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Les négociations au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) s'ouvrent aujourd'hui à Bonn, en Allemagne, et s'y poursuivront jusqu'au 23 octobre 2015. Cette réunion, la 11e partie de la deuxième session du Groupe de travail spécial sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP 2-11), est la quatrième réunion de l'ADP cette année. L'ADP 2-11 travaillera sur la base de l'ordre du jour (ADP/2013/AGENDA) adopté à l'ADP 2-1, articulé autour de l'axe de travail 1 (l'accord de 2015) et de l'axe de travail 2 (l'ambition pour l'avant-2020). Sa tâche consistant à élaborer l'accord de 2015 sera basée sur le texte de négociation compilé à la Conférence de Genève sur les changements climatiques en février 2015.
Dans leur note de scénario (ADP.2015.7.InformalNote), les coprésidents de l'ADP, Ahmed Djoghlaf (Algérie) et Daniel Reifsnyder (Etats-Unis) ont proposé d'intensifier le rythme des négociations fondées sur des textes de manière à livrer un projet d'accord avec les décisions qui l'accompagnent pour parachèvement à la 21e session de la Conférence des Parties (CdP 21) qui aura lieu en décembre 2015, à Paris, en France. En avance de l'ADP 2-11, les coprésidents ont produit un document contenant la base de la négociation du projet de paquet climatique de Paris et un projet de décision sur l'axe de travail 2.
BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO
La riposte politique internationale aux changements climatiques a commencé par l'adoption, en 1992, de la CCNUCC qui a établi un cadre juridique pour la stabilisation des concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES) dans l'objectif d'éviter "toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique". La Convention, est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte maintenant 196 parties.
En décembre 1997, les délégués à la CdP 3 réunis à Kyoto, au Japon, ont convenu d'un protocole à la CCNUCC, qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à atteindre des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus comme étant les parties à l'annexe I de la CCNUCC, ont accepté de réduire leurs émissions globales de six GES, d'une moyenne de 5% en dessous de leurs niveaux de 1990, entre 2008 et 2012 (première période d'engagement), les objectifs précis variant d'un pays à l'autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd'hui 192 parties.
LES NÉGOCIATIONS À LONG TERME, 2005-2009: Réunie à Montréal, Canada, en 2005, la première session de la Conférence des Parties, siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (RdP 1), a décidé de créer le Groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP), conformément à l'article 3.9 du Protocole, qui demandait l'examen de nouveaux engagements à prendre par les parties à l'Annexe I, au moins sept ans avant la fin de la première période d'engagement.
En décembre 2007, la CdP 13 et la RdP 3, tenues à Bali, en Indonésie, ont abouti à un accord sur la Feuille de route de Bali concernant les questions à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d'action de Bali (PAB) et a établi le Groupe de travail spécial sur une action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) chargé de se concentrer sur les mesures d'atténuation, les mesures d'adaptation, le financement, la technologie, le renforcement des capacités et le partage d'une vision commune de l'action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements à prendre par les parties à l'Annexe I, se sont poursuivies dans le cadre de l'AWG-KP. La conclusion des négociations à deux voies, a été fixée à la date limite de 2009, à Copenhague.
COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Copenhague, Danemark, a eu lieu en décembre 2009. La réunion de grande envergure a été marquée par des conflits sur la question de la transparence du processus. Tard dans la soirée du 18 décembre, les pourparlers ont abouti à un accord politique, "l'Accord de Copenhague", qui a été, ensuite, présenté à la plénière de la CdP, pour adoption. Au terme de 13 heures de débats, les délégués ont finalement accepté de "prendre note" de l'Accord de Copenhague et de proroger les mandats des groupes de négociation, à la CdP 16 et la RdP 6, en 2010. En 2010, plus de 140 pays devaient exprimer leur appui à l'Accord. Plus de 80 pays ont également fourni des précisions sur leurs objectifs ou mesures de réduction nationaux.
CANCUN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Cancun, Mexique, s'est déroulée en décembre 2010. Les parties ont finalisé les accords de Cancun et ont prorogé les mandats des deux groupes de travail spéciaux d'une année supplémentaire. Dans le volet relatif à la Convention, la Décision 1/CP.16 est venue reconnaitre la nécessité de réduire radicalement les émissions mondiales aux fins de limiter la hausse de la température moyenne mondiale à 2 ° C au-dessus des niveaux préindustriels. Les parties y ont convenu d'envisager un renforcement de l'objectif mondial à long terme, lors de l'évaluation qui aura lieu en 2015, à travers, notamment, l'examen de la proposition fixant l'objectif à 1,5 ° C. La Décision 1/CP.16 a également abordé d'autres aspects de l'atténuation, tels que: un processus de mesure, notification et vérification (MNV); et la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement et le rôle de la conservation, gestion durable des forêts et renforcement des stocks de carbone forestier (REDD +).
Les Accords de Cancún ont également établi plusieurs nouvelles institutions et processus, y compris, le Cadre de Cancun pour les mesures d'adaptation, la Commission sur les mesures d'adaptation et le mécanisme de la technologie, qui comprend le Comité exécutif de la technologie (CET) et le Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC). Le Fonds vert pour le climat (FVC) a été créé et désigné comme entité opérationnelle du mécanisme de financement de la Convention.
Dans le volet relatif au Protocole, la RdP a exhorté les parties à l'Annexe I à élever le niveau d'ambition de leurs réductions d'émissions et a adopté la décision 2/CMP.6 concernant l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie.
DURBAN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Durban, Afrique du Sud, a eu lieu en novembre et décembre 2011. Les résultats de Durban ont couvert un large éventail de sujets dont, notamment, l'accord visant à établir une deuxième période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto, de 2013 à 2020, une décision concernant l'action concertée à long terme au titre de la Convention, et l'accord sur l'opérationnalisation du FVC. Les parties ont également convenu de lancer l'ADP avec mandat "d'élaborer un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention, applicable à toutes les Parties". La conclusion des négociations de l'ADP est prévue en 2015, et l'entrée en vigueur du nouvel instrument, en 2020. L'ADP a été, en outre, chargé d'envisager des mesures permettant de combler l'écart de l'ambition pour l'avant-2020, par rapport à l'objectif 2° C.
DOHA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Doha, Qatar, a eu lieu en novembre et décembre 2012. La Conférence a abouti à un ensemble de décisions, intitulé "Passerelle climatique de Doha". Ces décisions incluaient, notamment, des amendements au Protocole de Kyoto, établissant sa seconde période d'engagement, et un accord sur la conclusion des travaux de l'AWG-KP à Doha. Les parties ont également convenu de clore l'AWG-LCA et les négociations menées dans le cadre du PAB. Un certain nombre de questions nécessitant un examen plus approfondi ont été transférées à l'Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et à l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA). Parmi ces questions, il y a lieu de citer: l'évaluation de 2013-2015 de l'objectif mondial; les mesures d'atténuation des pays industrialisés et des pays en développement; les mécanismes de souplesse du protocole de Kyoto; les plans nationaux d'adaptation; le processus MNV; les mécanismes de marché et les mécanismes hors marché; et la REDD +.
VARSOVIE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Varsovie, Pologne, a eu lieu en novembre 2013, à Varsovie, en Pologne. Les négociations ont porté sur la mise en application des accords conclus lors des réunions précédentes, y compris la poursuite des travaux de l'ADP. La réunion a entériné une décision de l'ADP qui, entre autres, invitait les parties à entamer ou à intensifier les préparatifs internes des contributions envisagées, fixées au niveau national (CEFN). Les Parties ont également adopté une décision établissant le Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages, et le cadre de la REDD + de Varsovie, consistant en une série de sept décisions sur le financement, les arrangements institutionnels et les thèmes méthodologiques de la REDD +.
LIMA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Lima a eu lieu en décembre 2014, à Lima, Pérou. Elle a englobé la CdP 20 et la RdP 10. Les trois organes subsidiaires s'y sont également réunis: la SBSTA 41 et la SBI 41 et l'ADP 2-7. Les négociations à Lima ont été axées sur les résultats relevant de l'ADP, nécessaires à la progression vers l'accord devant être réalisé à Paris lors de la CdP 21 en 2015. Après de longues négociations, la CdP 20 a adopté "l'Appel de Lima pour une action sur le changement climatique", qui démarre les négociations visant la conclusion d'un accord en 2015, y compris le processus de soumission et d'examen des CEFN. La décision porte également sur l'amélioration de l'ambition pour l'avant-2020.
Les Parties ont également adopté 19 décisions dont, 17 dans le cadre de la CdP et 2 dans celui de la RdP, qui, entre autres: aide à la mise en fonctionnement du mécanisme international de Varsovie pour les pertes et dommages; établit le programme de travail de Lima sur la parité des genres; et adopte la Déclaration de Lima sur la sensibilisation et la conscientisation. La Conférence de Lima sur le changement climatique est parvenue à jeter les bases de l'accord de Paris, à travers des progrès accomplis dans l'élaboration des éléments d'un projet de texte de négociation pour l'accord de 2015 et l'adoption d'une décision concernant les CEFN, y compris leur portée, les données en amont, et les mesures à prendre par le Secrétariat après leur soumission.
ADP 2-8: La Conférence de Genève sur les changements climatiques a eu lieu en février 2015, à Genève, en Suisse. L'objectif de la session, tel que mandaté par la CdP 20, consistait à élaborer le texte de négociation sur la base des éléments d'un projet de texte de négociation annexé à la décision 1/CP.20 (Appel de Lima pour une action sur le changement climatique). Le texte (FCCC/ADP/2015/1) élaboré à l'ADP 2-8 a servi de plate-forme aux négociations de l'accord de Paris.
ADP 2-9: L'ADP 2-9 s'est réunie en juin 2015 à Bonn, en Allemagne, et a commencé l'examen du texte de négociation de Genève, traitant de l'axe de travail 2. Des groupes modérés ont rationalisé et/ou consolidé les options et paragraphes figurant dans le texte, ont commencé le processus de regroupement des options et ont entrepris des discussions conceptuelles. Dans l'axe de travail 2, des réunions d'experts technique ont été tenues sur l'efficacité énergétique en milieu urbain et sur l'approvisionnement en énergie renouvelable.
ADP 2-10: L'ADP 2-10 s'est réunie août-septembre 2015 à Bonn, en Allemagne. Pour guider le travail, les coprésidents de l'ADP ont, à la demande des parties, produit un "outil" fondé sur le texte rationalisé et consolidé issu de l'ADP 2-9. Les délégués ont travaillé sur différentes parties de l'outil dans des groupes et "sous-groupes" avec modérateurs ou dans des réunions non officielles des groupes avec modérateurs, examinant les chapitres du texte. Les groupes ont jaugé l'emplacement des paragraphes dans l'outil, ont engagé des discussions théoriques sur nombre de questions clés et, dans certains cas, ont commencé à ébaucher des propositions de textes.
FAITS SAILLANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
DEUXIEME SESSION DES CONCERTATIONS MINISTERIELLES NON OFFICIELLES: Des concertations non officielles ont eu lieu les 6 et 7 septembre 2015, à Paris, en France, qui ont réuni les ministres de 57 pays pour aborder les thèmes touchant à la question des moyens de mise en œuvre (MMŒ), y compris le financement, la technologie et le renforcement des capacités, et à celles de l'adaptation et des pertes et dommages. Il y avait un large accord sur la place centrale des MMŒ dans l'accord de Paris, le financement y étant souligné comme élément particulièrement crucial, et sur la nécessité de veiller à la parité politique entre les mesures d'adaptation et les mesures d'atténuation.
DÉJEUNER DE TRAVAIL DE HAUT NIVEAU SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE: Le déjeuner de travail, qui a eu lieu le 27 septembre 2015, au Siège de l'ONU à New York, a réuni des chefs d'Etat pour injecter de l'énergie dans les négociations menées en vue d'un accord juridiquement contraignant devant être adopté à la CdP 21 à Paris.
ICCA2015: La Conférence internationale sur la lutte contre le changement climatique (ICCA2015) s'est déroulée les 1er et 2 octobre 2015, à Hanovre, en Allemagne. L'ICCA2015 s'est axée sur la réduction de la fracture entre les autorités infranationales et la prise de décision au niveau intergouvernemental. Les discussions ont abouti à la "Déclaration de Hanovre: L'action locale conduit la transformation".
GIEC-42: La 42e session du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC-42) a eu lieu du 5 au 8 octobre 2015, à Dubrovnik, en Croatie. Le Groupe a élu un nouveau Bureau pour le sixième cycle d'évaluation. Hoesung Lee, République de Corée, a été élu président du GIEC.
RÉUNION DES MINISTRES DES FINANCES: Une réunion tenue le 9 octobre 2015, à Lima, au Pérou, en marge des Assemblées annuelles 2015 du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale a regroupé les ministres des Finances pour discuter des aspects financiers de l'accord de Paris. La réunion a englobé le lancement du rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de la Climate Policy Initiative, "Le Financement climatique en 2013-2014 et l'Objectif 100 milliards de dollars", qui a été commandée par la France et le Pérou.