Daily report for 5 December 2014

Vendredi 5 décembre, la première partie de la plénière de clôture du SBI a eu lieu dans l’après-midi et la soirée. Tout au long de la journée et tard dans la soirée, le Groupe de contact de l’ADP sur le point 3 a abordé l’atténuation, la transparence de l’action et du soutien, le transfert de technologies, le renforcement des capacités, et le projet de décision sur la poursuite des travaux de l’ADP.

De nombreux groupes de contact et des consultations informelles ont eu lieu toute la journée sur un certain nombre de questions ai titre de la CdP, de la CMP, du SBSTA et du SBI alors que les Parties concluaient leurs travaux avant la clôture des organes subsidiaires.

PREMIÈRE PARTIE DE LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE DU SBI

Élection des membres du Bureau autres que le Président: Le Président du SBI, Amena Yauvoli (Fidji), a informé que les consultations sur l’élection du Vice-Président et du rapporteur du SBI n’étaient pas terminées, et le SBI a décidé d’inviter la CdP à élire le Vice-Président et le Rapporteur du SBI.

Notification et examen concernant les Parties VISÉES à l’annexe I: Compilation-synthèse des 6e communications nationales et des 1er rapports biennaux des Parties visées à l’Annexe I de la Convention: Le Président du SBI Yauvoli a indiqué que les Parties n’ont pas été en mesure de parvenir à un accord sur la question et que le sous-point sera inscrit à l’ordre du jour provisoire de la SBI 42.

Compilation-synthèse des informations supplémentaires figurant dans les 6e communications nationales des Parties visées à l’Annexe I de la Convention qui sont également Parties au Protocole de Kyoto: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2014/L.30).

Révision des « Directives pour l’établissement des communications nationales des Parties visées à l’Annexe I de la Convention, deuxième partie: Directives de la CCNUCC pour l’établissement des communications nationales: Le Président Yauvoli a indiqué que les Parties n’ont pas été en mesure de parvenir à un accord et que le sous-point sera inscrit à l’ordre du jour provisoire de la SBI 42.

Notification par les Parties non visées à l’Annexe I: Travaux du GCE: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2014/L.26).

Fourniture d’un appui financier et technique: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2014/L.29).

PROGRAMME DE TRAVAIL visant à mieux comprendre la diversité des MAAN: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2014/L.36).

Questions relatives aux mécanismes prévus par le Protocole de KYOTO: Examen des modalités et procédures d’application du MDP: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2014/L.35). Exprimant sa déception face aux progrès accomplis à la SBI 41, Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a déclaré que Lima aurait dû identifier la façon dont l’atténuation nette peut être intégrée dans le cadre du MDP, y compris par le biais de niveaux de références conservateurs, de périodes de comptabilisation raccourcies et d’annulations, et a dit attendre avec intérêt la poursuite des travaux sur l’atténuation nette à la SBI 42.

Examen des lignes directrices pour l’AC: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2014/L.34). Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a déclaré qu’il y a place pour l’amélioration concernant l’intégrité environnementale de l’AC et a dit attendre avec impatience une discussion, à la SBI 42, sur la façon de s’assurer que l’AC offre un avantage net pour l’atmosphère.

Modalités visant à accélérer la délivrance, le transfert et l’acquisition continus d’URE au titre de l’AC: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2014/L.33).

Procédures, mécanismes et dispositions institutionnelles à prévoir pour les recours concernant les décisions du CE du MDP: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2014/L.31).

QUESTIONS RELATIVES AUX PMA: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2014/L.24).

Plans nationaux d’adaptation: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2014/L.42) et a transmis à la CdP 20 un projet de décision (FCCC/SBI/2014/L.42/Add.1) pour examen et adoption.

MÉCANISME INTERNATIONAL DE VARSOVIE RELATIF AUX PERTES ET PRÉJUDICES LIÉS AUX INCIDENCES DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le Président du SBI Yauvoli a indiqué que les Parties n’ont pas été en mesure de parvenir à un accord et que le sous-point sera inscrit à l’ordre du jour provisoire de la SBI 42.

QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT: Deuxième examen du Fonds pour l’adaptation: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2014/L.39).

Nouvelles directives à l’intention du Fonds pour les PMA: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2014/L.38).

MISE AU POINT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET MISE EN ŒUVRE DU MT: Rapport annuel commun du CET et du CRTC: Le SBI a adopté les conclusions et a transmis à la CdP 20 un projet de décision pour examen (FCCC/SB/2014/L.5).

Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2014/L.32).

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Renforcement des capacités au titre de la Convention: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2014/L.40).

Renforcement des capacités au titre du Protocole de Kyoto: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2014/L.41).

IMPACT DES MESURES DE RIPOSTE MISE EN ŒUVRE: Forum et programme de travail: Le Président du SBI Yauvoli a indiqué que les Parties n’ont pas été en mesure de parvenir à un accord et que le sous-point sera inscrit à l’ordre du jour provisoire de la SBI 42.

Questions relatives au paragraphe 14 de l’Article 3 du Protocole de Kyoto (impacts négatifs): Le Président du SBI Yauvoli a informé les Parties qu’aucun accord n’a pu être atteint sur cette question et que le sous-article sera inscrit à l’ordre du jour provisoire de la SBI 42.

Progrès accomplis dans l’application de la Décision 1/CP.10 (Programme de travail de Buenos Aires sur l’adaptation et les mesures de riposte): Le Président du SBI Yauvoli a indiqué qu’aucun accord n’a pu être atteint sur cette question et que le sous-article sera inscrit à l’ordre du jour provisoire de la SBI 42.

EXAMEN DE LA PÉRIODE 2013-2015: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SB/2014/L.9).

ÉGALITÉ des sexes dans le contexte des changements climatiques: Après des consultations informelles en plénière, qui ont produit deux amendements au texte, le SBI a adopté les conclusions et transmis un projet de décision à la CdP 20 (FCCC/SBI/2014/L.43). Le Malawi, s’exprimant au nom des PMA, appuyé par la Jamaïque, a proposé d’intituler la décision « Programme de travail de Lima sur l’égalité de genre ». La Jamaïque a déclaré que les actions proposées devraient être guidées par l’égalité de genre, et non par le seul équilibre de genre. Saluant la décision, le MEXIQUE a noté qu’il attache une très grande importance à la question.

Dispositions à prendre en vue des réunions intergouvernementales: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2014/L.37).

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: États financiers vérifiés de l’exercice biennal 2012-2013 et Exécution du budget de l’exercice biennal 2014-2015: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2014/L.27 et L.28).

DÉCLARATIONS DE CLÔTURE: L’UE a mis en exergue les résultats sur l’architecture financière, y compris sur le Fonds pour l’adaptation et les PMA, et a souligné l’absence de progrès sur les mécanismes marchands, y compris le MDP.

L’Australie, s’exprimant au nom du GROUPE DE COORDINATION, s’est félicitée de progresser dans la phase de mise en œuvre du nouveau cadre de MRV. Le délégué a noté des progrès sur les plans d’adaptation et sur le financement, comme le Fonds pour les PMA et le Fonds pour l’adaptation.

La République de Corée, s’exprimant au nom du GIE, a salué les progrès réalisés en temps opportun sur le Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies, en notant l’importance des travaux à venir.

Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a déclaré que les communications nationales sont importantes et a appelé le FEM à maintenir une flexibilité dans l’approbation des fonds pour les PEID. La déléguée a indiqué que les PEID nécessitent une attention particulière en ce qui a trait au financement de la préparation des MAAN.

Le Népal, s’exprimant au nom des PMA, a appelé à une forte représentation des PMA et des PEID au sein du Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices.

La COLOMBIE a proposé que le centre d’information du Cadre de Varsovie pour la REDD+ soit nommé le « Centre d’information de Lima ».

L’organisation CJN! a exprimé, au nom des ONGE, sa profonde déception à l’égard du montant des fonds prévus pour le financement de l’adaptation, notant qu’il existe d’amples fonds pour les guerres et les combustibles fossiles. CAN, s’exprimant au nom des ONGE, a appelé à un accord sur la composition du Conseil exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices.

Le Groupe FEMMES et ÉGALITÉ DE GENRE a déclaré que des progrès doivent êtres réalisés sur le nouveau programme de travail pour atteindre l’égalité de genre. YOUNGOs appelé les Parties à ratifier l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto.

La Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a informé le SBI des incidences administratives et financières des décisions prises par la SBI 41.

Notant que le SBI a adopté toutes les conclusions et les questions de fond, le Président du SBI Yauvoli a clos la première partie de la plénière de clôture du SBI à 22h26. Le SBI tiendra deux sessions du groupe de travail chargé de l’évaluation multilatérale, samedi 6 décembre et lundi 8 décembre, et convoquera de nouveau la plénière de clôture du SBI, pour sa deuxième partie, lundi soir.

GROUPES DE CONTACT

ADP: Atténuation: Concernant les aspects mondiaux et à long terme de l’atténuation, l’Algérie, s’exprimant au nom du GROUPE ARABE, a rappelé aux Parties que la Décision 1/CP.16 (Accords de Cancún) reconnaît la nécessité d’un délai plus long pour le plafonnement des émissions de GES dans les pays en développement.

Le Panama, s’exprimant au nom de la CPFO, a déclaré que le budget global de carbone devrait être élaboré à partir des estimations nationales. L’UKRAINE s’est opposée à la prise en considération d’un budget global de carbone, préférant une approche ascendante à des réductions d’émissions à long terme.

L’Arabie Saoudite, s’exprimant au nom des LMDC, a qualifié d’« illégaux » les commentaires d’autres Parties sur l’évolution des RCMD, les annexes actualisées ou la suppression de la différenciation, soulignant que le futur accord ne peut pas être construit sur cette base. Soutenant le Brésil, la Chine s’est opposée à l’introduction de nouveaux concepts, en déclarant que le fait de dévier des principes et dispositions de la Convention rend les progrès difficiles.

Concernant les engagements/contributions sur l’atténuation, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE a appuyé la référence aux mécanismes de marché. Le MEXIQUE a préféré « engagements » selon les RDMCCR et a soutenu les calendriers comme un mécanisme d’ancrage pour les contributions. L’ÉTHIOPIE a mis en exergue les MMŒ pour les pays en développement.

Au sujet des mesures de riposte, l’ARABIE SAOUDITE a déclaré que son pays ne soutiendra pas le nouvel accord s’il n’aborde pas adéquatement à la question. L’UKRAINE a préféré l’option d’aucun nouvel arrangement, ou d’un forum permanent comme une alternative. L’ÉGYPTE a préféré un forum permanent comme le « plus petit dénominateur commun ».

Transparence des mesures et du soutien: Concernant la portée de la MRV, l’ARGENTINE, rejointe par Tuvalu, s’exprimant au nom des PMA, a mis en garde contre la partialité concernant l’atténuation. Les PMA ont appelé à une plus grande parité entre l’atténuation et le soutien. La NOUVELLE-ZÉLANDE et le JAPON ont instamment demandé de se référer à la transparence de l’appui fourni et reçu. La SUISSE a souligné la nécessité de rapports sur l’adaptation.

Concernant le cadre de MRV, le GROUPE AFRICAIN a mis en garde contre un retour en arrière par rapport au cadre actuel. Le GROUPE AFRICAIN, l’AFRIQUE DU SUD, le Chili, s’exprimant au nom de l’AILAC, le Panama, s’exprimant au nom de la CPFO, l’AOSIS et le MEXIQUE ont appelé à s’appuyer sur le cadre de MRV existant, certains suggérant qu’il pourrait évoluer au fil du temps. Nauru, nom de l’AOSIS, a déclaré que le cadre devrait mesurer les progrès vers un objectif global de 1,5 ou de 2°C et promouvoir la participation de tous les pays. Le GROUPE AFRICAIN a mis en garde contre le fait d’imposer de nouveaux fardeaux aux pays en développement.

L’ARGENTINE, les PMA, le GROUPE AFRICAIN, l’ARABIE SAOUDITE et la Chine, s’exprimant au nom des LMDC, ont mis en exergue la différenciation, de nombreux pays appelant à maintenir l’approche actuelle à « deux voies » face à la MRV.

La NORVÈGE a mis en exergue l’universalité et, avec la SUISSE, la flexibilité pour tenir compte des différentes capacités des Parties. L’AUSTRALIE, le JAPON et les ÉTATS-UNIS ont appelé à un système unique de transparence applicable à tous. Les ÉTATS-UNIS ont indiqué que le système devrait permettre la vérification des efforts, qui pourraient inclure des dispositions relatives aux paliers et au désengagement fondées sur les situations des Parties.

Concernant les règles et les modalités, l’UE, avec la NOUVELLE-ZÉLANDE, a suggéré que le nouvel accord contienne des principes de MRV et de comptabilisation de haut niveau, dont les lignes directrices et les modalités seraient élaborées dans des décisions de la CdP.

L’ARGENTINE a mis en garde contre le fait de préjuger des discussions du SBSTA sur l’UTCATF et a demandé que diverses approches soient prises en compte en plus des marchés. La JORDANIE s’est opposée à des références aux mécanismes marchands. Le GROUPE AFRICAIN a souligné les lacunes dans les cadres de MRV des pays développés sur les marchés et l’UTCATF.

L’AFRIQUE DU SUD a souligné l’importance de la comptabilisation de l’UTCATF, appelant à en consolider les modalités au titre de la Convention. L’AILAC a appelé à un langage plus fort sur le développement de règles pour les secteurs des marchés, de l’utilisation des terres et de la foresterie. La CPFO a appelé à des références à REDD+ et aux écosystèmes côtiers.

L’AOSIS et L’AILAC ont appelé à une définition claire du financement relatif au climat, l’AILAC soulignant que ceci aidera à éviter un double comptage.

Les LMDC ont demandé des libellés, entre autres sur: une méthodologie commune pour la MRV du soutien par les pays développés; un examen solide du soutien aux MMŒ; et un canal financier au titre du FVC pour le renforcement des capacités relatif à la MRV dans les pays en développement.

L’AFRIQUE DU SUD, appuyée par le MEXIQUE, a proposé de lancer un processus de discussion sur les règles de transparence au cours de 2015, l’Afrique du Sud déclarant que cela devrait figurer dans les conclusions de l’ADP de Lima.

Technologie: Concernant les engagements, le Swaziland, s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, l’ARGENTINE et la CHINE ont appelé à des obligations différenciées pour les pays développés et en développement. Le Swaziland, s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que les engagements ne doivent pas transférer la responsabilité des pays développés aux pays en développement, ni favoriser le soutien privé au détriment du soutien public. La CHINE a souligné la nécessité que les pays développés fournissent un soutien financier et intellectuel pour mettre en œuvre des évaluations des besoins en matière de technologie dans les pays en développement.

Concernant les arrangements institutionnels, le Swaziland, s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, l’ARABIE SAOUDITE, l’AFRIQUE DU SUD, l’ALGÉRIE et l’ARGENTINE ont préféré ancrer les arrangements institutionnels dans le CET et le CRTC. La CHINE a instamment demandé de nouvelles orientations pour renforcer le Mécanisme technologique, notant que de telles orientations sont complémentaires à l’ancrage du mécanisme dans le CET et le CRTC.

L’Iran, l’Argentine et l’ALGÉRIE ont indiqué que le transfert de technologies devrait être mené selon les principes et dispositions de la Convention. Les États-Unis ont indiqué que les actions coopératives visant à promouvoir et à favoriser le développement et le transfert technologique doivent inclure à la fois le Mécanisme technologique et le mécanisme financier. L’UKRAINE a demandé l’inclusion des pays en transition dans le développement et le transfert de technologies.

Renforcement des capacités: Le CANADA et le JAPON ont déclaré que le renforcement des capacités doit être « mené par les pays » et non « par la demande ». La TANZANIE, avec Tuvalu, s’exprimant au nom des PMA, a instamment demandé le renforcement des capacités des gouvernements nationaux à absorber les ressources financières et technologiques, et s’est opposée à la référence à « des objectifs et des résultats clairs et prévisibles ».

Concernant les engagements, l’AFRIQUE DU SUD et l’INDE ont souligné l’obligation des pays développés de fournir un appui au renforcement des capacités des pays en développement. L’ÉTHIOPIE a souligné les différences « flagrantes » en termes de besoins en renforcement des capacités dans les pays en développement et, contrée par les États-Unis, a plaidé pour des engagements sur le renforcement des capacités.

L’Algérie, s’exprimant au nom du GROUPE ARABE, a souligné que les pays en développement qui sont en mesure de contribuer au renforcement des capacités peuvent le faire volontairement. L’ARGENTINE a indiqué que les Parties devraient identifier leurs propres lacunes en matière de capacité. Les États-Unis ont indiqué que toutes les Parties en mesure de le faire devraient être invitées à aider les autres ayant des capacités inférieures.

Concernant les arrangements institutionnels, l’Afrique du Sud, la Chine, l’Inde, l’Iran, la TANZANIE, Tuvalu, s’exprimant au nom des PMA, et d’autres pays, contrés par le CANADA, le JAPON, l’UE, les États-Unis et d’autres pays, ont soutenu la création d’un mécanisme international de renforcement des capacités. L’INDE a noté que la mobilisation de capitaux privés ne peut pas en constituer l’un des éléments essentiels.

L’ARGENTINE a indiqué que le financement privé devrait être complémentaire au financement public. La CHINE a mis en garde contre les « comportements de changement de l’échiquier » en référence au rôle potentiel du secteur privé dans le soutien au renforcement des capacités.

Affirmant que le développement des capacités devrait s’appliquer à toutes les Parties, et non seulement aux pays en développement, l’UE a plaidé pour l’amélioration et le renforcement des mécanismes et arrangements existants au titre de la Convention et du Protocole de Kyoto, qui ciblent le renforcement des capacités.

Poursuite des travaux de la plate-forme de Durban pour une action renforcée: Dans l’après-midi et la soirée, le groupe de contact a poursuivi l’examen du projet de texte de décision sur ce point.

Concernant les paragraphes 7-12 (cadre pour la préparation des CPDN), la NOUVELLE-ZÉLANDE a déclaré que, lors des notifications sur les CPDN, les Parties doivent quantifier les résultats attendus en matière d’émissions et les niveaux d’effort et décrire les méthodes de comptabilisation dans le secteur foncier. L’UE a encouragé la transparence, le caractère quantifiable et la comparabilité des rapports sur les CPDN.

La BOLIVIE a souligné l’importance de renforcer la fourniture de MMŒ aux pays en développement. Mettant en garde contre un biais vers les actions d’atténuation, Tuvalu, s’exprimant au nom des PMA, a suggéré d’ajouter un libellé sur la MRV du soutien aux pays en développement de la part des Parties visées à l’Annexe I pour la réalisation de leurs CPDN. La THAÏLANDE a mis en exergue l’égalité de traitement de l’atténuation et de l’adaptation. Les États-Unis ont indiqué que les exigences de notification devraient s’appliquer de façon égale aux pays développés et en développement.

Concernant les paragraphes 13 à 16 (communication des CPDN), l’Argentine, le Chili, s’exprimant au nom de l’AILAC, la Chine, l’Inde, l’Algérie, s’exprimant au nom du GROUPE ARABE, l’AFRIQUE DU SUD, la TANZANIE et d’autres pays ont souligné la pertinence des principes et dispositions de la Convention. La SUISSE s’est opposée à la division entre les pays visés et non visés à l’Annexe I. La CHINE a déclaré que les données sur les CPDN devraient améliorer la clarté sur le niveau d’ambition des pays développés et refléter la diversité, les obstacles et les besoins concernant les CPDN des pays en développement.

Le BRÉSIL a indiqué que les CPDN ne doivent pas être interprétées comme « une attente en termes juridiques », s’est opposée à l’auto-différenciation, et, avec le Soudan, au nom du GROUPE AFRICAIN, a demandé que la référence à l’équité soit incluse.

La SUISSE a appelé à des références aux hypothèses et efforts sous-jacents, et à la prise en compte de l’équité. Les ÎLES MARSHALL ont proposé que l’ADP élabore des règles relatives à des hypothèses et approches de comptabilisation, à l’utilisation des terres et à l’utilisation des marchés et des crédits internationaux, en vue de leur adoption par la CdP 21. La BOLIVIE s’est opposée à une référence aux outils et instruments de marché.

La TANZANIE s’est opposée à des CPDN prescriptives et à toute exigence de déclaration supplémentaire pour les pays en développement. SINGAPOUR a mis en exergue la clarté des informations fournies.

L’ARABIE SAOUDITE a suggéré que la composante adaptation des CPDN redouble d’efforts pour parvenir à de meilleurs résultats grâce à une planification précoce et intégrée, et à l’action à tous les niveaux. L’AFRIQUE DU SUD a instamment demandé la communication sous forme de tableau: du type de contribution pour les périodes 2021-2025 et 2026-2030; de l’information sur les plans d’adaptation, les actions, les coûts et les investissements; et des MMŒ du soutien. Le Chili, s’exprimant au nom de l’AILAC, a proposé que les Parties fournissent des renseignements sur leurs efforts d’atténuation pour la période 2020-2025 et sur une indication de leur contribution pour 2030, y compris des renseignements sur l’ambition, l’équité et la justice.

Au sujet des paragraphes 17-22 (l’après-communication et le soutien relatif aux CPDN), de nombreuses Parties, y compris la Chine, l’Inde, le VENEZUELA, la MALAISIE, l’ARABIE SAOUDITE et le BRÉSIL, se sont opposés à l’examen de l’après-communication et du soutien relatif aux CPDN à ce stade.

L’UE a proposé l’établissement d’un processus international pour l’examen des CPDN du premier trimestre de 2015, qui serait seulement lié aux CPDN relatives à l’atténuation. Les États-Unis ont souligné qu’une période de consultation et les données initiales sont importantes pour la promotion de l’ambition et de la clarté.

L’AFRIQUE DU SUD a appelé à l’évaluation ex ante des CPDN par le Secrétariat par le biais, entre autres, d’un document technique sur l’effet global des contributions des Parties. Les Îles Marshall ont appelé à un document technique résumant et en synthétisant les CPDN et comprenant une agrégation du niveau des efforts d’atténuation.

Le JAPON et la CHINE ont appelé à un processus simple à travers la publication des CPDN sur le site de la CCNUCC, la CHINE s’opposant à la compilation des CPDN par le Secrétariat. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a mis en garde contre l’utilisation de moyens électroniques.

La JORDANIE, avec la CHINE et l’INDE, s’est opposée à tout processus d’examen ex ante. Tuvalu, au nom des PMA, a proposé que les Parties visées à l’Annexe I indiquent leur provision de MMŒ.

Concernant l’Annexe (Information sur les CPDN), le Soudan, s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, a suggéré l’examen des options en matière d’atténuation, d’adaptation et de MMŒ, avec et sans différenciation. La Colombie, s’exprimant au nom de l’AILAC, a appelé à l’inclusion d’information sur la raison pour laquelle les Parties perçoivent leurs contributions comme étant équitables.

Le BRÉSIL a souligné que la considération des CPDN ne constitue pas un processus juridiquement contraignant, mais un moyen d’améliorer la compréhension des intentions des autres Parties.

Dans la soirée, les Parties ont continué à partager leurs positions et propositions relatives aux paragraphes du projet de texte sur l’évaluation de la mise en œuvre avant 2020.

SBI/SBSTA: Mesures de riposte: Au cours de la réunion du matin du groupe de contact conjoint, le Président du SBSTA, Emmanuel Dumisani Dlamini (Swaziland) et le Président du SBI Yauvoli ont informé les délégués qu’ils conduiront une consultation sur la façon d’aller de l’avant étant donné l’absence de consensus sur ce point.

EXAMEN DE LA PÉRIODE 2013-2015: Au cours de la réunion du matin du groupe de contact, présidé par Leon Charles (Grenade), l’ARABIE SAOUDITE, contrée par la Suisse, s’exprimant au nom du GIE, a préféré supprimer la référence au fait que l’ADP utilise les informations de l’examen de la période 2013-2015. Les États-Unis, appuyés par le BRÉSIL, le CANADA et le JAPON, ont proposé un texte de compromis remplaçant « l’ADP » par « l’ensemble de la CCNUCC ». L’UE, appuyée par la NORVÈGE, TRINIDAD-ET-TOBAGO et Antigua-et-Barbuda, et contrée par l’ARABIE SAOUDITE, a suggéré d’ajouter à la proposition des États-Unis, « y compris l’ADP ». La CHINE et l’ARABIE SAOUDITE ont préféré « prendre note de » plutôt qu’« utiliser » l’information. Les consultations informelles se poursuivront.

SBSTA: Articles 5, 7 et 8 du Protocole de Kyoto: Au cours de la réunion du matin du groupe de contact, présidé par Anke Herold (Allemagne), l’UKRAINE a préféré une décision comportant cinq annexes. Le Co-Président Herold a précisé que le format actuel comportant deux décisions a été décidé à la SBSTA 40. L’UE a appelé à reconnaître que la date limite pour la déclaration des unités de quantité attribuée peut être retardée si le logiciel Common Reporting Format 3 Reporter n’est pas disponible en temps opportun ou ne fonctionne pas correctement.

Concernant le projet de conclusions, la FÉDÉRATION DE RUSSIE a déploré le pare-feu entre les questions méthodologiques dans le cadre des points 11 (a) et (b) de l’ordre du jour du SBSTA sur les Articles 5, 7 et 8, et la clarification de la section G (paragraphe 7 ter de l’Article 3) de l’Amendement à Doha au Protocole de Kyoto.

Au cours de l’après-midi, les Parties ont travaillé sur la formulation du projet de conclusions, débattant de « recommander » ou d’« accepter » que si une Partie visée à l’Annexe I applique les dispositions concernant la révision par l’équipe d’experts (ERT), que l’ERT examine cette information. Le Président du SBSTA Dlamini a vivement averti les Parties de se mettre d’accord sur les conclusions, déclarant qu’aucune autre extension des négociations ne serait accordée sur cette question. Après révisions, les Parties ont décidé de transmettre le projet de conclusions à la plénière du SBSTA pour examen.

Clarification du libellé de la section G (paragraphe 7 ter de l’Article 3) de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto: Le groupe de contact de l’après-midi, sous la présidence de Maesela Kekana (Afrique du Sud), a abordé les options d’un projet de décision. Les Parties ne sont pas parvenues à s’entendre sur la façon dont, ou la question de savoir si, le paragraphe 7 ter de l’Article 3, entre autres, s’applique aux Parties qui n’ont pas pris d’engagements au titre de la première période d’engagement au Protocole de Kyoto, mais qui prennent des engagements au titre de la deuxième période d’engagement.

Les Parties sont convenues de transmettre le projet de conclusions tel que présenté par les Co-Présidents à la plénière du SBSTA pour examen, recommandant que la question soit examinée à la SBSTA 42.

DANS LES COULOIRS

Alors que la cinquième journée débutait, « le spectre des réunions de l’ADP passées » s’est installé dans la salle comble du groupe de contact. Les délégués entrant et sortant des différentes sessions du groupe de contact de l’ADP pouvaient facilement être amenés à croire que le sujet de la discussion n’a pas changé, des thèmes familiers et semblables exprimés par différentes Parties et groupes indépendamment de la question - que ce soit l’atténuation, la transparence ou la technologie. Ceci, et l’approche de la saison des fêtes, a amené un observateur à se demander si les Parties se répètent « pour s’assurer que le Père Noël entende leur liste de souhaits et les réalisent ».

Le fait que d’autres scènes familières se soient jouées autour du site n’a pas échappé aux participants non plus: « ce sont les mêmes questions qui bloquent les progrès des organes subsidiaires chaque année », soupira une déléguée. Bon nombre de délégués étaient très conscients de la promesse du Président Pulgar-Vidal que le SBI serait clos vendredi et le SBSTA samedi, et plusieurs délégués ont déclaré avoir été « réprimandés » par les co-présidents de leur groupe de contact pour prendre trop de temps.

Tout élément sans accord serait « renvoyé », selon les termes de l’un délégué, à la réunion de juin des organes subsidiaires. Certains ont accueilli cette rigueur comme pouvant « créer un espace pour aborder les questions de l’ADP et de la CdP/CMP », et comme « un bien nécessaire appel au réveil pour les négociateurs ». Pourtant, un autre délégué a craint que certaines questions des organes subsidiaires soient « intrinsèquement politiques et prennent tout simplement plus de temps, de sorte qu’elles ne devraient pas être interrompues ».

Alors que certains points du SBI et du SBSTA peuvent ne pas aboutir à un « ensemble » au titre de l’« arbre de la CdP 20 », certains ont noté qu’un ensemble « intra-ADP » pourrait être en préparation. « Nous sommes toujours un peu méchants et un peu gentils », a souri un délégué. Qu’ils soient méchants, gentils ou les deux, les travaux réalisés ici peuvent indiquer quels résultats seront apportés par les Parties à Paris et comment ils seront présentés.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Elena Kosolapova, Ph.D., Mari Luomi, Ph.D., Anna Schulz, et Mihaela Secrieru. Edition numérique: Kiara Worth. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette session a été fournie par le Royaume d’Arabie saoudite et de la Commission européenne (DG-CLIMA). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Lima sur les changements climatiques - décembre 2014 - est joignable par courriel à l’adresse <anna@iisd.org>.