Summary report, 29 November – 11 December 2010

La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Cancún, Mexique, s’est déroulée du 29 novembre au 11 décembre 2010. La conférence englobait la seizième session de la Conférence des parties (CdP 16) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et la sixième session de la Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 6). Quatre organes subsidiaires se sont réunis: la treizième session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA 13); la quinzième session du Groupe de travail spécial sur les Nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 15); les trente-troisième sessions de l’organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI 33) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA 33). Ces évènements ont rassemblé environ 12 000 participants, dont environ 5 200 représentants gouvernementaux, 5 400 représentants des organismes et agences de l’ONU, des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales, et 1 270 membres accrédités des médias.

L’accent a été mis à Cancún sur un processus de négociations à deux voies visant à améliorer la coopération à long terme dans le cadre de la Convention et du Protocole. La date butoir initiale pour l’achèvement de ces négociations était la Conférence de l’ONU à Copenhague sur les changements climatiques tenue en décembre 2009, mais étant donné que de nombreuses questions étaient restées en suspens, le mandat des AWG avait été prolongé jusqu’à Cancún, où ils devaient présenter leurs résultats respectifs à la CdP 16 et à la CdP/RdP 6.

Les attentes pour Cancún étaient modestes, et quelques-uns anticipaient un résultat ou un accord juridiquement contraignant sur chacune des questions en suspens. Néanmoins, beaucoup espéraient encore que Cancún pourrait accomplir des résultats significatifs sur les questions clés. Lors des préparatifs de la conférence, plusieurs questions ont été largement identifiées comme domaines sur lesquels un «ensemble» de résultats pourrait être réalisé. Ces domaines incluaient l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie, la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation forestière dans les pays en développement, y compris la conservation, la gestion durable des forêts et le renforcement des stocks de carbone forestier (REDD+) et le système mesurable, notifiable et vérifiable (MRV), ainsi que la consultation et l’analyse internationales (CAI). Les négociations sur ces questions clés se sont poursuivies tout au long de la réunion de deux semaines, et les parties ont multiplié les rencontres en séances plénières, les groupes de contact, les consultations informelles et les réunions bilatérales. Durant la deuxième semaine, des ministres des pays industrialisés et des pays en développement ont été «jumelés» dans une tentative visant à faciliter les négociations sur les questions clés. Ces négociations se sont poursuivies tout au long de la semaine, avec la tenue régulière des sessions plénières de «bilan» qui visaient à maintenir le niveau de transparence et à informer les participants en permanence sur les progrès accomplis.

Aux premières heures de samedi, les parties avaient finalisé les «Accords de Cancún». Ces Accords comprennent les décisions au titre des voies de négociations de la Convention et du Protocole, et contiennent des dispositions sur l’adaptation, REDD +, la technologie, l’atténuation et les finances. Alors que le résultat sur le fond a été considéré par beaucoup comme loin d’être parfait et que la Bolivie est allée jusqu’à s’opposer à l’adoption des Accords, la plupart des participants étaient satisfaits du résultat qui a rétabli la confiance dans le processus de la CCNUCC. Cependant, en dépit du sentiment de soulagement ressenti par beaucoup à l’obtention d’un résultat, la plupart des participants ont reconnu qu’il s’agissait d’une étape relativement insignifiante dans la lutte contre le changement climatique.

Outre les Accords de Cancún, la CdP et la CdP/RdP ont adopté 20 autres décisions sur des questions allant du renforcement des capacités aux questions administratives, financières et institutionnelles. Aussi, le SBI et le SBSTA ont adopté plus de 20 conclusions sur un éventail de sujets incluant le mécanisme de financement, les dispositions pour les réunions intergouvernementales et une série de questions méthodologiques.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (CCNUCC) en 1992 qui a établi le cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre, aux fins d’éviter «les interférences anthropiques dangereuses» avec le système climatique. La CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd’hui 194 Parties.

En décembre 1997, les délégués se sont réunis à la CdP-3 à Kyoto, au Japon et se sont accordés sur un Protocole relevant de la CCNUCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique, à réaliser des objectifs quantifiés de réduction d’émissions. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales de six gaz à effet de serre d’une moyenne de 5,2% par rapport à ceux de 1990, et ce, au cours de la période entre 2008 - 2012 (première période de l’engagement), avec des objectifs particuliers, variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 Parties.

En 2005, à la CdP/RdP 1 à Montréal, Canada, a établi l’AWG-KP sur les Nouveaux engagements des parties à l’Annexe I au Protocole de Kyoto en vertu de l’Article 3.9 du Protocole, qui donne mandat d’envisager les nouveaux engagements des parties à l’Annexe I, au moins sept ans avant l’expiration de la première période d’engagement. En outre, la CdP 11 a décidé, à Montréal, d’examiner la coopération à long terme au titre de la Convention à travers une série de quatre ateliers connue sous le nom de «Dialogue de la Convention» qui s’est poursuivie jusqu’à la CdP 13.

FEUILLE DE ROUTE DE BALI: La CdP 13 et la CdP/RdP 3 ont eu lieu en décembre 2007 à Bali, Indonésie. Les négociations ont abouti à l’adoption du Plan d’action de Bali (PAB), qui établit l’AWG-LCA chargé de se concentrer sur quatre éléments clés de la coopération à long terme déterminés durant le Dialogue de la Convention, à savoir: l’atténuation, l’adaptation, le financement et la technologie. La conférence de Bali a également abouti à un accord sur un processus à deux voies, la Feuille de Route de Bali qui établit deux voies de négociations dans le cadre de la Convention et du Protocole, et une date butoir pour la conclusion des négociations à la CdP 15 et CdP 15/RdP 5 à Copenhague en 2009.

DE BALI À COPENHAGUE: En 2008, les deux Groupes de travail spéciaux (AWG) ont tenu quatre sessions de négociation parallèles: avril à Bangkok, Thaïlande; juin à Bonn, Allemagne; août à Accra, Ghana; et décembre à Poznań, Pologne. En 2009, les AWG se sont réunis en avril, juin et août à Bonn, Allemagne; octobre à Bangkok, Thaïlande; novembre à Barcelone, Espagne; et décembre à Copenhague, Danemark. L’objectif de ces réunions était de faire avancer les négociations de manière à faciliter la finalisation, à la CdP 15 et à la CdP/RdP 5, d’un accord sur la coopération à long terme.

CONFÉRENCE DE COPENHAGUE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Copenhague s’est déroulée du 7 au 19 décembre 2009 à Copenhague, Danemark. Plus de 110 dirigeants du monde ont assisté au segment de haut niveau conjoint de la CdP et de la CdP/RdP, du 16 au 18 décembre. La conférence a été marquée par des controverses liées à la transparence et au processus. Au cours de la réunion du segment de haut niveau, des négociations non officielles ont eu lieu au sein d’un groupe composé des grandes économies et des représentants des groupes régionaux et autres groupes de négociation. Tard dans la soirée du vendredi 18 décembre, ces pourparlers ont finalement abouti à un accord politique intitulé l’«Accord de Copenhague» qui a été par la suite présenté à la plénière. Les délégués ont longuement examiné l’Accord, et bon nombre ont soutenu son adoption sous forme d’une décision de la CdP comme une première étape vers un «meilleur» accord futur, tandis que d’autres se sont opposés à l’Accord, conclu au cours de ce qu’ils ont qualifié de processus de négociation non transparent et «non démocratique». En définitive, la CdP a décidé de «prendre note» de l’Accord de Copenhague. Les parties ont également établi un processus permettant aux pays d’indiquer leur soutien à l’Accord. À ce jour, 140 pays avaient indiqué leur soutien à l’Accord. Plus de 80 pays ont également fourni des informations sur leurs objectifs de réduction d’émissions et d’autres mesures d’atténuation.

Le dernier jour de la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques, la CdP et la CdP/RdP ont également accepté de prolonger les mandats de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP, en leur demandant de présenter leurs résultats respectifs à la CdP 16 et à la CdP/RdP 6 à Cancún, Mexique.

SESSIONS DE NÉGOCIATIONS DE LA CCNUCC EN 2010: Avant la CdP 16 et la CdP/RdP 6, quatre sessions de négociations des AWG ont eu lieu en 2010. Ces rencontres se sont déroulées à Bonn, Allemagne en avril, mai-juin et août, et à Tianjin, Chine en octobre. L’objectif de ces quatre sessions était de faire avancer les préparatifs de la Conférence de Cancún. Dans le cadre de l’AWG-KP, les délégués ont concentré les efforts sur l’échelle des réductions des émissions des parties à l’Annexe I au titre du Protocole au-delà de 2012. Elles ont également examiné les autres questions découlant du programme de l’AWG-KP telles que les mécanismes de flexibilité, l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF), ainsi qu’une série de questions méthodologiques. Dans le cadre de l’AWG-LCA, les parties se sont employées à élaborer un texte de négociation qui couvre tous les principaux éléments du (BAP), y compris l’atténuation, l’adaptation, la technologie, le financement, REDD+ et les RMV. Avant la fin de la réunion de Tianjin, des documents avaient été élaborés dans le cadre de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA, en dépit du fait qu’ils comportaient beaucoup d’options et beaucoup de texte qui n’avaient pas été approuvés par toutes les parties.

RAPPORT DE LA CONFÉRENCE DE CANCÚN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Cancún, Mexique, s’est ouverte le lundi 29 novembre 2010. Le présent rapport résume les discussions qui ont eu lieu au sein des six organes suivants, en fonction de leurs agendas respectifs:

• CdP 16 de la CCNUCC;
• CdP/RdP 6 au Protocole de Kyoto;
• Treizième session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la CCNUCC (AWG-LCA 13);
• Quinzième session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 15); et
• 33e réunion de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI 33) et 33e réunion de l’Organe subsidiaire chargé du conseil scientifique et technologique (SBSTA 33).

CDP 16

La CdP 16 (Conférence des parties 16) s’est ouverte lundi matin, le 29 novembre. Les parties ont élu Patricia Espinosa, Ministre des Affaires étrangères du Mexique, présidente de la CdP 16. Elle a présenté Cancún comme une occasion de passer des discours aux actes sur beaucoup de fronts, soulignant que la crédibilité du système multilatéral est en jeu. Elle a souligné en outre que la réalisation d’un ensemble équilibré élargi de décisions est possible.

Les parties ont ensuite procédé aux déclarations d’ouverture. Le Yémen, au nom du G-77 et de la Chine (G-77/Chine), a appelé à des négociations impulsées par les parties, transparentes et inclusives. Il a insisté sur la nécessité d’équilibre entre les voies de négociations de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP. L’Union européenne (UE) a appelé à un ensemble équilibré au sein et entre les deux voies de négociations, et à un résultat qui: reflète au maximum les progrès accomplis; contient le cadre et la base d’un futur régime de changements climatiques; franchit des étapes en matière de MRV, d’atténuation, d’adaptation, de renforcement des capacités, de financement et de technologie; et a accompli autant que possible des progrès vers un résultat juridiquement contraignant. Pour plus de détails sur les déclarations d’ouverture, bien vouloir vous référer au: http://enb.iisd.org/vol12/enb12488f.html

QUESTIONS D’ORGANISATION: Règlement intérieur: La Présidente de la CdP Espinosa a rappelé aux parties les usages depuis la CdP 1 consistant à appliquer le projet de règlement intérieur (FCCC/CP/1996/2), à l’exception du projet de règlement 42 relatif au vote. Elle a déclaré que la question est restée non résolue après la CdP 15 et les consultations intersessions de la présidente de la CdP. La Papouasie-Nouvelle-Guinée a exprimé son inquiétude concernant la dépendance continue par rapport à la règle du consensus et du «plus petit dénominateur commun». Il a déclaré que Copenhague était un échec non pas politique, mais de procédure, et souligné que 140 pays ont par la suite indiqué leur soutien à l’Accord de Copenhague. Il a déclaré qu’une minorité est en train de bloquer les progrès et que le moment est venu d’aller de l’avant dans le cadre de la CCNUCC, avec la possibilité de procéder au vote «lorsque toutes les tentatives auront échoué», ou de chercher des solutions ailleurs. La Bolivie a déclaré que le problème à Copenhague était, non pas la règle du consensus, mais le fait que le processus multilatéral n’était pas respecté. Il a souligné la nécessité de préserver la règle du consensus. L’Inde et l’Arabie saoudite ont convenu que la règle du consensus doit être préservée.

Joel Hernández (Mexique) a mené des consultations informelles sur le règlement intérieur. Pendant la séance plénière de clôture de la CdP aux premières heures du 11 décembre, le vice-président de la CdP Shin Yeon-Sung (République de Corée), a rapporté qu’aucun consensus n’avait été atteint sur la question. Les parties ont convenu que les consultations informelles se poursuivront.

La plénière de clôture de la CdP a également approuvé les pouvoirs des représentants des parties (FCCC/CP/2010/6 et FCCC/KP/CMP/2010/11).

Ordre du jour et organisation du travail: La CdP a adopté l’ordre du jour (FCCC/CP/2010/1), avec le point sur le deuxième examen des Articles 4.2 (a) et 4.2 (b) de la Convention (politiques et mesures sur les émissions et les éliminations par les puits) en suspens depuis la CdP 4.

Organisations observatrices: La CdP a également approuvé la liste des organisations admises en tant qu’observatrices (FCCC/CP/2010/4).

Date et lieu des prochaines sessions: Lors de la plénière d’ouverture, l’Afrique du Sud a annoncé que la CdP 17 et la CdP/RdP 7 se tiendront à Durban, Afrique du Sud, du 28 novembre au 9 décembre 2011.

Le 11 décembre, la plénière de clôture a adopté une décision acceptant l’offre de l’Afrique du Sud d’accueillir la CdP 17 et la CdP/RdP 7, et a pris note des offres de la République de Corée et du Qatar d’accueillir la CdP 18 et la CdP/RdP 8 en 2012 (FCCC/CP/2010/L.5). La République de Corée et le Qatar ont souligné, chacun pour ce qui le concerne, qu’ils sont hautement qualifiés pour accueillir ces réunions.

Le vice-président de la CdP, Yeon-Sung, a quant à lui déclaré qu’au moins une, mais probablement deux, sessions supplémentaires seront nécessaires en 2011 et que le Bureau se penchera sur cette question.

Élection des responsables, autres que le président: Le 10 décembre, la CdP a élu les responsables du Bureau autres que le président. Ainsi, ont été élus aux postes de co-vices-présidents de la CdP: Lumumba Stanislaus-Kaw Di-Aping (Soudan); Andrea Garcia Guerrero (Colombie); Shin Yeon-Sung (République de Corée); Oleg Shamanov (Fédération de Russie); Phillip Muller (Îles Marshall) et Artur Runge-Metzger (UE). Mohammad Al-Sabban (Arabie saoudite) est maintenu dans ses fonctions de co-vice-président de la CdP en l’absence de consensus sur un candidat du Groupe-Asie. Andrej Kranjc (Slovénie) est maintenu dans ses fonctions Rapporteur. Robert Owen-Jones (Australie) est maintenu au poste de président de SBI et Mama Konaté (Mali) au poste de président de SBSTA.

Samedi le 11 décembre, les responsables de l’AWG-LCA ont également été élus: Daniel Reifsnyder (États-Unis) président, Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe) vice-présidente et Teodora Obradovic-Grncarovska (Macédoine) Rapporteur.

RAPPORTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES: Vendredi, le 10 décembre, la CdP a adopté les rapports des sessions des organes subsidiaires tenues en 2010, notamment, les SBI 32 et 33 FCCC/SBI/2010/10 et Add.1, FCCC/SBI/2010/L.22) et les SBSTA 32 et 33 (FCCC/SBSTA/2010/6, FCCC/SBSTA/2010/L.14).

La CdP a pris note des conclusions adoptées par le SBI et a adopté les projets de décisions transmis par le SBI sur:

• l’Article 6 de la Convention (éducation, formation et sensibilisation du public) (FCCC/SBI/2010/L.26);
• transfert de technologie (FCCC/SBI/2010/L.25);
• communications nationales (FCCC/SBI/2010/L.36/Add.1);
• questions administratives, financières et institutionnelles (FCCC/SBI/2010/L.24/Add.1);
• renforcement des capacités (FCCC/SBI/2010/L.29); et
• décision 1/CP.10 (Programme de travail de Buenos Aires sur l’adaptation aux mesures de riposte (FCCC/SBI/2010/L.34/Rev.1) et questions relatives aux pays les moins avancés (PMA) (FCCC/SBI/2010/L.28/Add.1).

La CdP a également adopté les décisions transmises par le SBI sur la mise en œuvre de la Convention, y compris le mécanisme financier (FCCC/SBI/2010/L.38/Add.1), le rapport du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et les nouvelles directives pour le FEM (FCCC/CP/2010/L.2), l’évaluation du Fonds spécial pour les Changements Climatiques (FSCC) (FCCC/CP/2010/L.3) et le Fonds pour les PMA (FPMA) (FCCC/SBI/2010/L.27/Add.1).

Dans le cadre du SBSTA, la CdP a souligné les conclusions sur le transfert de technologie, les candidatures pour l’admission au Groupe d’experts sur le transfert de technologie (GETT) et a demandé à la SBSTA 34 de confirmer les nominations.

Les conclusions adoptées par le SBSTA et le SBI, ainsi que les décisions pertinentes de la CdP sont résumées en détail dans les sections pertinentes relatives au SBI et au SBSTA du présent rapport.

RAPPORT DE L’AWG-LCA: La plénière de clôture de la CdP a examiné ce point tard dans la nuit du vendredi 10 décembre. La présidente de l’AWG-LCA, Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe) a déclaré que l’AWG-LCA a convenu de transmettre le projet de décision sur le résultat de ses travaux (FCCC/AWGLCA/2010/L.7) à la CdP pour adoption. Elle a souligné que la décision représente l’aboutissement de trois années de négociations et l’engagement des parties pour permettre la mise en œuvre pleine, efficace et durable de la Convention. Elle a remercié la présidente de la CdP, le vice-président de l’AWG-LCA et le groupe des animateurs, pour leur travail et leur soutien. Elle a également remercié les ministres pour leur travail acharné et leur volonté de compromis. Espinosa, la présidente de la CdP, a remercié Mukahanana-Sangarwe, la présidente de l’AWG-LCA, pour sa compétence et son dévouement qui, a-t-elle déclaré, ont préparé la base pour ce résultat. Elle a ensuite invité la CdP à adopter le résultat des travaux de l’AWG-LCA (décision 1/CP.16), comme un «résultat historique de la CdP 16» qui pourrait devenir une partie des Accords de Cancún, les décrivant comme une ère nouvelle dans la coopération internationale sur les changements climatiques.

La Bolivie a réitéré son opposition à l’adoption du rapport de l’AWG-LCA. Il a souligné que sa délégation n’est pas opposée à un consensus émergeant d’une manière démocratique et ne s’est pas opposée aux vues des autres parties, mais a demandé la possibilité d’en discuter. En réponse, Espinosa la présidente a indiqué que toutes les questions découlant du Plan d’action de Bali (PAB) et de la Convention ont été examinées pendant des années, et que cette décision est le résultat du travail collectif. Elle a déclaré que l’opposition de la Bolivie sera reflétée dans les documents de la Conférence. Appuyant l’adoption de la décision, la représentante des États-Unis a fait observer que le processus en vertu de la CCNUCC a été plus proche d’un accord général que le consensus, étant donné que la CdP n’a jamais adopté son règlement intérieur. Les parties ont ensuite adopté le texte de la décision.

Les éléments de ce résultat ont été résumés dans la section traitant des Accords de Cancún.

PROPOSITIONS DES PARTIES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 17 DE LA CONVENTION (protocoles): Ce point a été initialement examiné lors de la plénière de la CdP, mercredi, le 1er décembre. Le Secrétariat a expliqué que cinq propositions de nouveaux protocoles et un accord de mise en œuvre ont été reçus en 2009 dans le cadre de l’Article 17 de la Convention, et qu’une nouvelle proposition de protocole a été reçue de la Grenade en 2010 (FCCC/CP/2010/3 et FCCC/CP/2009/3-7).

La Grenade, au nom de l’Alliance des Petits États insulaires (AOSIS), a appelé à la mise sur pied d’un groupe de contact à composition non limitée pour examiner la forme juridique du résultat de l’AWG-LCA, introduire les éléments des protocoles proposés et élaborer une stratégie appropriée pour l’adoption d’un résultat juridiquement contraignant à la CdP 17. Bon nombre de pays en développement et de pays développés ont appuyé l’établissement d’un groupe de contact sur la forme juridique, tandis que certains ont souligné que ce groupe devra éviter la duplication du travail.

Tuvalu, le Costa Rica et d’autres, ont insisté sur l’établissement d’un groupe de contact comme une étape importante vers un résultat juridiquement contraignant l’année prochaine à Durban. Parlant de la nécessité du caractère juridique d’un résultat issu des deux voies que sont l’AWG-LCA et l’AWG-KP, le Brésil a soutenu la création d’un espace pour débattre de cette question. L’Afrique du Sud, soutenue par la Colombie, a parlé de l’incertitude qui plane sur la forme juridique de l’AWG-LCA et qui est considérée un «obstacle majeur» pour les négociations. L’Inde a préféré que les efforts soient concentrés les éléments réalisables à Cancún et sur l’avenir du Protocole de Kyoto, qui est «sérieusement menacé», et a rappelé aux délégués que lors des négociations du Protocole de Kyoto, «la forme a été considérée après que des précisions eurent été fournies sur le fond». Les délégués ont finalement convenu de créer un groupe de contact pour examiner les protocoles.

Le groupe de contact, présidé par Michael Zammit Cutajar (Malte), s’est réuni pour la première fois vendredi le 3 décembre. Les parties ont continué à exprimer des vues divergentes sur la question de savoir si l’AWG-LCA devrait conduire à une (ou à des) décision (s) de la CdP, ou à un nouveau protocole complétant ou remplaçant le Protocole de Kyoto.

Bon nombre de parties ont soutenu un «résultat juridiquement contraignant», alors que des divergences ont persisté sur ses éléments constitutifs. La Grenade a souligné la nécessité: d’un processus pour l’examen de la forme juridique; de travailler dans le cadre de l’AWG-LCA; et d’établir une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto. Singapour et plusieurs autres membres de l’AOSIS ont déclaré que le résultat de l’AWG-LCA doit être un accord global, complet et juridiquement contraignant, complémentaire au Protocole de Kyoto. Le Costa Rica a appelé à un mandat pour œuvrer à l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant à la CdP 17. L’UE a demandé qu’il soit précisé à Cancún, que le but visé est d’œuvrer pour un résultat juridiquement contraignant dans le cadre de l’AWG-LCA et a réitéré sa volonté à s’engager pour une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto dans le contexte d’un résultat global et complet.

Le représentant du Japon a déclaré que le nouveau protocole proposé par son pays porte sur un seul instrument juridiquement contraignant. L’Australie a souligné la nécessité d’engagements juridiquement contraignants par toutes les grandes économies avec une différenciation entre pays développés et pays en développement, et a appelé à des décisions de la CdP à Cancún expliquant la voie à suivre pour atteindre un résultat juridiquement contraignant. Il a parlé de flexibilité concernant un seul nouveau protocole ou une combinaison qui implique la poursuite du Protocole de Kyoto. L’Afrique du Sud a déclaré que les travaux de la CdP, de la CdP/RdP et des deux AWG doivent être complémentaires et d’un soutien mutuel, et a appelé à une progression du travail «équilibrée et complète» pour obtenir des résultats ayant le même statut légal.

La Bolivie a souligné que la crédibilité de tout nouvel instrument juridiquement contraignant dépend de l’adoption d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto. L’Inde, la Chine et d’autres ont exhorté les parties à se concentrer sur l’AWG-KP et L’AWG-LCA. Le représentant des États-Unis a déclaré qu’il ne peut pas accepter un nouveau mandat qui porte uniquement sur la forme juridique sans indiquer clairement que les grandes économies prendront des mesures d’atténuation de la même force juridique que celles des pays développés.

À propos de la voie à suivre, Sainte Lucie a suggéré de laisser ouvert ce point de l’ordre du jour et a demandé à la présidence de la CdP d’envisager un processus intersessions. Le représentant des Îles Marshal a présenté des suggestions détaillées, y compris la prorogation du mandat de l’AWG-LCA, afin de lui permettre de traiter les éléments des propositions soumises en vertu de l’Article 17 de la Convention. L’AOSIS a ensuite présenté un texte de projet de décision clarifiant l’intention d’adopter un instrument juridiquement contraignant à Durban, qui est complémentaire au Protocole de Kyoto.

 La question a été par la suite discutée dans le cadre des consultations informelles, où le nouveau texte a été examiné en mettant l’accent sur la nature «complémentaire, interreliée et de soutien mutuel» des deux Groupes de travail spéciaux (AWG), et sur la nécessité «d’instruments complets juridiquement contraignants» résultant des deux AWG. Le texte demande également à l’AWG-LCA de poursuivre ses travaux et de présenter un instrument juridiquement contraignant pour adoption à la CdP 17. En réponse à la proposition, plusieurs pays en développement ont suggéré qu’il est prématuré de discuter du statut légal d’un instrument avant d’avoir des précisions sur son contenu. Les parties ont également débattu du statut légal des décisions de la CdP, et la majorité des parties ont indiqué qu’elles ne les considèrent pas juridiquement contraignantes.

Résultat: Lors de la séance plénière de clôture de la CdP, les parties ont convenu de poursuivre l’examen de ce point de l’ordre du jour à la CdP 17. Les questions juridiques ont également été abordées dans l’Accord de Cancún sur l’action concertée à long terme (FCCC/AWGLCA/2010/L.7), par lequel la CdP a prolongé le mandat de l’AWG-LCA pour une année et lui a demandé de «poursuivre l’examen des options juridiques dans le but d’achever un accord convenu sur la base du Plan d’action de Bali (PAB), du travail effectué à la CdP 16 et des propositions présentées par les parties en vertu de l’Article 17 de la Convention».

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: Aux premières heures du samedi le 11 décembre, la CdP a adopté son rapport (FCCC/CP/2010/L.1) et une résolution (FCCC/CP/2010/L.4) exprimant sa gratitude au Mexique et à la population de Cancún.

Le vice-président de la CdP, Yeon-Sung, a déclaré que la décision 1/CP.16 sur l’issue de l’AWG-LCA met fin au GETT et que la CdP demande au Secrétariat de terminer son programme de travail pour 2010-2011.

Soulignant que la décision 1/CP.16 établit de nouveaux organes dont les membres doivent être élus, le vice- président de la CdP Yeon-Sung a demandé aux parties de soumettre les candidatures pour ces postes. Le représentant des États-Unis, appuyé par l’Arabie saoudite et le Soudan, a indiqué qu’il n’est pas prudent pour le Bureau de prendre des décisions sur la composition des nouveaux comités, suggérant que certaines de ces décisions pourraient être prises dans le contexte de la réunion de l’AWG-LCA ou du SBI, ou de trouver des dispositions provisoires. Le Secrétariat a fait observer que le Bureau pourrait considérer la voie à suivre sur cette question à sa prochaine réunion. Le Pakistan a suggéré que les coordinateurs régionaux pourraient recueillir les candidatures et les soumettre au Secrétaire exécutif et que ces personnes seraient considérées comme avoir été élues.

Les déclarations de clôture ont été présentées lors de la plénière de clôture conjointe CdP et CdP/RdP convoquée immédiatement après l’adoption des Accords de Cancún, et ont été résumées dans la section du présent compte rendu sur les Accords de Cancún. Le co-vice-président de la CdP Yeon Sung a clos la réunion à 6 h 22.

CDP/RDP 6

La CdP/RdP 6 s’est ouverte l’après-midi du lundi 29 novembre. La présidente de la CdP/RdP, Patricia Espinosa, a mis l’accent sur la nécessité d’un «ensemble de décisions équilibré». Le Yémen, au nom du G-77/Chine, a déclaré qu’une deuxième période d’engagement doit être établie au titre du Protocole de Kyoto. L’Égypte, au nom du Groupe arabe, a souligné qu’un accord dans le cadre de l’AWG-LCA ne sera possible que si un accord est conclu sur une deuxième période d’engagement en vertu du Protocole de Kyoto. L’UE a exprimé sa volonté à s’engager pour une deuxième période d’engagement dans le cadre d’un résultat élargi qui implique toutes les grandes économies. Pour plus de détails sur les déclarations d’ouverture, bien vouloir vous référer au: http://enb.iisd.org/vol12/enb12488f.html

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les parties ont ensuite adopté l’ordre du jour (FCCC/KP/CMP/2010/1) et convenu de l’organisation du travail (FCCC/KP/CMP/2010/1 et Add.1, FCCC/SBI/2010/11, FCCC/SBSTA/2010/7 et FCCC/KP/AWG/2010/15).

Samedi, le 11 décembre, les parties ont convenu de nommer Adrian Macey (Nouvelle-Zélande) nouveau président de l’AWG-KP et Madeleine Diouf (Sénégal) vice-présidente de l’AWG-KP.

RAPPORTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES: Vendredi le 10 décembre, la CdP/RdP a adopté les rapports des SBI 32 et 33 (FCCC/SBI/2010/10 et Add.1, et L.22) et des SBSTA 32 et 33 (FCCC/SBSTA/2010/6 et L.14).

La CdP/RdP a pris note des conclusions de la SBI 33 et de la SBSTA 33. Elle a adopté les projets de décisions suivants transmis par le SBI sur: les questions administratives, financières et institutionnelles (FCCC/SBI/2010/L.24/Add.2); le renforcement des capacités ((FCCC/SBI/2010/L.30); les communications nationales de l’Annexe I (FCCC/SBI/2010/L.36/Add.2); et la compilation annuelle et les rapports comptables par les parties de l’Annexe B (FCCC/SBI/2010/L.32). Pour un résumé des discussions de fond liées, bien vouloir se référer aux sections sur le SBI et le SBSTA du présent compte rendu.

PROPOSITION D’AMENDEMENT AU PROTOCOLE PAR LE KAZAKHSTAN: Mercredi, le 1er décembre, le Secrétariat a introduit le document FCCC/KP/CMP/2010/4 relatif à une proposition d’amendement du Protocole de Kyoto par le KAZAKHSTAN, visant à introduire le KAZAKHSTAN dans l’Annexe B. Les consultations informelles ont été conduites par Mark Berman (Canada). Le Kazakhstan a souligné les efforts menés au niveau national pour la transition vers une économie et un développement à faible émission de carbone et la mise en place d’un cadre juridique pour le mécanisme de plafonnement et d’échange. La Fédération de Russie, contrée par les Seychelles, au nom de l’AOSIS, a appuyé la proposition du Kazakhstan. Le groupe s’est réuni à plusieurs reprises pendant la conférence. Vendredi le 10 décembre, la CdP/RdP a adopté une décision.

Décision de la CdP/RdP: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2010/L.3), la CdP/RdP prend note de la proposition visant à inclure le Kazakhstan dans l’Annexe B du Protocole avec l’engagement de réduire de 100% ses émissions de 1992 pendant la première période d’engagement, et convient d’inscrire la question pour examen à la prochaine session.

RAPPORT DE L’AWG-KP: La plénière de clôture de la CdP/RdP a examiné ce point au cours des premières heures du samedi, le 11 décembre. Le président de l’AWG-KP, John Ashe (Antigua-et-Barbuda), a fait rapport sur les travaux de l’AWG-KP, en soulignant l’importance accordée aux niveaux des réductions individuelles et globales des parties de l’Annexe 1. Il a déclaré qu’en dépit des progrès accomplis, il faudrait davantage du travail et de nouvelles décisions politiques. Ashe a rapporté que l’AWG-KP n’a pas été en mesure de parvenir à un accord sur les amendements au Protocole de Kyoto, mais que son travail a abouti à des documents utiles, notamment une proposition révisée du président (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.4/Rev.4) et un projet de décisions de la CdP/RdP sur l’issue des travaux de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2010/L.8/Add.1) et sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF) (FCCC/KP/AWG/2010/L.8/Add.2).

Le représentant de la Bolivie s’est opposé aux décisions, soutenant qu’elles représentent un pas en arrière parce qu’elles reportent «de manière indéterminée» une décision sur une deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto et «ouvre la porte à un régime qui est plus flexible et volontaire, et basé sur un système d’engagements volontaires». Il a également déclaré que le document FCCC/SB/2010/INF.X, cité en référence dans l’une des décisions, n’existe pas encore, soulignant que son pays ne peut pas accepter de prendre note d’un document dont il ignore le contenu. Espinosa, la présidente de la CdP/RdP, a déclaré qu’elle a pris note de la préoccupation de la Bolivie et qu’elle sera consignée dans les documents de la CdP/RdP 6.

La CdP/RdP a ensuite adopté les décisions. Espinosa, la présidente de la CdP/RdP, a déclaré que les décisions seront appelées décisions 1/CMP.6 et 2/CMP.6, et feront partie des «Accords de Cancún».

Le représentant de la Bolivie a réitéré son opposition, soulignant l’absence de consensus et l’exigence de consensus conformément au règlement intérieur. Il s’est dit préoccupé par l’adoption des décisions en dépit de l’opposition de son pays, et a souligné qu’il s’agit là d’une «conclusion malheureuse de la CdP ici à Cancún». Espinosa, la présidente de la CdP/RdP, a rétorqué que les décisions ont été adoptées et que la position de la Bolivie et son interprétation des évènements ont été dûment reflétées dans les documents de la conférence. Elle a souligné que consensus ne signifie pas unanimité ou le droit d’une délégation d’imposer le droit de véto aux autres, et a souligné qu’elle ne peut pas passer outre la position et les demandes de 193 parties».

Le contenu de ces décisions a été résumé dans la section du présent compte rendu sur les Accords de Cancún.

MÉCANISME DE DÉVELOPPEMENT PROPRE (MDP): Les questions relatives au Mécanisme de développement propre (MDP) ont été initialement abordées par la plénière de la CdP/RdP le 1er décembre. Clifford Mahlung, président du Conseil exécutif du MDP, a fait rapport sur les travaux du Conseil en 2010 (FCCC/KP/CMP/2010/10). La question a été ensuite examinée dans un groupe de contact et lors des consultations informelles co-présidées par Eduardo Calvo Buendía (Pérou) et Kunihiko Shimada (Japon).

 Les parties ont souligné diverses questions nécessitant un examen, telles que: l’amélioration de la transparence par le Conseil; la mise en application du régime de prêts; l’envoi d’un message au marché du MDP concernant la poursuite de ce mécanisme; et l’inclusion du piégeage et fixation du carbone (PFC) dans le cadre du MDP.

 Pour ce qui est de l’envoi d’un message indiquant l’engagement pour la poursuite du MDP, le Brésil, soutenu par la Chine, a souligné que le MDP ne peut se poursuivre que si le Protocole de Kyoto se poursuit, et que cela nécessite l’établissement d’une deuxième période d’engagement. Le co-président Buendia a déclaré que la question de la poursuite du Protocole de Kyoto est au-delà du mandat du groupe de contact. La Papouasie-Nouvelle-Guinée a attiré l’attention sur sa proposition demandant une décision de la CdP pour appuyer la poursuite du Protocole de Kyoto. Le Japon, l’Arabie saoudite et d’autres, se sont opposés à l’examen par le groupe de contact, des questions relatives à la poursuite du Protocole de Kyoto. Le co-président Buendia, soulignant qu’aucune partie n’a fait objection à la poursuite du MDP, a proposé de permettre à l’engagement d’être implicite. La décision finale de la CdP/RdP ne contient pas de référence à un message concernant la poursuite du MDP au-delà de 2012.

Les parties ont ensuite discuté des améliorations au programme d’activités du MDP, et aux règlements connexes. La Grenade a souligné les questions en suspens à examiner telles que: comment les critères micro-échelle s’appliquent à l’ensemble des programmes d’activités. Les parties ont également examiné la question de l’éligibilité des nouvelles technologies et des domaines d’application dans le cadre du MDP. Plusieurs parties ont souligné que la question est actuellement débattue par le SBSTA et ont demandé de ne pas préjuger des conclusions. La dernière décision de la CdP/RdP, qui a été adoptée le 10 décembre, prend acte des travaux du SBSTA sur la question, et l’exhorte à achever ses travaux.

Décision de la CdP/RdP: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2010/L.8), la CdP/RdP demande au Conseil exécutif du MDP:

• de mettre à la disposition des parties prenantes et des organisations observatrices accréditées, les matériels de formation et d’information sur les améliorations et les modifications en cours sur entre autres, les modalités du MDP, les règles, directives et méthodologies, par le biais du processus existant d’implication des parties prenantes;
• d’examiner les autres approches en matière de démonstration et d’évaluation de l’additionalité;
• de développer les niveaux de référence normalisés, le cas échéant, pour la production de l’énergie dans des systèmes isolés, le transport et l’agriculture, en accordant la priorité aux méthodologies applicables aux PMA et aux petits états insulaires en développement (PEID), notamment; et
• de réviser les procédures d’enregistrement de manière à ce que la date effective d’enregistrement et la date de démarrage possible de la période d’accréditation d’une d’activité de projet relevant du MDP soient la date à laquelle une demande d’enregistrement complète a été soumise par l’autorité opérationnelle désignée, où l’activité de projet a été enregistrée automatiquement.

La CdP/RdP demande également au SBI de recommander des procédures, des mécanismes et des dispositions institutionnelles en vertu de la CdP/RdP pour permettre des recours contre les décisions du Conseil exécutif, en vue de l’adoption d’une décision à la CdP/RdP 7. Elle prie le SBSTA d’examiner la question de matérialité, afin de recommander un projet de décision sur cette question pour adoption par la CdP/RdP 7. Pour terminer, la CdP/RdP décide que le financement du régime de prêt pour soutenir le développement des activités de projet relevant du MDP dans les pays comptant moins de dix projets enregistrés proviendra des intérêts générés par le Fonds d’affectation spéciale du MDP.

MISE EN OEUVRE CONJOINTE: Cette question a été abordée initialement à la plénière de la CdP/RdP mercredi, le 1er décembre. Benoît Leguet, président du Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe (CSMOEC) a présenté le rapport annuel (FCCC/KP/CMP/2010/9). La question a été par la suite examinée dans un groupe de contact et lors des consultations informelles co-présidées par Washington Zhakata (Zimbabwe) et Helmut Hojesky (Autriche).

Au cours de la première réunion du groupe de contact, le co-président Hojesky a identifié six thèmes: la situation financière; la poursuite de la mise en œuvre conjointe pour la période poste 2012; la participation des pays en voie de devenir parties à l’Annexe B du Protocole; l’avenir de la MŒC et la fusion possible des deux voies de la MŒC; l’examen et la révision des directives concernant la MŒC; et l’orientation supplémentaire au CSMŒC. Les discussions au sein du groupe de contact étaient basées sur un projet de décision de la CdP/RdP produit par les co-présidents sur la base des vues et des observations des parties.

Pour ce qui est de la redevance proposée, l’UE a exprimé sa volonté à examiner les moyens d’assurer la durabilité financière du CSMŒC et a souligné la nécessité de transparence quant aux besoins du CSMŒC. L’Ukraine a parlé de la nécessité de mener des consultations sur le niveau de la redevance proposée et le Japon a déclaré que la redevance proposée pourrait décourager les activités de la MŒC. Les parties ont discuté: du niveau d’une redevance; de la possibilité de niveaux de redevance différenciés pour les grands projets et les projets de petite envergure; et de l’endroit où la redevance pourrait être payée. Certaines parties, contrées par d’autres, ont proposé l’insertion de texte stipulant que la redevance deviendra applicable après l’adoption de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto. En fin de compte, un consensus a été réalisé sur cette question.

Quant aux parties à l’Annexe I dont les objectifs quantifiés de limitation et de réduction (QELRO) n’ont pas encore été consignés dans l’Annexe B du Protocole, mais qui souhaitent accueillir des projets de la MŒC, les parties ont examiné la question de savoir si des crédits peuvent être générés des projets mis en œuvre dans ces pays, tels que la Biélorussie. Le représentant de la Biélorussie a déclaré que son pays est prêt à mettre en œuvre un certain nombre de projets de la MŒC en utilisant la procédure de la Voie 2, soulignant qu’ils attendent juste leur admission à l’Annexe B.

À propos de la MŒC pour la période post 2012, l’Ukraine a parlé de la nécessité de plus de précisions sur la proposition visant à émettre des crédits au cours d’une période de décalage possible. Les parties ont examiné un paragraphe autorisant l’attribution des crédits générés par les projets de la MŒC après la première période d’engagement, en utilisant les unités de quantités attribuées (UQA) de la première période d’engagement. Plusieurs parties se sont opposées à ce paragraphe, arguant qu’une conversion des UQA de la première période d’engagement en unités de réduction d’émissions (URE) doit être basée sur des réductions d’émissions réalisées dans la première période d’engagement.

Pour ce qui est du nouveau modèle opérationnel de la MŒC, les parties ont examiné deux options qui consistent à formuler une nouvelle voie unique de la MŒC, ou maintenir les voies séparées, mais en les renforçant. L’UE a souligné qu’aucune discussion sur le modèle opérationnel de la MŒC ne doit préjuger de la conception du cadre de changement climatique de la période post-2012. À propos des paragraphes du projet de décision prenant note de l’avis du CSMŒC sur la nécessité d’un nouveau modèle opérationnel de la MŒC au-delà de 2012, et des scénarios d’amélioration de la MŒC au-delà de 2012, certaines parties se sont opposées à ces paragraphes, soulignant la nécessité de clarté sur les références à «au-delà de 2012» et sur la relation avec le Protocole de Kyoto.

La CdP/RdP a adopté sa décision le 10 décembre.

Décision de la CdP/RdP: Dans sa conclusion (FCCC/KP/CMP/2010/L.9), la CdP/RdP précise, en ce qui concerne une partie à l’Annexe I dont les QERLOS de la première période d’engagement n’ont pas encore été enregistrées dans l’Annexe B du Protocole, mais qui souhaite accueillir un projet de la MŒC, que le Secrétariat peut accepter pour publication, les documents de conception de projet des projets de la MŒC; et que le CSMŒC peut examiner ces projets conformément aux directives pour la MŒC, avant l’entrée en vigueur de l’amendement visant à inclure la partie d’accueil dans l’Annexe B du Protocole. La décision convient également de poursuivre l’examen de la question d’émission des URE résultant de ces projets à la CdP/RdP 7, tout en soulignant que la partie d’accueil ne peut émettre et céder des URE qu’après l’entrée en vigueur de l’amendement visant à l’inclure dans l’Annexe B et après avoir satisfait aux exigences d’éligibilité énoncées dans les directives pour la MŒC.

La CdP/RdP en outre:

• prend note de l’avis du CSMŒC sur la nécessité du fonctionnement futur de la MŒC après la première période d’engagement;
• décide de démarrer le premier examen des directives pour la MŒC à la CdP/RdP 7;
• décide de prendre des dispositions pour la taxation de redevances pour les activités relevant de la procédure de la Voie 1 de la MŒC, afin de contribuer aux frais administratifs du CSMŒC et de ses structures d’appui, en introduisant une redevance pouvant aller jusqu’à 20 000 $ US pour les grands projets, incluant les programmes d’activités, et jusqu’à 5 000 $ US pour les projets de petite envergure et les programmes d’activités composés d’activités de projet à petite échelle; et
• demande au CSMŒC de présenter de nouvelles recommandations à la CdP/RdP 7 sur les amendements à la structure des frais, incluant entre autres, l’introduction d’une taxe annuelle fixe payable par les parties hôtes.

RESPECT DES DISPOSITIONS: Ce thème comporte deux sous-thèmes: le rapport du Comité d’application; et le recours de la Croatie contre une décision de la Direction d’exécution du Comité d’application. Le point a initialement été abordé à la plénière de la CdP/RdP mercredi le 1er décembre. Le co-président du Comité d’application, Kunihiko Shimada (Japon), a présenté le rapport du Comité (FCCC/KP/CMP/2010/6), en soulignant que les diverses questions examinées par le Comité incluent: les questions du respect des dispositions concernant la Bulgarie, dont l’aboutissement a été la suspension de la Bulgarie l’empêchant de participer aux mécanismes de flexibilité; les questions concernant la Croatie, en soulignant que la Croatie n’a pas présenté un plan de redressement concernant ses cas de non-respect des dispositions alors que le délai pour le faire est passé; et les questions concernant les mesures à prendre en cas de non-respect des exigences de rapport par les parties à l’Annexe I.

Pour ce qui est de l’appel de la Croatie contre la décision de la Direction d’exécution du Comité d’application concernant le calcul de ses quantités assignées et la réserve de la période d’engagement (FCCC/KP/CMP/2010/2), la Croatie a expliqué que la principale raison de son appel était que la Direction d’exécution avait indiqué qu’elle n’avait pas la compétence pour traiter toutes les questions relatives à ce problème et avait proposé que cette question soit transmise à la CdP/RdP.

Les deux sous-points ont été ensuite examinés dans un groupe de contact et lors des consultations informelles co-présidées par Pornchai Danvivathana (Thaïlande) et Richard Tarasofsky (Canada).

À propos du rapport annuel du Comité et de sa demande à la CdP/RdP concernant le statut légal des membres du Comité, l’Australie, le Canada et l’UE ont parlé des discussions en cours dans le cadre du SBI sur les privilèges et immunités, comme meilleure approche pour aborder cette question, et ont proposé que cela soit reflété dans la décision de la CdP/RdP. Quant aux questions générales soulevées par l’appel de la Croatie contre la décision de la Direction d’exécution, le co-président Tarasofsky a déclaré qu’il s’agit du premier appel interjeté contre la CdP/RdP par une partie concernant une décision du Comité d’application. Il a donc souligné la nécessité d’une discussion de principe sur la façon dont les appels devront être traités, y compris les points de vue des parties sur la procédure régulière et les recours.

En ce qui concerne le fond de l’appel, le représentant de la Croatie a souligné qu’il était entendu que la décision 7/7/CP.12 (niveau des émissions pour l’année de base de la Croatie) s’applique intégralement à l’objectif de la Croatie en vertu du Protocole de Kyoto. Il a indiqué sa préférence que la question soit traitée non par la Direction d’exécution, mais plutôt par une décision de la CdP/RdP, indiquant que la décision 7/CP.12 s’applique intégralement à l’objectif de la Croatie au titre du Protocole de Kyoto.

L’UE a insisté sur le fait que la décision de la CdP/RdP doit se limiter à la base sur laquelle l’appel de la Croatie a été interjeté. Il a précisé que le groupe de contact peut examiner le cas de la Croatie en raison d’une procédure régulière, et que si la CdP/RdP décide d’annuler la décision sous-jacente, elle peut renvoyer l’affaire à la Direction d’exécution. Le co-président Tarasofsky a parlé de la possibilité d’adopter deux décisions de la CdP/RdP, une sur l’appel et l’autre sur des questions plus générales relatives à la situation de la Croatie. L’UE a souligné le «mandat très spécifique» du groupe de contact concernant le traitement de l’appel de la Croatie, tandis que le Canada a déclaré que la CdP/RdP peut opter pour une approche globale et traiter également du niveau des émissions de l’année de référence.

La CdP/RdP a adopté une décision sur le rapport du Comité d’application et les conclusions sur l’appel de la Croatie le 10 décembre.

Décision de la CdP/RdP: Dans sa décision sur le rapport du Comité d’application (FCCC/KP/CMP/2010/L.2), la CdP/RdP: prend note de l’intérêt du Comité d’application qui veille à ce que toutes les dispositions légales pour les privilèges et immunités adoptées par la CdP/RdP s’appliquent aux membres et membres suppléants du Comité; et attend avec intérêt d’examiner les résultats des travaux du SBI sur les modalités du projet de traité relatif aux privilèges et immunités pour des personnes siégeant dans des organes constitués au titre du Protocole de Kyoto.

Conclusions de la CdP/RdP: Dans ses conclusions concernant l’appel interjeté par la Croatie (FCCC/KP/CMP/2010/L.7), la CdP/RdP prend note que: elle a entamé l’examen de l’appel; elle n’a pas été en mesure de terminer l’examen de ce point à la présente session; et la question sera donc inscrite à l’ordre du jour provisoire de la CdP/RdP 7. Elle prie par ailleurs le Secrétariat de préparer un document technique décrivant: les exigences de la procédure, la portée et le contenu de la loi applicable pour l’examen des recours; et l’approche adoptée par les organes constitués dans le cadre d’autres accords environnementaux multilatéraux et d’autres organismes internationaux concernant les dispositions pour l’examen de déni d’une procédure régulière.

PROPOSITIONS DES PARTIES VISANT À AMENDER LE PROTOCOLE: Ce point (FCCC/KP/CMP/2010/3 et FCCC/KP/CMP/2009/2-13) a été initialement examiné par la plénière de la CdP/RdP mercredi le 1er décembre. Le Secrétariat a expliqué que des propositions visant à amender le Protocole de Kyoto ont été reçues en application des Articles 20 et 21 (amendements au Protocole et à ses annexes) de la part des parties en 2009, et qu’une nouvelle proposition a été reçue de la Grenade en 2010.

La Grenade, au nom de l’AOSIS, a appelé à «sortir de l’impasse à temps» pour une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, incluant des objectifs ambitieux de réduction d’émissions. Les parties ont souligné les liens entre la question et les travaux de l’AWG-LCA, et ont suggéré de garder ouvert ce point de l’ordre du jour, afin qu’il puisse être réexaminé compte tenu du rapport d’étape de la présidente de l’WAG-LCA. Le 10 décembre, lors de la plénière de la CdP/RdP, les parties ont convenu de poursuivre l’examen de ce point de l’ordre du jour à la CdP/RdP 7.

FONDS POUR L’ADAPTATION: Rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation: Cette question a été abordée pour la première fois par la plénière de la CdP/RdP le 1er décembre. Elle a par la suite été reprise par un groupe de contact et des consultations informelles co-présidées par Ruleta Camacho (Antigua-et-Barbuda) et Jukka Uosukainen (Finlande).

Le président du Conseil du Fonds pour l’adaptation (CFA), Farrukh Khan, a présenté le rapport du Conseil (FCCC/KP/CMP/2010/7). Déclarant que le Fonds est désormais entièrement opérationnel, il a indiqué que la tâche principale a consisté à rendre opérationnel un accès direct, et a souligné que les entités nationales d’exécution (ENE) du Sénégal, de la Jamaïque et de l’Uruguay ont désormais été accréditées. Il a ajouté que 14 concepts de projet ont été examinés et que deux ont été approuvés pour le financement. Pour ce qui est de la capacité juridique, il a indiqué que le Parlement allemand a approuvé la loi conférant la capacité juridique au Conseil, mais que les dernières étapes n’ont pas encore été franchies.

Quant aux amendements aux termes et conditions des services à fournir par la Banque mondiale, la représentante des Philippines, au nom du G-77/Chine, s’est dit préoccupée par le calendrier d’examen du Fonds à la CdP/RdP 7 et la proposition du CFA visant à prolonger provisoirement le mandat de la Banque mondiale en tant que fiduciaire jusqu’à la CdP/RdP 9. Elle a déclaré que cela pourrait compromettre l’examen du Fonds.

Khan, le président du CFA, a expliqué que la sélection d’un nouveau fiduciaire pourrait prendre du temps et que, dans l’intérêt de la continuité, il serait nécessaire de prolonger le mandat de la Banque mondiale jusqu’en mars 2014, et a souligné que la prolongation proposée n’aura aucune incidence sur l’examen du Fonds.

Les parties ont ensuite débattu longuement de la question des ateliers régionaux sur l’accréditation des ENE potentielles. Ces ateliers étaient initialement proposés par la Jamaïque, la Sierra Leone et d’autres, afin de soutenir le renforcement des capacités des ENE. Beaucoup de pays en développement ont supporté ces ateliers qui permettraient aux parties de se familiariser avec la procédure d’accréditation, l’utilisation de la trousse d’accréditation étant recommandée par le CFA. Cependant, certains pays développés ont remis en cause le but des ateliers régionaux, soulignant que la trousse n’est pas encore achevée. Les parties n’ont pas pu s’entendre sur le nombre d’ateliers, leur contenu et la participation. Certaines parties ont posé des questions sur les implications financières de la tenue des ateliers proposés. Les pays en développement ont indiqué une préférence pour un maximum de quatre ateliers, tandis que certains pays développés ont privilégié trois, insistant sur la nécessité de permettre d’acquérir plus d’expérience avec l’accès direct. Les parties ont finalement atteint un compromis sur un maximum de trois ateliers, avec la possibilité d’un quatrième.

Décision de la CdP/RdP: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2010/L.6), la CdP/RdP adopte provisoirement les amendements aux termes et conditions des services à fournir par la Banque mondiale au titre de fiduciaire du Fonds pour l’adaptation. La CdP/RdP prie le Secrétariat, sous réserve de la disponibilité des ressources, d’organiser trois ateliers régionaux ou sous-régionaux, selon le cas, avec la possibilité d’un autre, si les circonstances le permettent et selon les besoins, afin de permettre aux parties de se familiariser avec la procédure et les exigences d’accréditation des ENE. La CdP/RdP prie en outre le Secrétariat de collaborer avec le Secrétariat du CFA pour la tenue des ateliers susmentionnés et la diffusion de l’information y afférentes, en tenant compte de la nécessité de cibler les ateliers pour les ENE potentielles.

EXAMEN DU FONDS POUR L’ADAPTATION: Sur ce point (FCCC/SBI/2010/10 et MISC.2), l’UE a déclaré qu’elle attend avec intérêt la finalisation des termes de référence qui permettront l’examen du Fonds pour l’adaptation. Les parties se sont accordées sur les termes de référence pour l’examen du Fonds.

Décision de la CdP/RdP: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2010/L.5), la CdP/RdP décide d’entreprendre l’examen du Fonds pour l’adaptation à la CdP/RdP 7, et tous les trois ans; et elle décide aussi que l’examen sera effectué conformément aux termes de référence contenus dans l’annexe à la décision.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de la CdP/RdP s’est tenue tôt dans la matinée du samedi 11 décembre et a adopté son rapport (FCCC/KP/CMP/2010/L.1). Un message de remerciement a été adressé au Gouvernement du Mexique et à la ville de Cancún (FCCC/KP/CMP/2010/L.4).

Des déclarations de clôture ont été entendues lors de la séance plénière de clôture conjointe de la CdP et de la CdP/RdP réunie immédiatement après l’adoption des Accords de Cancún, et ont été résumées dans la section du présent compte rendu consacrée aux Accords de Cancún. La CdP/RdP a levé la séance à 5h33.

AWG-LCA 13

Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe), présidente de l’AWG-LCA, a ouvert l’AWG-LCA 13, lundi le 29 novembre, avec Daniel Reifsnyder (États-Unis) qui a été maintenu dans ses fonctions de vice-président de l’AWG-LCA.

Le Yémen, au nom du G-77/Chine, a parlé de la nécessité de respecter l’équilibre entre les deux voies de négociations et a souligné que l’issue ne devra ni compromettre ni préjuger de l’objectif général qui est d’aboutir à un résultat global, juste, ambitieux et juridiquement contraignant dans l’avenir. L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a déclaré que Cancún doit aider à préparer un accord juridiquement contraignant qui inclut les engagements par toutes les grandes économies. Elle a appelé à des progrès sur le système mesurable, notifiable et vérifiable (MRV) et sur la consultation et l’analyse internationales (ICA). Pour plus de détails sur les déclarations d’ouverture, bien vouloir vous référer au: http://enb.iisd.org/vol12/enb12488f.html

Les parties ont ensuite adopté l’ordre du jour (FCCC/AWGLCA/2010/16) et convenu de l’organisation du travail (FCCC/AWGLCA/2010/17).

PRÉPARATION D’UN RÉSULTAT POUR LA CdP 16: Le Secrétariat a ensuite introduit les documents FCCC/AWGLCA/2010/14, FCCC/AWGLCA/2010/17, FCCC/AWGLCA/2010/INF.1, FCCC/AWGLCA/2010/CRP.1, FCCC/AWGLCA/2010/MISC.8 & Add.1 et FCCC/AWGLCA/2010/MISC.9 & Add.1.

Le Mexique a fait rapport sur un certain nombre de consultations avec les parties et les parties prenantes tout au long de l’année dans le cadre des préparatifs de Cancún. Il a souligné que les réunions étaient ouvertes à toutes les parties intéressées et que la réussite de Cancún confirmera que le système multilatéral constitue le meilleur forum pour traiter des défis communs.

Décrivant ses consultations au cours de l’AWG-LCA 14 à Tianjin, Mukahanana-Sangarwe, la présidente de l’AWG-LCA, a souligné un désir partagé d’un résultat équilibré et global qui: respecte l’approche à deux voies; équilibre les éléments du PAB; reflète un équilibre sur le niveau de détail; et ne préjuge pas de la nature juridiquement contraignante d’un futur résultat. Elle a parlé de sa nouvelle note sur les éléments possibles d’un résultat (FCCC/AWGLCA/2010/CRP.1) qui reflète l’état actuel des progrès et montre que tous les éléments sont entièrement élaborés. Mukahanana-Sangarwe a expliqué que les éléments ont été présentés en vue de la recherche d’un terrain d’entente, n’ont aucun statut officiel et ne remplaceront pas le texte officiel de négociation (FCCC/AWGLCA/2010/14) qui contient le spectre complet des vues des parties.

Les parties ont convenu d’établir un groupe de contact présidé par Mukahanana-Sangarwe pour l’examen de l’ordre du jour. La première réunion du groupe de contact a eu lieu le 29 novembre. Les parties ont convenu de poursuivre les travaux avec les quatre groupes de rédaction existants sur: une vision partagée, animé par Anders Turesson (Suède); l’adaptation, animé par Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago); l’atténuation, co-animé Richard Muyungi (Tanzanie) et Helen Plume (Nouvelle-Zélande); et les finances, la technologie et le renforcement des capacités, co-animé par Burhan Gafoor (Singapour) et Kunihiko Shimada (Japon). Luis Alfonso de Alba (Mexique) a mené des consultations informelles sur l’atténuation, au nom de la présidence de la CdP. Au cours de la deuxième semaine, les consultations informelles animées par des paires de ministres de pays développés et de pays en développement ont également eu lieu sur des questions parmi lesquelles la vision partagée, l’adaptation, REDD+, les finances, la technologie, l’atténuation et les MRV/CAI.

Des progrès accomplis au cours des derniers jours de la conférence ont été rapportés lors des plénières informelles de bilan convoquées par la présidente Espinosa. Au cours d’une plénière informelle de bilan vendredi 10 décembre à 18h, la présidente Espinosa a annoncé qu’un nouveau texte de projet de décision, élaboré sous sa responsabilité et reflétant les travaux des parties dans le cadre de l’AWG-LCA, a été distribué. La présidente Espinosa a par la suite reçu une ovation. Au cours de la dernière plénière informelle de bilan à 21 h 30, toutes les parties, à l’exception de la Bolivie, ont appuyé l’adoption du projet de décision sans autre négociation. L’AWG-LCA a transmis le texte inchangé à la CdP peu après minuit samedi, le 11 décembre, et la plénière de clôture de la CdP l’a adopté comme décision 1/CP.16, connue sous l’appellation de l’Accord de Cancún sur l’action concertée à long terme.

 La section ci-dessous porte sur le travail des groupes de rédaction de l’AWG-LCA sur les principaux éléments du PAB. Les résultats des travaux de l’AWG-LCA sur une vision partagée, l’atténuation, l’adaptation, et les finances, la technologie et le renforcement des capacités sont résumés dans la section pertinente des Accords de Cancún.

Vision partagée: Durant la première semaine, le groupe de rédaction s’est concentré sur les questions de procédures. Beaucoup de pays développés étaient favorables à l’utilisation de la note de la présidente de l’AWG-LCA(FCCC/AWGLCA/2010/CRP.1) comme base pour la poursuite des négociations, tandis que les pays en développement ont appelé à la reprise des travaux basée sur le texte de Tianjin (FCCC/AWGLCA/2010/14) qui, ont-ils déclaré, «reflète les vues de toutes les parties».

Certaines parties ont souligné les difficultés à prendre une décision sur des éléments sans savoir si le texte fera partie d’un accord juridiquement contraignant. Bon nombre de parties ont insisté sur la nécessité d’inclure un objectif global à long terme de réduction des émissions, et des dispositions sur un examen d’une vision partagée. D’autres ont appelé à l’examen d’une année de plafonnement. Certaines parties se sont opposées aux références à «responsabilité historique» et «espace atmosphérique». Des parties ont également discuté de la question de savoir dans quelle mesure le texte devra inclure ce qui sera réalisé et comment ce sera réalisé.

À propos de la note de la présidente de l’AWG-LCA publiée samedi le 5 décembre (FCCC/AWGLCA/2010/CRP.2), certains pays développés et pays en développement ont relevé des omissions d’éléments, notamment: les objectifs à court-terme et à long terme; le développement durable; l’inclusion d’un examen; et le texte sur le résultat juridiquement contraignant. D’autres pays en développement ont souligné l’omission des concepts tels que: les droits humains et les droits des peuples autochtones; les droits de la Terre-Mère; la création d’une cour de justice climatique; et les obligations financières. Un certain nombre de pays en développement se sont dit préoccupés par l’objectif de 2°C, préférant le maintien du réchauffement bien en dessous de 1,5°C. Certains pays développés se sont opposés à l’inclusion de concepts tels que «accès équitable à l’espace atmosphérique», et un autre a appelé à une référence à l’eau et à la gestion de l’eau. Un certain nombre de pays en développement ont insisté sur la responsabilité historique et ont exhorté les pays de l’Annexe I à faire preuve de leadership, y compris dans les domaines du financement et du transfert de technologie. Beaucoup de pays développés ont indiqué que la Convention fait référence aux émissions historiques et actuelles.

Il a également été demandé d’insérer un texte exigeant que les parties à l’Annexe I, contribuent à hauteur de 6% de leur produit national brut (PNB) au financement de l’atténuation et de l’adaptation dans les pays en développement, et de 1% de leur PNB pour le soutien aux activités liées aux forêts, comme «remboursement de la dette climatique».

Cette question a été également reprise dans les consultations ministérielles co-animées par la Suède et la Grenade. Faisant rapport sur les progrès accomplis jeudi soir, la Suède a souligné la concentration des efforts sur trois questions: un objectif de température à long terme; un objectif global à long terme de réduction des émissions et un plafonnement des émissions globales.

Alinéa 1(b)(i) du PAB (atténuation par les pays développés): Les discussions sur l’atténuation par les pays développés ont été entreprises dans le groupe de rédaction animé par Richard Muyungi et Helen Plume. Les parties ont débattu entre autres, de la nature et du niveau des mesures d’atténuation par les pays développés, ainsi que de la méthode d’inscription. À propos de la nature de l’atténuation, les parties ont exprimé des vues divergentes sur le point de savoir si elle sera sous forme d’«objectifs» ou d’«engagements». Pour ce qui est de l’inscription, certaines parties ont opté pour la consignation des informations sur les objectifs dans une annexe à une décision, tandis que d’autres ont suggéré que sans un accord juridiquement contraignant, une annexe offre peu de certitude. Les parties ont également exprimé des vues divergentes sur le lancement d’un processus visant à clarifier les engagements d’atténuation individuels et/ou définir le niveau global de l’ambition des efforts d’atténuation des parties à l’Annexe 1.

En outre, certaines parties ont souligné la nécessité de traiter la question de comparabilité des mesures ou engagements, tant au niveau des pays développés, qu’entre les pays développés et les pays en développement.

Alinéa 1(b)(ii) du PAB (atténuation par les pays en développement): Cette question a été examinée dans le groupe de rédaction animé par Richard Muyungi et Helen Plume. Les discussions ont porté sur la section pertinente de la note de la présidente de l’AWG-LCA (FCCC/AWGLCA/2010/CRP.2). Les questions débattues incluaient: la différenciation parmi les pays en développement; la signification, l’objectif et le champ d’application de la CAI; les rapports sur les mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN) financées et non financées; et le champ d’application des MRV. Les parties ont exprimé des vues divergentes sur l’objectif et le champ d’application du registre proposé, certaines soutenant qu’il devrait contenir toutes les MAAN par les pays en développement, tandis que d’autres affirmaient que toutes les MANN doivent être inscrites dans une annexe à une décision et que le registre proposé devra se limiter aux MAAN pour lesquelles un financement est recherché. Les parties ont également exprimé des vues divergentes sur la fréquence et la nature des rapports, ainsi que sur l’organe qui devra statuer sur ces questions (l’AWG-LCA ou le SBI).

Certaines parties ont exprimé des inquiétudes concernant le fait de demander aux pays en développement de fournir des informations sur leurs mesures d’atténuation, tandis que d’autres ont déclaré que ces informations sont nécessaires pour évaluer l’apport de l’ensemble des mesures d’atténuation locales. Certaines parties se sont opposées à la référence aux stratégies de développement à faibles émissions.

Alinéa 1(b)(iii) du PAB (REDD+): Audun Rosland (Norvège) a animé le groupe de rédaction sur la réduction des émissions résultant du déboisement dans les pays en développement, y compris la conservation (REDD+). Bon nombre de parties ont soutenu l’utilisation du texte de la présidente de l’AWG-LCA (FCCC/AWGLCA/2010/CRP.1) comme base pour la poursuite des négociations, et un certain nombre de parties ont demandé seulement des changements mineurs.

Certaines parties ont déclaré qu’une décision sur REDD+ à Cancún serait subordonnée à des progrès dans les négociations sur les MRV. Les parties ont également examiné le lien entre REDD+ et les MAAN. La plupart des parties ont convenu d’une approche progressive de REDD+. Les parties ont exprimé des vues divergentes sur la mise en œuvre nationale et infranationale, certaines suggérant que des approches infranationales pourraient être utilisées comme mesure provisoire. Bon nombre de parties ont souligné la nécessité des niveaux de référence nationaux.

Les parties ont débattu du point de savoir s’il faudrait entreprendre les MRV de garantie. Certaines se sont opposées à la référence aux marchés. D’autres ont souligné la nécessité de traiter les incitations au déboisement et un certain nombre de parties se sont opposées à la référence aux stratégies de développement à faibles émissions. Le point sur REDD+ a été par la suite repris dans les consultations informelles animées par la Norvège et l’Équateur, où le texte de décision a été finalisé.

Alinéa 1(b)(iv) du PAB (approches sectorielles et mesures sectorielles spécifiques): Cette question a été traitée dans un groupe de rédaction animé par Annemarie Watt (Australie). Les discussions ont porté sur le point de savoir quel texte utiliser comme base pour la poursuite des travaux, sur un cadre général pour les approches sectorielles et l’agriculture.

Les parties ont identifié les éléments clés pour inclusion dans le texte; un cadre général de travail; l’agriculture; et l’aviation internationale et le transport maritime. Bon nombre de parties se sont opposées aux propositions visant à inclure les hydrofluorocarbures (HFC) comme un élément clé, arguant que cette question ne relève pas du mandat du groupe et ne constitue pas un secteur spécifique. Finalement, les parties ont convenu: de laisser les HFC pour un éventuel examen futur; d’utiliser la note de l’animateur comme base pour la poursuite du travail; et d’inclure des extraits du texte de Tianjin sur le cadre général de travail.

Les parties ont traité du cadre général de travail et des éléments clés à examiner, notamment: la référence à l’Article 4.1(c) de la Convention (transfert de technologie); la nécessité de prendre une approche sectorielle; une référence aux principes de la Convention; et la nature volontaire des approches sectorielles. Des vues divergentes ont persisté sur les deux derniers éléments, les pays en développement appuyant l’inclusion d’une référence au principe de responsabilités communes, mais différenciées. Certains pays développés ont désapprouvé l’examen de ce principe dans le contexte des combustibles de soute, mais un pays en développement a déclaré que l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a déjà reconnu les différences entre les pays. Les divergences de vues ont persisté sur le point de savoir si le principe de responsabilités communes, mais différenciées, devrait s’appliquer aux questions techniques et opérationnelles dans le cadre de l’Organisation maritime internationale (OMI).

Pour ce qui est de l’agriculture, les discussions ont porté sur les attentes concernant un programme de travail et l’identification des éléments clés pour le secteur, notamment: le commerce, l’adaptation, la sécurité alimentaire et l’implication des peuples autochtones. Bon nombre de parties ont soutenu le texte sur l’agriculture. Cependant, les pays en développement ont mis l’accent sur la nécessité de parvenir à un accord sur le cadre général avant de s’accorder sur le contenu du texte relatif à l’agriculture, ou la poursuite de l’examen des combustibles de soute, tandis que d’autres parties se sont opposées au travail sur le cadre général en l’absence d’une entente sur le texte traitant des combustibles de soute. Les parties n’ont pas pu s’entendre sur cette question.

Alinéa 1(b)(v) du PAB (diverses approches, y compris les possibilités de recourir aux marchés pour améliorer le rapport cout-efficacité, et promouvoir les mesures d’atténuation): Les parties ont examiné ce point dans un groupe de contact modéré par Tosi Mpanu Mpanu (République démocratique du Congo). Les principales questions débattues portaient sur l’établissement de nouveaux mécanismes de marché et sur les principes devant régir ces marchés. Certaines parties ont été favorables à l’établissement de nouveaux marchés, tandis que d’autres se sont opposées à leur création et à l’utilisation du mécanisme de compensation par les pays développés. Le résultat des travaux de l’AWG-LCA est présenté dans le texte de compromis produit par les parties sur cette question.

Au cours des réunions du groupe de rédaction, les parties ont d’abord considéré la possibilité de travailler sur la base d’un nouveau texte ou sur le texte transmis de Tianjin. Un certain nombre de pays développés ont appuyé l’utilisation du nouveau texte, tandis qu’un bon nombre de pays en développement ont préféré le texte de Tianjin. Les parties ont convenu de donner au modérateur le mandat de simplifier le texte de Tianjin, à condition que ce soit sur la base des discussions des éléments qui doivent être inclus dans le texte, et que le texte soit soumis de nouveau au groupe, avant la transmission aux ministres pour un autre examen.

Plusieurs parties ont mis en relief des éléments essentiels pour le texte, notamment: un mandat pour l’établissement d’un programme de travail ou des nouveaux programmes sur les nouveaux mécanismes de marché, ainsi que des mécanismes non basés sur le marché et d’autres approches; que les discussions sur les mécanismes de marché ne devront pas commencer avant la ratification d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto; la reconnaissance que les parties peuvent utiliser les mécanismes de marché pour remplir leurs obligations d’atténuation; la participation volontaire aux mécanismes; et la garantie de l’intégrité environnementale.

Mpanu Mpanu, le modérateur a par suite élaboré un nouveau texte sur la base des discussions des parties et du texte révisé de la présidente de l’AWG-LCA. Les parties ont basé leur débat sur ce texte et se sont employées à simplifier les options dans le texte.

Alinéa 1(b)(vi) du PAB (conséquences économiques des mesures de riposte): Les parties ont examiné cette question dans un groupe de rédaction informel modéré par Crispin d’Auvergne (Sainte Lucie), en travaillant sur la base des résultats de Tianjin et des trois nouvelles notes de la présidente de l’AWG-LCA introduites au cours des deux semaines.

Les principaux points ébattus étaient: le soutien pour faire face aux impacts des mesures de riposte, et les dispositions institutionnelles possibles. Les parties ont poursuivi la simplification du texte et la réduction du nombre d’options.

Pour ce qui est du partage de l’information, les pays développés ont soutenu la suppression des références à l’assistance. Les pays en développement se sont opposés à cette mesure, arguant que la CCNUCC inclut des mesures liées au financement et au transfert de technologie pour répondre aux besoins et aux préoccupations des pays en développement, afin d’éviter les effets défavorables.

Bon nombre de pays développés se sont opposés à la référence au commerce dans le texte, tandis que plusieurs pays en développement ont insisté sur la «nécessité cruciale» de veiller à ce que ne soient pas adoptées des mesures commerciales unilatérales ou de protectionnisme commercial en raison des changements climatiques.

Après la distribution du nouveau texte de la présidente de l’AWG-LCA (FCCC/AWGLCA/2010/CRP.3), mercredi le 8 décembre, les parties ne se sont pas entendues sur la question de poursuivre les travaux sur le texte de Tianjin ou sur la base du nouveau texte. Les divergences ont persisté sur les échanges, l’assistance et un forum permanent où traiter des impacts des mesures de riposte. Les discussions se sont poursuivies dans les consultations ministérielles informelles où un projet de texte de décision a été finalisé.

Adaptation: Les parties se sont réunies dans un groupe de rédaction modéré par Kishan Kumarsingh (Trinité-et Tobago), et ont également convenu de tenir des rencontres informelles pour réduire les options sur les dispositions institutionnelles et le mécanisme international chargé du traitement des pertes et dommages, en fondant leurs travaux sur les progrès accomplis à Tianjin. Un nouveau texte a été introduit par le modérateur vendredi le 3 décembre, mais les parties n’ont pas pu parvenir à un accord sur la question de poursuivre en se basant sur le nouveau texte ou sur celui de Tianjin. La discussion sur l’adaptation a également été reprise pendant les consultations ministérielles modérées par l’Espagne et l’Algérie.

Pour ce qui est des pertes et dommages, bon nombre de parties ont soutenu la proposition de l’AOSIS visant à établir un mécanisme international chargé du traitement des pertes et dommages associés aux impacts des changements climatiques dans les pays en développement vulnérables. Beaucoup de parties ont demandé des explications sur les éléments de la proposition, notamment: la nature des contributions; si le mécanisme devra relever du SBI ou du SBSTA; la procédure pour mieux définir les éléments du mécanisme; le rôle du secteur privé ; les liens avec les systèmes de gestion existants; et la garantie de l’inclusion. Bon nombre de parties ont déclaré que le mécanisme devra être placé sous l’autorité de la CdP. Certaines parties ont qualifié la proposition d’«immature», tandis que d’autres ont expliqué que, dès que la décision clé sur la création du mécanisme aura été prise, les autres détails sur les éléments clés seront précisés à travers un processus impulsé par les pays. Beaucoup de parties ont proposé que le mécanisme fasse partie de l’éventail d’outils d’adaptation.

Au cours de la deuxième semaine, deux points de discorde ont émergé au sein des pays en développement: quels pays sont les plus vulnérables, et l’inclusion des mesures de riposte dans le texte sur l’adaptation. Les pays développés et les pays en développement ont maintenu les divergences de vues sur les pertes et dommages et sur un mécanisme institutionnel et le financement. Les discussions se sont poursuivies en consultations ministérielles informelles où un projet de texte de décision a été finalisé.

Financement, Technologie et renforcement des capacités: Ces questions ont été examinées par un groupe de rédaction. Burhan Gafoor (Singapour), a modéré les discussions du groupe de rédaction et du sous-groupe sur le financement, et Kunihiko Shimada (Japon) a modéré les débats sur la technologie et le renforcement des capacités. La question du financement a été reprise durant les consultations ministérielles informelles animées par l’Australie et le Bangladesh. Les discussions sur la technologie ont été modérées par la France et le Bénin.

Financement: Les parties ont d’abord examiné les éléments d’un projet de décision sur le financement, notamment, les sections et les options sur le financement de démarrage rapide, le financement à long terme, le nouveau fonds proposé et un nouvel organe proposé dans le cadre de la CdP pour aider à l’établissement d’un mécanisme de financement et à la prestation du financement climatique. Le document non-officiel comprenait également une annexe contenant les termes de référence pour la conception du fonds.

Pour ce qui est du financement de démarrage rapide, les pays en développement ont déclaré que le texte devra fournir plus de détails sur la transparence, notamment, indiquer si le financement est effectivement nouveau et additionnel, et s’il est réparti de manière égale entre l’adaptation et l’atténuation, et le montant décaissé en 2010. Un pays en développement a suggéré que, outre les PMA, les PIED et l’Afrique, «les pays en développement dont certaines zones sont sujettes aux sécheresses, aux inondations et à la désertification, avec des écosystèmes fragiles, et faisant face à un accroissement de la fréquence des évènements extrêmes et catastrophiques et à des phénomènes liés aux changements climatiques» devraient faire partie des bénéficiaires prioritaires.

À propos du financement à long terme, les pays en développement ont soutenu l’option que les pays développés devront faire une contribution à hauteur de 1,5% de leur PNB pour aider les pays en développement, plutôt que le texte faisant référence à un engagement annuel de 100 milliards $ US d’ici 2020. Bon nombre de pays développés ont exprimé des réserves sur le texte, soulignant que la source principale ou majeure du financement ou des contributions indicatives des parties à l’Annexe II de la Convention seront évaluées. Certains pays développés ont appuyé la référence au Groupe consultatif de haut-niveau du Secrétaire général des Nations unies sur le financement du changement climatique. Certains pays en développement ont exprimé une préférence pour la conduite aussi, de nouvelles études sur les besoins financiers.

Le principal débat dans le cadre du financement a porté sur le fonds et le processus de sa conception. Les discussions ont été axées sur: la relation avec la CdP; la composition du Conseil; le fiduciaire; le processus de conception, y compris la composition du comité de transition et les termes de référence; et l’établissement d’un organe financier de supervision.

S’agissant du Conseil du nouveau fonds, un certain nombre de pays en développement ont insisté sur une référence à la représentation des PIED et des PMA. Cette question a été reprise au cours des consultations ministérielles où un projet de texte de décision a été finalisé.

Technologie: Les parties ont identifié les questions en suspens pour examen à Cancún, notamment: le lien entre le mécanisme de technologie et les finances; la relation entre le comité exécutif de la technologie (CET) et le Centre et réseau des technologies climatiques (CRTC); l’orientation de la CdP et le processus d’élaboration du CET et du CRTC; et les droits de propriété intellectuelle. Lors des discussions du groupe de rédaction, les pays en développement ont ébauché deux décisions possibles, l’une contenant les éléments clés pour un accord, et l’autre établissant un programme de travail. Plusieurs parties ont prôné l’identification de ce qui peut faire l’objet d’un accord à Cancún et ce qui nécessite un autre examen en 2011. Cette question a été reprise lors des discussions ministérielles et un projet de texte de décision a été finalisé.

Renforcement des capacités: Au cours des discussions, les parties ont examiné le point de savoir si le renforcement des capacités devra être financé et facilité comme une activité séparée, ou exécuté comme un élément intégré des efforts d’atténuation et d’adaptation. Lors de l’examen du projet de texte révisé, bon nombre de pays en développement parties ont appuyé le maintien de l’option visant à établir un groupe d’experts technique sur le renforcement des capacités dans un instrument juridiquement contraignant, tandis que les pays développés ont supporté une option affirmant que le mandat des dispositions institutionnelles en vigueur ou de celles proposées inclut le renforcement des capacités. Pour ce qui est des références aux entités opérationnelles du mécanisme de financement et de la référence au nouveau fonds proposé, une partie a déclaré qu’elles pourraient préjuger d’autres négociations parallèles. Des divergences de vues ont persisté également sur le texte stipulant que les pays développés devront faire rapport sur le soutien fourni pour le renforcement des capacités dans les pays en développement, tandis que les pays en développement devront faire rapport sur les progrès accomplis dans le domaine du renforcement des capacités pour faire face au changement climatique, y compris sur l’utilisation du soutien reçu. Les discussions se sont poursuivies dans les consultations ministérielles informelles où un projet de texte de décision a été finalisé.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture de l’AWG-LCA a eu lieu tôt dans la matinée du 11 décembre. Mukahanana-Sangarwe, présidente de l’AWG-LCA, a présenté le travail effectué dans le cadre des quatre groupes de rédaction, les consultations menées par le vice-président de l’AWG-LCA Reifsnyder sur les pays en transition économique et d’autres pays en situations particulières, et les évaluations des progrès dans les réunions de bilan. Elle a souligné l’apport des documents non-officiels, des soumissions des parties (FCCC/AWGLCA/2010/MISC.8) et des conseils du Groupe consultatif de haut-niveau du Secrétaire général des Nations unies sur le financement du changement climatique (FCCC/AWGLCA/2010/MISC.8/Add.1).

Mukahanana-Sangarwe a ensuite demandé à l’AWG-LCA de transmettre le projet de décision (FCCC/AWGLCA/2010/L.7) élaboré sous la responsabilité de la présidente de la CdP, à la CdP pour examen. Le représentant de la Bolivie a fait opposition, arguant que le texte ne reflète pas la convergence des vues. S’agissant de la vision partagée, il a rejeté la cible de 2ºC considérée comme «absolument insuffisante». Il a déclaré qu’il ne peut pas adhérer à une décision sans savoir ce que seront les engagements des pays de l’Annexe I, soulignant l’hypothèse que la liste pourrait venir de l’Accord de Copenhague, et ne répondrait par conséquent pas à l’objectif de 2ºC. À propos du financement, il a remis en cause la source de financement des 100 $ US à l’horizon 2020, et a indiqué qu’il ne peut pas accepter la Banque mondiale comme fiduciaire. Pour ce qui est de la technologie, il a remis en cause l’absence de référence aux droits de propriété intellectuelle. Quant à l’Alinéa 1(b) (v) du PAB, il a déclaré que ce point devrait aborder également les approches non-fondées sur le marché. Il a souligné que bien que la Bolivie soutienne le mécanisme de REDD+, ce dernier ne devrait pas impliquer le marché de carbone. Il a réitéré l’absence de consensus sur le projet de décision et son rejet par la Bolivie.

Le Guatemala a souligné la nécessité d’«arrêter de parler et de commencer à prendre des décisions». La Colombie a posé la question de savoir comment le fait de n’avoir obtenu aucun accord peut être bénéfique pour l’environnement et, soutenu par le Gabon, a souligné que consensus ne signifie pas qu’un pays peut bloquer les décisions.

Mukahanana-Sangarwe a souligné une volonté apparente dans la salle de transmettre le projet de rapport de la session (FCCC/AWGLCA/2010/L.7) à la CdP pour examen, que les parties, à l’exception de la Bolivie, ont approuvé. La Bolivie a déclaré que le rapport peut avoir été transmis par l’AWG-LCA à la CdP, mais qu’il n’y a pas eu de consensus sur cette démarche. La présidente Mukahanana-Sangarwe a encouragé les délégués à continuer à tout mettre en œuvre pour faire mieux et les a remerciés pour leur soutien et leur confiance en son leadership. Elle a ensuite clos l’AWG-LCA à 1 h 43 le 11 décembre.

AWG-KP 15

John Ashe (Antigua-et-Barbuda), président de l’awg-kp, a ouvert l’AWG-KP lundi après midi, le 29 novembre, avec Adrian Macey (Nouvelle-Zélande), maintenu dans ses fonctions de vice-président. Ashe a souligné que l’AWG-KP devra achever ses travaux à Cancún et présenter ses résultats à la CdP/RdP 6. Les parties ont ensuite adopté l’ordre du jour (FCCC/KP/AWG/2010/15) et ont convenu de l’organisation du travail (FCCC/KP/AWG/2010/16).

Les parties ont ensuite procédé aux déclarations d’ouverture. Le Yémen, au nom du G-77/Chine, a exhorté les parties à l’Annexe I à combler l’écart entre les engagements actuels de réduction d’émissions et ce qui est exigé par la science. La Belgique, au nom de l’UE, a déclaré que le résultat de Cancún devra préserver l’architecture du Protocole de Kyoto et confirmer la continuation des institutions de ce dernier, mais a souligné que les progrès de l’AWG-KP seul seraient insuffisants. L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a déclaré qu’un accord au titre de l’AWG-KP doit faire partie d’un résultat global, incluant l’AWG-LCA. Pour plus de détails sur les déclarations d’ouverture, bien vouloir vous référer au: http://enb.iisd.org/vol12/enb12488f.html

NOUVEAUX ENGAGEMENTS DE L’ANNEXE I: Ce point (FCCC/KP/AWG/2010/17 et MISC.7) a été initialement abordé par la plénière d’ouverture de l’AWG-KP. Ashe, le président de l’AWG-KP a proposé l’établissement d’un seul groupe de contact et, après consultations, les parties ont accepté. La première réunion du groupe de contact s’est tenue le soir du 29 novembre. Ashe a présenté sa proposition (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.4) qui contenait un projet de texte de décision sur les amendements au Protocole de Kyoto en application de l’Article 3.9 (Nouveaux engagements des parties à l’Annexe I), l’UTCATF, les mécanismes de flexibilité, les questions méthodologiques et les conséquences potentielles.

Les parties ont convenu de constituer des groupes informels ainsi qu’il suit: le groupe sur: les amendements au Protocole de Kyoto, conformément à l’Article 3.9, co-modéré par Jürgen Lefevere (UE) et Leon Charles (Grenade); l’UTCATF, co-modéré par Marcelo Rocha (Brésil) et Peter Iversen (Danemark); les mécanismes de flexibilité et questions méthodologiques, modéré par le vice-président Adrian Macey (Nouvelle-Zélande); et les conséquences potentielles, co-modéré par Andrew Ure (Australie) et Eduardo Calvo Buendía (Pérou). Durant de la deuxième semaine, des consultations informelles animées par des paires de ministres d’un pays développé et d’un pays en développement, ont également eu lieu sur des questions relatives au Protocole de Kyoto. Les progrès accomplis au cours des derniers jours de la conférence ont été présentés lors des plénières informelles de bilan convoquées par Espinosa, la présidente de la CdP/RdP. En début de soirée du 10 décembre, la présidente Espinosa a annoncé de nouveaux projets de textes de décisions sur les nouvelles émissions de l’Annexe I et l’UTCATF, préparés sous sa responsabilité et reflétant le travail des parties dans le cadre de l’AWG-KP. Lors de la plénière de clôture de l’AWG-KP, toutes les parties, à l’exception de la Bolivie, ont appuyé l’adoption du projet de décision sans autre négociation. L’AWG-KP a transmis le texte inchangé à la CdP/RdP aux premières heures du 11 décembre, et la plénière de la CdP/RdP l’a adopté comme décisions 1/CMP.6 et 2/CMP.6, appelées Accord de Cancún sur les nouveaux engagements des parties à l’Annexe I. La décision 1/CMP.6 comprend un texte sur les réductions d’émissions de l’Annexe I, les mécanismes de flexibilité, l’ensemble des questions méthodologiques et les conséquences potentielles des mesures de riposte. La décision 2/CMP.6 porte sur l’UTCATF.

Les négociations en vertu de l’AWG-KP au cours des derniers jours de la conférence, ainsi que les décisions, ont été résumées dans la section sur les Accords de Cancún. La section ci-dessous porte sur le travail du groupe de contact de l’AWG-KP et ses sous-groupes.

Réduction d’émissions de l’Annexe I: Durant la première semaine, les discussions du sous-groupe ont porté essentiellement sur: l’année de base et les années de référence; la durée et le nombre de périodes d’engagement; et le report des surplus d’UQA. Les discussions au cours de la deuxième semaine ont été centrées sur la consolidation des options et le nettoyage du texte du président.

S’agissant de l’année de base, les parties ont examiné un document non-officiel sur les années de base et les années de référence, qui reflète l’émergence d’un consensus sur la nécessité d’une seule année pour traduire les engagements, mais permet aux parties l’option d’exprimer également leurs engagements en utilisant une année de référence différente à des fins domestiques.

À propos de la durée de la période d’engagement, les parties ont débattu des périodes d’engagement de cinq et de huit ans et ont détaillé les justifications pour chacune des options, et qui sont liées: au rapport entre la durée de la période d’engagement et la nécessité de répondre à la science; à la certitude du marché; à la cohérence avec l’AWG-LCA; et au rapport avec la législation nationale. Les divergences de vues ont persisté sur la question de savoir si la durée de la période d’engagement sera de cinq ou huit ans. L’examen de la question se poursuivra dans le cadre du mandat en cours de l’AWG-KP.

Pour ce qui est du report des surplus des UQA, les parties ont examiné trois options simplifiées: laisser les dispositions inchangées; éliminer les reports; et autoriser un report limité par un plafonnement ou par l’utilisation domestique du report des UQA pour le déficit de la seconde période. L’examen de ce point se poursuivra dans le cadre du mandat en cours de l’AWG-KP.

Tout au long de la deuxième semaine, les parties se sont employées à réduire le nombre d’options dans le texte. Les parties ont entre autres, convenu que les options dans l’Option A sur l’amendement de l’Article 3.1 du Protocole (engagements de réduction et de limitation des émissions des gaz à effet de serre (GES); Article 3.7 (calcul des quantités attribuées dans la première période d’engagement), Article 3.9 (nouveaux engagements des parties à l’Annexe I), et Articles 4.2 et 4.3 (exécution conjointe des engagements) soient regroupées en un seul texte placé entre crochets, afin de faciliter la décision politique au niveau ministériel. Les parties ont également examiné les amendements à l’Article 3.9 du Protocole liés à l’établissement d’engagements pour une troisième période ou les périodes d’engagement ultérieures, y compris la question de savoir combien de temps avant la fin de la deuxième période d’engagement, il faudra commencer ces négociations.

Travaillant tard dans la nuit de mercredi 8 et de jeudi 9 décembre, les parties ont convenu de saisir les progrès accomplis en sécurisant les domaines de convergence dans le texte de décision relatif notamment à: 1990 comme année de base pour la deuxième période d’engagement, avec une année de référence en option; et la poursuite des échanges d’émissions et des mécanismes fondés sur des projets. Les divergences de vues ont persisté sur la durée et le nombre de périodes d’engagement, le report des surplus des UQA et les engagements spécifiques globaux et individuels.

AUTRES QUESTIONS DÉCOULANT DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’AWG-KP: Mécanismes de flexibilité: Les discussions dans le groupe informel étaient basées sur la section consacrée aux mécanismes de flexibilité dans la proposition du président de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.4).

Pour ce qui est du PFC dans le cadre du MDP, bon nombre de parties ont dit craindre que les options dans le texte soient «trop noir et blanc» et ont proposé une troisième option dans laquelle le PFC pourrait être admissible dans le cadre du MDP dans une deuxième période d’engagement et les suivantes, à condition que certaines questions, telles que la permanence, soient résolues. Les parties ont noté que cela ferait le lien entre la question et le travail en cours dans le cadre du SBSTA sur le point de l’ordre du jour relatif au PFC au titre du MDP.

Les parties ont également débattu du point de savoir si des progrès pourraient être réalisés sur les questions diverses, notamment: l’énergie nucléaire dans le cadre du MDP; l’utilisation des niveaux de référence normalisés; les co-avantages; l’utilisation des réductions d’émissions certifiées (REC) provenant des activités de projet dans certains pays d’accueil; les facteurs d’actualisation; la part des revenus; les échanges d’émissions; et la complémentarité.

Les parties ont par ailleurs examiné le projet de texte de décision proposé par la Papouasie-Nouvelle-Guinée lors de la plénière de la CdP/RdP sur la continuité des mécanismes du Protocole de Kyoto pendant la période post 2012. Bon nombre de parties ont appuyé la continuation du MDP, mais le désaccord a persisté sur l’opportunité d’envoyer un signal explicite et sur la nature d’un tel signal.

Aucun consensus n’a été atteint sur ces questions. Les discussions devront se poursuivre sur la base du projet de texte figurant dans le Chapitre III du document FCCC/KP/AWG/2010/CRP.4/Rev.4 (Proposition révisée par le président).

Résultat: Le texte de négociation (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.4/Rev.4) a été transmis par l’AWG-KP pour servir de base aux négociations ultérieures. Les éléments liés aux mécanismes de flexibilité sont inclus dans les Accords de Cancún (FCCC/KP/AWG/2010/L.8/Add.1). Dans l’Accord, les parties décident que les mécanismes de flexibilité resteront à la disponibilité des parties à l’Annexe I comme moyens d’exécution de leurs engagements de réduction d’émissions. Le résultat est résumé dans la section du présent rapport consacrée aux Accords de Cancún.

UTCATF: Lors des consultations informelles, les parties ont commencé à travailler en se basant sur le texte du président (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.4). Certaines parties ont appelé à une décision afin que l’UTCATF ne devienne par motif de décalage entre les périodes d’engagement.

Vendredi le 3 décembre, les parties ont examiné un document non-officiel des modérateurs qui prévoit deux options pour une décision sur l’UTCATF. Certaines parties ont déploré le fait que leurs propositions n’aient pas été suffisamment reflétées dans le texte. Samedi le 4 décembre, les parties ont examiné un nouveau document non-officiel des modérateurs. Ils ont considéré la version qui doit être utilisée: celle qui intègre les propositions de toutes les parties, ou une qui maintient deux options distinctes. Les parties ont finalement convenu de poursuivre sur la base du document non-officiel du samedi.

Tout au long des deux semaines, les parties ont entrepris des consultations «informelles informelles» sur les produits ligneux récoltés (PLR) et la force majeure. Les parties ont examiné trois options pour la comptabilité en matière de PLR, à savoir: l’oxydation instantanée; l’application d’un taux de détérioration simple; et des taux de détérioration spécifiques aux produits plus détaillés. Concernant la force majeure, les parties ont noté la discussion sur la clarification des perturbations anthropogènes et non-anthropogènes, ainsi que le besoin de clarté sur les liens entre les causes et les impacts des perturbations. Les parties ont également considéré la question de savoir, si en cas de force majeure, toutes les émissions dues aux perturbations seraient exclues, ou uniquement les émissions au-dessus de seuil. Les parties ont exprimé des craintes à propos de l’absence de clarté sur le point de savoir si la force majeure se réfère à un seul évènement ou à une accumulation d’évènements.

Les parties ont par ailleurs examiné la nécessité de précisions sur la comptabilité des milieux humides. Certaines parties ont préféré une définition plus limitée de la gestion des milieux humides centrée sur le remouillage et le drainage anthropogéniques. Quant aux options pour la gestion forestière, les parties ont discuté des niveaux de référence, de bases de référence, de la comptabilité nette-nette et du plafonnement. Une partie a proposé, et bon nombre ont fait opposition, de supprimer l’option concernant le plafonnement. Les parties ont également considéré le processus d’examen pour les niveaux de référence.

L’AWG-KP a par la suite approuvé un projet de conclusions (FCCC/KP/AWG/2010/L.8) contenant un projet de décision de la CdR/RdP (FCCC/KP/AWG/2010/L.8/Add.2) que la CdP/RdP a adopté le 10 décembre.

 Décision de la CdP/RdP: Dans sa décision, (FCCC/KP/CMP/2010/L.1), la CdP/RdP:

• convient des mêmes définitions de forêt, boisement, reboisement, déboisement, revégétation, gestion forestière, gestion des terres de culture, et gestion des terres de pâturage que dans la première période d’engagement;
• demande à l’WAG-KP de voir si un plafonnement devrait être appliqué aux émissions et aux absorptions résultant de la gestion forestière, et comment la force majeure peut être abordée dans une deuxième période d’engagement;
• invite chaque partie à l’Annexe I à soumettre d’ici le 28 février 2011, les informations sur le niveau de référence de la gestion forestière, y compris les mises à jour, pour remplacer la valeur en fonction des directives contenues dans la 1ere Partie de l’Annexe II;
• décide que les soumissions feront l’object d’une évaluation technique par une équipe d’examen en vertu des directives figurant dans la 2e partie de l’Annexe II, et que les résultats seront examinés par la CdP/RdP; et
• demande à l’AWG-KP de poursuivre l’examen des définitions, des modalités, des règles et des directives pour les activités de l’UTCATF au titre du Protocole de Kyoto, en vue de l’application dans la deuxième période d’engagement.

Le texte de décision de la CdP/RdP comporte également deux annexes sur: les niveaux de référence; et sur les directives pour la soumission et pour la procédure d’examen des niveaux de référence pour les forêts.

Panier de questions méthodologiques: Le sous-groupe s’est réuni tout au long des deux semaines, se concentrant sur les nouveaux GES et sur les paramètres communs pour le calcul de l’équivalent CO2 des GES, y compris les potentiels de réchauffement global (PRG).

À propos des nouveaux gaz, les parties ont discuté des options pour les rapports sur, mais pas de la responsabilité pour, les gaz, lorsque la source d’émission est mal comprise. Certaines parties ont souligné la nécessité de plus de travail technique sur cette question. Les parties ont également considéré s’il faudrait à la fois une décision de la CdP/RdP, et un amendement au Protocole, pour inclure de nouveaux gaz. En outre, il y a eu une convergence de vues grandissante sur l’inclusion du trifluorure d’azote. Les parties ont convenu de la nécessité d’allonger la liste des GES et ont examiné les questions juridiques concernant la relation entre les discussions sur les GES et les amendements à l’Annexe A du Protocole. Les divergences ont persisté sur les gaz spécifiques.

Pour ce qui est des paramètres communs, les parties ont porté leurs efforts sur les options concernant les PRG des gaz de courte durée, en particulier le méthane. Les parties ont accepté de supprimer l’Article D portant sur les secteurs et les catégories de source énumérés dans l’Annexe A. Les parties ont débattu de la nécessité d’un programme de travail du SBSTA sur les paramètres communs. Elles ont discuté en outre de l’opportunité d’utiliser le Quatrième Rapport d’évaluation (RE4) du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) pour les PRG, et des implications de l’utilisation, soit du Deuxième rapport d’évaluation du GIEC, ou le RE4 sur les émissions globales et individuelles des parties. Certaines parties ont souligné l’importance de l’utilisation de méthodologies qui sont cohérentes avec l’AWG-LCA.

Résultat: Le texte de négociation (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.4/Rev.4) a été transmis par l’AWG-KP pour servir de base aux négociations futures. Les éléments de cette question sont reflétés dans les Accords de Cancún (FCCC/KP/AWG/2010/L.8/Add.1), y compris une section sur le panier des questions méthodologiques. Dans la décision, les parties déclarent que les PRG pour l’équivalent de CO2 pour la deuxième période d’engagement seront fournis par le GIEC. Pour plus de détails, se référer à la section du présent rapport relative aux Accords de Cancún.

Conséquences potentielles des mesures de riposte: Le sous-groupe a concentré ses efforts sur les deux autres options contenues dans le projet de texte de décision, relatives à l’opportunité d’établir un forum permanent ou d’utiliser les canaux existants, y compris les communications nationales, pour traiter des conséquences potentielles des mesures de riposte. Les pays en développement ont appuyé la création d’un forum permanent, tandis que les pays industrialisés ont opté pour l’utilisation des canaux existants, y compris les communications nationales. Les divergences ont persisté sur la question et elle a été renvoyée au groupe de contact de l’AWG-KP sur les nouveaux engagements des pays de l’Annexe I. Ashe, le président de l’AWG-KP a poursuivi les consultations bilatérales. La question de forum permanent est restée non résolue.

Résultat: Au cours de la plénière de clôture de l’AWG-LCA le 11 décembre, le texte (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.4/Rev.4) a été transmis pour servir de base à la poursuite des travaux à la prochaine session.

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: Peu après minuit samedi le 11 décembre, Ashe, le président de l’AWG-KP, a convoqué la séance plénière de clôture. Il a mis en relief le projet de proposition (FCCC/KP/CRP.4/Rev.4) et le projet de décision sur un résultat du travail de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2010/L.8 et Adds. 1-2). Il a déclaré que le projet de proposition reflète la situation actuelle des négociations et sera annexé au rapport de la session. Il a invité les parties à transmettre les documents à la CdP/RdP pour examen.

La Bolivie a mis l’accent sur ses «fortes réserves», notant qu’un document cité en référence dans le projet de décision de la CdP/RdP comme FCCC/SB/2010/INF.X, dans lequel les objectifs de réduction d’émissions des parties à l’Annexe I devront être consignés, n’existe pas encore. Ashe le président a déclaré que les craintes de la Bolivie seront reflétées dans le rapport de l’AWG-KP et que les parties ont adopté le rapport de la session (FCCC/KP/AWG/2010/L.7). La Bolivie a déploré cet état des choses, suggérant qu’il n’y a pas eu de consensus pour l’adoption du rapport. Le président Ashe a souligné que le rapport a déjà été adopté.

L’AWG-KP a recommandé des projets de décisions (FCCC/KP/AWG/2010/L.8/Adds. 1-2) à la CdP/RdP pour adoption. La première décision (FCCC/KP/AWG/2010/L.8/Add.1) comprend un texte sur les réductions d’émissions de l’Annexe I, les mécanismes de flexibilité, le panier de questions méthodologiques, et les conséquences potentielles des mesures de riposte. Cette décision fait partie des Accords de Cancún sur les Nouveaux engagements des parties à l’Annexe I et est résumée dans la section sur les Accords de Cancún. Le deuxième projet de décision (FCCC/KP/AWG/2010/L.8/Add.2) porte sur l’UTCATF.

Lors des déclarations de clôture, la Grenade, au nom de l’AOSIS, a exprimé sa déception face au résultat pour ce qui est de l’atténuation, le qualifiant d’ «un des rares points faibles du résultat à ce stade». Ashe, le président a clos l’AWG-KP peu après 1h du matin.

ACCORDS DE CANCÚN

Les «Accords de Cancún» constituent les éléments clés des résultats de la CdP 16 et de la CdP/RdP 6. La décision 1/CP.16 comprend le résultat des travaux de l’AWG-LCA et couvre les principaux éléments du PAB, notamment: une vision partagée pour l’action concertée à long terme; l’adaptation; l’atténuation; le financement; la technologie; et le renforcement des capacités. La décision prie par ailleurs l’AWG-LCA de poursuivre le travail en 2011 pour mener à bien les engagements pris dans la décision, ainsi que les discussions sur les options juridiques dans le but d’aboutir à un résultat convenu basé sur le PAB. Il a été demandé à l’AWG-LCA de présenter les résultats pour adoption à la CdP 7.

La décision 1/CMP.6 reflète le résultat des travaux entrepris par l’AWG-KP. Elle convient de la poursuite des travaux dans le cadre de l’AWG-KP dont les résultats seront soumis pour adoption «dès que possible», afin d’éviter un décalage entre la première et la deuxième périodes d’engagement. Elle prend également note des promesses des parties concernant les objectifs globaux de réduction d’émission et les exhorte à élever le niveau d’ambition. La décision indique en outre que les échanges d’émissions et les mécanismes de flexibilité basés sur des projets resteront disponibles, ainsi que les mesures liées à l’UTCATF. Les travaux ultérieurs de l’AWG-KP seront basés sur les projets de texte contenus dans le document FCCC/KP/AWG/CRP.4/Rev.4.

NÉGOCIATIONS MINISTÉRIELLES: Les négociations qui ont abouti aux Accords de Cancún se sont déroulées dans le cadre de l’AWG-LCA 13 et de l’AWG-KP 15. Au cours de la deuxième semaine, des paires de ministres d’un pays développé et d’un pays en développement ont facilité les discussions sur des questions parmi lesquelles: la vision partagée; l’adaptation; l’atténuation ; et le financement et le transfert de technologie. Un certain nombre de sous-groupes formés dans le cadre de l’atténuation, ont également été présidés par des paires de ministres d’un pays en développement et d’un pays industrialisé pour examiner: le système de MRV et la CAI; REDD+; le PFC dans le cadre du MDP; et les mesures de riposte. Les progrès accomplis ont fait l’objet de rapport lors des séances plénières informelles de bilan convoquées par la présidente de la CdP Espinosa, tard dans la soirée des 8 et 9 décembre, et à 18 h et à 21 h 30 vendredi le 10 décembre. Les séances plénières informelles visaient à établir un niveau de transparence et à continuer à informer les parties et les observateurs des progrès accomplis.

La section ci-dessous décrit toutes ces plénières informelles de bilan. Elle comprend également les déclarations de clôture entendues lors de la plénière conjointe de clôture CdP et CdP/RdP, après l’adoption des accords.

Jeudi, 9 décembre: Les rapports de situation ci-après ont été présentés par les ministres sur leurs consultations informelles au cours des séances plénières informelles de bilan:

À propos d’une vision partagée pour une action concertée à long terme, la Suède a souligné l’accent mis sur trois questions: un objectif de température; un objectif global à long terme pour les réductions d’émissions; et un plafonnement des émissions globales.

Pour ce qui est des finances, le Bangladesh a souligné que les consultations ont abouti à deux options potentiellement acceptables sur l’établissement du nouveau fonds climatique proposé;

À propos de l’Adaptation, l’Espagne et l’Algérie ont pris note des consultations sur la création d’un comité sur l’adaptation, la facilitation de l’accès aux fonds, l’établissement d’un mécanisme international pour traiter des pertes et dommages, ainsi que la consolidation des centres régionaux.

Quant au système de MRV, la Nouvelle-Zélande a déclaré que les consultations ont porté sur la CAI et ont porté sur des questions telles que la fréquence des procédures de la CAI et la catégorisation. Il a souligné l’engagement positif d’un certain nombre de parties, ainsi que les propositions soumises par les pays en développement dont il espère, «s’avéreront utiles» pour la réalisation d’un texte équilibré.

S’agissant de REDD+, la Norvège et l’Équateur ont fait rapport sur les questions clés en suspens, à savoir: le champ d’application du mécanisme de REDD+; le lien entre les niveaux national et infranational; et les MRV de garanties. L‘Équateur a expliqué que les parties étaient proches d’un accord sur un texte équilibré. Appelant à l’esprit de compromis, la Norvège a déclaré «qu’aucune famille, aucune communauté et aucune communauté internationale ne peut survivre sans faire de compromis».

À propos de la technologie, la France a souligné la nécessité de convergence de vues sur les questions traitant de l’établissement d’un mécanisme de technologie, un comité sur la technologie et le CRTC. Elle a expliqué que certaines parties pourraient faire de nouvelles propositions sur des questions telles que la gouvernance et que d’autres travaux sur la technologie pourraient être nécessaires en 2011.

Pour ce qui est du PFC dans le cadre du MDP, et des conséquences socio-économiques des mesures de riposte, la Suisse a indiqué que les vues des parties sont demeurées divergentes, tout en exprimant l’espoir qu’après de nouvelles consultations, une nouvelle proposition pourra être présentée.

Mukahanana-Sangarwe, présidente de l’AWG-LCA, a fait rapport sur les questions relevant de l’AWG-LCA qui n’ont pas fait l’objet de consultations ministérielles. À propos des approches diverses, y compris les possibilités de recourir aux marchés pour améliorer le rapport coût-efficacité des, et promouvoir les, mesures d’atténuation, elle a indiqué que le groupe n’a pas encore présenté son rapport. Pour ce qui est des approches sectorielles, elle a déclaré qu’aucun accord n’a été conclu. Elle a expliqué par ailleurs que les parties n’ayant pas pu s’entendre sur un paragraphe sur «le cadrage général», certaines ne sont pas disposées à considérer les secteurs spécifiques. Elle a souligné que le texte sur l’agriculture est «bien avancé», mais que le groupe n’est pas en train de mener de nouvelles consultations.

Soulignant que la fin approche rapidement, la présidente Espinosa a appelé à la tenue de nouvelles consultations pendant la nuit. Elle a expliqué que dans quelques heures, le Secrétariat distribuera les projets de textes reflétant les travaux effectués lors des consultations informelles. Elle a exhorté les parties à regarder au-delà de leurs intérêts nationaux, afin de parvenir à un accord vendredi soir.

Vendredi 10 décembre: La séance plénière informelle de bilan suivante s’est réunie à 18 h le 10 décembre. La présidente de la CdP Espinosa a expliqué que les négociations se poursuivent sans interruption depuis jeudi soir, et a remercié les parties et le Secrétariat pour leur engagement. Elle a indiqué qu’elle a distribué les nouveaux textes présentant les travaux de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA, élaborés sous sa propre responsabilité, et a souligné qu’ils ne constituent pas un «texte mexicain», mais des textes qui récapitulent les vues des parties. Elle a souligné que la procédure demeurera inclusive et transparente. Rappelant «un temps limité pour un dernier effort» afin d’améliorer les textes, la présidente Espinosa a suggéré que les parties examinent le nouveau texte et tiennent une plénière informelle à 20 h. Les délégués lui ont donné une longue ovation.

La plénière informelle de bilan a repris à 21 h 30. La présidente de la CdP, Espinosa, a souligné qu’un équilibre a été réalisé concernant les projets de textes, et a fait observer que les erreurs de rédaction dans les projets de textes sont en train d’être corrigées. Elle a mis en relief la méthode de travail transparente et, après avoir reçu une autre ovation des parties et des observateurs, elle a remercié les délégués pour leurs expressions d’enthousiasme.

Le représentant de la Bolivie a demandé des explications sur la procédure et sur le statut des textes: par exemple, les textes de négociations ou projets de décisions. Il a souligné que la Bolivie n’a pas donné à la CdP/RdP le mandat pour préparer de tels documents. La Bolivie a déploré le fait que les textes ne garantissent pas une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, et que leur résultat probable est une augmentation de la température mondiale moyenne de plus de 4ºC. Elle a appelé à une discussion sur les documents. La présidente de la CdP, Espinosa, a expliqué que les textes ont été rédigés pour faciliter le travail des parties et seront soumis aux deux AWG pour examen et adoption ultérieurs.

Le Pérou, au nom du Chili, de la Colombie, de la République dominicaine et du Guatemala, a demandé aux parties d’accepter les documents, notant qu’ils reflètent les progrès et constituent un point de départ. Le Venezuela a invité les parties à la Bolivie et à reprendre sans tarder les sessions des AWG pour examiner les textes.

La République de Corée a salué les «textes équilibrés», déclarant que les stratégies de développement à faible émission devront faire partie d’une vision partagée, et que le régime post 2012 devra intégrer tous les efforts d’atténuation, avec à la tête, les pays de l’Annexe I. La République de Corée s’est félicité de l’établissement d’un Fonds vert pour le Climat et du registre des MAAN. La Grenade a déclaré que les textes ne sont pas parfaits, mais a souligné que le «parfait ne doit pas être l’ennemi du bien». Il a exhorté les parties à soutenir le texte sans autre négociation, ajoutant que l’adoption des textes signifie que les parties peuvent quitter Cancún avec quelque chose de viable qui les satisfait tous.

La Suisse, au nom du Groupe de l’intégrité environnementale (GIE), a déclaré que les textes comprennent des éléments «que tous nous aimons et d’autres que nous n’aimons pas», a indiqué son soutien pour l’ensemble et a félicité la présidente d’avoir rétabli la confiance dans le processus. Le Yémen a déclaré que l’accord conclu constitue une «étape politique très importante» dans les négociations. L’Australie a déclaré que l’ensemble est «très bien équilibré» et que son adoption représenterait une victoire significative pour le multilatéralisme. Il a expliqué que l’ensemble s’appuie sur le résultat de Copenhague et a souligné l’ancrage des promesses, des possibilités économiques de REDD+, des mesures importantes sur l’adaptation, d’un Fonds vert pour le climat et d’un mécanisme de technologie.

Le Lesotho, au nom des PMA, a déclaré que l’ensemble constitue une bonne base pour les travaux futurs et contient les éléments clés pour un accord sur le climat à Durban l’année prochaine. Il a souligné l’examen adéquat de la vulnérabilité des PMA, ainsi que l’établissement d’un cadre pour l’adaptation, du Fonds vert et des guichets de financement thématiques de l’adaptation. L’Arabie saoudite a exprimé sa gratitude au Mexique et à la présidence, indiquant qu’un équilibre est possible, et a soutenu la proposition du Venezuela d’examiner les textes dans le cadre des AWG.

Le représentant de Cuba a parlé du contraste net entre cette conférence et Copenhague. Soulignant qu’il est réaliste, il a indiqué que les engagements des parties de l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto ne peuvent pas être établis ici, mais qu’il y a eu un accord sur une deuxième période d’engagement.

Les Maldives, Singapour, le Sénégal et beaucoup d’autres, ont également salué l’ensemble équilibré. L’UE a déclaré que l’ensemble ouvre la voie à suivre dans le processus, et a noté que Copenhague a fourni la base nécessaire pour l’ancrage des promesses. Le Yémen, Cuba, l’Arabie saoudite, l’Inde, la Turquie et l’UE et beaucoup d’autres, ont salué la procédure transparente et inclusive suivie par la présidence mexicaine.

L’Uruguay a exprimé sa déception du fait qu’un accord n’a pas pu être conclu sur l’agriculture. Le Bangladesh a souligné les étapes positives sur l’adaptation et le financement dans le texte. La Guyane a appelé à des compromis et a fait une mise en garde contre la réouverture du texte. Le représentant des États-Unis a souligné les progrès sur l’adaptation, la technologie, le financement, l’ancrage des promesses pour l’atténuation, et sur les MRV/CAI, notant que le texte fournit l’équilibre nécessaire pour aller de l’avant. Le représentant des Émirats arabes unis s’est dit déçu par les faibles signaux en faveur du Protocole de Kyoto, mais a salué les signaux de soutien pour le PFC et exprimé son appui pour les textes. Le représentant des Philippines a salué les progrès accomplis sur le financement.

Notant que les textes cherchent à réaliser un équilibre délicat, le Kenya a attiré l’attention sur la nécessité de renforcer le texte sur les pertes et dommages, et a déclaré que dans le cadre de l’atténuation, les responsabilités pour les mesures sont en train d’être transférées aux pays en développement sans être accompagnées par un soutien approprié. Le Costa Rica a observé que les délégués ne partiront pas de Cancún les mains vides. La Chine a déclaré que les résultats de Cancún ont assez bien reflété les vues des parties, en dépit des faiblesses dans le texte. Il a exprimé sa satisfaction par le fait que les négociations ont adhéré au PAB et au principe de responsabilités communes, mais différenciées. Le Pakistan a noté que le texte «reflète une compréhension et un pragmatisme profonds». Le Tadjikistan, au nom des Pays en Développement Montagneux Enclavés, a salué le cadre pour l’adaptation proposé et le processus d’établissement du conseil du fonds, et a cependant déploré le fait que sa région ne soit pas représentée dans le comité de transition du fonds pour le climat proposé.

Le Japon a rendu hommage à la présidente de la CdP pour son leadership et a soutenu l’adoption des projets de textes. L’Algérie, au nom du Groupe africain, a souligné que Cancún a rétabli la confiance dans le système multilatéral et a exprimé son soutien pour les textes. Observant que «ce soir, Dieu a été très proche du Mexique», l’Inde a noté qu’un accord équilibré a été réalisé et qu’un processus a été lancé, ce qui comble le déficit de confiance. La Colombie a déclaré que l’ensemble est «parfaitement équilibré» et a demandé qu’il soit adopté «sans plus tarder». L’Équateur, notant que les textes nécessitent des améliorations, a reconnu néanmoins qu’ils représentent «un progrès important» et pourraient servir de base pour les futurs travaux préparatoires de Durban.

L’Indonésie a souligné que bien que les textes soient «loin d’être parfaits», ils contiennent des domaines de convergence qui peuvent être utilisés pour la poursuite des discussions. La Zambie a soutenu les textes comme base pour un accord en Afrique du Sud. Le Chili a déclaré que les textes constituent une réponse équilibrée aux changements climatiques, soulignant que l’ensemble constitue une «base solide qui devrait être appréciée».

Le Brésil a soutenu l’adoption des documents, soulignant qu’ils sont «équilibrés dans leur essence, mais pas parfaits». L’Argentine a soutenu les documents, les qualifiant de raisonnables, bien que nécessitant des améliorations en Afrique du Sud. La République dominicaine a mis l’accent sur la nécessité de cristalliser l’accord en cours de négociation et a indiqué son soutien pour les textes. Le Timor oriental a déclaré que les «documents sont plus que des documents acceptables, ils sont presque bien» et a soutenu leur adoption. Le Benin a déclaré que les textes sont «excellents » et constituent un pas «significatif» vers la réalisation d’un accord international soutenu par les pays industrialisés et les pays en développement. La Tanzanie a déclaré que, bien que les documents ne soient «pas absolument satisfaisants», ils constituent un important pas en avant, et a exprimé l’espoir que la plupart des questions en suspens seront résolues à Durban. Le Kuwait a soutenu les documents, en soulignant qu’ils constituent «un navire voguant vers la bonne voie».

La présidente de la CdP, Espinosa, a noté que l’ensemble ne satisfait personne à 100% et qu’il existe certaines indications concernant les domaines où des progrès sont nécessaires. Elle a souligné que la Conférence de Cancún ne constitue pas une fin, mais le début d’une nouvelle étape de coopération fondée sur la conviction que tous, nous avons la responsabilité pour l’environnement et le reste de l’humanité. Espinosa a souligné que les «textes représentent le mieux que l’on puisse faire à ce stade du processus» et s’est engagée à donner suite à toutes les questions nécessitant encore du travail, afin d’assurer la réussite de la conférence en Afrique du Sud.

La plénière informelle de bilan a par suite levé la séance et les plénières de clôture de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA se sont réunies, suivies par les plénières de clôture de la CdP et de la CdP/RdP, où les Accords de Cancún ont été adoptés.

SÉANCE DE CLÔTURE CONJOINTE CDP ET CDP/RDP: Après l’adoption des Accords de Cancún par la CdP et la CdP/RdP, les parties se sont réunies à nouveau dans une plénière de clôture conjointe où la présidente de la CdP Espinosa a accueilli le Président mexicain, Felipe Calderón. Le Président Calderón a félicité les parties et a déclaré que le travail de l’année écoulée a contribué à briser l’inertie de la méfiance et la paralysie collective, et a donné un nouvel espoir dans le multilatéralisme. Il a souligné que les Accords de Cancún représentent une ère nouvelle dans la réponse collective aux changements climatiques et qu’un bon accord est «celui qui laisse toutes les parties insatisfaites». Le Président Calerons a parlé des réalisations sur: un objectif commun en-dessous de 2ºC, y compris une révision de la cible; l’accord de la technologie sur le CRTC; le financement à court terme, y compris la création du Fonds vert pour le climat (FVC); l’adoption d’une décision de REDD+ axée sur les résultats; et le nouveau mandat de l’AWG-KP.

Déclarations de clôture: Le Venezuela a déclaré que toutes les parties souhaiteraient avoir le sentiment de faire partie des solutions fournies à Cancún». Le Lesotho, au nom des PMA, a souligné les étapes importantes sur: la prolongation par le SBI de l’examen par le GEPMA des questions relatives aux PMA, le renforcement des capacités, et le transfert de technologie et le FVC. Il a appelé les parties à progresser vers un instrument juridiquement contraignant ambitieux.

Le Bangladesh a mis l’accent sur l’esprit de compromis dans les négociations. La Norvège a déclaré que la réunion de Cancún a: rétabli la confiance dans l’ONU; adopté des mesures sur plusieurs questions; et mis le «train climatique sur le chemin de Durban et de la réussite». Le Panama a exprimé l’espoir qu’au cours des mois à venir, les parties seront en mesure d’accomplir de bons progrès, y compris sur le FVC et un MDP plus progressif. La Grenade, au nom de l’OASIS, a déclaré que la conférence a réalisé suffisamment de résultats pour permettre aux parties de continuer dans la confiance, l’espoir et l’attente de plus de progrès en Afrique du Sud en 2011. Elle a ajouté que les réalisations de la conférence doivent être une source de vie, de liberté et de sécurité pour tous, en termes de changements climatiques.

Bon nombre de pays, notamment l’Iran, le Zimbabwe, le Kenya et les États-Unis ont adressé leur appréciation à la présidente de la CdP/RdP Espinosa pour son leadership et la manière dont le processus a été organisé. La Zambie a déclaré que le multilatéralisme constitue le seul moyen d’aborder les défis internationaux tels que le changement climatique. Le Pakistan a indiqué qu’ils auraient préféré un résultat plus fort sur le Protocole de Kyoto, avec l’adoption d’une deuxième période d’engagement.

La séance plénière de clôture conjointe de la CdP et de la CdP/RdP a ensuite été suspendue, afin de permettre à la CdP et à la CdP/RdP de se réunir de nouveau pour adopter le reste de leurs décisions.

ACCORD DE CANCÚN SUR L’ACTION CONCERTÉE À LONG TERME: La décision 1/CP.16, adoptée par la CdP, porte sur: une vision partagée pour une action concertée à long terme; l’action renforcée pour l’adaptation; l’action renforcée pour l’atténuation; le financement, la technologie et le renforcement des capacités; l’examen; les questions diverses; et la prolongation du mandat de l’AWG-LCA.

Dans le préambule, la CdP:

• vise à assurer les progrès de manière équilibrée, étant entendu que tous les aspects des travaux de l’AWG-LCA ne sont pas achevés et que rien dans sa décision ne doit préjuger de la perspective d’un résultat juridiquement contraignant à venir;
• réaffirme un engagement pour faciliter la mise en œuvre complète, efficace et soutenue de la Convention au-delà de 2012;
• affirme les besoins des pays en développement pour la croissance économique durable et la lutte contre la pauvreté; et
• prend note de la résolution 10/4 du Conseil des Doits humains de l’ONU sur les droits de l’homme et les changements climatiques.

Sur une vision partagée, l’Accord, entre autres:

• affirme que les parties partagent une vision pour atteindre l’objectif de la Convention, y compris un objectif global, sur la base de l’équité et conformément au principe de responsabilités communes, mais différenciées, et des capacités respectives;
• reconnaît le réchauffement indiscutable du système climatique et que des réductions importantes des émissions des GES sont nécessaires, selon la science, pour maintenir la hausse de la température en-dessous de 2ºC, et que les parties devront prendre des mesures urgentes pour atteindre cet objectif à long terme, et reconnaît en outre la nécessité de considérer dans le premier examen, le renforcement de l’objectif à long terme sur la base de la science, y compris en rapport avec une hausse de la température de 1,5ºC;
• convient d’œuvrer à l’identification d’un objectif global de réductions substantielles des émissions mondiales d’ici 2050, et de l’examiner à la CdP 17;
• convient que les parties doivent coopérer pour atteindre le plafonnement des émissions des GES dès que possible, et convient aussi d’œuvrer pour l’identification d’une date limite pour le plafonnement sur la base des meilleures connaissances scientifiques disponibles, et un accès équitable au développement durable, et de l’examiner à la CdP 17.
• reconnaît la nécessité d’impliquer un vaste éventail de parties prenantes;
• souligne que les parties doivent, dans les actions liées au changement climatique, respecter les droits humains ;
• confirme que les parties, en particulier les pays en développement, doivent être pleinement prises en compte; et
• prend note que le changement climatique nécessite un changement de paradigme vers une société à faible émission carbonique offrant des possibilités pour la croissance et le développement durable, tout en assurant une transition juste pour la population active.

Concernant l’action renforcée pour l’adaptation, la CdP convient qu’une action renforcée est nécessaire pour soutenir la mise en œuvre des mesures visant à réduire la vulnérabilité et à développer la résilience des pays en développement parties, en tenant compte des besoins de ceux qui sont particulièrement vulnérables. Elle affirme que l’adaptation doit être entreprise conformément à la Convention. L’accord établit en outre le Cadre de Cancún pour l’adaptation, un Comité pour l’adaptation et un programme de travail sur les pertes et dommages.

Le texte invite les parties à renforcer l’action pour l’adaptation en vertu du Cadre de Cancún pour l’adaptation, par le biais entre autres:

• de la planification et de l’exécution des mesures d’adaptation identifiées dans les processus nationaux de planification de l’adaptation;
• des évaluations des impacts, de la vulnérabilité et de l’adaptation;
• du renforcement des capacités institutionnelles et des environnements favorables;
• du développement de la résilience des systèmes socio-économiques et écologiques;
• du renforcement des stratégies de prévention des risques de catastrophes;
• du développement et transfert de technologie; et
• de l’amélioration de l’accès aux données relatives au climat.

L’Accord établit également un Comité pour l’adaptation chargé de promouvoir la mise en œuvre et renforcer l’action par le biais: du soutien et de l’orientation technique; du renforcement du partage de l’information sur des bonnes pratiques; de la promotion de la synergie et du renforcement de la participation des organisations, des centres et des réseaux; de la fourniture de l’information sur les bonnes pratiques relatives aux moyens pour encourager la mise en œuvre de l’adaptation et réduire la vulnérabilité; et de l’examen des communications par les pays sur le suivi et l’évaluation des mesures d’adaptation dans le but de recommander de nouvelles mesures. Les parties ont été invitées à soumettre au Secrétariat, avant le 21 février 2011, leurs points de vue sur la composition, les modalités et les procédures concernant le Comité pour l’adaptation. L’AWG-LCA fournira de plus amples détails sur ces points pour examen avant la CdP 17.

Un programme est également établi pour examiner, par le biais d’ateliers et de réunions d’experts, les approches pour les pertes et dommages associés aux impacts des changements climatiques dans les pays particulièrement vulnérables. Le texte invite les parties à soumettre avant le 21 février 2011, les points de vue sur ce que devrait contenir le programme de travail, entre autres sur: l’établissement d’un mécanisme d’assurance contre les risques climatiques; les options pour la gestion des risques, les mécanismes de partage et de transfert des risques, et le développement de la résilience; et les mesures de réadaptation relatives aux évènements à évolution lente. Elle prie le SBI d’approuver à la SBI 34, les activités à entreprendre par le programme de travail, afin de permettre la soumission des recommandations sur les pertes et dommages à la CdP 18.

L’accord décide que les parties utiliseront les canaux existants pour transmettre l’information sur l’appui fourni et reçu, les activités entreprises, les progrès à accomplir, les leçons apprises et les défis et les lacunes de l’action renforcée pour l’adaptation.

Pour ce qui est des engagements ou mesures d’atténuation appropriées au niveau national par les pays industrialisés, la CdP met l’accent sur la nécessite de réductions importantes des émissions de GES, tout en reconnaissant les responsabilités communes mais différenciées et les capacités respectives, ainsi que la responsabilité historique des pays industrialisés pour la plus grande part des émissions globales historiques. Le texte prend également note des objectifs globaux quantifiés de réduction d’émissions à mettre en œuvre par les parties à l’Annexe I et les exhorte à élever le niveau d’ambition de ces objectifs, afin de réduire les émissions anthropiques mondiales à un niveau compatible avec les recommandations du GIEC dans le RE4. L’accord décide: de renforcer le système de rapport pour les communications nationales relatives aux progrès accomplis dans les réductions d’émissions, et la fourniture du soutien financier, technologique et de renforcement des capacités aux pays en développement; de renforcer les directives pour les rapports et l’examen des communications nationales; d’établir les dispositions nationales pour l’évaluation des émissions par source et les absorptions par les puits; d’établir un processus pour l’évaluation internationale des émissions et des absorbations liées aux objectifs globaux quantifiés de réduction d’émissions dans le SBI; demande aux pays industrialisés de développer des stratégies de développement à faible émission de carbone; et établit un programme de travail pour l’élaboration des modalités et des directives sur la base des rapports et directives d’examen en vigueur.

Le programme de travail pour l’élaboration des modalités et des directives révisera autant que nécessaire, le système de rapport sur les communications nationales relatives à la fourniture du financement, à l’information complémentaire sur la réalisation des objectifs globaux quantifiés et aux dispositions nationales pour l’inventaire. Le programme de travail révisera également les directives pour l’examen des communications nationales, établira les directives pour les dispositions nationales en matière d’inventaire et définira les procédures et les modalités pour l’évaluation et l’examen internationaux des émissions et des absorptions liées aux objectifs globaux quantifiés, y compris le rôle de l’UTCATF et les mécanismes basés sur le marché.

Le texte demande au Secrétariat d’organiser des ateliers afin de clarifier les hypothèses et les conditions liées à la réalisation des objectifs, y compris l’utilisation des mécanismes de marché et l’UTCATF, et de préparer un document technique pour faciliter la compréhension des hypothèses et des conditions, ainsi qu’une comparaison des efforts.

En ce qui concerne les mesures d’atténuation appropriées au niveau national par les pays en développement,la CdP convient que les pays en développement parties devront prendre des MAAN visant à réaliser avant 2020, un changement dans les émissions par rapport à la situation actuelle. Elle décide également que les pays industrialisés devront fournir un soutien pour la préparation et la mise en œuvre des MAAN des pays en développement. Un registre sera mis en place pour apparier le soutien financier, technologique et de renforcement des capacités avec les MAAN recherchant un soutien international, et les MAAN des pays en développement seront reconnues dans une section séparée du registre. Le Secrétariat enregistrera et mettra à jour l’information sur les MAAN à la recherche d’un soutien international, le soutien offert par les pays industrialisés et le soutien fourni. Dans une section séparée du registre, le Secrétariat enregistrera: les MAAN déjà communiquées; les autres MAAN soumises volontairement; et les mesures d’atténuation bénéficiant d’un appui international et associées au soutien.

L’Accord stipule que les rapports pour les communications nationales des non-parties à l’Annexe I sur les mesures d’atténuation et leurs impacts, ainsi que le soutien reçu, doivent être renforcés, avec une flexibilité pour les PMA et les PEID. Les mesures d’atténuation bénéficiant d’un soutien international feront l’objet de MRV national et international, conformément aux directives non encore développées, tandis que les mesures d’atténuation bénéficiant d’un soutien national feront l’objet de MRV national, conformément aux directives non encore élaborées. Les rapports bisannuels de la CAI seront préparés dans le SBI afin d’accroître la transparence des mesures d’atténuation et leur effet, et comprendront l’information sur les mesures d’atténuation, les rapports d’inventaire, les progrès dans la mise en œuvre et l’information sur le MRV national et le soutien reçu. La CdP convient en outre d’un programme de travail pour l’élaboration des modalités et des directives concernant le registre, le MRV des mesures financées et le financement correspondant, les rapports bisannuels comme partie des communications nationales, le MRV et la CAI domestiques. Les parties sont invitées à soumettre leurs opinions sur ces modalités et directives avant le 28 mars 2011.

Il est demandé au Secrétariat d’organiser des ateliers pour faciliter la compréhension de la diversité des mesures d’atténuation soumises, les hypothèses sous-jacentes et le soutien nécessaire pour la mise en œuvre.

Concernant REDD+, l’Accord affirme que, avec l’établissement prochain d’un soutien adéquat et prévisible, les pays en développement devront viser à ralentir, arrêter et renverser le processus de perte de couvert et de carbone forestiers. Il encourage les pays en développement parties à contribuer aux mesures d’atténuation dans le secteur forestier par: la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts; la conservation des stocks de carbone forestier; la gestion forestière durable; et le renforcement des stocks de carbone forestier. Dans le cadre de cet objectif, les pays en développement sont invités à élaborer des stratégies nationales ou plans d’action, des niveaux de référence nationaux ou niveaux de référence infranationaux pour les forêts, comme mesures provisoires, un système national de surveillance forestière solide et transparent, un système pour fournir l’information sur la manière dont les garanties (dans l’Annexe I à la décision) sont abordées tout au long de la mise en œuvre.

Le texte demande au SBSTA d’élaborer un programme de travail pour identifier entre autres, divers incitatifs au déboisement et à la dégradation, les méthodologies pour l’évaluation des émissions et des absorptions résultant de ces activités. Le programme de travail devra aussi développer les modalités pour les MRV des émissions par source et des absorptions par les puits résultant de ces activités, conformément aux MRV des MAAN pour examen par la CdP 17. Il est demandé à l’AWG-LCA d’explorer les options de financement pour la mise en œuvre complète des mesures basées sur les résultats et de faire rapport à la CdP 17.

À propos des approches diverses pour améliorer le rapport coût-efficacité des mesures, les parties décident de considérer la création à la CdP 17, d’un ou deux mécanismes basés sur le marché, compte tenu de: la participation volontaire et de l’accès équitable; la complémentarité des autres moyens de soutien des MAAN par les pays en développement; la stimulation de l’atténuation dans tous les grands secteurs de l’économie; la sauvegarde de l’intégrité environnementale; l’assurance d’une diminution nette ou de l’évitement des émissions; du soutien aux pays développés pour les aider à atteindre leurs objectifs d’élimination tout s’assurant que son utilisation est complémentaire aux efforts d’atténuation nationaux; et l’assurance d’une bonne gouvernance et de marchés solides. Il est demandé à l’AWG-LCA d’élaborer des mécanismes pour une décision à la CdP 17, et de s’engager à maintenir et à renforcer les mécanismes existants. Il est demandé aux parties de soumettre leurs vues sur ce mécanisme au Secrétariat avant le 21 février 2011. La création d’un ou de plusieurs mécanismes non basés sur le marché sera aussi considérée et il est demandé à l’AWG-LCA d’élaborer les mécanismes en vue d’une décision à la CdP 17. Les parties sont invitées à soumettre leurs vues au Secrétariat sur les mécanismes non-basés sur le marché et l’information sur l’évaluation des diverses approches visant à améliorer le rendement des mesures d’atténuation avant le 21 février 2011.

Pour ce qui est des finances, la CdP invite les pays industrialisés parties à soumettre au Secrétariat avant mai 2011, 2012 et 2013, l’information sur les sources de financement rapide de démarrage et le financement à long terme. Elle décide en outre qu’un financement renforcé, nouveau, additionnel, prévisible et suffisant, sera fourni aux pays en développement, en tenant compte de ceux qui sont particulièrement vulnérables, à travers une variété de sources, y compris les sources publiques et privées. Elle décide également de créer un Fonds vert pour le climat (FVC).

Le FVC sera une entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention et rendra compte à, et fonctionnera sous les directives de, la CdP, pour fournir le soutien aux projets, programmes et autres activités dans les pays en développement, en utilisant les guichets de financement thématiques. Le FVC sera régi par 24 membres du conseil, représentant en nombre égal les pays développés et les pays en développement. Le FVC sera administré par un fiduciaire. La Banque mondiale assurera provisoirement les fonctions de fiduciaire, sous réserve d’un examen trois ans après l’opérationnalisation du Fonds. Le fonctionnement du Fonds sera appuyé par un secrétariat indépendant. Le FVC sera conçu par un comité de transition, conformément aux termes de référence dans l’Annexe III, paragraphe 2.

Un Comité permanent au titre de la CdP est également créé pour soutenir la CdP dans l’exercice de ses fonctions relatives au mécanisme financier.

À propos du transfert de technologie et développement, l’Accord décide que le transfert et le développement de technologie vise à apporter un soutien aux mesures d’atténuation et d’adaptation, et que les besoins technologiques doivent être déterminés pour l’ensemble du pays. Un Mécanisme de la technologie est créé incluant un Comité exécutif de la technologie (CET) (sa composition et son mandat figurent dans l’Annexe V de la décision) et un Centre et Réseau de technologies climatiques (CRTC).

Le CET mettra à exécution le cadre visant à améliorer la mise en œuvre de l’Article 4.5 de la Convention (Cadre de transfert de technologie) adopté par la décision 4/CP.7 et renforcé par la décision 3/Cp.13. Les fonctions du CET sont:

• donner un aperçu des besoins technologiques et une analyse des questions politiques et techniques;
• examiner et recommander les mesures visant à promouvoir le transfert de technologie;
• fournir des orientations sur les priorités de politique et de programme, avec une attention particulière aux PMA;
• faciliter la collaboration entre les gouvernements, le secteur privé, les ONG, et les universités et la communauté de la recherche;
• recommander des mesures pour éliminer les obstacles au transfert de technologie;
• rechercher la coopération avec les organisations, initiatives et parties prenantes pertinentes; et
• catalyser le développement et l’utilisation des feuilles de route ou plans d’action technologiques.

Le CRTC animera aussi un réseau de réseaux, d’organisations et d’initiatives afin d’impliquer efficacement les participants, à la demande des pays en développement, dans: la fourniture de conseils et de soutien pour l’identification des besoins technologiques et la mise en œuvre des technologies écologiquement rationnelles; le renforcement de la formation et du soutien pour le développement de la capacité du pays à identifier les options technologiques; et la facilitation du déploiement des technologies existantes. Le CRTC devra également: renforcer la coopération avec les centres nationaux, régionaux et internationaux de la technologie et les institutions nationales pertinentes; faciliter le partenariat entre les parties prenantes des secteurs public et privé; fournir l’assistance et la formation techniques dans le pays; promouvoir les accords de jumelage des centres pour stimuler les partenariats Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaires; et identifier et aider à l’élaboration d’outils d’analyse, de politiques et des meilleures pratiques.

 L’Accord met par ailleurs fin au mandat du GETT à la fin de la CdP 16, et le CET se réunira dès que possible pour élaborer les modalités et les procédures en vue de l’examen à la CdP 17. Le CET et CRTC feront provisoirement rapport sur leurs activités et leurs résultats à la CdP par l’intermédiaire des organes subsidiaires.

L’AWG-LCA poursuivra ses travaux afin qu’une décision soit prise à la CdP 17, pour rendre le Mécanisme de la technologie opérationnel en 2012. Cela comprendra des travaux sur: le lien entre le CET et le CRTC, et leurs liens hiérarchiques; la structure de gouvernance et les termes de référence pour le CRTC et le lien entre le Centre et le Réseau; la procédure pour les appels à propositions et les critères de sélection de l’hôte du CRTC; les liens entre le Mécanisme de la technologie et le mécanisme financier; et l’examen des fonctions supplémentaires pour le CET et le CRTC. L’AWG-LCA est invité à organiser un atelier d’experts sur les éléments de la poursuite des travaux, en s’appuyant sur les travaux du GETT.

À propos du renforcement des capacités, l’accord stipule que le soutien au renforcement des capacités devra être intensifié par le renforcement des institutions pertinentes, des réseaux de partage des connaissances et d’information, la communication, l’éducation, la formation et la sensibilisation du public, ainsi que la participation des parties prenantes. Les ressources financières seront fournies par les parties à l’Annexe II et par d’autres aptes à le faire.

L’AWG-LCA est invité à envisager une intensification du suivi et l’examen de l’efficacité du renforcement des capacités pour examen par la CdP 17, et à élaborer les modalités concernant les dispositions institutionnelles pour le renforcement des capacités, également pour examen par la CdP 17.

À propos de l’examen, l’Accord décide d’examiner périodiquement l’adéquation de l’objectif global à long terme et l’ensemble des progrès pour y parvenir. L’examen devra être guidé par l’équité et le principe de responsabilités communes mais différenciées et de capacités respectives et s’appuyer sur: les meilleures connaissances scientifiques disponibles, y compris les rapports d’évaluation du GIEC; les impacts observés des changements climatiques; l’évaluation de l’ensemble des effets globaux des mesures prises par les parties; et la considération du renforcement de l’objectif global à long terme, y compris en ce qui concerne la hausse de la température de 1,5ºC. Le premier examen devra commencer en 2013 et se terminer avant 2015, et la CdP devra prendre les mesures appropriées sur la base de l’examen.

Il est demandé à l’AWG-LCA de mieux définir le champ d’application de l’examen et d’élaborer les modalités, y compris les apports nécessaires, en vue de leur adoption à la CdP 17.

Pour ce qui est des questions diverses, la CdP invite l’AWG-LCA à examiner les questions visant à promouvoir l’accès à la technologie, au renforcement des capacités et au financement pour les parties à l’Annexe I en transition économique, ainsi que la Turquie, un pays de l’Annexe I dont la situation particulière est reconnue par la CdP.

À propos de la prolongation du mandat de l’AWG-LCA, l’Accord prolonge le mandat de l’AWG-LCA pour un an jusqu’à la CdP 17. Il prie en outre l’AWG-LCA de mener à bien les engagements pris dans la présente décision, de poursuivre son travail sur la base des documents qu’il examine actuellement, et de poursuivre la discussion des options juridiques en vue d’achever un accord convenu fondé sur le PAB, le travail effectué à la CdP 16 et les propositions des parties en application de l’Article 17 de la Convention. Il est demandé au Secrétariat de prendre les dispositions nécessaires conformément aux directives du Bureau pour ces réunions.

ACCORDS DE CANCÚN SUR LES NOUVEAUX ENGAGEMENTS DES PARTIES À L’ANNEXE I: La décision 1/CMP.6, constituant la composante de l’AWG-KP des Accords de Cancún, a été adoptée par la CdP/RdP. Dans sa décision, la CdP/RdP convient que l’AWG-KP visera à achever ses travaux conformément à la décision 1/CMP.1 et fera adopter ses résultats par la CdP/RdP dès que possible, afin d’éviter un décalage entre les périodes d’engagement. Il est demandé à l’AWG-KP de poursuivre ses travaux en s’appuyant sur le texte transmis par l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.4/Rev.4). La CdP/RdP prend note des objectifs globaux quantifiés existants de réduction d’émissions et demande instamment aux parties à l’Annexe I d’élever le niveau d’ambition des réductions d’émissions à réaliser individuellement ou conjointement, afin de réduire leurs émissions globales de GES conformément à la fourchette indiquée dans le RE4. La CdP/RdP convient qu’un travail supplémentaire est nécessaire pour convertir les objectifs de réduction en QERLO et que dans la deuxième période d’engagement, l’année de base sera 1990 ou l’année de base conforme à l’Article 3.5 du Protocole de Kyoto, aux fins de calcul des unités de quantité attribuées. En outre, l’Accord convient qu’une année de référence peut être utilisée à titre facultatif et aux fins propres d’un pays pour exprimer ses QUERLO, en plus d’établir une liste de ses QERLO en fonction de l’année de base.

La CdP/RdP convient également que: les parties à l’Annexe I devront continuer à recourir aux échanges d’émissions et aux mécanismes basés sur des projets pour réaliser leurs QERLO; ces mécanismes peuvent être améliorés davantage par le biais des décisions basées sur le projet de texte contenu dans le Chapitre III de FCCC/KP/AWG/2010/CRP.4/Rev.4; et l’UTCAT devra continuer à être disponible comme moyens pour les parties de réaliser leurs QERLO, conformément à la décision de l’UTCATF adoptée par la CdP/RdP dans la décision 2/CMP.6. La CdP/RdP décide que les PRG utilisés pour le calcul de l’équivalent Co2 des GES dont la liste figure dans l’Annexe I pour la deuxième période d’engagement, devront être ceux fournis par les GIEC et convenus par la CdP/RdP, avec les autres questions méthodologiques basées sur le projet de texte dans le Chapitre IV de FCCC/KP/AWG/2010/CRP.4/Rev.4. Pour terminer, la CdP/RdP convient que l’examen approfondi des conséquences potentielles devra se poursuivre sur la base du texte dans le Chapitre V de FCCC/KP/AWG/2010/CRP.4/Rev.4.

SBI 33

Le président du SBI, Robert Owen-Jones (Australie) a ouvert la SBI 33 mardi le 30 novembre. Il a suggéré, et les parties ont accepté, de laisser en suspens le sous-point sur l’information contenue dans les communications nationales de l’Annexe I. Les parties ont adopté l’ordre du jour et ont convenu de l’organisation du travail (FCCC/SBI/2010/11).

Le Yémen, au nom du G-77/Chine, a demandé instamment au SBI de s’acquitter de son mandat consistant à examiner la mise en œuvre de la Convention, y compris les efforts de réduction d’émissions des parties à l’Annexe I. Le Mexique, au nom de l’EIG, a souligné l’importance de la participation des parties prenantes. La Grenade, au nom de l’AOSIS, a appelé à des discussions sur le mécanisme financier, en particulier concernant l’accès au fonds. Pour de plus amples détails, bien vouloir se référer au: http://enb.iisd.org/vol12/enb12489f.html

COMMUNICATIONS NATIONALES ET DONNÉES D’INVENTAIRE DE L’ANNEXE I: Données d’inventaire des GES pour 1990-2007 et 1990-2008: Ce sous-point de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2009/12 et FCCC/SBI/2010/18) a été abordé pour la première fois par la plénière du SBI le 30 novembre. Il a ensuite été examiné d’abord dans un groupe de contact conjoint co-présidé par Anke Herold (Allemagne) et Eric Mugurusi (Tanzanie). Les questions clés débattues dans le cadre de ce sous-point incluaient le point de savoir s’il fallait tout simplement prendre note des rapports ou inclure la référence explicite à l’information dans les rapports, en indiquant éventuellement les émissions globales des parties à l’Annexe I. Samedi le 4 décembre, le SBI a adopté ses conclusions.

Conclusions du SBI:Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.35), le SBI prend note des rapports sur les données d’inventaire de GES des parties à l’Annexe I pour les périodes 1990-2007 et 1990-2008. Il prend également note entre autres, qu’au cours de la période 1990-2008, le total des émissions globales de GES, excluant les émissions/absorptions résultant de l’UTCATF pour toutes les parties à l’Annexe I, a enregistré une diminution de 6,1%, et l’ensemble des émissions/absorptions de GES, incluant l’UTCATF, une diminution de 10,4%.

Statut de la soumission et examen des cinquièmes communications nationales: Ce sous-point de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2010/INF.8) a été abordé initialement par le SBI en plénière le 30 novembre. Il a été par la suite traité dans le groupe de contact co-présidé par Anke Herold et Eric Mugurusi. Les questions clés soulevées dans le groupe de contact incluaient le statut de la soumission des cinquièmes communications nationales, la nécessité d’un examen et la possibilité d’entreprendre un examen centralisé dans certains cas.

Le 4 décembre, le SBI a adopté ses conclusions. Il a également recommandé un projet de décision pour examen par la CdP et un projet de décision pour examen par la CdP/RdP, qui ont été par la suite adoptés par la CdP/RdP vendredi le 10 décembre.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.36), le SBI entre autres:

• prend note du statut de la soumission et de l’examen des cinquièmes communications nationales; et
• recommande un projet de décision de la CdP et un projet de décision de la CdP/RdP.

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/SBI/2010/L.36/Add.1), la CdP conclut que l’examen des communications nationales s’est avéré utile et devra se poursuivre.

Décision de la CdP/RdP: Dans sa décision (FCCC/SBI/2010/L.36/Add.2), la CdP/RdP demande au Secrétariat:

• de préparer la compilation et la synthèse des informations complémentaires incorporées dans les cinquièmes communications nationales, pour examen par la CdP/RdP 7;
• d’organiser les examens centralisés des cinquièmes communications nationales pour les parties ayant un total d’émissions de GES de moins de 50 millions de tonnes d’équivalent de Co2 (en excluant l’UTCATF), à l’exception des parties incluses dans l’Annexe II de la Convention, pour lesquelles le Secrétariat organisera des examens approfondis de pays; et
• d’organiser des examens approfondis de pays des cinquièmes communications nationales pour celles des parties susmentionnées qui en font la demande.

Date des sixièmes communications nationales: Ce sous-point de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2009/INF.9) a été initialement abordé par la plénière du SBI le 30 novembre et par la suite réexaminé dans le groupe de contact conjoint co-présidé par Anke Herold et Eric Mugurusi. Les questions traitées incluaient l’établissement d’une date pour la soumission des sixièmes communications nationales des parties à l’Annexe I, et d’une date indicative pour la soumission des septièmes communications nationales.

Le 4 décembre, le SBI a adopté les conclusions pertinentes, et recommandé un projet de décision qui a été adopté par la CdP le 10 décembre.

Conclusion du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.36), le SBI recommande un projet de décision pour examen par la CdP.

Décision de la CdP: La décision de la CdP (FCCC/SBI/2010/L.36/Add.1):

• demande instamment aux parties à l’Annexe I qui n’ont pas encore soumis leurs communications nationales, de le faire en priorité; et
• demande aux parties à l’Annexe I de soumettre une sixième communication nationale au Secrétariat avant le 1er janvier 2014, afin de soumettre une septième communication nationale au plus tard 4 ans après cette date.

Article 12.5 de la Convention (fréquence des communications nationales) (Annexe I): Ce sous-point de l’ordre du jour a été abordé initialement lors de la plénière du SBI le 30 novembre et par la suite dans le groupe de contact conjoint co-présidé par Anke Herold et Eric Mugurusi. Bon nombre de parties ont convenu de poursuivre l’examen de la question à la SBI 34 et d’organiser de nouvelles discussions coordonnées et conjointes avec le groupe sur les communications nationales des non-parties à l’Annexe I. Le 4 décembre, le SBI a adopté ses conclusions.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.36), le SBI convient de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 34.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES NON-PARTIES À L’ANNEXE I: Groupe consultatif d’experts sur les communications nationales des non-parties à l’Annexe I (GCE): Le président du GCE a introduit le rapport de la situation sur les travaux du GCE (FCCC/SBI/2010/21 et Add.1) au cours de la plénière du SBI le 30 novembre. Cette question a été en outre examinée dans le groupe de contact co-présidé par Anke Herold et Eric Mugurusi. Les discussions ont porté sur les études, rapports techniques, ateliers et activités régionales de formation. Le 4 décembre, le SBI a adopté ses conclusions.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.33), le SBI:

• appelle le GCE à mettre en œuvre un atelier prévu au début de 2011 sur le développement et la durabilité à long terme des processus, et l’établissement et le maintien des équipes techniques, en vue de la préparation des communications nationales;
• demande au GCE d’organiser au moins deux activités de formation par région dans la période 2011-2012, sous réserve de la disponibilité des ressources; et
• demande instamment aux parties incluses dans l’Annexe II, et aux autres parties en position de le faire, de fournir les ressources financières afin de permettre la tenue des activités du GCE dont la mise en œuvre est prévue en 2011.

Information contenue dans les communications nationales des non-parties à l’Annexe I: Ce point a été mis en suspens. Sur une proposition du président, le SBI a décidé d’inclure le point dans l’ordre du jour provisoire de la SBI 14.

Article 12.5 de la Convention (fréquence des communications nationales) (non-parties à l’Annexe I): Ce sous-point de l’ordre du jour a été abordé pour la première fois lors de la plénière du SBI le 30 novembre, et a été repris dans le groupe de contact conjoint co-présidé par Anke Herold et Eric Mugurusi. Le 4 décembre, le SBI a décidé de reporter son examen à la SBI 34.

Soutien technique et financier: Ce sous-point de l’ordre du jour a été traité pour la première fois par la plénière du SBI le 30 novembre. Le GCE a présenté l’état du soutien financier et technique pour les communications nationales des non-parties à l’Annexe I (FCCC/SBI/2010/INF.10, FCCC/CP/2010/5 et Add.1). La question a été reprise dans le groupe de contact co-présidé par Anke Herold et Eric Mugurusi. Le 4 décembre, le SBI a adopté les conclusions.

Les questions clés débattues incluaient la fourniture des fonds et les procédures actuelles pour la préparation des communications nationales et les difficultés liées à l’accès au financement en temps opportun.

Bon nombre de pays industrialisés ont suggéré l’inclusion de la référence, entre autres à: la demande au FEM de fournir des informations détaillées, précises, en temps opportun et complètes sur les procédures, afin de s’assurer que les ressources financières sont fournies pour les communications nationales des non-parties à l’Annexe I; la nécessité de l’accès direct au financement; et la soumission des propositions de projet pour les communications nationales suivantes, de manière à assurer la continuité du financement des projets. Bon nombre de pays en développement ont également exprimé des craintes à propos des procédures en vigueur qui comportent des défis pour une distribution de fonds de manière efficace et en temps opportun aux parties concernées.

 Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.37), le SBI entre autres:

• invite le FEM à fournir l’information complète, en particulier sur les modalités et les procédures pour assurer la fourniture des ressources financières de manière efficace et en temps opportun, afin de couvrir la totalité des coûts encourus par tous les pays en développement dans le cadre de leurs obligations en vertu de l’Article 12.1 (communications nationales);
• encourage les non-parties à l’Annexe I à soumettre les propositions de projet pour le financement de leurs communications nationales suivantes avant l’achèvement de leurs communications nationales actuelles;
• recommande que la CdP 16 demande au FEM de finaliser les procédures pour assurer le décaissement des fonds en temps opportun aux parties qui décident d’obtenir les ressources pour la préparation de leurs communications nationales par un accès direct; et
• recommande que la CdP 16 demande au FEM de fournir l’information sur le financement des projets qui ont été identifiés dans les communications nationales des non-parties et par la suite soumis et approuvés.

MÉCANISME FINANCIER: Ce point de l’ordre du jour a été abordé pour la première fois par la plénière du SBI le 30 novembre. Il comprend quatre sous-points: le quatrième examen du mécanisme financier (FCCC/SBI/2010/INF.7, FCCC/SBI/2009/MISC.10 et Add.1); le rapport du FEM (FCCC/CP/2010/5 et Add.1, FCCC/CP/2009/9 et FCCC/SBI/2010/MISC.5); l’évaluation du FSCC; et le FPMA (FCCC/CP/2010/5 et Add.1, FCCC/SBI/2010/5, FCCC/SBI/2010/15, 17, 26 et MISC.9, FCCC/SBI/2009/MISC.10 et Add.1). Ana Fornells de Frutos (Espagne) et Fernando Farías (Chili) ont co-présidé le groupe de contact sur l’examen du mécanisme financier, le rapport du FEM et l’évaluation du FSCC. Katherine Vaughn (Australie) et Rence Sore (Îles Solomon) ont co-présidé un groupe de contact sur le FPMA. Le SBI a adopté les conclusions et le projet de décisions de la CdP sur ces sous-points de l’ordre du jour au cours de la plénière de clôture le 4 décembre. La CdP a par la suite adopté les textes de décisions le 10 décembre.

Quatrième examen du Mécanisme financier: Les parties se sont penchées sur un projet de décision transmis par la SBI 33 et ont achevé le quatrième examen du Mécanisme financier.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.38), le SBI recommande un projet de décision pour adoption par la CdP.

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/SBI/2010/L.38/Add.1), la CdP décide que le FEM a fourni, et devra continuer à renforcer, le soutien aux pays en développement. Elle indique que ce soutien devra servir essentiellement à aider les pays en développement à remplir leurs obligations en vertu de la Convention, soutenir le renforcement des capacités nationales, et appliquer et diffuser les technologies, les pratiques et les processus d’atténuation. Elle décide également que le FEM devra continuer à fournir et à renforcer le soutien pour la mise en œuvre des activités d’adaptation, y compris la mise en œuvre des programmes d’action nationaux d’adaptation (PANA), par le biais du FPMA et du FSCC. La décision demande en outre à la SBI 37, de lancer le cinquième examen du mécanisme financier.

Rapport du FEM et orientation pour le FEM: Le FEM a présenté son rapport (FCCC/CP/2010/5) à la plénière d’ouverture, en soulignant que de nombreux projets d’adaptation, de transfert de technologie et autres ont été mis en œuvre dans divers pays. Il a également souligné que la distribution des fonds aux PMA et aux PIED est passée de 12% dans la troisième reconstitution des ressources du Fonds, à 18% dans la quatrième. Au cours de la plénière de clôture du SBI, le représentant des Philippines, au nom de G-77/Chine, a demandé, et les parties ont accepté, de faire référence uniquement à l’orientation supplémentaire pour le FEM dans le titre du texte de la décision.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.39), le SBI recommande un projet de décision pour adoption.

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/CP/2010/L.2), la CdP demande au FEM de:

• poursuivre la fourniture des fonds pour le soutien technique en vue de la préparation des communications nationales des non-parties à l’Annexe I, en reconnaissant que les coûts de ce soutien technique ne sont pas déduits des fonds fournis aux non-parties à l’Annexe I pour la préparation de leurs communications nationales;
• s’assurer que le processus rapide au titre des procédures opérationnelles visait à poursuivre un décaissement de fonds en temps opportuns à des non-parties pour la préparation de leurs communications nationales; et
• travailler avec ses agences d’exécution pour simplifier davantage ses procédures et améliorer l’efficacité et l’efficience du processus par lequel les non-parties à l’Annexe I reçoivent le financement pour s’acquitter de leurs obligations de rapport en vertu de la Convention.

Évaluation du Fonds spécial pour le changement climatique (FSCC): Cette question a été abordée initialement par la plénière du SBI le 30 novembre. Elle a été également examinée dans un groupe de contact. Le SBI a adopté les conclusions et un projet de décision de la CdP le 4 décembre. La CdP a par la suite adopté la décision le 10 décembre.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.40), le SBI achève son examen de cette question et décide de recommander un projet de décision pour adoption par la CdP.

Décision de la CdP: La décision de la CdP (FCCC/CP/2010/L.3) conclut l’évaluation de l’état de la mise en œuvre de la décision 1/CP.7 (orientation pour le fonctionnement du FSCC), paragraphe 2, et demande à l’entité chargée du fonctionnement du FSCC d’inclure dans son rapport à la CdP 17, l’information sur la mise en œuvre des paragraphes 2(a-d) de la décision 7/CP.7 (création du FSCC).

Fonds pour les PMA: Cette question a été traitée d’abord par la plénière du SBI le 30 novembre et par la suite dans un groupe de contact. Le 4 décembre, le SBI a adopté les conclusions et a recommandé un projet de décision pour la CdP, qui a été adopté le 10 décembre.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.27), le SBI demande au Groupe d’experts sur les PMA (GEPMA), d’examiner avec le FEM et ses agences d’exécution, les moyens d’améliorer davantage l’accès aux FPMA, le décaissement des fonds, la conception des stratégies de mise en œuvre pour les PANA et les autres défis auxquels sont confrontés les PMA dans le travail avec les agences du FEM, au cours de la première réunion du GEPMA en 2011.

Décision de la CdP: La décision (FCCC/SBI/L.27/Add.1) de la CdP:

• demande au FEM de fournir le financement provenant du FPMA pour la mise à jour des NAPA des PMA;
• invite toutes les parties à la Convention, et d’autres en mesure de le faire, à contribuer au FPMA;
• invite les parties à soumettre avant le 1er août 2012, l’information sur leurs expériences dans la mise en œuvre du programme de travail des PMA et l’accès au FPMA;
• demande au Secrétariat de préparer un rapport de synthèse sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail des PMA, y compris la mise à jour et la mise en œuvre des PANA; et
• décide de considérer l’adoption d’une orientation supplémentaire à la CdP 18.

ARTICLE 6 DE LA CONVENTION (éducation, formation et sensibilisation du public): Le 30 novembre, le SBI a abordé ce point de l’ordre du jour en plénière (FCCC/SBI/2010/2, 3, 9, 19, 22-24 et MISC.7). Il a été par la suite repris dans le groupe de contact présidé par Pa Ousman Jarju (Gambie). Les discussions ont porté sur l’examen intermédiaire des progrès dans la mise en œuvre du programme de travail modifié de New Delhi sur l’Article 6, un soutien accru pour les activités de renforcement des capacités dans les pays en développement et les résultats des ateliers thématiques régionaux et sous-régionaux. Le SBI a adopté les conclusions le 4 décembre et la CdP a adopté la décision recommandée par le SBI le 10 décembre.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.26), le SBI a recommandé un projet de décision pour adoption par la CdP.

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/SBI/2010/L.26), la CdP:

• reconnaît que la garantie de la disponibilité des ressources financières et techniques continue à poser un défi pour une mise en œuvre adéquate de l’Article 6 pour toutes les parties, en particulier les pays en développement;
• demande instamment au FEM, en sa qualité d’entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention, d’améliorer l’accès au financement pour les activités connexes; et
• demande à la SBI 34 d’élaborer les termes de référence pour un examen de la mise en œuvre du Programme de travail modifié de New Delhi, en vue du lancement de l’examen à la SBI 36.

ARTICLES 4.8 ET 4.9 DE LA CONVENTION: Progrès dans la mise en œuvre de la décision 1/CP.10 (Programme de travail de Buenos Aires): La SBI 33 a d’abord examiné cette question à la plénière le 30 novembre. La Barbade a appuyé la poursuite de la mise en œuvre de la décision 1/CP.10: par la considération de la mise en œuvre des activités d’adaptation dans le cadre de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des PIED; la promotion de l’examen et le renforcement des PANA des PMA; et un soutien financier accru pour les dispositions institutionnelles nationales sur l’adaptation. Les parties ont ensuite établi un groupe de contact présidé par le vice-président du SBI, Samuel Ortiz Basualdo (Argentine).

Au cours des discussions, des divergences ont apparu au sujet des ateliers proposés, en particulier l’atelier sur les mesures de riposte, lorsque les pays industrialisés y ont fait opposition alors que les pays en développement le soutenaient énergiquement. Les pays développés ont convenu d’un atelier sur la décision 1/CP.10 s’il est organisé en même temps qu’un atelier sur les Articles 2.3 et 3.14 du Protocole (conséquences défavorables des mesures de riposte).

Lors de la plénière de clôture le 4 décembre, l’Arabie saoudite, appuyée par les Émirats arabes réunis et le Qatar, a souligné que cette question est en suspens «depuis longtemps», mais a demandé que la référence à un lien entre un atelier sur la décision 1/CP.10 et un atelier sur les Articles 2.3 et 3.14 du Protocole soit supprimée. L’Australie, avec l’UE et les États-Unis, a déclaré qu’ils avaient convenu d’un atelier sur les Articles 2.3 et 3.14 du Protocole, à condition qu’il soit «joint» à celui sur la décision 1/CP.10, mais qu’il pourrait être reformulé comme un atelier où les questions seraient «examinées ensemble» ou «en parallèle». L’Arabie saoudite a souligné qu’il s’agit de questions distinctes qui ne doivent pas être liées.

À l’issue des consultations informelles, l’Australie a proposé, et les parties ont appuyé, la tenue d’un atelier pour promouvoir la gestion des approches de gestion des risques afin de pouvoir faire face aux impacts des mesures de riposte, et que cet atelier soit tenu en parallèle, si possible, avec d’autres ateliers relatifs aux préoccupations des pays en développement sur les impacts des mesures de riposte. La plénière du SBI a adopté ces conclusions, tel qu’amendées, le 4 décembre.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.34/Rev.1), le SBI, entre autres:

• convient de poursuivre l’examen de la question à la SBI 34 sur la base du texte annexé au rapport de la SBI 32;
• invite les pays développés parties à soutenir les efforts visant à renforcer la compréhension des décideurs dans les pays en développement parties, des coûts et des avantages des options de l’adaptation;
• demande au Secrétariat d’organiser un atelier pour identifier les défis et les lacunes dans la mise en œuvre des approches de gestion des risques concernant les conséquences néfastes des changements climatiques;
• demande au Secrétariat de préparer un document technique sur la manière de renforcer la capacité pour l’utilisation de la modélisation dans le contexte des besoins et des préoccupations résultant des impacts de la mise en ouvre des mesures de riposte;
• encourage les parties à fournir l’information sur leurs expériences et préoccupations résultant de l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte; et
• demande au Secrétariat d’organiser un atelier pour promouvoir les approches de gestion des risques sur les besoins et préoccupations spécifiques des pays en développement parties résultant des impacts de la mise en œuvre des mesures de riposte, en parallèle avec d’autres ateliers pertinents.

Questions liées aux PMA: Cette question a été abordée initialement par la plénière du SBI le 30 novembre, lorsque le président du GEPMA Fred Onduri Machulu (Ouganda) a fait rapport sur les activités du Groupe (FCCC/CP/2010/5 et Add.1, FCCC/SBI/2010/5, 12, 15, 17, 26 et MISCs.9 et 10). Le Bangladesh, au nom du G-77/Chine, a indiqué que 45 pays ont soumis leurs PANA et a demandé instamment le soutien pour leur mise en œuvre. Le Malawi, au nom des PMA, a soutenu la prolongation du mandat du Groupe, afin de lui permettre de soutenir la mise en œuvre du programme de travail des PMA. La question a été par la suite examinée dans le groupe de contact co-présidé par Katherine Vaughn et Rence Sore. Au cours des discussions du groupe de contact, les parties ont convenu de prolonger le mandat du GEPMA pour cinq ans, et d’inclure un autre membre des PMA dans le GEPMA. Le SBI a adopté ses conclusions contenant un projet de décision de la CdP le 4 décembre, et la CdP a par la suite adopté la décision le 10 décembre.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.28), le SBI: demande au GEPMA de constamment informer le SBI des efforts qu’il entreprend pour la mise en œuvre de son programme de travail 2011-2015; invite les parties aptes à le faire, à continuer à fournir des ressources pour soutenir la mise en œuvre du programme de travail du GEPMA; et recommande un projet de décision sur cette question pour adoption par la CdP.

Décision de la CdP: Le 10 décembre, la CdP a adopté sa décision (FCCC/SBI/2010/L.28/Add.1), qui:

• prolonge le mandat du GEPMA dans ses fonctions actuelles;
• décide que le GEPMA devra être chargé de fournir des directives et des conseils techniques sur, entre autres, la révision et la mise à jour des PANA et la mise en œuvre des éléments du programme de travail des PMA autres que la préparation et la mise en œuvre des PANA;
• demande au GEPMA d’élaborer un programme de travail rotatif de deux ans, pour examen par le SBI lors de sa première réunion de session de chaque année, et de faire rapport sur son travail au SBI à chacune de ses sessions;
• décide que la composition du GEPMA devra être élargie de 12 à 13 membres, afin d’inclure un nouveau membre des PMA; et
• décide de réexaminer, à la CdP 21, les progrès, la nécessité de poursuivre et les termes de référence du GEPAM, et d’adopter une décision à ce sujet.

TRANSFERT DE TECHNOLOGIE: Cette question a été abordée initialement par la plénière du SBI le 30 novembre. Le GETT a présenté un aperçu de son rapport (FCCC/SB/2010/INF.4), y compris les progrès dans la mise en œuvre de son programme de travail pour 2010-2011. Le FEM a aussi présenté son rapport (FCCC/SBI/2010/25), en soulignant les progrès dans la mise en œuvre du programme stratégique de Poznań sur le transfert de technologie.

L’UE a appelé à une focalisation sur les éléments pertinents pour le travail de l’AWG-LCA sur la technologie et a déclaré que le FEM devra chercher une approche plus équilibrée pour les technologies d’atténuation et d’adaptation. La Zambie a appelé à un déploiement renforcé des technologies existantes et, avec la République démocratique du Congo, à l’élimination des obstacles au transfert de technologie, tels que les droits de propriété intellectuelle. Le Climat Justice Network, au nom des ONG de l’environnement, a plaidé pour un nouveau mécanisme de technologie ayant pour mandat d’évaluer l’impact social et environnemental des technologies.

Cette question a été par la suite réexaminée dans un groupe de contact conjoint SBI/SBSTA co-présidé par Carlos Fuller (Belize) et Ronald Schillemans (Pays-Bas). Le groupe a finalisé le projet de conclusions du SBI, qui a été adopté par la plénière le 4 décembre. Le 10 décembre, la CdP a pris note de ce résultat et des candidatures à l’adhésion au GETT, et a demandé à la SBSTA 34 de confirmer ces nominations.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.25), le SBI, entre autres: encourage les non-parties à l’Annexe I à utiliser le manuel actualisé sur l’évaluation des besoins technologiques (EBT) intitulé «Entreprendre les évaluations des besoins technologiques pour les changements climatiques», lors de la conduite ou de la mise à jour de leurs EBT; prend note que les projets pilotes proposés et/ou en cours de mise en œuvre dans le cadre du programme stratégique de Poznań sur le transfert de technologie porte essentiellement sur l’atténuation et salue le développement d’un programme de transfert de technologie pour l’adaptation climatique, tel qu’annoncé par le FEM; et prend note que toute activité proposée par le FEM ne devra pas préjuger de l’issue des négociations de l’AWG-LCA et que le FEM devra aligner son programme à long terme sur le transfert de technologie, sur le résultat des négociations.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Le 30 novembre, le SBI a examiné les points sur le renforcement des capacités au titre de la Convention (FCCC/CP/2010/5 et Add.1, FCCC/CP/2009/9, FCCC/SBI/2010/20 et MISC.6, FCCC/SBI/2009/10, Miss.1, 2, 8, et 12/Rev.1), et en vertu du Protocole de Kyoto (FCCC/KP/CMP/2010/10, FCCC/KP/CMP/2009/16, FCCC/SBI/2010/20 et MISC.6, FCCC/SBI/2009/4, 5, 10, Miss.1, 2, 8 et 12/Rev.1). Le renforcement des capacités a été par la suite repris dans un groupe de contact co-présidé par Philip Gwage (Ouganda) et Marie Jaudet (France). La discussion a porté essentiellement sur la question de savoir s’il faudrait recommander de «demander» au FEM «d’accroître » le soutien financier. Alors que le G-77/Chine a appuyé ce texte, l’UE, le États-Unis et le Japon ont préféré de simplement demander au FEM de «continuer» à fournir un soutien financier. Les parties n’ont pas pu s’entendre sur ce point et ont décidé de renvoyer la question à la SBI 34. La SBI a adopté de courtes conclusions le 4 décembre, et la CdP a adopté de courtes décisions le 10 décembre.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.29), le SBI décide de recommander un projet de décision pour adoption par la CdP et un autre pour adoption par la CdP/RdP.

Décision de la CdP: La CdP (FCCC/SBI/2010/L.29/Add.1) demande à la SBI 34 de poursuivre la discussion de la question en vue de conclure l’analyse du deuxième examen approfondi du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement à la CdP 17.

Décision de la CdP/RdP: Le 10 décembre, sur la base du projet de décision du SBI (FCCC/SBI/2010/L.30), la CdP/RdP décide de reprendre l’examen de cette question à la SB 34.

ARTICLE 3.4 DU PROTOCOLE (conséquences néfastes): Le SBI a d’abord examiné cette question en plénière le 30 novembre et par la suite dans un groupe de contact conjoint SBI/SBSTA co-présidé par Andrew Ure (Australie) et Eduardo Calvo Buendía (Pérou), qui s’est penché sur les Articles 2.3 (conséquences néfastes des politiques et mesures) et 3.14 (impacts néfastes des mesures de riposte). Les discussions ont eu lieu lors des consultations informelles au cours desquelles des projets de conclusions ont été proposés par les co-présidents. Plusieurs parties ont appelé à des conclusions sur le fond, plutôt que sur la procédure et un groupe de pays développés a proposé un atelier sur les Articles 2.3 et 3.14. Une partie s’y est fermement opposée.

Au cours de la dernière réunion du groupe de contact le 3 décembre, l’Australie a déclaré qu’elle pourrait soutenir les projets de conclusions si l’atelier était combiné avec un autre atelier sur la mise en œuvre de la décision 1/CP.10 (Programme de travail de Buenos Aires sur l’adaptation et les mesures de riposte). La plénière de clôture du SBI a adopté les conclusions le 4 décembre.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.23), le SBI entre autres:

• demande au Secrétariat d’organiser un atelier conjoint sur les questions relatives aux Articles 2.3 et 3.14 du Protocole avant la SBI 35;
• invite les parties et les organisations à soumettre l’information et les vues sur les questions qui pourraient être abordées par l’atelier conjoint, avant le 21 février 2011, pour compilation par le Secrétariat; et
• convient de poursuivre les discussions dans un groupe de contact conjoint à la SBI 34.

RAPPORT DE L’ADMINISTRATEUR DU JOURNAL DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES (ITL) AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO: Ce point a été examiné d’abord le 30 novembre, lorsque le Secrétariat a présenté le rapport annuel de l’ITL au titre du Protocole (FCCC/KP/CMP/2010/8). Le 4 décembre, le SBI a pris note du rapport.

COMPILATION ANNUELLE ET RAPPORTS COMPTABLES POUR LES PARTIES À L’ANNEXE B DU PROTOCOLE POUR 2010 ET 2009: Le 30 novembre, le SBI a examiné la question en plénière (FCCC/KP/CMP/2010/5 et Add.1, et FCCC/KP/CMP/2009/15 et Add.1). La question a été par la suite reprise dans le groupe de contact co-présidé par Anke Herold et Eric Mugurusi. Le 4 décembre, le SBI a adopté les conclusions et recommandé un projet de décision à la CdP/RdP, qui l’a adopté le 10 décembre.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.32), le SBI convient de recommander un projet de conclusions pour adoption par la CdP/RdP.

Décision de la CdP/RdP: Dans sa décision (FCCC/SBI/2010/L.32), la CdP/RdP prend note de la compilation annuelle et des rapports comptables pour les parties à l’Annexe B du Protocole de Kyoto au titre de 2009 et 2010.

AMENDEMENT AU PROTOCOLE EN CE QUI CONCERNE LES PROCÉDURES DE CONFORMITÉ: Cette question (FCCC/KP/CMP/2005/2) a été présentée le 30 novembre. Il n’y a eu aucune discussion de fond et son examen a été reporté à la SBI 34.

DISPOSITIONS POUR LES RÉUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Ce point (FCCC/SBI/2010/16 et MISC.8) a été abordé d’abord par la plénière du SBI le 30 novembre. Le vice-président du SBI, Owen-Jones, a par la suite présidé un groupe de contact sur la question. Le groupe de contact s’est concentré sur la participation des observateurs et l’inclusion des entités législatives et des parlements dans le processus de l’CCNUCC.

À propos de la participation des observateurs, des divergences sont apparues concernant le rôle des parlementaires et des législateurs. Le représentant des États-Unis a fait opposition aux références dans le texte aux parlementaires et aux législateurs comme observateurs, tandis que l’Arabie saoudite, appuyée par l’Égypte, s’est opposée à toute référence aux parlementaires et aux législateurs, arguant que leur participation et leur rôle devront être considérés par chaque pays en fonction de sa situation nationale et du cadre juridique. Un atelier en session sur les moyens pour renforcer l’implication des observateurs et les ressources pour leur participation a été appuyé par le Mexique et beaucoup d’autres, mais contré par l’Arabie saoudite. Le SBI a adopté les conclusions sur la question en séance plénière de clôture le 4 décembre.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.31), le SBI reconnaît l’importance du rôle et de la valeur de la participation de toutes les parties prenantes, aussi bien gouvernementales que non gouvernementales, au processus de la CCNUCC et convient de poursuivre l’examen des voies pour améliorer davantage les moyens existants de participation des organisations observatrices, en particulier les moyens pour accroître leurs possibilités d’intervention et autres apports de fond. Le SBI reconnaît également la nécessité de tenir compte des meilleures pratiques des autres processus du système de l’ONU et demande au Secrétariat de faire rapport sur ces pratiques à la SBI 34. Le SBI convient de convoquer un atelier en session en 2011 visant à mieux élaborer les moyens d’améliorer la participation des observateurs, y compris les idées pour renforcer les moyens existants, en tenant compte des discussions de la SBI 33. Le SBI demande que le rapport sur l’atelier soit présenté à la SBI 34.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Le SBI a abordé ce point de l’ordre du jour le 30 novembre. Le sujet comprenait trois sous-thèmes sur: les états financiers vérifiés pour l’exercice 2008-2009 (FCCC/SBI/2010/14 et Add.1 et 2); l’exécution budgétaire pour la période 2010-2011, (FCCC/SBI/2010/13 et INF.9); et la poursuite de l’examen des fonctions et du fonctionnement du Secrétariat. À propos du budget 2010-2011, le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Figueries a déclaré que des nouvelles décisions à Cancún peuvent nécessiter un soutien supplémentaire du Secrétariat et des ressources supplémentaires. Pour ce qui est de l’examen des fonctions du Secrétariat, elle a souligné la «réaction généralement positive», tout en notant les demandes pour l’amélioration de site web de la Convention. Le SBI a adopté des conclusions sur ces questions le 4 décembre, et la CdP et la CdP/RdP ont adopté respectivement une décision le 10 décembre.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2010/L.24), le SBI prend note des états financiers vérifiés relatifs à l’exercice biennal 2008-2009, du rapport d’audit de la Commission des comptes de l’ONU, des informations relatives aux recettes et à l’exécution budgétaire pour l’exercice biennal 2010-2012 au 30 juin 2010, et de l’état des contributions au 15 novembre 2010.

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/SBI/2010/L.24/Add.1), la CdP prend note des rapports susmentionnés. Par ailleurs, la CdP entre autres, exhorte les parties à accroître leurs contributions au Fonds d’affectation spéciale pour la Participation au Processus de la CCNUCC et au Fonds d’affectation spéciale pour les activités supplémentaires; réitère sa gratitude au Gouvernement d’Allemagne pour sa contribution volontaire annuelle au budget central à hauteur de 766 938 € et sa contribution spéciale de 1 789 522 € en tant que pays hôte du Secrétariat; et convient que la SBI 35 devra reprendre l’examen de la question du fonctionnement du Secrétariat.

Décision de la CdP/RdP: Dans sa décision (FCCC/SBI/2010/L.24/Add.2), la CdP/RdP entre autres, exhorte les pays à accroître leurs contributions au Fonds d’affectation spécial pour la participation au processus de la CCNUCC et au Fonds d’affectation spéciale pour les activités supplémentaires.

Privilèges et immunités: Cette question (FCCC/SBI/2010/10) a été abordée d’abord à la plénière du SBI le 3 novembre. Le SBI a convenu de poursuivre son examen à la SBI 34.

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La séance plénière de clôture du SBI a eu lieu samedi le 4 décembre en soirée. Les parties ont adopté le rapport de la session (FCCC/SBI/2010/L.22). Dans leurs déclarations de clôture, plusieurs orateurs ont souligné la prolongation du mandat du GEPMA. L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a déploré l’absence d’accord sur le renforcement des capacités. Pour de plus amples détails sur les déclarations de clôture, bien vouloir vous référer au: http://enb.iisd.org/vol12/enb12493f.html

SBSTA 33

Le président du SBSTA, Mama Konaté (Mali), a ouvert la session mardi le 30 novembre. Les parties ont adopté l’ordre du jour et convenu de l’organisation des travaux (FCCC/SBSTA/2010/7). Le Yémen, au nom du G-77/Chine, a appelé à l’examen des résultats impulsés par l’action dans le cadre du PTN sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation, et d’une décision visant à construire et/ou à renforcer des centres climatiques nationaux et régionaux. L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a suggéré que le travail sur le PTN et la reforme du MDP pourraient être achevés à cette réunion. Pour de plus amples détails sur les déclarations d’ouverture, bien vouloir vous référer au: http://enb.iisd.org/vol12/enb12489f.html

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI: Le point de l’ordre du jour sur le PTN a été abordé initialement par le SBSTA le 30 novembre (FCCC/SBSTA/2010/8-10 et 12, INF.7, et MISC.8 et Add.1). La question a été par la suite confiée à un groupe de contact co-présidé Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) et Don Lemmen (Canada). Les consultations informelles ont porté essentiellement sur l’examen et la poursuite du PTN. Au cours de ces consultations, les parties ont décidé de poursuivre les activités du PTN et d’achever un examen du PTN à la SBSTA 34. Toutefois, la référence à «communautés» et «peuples» en rapport avec les populations autochtones est demeurée un sujet de contentieux, les pays développés soutenant «communautés» et les pays en développement préférant «peuples». Lors de la séance plénière de clôture du SBSTA le 4 décembre, les parties ont convenu d’utiliser les références «femmes, communautés locales et peuples autochtones». Les parties ont ensuite adopté les conclusions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.20), le SBSTA, entre autres:

• salue la participation d’un vaste éventail d’organisations à la mise en œuvre du PTN et demande au Secrétariat de continuer à faciliter la participation d’autres organisations pertinentes;
• convient de l’examen du PTN et de l’achèvement dudit examen avant la SBSTA 34
• convient de la poursuite des activités en vertu du PTN, alors que l’examen suit son cours; et
• invite les parties et les organisations à fournir, avant le 28 mars 2011, les points de vue et les informations sur les progrès accomplis et sur les lacunes, ainsi que les avis sur les nouvelles activités visant à réaliser l’objectif du PTN, pour informer l’examen.

TRANSFERT DE TECHNOLOGIE: Ce point (FCCC/SBSTA/2010/INFs. 4, 6 et 11) a été examiné d’abord par la plénière du SBSTA le 30 novembre. Le GETT a présenté son rapport (FCCC/SB/2010/INF.4), en mettant en relief les modalités opérationnelles du mécanisme de technologie proposé, et a aussi présenté le rapport sur les options pour faciliter la recherche collaborative et le développement technologique (FCCC/SBSTA/2010/INF.11). La question a été par la suite reprise dans un groupe de contact conjoint SBSTA/SBI co-présidé par Carlos Fuller (Belize) et Ronald Schillemans (Pays-Bas). Le SBSTA a adopté les conclusions le 4 décembre.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.17), le SBSTA demande au Secrétariat, sous réserve de la disponibilité des ressources, d’organiser des ateliers de formation en Français et en Espagnol sur la préparation des projets de transfert de technologie en vue du financement pour les non-parties à l’Annexe I. Les conclusions demandent également au Secrétariat de coordonner, avec les organisations et initiatives internationales pertinentes, la mise en œuvre d’un cours de formation pilote combinant la formation en ligne avec la formation en face à face sur la préparation des projets de transfert de technologie pour le financement.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTÉMATIQUE: Le SBSTA a abordé cette question en plénière le 30 novembre 2010 (FCCC/SBSTA/2010/MISCs. 9-12 et 15). Le Système mondial pour l’observation du climat (SMOC), le système de l’observation terrestre globale (SMOT), le Comité sur les satellites d’observation de la Terre (CEOS) et le Système global d’observation de l’océan (GOOS) ont fourni des rapports sur les progrès dans les activités liées au plan de mise en œuvre actualisé du SMOC. Ils ont mis en relief l’importance des investissements dans les systèmes d’observation afin de fournir des données solides sur le climat. Stefan Rösner (Allemagne) et Arthur Rolle (Bahamas) ont ensuite mené des consultations informelles qui ont abouti à l’adoption des conclusions du SBSTA lors de la plénière de clôture le 4 décembre 2010.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.22), le SBSTA, entre autres:

• exhorte les parties à œuvrer pour la mise en œuvre complète de la «Mise à jour du Plan de mise en œuvre des SMOC pour le contexte de la CCNUCC»;
• encourage la coordination des activités par le biais des centres régionaux et des plans d’action;
• salue les progrès dans le plan de travail pour l‘élaboration des normes et des protocoles pour les variables climatiques terrestres essentielles et encourage les parties à faciliter le développement des normes;
• invite le SMOT à faire rapport à la SBSTA 35 et les COES à faire rapport sur les principales réalisations avant la SBSTA 37; et
• invite les parties à donner leurs avis sur les programmes de recherche et les organisations internationales sur les changements climatiques, et sur le dialogue de la recherche avant le 31 janvier 2011.

QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES (CONVENTION): Émissions de l’aviation internationale et du transport maritime: Cette question (FCCC/SBSTA/2010/MISC.14) a été abordée par le SBSTA d’abord en séance plénière le 30 novembre. Les parties ont entendu les rapports de l’OACI et de l’OMI. L’OACI a souligné une résolution globale sur l’aviation et les changements climatiques adoptée en octobre 2010, tandis que l’OMI a mis en relief les efforts visant à élaborer un cadre règlementaire obligatoire exhaustif et des mécanismes basés sur les marchés pour réduire de manière significative, les émissions de GES résultant du transport maritime d’ici 2020. Plusieurs parties ont décrit l’OACI et l’OMI comme les principaux forums où aborder les émissions de l’aviation civile et du transport maritime. Cuba, au nom de l’Argentine, du Brésil, de la Chine, de l’Inde et de l’Arabie saoudite, soutenu par l’Afrique du Sud et d’autres, a souligné les principes d’équité et de responsabilités communes mais différenciées. Le représentant des États-Unis a suggéré l’examen de la manière dont l’OACI et l’OMI devront aborder le principe de responsabilités communes mais différenciées, si cela ne fait pas partie de leur mandat. L’Argentine et l’Arabie saoudite ont souligné les réserves exprimées sur la résolution de l’OACI. L’UE a souligné l’urgence d’aborder les émissions provenant des combustibles de soute, tout en notant que l’AWG-LCA constitue le forum le mieux indiqué pour le faire. Le Brésil, soutenu par l’Argentine et d’autres, a suggéré que l’OMI et l’OACI devront continuer à faire rapport au SBSTA.

À l’issue de cet échange de vues, Konaté, le président du SBSTA, a préparé de courtes décisions, qui ont été adoptées en plénière le 4 décembre.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.19), le SBSTA prend note de l’information fournie par l’OACI et l’OMI et les invite à faire rapport lors des prochaines sessions du SBSTA.

Rapport annuel sur l’examen technique des inventaires des GES transmis par les parties à l’Annexe I en vertu de la Convention: Le Secrétariat a présenté ce point FCCC/SBSTA/2010/INF.8) au cours de la plénière du SBSTA le 30 novembre, et les parties ont pris note du rapport.

Révision des directives de la CCNUCC concernant les rapports sur les inventaires annuels des parties à l’Annexe I: Le Secrétariat a introduit ce point (FCCC/SBSTA/2010/INF.10, et MISC.7 et Adds.1-3). Son examen a été repris dans un groupe de contact co-présidé par Riitta Pipatti (Finlande) et Nagmeldin Elhassan (Soudan). Le Groupe spécial du GIEC sur les inventaires nationaux des GES a fait rapport sur les récentes réunions relatives à l’utilisation des modèles et des mesures dans les inventaires de GES et sur les questions méthodologiques pour les rapports sur les produits ligneux récoltés, les milieux humides et les émissions d’oxyde nitreux provenant des sols.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.18), le SBSTA convient que dans les directives révisées de la CCNUCC pour l’établissement des rapports de l’Annexe I, les secteurs de l’agriculture et de l’UTCATF devront continuer à être séparés comme dans les directives actuelles des rapports de l’Annexe I de la Convention. Le SBSTA convient en outre que la séparation des rapports sur l’agriculture et sur l’UTCATF nécessite une allocation de l’agriculture, des forêts et des autres catégories d’utilisation des terres dans les Directives 2006 du GIEC pour les secteurs de l’agriculture et de l’UTCATF, afin d’assurer l’exhaustivité et d’éviter la duplication des rapports de chaque catégorie et/ou sous-catégorie. Le SBSTA convient aussi que cela pourrait impliquer une révision des catégories dans les directives actuelles de l’Annexe I de la CCNUCC pour les rapports. Le SBSTA demande au Secrétariat d’organiser un troisième atelier dans le cadre du programme de travail, qui se tiendra avant le début de 2011, et un quatrième avant la deuxième moitié de 2011.

Interface des données de GES: Le Secrétariat a fait rapport sur l’élaboration d’une interface des données des GES. Le SBSTA a pris note de l’information et convenu de poursuivre l’examen de la question à la SBSTA 34.

QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES (PROTOCOLE): Piégeage et fixation du carbone dans les formations géologiques dans le cadre du MDP: Le SBSTA a abordé ce point initialement lors de la plénière le 30 novembre. Le président Konaté a souligné un projet de texte transmis par la SBSTA 32 (FCCC/SBSTA/2010/L.11). La Norvège, l’Australie, l’Arabie saoudite et d’autres ont soutenu l’inclusion du PFC dans le MDP, tandis que le Brésil et d’autres ont exprimé des réserves. Pedro Martins Barata (Portugal) et Andrea García (Colombie) ont mené des consultations informelles avec les parties. Lors de la plénière de clôture, Martins Barata a rapporté que les parties n’ont pas été en mesure de s’entendre sur l’inclusion du PFC dans le MDP, mais qu’elles ont convenu d’un projet de décision CdP/RdP contenant deux options sur les questions qui doivent être examinées. Au cours de la séance plénière de clôture du SBSTA le 4 décembre, les parties ont convenu de transmettre un projet de décision contenant ces deux options pour examen par la CdP/RdP.

De nouvelles négociations ont abouti à un accord final stipulant que le PFC pourrait être éligible au MDP, et le texte de décision a été adopté par la CdP/RdP lors de la séance plénière de clôture le samedi matin, 11 décembre. À la plénière de clôture, l’Arabie saoudite a salué la décision sur le PFC dans le cadre du MDP. Le Brésil a indiqué qu’il n’a pas soutenu le PFC dans le cadre du MDP, mais qu’il ne bloquerait pas le résultat.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.24), le SBSTA présente deux options pour un projet de décision à considérer par la CdP/RdP. La première option décide que le PFC est éligible au MDP, à condition que les questions dans la décision 2/CMP.5 paragraphe 29 soient traitées; la deuxième option décide que le PFC n’est pas éligible au MDP, à moins que les questions dans la décision 2/CMP.5 paragraphe 29 soient traitées.

Décision de la CdP/RdP: La décision finale de la CdP/RdP (FCCC/KP/CMP/2010/L.10) stipule que le PFC dans les formations géologiques est éligible comme une activité de projet au titre du MDP, à condition que les questions identifiées dans la décision 2/CMP.5, paragraphe 29 soient traitées et résolues de manière satisfaisante. La CdP/RdP demande en outre à la SBSTA 35 de préciser les modalités et les procédures, et décide que celles-ci porteront sur entre autres, la sélection des sites de stockage, les plans de surveillance, la modélisation, la mesure et la responsabilité pour les fuites, les évaluations des risques et la sécurité, les dispositions sur la responsabilité et la restauration des écosystèmes et la compensation pour les communautés. La CdP/RdP demande de soumettre les avis sur l’examen de ces modalités, demande la tenue d’un atelier technique avant la SBSTA 35; et demande au Secrétariat de produire un projet de modalités et procédures pour la SBSTA 35.

Niveaux de base normalisés au titre du MDP: La SBSTA a d’abord examiné cette question (FCCC/SBSTA/2010/MISC.13 et Add.1, et FCCC/TP/2010/4) en plénière le 30 novembre. L’UE, la Suisse, l’Australie et d’autres ont souligné les avantages de l’utilisation des niveaux de base normalisés dans le cadre du MDP. Le Brésil a souligné l’importance de l’addionalité et a déclaré que les niveaux de base normalisés vont changer la nature du MDP, alors que la Papouasie-Nouvelle-Guinée a indiqué qu’ils seraient compatibles avec la définition actuelle et rendraient le MDP plus efficace et plus objectif. Peer Stiansen (Norvège) et Hugh Sealy (Grenade) ont par la suite mené des consultations informelles avec les parties, ce qui a abouti à l’adoption des conclusions au cours de la plénière de clôture du SBSTA le 4 décembre.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.23), le SBSTA recommande que des éléments de l’annexe aux conclusions soient incorporés dans le projet de décision de la CdP/RdP sur la nouvelle orientation relative au MDP (FCCC/KP/CMP/2010/L.8).

Forêt en épuisement dans le cadre du MDP: Lorsque cette question a été abordée par le SBSTA le 30 novembre, l’UE, soutenue par l’Arabie saoudite, a déclaré que l’épuisement des forêts doit être examiné dans les discussions de REDD+ dans le cadre de l’AWG-LCA, et dans les discussions de l’UTCATF dans le cadre de l’AWG-KP. L’Éthiopie, soutenue par le Brésil, a suggéré un atelier technique. Eduardo Sanhueza (Chili) a animé les consultations informelles qui ont abouti à l’adoption par les parties, des conclusions lors de la plénière de clôture du SBSTA le 4 décembre.

Conclusion du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.15), le SBSTA invite les parties à soumettre avant le 28 mars 2011, leurs opinions sur les implications de l’inclusion des forêts en épuisement dans le cadre du MDP. Le SBSTA demande également au Secrétariat de préparer un rapport de synthèse sur ces points de vue, et poursuivra l’examen de la question à la SBSTA35.

Paramètres communs pour le calcul de l’équivalent CO2 des GES: Ce point a été abordé d’abord le 30 novembre. Konaté, le président du SBSTA, a souligné que l’AWG-KP a examiné la question des paramètres communs pour le calcul de l’équivalent CO2 pendant plus de deux ans et que le SBSTA n’est pas parvenu à un accord. L’UE a déclaré que l’examen de cette question par le SBSTA est prématuré, tandis que le Brésil a souligné les problèmes causés par l’utilisation des PRG, estimant que cela a abouti à des erreurs dans les efforts d’atténuation. Les parties ont convenu de reporter la discussion de fond à la SBST 34.

Examen technique des inventaires de GES des parties à l’Annexe I du Protocole et d’autres informations: Le Secrétariat a présenté le point (FCCC/SBSTA/2010/INF.9). Le SBSTA a pris note du rapport.

ASPECTS SCIENTIFIQUES, TECNIQUES ET SOCIO-ÉCONIMIQUES DE L’ATTÉNUATION: Le SBSTA a abordé ce problème le 30 novembre (FCCC/SBSTA/2010/11). Konaté, le président du SBSTA, a souligné les négociations sur le renforcement de l’atténuation par l’AWG-LCA et l’AWG-KP, déclarant que l’issue pourrait avoir des implications sur les travaux du SBSTA relatifs à cette question. Le SBSTA a convenu de prendre note du rapport.

ARTICLE 2.3 DU PROTOCLE (conséquences néfastes des politiques et mesures): La question a été examinée d’abord par la plénière du SBSTA le 30 novembre, et reprise par la suite dans le groupe de contact co-présidé par Andrew Ure (Australie) et Eduardo Calvo Buendía (Pérou). Ce groupe de contact a examiné les deux Articles 2.3 et 3.14 (effets néfastes des mesures de riposte). (Voir la discussion sur le SBI Article 3.14 du Protocole).

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2010/L.16), le SBSTA, entre autres:

• demande au Secrétariat d’organiser un atelier conjoint sur les questions relatives aux Articles 2.3 et 3.14 du Protocole avant les 35e réunions des organes subsidiaires (OS);
• invite les parties et organisations à soumettre, avant le 21 février 2011, les informations et les points de vue relatifs aux questions à traiter par l’atelier conjoint; et demande au Secrétariat de compiler ces informations et points de vue; et
• convient de poursuivre les discussions dans un groupe de contact conjoint à l’OS 34.

QUESTIONS DIVERSES: Vendredi le 10 décembre, la CdP a adopté une courte décision sur les activités mises en œuvre conjointement dans le cadre de la phase pilote. La décision a été transmise par le SBSTA qui a organisé les discussions.

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/SBSTA/2010/L.21), la CdP reconnaît que les activités mises en œuvre conjointement dans le cadre de la phase pilote ont été une occasion pour «l’apprentissage par la pratique», décide de poursuivre cette phase pilote, et fixe une date limite au 1er juin 2012 pour les soumissions à inclure dans le huitième rapport de synthèse sur ces activités.

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La séance plénière de clôture a eu lieu samedi le 4 décembre. Les parties ont adopté le rapport de la session (FCCC/SBSTA/2010/L.14). Dans les déclarations de clôture, l’EU a salué les avancées sur le transfert de technologie, la recherche et l’observation systématique, et les directives de la CCNUCC pour les rapports de l’Annexe I, ainsi que les résultats sur les niveaux de base normalisés et le PFC dans le cadre du MDP, tandis que plusieurs parties ont mis l’accent sur les questions de l’eau, et que l’Équateur a proposé un programme de travail du SBSTA sur l’eau. Pour de plus amples détails sur les déclarations de clôture, bien vouloir vous référer au: http://enb.iisd.org/vol12/enb12493f.html

SEGMENT DE HAUT NIVEAU

La réunion de haut niveau de la CdP et de la CdP/RdP a eu lieu du 7 au 10 décembre. Au cours de ces assises, 22 chefs d’États et de gouvernements ont fait des déclarations, ainsi que plus de 120 ministres et autres responsables gouvernementaux de haut niveau, des hauts représentants d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, d’organismes et agences spécialisées de l’ONU, et un éventail de parties prenantes. Les interventions des orateurs ont reflété une vaste gamme de questions allant de la science et des impacts du changement climatique aux aspects spécifiques des négociations.

Lors de l’ouverture du segment de haut niveau, le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Christiana Figueres, a souligné que les parties se trouvaient à une «étape cruciale» et les a exhorté à mettre de côté les intérêts nationaux à court terme, afin de «ramener le processus sur la bonne voie». Elle a appelé à la «conciliation» sur les questions clés, soulignant que l’échec de la recherche d’un consensus à Cancún compromettrait le bien-être à long terme de tous les pays.

Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a exprimé sa préoccupation concernant l’absence de progrès suffisants au terme de nombreuses années de négociations. Il a déclaré que, même si une résolution finale à Cancún de toutes les questions n’est pas nécessaire, il faudrait des progrès sur tous les fronts.

Le Président mexicain, Felipe Calderón, a déclaré que des milliards d’êtres humains attendent une «réponse claire aux changements climatiques que ne pouvons ne pas donner» et a souligné les progrès importants accomplis au cours de la semaine précédente quant au rétablissement de la confiance dans le système multilatéral. Il a toutefois souligné les progrès à faire sur une formule pour prévenir les changements climatiques, et pour catalyser les économies vertes et le changement des paradigmes de développement.

Une diffusion web de toutes les déclarations est disponible en ligne au http://webcast.cc2010.mx. Les transcriptions des déclarations sont disponibles au: http://unfccc.int/statements/items/5777.php

BRÈVE ANALYSE DE LA CONFÉRENCE SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

LA DIFFÉRENCE QUE PEUT FAIRE UNE ANNÉE

Cette année a été une année de «ça passe ou ça casse» pour les négociations internationales sur le changement climatique. Après la débâcle de Copenhague en 2009, bon nombre ont convenu que sans un résultat positif équilibré à Cancún, il y aurait peu de chances de parvenir à une action globale significative sur le changement climatique, et de rétablir la confiance dans la Convention-cadre des Nations sur les changements climatiques (CCNUCC) et son Protocole de Kyoto. Lorsque les Accords de Cancún ont été adoptés tôt le samedi matin, il y a eu un sentiment visible de soulagement cumulatif. Ces Accords, qui sont le reflet de cinq années de travail, laissent ouverts de nombreux détails importants, mais ont recueilli le soutien de toutes les 194 parties à la Convention, à l’exception de la Bolivie. La «lueur d’espoir a été rallumée et la foi dans le processus multilatéral du changement climatique restaurée», a déclaré Christiana Figueres, le Secrétaire exécutif.

Cette brève analyse portera d’abord sur la dynamique et le processus de négociations politiques qui ont abouti aux Accords de Cancún. Elle examinera ensuite les réalisations importantes avant de conclure avec une évaluation de la signification des Accords de Cancún pour la prochaine Conférence de l’ONU sur le changement climatique à Durban, Afrique du Sud en 2012, et pour la coopération internationale dans le traitement du changement climatique.

EXSORCISER LES FANTÔMES DE COPENHAGUE

La Conférence de l’ONU sur le changement climatique à Copenhague a eu une influence importante sur le processus de négociations et les attentes de Cancún. Les négociations de Copenhague étaient caractérisées par la méfiance, la confusion et les discussions parallèles par les experts et les chefs d’états et de gouvernements. Par un processus extraordinaire, un groupe restreint de représentants de haut-niveau des grandes économies et des principaux groupes de négociations de la CCNUCC avaient réalisé avec art l’Accord de Copenhague. Le texte a été présenté à la plénière pour adoption seulement après que le Président des États-Unis, Barack Obama l’ait lu et annoncé aux médias comme «Résultat de Copenhague». Il s’en était suivi un débat long et acrimonieux, le résultat étant que l’accord n’a jamais été adopté officiellement, et que les parties ont plutôt convenu d’en «prendre note». Depuis ce jour là, il y a un an, les «fantômes de Copenhague» ont hanté les négociations. Certains ont perçu le processus comme «non transparent et anti-démocratique», puisque le texte de Copenhague était «sorti de nulle part ». Pour d’autres, l’élément le plus troublant a été la règle du consensus au sein de la CCNUCC qui a permis à quelques pays d’empêcher l’Accord de faire partie du cadre juridique officiel.

Dès le départ, Cancún a été très différent de Copenhague: beaucoup moins de chefs d’états et de gouvernements, mois de medias et de frénésie des célébrités électrifiant les couloirs, et beaucoup moins d’attentes. L’on ne s’attendait pas à ce que Cancún produise un résultat «big bang», il a été plutôt largement considéré comme un tremplin vers un accord futur. Pourtant, la plupart des participants à la Conférence ont convenu que les enjeux étaient importants pour le multilatéralisme et le sort du processus de la CCNUCC. «Si nous ne pouvons pas parvenir à un accord ici, je ne vois pas comment les choses pourraient être différentes l’année prochaine», a commenté un négociateur. Dans l’ensemble, les participants ont convenu qu’un autre échec pourrait conduire à la marginalisation par les pays, du cadre de la CCNUCC, et à un accroissement progressif du travail à travers des initiatives informelles, ce qui entraverait la coopération internationale sur les changements climatiques. Certains ont pensé que ce «risque réel et concret» pour le processus de la CCNUCC, a stimulé la volonté, voire la détermination, des parties à rechercher des compromis acceptables à Cancún.

TOUT EST-IL DANS LE PROCESSUS?

Considérant les sentiments de méfiance après Copenhague, le Président mexicain a compris qu’ils devront «changer le ton» à Cancún. Le Mexique a organisé une campagne disciplinée et vaste visant à rétablir la confiance au sein et entre les délégations. Leur engagement pour un processus «transparent et inclusif» a été renouvelé tout au long des deux semaines de négociations. En effet, au cours des premiers jours de la Conférence, les couloirs étaient en proie à des rumeurs selon lesquelles un «texte mexicain» pourrait bien sortir et que certaines délégations seraient privées d’accès «aux salles vertes» lors de la réunion de haut-niveau. En réponse, la présidente de la Conférence des parties (CdP), Patricia Espinosa, a répété un mantra quotidien de «il n’y a pas de texte mexicain», aux délégués et a souligné que toutes les parties sont les bienvenues à toutes les réunions.

Les hôtes mexicains ont soigneusement tracé et suivi un processus à plusieurs volets comprenant l’AWG-KP et l’AWG-LCA, les groupes de rédaction, les réunions ministérielles informelles et les réunions de la «salle verte» avec la présidente de la CdP Espinosa. Chacun de ces forums a donné aux parties la possibilité de présenter ses points de vue et, au cours des derniers jours, de rechercher un «texte de compromis», en particulier sur les questions épineuses des mesures d’atténuation, de surveillance, notification et vérification (MRV), de consultation et analyse internationale (CAI), et d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto. Le Mexique a également affiché une ferme volonté d’inclure la voix des parties prenantes. Le Président mexicain Felipe Calderón, a tenu un certain nombre de sessions ouvertes avec les délégués à Moon Palace, pour donner voix à un large éventail d’organisations de la Jeunesse, d’ONG et d’autres, avec un intérêt marqué pour le résultat. En outre, il y a eu des «sessions de bilan» ouvertes et régulières où les délégués des pays et les ONG étaient informés en même temps. Au cours de la deuxième semaine, cette méthode a commencé à donner des résultats.

En dépit de la perception largement partagée que la présidence mexicaine a habilement dirigé les négociations, les questions de procédure ont en fait joué un rôle visible au cours des quatre séances plénières de clôture. Alors que l’impression «générale» dans la salle était que les parties et les observateurs étaient prêts à accepter les Accords de Cancún, la Bolivie a énuméré un certain nombre de préoccupations sur le fond et a souligné que l’absence de consensus a empêché l’adoption du projet de décisions proposé par la CdP et la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties (CdP/RdP). Toutefois, ces arguments n’ont pas gagné un soutien significatif des parties ou des observateurs, et la présidente Espinosa tenait à faire officiellement des Accords de Cancún une partie du régime de la CCNUCC: «Consensus exige qu’il soit accordé à chacun le droit d’être entendu et que son point de vue soit dûment considéré, et la Bolivie a eu cette opportunité. Consensus ne signifie pas qu’un pays fort de son droit de véto, peut empêcher 193 autres de progresser après des années de négociations sur quelque chose que nos sociétés et nos futures générations attendent».

En fin de compte, l’intégrité du processus l’a emporté. Alors qu’un petit nombre d’observateurs étaient visiblement troublés par l’adoption de ces décisions en dépit de l’opposition de la Bolivie, la grande majorité semblait persuadée que l’approche d’Espinosa était la bonne. Les représentants d’un grand nombre de pays les plus vulnérables d’Afrique, d’Asie et des petits états insulaires, étaient favorables aux textes de compromis. Dans une apparition aux premières heures du samedi, le Président Calderón a souligné que Cancún a marqué une «ère nouvelle dans la coopération internationale sur le changement climatique», et a appelé les délégués à «écrire une histoire nouvelle». Par la suite, un soupir de soulagement collectif était presque audible, les parties et les observateurs saluant le résultat avec une série d’ovations et de vibrants applaudissements.

NE DEMANDEZ PAS LA LUNE

Pour un résultat positif sur le fond, «équilibre» était le mot magique. En arrivant à Cancún, la plupart des parties avaient précisé qu’un équilibre était nécessaire entre les deux voies de négociations au titre du Protocole et de la Convention, et entre les éléments clés du Plan d’action de Bali (PAB). Le Secrétaire exécutif de la CCNUCC Figueres a offert la recette suivante: «tout le monde doit être également heureux et également satisfait du résultat».

En fin de compte, les parties et les observateurs semblaient tout aussi satisfaits de l’équilibre réalisé dans les deux voies de négociations. Le résultat crée un processus pour l’«ancrage» des engagements d’atténuation des pays industrialisés et des pays en développement, combiné au travail technique pour mieux les comprendre. Il établit aussi un registre pour les mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN) par les pays en développement et renforce les procédures sur les MRV/CAI. Le résultat de la voie de négociation de la Convention établit également le Fonds vert pour le climat, traite du financement de démarrage rapide et du financement à long terme, et crée un Comité permanent relevant de la CdP pour prêter assistance aux parties. Une décision très attendue sur REDD+ a été approuvée, ce qui donne le signal que la communauté internationale s’est engagée à des incitations positives, même si cela retarde la clarté sur le financement à long terme axé sur les résultats de REDD+. Un accord a également été conclu sur un nouveau mécanisme de la technologie qui englobe un comité exécutif de la technologie et un centre et un réseau des technologies climatiques. Le Cadre de Cancún pour l’Adaptation dont le but est de renforcer les mesures pour l’adaptation, y compris par la coopération internationale, a été également établi.

«Nous avons réussi à intégrer officiellement les principaux résultats de Copenhague dans le régime de la CCNUCC – et dans certains cas, nous sommes allés au-delà de l’Accord de Copenhague et avons ajouté un peu de chair à certains os», a expliqué une partie. «Je ne qualifierais pas le résultat de ‘fort’, notamment en matière d’atténuation, mais il est de toute évidence positif», a déclaré un autre.

Le mandat de l’AWG-LCA a été également prolongé pour un an «pour mener à bien les engagements» inclus dans l’ensemble. La forme juridique du résultat à adopter à la CdP 7 à Durban demeure cependant ouverte. «Nous avons seulement convenu de poursuivre l’examen des options juridiques et n’avons pas réussi à décider si le résultat sera une décision de la CdP ou un nouveau Protocole», a expliqué un délégué.

Pour ce qui est de l’équilibre entre les voies de négociations de la Convention et du Protocole, bon nombre ont considéré le résultat comme moins positif. Ceux qui insistaient sur un signal clair concernant la poursuite du Protocole de Kyoto, de préférence sous forme de l’adoption d’une deuxième période d’engagement, n’ont pas eu tout ce qu’ils voulaient. Le texte du résultat de l’AWG-KP ne fixe pas une date butoir pour l’achèvement des travaux de l’AWG-KP. Au contraire, il déclare à peine que l’AWG-KP devra «viser» à achever ses travaux et faire rapport à la CdP/RdP «dès que possible». Cette formulation a permis un équilibre fragile entre les pays en développement favorables à une deuxième période d’engagement et ceux qui, à l’instar du Japon et de la Fédération de Russie, y ont fait opposition. Toutefois, ceux qui en voulaient plus ont été quelque peu rassurés dans la déclaration que les travaux de l’AWG-KP devront être achevés «à temps, afin de s’assurer qu’il n’y ait aucun décalage entre la première et la deuxième périodes d’engagement». Certains s’étaient opposés à cette référence lors des sessions précédentes et son inclusion a été un compromis évident. En outre, bien que les engagements de réduction d’émissions des parties à l’Annexe I pour une deuxième période ne soient pas établis, le texte de l’AWG-KP «prend note» des promesses volontaires de réduction d’émissions quantifiées des pays développés qu’ils ont communiqués. Ces deux dispositions semblent apporter aux parties de nouvelles assurances que le Protocole n’est pas «mort».

DE NOUVEAU SUR LA BONNE VOIE

Quelle est donc la signification des résultats de Cancún pour le processus de la CCNUCC et pour une réponse globale au changement climatique? Dans bien des domaines, d’importants progrès ont été accomplis sur le fond. Les résultats positifs comprennent la création du Fonds vert pour le climat, du Mécanisme de technologie et du Cadre de Cancún pour l’adaptation. Bon nombre sont également satisfaits de l’accueil positif réservé à REDD+. En outre, bien que la deuxième période d’engagement en vertu du Protocole de Kyoto n’ait pas été établie, les Accords de Cancún introduisent officiellement les objectifs d’atténuation des pays industrialisés et les mesures pour l’atténuation par les pays en développement dans le cadre du processus de la CCNUCC. Pourtant, aussi importants que ces accords puissent l’être, ils ne représentent que des petits pas dans les réductions d’émissions mondiales qui contribuent à des changements climatiques sévères. La voie vers une issue positive à Durban, Afrique du Sud en 2011, est loin d’être claire. Néanmoins, beaucoup ont considéré le rétablissement de la confiance dans le processus et l’exorcisme des fantômes de Copenhague comme la plus importante réalisation: «Nous avons montré au monde, aux uns et aux autres, que Cancún peut - et a pu - livrer ce qui était nécessaire à ce stade pour continuer à aller de l’avant sur cette route longue et sinueuse».

PROCHAINES RÉUNIONS

Forum de Partenariat des FIC: Le Forum de Partenariat des Fonds d’Investissement Climatiques (FIC) se réunira pour examiner le FIC, une paire unique d’instruments de financement qui visent à soutenir le développement à faible émission de carbone et le développement résilient au changement climatique à travers le financement renforcé par l’intermédiaire des grandes banques de développement. dates: 14-18 mars 2010 lieu: Tunis, Tunisie contact: Unité administrative du FIC tél.: +1-202-458-1801 email: CIFAdminUnit@worldbank.org www: http://www.climateinvestmentfunds.org/cif/

Table ronde du Pacifique sur le changement climatique: Cette réunion aura pour objet l’examen de la question de la mobilisation du financement du changement climatique dans la région dates: 14-18 mars 2011 lieu: Alofi, Niue contact: Espen Ronneberg, SPREP tél.: +685-219-29 télécopieur: +685-202-31 email: espenr@sprep.org www: http://www.sprep.org/publication/pub_detail.asp?id=925

Première session de l’Agence internationale de l’énergie renouvelable (IRENA) et Cinquième Commission préparatoire de l’IRENA: La réunion inaugurale de l’IRENA aura lieu en avril pour remplir le mandat de l’IRENA consistant à faciliter le développement et le déploiement rapides de l’énergie renouvelable à travers le monde. dates: 3-5 April 2011 lieu: Abu Dhabi, Émirats rabes unis contact: Secrétariat de l’IRENA www: http://www.irena.org/

Troisième session ONU-SPIC de la Plateforme mondiale pour la prévention des catastrophes: Basée sur les leçons tirées de l’Examen à mi-parcours du cadre de Hyōgo pour l’Action, cette réunion discutera de ce que sera le cadre de prévention des risques de catastrophes après 2015, en termes de gouvernance, ressources, suivi et conformité; et la manière dont il s’ajustera avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement et le cadre du changement climatique. dates: 8-13 mai 2011 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat du SPIC tél.: +41-22-917-8878 télécopieur: +41-22-917-8964 email: globalplatform@un.org www: http://www.preventionweb.net/globalplatform/2011/

GIEC-33: La trente-troisième session du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et l’approbation du Rapport spécial sur les sources d’énergie renouvelable et le changement climatique (Rapport de SRREN) auront lieu en mai 2011. La réunion devra se pencher sur les travaux en cours relatifs au traitement des questions soulevées par l’Examen intercademy. dates: 10-13 mai 2011 lieu: Abu Dhabi, Émirats arabes unis contact: Secrétariat du GIEC tél.: +41-22-730-8208 télécopieur: +41-22-730-8025/13 email: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/

Organes subsidiares de la CCNUCC: Les 34e sessions de SBSTA et de SBI se tiendront en juin, parallèlement aux réunions de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA dates: 6-17 juin 2011 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC tél.:+49-228-815-1000 télécopieur: +49-228-815-1999 email: secrétariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int

Conférence scientifique ouverte du Programme mondial de recherche sur le climat (WCRP): Cette conférence réunira la communauté scientifique internationale qui œuvre pour l’amélioration de la compréhension et de la prévision de la variabilité et du changement du système climatique physique de la Terre, sur toutes les échelles spatiales et temporaires. Le programme est parrainé par le Conseil international pour la science, l’Organisation météorologique internationale (OMI) et la Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l’UNESCO. dates: 24-28 octobre 2011 lieu: Denver, États-Unis contact: WCRP Joint Planning Staff tél.: +41-22-730-8111 télécopieur: +41-22-730-8036 email: wcrp@wmo.int www: http://www.wcrp-climate.org/

CdP 17 et CdP/RdP 7 de la CCNUCC: La dix-septième réunion de la Conférence des parties (CdP) et la septième réunion de la Conférences des parties siégeant en tant que réunion des parties (CdP/RdP) se tiendront à Durban, Afrique du Sud. dates: 28 novembre - 9 décembre 2011 lieu: Durban, Afrique du Sud contact: Secrétariat de la CCNUCC tél.: +49-228-815-1000 télécopieur: +49-228-815-1999 email: secrétariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Velma McColl, Eugenia Recio, Anna Schulz, Chris Spence, et Matthew Sommerville. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom – Correctrice: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.