Daily report for 30 November 2011
Les délégués se sont réunis en séances plénières dans le cadre de la CdP et de la CdP/RdP, et dans le cadre des groupes de contact et des consultations informelles sur un large éventail de points à l'ordre du jour de l'AWG-LCA, de l'AWG-KP, du SBI et du SBSTA.
CDP
COMITÉ EXÉCUTIF DE LA TECHNOLOGIE (CET): Le Président du CET, Gabriel Blanco (Argentine), a présenté le compte rendu d'une réunion tenue à Bonn en Septembre 2011, au cours de laquelle les membres avaient élaboré les modalités et les procédures. L’Inde, au nom du G-77/CHINE, a suggéré que la durée du TEC soit prorogée d’un an. Il a appelé à l'adoption dès que possible, des modalités et des procédures. La TANZANIE a proposé que le CET explore les synergies avec d'autres AME, y compris les centres régionaux des Conventions de Stockholm et de Bâle». Les Parties examineront la question dans un groupe de contact.
DATES ET LIEUX DES PROCHAINES SESSIONS: Le Qatar, qui accueillera la CdP 18, a déclaré que son gouvernement n’épargnera aucun effort pour assurer sa réussite. Le représentant de la RÉPUBLIQUE DE CORÉE a fait savoir qu’à l’issue de longues discussions, son pays a été retenu pour être l'hôte de la réunion pré-ministérielle de la CdP.
PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS À LA CONVENTION EN APPLICATION DES ARTICLES 15 & 16: Le MEXIQUE, appuyé par la COLOMBIE, a présenté une proposition pour permettre un vote en "dernier recours" au cas où auront échoué tous les efforts pour parvenir à un consensus sur des questions qui bénéficient d’un vaste soutien. Il a expliqué que cette démarche a pour but d’éviter la «paralysie». La BOLIVIE, le VENEZUELA ET L'ARABIE SAOUDITE ont indiqué qu'ils ne peuvent soutenir qu’une approche consensuelle. Des consultations informelles seront organisées.
À propos d’une proposition de la Fédération de Russie visant à modifier l'Article 4 de la Convention (Engagements), paragraphe 2 (f), la FÉDÉRATION DE RUSSIE a expliqué la nécessité d'un examen périodique de la liste des pays figurant aux Annexes I et II. La BIÉLORUSSIE, l'UKRAINE et le KAZAKHSTAN ont soutenu cette proposition, tandis que l'ARABIE SAOUDITE s'y est opposée. Des consultations informelles seront organisées.
Des consultations informelles seront menées également sur une proposition conjointe de Chypre et de l'UE visant à modifier l'Annexe I de la Convention, afin d’y inclure Chypre.
PROPOSITIONS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 17 DE LA CONVENTION (PROTOCOLES): Les Parties ont pris note des propositions du Japon, de Tuvalu, des États-Unis, d’Australie, de Costa Rica et de la Grenade. Les Parties ont convenu de laisser la question en suspens, en attendant un résultat du groupe de l'AWG-LCA sur les options juridiques.
FONDS VERT POUR LE CLIMAT : RAPPORT DU COMITÉ DE TRANSITION: Le Coprésident du Comité de transition, Trevor Manuel (Afrique du Sud) a présenté le rapport du Comité, qui comprend le projet d'instrument régissant le FVC. Il a expliqué que le rapport vise à présenter un terrain d’entente comme base pour le lancement du FVC à Durban. Le GIE et le GROUPE AFRICAIN ont salué le rapport. L'UE a observé que le projet d’instrument est un compromis, mais qu’il faudrait s'accorder sur le fait qu’il s’agit d’une partie d'un ensemble équilibré, et que de nouvelles discussions seraient contreproductives. La Zambie, au nom des PMA, a déclaré que le projet d'instrument fournit une base suffisante pour un arrangement institutionnel d’un mécanisme financier. Les Philippines, au nom du G-77/CHINE, ont déclaré que le FVC constitue un élément crucial de la solution.
La Barbade, au nom de l'AOSIS, a souligné que l'opérationnalisation du FVC ne peut pas être retardée en dépit de ses lacunes qui comprennent notamment l’absence d’un guichet de financement réservé aux PEID et aux PMA, et le manque de fonds pour un processus de reconstitution des ressources. Il a déclaré que le FVC ne doit pas être une coquille vide.
Le Venezuela, au nom de l'ALBA, a exprimé son «inquiétude concernant certains éléments du rapport qui feraient obstacle à l'accès démocratique aux ressources». Elle a souligné que le FVC doit être doté d’une personnalité juridique internationale et travailler sous la direction de la CdP, et ne qu’il ne doit y avoir aucun conflit d'intérêts entre les fonctions fiduciaires du Fonds et celles de l’exécutif.
L’ÉGYPTE a souligné l’absence d’éléments cruciaux dans le projet d'instrument, notamment, la personnalité juridique internationale, la responsabilité légale de la CdP et l'appropriation des projets par les pays.
Prenant acte des préoccupations concernant le projet d’instrument, le JAPON et la COLOMBIE (au nom du Costa Rica, du Chili, du Honduras, de la République dominicaine, du Pérou et du Panama), se sont opposés à la réouverture du document et ont demandé à la Présidence de CdP de mener des consultations. L'Australie a exprimé sa volonté d'approuver le document «tel quel».
La Présidence de la CdP mènera des consultations informelles sur la base du projet de recommandations contenu dans le rapport du Comité de transition.
CDP/ RDP
MDP: Le Président du Conseil exécutif du MDP, Martin Hession (RU) a présenté un rapport sur les efforts entrepris pour améliorer le travail du Conseil, y compris le renforcement de l’orientation sur l’additionnalité et les bases de référence normalisées, ainsi que les directives sur la «demande supprimée». Il a appelé à un message clair sur l'avenir du MDP.
La BANQUE MONDIALE a proposé la poursuite de la standardisation en termes de niveaux de référence, de suivi et de vérification. L'AUSTRALIE a appuyé l’inclusion de «matérialité» dans le MDP. La NORVEGE a soutenu le MDP et a déclaré qu'il doit être doté des moyens pour améliorer son travail.
Le VENEZUELA, appuyé par le BRÉSIL, la BOLIVIE, CUBA, le NICARAGUA, le PÉROU, le GHANA et d'autres, a déclaré que l'avenir du MDP dépend d’une deuxième période d'engagement, et a appelé à des QELRO ambitieux de la part des Parties de l'Annexe I.
Le GROUPE AFRICAIN et le PARAGUAY ont appelé à des mesures pour parvenir à une meilleure répartition régionale des projets. Les JEUNES ont déclaré que certains projets du MDP ont contribué à la violation des droits humains, notamment les expulsions forcées. La question a été renvoyée à un groupe de contact
MISE EN ŒUVRE CONJOINTE: Muhammed Quamrul Chowdhury (Bangladesh), Président du Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe (CSMŒC), a souligné des progrès importants réalisés depuis Cancun. Il a déclaré que le CSMŒC a recommandé: de remplacer l’approche actuelle de deux voies par un seul processus de vérification unifié; d’établir un nouvel organe pour superviser ce processus de vérification, et de fournir des éclaircissements sur les modalités pour la poursuite de la Mise en œuvre conjointe (MŒC) après 2012.
La FÉDÉRATION DE RUSSIE a déclaré que les mécanismes de marché doivent être considérés globalement sans viser un mécanisme en particulier. La GAMBIE, au nom des PMA, a déclaré que la part des fonds devra être augmentée pour inclure la MŒC et l'échange des crédits d'émission, afin d’apporter un financement supplémentaire au Fonds pour l'adaptation.
CONSEIL DU FONDS POUR L'ADAPTATION: Le Président du Conseil, Ana Fornells de Frutos (Espagne), a déclaré que les progrès sur l’aspect institutionnel ont été éclipsés par la baisse des prix des URCE. Le Bahamas, au nom du G-77/CHINE, a souligné le montant relativement faible des ressources mises à disposition pour l'adaptation. Le BANGLADESH, le NAURU, le SOUDAN et la ZAMBIE ont déclaré que le processus d'accréditation doit être simplifié afin de faciliter l'accès. Un groupe de contact a été constitué.
FONDS POUR L'ADAPTATION: À l’issue d’une brève discussion, un groupe de contact a été établi pour examiner ce point.
CONFORMITÉ: Des consultations informelles seront organisées.
PROPOSITION DU KAZAKHSTAN: Ce point a été examiné brièvement en plénière et fera l'objet de consultations informelles.
PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE KYOTO: L'INDE a déclaré qu'elle n'approuvera pas des modifications à l'Annexe B, à moins qu’il ne soit convenu d’une deuxième période d'engagement. La BIÉLORUSSIE, l'UE et l’UKRAINE se sont dit favorables à la simplification des procédures d’amendement. Les Parties ont convenu de laisser ce point en suspens, en attendant les résultats de l'AWG-KP.
GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES
VISION COMMUNE (AWG-LCA): La co-modératrice, Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe) a appelé à des commentaires avant vendredi, sur l’élaboration en texte de son document non-officiel, en vue de la soumission au Président de l'AWG-LCA.
De nombreux délégués ont favorisé la présentation du texte actuel de la co-modératrice sous forme de projet de décision, tandis que certains ont préféré un processus initié par les pays lors des «consultations informelles officieuses». Les Parties ont également débattu du point de savoir si le texte doit mettre l’accent sur une année de plafonnement des émissions et sur un objectif global, ou s’il doit avoir une approche plus holistique. Les Parties ont convenu de tenir une session informelle officieuse pour travailler sur le texte du document de fusion de l’AWG-LCA.
ATTENUATION PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS (AWG-LCA): Au cours des consultations informelles, de nombreuses Parties ont exprimé la volonté de commencer la rédaction sur la base des documents non-officiels provenant du Panama.
L'UE a suggéré que la décision soit centrée sur: la reconnaissance et l'établissement d'un processus visant à réduire l’écart de l’ambition; un système international de comptabilité commune fondé sur des règles ; et un processus pour comprendre les hypothèses qui sous-tendent les engagements actuels.
Quant au niveau d'ambition, la Suisse, au nom du GIE, a suggéré: un processus d'amélioration de l'ambition; des ateliers techniques ; et un nouvel examen à la CdP 18. Les Etats-Unis ont déclaré que les Accords de Cancun ne prévoient pas un processus pour réduire l’écart d'ambition et que cela devra être pris en compte lors de la révision de 2013 à 2015. La NOUVELLE-ZÉLANDE, soutenue par l'AUSTRALIE et la NORVEGE, a proposé un modèle d’outil flexible pour enregistrer des données sur les engagements, y compris sur les secteurs, les paramètres, les gaz et les délais couverts.
À propos de la comptabilité, l'AUSTRALIE a appuyé un cadre comptable commun pour toutes les Parties. L'UE a déclaré que les règles comptables communes constituent la clé pour améliorer l'ambition et assurer la transparence. Les États-Unis ont déclaré que l’élaboration de ces règles n'a pas été demandée par les Accords de Cancun et ont suggéré qu'elles soient fondées sur les méthodologies du GIEC.
Pour ce qui est de l'Évaluation internationale et l’examen (IAR), la BOLIVIE a appelé à un système de conformité et à un ensemble de sanctions. Le Mali, au nom du GROUPE AFRICAIN, a suggéré un mécanisme de conformité solide. La CHINE a déclaré que les discussions sur les efforts d'atténuation des pays développés et des pays en développement doivent rester séparées
ATTÉNUATION PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT (AWG-LCA): Au cours des consultations informelles, bon nombre de Parties ont exprimé leur soutien pour les documents non-officiels comme une base pour la poursuite des discussions. La BOLIVIE a exprimé la crainte que les exigences imposées aux pays développés et aux pays en développement ne soient trop similaires. L'UE a réaffirmé que les progrès sur ces questions constituent une partie déterminante de l'ensemble du travail de Durban et a suggéré que le texte d'une décision soit centré sur les mêmes domaines identifiés pour les questions d'atténuation des pays développés. La Suisse, au nom du GIE, a souligné trois questions cruciales: l'ambition et le besoin d'information sur l'écart d'ambition; la clarification de l'ambition et les règles comptables communes.
Concernant les rapports biennaux de mise à jour, les États-Unis ont déclaré que les Accords de Cancún établissent leur fréquence à tous les deux ans et que les données doivent être cohérentes avec les communications nationales. L'INDE a souligné que les rapports biennaux de mise à jour doivent être: moins coûteux que les rapports biennaux des pays développés; être des mises à jour des dernières communications nationales, et subordonnés au financement des Partis de l'Annexe I.
La NOUVELLE-ZÉLANDE, appuyée par l'AUSTRALIE et le CANADA, a proposé entre autres, un modèle pour la compréhension des hypothèses qui sous-tendent les MANN. S’agissant de la comptabilité, le PAKISTAN a déclaré qu’un format commun pour le rapport n'est pas applicable et a indiqué sa préférence pour un modèle gradué.
Pour ce qui est du registre, l'AUSTRALIE s’est dit favorable à une plateforme web simple et accessible, mais a souligné que cela ne remplace pas la nécessité de clarifier les engagements. L’AFRIQUE DU SUD a déclaré que le registre pourra aider à améliorer l'ambition des pays en développement.
À propos de la consultation internationale et l’analyse (ICA), les États-Unis ont souligné que selon les Accords de Cancun, une analyse technique devra être suivie par des consultations, et ont suggéré que ces consultations soient menées par les organes subsidiaires, par souci de transparence, et de manière non-intrusive et non-punitive. L’INDE a souligné que l'ICA devra être moins coûteuse que l'IAR. L’INDONÉSIE et le BRÉSIL ont déclaré que l'ICA ne devrait pas être coûteuse.
ADAPTATION (AWG-LCA): Le modérateur Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago) a demandé aux délégués d'examiner les implications budgétaires lors de leurs travaux sur le Comité sur l’adaptation. Le G-77/CHINE a déclaré que le Comité sur l'adaptation rend compte directement à la CdP, et a souligné les liens avec d'autres arrangements institutionnels. Des consultations informelles officieuses se tiendront pour rationaliser le texte et réduire les options.
APPROCHES DE MARCHÉ (AWG-LCA): Les délégués ont débattu des options pour le rôle de la CCNUCC dans l’orientation de l'élaboration des diverses approches. L'AUSTRALIE s’est dit favorable à une collaboration sur les nouveaux mécanismes de marché, tandis que la PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE a déclaré que les mécanismes de marché nécessitent une forte intégrité environnementale. Suggérant que «le temps pour une approche purement descendante est révolu», la NOUVELLE-ZELANDE a appelé à une réévaluation du rôle de la CCNUCC. L'UE a soutenu l'établissement d'un nouveau mécanisme de marché, à Durban. Un groupe de rédaction se réunira jeudi.
DANS LES COULISSES
«Réduire les écarts» semblait être l'un des principaux thèmes le mercredi. Bon nombre d'observateurs et de délégués de l'AOSIS ont craint que le «fossé de gigatonne" décrit dans un rapport du PNUE ne puisse pas être traité avant 2020 sans une amélioration du niveau d'ambition des Parties de l'Annexe I. Soulignant les progrès accomplis depuis les Accords de Cancun, une participante a suggéré que "nous devons faire plus que cela», en particulier pour les pays qui aujourd’hui sont confrontés aux impacts des changements climatiques.
Un autre «écart» débattu par les délégués a été celui entre le Protocole de Kyoto et tout accord futur. Lorsque les discussions sur les mécanismes de marché ont commencé, certains participants semblaient craindre que l'incertitude ne provoque l'instabilité du marché et l'anxiété.
Pendant ce temps, de nombreux participants spéculaient sur la manière dont un accord global pourrait commencer à se former. «Les Ministres seront ici la semaine prochaine et nous devons résolument commencer à tirer les conclusions», a déclaré un délégué agacé. Pour aider à stimuler les débats sur les questions transversales, une consultation informelle (ou «Indaba») a été organisée au cours de la pause-déjeuner par la Présidence de la CdP/RdP. Cette réunion a été saluée par certains comme une contribution à la création d'un espace où «échanger les idées» et aborder les questions difficiles.