Daily report for 1 September 2015
L’ADP 2-10 s’est poursuivie mardi 1er septembre 2015 à Bonn, en Allemagne. Les délégués se sont rassemblés en groupes facilités chargés d’examiner : l’adaptation et les pertes et préjudices, la transparence des mesures et soutiens, le financement, et le renforcement des capacités, dans la matinée ; l’adaptation et les pertes et préjudices, le secteur d’activité 2 (niveau d'ambition à prévoir avant 2020), l’atténuation, et les dispositions procédurales et institutionnelles, dans l’après-midi ; et le financement et les échéanciers dans la soirée. Tout au long de la journée, des réunions informelles des groupes facilités ont également eu lieu, sur le secteur d’activité 2, le renforcement des capacités, l’atténuation (concernant la différentiation, les mécanismes non marchands et la mise en œuvre conjointe), et sur le financement (concernant les arrangements institutionnels).
GROUPES FACILITÉS DE L’ADP
ADAPTATION ET PERTES ET PRÉJUDICES: Les sessions de matinée et d’après-midi ont été co-facilitées par Andrea Guerrero (Colombie).
Dans la matinée, la Bolivie, s'exprimant au nom du G-77/CHINE, a souligné le besoin de renforcer les institutions existantes, et d’inclure les pertes et préjudices dans l’accord, entre autres questions.
Signalant la divergence de points de vue sur la façon de mieux traiter les pertes et préjudices, les Îles Marshall, au nom de l’AOSIS, ont appelé à un dialogue sur cette question au cours de la semaine. L’IRAN a estimé qu’il faut établir de nouveaux mécanismes pour combler les lacunes des existants.
L’ARGENTINE a souligné le besoin d’une vision à long terme qui réponde aux principes de la Convention. L’INDE a soutenu l’inclusion dans l’accord de financements pour l’adaptation et la MRV des soutiens.
Dans l’accord, l’AFRIQUE DU SUD a instamment demandé que soient inclus : un financement pour l’adaptation ; un lien entre l’objectif de température et l’adaptation ; et l’expression des besoins en matière d’adaptation selon des cycles réguliers. L’AUSTRALIE a souligné le besoin d’une plus grande clarté concernant les approches conjointes d’atténuation et d’adaptation.
Après une discussion sur le chemin à venir, les Parties ont décidé de diviser les discussions relatives à l’adaptation et aux pertes et préjudices, et d’explorer la possibilité de créer des groupes dérivés.
Dans l’après-midi, les Parties ont répondu aux questions diffusées lundi par les Co-Facilitateurs. Concernant l’adaptation, le G-77/CHINE a noté des domaines de convergence et a souligné, entre autres, la relation entre les efforts collectifs et les individuels. L’UE a exhorté à réfléchir davantage à la différence entre objectif/vision et effort collectif.
Les ÉTATS-UNIS se sont dits inquiets de l’établissement d’un lien entre le financement de l’adaptation et le niveau d’atténuation atteint au niveau mondial. Les ÎLES MARSHALL ont souligné la pertinence des Objectifs de développement durable et de leurs indicateurs. Le SOUDAN a noté un intérêt commun pour un relèvement du profil de l’adaptation.
Concernant les pertes et préjudices, le G-77/CHINE a instamment demandé de dépasser la « reconnaissance » de la question et a appelé à prendre des arrangements institutionnels. Tuvalu, au nom des PMA, a évoqué ses propositions d’arrangements institutionnels, y compris une instance chargée des déplacements et un panel technique. L’Arabie Saoudite, au nom des LMDC, a estimé que le Mécanisme international de Varsovie doit être ancré dans l’accord. La déléguée des ÉTATS-UNIS a proposé de traiter les pertes et préjudices à travers des décisions de la CdP, en ajoutant qu’elle ne prévoyait pas que le Mécanisme international de Varsovie allait « s’éteindre ».
La JAMAÏQUE, le Ghana au nom du GROUPE AFRICAIN, et les PMA, ont souligné le besoin de durabilité dans l’accord sur les sujets relatifs aux pays vulnérables.
La Co-Facilitatrice Guerrero a annonce que deux groupes dérivés se réuniraient mercredi sur : la vision à long terme, l’objectif et l’effort collectif ; et sur les pertes et préjudices.
TRANSPARENCE DES MESURES ET SOUTIENS: Cette session a été co-facilitée par Fook Seng Kwok (Singapour). Les Parties ont poursuivi leurs discussions de lundi soir sur les éléments à inclure dans l’accord ou dans les décisions de la CdP.
La BOLIVIE et le VENEZUELA ont soutenir la proposition faire lundi soir par la Chine, s'exprimant au nom des LMDC, qui appelle, entre autres à réorganiser de façon « logique » le texte de décision compris dans l’Outil : transparence des mesures d’atténuation ; transparence des mesures d’adaptation ; garantie générale de la MRV des soutiens ; rapports relatifs aux soutiens ; vérification des soutiens ; et informations sur les soutiens fournis et reçus.
Le BOTSWANA, avec l’Angola s'exprimant au nom des PMA, a souligné l’importance de financer le renforcement des capacités pour entreprendre la MRV. La MALAISIE a signalé des difficultés dans le suivi des soutiens. Le Panama, s'exprimant au nom de la Coalition des nations à forêt tropicale (CfRN), a appelé à distinguer les mesures prêtes à être mises en œuvre, telles que REDD+, des mesures requérant davantage d’élaboration, notamment en matière agricole.
Au cours des discussions sommaires, le Co-Facilitateur Kwok a mis en exergue la gestion de la transition des systèmes existants. Il a également relevé des discussions concernant la garantie d’un juste renforcement des soutiens à deux niveaux : en premier lieu, la MRV des soutiens fournis et reçus ; et en second lieu, les soutiens aux pays en développement visant à leur permettre de participer efficacement aux systèmes existants de MRV et au régime de MRV post-2020. Les Parties ont décidé de lancer mercredi matin des discussions sur les soutiens visant à permettre une participation à la MRV.
FINANCEMENT: Georg Børsting (Norvège) a co-facilité la session. La Bolivie, au nom du G-77/CHINE, a décrit les composantes de base : obligations et engagements ; échelle de ressources ; sources ; et MRV. Le Malawi, au nom de PMA, a appelé à inclure les investissements sous forme de bourses. L’Afrique du Sud, s'exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, et le Costa Rica, au nom de l’AILAC, ont demandé instamment, entre autres, l’inclusion d’engagements relatifs à l’échelle des financements.
L’Équateur, au nom des LMDC, a exprimé des inquiétudes concernant l’absence de l’échelle et des sources. Avec plusieurs autres pays en développement, le délégué a appelé à faire référence au financement pour l’adaptation et à clarifier le rôle du Comité directeur chargé du financement. Le CANADA et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont estimé que les institutions existantes devraient continuer.
Plusieurs pays développés ont souligné que davantage de pays doivent mobiliser des financements et que des financements doivent être mobilisés en provenance de toutes les sources. Le NORVÈGE a déclaré que le « dynamisme » suppose des mises à jour périodiques et fait référence à toutes les sources. L’AILAC a mis en exergue les fonds publics comme source première, avec les sources privées et alternatives comme complément. Le BRÉSIL a appelé à une certaine prévisibilité des financements.
Le JAPON a mis en lumière le processus du Financement du développement, qui comprend la mobilisation des financements privés. Le GROUPE AFRICAIN, l’INDE et l’ARABIE SAOUDITE se sont opposés à des références aux autres processus. Plusieurs Parties ont exprimé leur volonté d’aborder la transparence.
Les Parties ont établi un groupe dérivé sur les arrangements institutionnels, et le Canada et le G-77/Chine ont été chargés d’en faire rapport devant le groupe facilité.
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Le Co-Facilitateur Artur Runge-Metzger (UE) a demandé l’expression de points de vue sur le placement du libellé dans l’Outil des Co-Présidents et s’il y a des éléments qui ont été omis. De nombreuses Parties ont souligné l’importance de stimuler le renforcement des capacités, y compris avant 2020, ce qui pourrait se faire à travers les décisions de la CdP.
La Chine, au nom du G-77/CHINE, la Jamaïque, au nom de l’AOSIS, le Swaziland, au nom du GROUPE AFRICAIN, l’Arabie Saoudite au nom des LMDC, et le Sénégal au nom des PMA, ont plaidé pour que l’accord établisse un nouveau mécanisme de renforcement des capacités.
Les ÉTATS-UNIS ont préféré utiliser le Forum de Durban sur le renforcement des capacités dans le cadre du nouvel accord. L’UE a estimé que créer un nouveau mécanisme devrait être envisagé une fois achevé l’examen des efforts actuels. Plusieurs Parties se sont dites inquiètes de la déconnexion entre les efforts internationaux de renforcement des capacités et les résultats sur le terrain, ainsi que du manque de coordination entre les institutions chargées de ces activités de renforcement des capacités.
Le Co-Facilitateur Runge-Metzger a demandé au Swaziland de faciliter un groupe dérivé chargé de dégager des éléments pour des décisions de la CdP relatives à un programme de travail fonctionnel sur le renforcement des capacités pour la période avant 2020. Il a indiqué que le groupe discutera mercredi du renforcement des arrangements institutionnels, que ce soit à travers un mécanisme nouveau ou par d’autres moyens.
SECTEUR D’ACTIVITÉ 2: La Co-Facilitatrice Aya Yoshida (Japon) a sollicité d’expression de points de vue sur les éléments d’un projet de décision diffusé le 24 juillet 2015, et notamment sur le Processus d’examen technique (PET). Plusieurs Parties ont salué le projet en tant que point de départ des discussions.
L’INDE a appelé à élargir le PET pour y inclure les Réunions d’experts techniques (RET) sur l’adaptation, les technologies et le financement. La Colombie, au nom de l’AILAC, a suggéré des RET régionales.
La RÉPUBLIQUE DE CORÉE, la NORVÈGE, les ÉTATS-UNIS, la NOUVELLE-ZÉLANDE, la SUISSE et le CANADA ont préféré limiter le champ du projet de décision à l’atténuation, avec une approche limitée de l’adaptation, comme par exemple lorsque les mesures d’atténuation génèrent des co-avantages en matière d’adaptation. Ils ont appelé à utiliser les entités et experts existants en matière d’adaptation pour traiter de l’adaptation, et à organiser éventuellement des réunions similaires aux RET. La NOUVELLE-ZÉLANDE et la SUISSE ont instamment préféré amender les mandats des autres organes si cela se révèle nécessaire, au lieu de créer une nouvelle institution.
Le Bangladesh, au nom des PMA, et l’AFRIQUE DU SUD ont appelé à traduire les conclusions des RET par des mises en œuvre sur le terrain.
La RÉPUBLIQUE DE CORÉE, l’AILAC, la NORVÈGE, les ÉTATS-UNIS, la NOUVELLE-ZÉLANDE et le CANADA ont salué l’accent mis sur le rôle des acteurs non étatiques.
Les Parties ont décidé de convoquer mercredi une session informelle facilitée par l’Afrique du Sud et chargée d’examiner le PET.
ATTÉNUATION: le Co-Facilitateur Franz Perrez (Suisse) a proposé de poursuivre l’examen des questions placées dans l’Outil et d’utiliser des dérivés pour faire avancer la compréhension commune. Il a énuméré les thèmes qui requièrent de plus amples discussions : les mesures de riposte ; l’effort collectif et ses liens avec l’objectif à long terme ; l’équilibre et la cartographie de l’accord et des décisions ; la progression ; l’affectation des terres et REDD+ ; et les transports internationaux.
L’AFRIQUE DU SUD a rapporté les débats du groupe dérivé sur la différentiation, en signalant un vif intérêt dans le débat et une certaine diversité de points de vue. La BOLIVIE a rapporté les débats du groupe dérivé sur les questions non marchandes, en signalant l’absence d’un accord sur la question.
Déplorant le peu de temps de négociation restant avant la CdP 21, les Parties divergeaient concernant l’utilité des groupes dérivés et la façon de poursuivre les négociations. Des suggestions ont été faites : soit pour utiliser les groupes dérivés pour approfondir la compréhension ; soit pour déplacer des questions de la partie 3 de l’Outil (dispositions dont le placement requiert des éclaircissements) vers l’accord ou vers des décisions ; soit pour aborder les questions de façon thématique ; soit pour avancer paragraphe par paragraphe.
Après un débat intense, les Parties ont décidé que le groupe dérivé chargé de la différentiation poursuivrait ses travaux, que le groupe dérivé chargé de la mise en œuvre conjointe se réunirait comme prévu, et que les Co-Facilitateurs projetteraient une diapositive montrant les en-têtes de l’Outil des Co-Présidents et leur placement, lors de la prochaine réunion du groupe facilité.
DISPOSITIONS PROCÉDURALES ET INSTITUTIONNELLES: Sarah Baashan (Arabie Saoudite) a co-facilité la discussion.
Plusieurs Parties sont convenues que les paragraphes relatifs à l’organe directeur présents dans la partie 1 de l’Outil (dans l’accord) constituent une base suffisante pour le nouvel accord. La Colombie, au nom de l’AILAC, la NORVÈGE et le CANADA ont précisé que les pays qui ne ratifient pas l’accord ne devraient pas prendre part à la prise de décision dans le cadre de l’organe directeur.
Le Soudan, s'exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, a suggéré d’aborder le règlement intérieur et l’intervalle entre les réunions de l’organe directeur. L’Inde, au nom des LMDC, a estimé que les détails pourraient être définis ultérieurement.
L’ARABIE SAOUDITE a déclaré que le règlement intérieur de la CdP devrait s’appliquer dans le cadre de nouvel accord. L’UE a suggéré que l’accord pourrait élaborer son propre règlement intérieur. L’AILAC a suggéré de discuter cela dans le cadre du paragraphe relatif au vote de la partie 1 de l’Outil.
Concernant les institutions d’ancrage, les ÉTATS-UNIS, l’AILAC, l’AUSTRALIE et d’autres ont préféré identifier dans les sections pertinentes les institutions existantes qui pourraient servir le nouvel accord au cas par cas.
La NORVÈGE, les LMDC et le GROUPE AFRICAIN ont soutenu une disposition générale sur l’ancrage. La Jamaïque, au nom de l’AOSIS, a signalé que de nouveaux arrangements institutionnels pourraient être requis pour renforcer les institutions. Le BRÉSIL a estimé que la disposition relative à l’ancrage évite toute duplication.
Le Co-Facilitateur Baashan a indiqué que le groupe abordera l’entrée en vigueur lors de sa prochaine réunion.
DANS LES COULOIRS
Mardi, les délégués se sont réunis pour la première fois en groupes dérivés. Certains ont salué cette évolution et ont espéré que ces groupes plus petits et plus informels permettront d’accélérer le rythme et de générer des options claires, ou même de couvrir les propositions relatives aux questions clés, telles que la différentiation.
D’autres délégués, cependant, se sont sentis assiégés par la prolifération de réunions informelles, surtout celles comprenant des délégations restreintes, en partie à cause du manque de fonds disponibles dans le Fonds d’affectation spéciale pour la participation. Un délégué déplorait qu’il « y eut plus de réunions en cours cet après-midi que de personnes dans sa délégation ».
À la fin de la première journée de groupes dérivés, les négociateurs de l’atténuation se sont enlisés dans des débats au sujet de l’utilité de ces groupes. Évoquant son espoir de progrès au tout début du groupe facilité, une observatrice a déploré que les négociateurs « se soient précipités dans les sables mouvants du débat procédural ». Les groupes dérivés ne sont encore que timidement prometteurs, mais certains ont quitté le centre de conférences en espérant qu’ils pourront générer les avancées nécessaires sur ce texte qui est « encore trop long et trop compliqué ».