Curtain raiser
La Conférence de Bonn sur le changement climatique s’ouvre aujourd’hui à l’hôtel Maritim à Bonn, Allemagne et s’y poursuivra jusqu’au 14 juin 2013. La réunion comprend les 38e sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI 38) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA 38), ainsi que la reprise de la deuxième session du Groupe de travail spécial sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP 2-2).
La SBI aura à examiner les points de l’ordre du jour portant notamment sur : les communications nationales; les mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN) prises par les pays en développement; les questions relatives aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto; les pays les moins avancés; les plans nationaux d’adaptation; les pertes et dommages; le financement; la technologie; le renforcement des capacités; les mesures de riposte et les arrangements pour les réunions intergouvernementales.
Le SBSTA aura à se pencher sur, entre autres: le Programme de travail de Nairobi; la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement, y compris la conservation et le renforcement des stocks de carbone (REDD+); la technologie; la recherche et l’observation systématique; les mesures de riposte; l’agriculture; les questions méthodologiques dans le cadre de la Convention et du Protocole de Kyoto; les mécanismes fondés sur le marché et non-fondés sur le marché; et l’Examen 2013-2015. Les organes subsidiaires auront également à organiser un certain nombre d’ateliers et d’évènements en session. La réunion de l’ADP sera structurée en tables rondes et en ateliers. Les Parties examineront également d’autres modalités pour faire avancer les travaux de l’ADP.
BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO
La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption en 1992, de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui établit un cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES), afin d’éviter les «interférences anthropiques dangereuses » avec le système climatique. La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte aujourd’hui 195 Parties.
En décembre 1997, les délégués à la troisième session de la Conférence des Parties (CdP 3) tenue à Kyoto, au Japon, ont convenu d’un protocole à la CCNUCC qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à atteindre des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, ont accepté de réduire leurs émissions globales de six GES d’une moyenne de 5% par rapport aux niveaux de 1990, durant la période 2008-2012 (première période d’engagement), avec des objectifs particuliers, variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte actuellement 192 Parties.
NÉGOCIATIONS À LONG TERME 2005-2009: Organisée à Montréal, au Canada, à la fin 2005, la première session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties (CdP/RdP 1) au Protocole de Kyoto a décidé d’établir le Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I du Protocole de Kyoto (AWG-KP), en vertu de l’Article 3.9 du Protocole qui donne mandat d’envisager de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’Annexe I au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement. La CdP 11 a créé un processus pour examiner la coopération à long terme au titre de la Convention, à travers une série de quatre ateliers connue sous le nom de « Dialogue de la Convention ».
En décembre 2007, la CdP 13 et la CdP/RdP 3 tenues à Bali, en Indonésie, ont abouti à l’adoption de la Feuille de route de Bali sur les questions à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d’action de Bali, et a établi le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) avec pour mandat de se concentrer sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie et une vision commune de l’action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I se sont poursuivies dans le cadre de l’AWG-KP. Le terme des négociations dans les deux voies de négociation a été fixé à la fin de décembre 2009 à Copenhague. À cet effet, les deux Groupes de travail ont tenu plusieurs sessions de négociations entre 2008 et 2009.
COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur le changement climatique organisée à Copenhague, au Danemark, s’est tenue en décembre 2009. Cet événement de grande envergure a été marqué par la controverse sur la transparence et les procédures. Au cours du débat de haut niveau, des négociations non officielles ont eu lieu dans un groupe composé des représentants des grandes économies et des groupes régionaux et autres groupes de négociation. Tard dans la soirée du 18 décembre, les pourparlers ont abouti à un accord politique: « l‘Accord de Copenhague » qui a été présenté à la plénière de la CdP pour adoption. Au terme de 13 heures de débats, les délégués ont finalement convenu de « prendre note » de l’Accord de Copenhague. En 2010, plus de 140 pays ont fait part de leur appui à l’Accord. Plus de 80 pays ont également fourni des informations sur leurs objectifs nationaux ou mesures d’atténuation. Les Parties ont également convenu de proroger les mandats de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP jusqu’à la CdP 16 et à la RdP 6 en 2010.
CANCUN: La Conférence des Nations Unies sur le changement climatique organisée à Cancun, au Mexique, s’est tenue en décembre 2010, date à laquelle les Parties devaient finaliser les Accords de Cancun. Adoptée au titre de la voie de négociation de la Convention, la Décision 1/CP.16 a reconnu que des réductions importantes des émissions mondiales sont nécessaires pour limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2°C. Les Parties ont convenu d’évaluer régulièrement l’objectif global à long terme et d’envisager son renforcement lors d’un examen à mener en 2015, y compris par rapport à une cible proposée de 1,5°C. Les Parties ont pris note des objectifs de réduction des émissions et des mesures d’atténuation appropriées prises au niveau national (MAAN) communiquées par les pays développés et les pays en développement. La Décision 1/CP.16 a également abordé d’autres aspects de l’atténuation tels que: la quantification, la notification et la vérification (MRV); et REDD+.
Les accords de Cancún ont également établi plusieurs nouvelles institutions et nouveaux processus, dont le Cadre pour l’adaptation et le Comité sur l’adaptation créés à Cancún, ainsi que le Mécanisme technologique qui comprend le Comité exécutif de la technologie et le Centre et Réseau des technologies climatiques. Ces accords ont également créé le Fonds vert pour le climat (FVC) qui est destiné à constituer une nouvelle entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention dirigée par un conseil de 24 membres. Les Parties ont convenu de mettre en place un Comité de transition chargé de la conception détaillée du Fonds, et ont établi un Comité permanent pour aider la CdP en ce qui a trait au mécanisme financier. Les Parties ont également pris acte de l’engagement par les pays développés à fournir 30 milliards de $ US pour le financement à démarrage rapide pendant la période 2010-2012, et à mobiliser conjointement 100 milliards de $ US par an d’ici 2020.
Dans le cadre de la voie de négociation du Protocole, la CdP/RdP a exhorté les Parties visées à l’Annexe I à élever le niveau d’ambition de manière à réaliser des réductions d’émissions globales conformes à l’échelle indiquée dans le Quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), et a adopté la Décision 2/CMP.6 sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF). Les mandats des deux groupes de travail spéciaux ont été prolongés pour une autre année.
DURBAN: La Conférence des Nations Unies sur le changement climatique organisée à Durban, en Afrique du Sud, s’est tenue du 28 novembre au 11 décembre 2011. Les résultats de Durban couvrent un large éventail de sujets, notamment : l’établissement d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, une décision en faveur d’une action concertée à long terme au titre de la Convention et un accord sur la mise en œuvre du FVC. Les Parties ont également convenu de lancer l’ADP nouvellement créée et ayant pour mandat « l’élaboration d’un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi au titre de la Convention, et applicable à toutes les Parties ». L’ADP devra conclure ces négociations au plus tard en 2015. Le nouvel instrument devrait entrer en vigueur à partir de 2020. En outre, l’ADP a également été chargé d’étudier des mesures pour remédier au déficit du niveau d’ambition pré-2020 par rapport à l’objectif de 2°C.
BONN: Cette réunion s’est déroulée du 14 au 25 mai 2012 à Bonn, en Allemagne. La conférence a englobé les 36e sessions du SBI et du SBSTA. Elle comprenait également l’AWG-LCA 15, l’AWG-KP 17 et la première session de l’ADP. Dans le cadre de l’AWG-KP, l’accent a été mis sur les questions à finaliser en vue de l’adoption d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto et pour l’AWG-KP, sur la nécessité de conclure ses travaux à la CdP/RdP 8. De nombreuses questions sont demeurées en suspens, notamment, la durée de la deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto et le report des unités de quantités attribuées.
Dans le cadre de l’AWG-LCA, les débats se sont poursuivis sur les questions nécessitant un examen afin que l’AWG-LCA puisse achever ses travaux à la CdP 18. Les pays développés ont souligné les « progrès significatifs » et les diverses institutions nouvellement établies à Cancún et à Durban. Certains pays en développement ont souligné la nécessité de la poursuite des discussions de l’AWG-LCA sur les questions à examiner en vue de remplir son mandat en vertu du Plan d’action de Bali.
Dans le cadre de l’ADP, les discussions ont porté essentiellement sur l’ordre du jour et l’élection des membres du bureau. Au terme de presque deux semaines de discussions, la plénière de l’ADP est parvenue à une entente sur les dispositions relatives au Bureau et a adopté l’ordre du jour, lançant deux axes de travail: l’un portant sur les questions relatives aux paragraphes 2 à 6 de la Décision 1/CP.17 (accord de 2015) et l’autre sur les paragraphes 7 et 8 (élever le niveau d’ambition pendant la période pré-2020), et s’est accordée sur l’élection des membres du Bureau.
BANGKOK: Cette session non officielle s’est tenue du 30 août au 5 septembre 2012 à Bangkok, en Thaïlande. Dans le cadre de l’ADP, les Parties se sont réunies au sein des tables rondes pour discuter de leur vision et de leurs aspirations concernant l’ADP, des résultats souhaités et de la manière dont ces résultats peuvent être obtenus. Les Parties ont également examiné les façons d’élever le niveau d’ambition, le rôle des moyens de mise en œuvre et la manière de renforcer les initiatives internationales de coopération, ainsi que les éléments qui pourraient encadrer les travaux de l’ADP.
Les travaux de l’AWG-KP se sont centrés sur la résolution des questions en suspens afin de s’assurer de la réussite des travaux du groupe à Doha, en recommandant à la CdP/RdP un amendement pour adoption. Cet amendement permettrait une deuxième période d’engagement au titre du Protocole qui commencerait le 1er janvier 2013.
L’AWG-LCA a poursuivi ses travaux sur la recherche de solutions pratiques pour s’acquitter des mandats particuliers issus de la CdP 17. L’accent y a été mis sur les résultats nécessaires à l’achèvement des travaux du groupe à Doha, sur la façon de prendre en compte ces éléments dans le résultat final de l’AWG-LCA et sur la question de savoir si des travaux supplémentaires seraient nécessaires après la CdP 18.
DOHA: La Conférence des Nations Unies sur le changement climatique organisée à Doha s’est tenue du 26 novembre au 8 décembre 2012. La conférence a abouti à un ensemble de décisions, intitulé « la Passerelle climatique de Doha ». Il s’agit notamment des amendements apportés au Protocole de Kyoto afin d’établir sa deuxième période d’engagement et d’un accord pour mettre fin au travail de l’AWG-KP à Doha. Les Parties ont également décidé de mettre fin à l’AWG-LCA et aux négociations menées dans le cadre du Plan d’action de Bali. Un certain nombre de questions nécessitant un examen plus approfondi a été transféré au SBI et au SBSTA, notamment: l’examen 2013-15 de l’objectif global ; les mesures d’atténuation prises par les pays développés et pays en développement; les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto; les plans nationaux d’adaptation; le système de MRV; les mécanismes associés et non associés au marché; et REDD+. Les principaux éléments du résultat de Doha ont également englobé un accord sur la mise en place, à la CdP 19, d’arrangements institutionnels tels que par exemple, un mécanisme international pour le traitement des pertes et dommages subis dans les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique.
ADP 2: L’ADP 2 s’est tenue du 29 avril au 3 mai 2013 à Bonn. La réunion a été structurée autour d'ateliers et de tables rondes portant sur les deux axes de travail de l'ADP relatifs à l'accord de 2015 (Axe1) et à l’ambition pré-2020 (Axe 2). L'ADP a suspendu ses discussions à la fin de la session et reprendra ses travaux dans le cadre de la Conférence sur le changement climatique qui aura lieu en juin, à Bonn.
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Beate Antonich, Asheline Appleton, Rishikesh Ram Bhandary, Elena Kosolapova, Ph.D., et Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Bonn sur le changement climatique - juin 2013 - est joignable par courriel à l’adresse <asheline@iisd.org>.