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La Conférence de Marrakech sur les changements climatiques s’ouvre aujourd’hui et se poursuivra jusqu’au 18 novembre. La réunion comprend la 22e Conférence des Parties à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (CdP 22), la 12e CdP siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 12) et, avec l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris le 4 novembre, la première CdP siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA 1). Par ailleurs, les 45es sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI 45) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA 45) se tiendront également, ainsi que la deuxième partie de la première session du Groupe de travail spécial sur l’Accord de Paris (GAP 1-2).

Lors de la Conférence de Bonn sur les changements climatiques en mai 2016, le GAP, le SBI et le SBSTA ont entamé des négociations sur une série de questions essentielles du point de vue de la mise en œuvre de l’Accord de Paris, telle qu’elle est décrite dans la Décision 1/CP.21 relative à l’adoption de l’Accord de Paris, notamment en ce qui concerne: les lignes directrices approfondies sur les caractéristiques des contributions déterminées au niveau national (CDN); les lignes directrices relatives à l’information que les Parties doivent fournir pour faciliter la clarté, la transparence et la compréhension des CDN; les lignes directrices relatives à la communication des CDN par les Parties; les modalités et procédures pour le fonctionnement et l’utilisation du registre public; les règles et modalités pour éviter le double comptage sur la base d’un ajustement correspondant réalisé par les Parties tant pour les émissions anthropiques provenant des sources que pour celles libérées des réservoirs, et faisant en tout les cas partie de leurs CDN dans le cadre de l’Accord; les questions relatives à l’Article 6 de l’Accord de Paris (approches coopératives); des lignes directrices supplémentaires pour la communication relative à l’adaptation, y compris en tant que composante des CDN; les modalités de comptabilisation des ressources financières reçues et mobilisées à travers des interventions publiques; l’élaboration d’un cadre technologique; les sources d’information pour le bilan mondial; et les modalités du bilan mondial. La CMA 1 a pour mandat d’examiner ces questions et d’autres encore. La Conférence de Marrakech est censée poursuivre ses travaux.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption, en 1992, de la CCNUCC qui établit un cadre juridique visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES) afin d’éviter « les interférences anthropiques dangereuses pour le système climatique ». La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte 197 Parties. En décembre 1997, les délégués à la CdP 3 réunis à Kyoto, au Japon, se sont accordés sur un Protocole relevant de la CCNUCC, qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers l’économie de marché à atteindre des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont engagés à réduire leurs émissions globales de six GES d’une moyenne de 5% par rapport aux niveaux de 1990, au cours de la période 2008-2012 (première période d’engagement), avec des objectifs spécifiques variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 Parties. En décembre 2015, lors de la CdP 21 à Paris, en France, les Parties ont approuvé l’Accord de Paris, qui stipule que les pays présenteront des CDN dont le niveau d’ambition doit être progressif et que les progrès accomplis dans l’ensemble en matière d’atténuation, d’adaptation et de moyens de mise en œuvre seront examinés tous les cinq ans au cours d’un bilan global. L’Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016 et, au 6 novembre 2016, il est ratifié par 100 Parties sur les 193 signataires.

NÉGOCIATIONS À LONG TERME 2005-2009: Organisée à Montréal, au Canada, en 2005, la CMP 1 a décidé de créer le Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP), conformément à l’Article 3.9 du Protocole, qui donne mandat d’envisager de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’Annexe I au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement.

En décembre 2007, la CdP 13 et la CMP 3 tenues à Bali, en Indonésie, ont abouti à un accord sur la Feuille de route de Bali relatives aux questions à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d’action de Bali (PAB), et a créé le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA), avec pour mandat de se concentrer sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie, le renforcement des capacités et une vision commune de l’action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I se sont poursuivies dans le cadre de l’AWG-KP. La date limite de ces pourparlers dans les deux voies de négociation était fixée en 2009, à Copenhague, au Danemark.

COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Copenhague s’est tenue en décembre 2009. Cet événement de haut niveau a été marqué par des controverses sur la transparence et les procédures. Tard dans la soirée du 18 décembre, ces pourparlers ont abouti à un accord politique, l’« Accord de Copenhague », qui a été par la suite présenté à la plénière de la CdP pour adoption. Après 13 heures de débat, les délégués sont finalement convenus de « prendre note » de l’Accord de Copenhague et de prolonger les mandats des groupes de négociation jusqu’à la CdP 16 et la CMP 6 en 2010. En 2010, plus de 140 pays ont indiqué leur soutien à l’Accord. Plus de 80 pays ont également fourni des données sur leurs objectifs ou les mesures prises au niveau national en matière d’atténuation.

CANCÚN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Cancún, au Mexique, a eu lieu en décembre 2010. Les Parties y ont adopté les Accords de Cancún et sont convenues d’examiner la pertinence de l’objectif global à long terme au cours d’une évaluation menée entre 2013 et 2015. Les Accords de Cancún ont établi plusieurs nouveaux processus et institutions, dont le Fonds vert pour le climat (FVC), le Cadre d’adaptation de Cancún, le Comité de l’adaptation et le Mécanisme technologique, qui comprend le Comité exécutif de la technologie (CET) et le Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC).

DURBAN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Durban, en Afrique du Sud, s’est tenue en novembre et décembre 2011. Les Parties ont entre autres décidé de lancer un groupe de travail spécial sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) avec pour mandat « d’élaborer un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu ayant valeur juridique, au titre de la Convention, et applicable à toutes les Parties », au plus tard en 2015, et devant entrer en vigueur en 2020. En outre, l’ADP a été chargée d’étudier des mesures pour remédier au déficit du niveau d’ambition d’ici à 2020 par rapport à l’objectif de 2°C.

DOHA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Doha, au Qatar, s’est tenue en novembre et décembre 2012. La conférence a abouti à un ensemble de décisions, intitulé « Passerelle climat de Doha ». Ces décisions comprenaient des amendements au Protocole de Kyoto visant à établir sa deuxième période d’engagement (2013-2020), et un accord pour mettre fin aux travaux de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA, et aux négociations menées dans le cadre du PAB.

VARSOVIE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Varsovie, en Pologne, a eu lieu en novembre 2013. La réunion a adopté une décision de l’ADP qui, entre autres, invite les Parties à entamer ou à intensifier leurs préparatifs internes pour présenter leurs contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN). Les Parties ont également adopté des décisions établissant le Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et préjudices associés aux impacts des changements climatiques (WIM), ainsi que le Cadre de Varsovie pour REDD+.

LIMA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Lima, au Pérou, a eu lieu en décembre 2014. La CdP 20 a adopté l’« Appel de Lima en faveur de l’action climatique » qui engageait les négociations en vue d’un accord en 2015, en élaborant: les éléments d’un projet de texte de négociation pour l’accord de 2015; et le processus de soumission et d’examen des CPDN. La Conférence a également examiné le niveau d’ambition pour la période antérieure à 2020. Les Parties ont par ailleurs adopté 19 décisions qui, entre autres: contribuent à mettre en œuvre le WIM; établissent le Programme de travail de Lima relatif au genre; et adoptent la Déclaration ministérielle de Lima sur l’éducation et la sensibilisation.

PARIS: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est tenue à Paris, en France, en novembre-décembre 2015, et a abouti à l’adoption de l’Accord de Paris sur les changements climatiques. L’accord fixe les objectifs suivants: maintenir l’augmentation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, et poursuivre l’action menée pour limiter l’augmentation des températures à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels; et améliorer la capacité d’adaptation globale, renforcer la résilience et réduire la vulnérabilité aux changements climatiques. L’accord crée deux cycles de cinq ans. Un cycle engage les Parties à soumettre les CDN, chaque contribution successive représentant une progression par rapport à la contribution précédente, et reflétant les responsabilités communes mais différenciées et les capacités respectives, à la lumière des différentes circonstances nationales. D’ici 2020, les Parties dont les CDN contiennent un calendrier jusqu’à 2025 devront communiquer une nouvelle CDN et celles qui auront inclus dans leurs CDN un calendrier jusqu’à 2030 devront communiquer ces contributions ou les mettre à jour. Le deuxième cycle consiste en un bilan mondial des efforts collectifs à compter de 2023, après un dialogue de facilitation en 2018. Toutes les Parties doivent faire rapport en utilisant un cadre commun de transparence, et un appui sera fourni aux pays en développement pour leur permettre de s’acquitter de leurs obligations en matière de rapport. L’Accord établit, entre autres, un mécanisme pour contribuer à l’atténuation des émissions de GES et soutenir le développement durable, et un cadre relatif aux technologies destiné à fournir une orientation globale au Mécanisme technologique.

FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS

CÉRÉMONIE DE SIGNATURE DE L’ACCORD DE PARIS: La cérémonie de signature de l’Accord de Paris s’est déroulée le 22 avril 2016 au Siège des Nations Unies à New York. Au cours de la cérémonie, 174 pays et l’Union européenne ont signé l’Accord de Paris et 15 pays ont déposé leurs instruments de ratification.

CONFÉRENCE DE BONN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s’est déroulé du 16 au 26 mai 2016, pour les 44es sessions du SBI et du SBSTA, et pour l’APA 1. Lors de l’APA 1, des perspectives liminaires ont été exprimées sur les travaux qui lui sont confiés en vertu de l’Accord de Paris et des conclusions ont été adoptées en préparation des travaux à venir.

Le SBI et le SBSTA, en plus d’adopter les conclusions relatives à leurs ordres du jour habituels, ont aussi entamé les travaux sur les questions mandatées par la Décision 1/CP.21 relative à l’adoption de l’Accord de Paris, notamment: dans le cadre du SBI, l’élaboration des modalités et procédures pour le registre public des CDN, pour les communications relatives à l’adaptation; et dans le cadre du SBSTA, le cadre relatif aux technologies et les modalités de l’Article 6 de l’Accord (approches coopératives).

RdP 28 du PROTOCOLE DE MONTRÉAL: La 28e Réunion des Parties au Protocole de Montréal (RdP 28) s’est tenue du 10 au 14 octobre 2016 à Kigali, au Rwanda. La RdP s’est principalement penchée sur la Feuille de route de Dubaï sur les hydrofluorocarbures (HFC), en vertu de laquelle les Parties avaient été chargées de poursuivre les négociations afin de parvenir en 2016 à un accord sur un amendement au Protocole. Les délégués ont adopté l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, qui contient des calendriers de réduction progressive des HFC pour les pays développés et les pays en développement.

14e RÉUNION DU CONSEIL DU FVC: Le Conseil s’est réuni du 12 au 14 octobre 2016 à Songdo, en République de Corée, et a approuvé des financements à hauteur de 745 millions USD pour 10 projets dans 27 pays, dans les domaines de l’atténuation et de l’adaptation.

GIEC 44: Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) s’est réuni du 17 au 21 octobre 2016 à Bangkok, en Thaïlande. Le GIEC a adopté 12 décisions, notamment concernant les grandes lignes du Rapport spécial sur un réchauffement planétaire de 1,5°C, et du Rapport méthodologique destiné à affiner les Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de GES.

ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD DE PARIS: L’Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016, 30 jours après que la double exigence de ratification par au moins 55 pays représentant au moins 55% des émissions mondiales de GES eut été satisfaite. À ce jour, 100 pays ont ratifié l’accord.