018-2019 : Les Parties ont examiné le rapport d’audit et les états financiers (FCCC/SBI/2019/14 et Add.1-2, INF.9 et Add.1, et INF.16). Lundi 9 décembre, le SBI a adopté des conclusions et transmis un projet de décision à la CdP et un autre à la CMP.

Résultats finaux : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2019/L.23 et Add.1), le SBI convient de continuer d’examiner les moyens possibles d’améliorer la transparence et l’efficacité du processus budgétaire, y compris les solutions envisageables pour assouplir l’utilisation des ressources du Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires, les moyens de répondre au problème des contributions non acquittées au budget de base, le montant de la réserve de trésorerie et le financement en temps utile du Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus découlant de la CCNUCC.

Dans sa décision (FCCC/SBI/2019/L.23/Add.1), la CdP, entre autres :

prie la Secrétaire exécutive de prendre des mesures supplémentaires pour recouvrer les contributions non acquittées et invite les Parties à verser ces contributions non acquittées dès que possible ;
prie la Secrétaire exécutive de donner suite aux recommandations des commissaires aux comptes, selon qu’il conviendra, en particulier aux recommandations non appliquées issues de l’audit de 2017, et d’informer les Parties des progrès dans le prochain rapport d’audit ; et
prie la Secrétaire exécutive de communiquer, dans son rapport aux Parties sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations des commissaires aux comptes, les délais prévus pour la mise en œuvre des recommandations d’audit qui sont en cours d’application.

Dans sa décision (FCCC/SBI/2019/L.23/Add.2), la CMP, entre autres :

prie la Secrétaire exécutive de prendre des mesures supplémentaires pour recouvrer les contributions non acquittées et invite les Parties à verser ces contributions non acquittées dès que possible ;
prie la Secrétaire exécutive de donner suite aux recommandations des commissaires aux comptes, selon qu’il conviendra, en particulier aux recommandations non appliquées issues de l’audit de 2017, et d’informer les Parties des progrès dans le prochain rapport d’audit ; et
prie la Secrétaire exécutive de communiquer, dans son rapport aux Parties sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations des commissaires aux comptes, les délais prévus pour la mise en œuvre des recommandations d’audit qui sont en cours d’application.

Plénière de clôture : Les Parties ont adopté le projet de rapport de la SBI 51 (FCCC/SBI/2019/L.17). Le Président Dlamini a clos la réunion à 23h04 lundi 9 décembre.

Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique

Questions d’organisation : Adoption de l’ordre du jour : Le Président du SBSTA Paul Watkinson a ouvert la réunion lundi 2 décembre, en rappelant les conclusions du GIEC sur la détérioration ininterrompue du climat. Le SBSTA a adopté son ordre du jour (FCCC/SBSTA/2019/3) et l’organisation des travaux.

Élection des membres du Bureau : Élection du Président du SBSTA : Tosi Mpanu-Mpanu (République démocratique du Congo) a été élu pour être le prochain Président du SBSTA.

Élection des membres du Bureau autres que le Président : Kakhaberi Mdivani (Géorgie) a été élu Vice-Président du SBSTA. Aucun candidat n’a été proposé pour occuper les fonctions de Rapporteur ; par conséquent , Stella Gama (Malawi) continuera de remplir cette fonction jusqu’à la prochaine élection du SBSTA.

Rapport du Comité de l’adaptation : Ce point a été résumé dans la section consacrée au SBI, page 8.

Rapport du Comité exécutif du WIM et examen de 2019 du Mécanisme : Ce point a été résumé dans la section consacrée au SBI, page 6.

Mise au point et transfert de technologies : Rapport annuel commun du CET et du CRTC : Ce point a été résumé dans la section consacrée au SBI, page 9.

Action commune de Koronivia pour l’agriculture : Ce point a été résumé dans la section consacrée au SBI, page 6.

Questions relatives à l’état de la science et à l’examen : Portée du prochain examen périodique de l’objectif global à long terme au titre de la Convention et des progrès d’ensemble accomplis en vue de sa réalisation : Ce point a été résumé dans la section consacrée au SBI, page 5.

Recherche et observation systématique : Ce point a trait à la recherche en cours et à l’observation systématique, qui éclairent toutes deux les travaux du SBSTA et ceux de la CdP. La question a initialement été abordée en plénière lundi 2 décembre, puis lors de consultations informelles co-facilitées par Elizabeth Bush (Canada) et Quingchen Chao (Chine).

Au cours des consultations, des points de vue radicalement divergents ont été exprimés sur la question de « saluer », « prendre note » ou « accueillir favorablement » les Rapports spéciaux du GIEC sur les changements climatiques et les terres émergées, et sur l’océan et la cryosphère dans le contexte des changements climatiques; et sur la question de « noter avec inquiétude » l’état du système climatique mondial. Les Parties n’ont pas pu convenir d’un paragraphe concernant la gestion et le partage ouvert de données faisant référence aux exemples présentés lors de la Journée 2019 d’information sur la Terre; ni sur la signification du qualificatif « complètes » pour désigner les données produites.

Plusieurs Parties ont demandé que les circonstances géographiques individuelles soient reconnues.

Une Partie a demandé que le SBSTA prie le GIEC de préparer un Rapport spécial sur les « lacunes de la science », mais la Co-Facilitatrice Bush a fait observer que le champ de travail de la réunion était limité à l’observation systématique.

Beaucoup se sont opposés à une proposition émanant de la même Partie visant à demander au Président du SBSTA de préparer, avec l’aide du Secrétariat, « un rapport de synthèse sur les lacunes de la connaissance en matière d’observation systématique »; de nombreuses Parties ont marqué leur opposition et le Secrétariat a clarifié qu’il ne dispose pas de la capacité requise.

Lundi 9 décembre, le SBSTA a adopté des conclusions.

Résultat final : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2019/L.15), le SBSTA, entre autres :

note avec satisfaction la Déclaration provisoire de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) sur l’état du système climatique mondial en 2019; le Bulletin sur les gaz à effet de serre, édition 2019; le rapport 2019 sur l’état des services climatiques; et les rapports d’activité actualisés du Système mondial d’observation du climat (SMOC), du Programme mondial de recherche sur le climat (PMRC), de l’OMM et du Cadre mondial pour les services climatologiques ;
note la récente publication des rapports spéciaux du GIEC et exprime ses remerciements et sa gratitude au GIEC et à la communauté scientifique pour la réalisation desdits rapports;
demande à son Président d ’établir un rapport de synthèse sur la Journée d ’information sur la Terre 2019, y compris sur les lacunes signalées en matière d ’observation systématique ;
note avec préoccupation l’état du système climatique mondial tel qu’il est ressorti de la Journée d’information sur la Terre 2019 ; et
exhorte les Parties et les organisations compétentes à continuer de mettre en place et de promouvoir des structures de libre échange des données et de soutenir la mise au point de produits de données en libre accès pertinentes et accessibles.

Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones : La PCLPA a été mise en place pour faciliter l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques en matière d’atténuation et d’adaptation d’une manière holistique et intégrée, dans le respect, la promotion et la prise en compte des droits des peuples autochtones et des communautés locales.

Ce point (FCCC/SBSTA/2019/4) a initialement été abordé en plénière lundi 2 décembre. Le Groupe de facilitation a présenté sa deuxième réunion, en précisant qu ’il est censé commencer ces travaux en janvier 2020 et en exhortant les Parties à convenir d ’un plan de travail sur deux ans. Des consultations informelles ont été convoquées, co-facilitées par Geert Fremout (Belgique) et Tosi Mpanu-Mpanu (République démocratique du Congo ).

Lors des consultations informelles, de nombreuses Parties ont salué le rapport et appelé à l’adoption du plan de travail. Certains pays développés ont estimé que le plan de travail constitue une prochaine étape constructive dans la démarche graduelle adoptée sur cette question. Un pays développé a signalé quelques « problèmes institutionnels » à examiner.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/SBSTA/2019/L.13), le SBSTA, entre autres :

accueille avec intérêt le rapport sur la première réunion du Groupe de facilitation et note que la deuxième réunion du groupe de facilitation s’est tenue en marge de la session en cours ;
accueille avec intérêt le plan de travail de deux ans 2020-2021 pour l’exécution des fonctions de la PCLPA ; et
réaffirme qu’il importe de renforcer la cohérence entre le Groupe de facilitation et les organes compétents relevant ou non de la Convention, conformément à leurs mandats respectifs.

Questions relatives au forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre : Ce point est résumé dans la section consacrée au SBI, page 12 .

Questions méthodologiques relevant de la Convention: Ce point a trait aux mécanismes de transparence pour l’établissement de rapports dans le cadre de la CCNUCC. La question a initialement été abordée en plénière le 2 décembre.

Révision des Directives FCCC pour la notification des inventaires annuels des Parties visées à l’annexe I de la Convention : La règle 16 s’appliquera sur ce point car aucun accord n’a pu être trouvé.

Directives pour l’examen technique des informations communiquées au titre de la Convention, relatives aux inventaires de GES, aux rapports biennaux et aux communications nationales des Parties visées à l’annexe I de la Convention : Ce sous-point a été reporté à la SBSTA 54 (2021).

Interface d’accès aux données relatives aux GES : Ce sous-point a été abordé en plénière puis en consultations informelles, co-facilitées par Clifford Mahlung (Jamaïque) et Riitta Pipatti (Finlande).

Lors des consultations informelles, les Parties ont examiné le projet de conclusions. Des points de vue divergents ont été exprimés sur la question de permettre au SBSTA de continuer ses délibérations sur cette question. Des groupes de pays en développement ont en effet estimé que la tâche mandatée a, pour l’instant, été accomplie. Les Parties ont engagé de longues discussions sur le fait de demander au Secrétariat de : poursuivre la mise à jour périodique des informations présentes sur l’interface d’accès aux données sur les GES, conformément aux principes directeurs établis à la SBSTA 30; et sur la question de savoir s’il convenait de lui demander par ailleurs d’habiliter l’interface à montrer les données des informations les plus récentes présentées par les Parties.

Lundi 9 décembre, le SBSTA a adopté des conclusions.

Résultat final : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2019/L.14), le SBSTA convient de poursuivre son examen de cette question à la SBSTA 54 dans l’optique de définir les prochaines étapes.

Paramètres de mesure communs permettant de calculer l’équivalent dioxyde de carbone des GES : Clifford Mahlung (Jamaïque) et Riccardo de Lauretis (Italie) ont co-facilité les consultations informelles et présenté le projet de texte. Un groupe de pays en développement a indiqué qu’il n’avait pas été en mesure d’établir un consensus interne. Plusieurs Parties se sont dites déçues lorsque le Co-Facilitateur Mahlung a recommandé de reprendre l’examen de cette question à la SBSTA 52 ou 55. Les Parties n’ont pas pu trouver de consensus.

Lors de la plénière de clôture du SBSTA, la Palestine, au nom du G-77/Chine, a exprimé sa déception et espéré un document de conclusions substantielles à la SBSTA 52. La règle 16 sera appliquée.

Émissions imputables aux combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux : Ce point a été abordé en consultations informelles co-facilitées par Jeanette Mani (Fidji) et Bert van Loon (Belgique).

Les points de vue ont divergé sur la pertinence d’appeler les Parties intéressées à s’exprimer sur les informations supplémentaires éventuellement requises de la part de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Organisation maritime internationale (OMI). L’OACI et l’OMI se sont exprimées pour clarifier leur relation actuelle avec le SBSTA. Une Partie a présenté une motion d’ordre pour clore les consultations informelles en raison d’un sentiment de manque de coopération de la part de ces deux organisations. L’Égypte, au nom du Groupe africain, a mis en exergue l’importance de cette question et appelé à l’engagement de l’OMI et de l’OACI concernant le soutien aux pays en développement. Les consultations ont été closes sans qu’un accord ait pu être atteint.

A la plénière de clôture du SBSTA, la Palestine, au nom du G-77/Chine, a demandé au Secrétariat de faire rapport sur les travaux effectués et le rôle de la CCNUCC en tant que processus conduit par les Parties. La Règle 16 sera appliquée.

Questions méthodologiques relevant de l’Accord de Paris : Ce point s’intéresse essentiellement à la transparence et à l’établissement de rapports, à la surveillance des émissions nationales, aux progrès accomplis dans la réalisation des CDN, au soutien requis et reçu, ainsi qu’aux documents relatifs à la transparence et l’établissement de rapports.

La question a été abordée initialement en plénière lundi 2 décembre, puis dans un groupe de contact co-présidé par Helen Plume (Nouvelle-Zélande) et Xiang Gao (Chine). Cinq réunions de consultations informelles ont été convoquées.

Au sein du groupe de contact, le Co-Président Xiang a fait lecture du programme de travail en signalant que le groupe viserait à produire au moins une version d’un projet de décision pour chacun des sous-points avant la fin de la semaine. Les participants se sont exprimés, entre autres, au sujet: du besoin pressant d’achever les travaux; de la meilleure façon de consigner les progrès accomplis; et du rôle du GCE.

Au cours de la discussion, des points de vue divergents ont été exprimés concernant l’éventualité d’inclure l’opérationnalisation de la flexibilité dans les modèles et tableaux, ce que le Brésil, au nom du groupe ABU, a soutenu, ou bien de la désigner dans des dispositions spécifiques, ce qui a été soutenu par Saint-Kitts-et-Nevis, au nom de l’AOSIS, par le Costa Rica, au nom de l’AILAC, et par l’UE.

Beaucoup, y compris l’Inde au nom des LMDC, le Canada, l’Australie, les États-Unis et la République de Corée, ont fait valoir que les dispositions relatives à la flexibilité sont clairement établies dans les modalités, procédures et lignes directrices (MPL). D’autres, dont l’Afrique du Sud au nom du Groupe africain, ont fait valoir que les MPL ne sont pas une liste exhaustive. Les Parties ont par ailleurs discuté, entre autres : des moyens de rendre la flexibilité opérationnelle, notamment par le biais de barèmes de notation, de notes de bas de page et de tableaux de synthèse; et du caractère acceptable ou non de la suppression de lignes et colonnes dans les tableaux si les informations ne sont pas disponibles.

De nombreuses Parties ont clarifié qu’une éventuelle note informelle devra prendre en compte la diversité des points de vue. Le Co-Président Xiang a évoqué la possibilité de travaux intersessions et l’UE, l’Australie, les États-Unis, Saint-Kitts-et-Nevis au nom de l’AOSIS, et la Suisse au nom du GIE, y ont été favorables; tandis que l’Arabie saoudite au nom du Groupe arabe, la Chine et l’Égypte y ont fait objection.

À la plénière de clôture, aux premières heures du mardi 10 décembre, le Président du SBSTA Watkinson a noté que, malgré des efforts considérables, les Parties n’ont pas été en mesure de dégager un consensus sur deux paragraphes du projet de conclusions pour les cinq sous-points à l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2019/L.19), prévoyant : d’inviter l’expression d’avis supplémentaires par les Parties, de prendre note des points de vue exprimés par les Parties à cette session et de préciser que des notes informelles ont été préparées par les Co-Facilitateurs sous leur propre autorité; et de demander au Secrétariat d’organiser des travaux intersessions dans le cadre de ce point, comprenant des documents techniques, des ateliers et un dialogue d’experts. Il a signalé de « claires instructions » de la Présidence de la CdP visant à clore le SBSTA.

Les États-Unis, l’UE, le Costa Rica au nom de l’AILAC, le Bhoutan au nom des PMA, le Belize au nom de l’AOSIS, l’Australie, le Canada, le Japon et la Norvège ont appelé à garder ouvert le SBSTA et à poursuivre les efforts pour trouver une solution, ou à transmettre la question à la Présidence de la CdP. Cela a suscité l’opposition de la Chine, de l’Inde au nom des LMDC et de l’Égypte au nom du Groupe africain, qui ont souligné le besoin d’accorder une importance égale à d’autres points de l’ordre du jour, notamment ceux ayant trait aux financements et à l’adaptation.

La règle 16 sera appliquée sur ce point, qui sera donc réexaminé à la SBSTA 52.

Tableaux communs pour la communication des informations contenues dans les rapports nationaux d’inventaire des émissions anthropiques par les sources et des absorptions anthropiques par les puits de GES : Lors des consultations informelles, les Parties ont rendu compte des discussions sur des tableaux spécifiques, ainsi que des efforts visant à consolider les tableaux de façon à les rendre conformes aux Directives 2006 du GIEC. Des conclusions et une note informelle ont été transmises au groupe de contact.

Modèles de tableaux communs pour la communication des informations nécessaires au suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre et la réalisation des CDN au titre de l’article 4 de l’Accord de Paris : Au cours des discussions du groupe de contact, le groupe a rendu compte des discussions constructives sur les tableaux de projections et les dispositions relatives à la flexibilité. Des conclusions ont été transmises au groupe de contact.

Modèles de tableaux communs pour la communication des informations relatives à l’appui fourni et mobilisé en matière de financement, de mise au point et de transfert de technologies et de renforcement des capacités, ainsi qu’à l’appui nécessaire et reçu au titre des articles 9 à 11 de l’Accord de Paris: Lors des consultations informelles, co-facilitées par Delphine Eyraud (France) et Seyni Nafo (Mali), les Parties ont échangé des points de vue sur l’élaboration des tableaux proposés. Plusieurs Parties et groupes ont commenté les tableaux qu’ils entendaient présenter.

Concernant le transfert de technologies, plusieurs groupes de pays en développement ont proposé de prévoir des colonnes séparées pour les contributions destinées au renforcement des capacités et pour celles destinées au transfert de technologies. Un pays développé a noté l’importance de maintenir une « cohérence factuelle » avec les modalités, procédures et lignes directrices du cadre de transparence.

Concernant les financements mobilisés, quelques pays développés ont estimé que l’information pourrait être fournie sous forme de texte ou de tableaux, et plusieurs pays en développement ont appelé à prévoir des notes de bas de page ou des encadrés informatifs pour clarifier les méthodologies utilisées.

Plusieurs groupes et Parties ont accueilli favorablement cette note comprenant des éléments généraux pour la discussion et des modèles de tableaux, mais se sont également réservé le droit d’émettre d’autres commentaires par la suite. Quelques pays développés ont suggéré des discussions sur la façon de mobiliser le format électronique d’établissement de rapports pour recouper et auto-remplir certaines parties des tableaux. Deux groupes de pays en développement, soutenus par un pays développé, ont demandé la désagrégation des informations afin d’indiquer les soutiens à l’atténuation et à l’adaptation, et un groupe de pays en développement a suggéré d’ajouter les soutiens pour les pertes et préjudices. Deux groupes de pays en développement ont en outre appelé à discuter de l’équivalence des subventions.

Des conclusions et la note informelle ont été transmises au groupe de contact.

Aperçus du rapport biennal au titre de la transparence, du document national d’inventaire et du rapport d’examen technique par des experts, conformément aux modalités, procédures et lignes directrices concernant le cadre de transparence des mesures et de l’appui : Helen Plume (Nouvelle-Zélande) et Xiang Gao (Chine) ont co-facilité les consultations informelles et ont sollicité l’expression de points de vue sur les plans des trois documents établis conformément à la note informelle produite par la SBSTA 50. Les Parties ont généralement été d’accord sur le fait que la note informelle constituait une bonne base de discussion.

Concernant la flexibilité, des points de vue divergents ont été exprimés concernant le fait d’aborder la question dans une section indépendante ou bien en l’intégrant dans chacun des documents. Une Partie a suggéré de consigner la flexibilité dans un tableau indépendant, et de mentionner dans le corps du document lorsqu’une méthode de flexibilité a été appliquée par les Parties, en précisant toutefois qu’une démarche « n’en exclut pas une autre ». Plusieurs Parties ont souligné le fait que ces aperçus sont optionnels, n’ayant vocation à servir qu’en tant qu’outils, et qu’ils ne sauraient en aucun cas constituer des exigences. Des conclusions et une note informelle ont été transmises au groupe de contact.

Programme de formation pour les experts participant à l’examen technique : Dans les discussions du groupe de contact, les Co-Facilitateurs Jae Hyuk Jung (République de Corée) et Harry Vreuls (Pays-Bas) ont signalé un accord sur qui aurait la charge de développer ledit programme. Des conclusions et une note informelle ont été transmises au groupe de contact.

Questions relatives à l’article 6 de l’Accord de Paris : Les discussions dans le cadre de ce point visent à rendre opérationnels les mécanismes fondés et non fondés sur le marché prévus à l’article 6 de l’Accord de Paris. Il s’agissait du dernier élément à finaliser dans le cadre du Programme de travail de l’Accord de Paris. La question a été abordée par la CMA, puis à la plénière d’ouverture du SBSTA. Le SBSTA a mis en place un groupe de contact chargé de ce point, sous la présidence de Paul Watkinson, Président du SBSTA, qui s’est réuni avec les chefs de délégation pour confirmer la marche à suivre mardi 3 décembre, puis régulièrement tout au long de la semaine.

Des consultations informelles, co-facilitées par Peer Stiansen (Norvège) et Hugh Sealy (Barbade), se sont déroulées du 3 au 9 décembre. Les Co-Facilitateurs ont préparé trois versions du projet de texte, une pour chacun des trois sous-points de l’ordre du jour. Un groupe de contact s’est réuni lundi 9 décembre et est convenu de transmettre les textes à la plénière de clôture du SBSTA qui aurait lieu le soir même, et qui a à son tour transmis les textes à la CMA pour une poursuite des consultations.

Les discussions se sont poursuivies sous l’égide de la Présidence de la CMA au cours de tables rondes informelles, co-facilitées au départ par des ministres puis par la Présidente de la CMA 2, Carolina Schmidt. Plusieurs difficultés subsistaient, notamment au sujet de la part des fonds à prélever et de l’éventualité de permettre le transfert d’unités générées avant 2020 vers la période de l’après-2020.

Dimanche 15 décembre, la Présidente de la CMA Schmidt a indiqué qu’aucun accord substantiel n’avait pu être conclu sur ce point. La CMA a adopté une décision de procédure sur les questions relatives à l’article 6 de l’Accord de Paris, en priant le SBSTA de continuer son examen de la question.

De nombreuses Parties se sont dites déçues de l’absence d’un accord sur l’article 6, et le Bhoutan, au nom des PMA, a déploré le manque de volonté de certaines Parties de répondre aux besoins des communautés les plus vulnérables.

La Suisse, les Tuvalu, le Canada, le Costa Rica au nom de l’AILAC, entre de nombreux autres, ont soutenu l’inclusion de références aux droits humains et aux droits des peuples autochtones et communautés locales.

L’Égypte, au nom du Groupe africain, rejointe par le Brésil, mais contrée par le Belize au nom de l’AOSIS, a demandé que les trois versions du texte du projet de décision préparées au cours de la deuxième semaine de la CMA 2 soient incluses dans toute discussion future sur ce point, et non pas seulement la dernière version. L’UE s’est dite en mesure d’accepter que tous les documents soient transmis, à condition de préciser qu’ils sont à des niveaux divers de maturité.

La Suisse, et le Costa Rica au nom de l’AILAC, ont invité les autres Parties et les parties prenantes à signer les Principes de San José pour élever le niveau d’ambition concernant l’article 6, une déclaration établie par 31 pays qui décrit ce qui, de leur point de vue, constituerait un résultat réussi dans le cadre de l’article 6, avec un accent particulier sur l’intégrité environnementale.

La Malaisie, au nom des LMDC, a souligné l’importance de la part prélevée des fonds au profit du Fonds pour l’adaptation, et l’Argentine a appelé à s’assurer que cette part découle tout autant du paragraphe 2 que du paragraphe 4 de l’article 6. Le Brésil a été favorable à l’inclusion d’une disposition contraignante concernant la part prélevée des fonds dans le cadre du paragraphe 2 de l’article 6.

L’UE a souligné que l’absence de règles pour rendre l’article 6 opérationnel n’empêche pas les Parties d’établir des marchés du carbone, en prévoyant des liens avec les marchés internationaux du carbone.

Le Sénégal, au nom du Groupe africain, a souligné qu’il est indispensable d’instaurer un climat de confiance entre toutes les parties prenantes, notamment celles qui ont déjà fait des investissements dans les réductions d’émissions.

La Présidente du CMA 2 Schmidt a indiqué que la décision serait modifiée pour inclure des références aux trois versions du projet de texte, rédigées respectivement les 13, 14 et 15 décembre.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2019/L.9), la CMA :

prend note des textes des projets de décision sur chacun des sous-points relatifs à l’article 6 de l’Accord de Paris, établis par la Présidente de la CMA 2, tout en constatant que ces projets ne font pas l’objet d’un consensus entre les Parties ; et
prie le SBSTA de poursuivre l’examen de l’article 6 de l’Accord de Paris à sa prochaine réunion en juin 2020, sur la base des textes des projets de décision, en vue de recommander des projets de décision pour examen et adoption à la CMA 3 en novembre 2020.

La décision contient une note de pied de page énumérant les versions du projet de décision préparées les 13, 14 et 15 décembre, tels que modifiées oralement pendant la plénière.

Le projet de texte de la CMA (version du 15 décembre) sur le paragraphe 2 de l’article 6 de l’Accord de Paris contient, en annexe, des orientations sur les démarches concertées auxquelles ce paragraphe fait référence, avec sept sections sur: les résultats d’atténuation transférés au niveau international (ITMO); la participation; les ajustements correspondants; l’établissement de rapports; l’examen; l’enregistrement et le suivi; et le niveau d’ambition des activités d’atténuation et d’adaptation.

Le projet de texte de la CMA (version du 15 décembre) sur le paragraphe 4 de l’article 6 de l’Accord de Paris contient, en annexe, les règles, modalités et procédures du mécanisme prévu par ledit paragraphe, avec onze sections sur: les définitions; le rôle de la CMA ; l ’organe de supervision; les responsabilités en matière de participation; le cycle d’activité; le registre du mécanisme; le prélèvement d’une part des fonds pour les dépenses liées à l’adaptation et à l’administration; la réalisation d’une atténuation globale des émissions mondiales; l’impératif d’éviter l’utilisation de réductions d’émissions par plus d’une Partie; l’utilisation de réductions d’émissions pour d’autres objectifs internationaux en matière d’atténuation; et la transition des activités du MDP et des réductions d’émissions certifiées.

Le projet de texte de la CMA sur le paragraphe 8 de l’article 6 de l’Accord de Paris contient, en annexe, un programme de travail correspondant au cadre des démarches non fondées sur le marché, avec des sections sur: les principes; les démarches non fondées sur le marché en vertu du cadre; la gouvernance du cadre; les modalités du programme de travail; les activités du programme de travail; et l’établissement de rapports.

Questions transversales : Vendredi 6 décembre, les Parties ont échangé des points de vue sur les éléments de l’article 6 qu’il conviendrait de résoudre à la CdP 25 et ceux qu’il conviendrait d’inclure dans un programme de travail du SBSTA pour élaborer des orientations supplémentaires à partir de 2020. Certains ont suggéré que le programme de travail soit ciblé, et divisé en différentes phases et échéances. D’autres s’y sont opposés, en appelant à une date limite stricte.

Directives concernant les démarches concertées visées au paragraphe 2 de l’article 6 : Ce point a initialement été abordé au sein de la CMA puis transmis au SBSTA.

Lors des consultations informelles, les Parties ont travaillé sur le texte d’un projet de décision, avec des orientations en annexe. Les Parties ont estimé que le document final devrait s’attacher à satisfaire aux besoins: d’éviter le double comptage; de préserver l’intégrité, les limites et les garanties environnementales; d’élever le niveau d’ambition des actions d’atténuation et d’adaptation; et de promouvoir le développement durable.

Les discussions ont révélé des différences de points de vue concernant: l’application des ajustements correspondants; la prévention ou la limitation de l’utilisation des unités issues du Protocole de Kyoto; l’allocation d’un prélèvement de 5% des fonds au Fonds pour l’adaptation; et la réalisation d’une atténuation globale des émissions mondiales à travers l’annulation des ITMO.

Dans la décision relative au point de l’ordre du jour dans son ensemble, plusieurs Parties se sont opposées à demander au Secrétariat d’aider les Parties à intégrer des secteurs et/ou des GES dans leurs CDN pour faciliter leur participation aux démarches concertées. Les Parties se sont également montrées prudentes quant à: l’inscription d’« exigences » en matière de participation; l’engagement d’acteurs non étatiques; la distinction entre la prévention et la suppression des émissions; et le référencement des mesures de riposte.

Concernant les orientations, les Parties ont exprimé leurs points de vue sur les ajustements correspondants, et nombre d’entre elles ont souligné le besoin de flexibilité. Elles ont émis des avis divergents concernant: les échéances et l’enregistrement des ajustements correspondants; les méthodes appliquées par les Parties ayant des CDN annuelles par rapport à celles dont les CDN sont pluriannuelles; et le besoin de prévoir des ajustements correspondants pour les actions « dans le cadre des CDN et en dehors de celles-ci ».

Les Parties ont également été en désaccord sur: l’éventuelle référence aux droits humains, certaines Parties appelant à inclure une liste de droits autres; et, en matière de garanties mentionnées dans les textes des paragraphes 2 et 4 de l’article 6 relatifs aux réductions d’émissions réalisées par des secteurs où il existe un degré élevé d’incertitude quant aux estimations d’émissions, la gestion des risques susceptibles d’apparaître lors de la création des ITMO en raison des estimations d’émissions de certains secteurs donnés.

Plusieurs Parties ont suggéré d’éviter la duplication des travaux par rapport aux examens par des experts techniques dans le cadre de l’article 6 et de l’article 13 (transparence). Concernant un processus d’établissement de rapports et d’examen, certains ont souligné l’importance d’équilibrer soigneusement l’impératif d’intégrité environnementale avec les prérogatives nationales. Appelant au traitement équitable et à l’équilibre, un pays à souligné le besoin d’une « solution de gouvernance sans failles », tant pour le paragraphe 2 que pour le paragraphe 4 de l’article 6. Concernant l’examen, beaucoup ont soutenu une référence à l’article 15 de l’Accord de Paris (respect des dispositions) dans la section relative à l’examen par des experts techniques dans le cadre de l’article 6. Concernant la gouvernance, une Partie a suggéré un organe de supervision unique pour les paragraphes 2 et 4 de l’article 6.

Les Parties ont demandé des éclaircissements sur: les échéanciers des transferts; les flux net des ITMO; la réduction du risque d’annulation et ce que signifie le fait d’assurer la « compensation » de toute annulation matérielle.

Lundi 9 décembre, le SBSTA a adopté ses conclusions (FCCC/SBSTA/2019/L.16) dans lesquelles il convient de transmettre à la CMA le texte du projet de décision sur les orientations relatives aux démarches concertées visées au paragraphe 2 de l’article 6 de l’Accord de Paris (ITMO), en reconnaissant que ce texte n’a pas fait l’objet d’un consensus entre les Parties et que des travaux supplémentaires sont requis dans le cadre de la CMA pour finaliser la décision.

Règles, modalités et procédures pour le mécanisme créé en vertu du paragraphe 4 de l’article 6 : Lors des consultations informelles, les discussions se sont centrées sur: la décision, contenant un programme de travail pour des travaux supplémentaires après la CdP 25; et une annexe à la décision, comprenant des sections sur, entre autres, l’organe de supervision du mécanisme, les responsabilités en matière de participation, le cycle d’activité, la part prélevée des fonds, la réalisation d’une atténuation globale des émissions mondiales (AGEM), la prévention du double comptage, l’utilisation de réductions d’émissions à d’autres fins internationales, les mesures de riposte, et la transition à partir du Protocole de Kyoto. Un groupe a souligné que les orientations doivent rester applicables et ne pas placer une trop grande charge sur les pays participants. Les Parties ont également exprimé des divergences concernant les références aux droits humains dans le texte.

Concernant la décision de présentation, les points de vue exprimés portaient sur la façon de saisir les expériences passées avec les méthodologies; la question de savoir si l’AGEM et les questions relatives à la part prélevée des fonds pouvaient être définies et opérationnalisées à la CMA 2; et la façon d ’établir un ordre de priorité dans le programme de travail relatif à ce sous-point pour 2020 .

Concernant l’organe de supervision, quelques Parties ont plaidé pour une formulation plus forte sur la question des conflits d’intérêts des membres dudit organe. D’autres ont souligné l’importance d’une représentation équilibrée du point de vue du genre.

Concernant les responsabilités en matière de participation, certains pays en développement ont suggéré d’éliminer les directives « dont la mise en œuvre est peu pratique » et certains ont souligné que le développement durable est une prérogative nationale.

Concernant les cycles d’activité, les pays ont échangé des points de vue concernant la longueur de la période de comptabilisation. Un pays a appelé à prévoir des périodes de comptabilisation spécifiques aux forêts. Les pays ont par ailleurs exprimé des préférences différentes quant à l’établissement de niveaux de référence pour le calcul des réductions d’émissions. Un pays a suggéré d’ajouter un libellé concernant le fait de garantir l’intégrité environnementale au moment d’établir les niveaux de référence. Concernant les objectifs guidant la conception des activités, les Parties ont divergé sur la question de faire ou non référence aux retombées positives de l’atténuation et aux plans de diversification économique.

Concernant la prévention du double comptage, des Parties ont souligné le besoin de prévoir clairement les « options du non ».

Concernant la transition du Protocole de Kyoto, certains ont appelé à une transition ordonnée du MDP au nouveau mécanisme. Les Parties ont échangé des points de vue divers concernant l’éligibilité des unités et méthodes du Protocole de Kyoto, et certains se sont opposés à toute utilisation des crédits de Kyoto.

Lundi 9 décembre, le SBSTA a adopté ses conclusions (FCCC/SBSTA/2019/L.17) dans lesquelles il décide de transmettre à la CMA le texte du projet de décision sur les règles, modalités et procédures pour le mécanisme créé en vertu du paragraphe 4 de l’article 6 de l’Accord de Paris, étant entendu que ce texte ne représente pas un consensus entre les Parties et que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour que la CMA finalise la décision.

Programme de travail relevant du cadre pour les démarches non fondées sur le marché visées au paragraphe 8 de l’article 6: Lors des consultations informelles, les Parties ont travaillé sur le texte d’un projet de décision doté d’une annexe comprenant le programme de travail relevant du cadre. Les Parties ont souligné l’importance du paragraphe 8 de l’article 6, et un groupe a appelé à le rendre opérationnel en même temps que d’autres points de l’article et à ne pas le laisser pour compte.

Concernant la gouvernance du programme de travail, plusieurs pays développés ont préféré un dispositif permanent plutôt qu’un groupe de travail à composition non limitée, ont souligné le besoin d’établir un objectif clair pour le dispositif institutionnel, et ont suggéré que le SBSTA pourrait entreprendre des activités du programme de travail, ou bien que ceci pourrait éventuellement se faire dans le cadre d’une présidence commune SBI/SBSTA. D’autres suggestions ont fait allusion à : la mise en place d’un groupe d’experts, travaillant parallèlement au SBI et au SBSTA; la mise en place d’une équipe spéciale chargée du cadre; et la mise en place d’un forum sur les démarches non fondées sur le marché.

Plusieurs Parties ont répondu à la question de l’objectif du cadre, mentionnant que celui-ci est de permettre aux pays en développement de satisfaire leurs besoins en matière d’adaptation, notamment à travers la diversification économique. Elles ont proposé l’élaboration d’outils de mise en œuvre, y compris un « registre » assorti d’un « dispositif adapté » pour soutenir la production de moyens de mise en œuvre.

Concernant les activités du programme de travail, plusieurs Parties ont mis en exergue l’importance des opportunités permettant de mobiliser et de générer l’atténuation « et les retombées positives de l’adaptation ». Les points de vues ont divergé, certains mentionnant « les retombées positives de l’adaptation, le cas échéant » et d’autres préférant identifier la façon de mobiliser et de générer des retombées positives pour soutenir plus généralement la mise en œuvre des CDN, sans faire spécifiquement référence à l’atténuation ou aux retombées positives de l’adaptation.

Les Parties ont également discuté de la nécessité d’identifier les barrières et les incitations à: l’amélioration de l’engagement du secteur privé et au traitement de ses besoins, ainsi que ceux des secteurs et communautés vulnérables et concernés; et la réalisation d’une transition équitable pour les travailleurs.

Lundi 9 décembre, le SBSTA a adopté ses conclusions (FCCC/SBSTA/2019/L.18) dans lesquelles il décide de transmettre à la CMA le texte d’un projet de décision sur le programme de travail relevant du cadre pour les démarches non fondées sur le marché visées au paragraphe 8 de l’article 6 de l’Accord de Paris, étant entendu que ce texte ne représente pas un consensus entre les Parties et que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour que la CMA finalise la décision.

Rapports annuels sur les examens techniques : Examen technique des informations relatives aux rapports biennaux et aux communications nationales des Parties visées à l’annexe I de la Convention : Le SBSTA a pris note du rapport (FCCC/SBSTA/2019/INF.3).

Examen technique des inventaires de GES des Parties visées à l’annexe I de la Convention : Le SBSTA a pris note du rapport technique et des autres informations fournies (FCCC/SBSTA/2019/INF.5).

L’Ukraine a réitéré ses inquiétudes concernant le rapport par la Fédération de Russie des émissions de la région de Crimée et a appelé à reporter l’examen de ces sous-points jusqu’à l’amendement de la documentation correspondante.

Examen technique des inventaires de GES et des autres renseignements communiqués par les Parties visées à l’annexe I de la Convention, conformément au paragraphe 7 de l’article premier du Protocole de Kyoto : L’examen de ce point a été reporté à la SBSTA 54.

Plénière de clôture : Le SBSTA a adopté son rapport (FCCC/SBSTA/2019/L.12). Le Président Watkinson a clos la session à 2h19 du matin, mardi 10 décembre.

Conférence des Parties

Le Président de la CdP 24 Michał Kurtyka, Pologne, a ouvert la conférence lundi 2 décembre en soulignant le besoin d’une transition juste dans tous les secteurs, et qu’il est important de prendre en compte les besoins et la dignité des populations vulnérables.

Questions d’organisation : Élection du Président : Les Parties ont élu par acclamation Carolina Schmidt, Ministre chilienne de l’environnement, Présidente de la CdP 25/CMP 15/CMA 2.

Règlement intérieur : Les Parties sont convenues d’appliquer le projet de règlement intérieur (FCCC/CP/1996/2), excepté la règle 42 relative au vote. La question sera reprise à la CdP 26.

Adoption de l’ordre du jour : La Présidente Schmidt a signalé que l’inscription proposée par le Groupe africain d’un point, consacré à la clarification du statut des dispositions relatives aux privilèges et immunités vis-à-vis du FVC, n’a pas été consignée dans l’ordre du jour provisoire (FCCC/CP/2019/11) du fait que la question serait abordée dans le cadre du point relatif à l’établissement de rapports du FVC et aux orientations à son endroit. Elle a par ailleurs informé que la Turquie a retiré sa proposition relative à un sous-point consacré à la suppression du nom du pays dans la liste de l’annexe I à la Convention.

La CdP a adopté l’ordre du jour ainsi amendé, ainsi que l’organisation des travaux, et les points suivants ont été laissés en suspens: une proposition de la Fédération de Russie visant a amender l’alinéa f) du paragraphe 2 de l’article 4 de la Convention; une proposition conjointe de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Mexique visant à amender les articles 7 et 8 de la Convention; et le deuxième examen de l’adéquation des alinéas a) et b) du paragraphe 2 de l’article 4 de la Convention.

Élection des membres du Bureau autres que le Président : La CdP a élu les membres suivant pour siéger au Bureau : Tosi Mpanu (République démocratique du Congo) à la Présidence du SBSTA; Marianne Karlsen (Norvège) à la Présidence du SBI; Tanguy Gahoume (Gabon), Muhammad Irfan Tariq (Pakistan), Bianca Moldovean (Roumanie), Andrej Bojic (Serbie), Lois Young (Belize), Federica Fricano (Italie), et Anne Rasmussen (Samoa), en tant que Vice-Présidents; et Ahmad Rajabi (Iran) en tant que Rapporteur.

La CdP a également élu les membres du : Comité de l’adaptation; du Conseil du Fonds pour l’adaptation; du Conseil consultatif du CRTC; du Comité de contrôle du respect des dispositions de l’Accord de Paris, pour ses branches de facilitation et de mise en application; du Comité de contrôle du respect des dispositions du Protocole de Kyoto, pour ses branches de facilitation et de mise en application; du GCE; du Conseil exécutif du MDP; du ComEx du WIM; du Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe; du CKI; du Groupe de facilitation de la PCLPA; du CPRC; du CPF; et du CET.

Admission d’organisations en qualité d’observateurs : La CdP a admis les nouveaux observateurs proposés dans le document FCCC/CP/2019/6 Rev.1, et a décidé de demander à la SBI 52 d’examiner et d’émettre des recommandations au Secrétariat concernant l’approche actuelle.

Dates et lieux des futures sessions : La CdP est convenue que la CdP 26 se déroulera du 9 au 20 novembre 2020 au Royaume-Uni (FCCC/CP/2019/L.4).

Vérification des pouvoirs : La CdP a adopté le rapport sur la vérification des pouvoirs (FCCC/CP/2019/12).

Rapports des organes subsidiaires : Rapport du SBSTA : La CdP a pris note du rapport oral et a adopté le rapport de la SBSTA 50 (FCCC/SBSTA/2019/2) ainsi que le projet de rapport de la SBSTA 51 (FCCC/SBSTA/2019/L.12).

Rapport du SBI: La CdP a pris note du rapport oral et a adopté le rapport de la SBI 50 (FCCC/SBI/2019/9 et Add.1) ainsi que le projet de rapport de la SBI 51 (FCCC/SBI/2019/L.17).

Lundi 9 décembre, la CdP a adopté deux projets de décision du SBI, l’un sur le mandat pour l’examen du Programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention (FCCC/SBI.2019/9/Add.1) et l’autre sur les plans nationaux d’adaptation (FCCC/SBI/2019/L.21).

Notification et examen des informations communiquées par les Parties visées à l’annexe I: Les discussions sur ce point sont résumées dans la section consacrée au SBI, page 4.

Notification par les Parties non-visées à l’annexe I: Les discussions sur ce point ont été transférées au SBI, voir page 4.

Rapport du Comité de l’adaptation : Les discussions sur ce point ont été transférées au SBI, voir page 8.

WIM : Les discussions sur ce point ont été transférées au SBI, voir page 6.

Questions relatives au financement : Les sous-points, qui consistent à examiner des rapports relatifs au financement de l’action climatique au profit des pays en développement et en provenance du CPF, des organismes d’exécution du Mécanisme financier (le FEM et le FVC) et du Secrétariat, et à donner des orientations à l’intention du CPF, du FVC et du FEM, ont été abordés dans un premier temps à la plénière d ’ouverture de la CdP. La CdP est convenue que, si la proposition du Groupe africain visant à inscrire à l ’ordre du jour un point pour clarifier le statut de la disposition relative aux privilèges et immunités vis-à-vis du FVC n’avait pas été satisfaite, la question serait tout de même abordée dans le cadre du sous-point consacré au FVC. Le Groupe africain a souligné le besoin de prévoir suffisamment de temps pour conduire des consultations en la matière.

Les travaux sur tous les sous-points ont été conduits dans le cadre de deux groupes de contact (l’un pour le financement à long terme de l’action climatique et le CPF, et l’autre pour le FVC et le FEM), ainsi que dans des consultations informelles et « informelles officieuses » tout au long des deux semaines. Pour les sous-points relatifs au CPF, au FVC et au FEM, les mêmes groupes se sont également penchés sur un texte de projet de décision de la CMA (consultez ces discussions en page 25). Les textes relatifs aux divers sous-points ont fait l’objet de plusieurs versions, qui ont été diffusées uniquement aux Parties via des listes de courrier électronique.

Lors de la plénière de clôture, dimanche 15 décembre, la CdP a adopté des décisions sur tous les sous-points, excepté le financement à long terme de l’action climatique.

Financement à long terme de l’action climatique: Ce sous-point (FCCC/CP/2019/4) a été discuté dans un groupe de contact commun avec le sous-point sur les questions relatives au CPF, co-présidé par Rob Moore (Royaume-Uni) et Richard Muyungi (Tanzanie), puis au cours de consultations informelles et « informelles officieuses ».

Dans les discussions sur les éléments composant le texte du projet de décision de la CdP, des désaccords entre pays en développement et pays développés ont persisté sur l’éventualité de prolonger les délibérations sur ce sous-point sur la période après-2020. La Palestine, au nom du G-77/Chine, a souligné que le financement à long terme est une question essentielle et « non l’affaire de deux ans », et a appelé à établir un forum pour discuter du financement de l’action climatique dans une perspective stratégique. L’UE n’a vu aucune raison de prolonger les discussions sur le financement à long terme au-delà de 2020. La Norvège a mis en garde contre la duplication des travaux, étant données les communications financières biennales dues par les pays développés à compter de 2020. Certains pays en développement ont souligné que la discussion sur l’éventuel prolongement ne concerne pas le « programme de travail » en soi, mais la « question » même du financement à long terme.

Concernant les financements mobilisés, des pays développés ont souligné qu’il est important de mettre en exergue les résultats obtenus jusqu’à présent. Plusieurs pays en développement ont souligné l’importance d’élargir le financement de l’adaptation, et ont demandé de charger le CPF d’évaluer les progrès accomplis par les pays développés concernant l’objectif de mobiliser 100 milliards USD chaque année d’ici 2020. Les pays développés se sont opposés à cette demande, en faisant observer une possible duplication des travaux relatifs aux évaluations biennales dont le CPF doit déjà s’acquitter.

Les Parties ont également pesé la question de faire ou non référence aux promesses de financement énoncées lors du Sommet Action Climat de 2019 convoqué par le Secrétaire général des Nations Unies, et les pays en développement ont été contre, au motif qu’il ne s’agissait pas d’un « événement multilatéral ». Quelques pays ont souhaité une référence aux tendances à la hausse dans les flux de financement climatique, mais des pays en développement ont signalé des incertitudes méthodologiques, notamment quant à la définition de ce qu’est le financement de l’action climatique, et ont souligné qu’il ne convient pas de baser de telles estimations sur des évaluations conduites par des organes externes à la CCNUCC.

À la plénière de clôture de la CdP, dimanche 15 décembre, l ’Égypte, au nom du Groupe africain, a estimé qu ’un paragraphe du texte présenté pour le projet de décision, prévoyant que la CdP « affirme l ’importance du financement de l ’action climatique et décide de poursuivre la discussion sur cette question dans le cadre de la CdP », ne reflétait pas l ’accord dégagé lors des consultations de la nuit précédente .

La Suisse et le Canada ont soutenu le maintien de ce paragraphe. Les États-Unis ont dit avoir compris que ce paragraphe concernait la poursuite par la CdP de la discussion sur le financement climatique, et non que ce point de l’ordre du jour se poursuivrait à la prochaine CdP. Le Groupe africain a demandé un retour à la formulation qui était le reflet de ce que le groupe avait compris du texte convenu, à savoir que « la CdP affirme l’importance de la poursuite des discussions sur le financement à long terme de l’action climatique et décide d’examiner la question à la CdP 26 ». La Malaisie, au nom des LMDC, et le Nicaragua ont soutenu cette motion, et le Nicaragua a en outre souligné qu’il n’est pas souhaitable d’interrompre pendant un an les discussions sur cette question.

Le Japon a estimé qu’il n’y avait pas eu d’accord sur la formulation de ce paragraphe au cours des consultations.

La Présidente de la CdP Schmidt a noté l’absence de consensus sur la question. La règle 16 sera donc appliquée.

L’Égypte, au nom du Groupe africain, l’Arabie saoudite au nom du Groupe arabe, l’Argentine pour le groupe ABU, et la Malaisie pour les LMDC, avec de nombreux autres, ont exprimé leur profonde déception et exhorté les pays développés à s’engager sur le financement de l’action climatique. Le Groupe africain a exprimé sa gratitude envers les pays qui ont doublé leurs engagements de financement climatique au profit du FVC.

Comité permanent du financement: Ce sous-point (FCCC/CP/2019/10, 3 et Add/1-2) a été discuté dans un groupe de contact commun avec le sous-point sur les questions relatives au financement à long terme de l’action climatique, co-présidé par Rob Moore (Royaume-Uni) et Richard Muyungi (Tanzanie), puis au cours de consultations informelles et « informelles officieuses ».

Lors des discussions sur les éléments composant le texte du projet de décision de la CdP, plusieurs groupes et Parties ont déploré l’absence d’un projet de directives du CPF à l’intention des entités fonctionnelles du Mécanisme financier. Pour ce motif, un groupe de pays en développement a fait objection à l’idée d’« accueillir avec satisfaction » le rapport du CPF. Beaucoup ont salué le rapport du CPF, le Forum du CPF ainsi que les grandes lignes du rapport 2020 sur l’identification des besoins des pays en développement.

Certains ont appelé la CdP à fournir des orientations structurées à l’intention du CPF concernant ses activités et les produits escomptés. Plusieurs pays développés ont contesté le besoin d’inviter explicitement les Parties à participer aux travaux du CPF, en notant que les Parties y sont déjà invitées.

Les Parties ont par ailleurs échangé des points de vue divergents sur la question de savoir en quelle qualité les membres du CPF devraient être représentés dans les délibérations de la CdP 25. Certains se sont dits insatisfaits du fait que les Co-Présidents du CPF n ’aient pas été présents pour répondre aux questions. D ’autres ont indiqué qu ’il y a eu maintes opportunités de demander et d ’obtenir ces éclaircissements avant la CdP .

Les points de vue des pays en développement et des pays développés ont divergé sur les paragraphes demandant au CPF d’établir une définition commune du financement de l’action climatique, et donnant mandat au CPF pour conduire des travaux, ou invitant à l’expression d’avis, sur le nouvel objectif collectif de financement avant la CdP 26. Des pays en développement ont souligné l’importance du texte concernant la détermination des besoins des pays en développement ayant trait à la mise en œuvre de la Convention et de l’Accord de Paris, et un groupe a mis en exergue les besoins liés aux pertes et préjudices. Un autre groupe a plaidé pour une approche plus ouverte concernant l’accueil des réunions du CPF dans des pays en développement. Des pays en développement ont également mis en exergue: le caractère insuffisant des dispositifs permettant de faire le lien avec d’autres organes; le fait d’axer le mandat pour le rapport du CPF sur les besoins; et l’insuffisance des ressources budgétaires du CPF.

Les Parties ont par ailleurs appelé, entre autres: à améliorer la compréhension des flux financiers; le CPF, à présenter, pour examen à la CdP 26, un rapport d’avancement concernant la réalisation de l’objectif de 100 milliards USD; et à améliorer l’enregistrement et le suivi des résultats du Forum du CPF.

Dimanche 15 décembre, la CdP a adopté une décision.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/CP/2019/L.6) la CdP, entre autres :

approuve le plan de travail du CPF pour 2020 et souligne qu’il importe que le Comité recentre ses travaux en 2020 conformément à ses mandats actuels ;
prend note des résultats des débats du CPF consacrés à l’Évaluation biennale de 2020 faisant le point des flux financiers dans le domaine de l’action en faveur du climat, et au rapport sur la détermination des besoins des pays en développement Parties liés à la mise en œuvre de la Convention et de l’Accord de Paris, ainsi qu’aux plans de travail, activités de communication et calendriers indicatifs respectifs en vue de leur établissement ;
prend note des contributions du CPF au document technique exposant les sources et les modalités d’accès à l’appui financier pour faire face aux pertes et préjudices ;
encourage le CPF à présenter, dans la mesure du possible, des informations ventilées en rapport notamment avec l’inventaire des données disponibles et des lacunes par secteur, l’évaluation des flux financiers liés au climat et la communication d’informations sur la détermination des besoins des pays en développement Parties liés à la mise en œuvre de la Convention et de l’Accord de Paris ;
souligne l’importante contribution du CPF aux définitions opérationnelles du financement de l’action climatique et invite les Parties à communiquer d’ici au 30 avril 2020, leurs points de vue sur lesdites définitions, pour examen par le Comité, afin que celui-ci améliore ses travaux techniques sur cette question, dans le cadre de la préparation de son Évaluation biennale de 2020 faisant le point des flux financiers dans le domaine de l’action en faveur du climat ;
prend note du plan de communication stratégique du CPF sur le renforcement de la participation des parties prenantes ;
encourage le CPF à s’appuyer, dans la mise en œuvre de son plan de communication stratégique, sur les efforts actuellement déployés pour diffuser auprès des pays en développement Parties et des parties prenantes concernées des pays en développement ses données et ses informations en vue de la détermination des besoins de ces pays liés à la mise en œuvre de la Convention et de l’Accord de Paris ;
attend avec intérêt les contributions que le ComEx du WIM pourrait apporter aux travaux du CPF pour qu’il les examine lors de l’élaboration des éléments du projet de directives à l’intention des entités fonctionnelles ;
encourage le CPF à continuer d’intensifier ses efforts en vue de prendre en compte les questions de genre dans l’exécution de son plan de travail ;
décide d’entreprendre l’examen des fonctions du CPF à la CdP 27 (novembre 2021), en vue de le conclure à la CdP 28 (novembre 2022) ; et
demande au CPF de lui faire rapport à la CdP 26 (novembre 2020) sur l’état d’avancement de son plan de travail.

Rapport du Fonds vert pour le climat et directives à l’intention du Fonds : Ce sous-point a été abordé dans un groupe de contact commun avec le sous-point sur le FEM, co-présidé par Toru Sugio (Japon) et Amena Yauvoli (Fidji), puis au cours de consultations informelles et « informelles officieuses ».

Plusieurs groupes et pays se sont dits déçus de l’incapacité du CPF à convenir d’un projet de document d’orientation pour le FVC, mais sont convenus qu’une compilation des informations issues des réactions et points de vue présentés pourrait servir de point de départ.

Au sein du groupe de contact, la Palestine, au nom du G-77/Chine, a souligné, entre autres: des incohérences dans le rapport relatif à la première reconstitution du FVC (FVC-1); le besoin d’informations concernant les décaissements réels; et des inquiétudes concernant les délais d’accréditation ainsi que la politisation des décisions en matière d’éligibilité des projets. Antigua-et-Barbuda, au nom de l’AOSIS, a appelé le FVC à intégrer une orientation stratégique portant sur les pertes et préjudices et à établir un guichet d’intervention d’urgence. Le Malawi, au nom des PMA, avec plusieurs autres, a souligné le besoin de rationaliser les processus d’accréditation, en particulier ceux des entités d’accès direct. L’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, l’UE, le Japon et la Norvège, entre autres, ont appelé à accueillir favorablement la FVC-1, et notamment les contributions des pays qui ont doublé leurs promesses de dons. De nombreux pays en développement ont souligné l’insuffisance des contributions. L’Iran a appelé à ne pas discriminer certains projets, notamment ceux qui comportent une composante de captage et stockage du carbone.

Javier Manzanares, du FVC, avec le service juridique du FVC, a présenté les points suivants et répondu aux questions des Parties portant sur : la terminologie de la FVC-1; le décaissement des fonds; et les expériences d’accès direct. En réponse à des questions soulevées par les Parties dans le groupe de contact, Manzanares a expliqué, entre autres: l’introduction de droits de tirage spéciaux pour établir une démarche uniforme d’expression des promesses de dépôts; l’utilisation de « crédits gagnés par l’encaissement de paiements précoces » dans le chiffre total de reconstitution; et la méthode appliquée par le FVC pour soutenir l’accès direct. Les Parties ont formulé des questions supplémentaires concernant, entre autres: la cohérence des rapports sur les chiffres de reconstitution; les données relatives au décaissement; les promesses de dons non tenues; et l’évaluation du processus d’accréditation.

Lors de consultations informelles supplémentaires, beaucoup ont souligné l’importance d’éviter la « micro-gestion » et de ne pas préjuger des décisions du Conseil du FVC. Des groupes de pays en développement ont appelé à une formulation plus ferme sur l’accélération de l’accès direct et des décaissements de fonds, entre autres. Un groupe de pays en développement a mis en garde contre la création de nouvelles catégories géographiques au moment de référencer les limites de capacités.

La plupart des pays en développement ont été en désaccord avec les pays développés concernant l’inclusion de paragraphes relatifs à l’intégration des soutiens liés aux pertes et préjudices et à la mise en place d’un guichet d’intervention d’urgence dans le cadre du FVC. Les pays développés ont suggéré que les pertes et préjudices soient abordés dans le cadre du point sur l’examen du WIM. Les pays en développement ont rappelé l’insistance des pays développés, dans d’autres points de l’ordre du jour, pour que toutes les discussions liées au financement ayant trait au FVC soient conduites dans le cadre du présent sous-point.

Privilèges et immunités: Le groupe de contact a par ailleurs cherché à clarifier le statut de l’octroi de privilèges et immunités au FVC. La Palestine, au nom du G-77/Chine, a indiqué que le Fonds n’est ni une agence des Nations Unies ni une banque multilatérale de développement, ce qui rend difficile pour les pays de lui accorder des privilèges et immunités, et a appelé à traiter la question sur un plan multilatéral. Plusieurs pays en développement ont mis en lumière les obstacles qu’ils rencontrent pour établir des accords bilatéraux de privilèges et immunités, notamment les lourdeurs et lenteurs des processus et le fait que les législations nationales ne reconnaissent pas le statut du FVC. La Suisse, soutenue par d’autres, a appelé à inviter le Secrétariat du FVC à répondre aux questions des Parties qui cherchent à mieux comprendre les défis à l’œuvre. La République de Corée et l’Arménie ont demandé une solution « d’ordre juridique convenue par la CdP ». Les États-Unis ont appelé le Secrétariat à analyser la proposition du Conseil du FVC concernant un lien institutionnel entre les Nations Unies et le FVC.

Dans une session ultérieure, Manzanares, accompagné du service juridique du FVC, a fait un exposé et répondu aux questions des Parties sur le statut juridique du Fonds conformément aux paragraphes 7 et 8 de l’instrument régissant le FVC (personnalité juridique, et privilèges et immunités). Manzanares a expliqué comment l’absence de privilèges et immunités « empêche le FVC de déployer tout son potentiel ». Les questions des Parties concernaient les bénéfices escomptés et leurs éventuelles incidences, en particulier dans le cas de l ’établissement d ’un lien avec les Nations Unies. Les Parties ont suggéré de commander un rapport sur la façon dont l’absence de privilèges et immunités a freiné jusqu’à présent les activités du FVC.

Lors des consultations informelles de vendredi 6 décembre, les Parties sont convenues de reporter provisoirement les discussions sur les privilèges et immunités, et certaines ont suggéré d’attendre un rapport des discussions de la Présidente de la CdP avec le Secrétaire général des Nations Unies, alors que d’autres suggéraient d’attendre une réponse écrite du Secrétariat du FVC aux questions soulevées dans les consultations.

Dimanche 15 décembre, la CdP a adopté une décision.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/CP/2019/L.13), la CdP, entre autres :

encourage l’annonce ou le versement de nouvelles contributions en faveur de la première opération de reconstitution des ressources ;
encourage également les pays contributeurs à confirmer dès que possible leurs promesses de contribution au FVC par la conclusion d’accords ou d’arrangements en bonne et due forme ;
demande à nouveau au FVC d’accélérer le décaissement des fonds pour les projets déjà approuvés, y compris pour l’appui à la préparation, et de lui fournir, dans son rapport, des informations détaillées sur les décaissements et les mesures prises à cet égard;
se félicite de l’approbation du plan de travail quadriennal du Conseil et prie celui-ci d’achever ses travaux visant à remédier aux lacunes en matière de politiques, à rationaliser et à simplifier les procédures d’approbation, notamment en ce qui concerne l’appui à la préparation et les PNA, et à examiner le plus rapidement possible le cadre d’accréditation afin de ne pas perturber le cycle d’approbation des projets et programmes pendant la première opération de reconstitution des ressources;
encourage le Conseil du FVC à poursuivre ses efforts pour faire en sorte que le Fonds bénéficie de privilèges et immunités;
prend note de l’engagement pris par la Présidente de la CdP 25 et le Secrétaire général des Nations Unies concernant l’octroi de privilèges et immunités au FVC et à ses fonctionnaires, et décide de poursuivre son examen de cette question à la CdP 26 ;
invite les Parties à communiquer au Secrétariat leurs observations et recommandations sur les éléments à prendre en compte dans l’élaboration de directives à l’intention du Conseil, au plus tard dix semaines avant la CdP 26 ;
demande au CPF de prendre en considération ces communications lorsqu’il élaborera son projet de directives à l’intention du Conseil du FVC, dont seront saisies la CdP et la CMA ; et
demande au Conseil de faire figurer dans son rapport annuel à la CdP des informations sur les mesures qu’il aura prises pour appliquer les directives formulées dans la présente décision.

Dans la même décision, la CdP décide de transmettre au FVC les directives suivantes émanant de la CMA, qui, entre autres :

encourage le FVC à continuer d’améliorer son assistance en matière d’adaptation ;
prie le FVC d’achever rapidement ses travaux relatifs aux directives sur les modalités et la portée de l’appui aux activités d’adaptation, et de continuer à intensifier l’appui qu’il apporte à la mise en œuvre des PNA, en application des décisions du Conseil concernant l’amélioration des programmes de préparation ;
encourage également le FVC à continuer de collaborer avec le CRTC et le CET en vue de renforcer la coopération en matière de mise au point et de transfert de technologies à différents stades du cycle technologique et de parvenir à un équilibre entre l’appui à l’atténuation et l’appui à l’adaptation ; et
invite le Conseil du FVC à continuer d’allouer des ressources financières aux activités visant à prévenir, à réduire et à prendre en compte les pertes et préjudices dans les pays en développement Parties, dans une mesure compatible avec ses investissements, son cadre de résultats et ses guichets et structures de financement existants, et à favoriser l’accès effectif à ces ressources, et, dans ce contexte, à tenir compte des secteurs d’activité stratégiques du plan de travail quinquennal glissant du ComEx du WIM.

Rapport du Fonds pour l’environnement mondial et directives à l’intention du Fonds : Ce sous-point (FCCC/CP/2019/10, INF.10 et FCCC/PA/CMA/2019/3 et Add.1-2) a été abordé dans un groupe de contact commun avec le sous-point sur le FVC, co-présidé par Toru Sugio (Japon) et Amena Yauvoli (Fidji), puis au cours de consultations informelles et « informelles officieuses ».

L’éligibilité au soutien du FEM et les critères y afférents ont fait l’objet de longues discussions. Dans le groupe de contact, l’Inde, la Chine et l’Iran ont souligné le besoin d’accorder l’éligibilité à tous les pays en développement. La Palestine, au nom du G-77/Chine, a déploré: la « régression » observée dans les promesses de contributions sur les trois dernières reconstitutions du FEM; le déclin de la part climatique dans la septième reconstitution (FEM-7); la hausse des taux de cofinancement ; et le fait que les pays ne disposent pas des moyens requis pour remplir leurs obligations au titre de la Convention .

Concernant les directives, l’UE a suggéré d’accueillir les progrès accomplis par le FEM en 2019, et de faire en sorte que les directives restent ciblées, ajoutent de la valeur et évitent les doublons. Les États-Unis ont appelé à ne pas s ’occuper des reconstitutions passées ou à venir. Les Maldives, au nom de l ’AOSIS, ont appelé à faire en sorte que les dispositifs du FEM soutiennent les pays en développement dans la préparation de leurs CDN. Le Malawi, au nom des PMA, a appelé à mettre en exergue le soutien aux PMA .

Chizuru Aoki, du Secrétariat du FEM, a présenté, entre autres, les points suivants et répondu aux questions des Parties sur ces sujets: les difficultés rencontrées par les pays dans l’accès aux ressources; les fonds disponibles dans le cadre du STAR; l’accès aux ressources de l’Initiative de renforcement des capacités pour la transparence (CBIT); et le soutien à l’établissement des rapports requis par la Convention et par l’Accord de Paris. Aoki a clarifié: les différentes façons dont les pays en développement reçoivent des soutiens dans l’établissement de rapports; l’exigence de demandes formelles émanant des agents d’exécution du FEM pour pouvoir accéder aux ressources; et la politique actuelle du STAR, y compris sa façon de statuer sur l’allocation de soutiens aux PMA et aux PEID. Elle a par ailleurs évoqué: le soutien fourni aux 46 CDN prévues; la disponibilité permanente des fonds de la CBIT; et la disponibilité de données suffisantes pour éclairer le déploiement des soutiens pour les rapports biennaux au titre de la transparence dans le cadre de l’Accord de Paris. Certaines Parties ont posé des questions concernant les défis spécifiques en matière d’accès, notamment le fait de ne pas disposer d’allocation du STAR et la suspension de projets approuvés ou proposés, et le Secrétariat du FEM a signalé qu’il n’existe aucune proposition provenant des pays porteurs de ces questions dans la base de données du Secrétariat.

Dans les consultations informelles qui ont suivi, des pays en développement ont pointé du doigt: l’accréditation de nouvelles agences porteuses de projets; le besoin de soutenir les activités relatives aux pertes et préjudices, la mise en œuvre des plans d’action technologique, et la préparation des rapports biennaux au titre de la transparence ; et, concernant les allocations du STAR, le fait que les critères d ’éligibilité convenus par la CdP ne doivent pas être « neutralisés » lors des discussions de reconstitution du FEM. Des pays développés ont noté , entre autres: que le Conseil du FEM était censé examiner les accréditations plus tard au mois de décembre 2019; qu’aucun texte en matière de pertes et préjudices n’est requis à ce stade; et que les critères d’éligibilité sont une question distincte des allocations du STAR.

Des points de vue divergents ont été exprimés, entre autres, sur: le fait de noter des inquiétudes quant aux politiques de cofinancement; et les références à la huitième reconstitution du FEM, que les pays développés ont estimé prématurée. Plusieurs pays développés ont appelé à supprimer la demande faite au FEM pour qu’il continue d’intégrer l’adaptation dans les projets, en citant l’objectif du FEM qui est « d’atteindre des effets positifs sur l’environnement mondial ». Des pays en développement et plusieurs pays développés y ont fait objection, en soulignant que l’adaptation est un bénéfice environnemental à part entière. Plusieurs pays développés ont appelé le FEM à clarifier s’il existe des propositions approuvées qui n’ont pas été financées.

Dimanche 15 décembre, la CdP a adopté une décision.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/CP/2019/L.7), la CdP, entre autres :

remercie le FEM pour son rapport, y compris quant à la suite donnée par le Fonds aux orientations précédentes de la CdP et les activités menées par le FEM au cours de la période considérée (du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019) ;
invite le FEM à continuer de s’efforcer de réduire au minimum les délais entre l’approbation des ébauches de projets, l’élaboration et l’approbation des projets correspondants, et le décaissement par ses agents d’exécution des fonds destinés aux pays bénéficiaires de ces projets ;
exhorte le FEM à continuer de lui rendre compte dans ses rapports futurs de toute modification ou mise à jour des critères à respecter pour accéder aux ressources du Fonds, y compris s’agissant des affectations par pays en vertu du STAR;
encourage le FEM, dans le cadre du bilan global du septième cycle de reconstitution de ses ressources, à analyser les difficultés et les enseignements que lui-même et ses agents d’exécution ont pu relever en appliquant la politique actualisée de cofinancement du Fonds et à rendre compte des résultats de cette étude à la CdP ;
encourage également le FEM, en collaboration avec les centres de liaison qui existent au niveau national pour le Fonds, à promouvoir l’utilisation des évaluations des besoins technologiques pour faciliter le financement et la mise en œuvre des initiatives technologiques dont les pays ont fait une priorité dans leurs évaluations des besoins technologiques, dans les limites de son mandat et de ses modalités opérationnelles;
prie le FEM, dans son rôle d’administration du Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA), de continuer de favoriser une transition en douceur des pays qui sortent de la catégorie des PMA en continuant de proposer un financement approuvé au titre du FPMA jusqu’au terme des projets approuvés par le Conseil du Fonds avant la sortie des pays de la catégorie de PMA ;
invite les Parties à faire connaître au Secrétariat, au plus tard dix semaines avant la CdP 26 (novembre 2020), leurs vues et leurs recommandations concernant les éléments à prendre en compte dans l’élaboration de directives à l’intention du FEM ;
demande au CPF de prendre en considération ces communications lors de l’élaboration de son projet de directives à l’intention du FEM, aux fins d’examen par la CMA, et demande au FEM de faire figurer dans son rapport annuel à la CdP des informations sur les mesures qu’il aura prises pour appliquer les directives formulées dans la présente décision.

La CdP décide par ailleurs de transmettre au FEM les directives suivantes émanant de la CMA qui, entre autres:

accueille avec satisfaction le rapport du FEM à la CdP 25, y compris la liste des mesures prises par le Fonds en application des directives reçues de la CMA ; et
prie le FEM, en tant qu’entité fonctionnelle du Mécanisme financier, d’aider comme il convient tous les pays en développement Parties, au cours de son septième cycle de reconstitution et tout au long des cycles suivants, à établir leur premier rapport biennal au titre de la transparence et les suivants.

Mise au point et transfert de technologies : Rapport annuel commun du CET et du CRTC : Ce point a été transféré au SBSTA et au SBI, voir page 9.

Renforcement des capacités au titre de la Convention : Ce point a été transféré au SBI, voir page 11.

Questions relatives aux PMA : Ce point a été transféré au SBI, voir page 9.

Rapport du forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre : Ce point a été transféré au SBSTA et au SBI, voir page 12.

Questions de genre et changements climatiques : Ce point a été transféré au SBI, voir page 12.

Examen des propositions d’amendements à la Convention présentées par les Parties au titre de son article 15 : Proposition de la Fédération de Russie visant à modifier l’alinéa f) du paragraphe 2 de l’article 4 de la Convention : Ce point a été ajourné.

Proposition de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Mexique visant à modifier les articles 7 et 18 de la Convention : Ce point a été ajourné.

Deuxième examen des alinéas a) et b) du paragraphe 2 de l’article 4 de la Convention visant à déterminer s’ils sont adéquats : Ce point a été ajourné.

Questions administratives, financières et institutionnelles : Rapport d’audit et états financiers de 2018 : Exécution du budget de l’exercice biennal 2018-2019 : Budget-programme pour l’exercice biennal 2020-2021 : Ces sous-points ont été transférés au SBI, voir page 13.

Prise de décisions dans le cadre du processus découlant de la Convention : Ce point a été brièvement discuté lors de consultations informelles sous l’égide de la Présidence de la CdP. La Présidente de la CdP 25 Schmidt a indiqué que les Parties sont convenues de l’importance de la question mais ne sont pas parvenues à se mettre d’accord sur la marche à suivre. La règle 16 s’ appliquera.

Réunion de haut niveau : La réunion de haut niveau de cette conférence s’est déroulé mardi 10 et mercredi 11 décembre. Pour prendre connaissance des déclarations prononcées à la cérémonie d’ouverture, consultez: https://enb.iisd.org/vol12/enb12772f.html

Chili Madrid - le temps de l’action: Le document Chili Madrid - le temps de l’action est une initiative de la Présidence pour présenter une vision commune et promouvoir les résultats de la CdP. La Présidence de la CdP s’est efforcée d’engager les Parties au cours de consultations bilatérales et autres réunions à huis clos. Pendant la session de bilan de la Présidence de la CdP, samedi 14 décembre, le Brésil, avec l’Argentine, s’est dit à l’aise pour commander des travaux supplémentaires sur les océans, mais s’est opposé à commander un dialogue du SBSTA sur les questions liées aux terres et aux changements climatiques qui ne font pas l’objet de discussions dans d’autres processus dans le cadre des organes directeurs de la CCNUCC. L’Arabie saoudite et la Russie se sont opposées à un texte qui ferait référence aux océans mais pas aux terres.

Le Mexique, le Costa Rica, l’Uruguay et l’Argentine ont plaidé pour inclure des références au PAEG, aux droits humains et aux droits des peuples autochtones. Faisant observer qu’il s’agissait d’une « CdP d ’action », la Chine a souligné le besoin d ’un certain niveau d ’ambition pour mettre en œuvre la Convention et l ’Accord de Paris, et , avec l ’Inde, a souligné l ’importance de la mise en œuvre pendant la période avant 2020 pour permettre aux pays en développement de mener une action renforcée. L ’Égypte et la Malaisie, au nom des LMDC, ont appelé à mettre en place un programme de travail visant à identifier les avancées et les lacunes de la mise en œuvre avant 2020. L’Égypte, au nom du Groupe africain, a par ailleurs plaidé pour inclure des libellés sur la concrétisation de l’objectif global en matière d’adaptation et sur l’amélioration des financements fournis.

Lors de la plénière de clôture, dimanche 15 décembre, le Brésil a formulé une objection concernant les références aux océans, y compris un dialogue du SBSTA consacré aux liens entre océans et changements climatiques ayant pour objectif de chercher à renforcer l’atténuation et l’adaptation dans ce contexte. Cela a suscité l’opposition de l’Indonésie, de l’Espagne, du Costa Rica au nom de l’AILAC, de l’UE, des Tuvalu, du Belize au nom de l’AOSIS, des Îles Marshall, du Canada, de la Norvège, de l’Égypte au nom du Groupe africain, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Fédération de Russie, de l’Argentine, du Bhoutan au nom des PMA, de la Suisse au nom du GIE, et de l’Arabie saoudite. Le Brésil a retiré son objection.

La CdP a ensuite adopté le document final sans amendements.

Résultat final : Dans le document final (décision 1/CP.25, FCCC/CP/2019/L.10), la CdP, entre autres: exprime ses remerciements et sa gratitude au GIEC pour la présentation de ses rapports spéciaux, et invite les Parties à utiliser les informations figurant dans lesdits rapports. La CdP insiste de nouveau avec une vive préoccupation sur le fait qu’il est urgent de combler l’écart significatif entre l’effet global des efforts d’atténuation des Parties et les profils d’évolution des émissions globales compatibles avec la perspective de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en deçà de 2°C, voire de 1,5°C. Dans cette optique, la CdP rappelle que le besoin actuel d’adaptation est important, souligne l’urgence de cette adaptation, et rappelle que les pays développés Parties ont adhéré à un objectif consistant à mobiliser ensemble 100 milliards USD par an d’ici 2020 pour financier l’action climatique.

La CdP décide d’organiser, à la CdP 26, une table ronde entre les Parties et les parties prenantes non Parties sur la mise en œuvre et le niveau d’ambition avant 2020. Elle invite les Parties et les parties prenantes non Parties à soumettre des contributions d’ici septembre 2020 pour éclairer la table ronde et demande au Secrétariat d’établir d’ici septembre 2021 un rapport récapitulatif des résultats de la table ronde pour servir de contribution au deuxième examen périodique de l’objectif mondial à long terme.

La CdP se félicite de la continuation du Partenariat de Marrakech pour l’action climatique mondiale et décide de continuer de nommer des champions de haut niveau, pour la période 2021-2025, et de continuer d’organiser chaque année une réunion de haut niveau. Elle demande aux champions de haut niveau d’étudier les moyens de rendre plus efficaces les travaux menés dans le cadre du Partenariat de Marrakech, et prie le Secrétariat de continuer de dialoguer avec les parties prenantes non Parties et d’améliorer le Portail des acteurs non étatiques pour l’action climatique.

La CdP prie le Président du SBSTA d’organiser, à la SBSTA 52, un dialogue sur les océans et les changements climatiques afin d’étudier les moyens de renforcer les mesures d’atténuation et d’adaptation dans ce contexte, et un dialogue sur la relation entre les terres et l’adaptation aux changements climatiques, sans interférer avec d’autres processus relevant de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris relatifs aux terres. La CdP invite les Parties à soumettre des contributions d’ici au 31 mars 2020, et prie le Président du SBSTA d’établir des rapports récapitulatifs informels sur les dialogues en question.

Clôture de la CdP: La CdP a adopté le rapport de la session (FCCC/CP/2019/L.1). La CdP a adopté une résolution exprimant sa gratitude au gouvernement de la République du Chili, au gouvernement du Royaume d’Espagne ainsi qu’au peuple de la ville de Madrid (FCCC/CP/2019/L.5; FCCC/KP/CMP/2019/L.4; FCCC/PA/CMA/2019/L.2).

La Présidente Schmidt a clos la CdP 25 à 13h54.

Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris

La Présidente de la CMA 2 Schmidt a ouvert la session lundi 2 décembre.

Questions d’organisation : Adoption de l’ordre du jour : La Présidente Schmidt a invité les Parties à adopter l’ordre du jour (FCCC/PA/CMA/2019/4), en expliquant que les Parties s’était mises d’accord pour :

ne pas inclure un sous-point proposé par le Groupe africain concernant l’examen des besoins et circonstances spéciaux des pays africains, mais d’organiser des consultations informelles sur ce sujet pendant cette session;
ne pas inclure un sous-point proposé par l’AILAC concernant l’examen des besoins et circonstances spéciaux des pays d’Amérique latine;
inclure un sous-point proposé par le Groupe africain relatif au rapport du Comité de l’adaptation et convoquer une réunion informelle avec les Parties sur l’objectif mondial en matière d’adaptation; et
inclure une note de pied de page identique à celle de l’ordre du jour de la CdP concernant le point relatif au WIM, qui stipule que l’inclusion de ce point ne préjuge en aucun cas des résultats obtenus sur les questions relatives à la gouvernance du WIM.

Le Honduras, au nom de l’AILAC, et soutenu par plusieurs pays d’Amérique latine, a réitéré sa demande pour la tenue de consultations sur les besoins et circonstances spéciaux des pays d’Amérique latine. Le Groupe africain, le Groupe arabe et le GIE s’y sont opposés. Le Groupe arabe a par ailleurs demandé la tenue de consultations sur les besoins et circonstances spéciaux des pays de sa région si des consultations devaient se tenir à ce sujet pour l’Amérique latine. L’AOSIS a protesté contre des discussions qui « équivaudraient à une renégociation de l’Accord de Paris ». Le Népal a appelé à examiner les circonstances spéciales des pays montagneux.

La CMA a adopté l’ordre du jour tel que proposé.

Élection de membres supplémentaires au Bureau : La CMA a élu Amjad Abdulla (Maldives) comme Rapporteur additionnel représentant une Partie à l’Accord de Paris.

Organisation des travaux : La CMA a adopté l’organisation des travaux et transmis les points concernés aux organes subsidiaires.

État de la ratification de l ’Accord de Paris : Les Parties ont pris note de cette information.

Vérification des pouvoirs : La CMA a adopté le rapport sur la vérification des pouvoirs (FCCC/PA/CMA/2019/5).

Registres publics prévus par l’Accord de Paris : Modalités et procédures concernant le fonctionnement et l’utilisation du registre public visé au paragraphe 12 de l’article 4 (atténuation) : Les discussions sur ce point se sont centrées sur l’élaboration des modalités et procédures pour régler le fonctionnement et l’utilisation du registre prévu par l’Accord de Paris pour enregistrer les CDN communiquées par les Parties.

Un groupe de contact a été mis en place par la plénière d’ouverture de la CMA pour les deux sous-points relatifs aux registres visés au paragraphe 12 de l’article 4 (CDN) et au paragraphe 12 de l’article 7 (communication relative à l’adaptation). Le groupe de contact, co-présidé par Emily Massawa (Kenya) et Peter Wittoeck (Belgique), s’est réuni à deux reprises. Les Parties se sont également réunies en consultations « informelles officieuses » pour examiner un prototype du registre préparé par le Secrétariat et demander des éclaircissements .

Lors de la première réunion du groupe de contact, les Parties se sont engagées dans un débat de procédure sur la façon de procéder dans le cadre de ce point et du point relatif au registre pour la communication relative à l’adaptation.

Lors de la seconde réunion, la Présidence de la CMA a informé qu’elle avait convoqué des réunions bilatérales avec les Parties à l’issue desquelles seuls deux changements étaient acceptables pour tous: le changement de la référence aux CDN pour une référence au paragraphe 12 de l’article 4; et le changement de la référence à la communication relative à l’adaptation pour une référence au paragraphe 7 de l’article 4. Le Co-Président Wittoeck a proposé que les Parties confirment la mise en place du registre avec la garantie que les changements demandés seraient rendus effectifs.

La Chine, au nom des LMDC, a réitéré son appel à mettre en place un groupe de contact unique et a averti que certains des changements proposés par le groupe allaient devoir être appliqués. L’Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a rappelé la décision de Katowice sur ce point (5/CMA.1) et a déclaré que le prototype n’était pas conforme au mandat. L’Inde a appelé à supprimer le filtre et la fonctionnalité des CDN. Le Zimbabwe, au nom du Groupe africain, a estimé que les Parties devraient explorer le prototype révisé avant de l’adopter. Le Belize, au nom de l’AOSIS, a déploré que certaines Parties donnent l’impression de vouloir céder du terrain et retarder le déploiement du registre. L’UE a rappelé que la décision de Katowice charge le Secrétariat du fonctionnement du registre et fait plusieurs fois mention des « CDN », et a appelé à prendre une décision sans délai. Le Co-Président a noté qu’il n’y avait pas de consensus et a indiqué qu’il en ferait rapport à la Présidence de la CMA.

À la plénière de clôture de la CMA, la Présidente Schmidt a pris acte de l’absence de consensus sur ce point. La règle 16 sera donc appliquée.

Modalités et procédures concernant le fonctionnement et l’utilisation du registre public visé au paragraphe 12 de l’article 7 (communication relative à l’adaptation) : Les discussions sur ce point se sont centrées sur l’élaboration des modalités et procédures pour régler le fonctionnement et l’utilisation du registre prévu par le paragraphe 12 de l’article 7 de l’Accord de Paris pour consigner la communication relative à l’adaptation.

Lors de la première réunion du groupe de contact, l’Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, la Chine, au nom des LMDC, et l’Égypte, au nom du Groupe africain, ont souhaité une réunion unique pour aborder le registre des CDN et le registre de la communication relative à l’adaptation, de façon à garantir la cohérence des décisions. Le Canada, les États-Unis et le Belize au nom de l’AOSIS ont préféré que les discussions sur ces points demeurent séparées, en signalant l’existence de deux mandats distincts.

Lors de la seconde réunion, la Présidence de la CMA a informé qu’elle avait convoqué des réunions bilatérales avec les Parties à l’issue desquelles seuls deux changements étaient acceptables par tous: le changement de la référence aux CDN pour une référence au paragraphe 12 de l’article 4; et le changement de la référence à la communication relative à l’adaptation pour une référence au paragraphe 12 de l’article 7.

La Chine, au nom des LMDC, a indiqué que ses points de vue n’étaient pas dûment consignés et a demandé des éclaircissements sur la façon dont les consultations sont menées ainsi que sur le prototype en lui-même. La République de Corée a signalé qu’elle n’avait pas été consultée en réunions bilatérales et a formulé quelques points de vue sur le fond, mais l’Arabie saoudite a immédiatement présenté une motion d’ordre en faisant valoir que le groupe de contact avait mandat pour discuter uniquement du processus et non du fond.

L’Égypte, au nom du Groupe africain, a estimé que les Parties ne peuvent pas prendre de décision sans avoir vu le prototype, et a noté qu’il devrait s’agir d’un outil simple, mais que certaines Parties y ont introduit des complications. La Trinité-et-Tobago au nom de l’AOSIS, l’UE, l’Australie, les États-Unis, la Colombie au nom de l’AILAC et la Suisse ont exprimé leur déception quant à l’absence d’accord et quant au fait que certaines Parties ne seront pas en mesure de présenter leur communication relative à l’adaptation parce que le registre n’est pas prêt. La Chine, au nom des LMDC, a appelé à des discussions menées par les Parties. La Co-Présidente Massawa a indiqué qu’elle rendrait compte de l’absence de consensus à la Présidence de la CMA.

Lors de la plénière de clôture de la CMA, la Présidente Schmidt a pris acte de l’absence de consensus sur ce point. La règle 16 sera donc appliquée.

WIM : Ce point a été transféré au SBI, voir page 6.

Questions relatives au financement : Les sous-points, qui portent sur les directives à l’intention du CPF, du FVC et du FEM, ont été abordés dans un premier temps à la plénière d ’ouverture de la CMA. Les travaux sur tous les sous-points ont été conduits dans le cadre de deux groupes de contact, ainsi qu’en consultations informelles et « informelles officieuses » tout au long des deux semaines. Ces mêmes groupes ont également examiné le texte d’un projet de décision de la CdP (voir page 19 les discussions correspondantes et la décision). Lors de la plénière de clôture de la CMA, celle-ci a adopté une décision sur les trois sous-points. En ce qui concerne le Conseil du Fonds pour l’adaptation, la CMA n’a pas été en mesure de conclure un accord.

Questions relatives au Comité permanent du financement : Ce sous-point a été discuté dans un groupe de contact commun avec la CdP. Concernant spécifiquement le projet de décision de la CMA, l’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a rappelé l’accord conclu à la CMA 1-3 de lancer les délibérations en vue de mettre en place à la CMA 3 un nouvel objectif collectif de financement quantifié, et a suggéré de demander au CPF qu’il définisse les grandes lignes de ce processus. (Consultez les discussions correspondantes et la décision page 20).

Directives à l’intention du Fonds vert pour le climat : Ce sous-point a été discuté dans un groupe de contact commun avec la CdP.

Concernant les éléments pour le texte d’un projet de décision de la CMA, les Parties sont convenues du besoin d’éviter toute duplication dans les directives émises par la CdP et la CMA, et l’UE a souligné le besoin de ne pas préjuger des discussions en cours dans le cadre du Conseil du FVC. Le Malawi, au nom des PMA, l’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, et Antigua-et-Barbuda, au nom de l’AOSIS, ont appelé à inclure un libellé sur le soutien à la formulation et à la mise en œuvre des CDN, ainsi que sur la mise en œuvre des autres dispositions de l’Accord de Paris.

Les pays en développement ont souligné le besoin de faire avancer les discussions sur la façon dont le FVC contribue à l’objectif mondial en matière d’adaptation. Plusieurs pays développés ont indiqué qu’ils envisagent un objectif qui soit qualitatif et dynamique, plutôt que quantitatif et limité dans le temps. Certains ont noté que le Conseil du FVC est censé examiner les questions liées à l’adaptation à sa prochaine réunion. En matière de pertes et préjudices, plusieurs pays développés ont appelé à mentionner dans le texte que le FVC finance déjà des activités relatives aux pertes et préjudices, comme les systèmes d’alerte précoce et les infrastructures de protection contre les inondations, et un groupe de pays en développement a estimé que cela n’était pas tout à fait exact. (Consultez page 21 la décision de la CMA que la CdP a transmise au FVC).

Directives à l’intention du Fonds pour l’environnement mondial : Ce sous-point a été discuté dans un groupe de contact commun avec la CdP. Pendant la première semaine, au sujet des éléments pour un projet de décision, la Palestine, au nom du G-77/Chine, a signalé que son point de vue sur ce point était le même que pour le point sur le FEM à l’ordre du jour de la CdP.

Dimanche 15 décembre, la CMA a adopté une décision.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2019/L.3), la CMA, entre autres :

se félicite du rapport que le FEM a présenté à la CdP 25, comprenant la liste des mesures qu’il a prises pour donner suite aux directives reçues de la CMA ;
demande au FEM, en tant qu’entité fonctionnelle du Mécanisme financier, dans le cadre de la septième reconstitution de ses ressources et tout au long de ses cycles de reconstitution, d’aider comme il convient les pays en développement Parties à établir leur premier rapport biennal au titre de la transparence et les suivants, conformément aux paragraphes 14 et 15 (ayant trait à l ’appui aux pays en développement pour la mise en œuvre de l’article relatif à la transparence, y compris le renforcement des capacités en matière de transparence) de l’article 13 (transparence) de l’Accord de Paris, et à la décision 18/CMA.1 (relative aux modalités, procédures et directives pour le cadre de transparence renforcé de l’Accord de Paris); et
recommande que la CdP 25 transmette au FEM les directives énoncées aux paragraphes précédents, conformément au paragraphe 61 de la décision 1/CP.21 (relatif aux directives émises par la CMA à l’intention des entités fonctionnelles du Mécanisme financier).

Questions relatives au Fonds pour l’adaptation : Ces discussions ont eu lieu dans un groupe de contact commun avec la CdP. Consultez ces discussions et la décision correspondante page 11.

Mise au point et transfert de technologies : Rapport annuel commun du CET et du CRTC : Cette question a été transférée au SBSTA et au SBI, voir page 9.

Renforcement des capacités au titre de l’Accord de Paris : Cette question a été transférée au SBI, voir page 11.

Rapport du forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre : Cette question a été transférée au SBSTA et au SBI, voir page 12.

Questions relatives à l’article 6 de l’Accord de Paris : Directives concernant les démarches concertées visées au paragraphe 2 de l’article 6 : Règles, modalités et procédures applicables au mécanisme créé en vertu du paragraphe 4 de l’article 6 : Programme de travail relevant du cadre pour les démarches non fondées sur le marché visées au paragraphe 8 de l’article 6 : Cette question a été transférée au SBSTA, voir page 16.

Questions administratives, financières et institutionnelles : Rapport d’audit et états financiers de 2018 : Exécution du budget de l’exercice biennal 2018-2019 : Budget-programme pour l’exercice biennal 2020-2021 : Cette question a été transférée au SBI, voir page 13.

Chili Madrid - Le temps de l’action : Le document Chili Madrid - le temps de l’action est une initiative de la Présidence pour présenter une vision commune et promouvoir les résultats de la CMA. La Présidence de la CMA s’est efforcée d’engager les Parties au cours de consultations bilatérales et autres réunions à huis clos. Pendant la session de bilan de la Présidence de la CMA, samedi 14 décembre, le Belize, au nom de l’AOSIS, a déploré l’absence de références à la science et, avec le Mexique, la Norvège, l’Argentine, le Népal, le Bhoutan au nom des PMA, la Colombie au nom de l’AILAC, et d’autres, a instamment demandé des références explicites au niveau d’ambition ainsi qu’un appel aux pays à mettre à jours leurs CDN en 2020, en estimant que le texte actuel « est tourné vers le passé et non vers l’avenir ».

Le Belize au nom de l’AOSIS, les Tuvalu, les Îles Marshall, le Costa Rica, et le Bhoutan au nom des PMA ont souligné le besoin d’ajouter un libellé stipulant l’interdiction de transférer des unités de réduction des émissions découlant du Protocole de Kyoto vers les mécanismes de l ’Accord de Paris .

Lors de la plénière de clôture de la CMA, celle-ci a adopté la décision. L’Égypte, au nom du Groupe africain, a souligné que cela n’empêche pas un engagement plus large sur la question de l’objectif mondial en matière d’adaptation et que le groupe considère cette décision comme un processus pour l’identification des éléments dudit objectif.

Résultat final : Dans sa décision (1/CMA.2, FCCC/PA/CMA/L.4), la CMA, entre autres, rappelle que chaque nouvelle CDN de chaque Partie représentera une progression par rapport à sa CDN antérieure et correspondra à son niveau d’ambition le plus élevé possible, compte tenu des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, eu égard aux différentes situations nationales. Elle rappelle en outre la demande adressée par la CdP 21 aux Parties ayant un calendrier quinquennal de communiquer une nouvelle CDN en 2020, et aux Parties ayant un calendrier décennal de communiquer ou de mettre à jour leur CDN en 2020. La CMA exhorte les Parties à tenir compte de l’écart entre les émissions et les profils d’évolution des émissions compatibles avec les objectifs de l’Accord en matière de hausse des températures, aux fins de prévoir le niveau d’ambition le plus élevé possible au moment de répondre à cette demande.

La CMA prie le Comité de l’adaptation d’étudier des méthodes d’examen des progrès d’ensemble accomplis dans la réalisation de l’objectif mondial en matière d’adaptation et de présenter les résultats de cet examen dans son rapport annuel pour 2021. La CMA exhorte en outre les pays développés à fournir des ressources financières pour venir en aide aux pays en développement tant aux fins de l’atténuation que de l’adaptation, et encourage les autres Parties en mesure de le faire à fournir ce type d’appui à titre volontaire.

Clôture de la CMA : La CMA a adopté le rapport de sa réunion (FCCC//PA/CMA/2019/L.1). La Présidente Schmidt a clos la réunion de la CMA à 13h54.

Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto

La Présidente de la CMP 15 Schmidt a ouvert la session lundi 2 décembre. La CMP a adopté l’ordre du jour (FCCC/KP/CMP/2019/1) et l’organisation des travaux. La Présidence a annoncé qu’elle conduirait des consultations sur l’élection des membres du Bureau.

Questions d’organisation : Vérification des pouvoirs : La CMP a adopté le rapport sur la vérification des pouvoirs (FCCC/KP/CMP/2019/7).

État de la ratification de l ’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto : La CMP a pris note de l’information.

Notification et examen des informations communiquées par les Parties visées à l’annexe I : Communications nationales : Ce point a été transféré au SBI, voir page 4.

Rapport annuel de compilation et de comptabilisation concernant la deuxième période d’engagement pour les Parties visées à l’annexe B au titre du Protocole de Kyoto : La CMP a pris note du rapport annuel de compilation et de comptabilisation (FCCC/KP/CMP/2019/6 et Add.1).

Questions relatives au MDP : Ce point (FCCC/KP/CMP/2019/3) a été abordé dans un groupe de contact co-présidé par Yaw Osafo (Ghana) et Dimitar Nikov (France). Compte tenu des incidences potentielles des décisions adoptées sur l’article 6 pour le CDM, les Parties n’ont pas conclu d’accord. La Présidence de la CMP 15 a procédé à des consultations au sujet de la marche à suivre et a préparé un projet de décision pour adoption par la CMP.

Jeudi 12 décembre, la CMP a adopté sa décision.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2019/L.2), la CMP, entre autres :

accueille avec satisfaction le rapport du Conseil exécutif du MDP pour la période 2018-2019 ;
désigne comme entités opérationnelles les entités que le Conseil exécutif a accréditées et provisoirement désignées comme telles pour réaliser les tâches de validation par secteur et/ou les tâches de vérification par secteur indiquées à l’annexe ; et
encourage le Conseil exécutif à poursuivre l’examen des méthodes de calcul des réductions des émissions résultant d’activités de projets qui font diminuer l’utilisation de la biomasse non renouvelable par les ménages, en particulier en ce qui concerne les hypothèses de base appliquées par défaut.

L’annexe énumère les entités opérationnelles accréditées par le Conseil exécutif du MDP pendant la période considérée (1er septembre 2018- 12 septembre 2019).

Questions relatives à l’application conjointe : La CMP a pris note du rapport (FCCC/KP/CMP/2019/2).

Questions relatives au Fonds pour l’adaptation : Ce point a été transféré au SBI, voir page 11.

Renforcement des capacités au titre du Protocole de Kyoto : Ce point est résumé dans la section consacrée au SBI, voir page 11.

Rapport du Comité de contrôle du respect des dispositions : La CMP a pris note du rapport (FCCC/KP/CMP/2019/5) et a invité les Parties à verser des contributions au Fonds d’affectation spéciale pour les contributions supplémentaires afin de soutenir le travail du Comité pendant la période 2020-2021.

Rapport du forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre : Ce point a été transféré au SBSTA et au SBI, voir page 12 .

Rapport sur la table ronde ministérielle de haut niveau sur le renforcement du niveau d’ambition des engagements au titre du Protocole de Kyoto : La Présidente de la CMP a convoqué des consultations. La Présidente de la CMP 15 Schmidt a indiqué que les consultations informelles n’avaient pas abouti à des conclusions. La règle 16 sera appliquée.

Questions administratives, financières et institutionnelles : Rapport d’audit et états financiers de 2018 : Exécution du budget de l’exercice biennal 2018-2019 : Budget-programme de l’exercice biennal 2020-2021 : Ces points sont résumés dans la section consacrée au SBI, voir page 13.

Chili Madrid - Le temps de l’action: Le document Chili Madrid - le temps de l’action est une initiative de la Présidence pour présenter une vision commune et promouvoir les résultats de la CMP. La Présidence de la CMP s’est efforcée d’engager les Parties au cours de consultations bilatérales et autres réunions à huis clos. Dimanche 15 décembre, la CMP a adopté la décision.

Résultat final : Dans sa décision (1/CMP.15, FCCC/KP/CMP/L.5), la CMP souligne qu’il est urgent que l’amendement de Doha entre en vigueur.

Clôture de la CMP : La CMP a adopté le rapport de sa réunion (FCCC/KP/CMP/2019/L.1). La Présidente Schmidt a clos la réunion de la CMP à 13h54.

Déclarations de clôture

Dimanche 15 décembre, les Parties ont prononcé des déclarations de clôture.

Signalant qu’il s’agit de la plus longue CdP de l’histoire de la CCNUCC, la Présidente de la CdP 25 Schmidt a déploré l’absence d’un accord sur l’article 6, mais a fait valoir que les Parties y sont presque parvenues et ont accompli des progrès concrets. Affirmant que les citoyens du monde exigent des gouvernements qu’ils fassent plus, elle a exhorté les pays à renforcer leur volonté politique et à accélérer l’action en faveur du climat pour être à la hauteur requise.

Des groupes et Parties ont remercié la présidence chilienne, le Secrétariat, et les nombreux Co-Facilitateurs pour leur leadership. Beaucoup ont exprimé leur gratitude à l’Espagne pour avoir organisé la réunion à la dernière minute.

L’Égypte, au nom du Groupe africain, soutenue par l’UE, a estimé que ce que les Parties ont été en mesure d’accomplir n’est « pas négatif ». Exprimant l’espoir que les Parties se soient entendues les unes les autres au sujet du niveau d’ambition à élever et des moyens de mise en œuvre à augmenter, le délégué a souligné qu’il est impératif de travailler ensemble au sein d’un processus multilatéral.

L’Australie, au nom du Groupe composite, a salué le PAEG, les résultats obtenus en faveur des océans, et la décision relative aux pertes et préjudices. La Chine, pour le groupe BASIC, a estimé que le résultat obtenu sur l’article 6 n’a pas été à la hauteur des attentes, et a appelé tous les États à rester engagés vis-à-vis du multilatéralisme.

Un délégué de Norvège, représentant de la jeunesse, a déploré le niveau insuffisant d’ambition pour atteindre l’objectif de 1,5ºC, et a exhorté les Parties à « prendre les bonnes décisions pour notre avenir ».

L’Indonésie a salué le caractère ouvert du processus et a félicité la Présidence pour les résultats de la « CdP Bleue ».

La Malaisie, au nom des LMDC, a appelé à honorer la mémoire de Bernarditas de Castro-Mueller, membre de longue date de la communauté des changements climatiques, décédée le 14 décembre 2018.

L’Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a réitéré son engagement envers les principes entérinés par la Convention, notamment celui de responsabilités communes mais différenciées. Le délégué a appelé à des travaux de procédure équilibrés et à accorder une attention égale à tous les points confiés au SBI et au SBSTA.

Les peuples autochtones ont souligné qu’ils sont les gardiens de la nature et experts en matière de climat, et ont appelé les délégués à « arrêter de brasser de l’air avec de fausses solutions ».

Ayant remarqué la forte résistance de la Conférence vis-à-vis des références aux droits humains, le groupe Femmes et Genre a: souligné qu’ « affaiblir les droits humain revient à affaiblir l ’égalité de genre »; salué l ’adoption du PAEG renforcé; et appelé à démanteler les systèmes oppressifs, y compris, entre autres, le sexisme, la discrimination en fonction de l’âge et de la capacité, et le colonialisme.

Les ONG de la Jeunesse ont instamment demandé la révision des CDN sur la base des meilleures données scientifiques disponibles et en accueillant les jeunes dans le processus, et ont déploré que « la CdP [ait] déçu la planète ».

Les ONG des Syndicats ont estimé que le document final de la CdP est « une honte » et ont appelé à la protection sociale des travailleurs dans le cadre d’une transition équitable, ainsi qu’à les accueillir à la table de négociation des CDN renforcées.

Les ONG des Entreprises et Industries ont souligné que les entreprises sont prêtes à travailler avec les Parties, et se sont dites profondément déçues du fait que l’article 6 n’ait pas pu être finalisé à cette session.

Les ONG Indépendantes et de la Recherche ont déploré la « dilution de la science dans le texte » et ont encouragé la coopération public-privé en matière d’action climatique.

L’organisation Climate Justice Now! a déploré que les gouvernements aient « ignoré la solution simple et claire » qui consiste à laisser les combustibles fossiles dans le sol, et a appelé à mettre un terme aux subventions accordées aux énergies fossiles.

L’organisation Climate Action Network a soutenu la prise en compte du principe d’intégrité environnementale, des droits humains et des droits des peuples autochtones et des communautés locales dans le cadre de l’article 6, et s’est dite préoccupée de « l’exclusion » de certains pays des négociations.

Remerciant toutes les Parties pour les longues heures de travail, et en particulier les ministres qui ont rendu possible la conclusion d’un accord, la Présidente de la CdP 25 Schmidt a clos la plus longue réunion de l’histoire de la CCNUCC.

Brève analyse de la Conférence Chili/Madrid sur les changements climatiques

Il était impossible de nier le sentiment de déception qui suivait les délégués quittant la salle de plénière à moitié vide après le coup de marteau final de la Conférence Chili/Madrid sur les changements climatiques, dans l’après-midi du dimanche 15 décembre 2019. Beaucoup ne pouvaient signaler comme « victoires » de fond que les résultats en matière de pertes et préjudices et de genre. D’autres ont affirmé qu’il valait mieux ne pas avoir de résultat sur l’article 6 relatif aux mécanismes de type commercial et non commercial (les démarches ou mécanismes « fondés et non fondés sur le marché ») pour l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, que d’en avoir un rempli de failles majeures, notamment en matière d’intégrité environnementale. Mais, quelle que soit la façon de les regarder, ces résultats sont très éloignés des attentes qui étaient celles de cette réunion de la Conférence des Parties (CdP), et en tout cas terriblement inquiétants du point de vue du signal envoyé au niveau international.

Ce qui a généré cette déception est toutefois un peu plus difficile à comprendre. Cette CdP avait des ambitions relativement modestes au sein du continuum qu’est le processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC): sa tâche principale était d’achever le manuel de Paris en vue de 2020, lorsque l’Accord de Paris entrera en vigueur. En même temps, la conférence était l’occasion de réfléchir aux progrès accomplis et d’évaluer si tous les mécanismes requis sont en place pour permettre à tous les pays d’entrer dans l’ère de l’après-2020. Malgré les quelques avancées, les résultats finaux de cette conférence ont été accueillis par des réactions pour la plupart négatives, le Secrétaire général des Nations Unies António Guterres lui-même déclarant que « la communauté internationale a gâché une opportunité importante… de surmonter la crise climatique ».

La présente analyse se penche sur deux failles majeures auxquelles la CdP a tenté de remédier. La première est le fossé qui sépare d’une part, les demandes de la communauté scientifique et de la société civile pour une réponse politique ambitieuse face à « l’urgence climatique » et d’autre part, les limites du multilatéralisme au sein de la CCNUCC. La deuxième est le fossé chronique qui sépare ceux qui se tournent vers l’avenir de l’ère de l’Accord de Paris et ceux qui restent focalisés sur les niveaux passés de la mise en œuvre et de l’ambition. Ces deux failles ont affaibli les résultats de cette réunion et auront des incidences sur la CdP 26, qui se réunira en 2020 et coïncidera avec l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris.

Le fossé des attentes

La société civile a résumé la réunion à sa clôture en déclarant que « la CdP a failli à son devoir envers les peuples et la planète ». Cette dure évaluation est en harmonie avec les attentes fixées par le « monde extérieur ». Mais la CdP 25 pouvait-elle seulement être à la hauteur de ces attentes ?

Les attentes du grand public vis-à-vis de ces négociations annuelles consacrées aux changements climatiques se sont accrues de façon exponentielle avec l’intensification de leur couverture médiatique, et plus encore maintenant que « l’urgence climatique » a envahi le discours ambiant dans de nombreux pays. Les émissions de gaz à effet de serre ont atteint un nouveau record en 2018, et les rapports de la CCNUCC ont révélé que les pays visés à l’annexe I, qui exclut les économies en transition, ont réduit leurs émissions d’un faible 1,8 % entre 1990 et 2017. Les 67 pays ayant annoncé en septembre 2019, à l’occasion du Sommet Action Climat organisé par le Secrétaire général des Nations Unies, leur intention de renforcer leurs contributions déterminées au niveau national (CDN), ne représentent encore que 8 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. De nouveaux pays se sont joints à ce groupe restreint depuis septembre, mais le silence de tous les poids lourds économiques, hormis l’UE, est saisissant.

2019 a également été marquée par les sombres messages émanant de la science, les derniers rapports du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) ayant montré que les impacts des changements climatiques seront autrement plus graves que ce qu’on avait pu anticiper jusqu’à maintenant et que les mesures actuelles sont loin de nous mettre sur la voie pour limiter la hausse de la température moyenne globale au niveau collectivement convenu bien en deçà de 2ºC. Informée et encouragée par ce consensus scientifique, la société civile a lancé des appels à « modifier les trajectoires et élever le niveau d’ambition » notamment en matière de réduction des émissions, appels qui n’ont fait que s’amplifier tout au long de l’année. Les militants de la jeunesse sont parvenus à rallier d’autres collectifs qui se sont joints aux « grèves climatiques », devenues de plus en plus fréquentes. À mi-parcours de la conférence, un demi-million de personnes ont défilé dans les rues de Madrid et ont adressé leurs demandes pour plus d’ambition directement aux négociateurs de la CdP 25.

Mais les ambitions du monde, et même de ceux qui sont engagés dans le régime climatique, ne peuvent en aucun cas être satisfaites par une seule CdP, en particulier lorsque celle-ci est ligotée par les mandats que les Parties lui ont octroyés. Du point de vue du processus de la CCNUCC, la CdP 25 devait, dans une large mesure, livrer un ensemble solide de décisions censées éclairer la CdP 26, et son ordre du jour comptait très peu de points relatifs à l’atténuation. En outre, aucun de ces points n’avait trait au niveau d’ambition.

La Présidence chilienne de la CdP a tenté de pallier le manque d’attention officielle accordée au niveau d’ambition. Elle a rassemblé pendant cette CdP des ministres de divers secteurs, à savoir la science, l’agriculture, les finances, les transports et l’énergie; chaque réunion étant explicitement centrée sur la façon dont ces ministères pourraient contribuer à développer des engagements climatiques plus ambitieux. Une attention considérable a par ailleurs été portée au rôle des acteurs non étatiques. Le Partenariat de Marrakech pour l ’action climatique mondiale a présenté ses résultats dans un Annuaire de l ’action climatique au cours de diverses sessions thématiques tout au long de la conférence. La CdP en a reconnu la valeur dans sa décision finale, et a renforcé l ’avenir du Partenariat en prolongeant le mandat des Champions de haut niveau jusqu ’en 2025 et en les priant de continuer d ’améliorer le Partenariat . L’attention portée à ce type d’initiatives, figurant ostensiblement hors du programme officiel de négociation, a tenté de signaler au monde que la CCNUCC pouvait effectivement agir sur le niveau d’ambition.

Mais, en fin de compte, ces efforts additionnels n’ont pas pu compenser les limites du processus multilatéral sur le climat. Dans le cadre de l’Accord de Paris, le niveau d’ambition des pays est défini au niveau national. Il n’existe que des leviers doux, essentiellement axés sur une pression morale, pour convaincre les Parties d’en faire plus. Pour la CdP 25, ces limites étaient à l’ordre du jour, inscrites par les Parties elles-mêmes. Les modestes mandats confiés à la CdP 25 avaient été définis depuis des années, au cours de négociations guidées par les intérêts individuels des États.

Plus au fait du programme de la réunion, les connaisseurs de ces négociations avaient principalement attribué l’éventuel succès des pourparlers à leur capacité de faire aboutir deux questions: les pertes et préjudices, et l’édiction de directives suffisamment solides pour les deux catégories de mécanismes commerciaux prévus à l’article 6 de l’Accord de Paris. Les pertes et préjudices constituent une question sur laquelle les pays vulnérables ont besoin d’assurance concernant le soutien qu’ils pourront recevoir, notamment du fait que la faible ambition des plus gros émetteurs en matière de réduction des émissions va confronter ces pays vulnérables à des effets climatiques de plus en plus graves. De ce point de vue, le résultat final a été meilleur que celui qui transparaissait des discussions à huis clos. Le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques sera désormais équipé de ce que certains ont appelé un « instrument d’application », sous la forme du Réseau de Santiago pour la prévention, la réduction et la prise en compte des pertes et préjudices. Ce réseau rassemblera des organismes travaillant dans divers domaines connexes, tels que la réduction des risques de catastrophe, pour fournir une assistance technique aux pays vulnérables. La décision a également établi un nouveau groupe d’experts sur l’action et les soutiens, pour aider les pays à accéder à l’expertise dans le domaine des phénomènes qui se manifestent lentement (comme la hausse du niveau des océans), ainsi qu’au financement connexe dont il est dit qu’il sera disponible à travers des organes externes à la CCNUCC, tels que les banques multilatérales de développement. Cruciale pour les pays en développement, la décision contient plusieurs références à l’élargissement des soutiens financiers et techniques pour les activités relatives aux pertes et préjudices.

Concernant l’article 6, les Parties sont arrivées à Madrid sachant qu’elles devraient encore affronter des divergences fondamentales, notamment sur l’opportunité et la manière de « transférer » des crédits générés dans le cadre du Protocole de Kyoto pour les comptabiliser dans les contributions de l’Accord de Paris. Cette question purement fonctionnelle, comme d’autres, a été présentée comme ayant trait à la façon dont les mécanismes commerciaux pourraient inciter à élever le niveau d’ambition. En fin de compte, les négociations n’ont pas pu aboutir à un accord et la question sera de nouveau abordée à la réunion intersessions de juin 2020. De façon sans doute paradoxale, beaucoup ont trouvé que ce résultat était préférable à son alternative: un texte adopté probablement avec des failles susceptibles de porter atteinte à l’intégrité environnementale des marchés internationaux du carbone. Dans les derniers jours de la CdP, un groupe de 31 pays a défini sa vision de l’article 6 dans un document intitulé « Principes de San José pour un niveau élevé d’ambition et d’intégrité dans les marchés internationaux du carbone », qui prévoit la réalisation d’une atténuation globale des émissions mondiales, traite la nécessité des fameux « ajustements correspondants » pour éviter le double comptage des réductions des émissions, et interdit l’utilisation d’unités de l’avant-2020, toutes des demandes clés pour ceux qui souhaitent mettre l’intégrité environnementale au centre du cadre de l’article 6.

Le fossé entre l’avant et l’après 2020

L’Accord de Paris entre en vigueur en 2020, dans quelques jours. Pour certains, la CdP 25 était au seuil d’une nouvelle ère régie par l’Accord de Paris. Pour d’autres, la CdP 25 était le moment de se demander comment les actions et inactions du passé vont continuer de façonner l’avenir.

Le bilan du passé a occupé une place de choix, et continuera d’être au centre du processus car les Parties sont convenues de participer à une série de tables rondes sur l’action climatique pendant la période de l’avant-2020. Beaucoup ont évoqué une « décennie perdue » pour ce qui est de l’action des pays développés en matière d’atténuation et de soutien aux pays en développement.

Les appels les plus sonores à poursuivre les discussions concernant l’action menée avant 2020 provenaient des pays en développement animés du même esprit (LMDC). Ces pays en développement à revenu intermédiaire, avec d’autres pays en développement, ont souhaité mettre en place un programme de travail sur deux ans consacré à l’action avant 2020, prolonger au-delà de 2020 les discussions de la CdP concernant le financement à long terme, créer un forum pour discuter du financement climatique dans une perspective stratégique, et commander un rapport sur l’état d ’avancement de l’objectif de financement climatique de 100 milliards USD par an durant la période avant 2020 que les pays développés s’étaient fixés. La situation dans laquelle se trouvent ces pays n’est pas facile: s’il revient aux pays développés de montrer l’exemple en matière de réduction des émissions et de soutenir l’action, on demande de plus en plus clairement à de nombreux LMDC d’agir, car ils présentent actuellement les niveaux les plus élevés de croissance des émissions.

Le fait d’attirer l’attention sur la période de l’avant-2020 permet de mettre en contexte ces nouvelles attentes. Les efforts de mise en œuvre de tous les pays en développement vont être limités par les soutiens qu’ils ont reçus, ou qu’ils n’ont pas reçus, jusqu’à présent. Ils font valoir qu’on ne peut pas attendre d’eux qu’ils se lancent dans l’action dès que le calendrier affichera 2020 et de dégager rapidement des résultats solides en matière d’atténuation, alors que les bases sont affaiblies en raison de nombreuses années de promesses non tenues concernant les financements, le transfert de technologies et le renforcement des capacités.

Pour les pays développés, et pour certains pays en développement, ces réactions et ces appels flirtent dangereusement avec une réécriture de l’Accord de Paris. L’accord, s’il est bien soumis à la Convention et à son principe de responsabilités communes mais différenciées et de capacités respectives, repose sur la participation de tous les pays « compte tenu des différentes circonstances nationales ». Ces pays ont souligné qu’il est impératif de mettre l’accent sur l’élévation du niveau d’ambition de toutes les CDN en 2020, à la fois pour garantir les réductions des émissions nécessaires et pour envoyer un signal fort au monde sur la capacité de l’Accord de Paris à tenir ses promesses. La décision finale de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA), intitulée « Chili Madrid - le temps de l’action », montre la détermination de ces pays à encourager toutes les Parties à élever leur niveau d’ambition, sans pour autant lancer un appel clair et direct. Le texte a opté pour une référence indirecte à une décision connexe de la CdP 21, ce qui n’est qu’une façon détournée de rappeler aux Parties qu’elles sont censées présenter une CDN plus ambitieuse en 2020.

À trop vouloir regarder loin devant, sans se pencher sur les limites imposées par le passé , il a été impossible d ’avancer sur plusieurs questions. Aucun consensus n ’a pu être trouvé sur le financement à long terme; et le travail sur le cadre de transparence renforcé de l ’Accord de Paris est, lui-aussi, bloqué . La transparence est un domaine cher aux pays développés, en particulier les États-Unis, qui demandent depuis longtemps des exigences similaires pour tous les pays en matière d ’établissement de rapports. Depuis 2007 , la question du cadre commun d ’établissement de rapports est passée d ’une simple idée à un ensemble de tableaux détaillés que tous les pays doivent remplir, avec des mécanismes de flexibilité pour les pays en développement. Plusieurs pays en développement, dont la Chine et le Groupe africain avec le plus de véhémence, ont signalé le décalage entre les progrès accomplis en matière de transparence et le caractère limité de l’attention politique accordée aux questions du financement et de l’adaptation, et des avancées en la matière. Pourquoi les Parties devraient-elles continuer de faire avancer les priorités des pays développés alors que ceux-ci continuent de retarder les avancées en matière de financement et de bloquer les discussions en cours concernant l’objectif mondial en matière d’adaptation, ont-ils demandé.

Outre tout cela, un aspect de l’après-2020, souvent passé sous silence mais toujours bien présent, est l’imminente sortie des États-Unis de l’Accord de Paris. Elle prendra effet dans onze mois, moins d’une semaine avant la CdP 26, et ses répercussions se font déjà sentir. Beaucoup ont exprimé leur colère de voir le futur déserteur tenter d’exercer son influence sur la rédaction des règles applicables à l’article 6 ainsi qu’en matière de pertes et préjudices, règles auxquelles les États-Unis ne seront pourtant pas soumis à moins de revenir dans l’Accord. Les délégués se sont également interrogés sur la crédibilité future de l’Accord de Paris. Comme pour le Protocole de Kyoto avant lui, il y aura de nouveau un accord climatique articulé sur les demandes des États-Unis mais sans leur participation, alors qu’ils sont le plus gros émetteur du monde par habitant. Cela soulève des questions de leadership, et de sérieuses inquiétudes quant à la capacité de l’UE, freinée de l’intérieur par quelques États membres réticents à s’engager dans l’action climatique, ou la volonté de la Chine, focalisée sur son propre développement, à montrer la voie de façon crédible vers un avenir plus ambitieux en matière de protection du climat.

Combler les fossés avant la CdP 26

Les divisions qui ont empêché la CdP 25 d’avancer, et ont même, pour certains, endommagé la réputation de la CCNUCC, ne vont probablement pas disparaître dans les mois qui viennent. Le résultat intergouvernemental de la CdP 25, qui parvient tout juste à un « équilibre global », selon les termes employés par la Présidente de la CdP 25 Schmidt, ne servira pas à maintenir la hausse des températures mondiales en dessous de 1,5 °C, ni même de 2ºC. Ce sur quoi la plupart des participants à la CdP 25 ont été d’accord, c’est qu’il est impératif de démontrer que le processus intergouvernemental, malgré ses limites et les divisions entre les Parties, a la capacité de générer le niveau d’ambition requis. La lourde responsabilité de combler ces fossés repose désormais sur les épaules des Parties alors que la CdP 26 se dessine déjà à l’horizon.

Réunions à venir

57e réunion du Conseil du FEM : Le Conseil est le principal organe directeur du FEM, qui se réunit deux fois par an pour élaborer, adopter et évaluer les politiques et programmes opérationnels pour les activités financées par le Fonds. Il est également chargé d ’examiner et d ’approuver le programme de travail (projets soumis pour approbation ). dates: 16-19 décembre 2019 lieu: Washington, États-Unis www: https://www.thegef.org/council-meetings/gef-57th-council-meeting

Atelier intersessions de Koronivia : La CdP 23 à la CCNUCC a adopté en 2017 une décision relative à l’Action commune de Koronivia pour l’agriculture, qui demande aux organes subsidiaires de traiter conjointement les questions liées à l’agriculture, à travers des ateliers et des réunions d’experts, en travaillant avec les organes constitués de la Convention et en tenant compte des vulnérabilités du secteur aux changements climatiques et des démarches visant la sécurité alimentaire. dates: mars 2020 lieu: Bonn, Allemagne www: https://unfccc.int/topics/land-use/workstreams/agriculture

GIEC-52: Le GIEC est actuellement dans son sixième cycle d’évaluation. dates: 24-28 février 2020 (à confirmer) lieu: à confirmer www: https://www.ipcc.ch/calendar/

25e réunion du Conseil du FVC : La 25e réunion du Conseil du Fonds vert pour le climat aura pour mission d ’aider à guider l ’assistance aux pays en développement dans leur lutte contre les changements climatiques. dates: 10-12 mars 2020 lieu: Songdo, République de Corée www: https://www.greenclimate.fund/home

35e réunion du Conseil du Fonds pour l ’adaptation : Le Fonds pour l’adaptation (FPA), mis en place dans le cadre du Protocole de Kyoto, finance des projets et programmes pour aider les communautés vulnérables des pays en développement à s’adapter aux changements climatiques. Le Fonds est supervisé et géré par le Conseil du FPA. La Banque mondiale rempli les fonctions de garant du FPA a titre provisoire. Depuis 2019, le Fonds pour l’adaptation est mis au service de l’Accord de Paris pour toutes les questions relatives à l’Accord. dates: 17-20 mars 2020 lieu: Bonn, Allemagne www: https://www.adaptation-fund.org

Semaine climatique pour l’Afrique (ACW) : L’ACW fait partie de la série de semaines climatiques régionales qui se tiennent annuellement dans les diverses régions. Les semaines climatiques régionales sont organisées par le Partenariat cadre de Nairobi, qui apporte un soutien aux pays en développement pour la préparation et la mise en œuvre de leurs CDN. dates: 9-13 mars 2020 lieu: Kampala, Ouganda www: https://unfccc.int/event/africa-climate-week-2020

Expo PNA 2020 : En 2020, l’Expo PNA se réunira pour la septième fois depuis 2013. Cette manifestation est organisée par le Groupe d’experts sur les PMA (GEP) dans le cadre de la CCNUCC, en collaboration avec divers organes et organisations, pour promouvoir l’échange d’expériences et faciliter les partenariats entre divers acteurs et parties prenantes sur la façon de développer les Plans nationaux d’adaptation (PNA). dates: 30 mars - 3 avril 2020 lieu: Gaborone, Botswana www: https://unfccc.int/event/nap-expo-2020

20e réunion du Comité exécutif de la technologie (CET 20 ): Créé en 2010, le Comité exécutif de la technologie (CET) est le bras politique du Mécanisme technologique. Il s’occupe d’identifier les politiques susceptibles d’accélérer la mise au point et le transfert de technologies sobres en émissions et résilientes aux changements climatiques. dates: 1er - 3 avril 2020 lieu: Copenhague, Danemark www: https://unfccc.int/ttclear/tec/meetings.html

Édition 2020 du Forum Énergies durables pour tous : Axée sur le thème « Développer la rapidité, élargir l’échelle et combler les écarts », l’édition 2020 du Forum Énergies durables pour tous (SEforALL ) offrira une plateforme mondiale dédiée à la mobilisation de ressources, à la mise en relation de partenaires et à l’exposition d’activités permettant de tenir la promesse d’une révolution des énergies durables pour tous. dates: 26-28 mai 2020 lieu: Kigali, Rwanda www: http://seforallforum.org/forum-2020

52e sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC : Les 52e sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC se dérouleront en juin 2020. dates: 1er - 11 juin 2020 lieu: Bonn, Allemagne www: https://unfccc.int/event/first-sessional-period-sb-52

58e réunion du Conseil du FEM : Le Conseil est le principal organe directeur du FEM, qui se réunit deux fois par an pour élaborer, adopter et évaluer les politiques et programmes opérationnels pour les activités financées par le Fonds. Il est également chargé d ’examiner et d ’approuver le programme de travail (projets soumis pour approbation ). dates: 2-4 juin 2020 lieu: Washington, États-Unis contact: Secrétariat du FEM email: https://www.thegef.org/contact www: https://www.thegef.org/council-meetings/gef-58th-council-meeting

Réunions du Comité et du Sous-Comité du Fonds d’affectation spéciale des FIC : Les Comités et Sous-Comités des Fonds d’investissement climatique se réuniront au Siège de la Banque mondiale. dates: 8-11 juin 2020 lieu: Washington, États-Unis www: https://www.climateinvestmentfunds.org/

Semaine climatique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (LACCW) : La LACCW fait partie de la série de semaines climatiques régionales qui se tiennent annuellement en Afrique, en Amérique latine et Caraïbes, et en Asie-Pacifique. Les semaines climatiques régionales sont organisées par le Partenariat cadre de Nairobi, qui apporte un soutien aux pays en développement pour la préparation et la mise en œuvre de leurs CDN. dates: 6-10 juillet 2020 lieu: Santo Domingo, République dominicaine www: https://www.regionalclimateweeks.org/

Édition 2020 du Forum politique de haut niveau pour le développement durable (FPHN) : Le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) se réunira pour la session 2020 du FPHN sur le thème « Accélérer l’action et trouver des méthodes porteuses de transformation: faire de la décennie d’action et de développement durable une réalité ». Après les cinq premiers jours, le segment ministériel du FPHN sur trois jours se déroule conjointement avec le segment de haut niveau de l’ECOSOC. dates: 7-16 juillet 2020 lieu: Siège des Nations Unies, New York www: https://sustainabledevelopment.un.org/hlpf/2020

42e réunion du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal : La 42e réunion du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d ’ozone (GTCNL 42) préparera la réunion 2020 des Parties . dates: 13-17 juillet 2020 lieu: Montréal, Canada www: https://ozone.unep.org/meetings

Sommet mondial de l’action pour l’adaptation : Les Pays-Bas accueilleront le Sommet sur l’adaptation climatique organisé par la Commission mondiale sur l’adaptation (GCA) en octobre 2020. Après le Sommet Action Climat des Nations Unies qui a eu lieu en septembre 2019, convoqué par le Secrétaire général des Nations Unies António Guterres, la GCA a entamé son Année de l’action, qui présentera ses conclusions en octobre 2020 lors du Sommet sur l’adaptation climatique. dates: octobre 2020 (à confirmer) lieu: Pays-Baswww: https://gca.org/

GIEC-53 : Le GIEC est actuellement dans son sixième cycle d’évaluation. dates: 6-10 octobre 2020 lieu: à confirmer www: https://www.ipcc.ch/calendar/

Semaine climatique pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (MENACW) : La MENACW fait partie de la série de semaines climatiques régionales qui se tiennent annuellement dans les différentes régions. Les semaines climatiques régionales sont organisées par le Partenariat cadre de Nairobi, qui apporte un soutien aux pays en développement pour la préparation et la mise en œuvre de leurs CDN. dates: octobre 2020 (à confirmer) lieu: Dubaï, Émirats arabes unis www: https://www.regionalclimateweeks.org/

Conférence 2020 des Nations Unies sur les changements climatiques (CdP 26 à la CCNUCC) : La conférence réunira la 26e session de la Conférence des Parties (CdP 26), la 16e réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 16), la 3e Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA 3). dates: 9-19 novembre 2020 lieu: Glasgow, Royaume-Uni www: https://unfccc.int

Pour d’autres réunions à venir, consultez http://sdg.iisd.org

Further information

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé et édité par Jennifer Iris Allan, Ph.D., Beate Antonich, Ph.D., Jennifer Bansard, Mari Luomi, Ph.D., et Bernard Soubry. La photographie a été réalisée par Kiara Worth. Version française: Alexandra Lefevre - Correctrice: Louison Dumaine-Laulusa. Édition: Pamela Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Le Bulletin des Négociations de la Terre (ENB) est une publication de l’Institut international de développement durable (IIDD). Le financeur principal du Bulletin est l’Union européenne (UE). Le Bulletin bénéficie d’un soutien général au titre de l’exercice 2019 accordé par le Ministère fédéral allemand de l’environnement, de la conservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le Ministère italien de l’environnement, du territoire et de la mer, le Ministère japonais de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, le Ministère suédois des affaires étrangères, le Gouvernement de la Suisse (à travers l’Office fédéral de l’environnement - OFEV) et SWAN International. L’UE, le Ministère norvégien du climat et de l’environnement, le BMU, et le Fonds Climat et Énergie du Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg ont fourni un financement spécifique pour la couverture de cette réunion. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le Gouvernement de la France et par l’Institut de la francophonie pour le développement durable (IFDD), un organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Le financement pour la traduction du Bulletin en espagnol a été fourni par EUROCLIMA+, la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), et le Ministère de la transition écologique de l’Espagne. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l’IIDD ni de ses financeurs. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales avec la mention académique appropriée. Pour toute information relative au Bulletin, y compris toute demande de couverture d’évènements par nos services, contactez le Directeur du Service d’information de l’IIDD, Erik Davies <edavies@iisd.ca>.

Participants

National governments: UK; US
Negotiating blocs: African Group; Arab Group; Coalition for Rainforest Nations; Alliance of Small Island Developing States; Brazil, South Africa, China, India; Bolivarian Alliance for the Peoples of our America; Environmental Integrity Group; European Union; Group of 77 and China; Independent Alliance of Latin America and the Caribbean; Least Developed Countries; Like-minded Developing Countries; Small Island Developing States; Umbrella Group
Non-state coalitions: Business and Industry; NGOs; Youth