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La Conférence des Nations Unies de Cancun sur les changements climatiques commence aujourd’hui et devrait se terminer le 10 décembre 2010. Le conférence comprendra la 16e session de la Conférence des Parties (CdP 16) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la 16e session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 6).
La conférence comprend également les 33e sessions des organes subsidiaires, la 15e session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties à l'Annexe I au Protocole de Kyoto (AWG-KP) et la 13e session du Groupe de travail spécial sur l‘action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA).
L’objectif de la conférence porte sur un processus de négociations à deux voies visant à améliorer la coopération internationale à long terme sur le changement climatique dans le cadre de la Convention et du Protocole. Le calendrier initial prévoyait la conclusion de ces négociations à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Copenhague, tenue en décembre 2009, mais étant donné que bon nombre de questions étaient restées en suspens, les mandats des Groupes de travail spéciaux avaient été prolongés jusqu’à Cancun où ils devront présenter leurs résultats respectifs à la CdP 16 et à la Cdp/RdP 6.
BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE KYOTO
La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (CCNUCC) en 1992 qui a établi le cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d’éviter “les interférences anthropiques dangereuses” avec le système climatique. La CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd’hui 194 Parties.
En décembre 1997, les délégués se sont réunis à la CdP-3 à Kyoto, au Japon et se sont accordés sur un Protocole relevant de la CCNUCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique, à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs émissions de gaz. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales de six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d’une moyenne de 5,2% par rapport à ceux de 1990, et ce, au cours de la période entre 2008 - 2012 (première période de l’engagement), avec des objectifs particuliers, variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 Parties.
En 2005, à la CdP/RdP 1 à Montréal, Canada, les parties ont établi l’AWG-KP en vertu de l’Article 3.9 du Protocole qui donne mandat d’envisager de nouveaux engagements des parties à l’Annexe I au moins sept ans avant l’expiration de la première période d’engagement. En outre, la CdP 11 a décidé, à Montréal, d’examiner la coopération à long terme au titre de la Convention à travers une série de quatre ateliers connue sous le nom de “Dialogue de la Convention” qui s’est poursuivie jusqu’à la CdP 13.
FEUILLE DE ROUTE DE BALI: La CdP 13 et la CdP/RdP 3 ont eu lieu en décembre 2007 à Bali, Indonésie. Les négociations ont abouti à l’adoption du Plan d’action de Bali (PAB), établissant l’AWG-LCA chargé de se concentrer sur quatre éléments clés de la coopération à long terme déterminés durant le Dialogue de la Convention, à savoir: l’atténuation, l’adaptation, le financement et la technologie et le renforcement des capacités. La conférence de Bali a également abouti à un accord sur un processus à deux voies, la Feuille de Route de Bali qui établit deux voies de négociations dans le cadre de la Convention et du Protocole, et une date butoir pour la conclusion des négociations à la CdP 15 et CdP 15/RdP 5 à Copenhague en 2009.
DE BALI À COPENHAGUE: En 2008, les deux Groupes de travail spéciaux (AWG) ont tenu quatre sessions de négociation parallèles: avril à Bangkok, Thaïlande; juin à Bonn, Allemagne; août à Accra, Ghana; et décembre à Poznań, Pologne. En 2009, les AWG se sont réunis en avril, juin et août à Bonn, Allemagne; octobre à Bangkok, Thaïlande; novembre à Barcelone, Espagne; et décembre à Copenhague, Danemark.
AWG-LCA: En ce qui concerne l’AWG-LCA, la première partie de 2009 a été consacrée à l’élaboration du projet de texte de négociation. Ce processus a abouti à un texte d’environ 200 pages couvrant l’ensemble des éléments fondamentaux PAB. En raison de la longueur du texte, les délégués ont commencé à produire des documents non officiels, des guides de lecture, des tableaux et des matrices visant à rendre le texte de négociation plus facile à gérer. Le résultat a été une série de documents non officiels transmis à Copenhague en annexe au rapport de la réunion. Avant leur départ pour Copenhague, beaucoup de délégués avaient le sentiment que l’AWG-LCA avait réalisé des progrès satisfaisants sur des questions telles que l’adaptation, la technologie et le renforcement des capacités, mais que de “profondes divergences de vues” persistaient sur l’atténuation et sur certains aspects du financement.
AWG-KP : Pour ce qui est de l’AWG-KP, l’accent a été mis sur les “chiffres” en 2009, en particulier, sur les réductions des émissions globales et individuelles des parties visées à l’Annexe I, au-delà de 2012, lorsque la première période d’engagement du Protocole arrive à terme. Les parties ont également poursuivi l’examen des autres questions du programme de travail de l’AWG-KP, y compris les mécanismes de flexibilité, l’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et la foresterie (l’UTCATF), et les conséquences potentielles des mesures de riposte. Les discussions s’appuyaient sur la documentation dont une partie portait sur les propositions d’amendements au Protocole en vertu de l’Article 3.9, et l’autre sur le texte relatif aux autres questions telles que l’UTCATF et les mécanismes de flexibilité. Avant Copenhague, la plupart avaient le sentiment qu’aucun progrès significatif n’avait été accompli sur les objectifs de réductions d’émissions globaux et individuels des parties visées à l’Annexe I, et des divergences sont également apparues entre pays développés et pays en développement sur la question de savoir si le résultat de Copenhague devrait être un amendement au Protocole de Kyoto ou un nouvel accord unique en vertu des deux AWG.
CONFÉRENCE DE COPENHAGUE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Copenhague s’est déroulée du 7 au 19 décembre 2009 à Copenhague, Danemark et a englobé la CdP 15 et la CdP/RdP 5, les 31e sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA), ainsi que l’AWG-KP 10 et l’AWG-LCA 8. Plus de 110 dirigeants du monde ont assisté au segment de haut niveau conjoint de la CdP et de la CdP/RdP, du 16 au 18 décembre.
L’événement a été marqué par des controverses liées à la transparence et au processus. Au cours de la réunion du segment de haut niveau, des négociations non officielles ont eu lieu au sein d’un groupe composé des grandes économies et des représentants des groupes régionaux et autres groupes de négociation. Tard dans la soirée du vendredi 18 décembre, ces pourparlers ont finalement abouti à un accord politique intitulé l’ “Accord de Copenhague” qui a été par la suite présenté à la plénière. Au cours de plus de 13 heures qui ont suivi, les délégués ont examiné l’Accord. Bon nombre ont soutenu son adoption sous forme d’une décision de la CdP comme une première étape vers un “meilleur” accord futur. Cependant, quelques pays en développement se sont opposés à l’Accord, conclu au cours de ce qu’ils ont qualifié de processus de négociation “non transparent” et “non démocratique. “ Finalement, les parties ont convenu d’adopter une décision par laquelle la CdP “prend note” de l’Accord de Copenhague. Les parties ont également établi un processus permettant aux pays d’indiquer leur soutien à l’Accord de Copenhague et, en date du 2 septembre 2010, 140 pays avaient indiqué leur soutien à l’Accord. Plus de 80 pays ont également fourni des informations sur leurs objectifs de réduction d’émissions et d’autres mesures d’atténuation.
Le dernier jour de la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques, la CdP et la CdP/RdP ont également accepté de prolonger les mandats de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP, en leur demandant de présenter leurs résultats respectifs à la CdP 16 et à la CdP/RdP 6 à Cancún.
POURPARLERS DE BONN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (avril et juin 2010): Les négociations ont repris en 2010, et l’AWG-LCA 9 et l’AWG-KP 11 se sont déroulées du 9 au 11 avril. Les discussions ont principalement porté sur l’organisation et les méthodes de travail pour 2010. Lors de l’AWG-LCA, les délégués ont chargé la présidente de préparer un texte en vue de la session de juin. L’AWG-KP a décidé de poursuivre l’examen des réductions des émissions globales et individuelles des parties de l’Annexe I, ainsi que diverses autres questions.
Les discussions se sont poursuivies à Bonn du 31 mai au 11 juin. Les travaux de l’AWG-LCA 10 ont porté sur le nouveau projet de texte de la présidente. Vers la fin de la réunion, la présidente de l’AWG-LCA, Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe), a fait distribuer l’avant-projet d’un texte révisé. Certains pays en développement avaient le sentiment que l’avant-projet était « non équilibré » et qu’il ne devrait pas être utilisé comme base de négociation en août, à moins que leurs points de vue n’y soient reflétés de manière complète. Une version révisée du texte a été distribuée en juillet.
L’AWG-KP 12 s’est concentrée sur les réductions d’émission des parties visées à l’Annexe I et sur d’autres questions, y compris les mécanismes de flexibilité et l’UTCATF. Les délégués ont également abordé les manières d’éviter un décalage entre la première période d’engagement et les suivantes, et ont demandé au Secrétariat de préparer un texte sur les options juridiques.
POURPARLERS DE BONN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (AOÛT 2010): L’AWG-LCA 11 a examiné un projet de texte distribué par la présidente Mukahanana-Sangarwe en juillet 2010 (FCCC/AWGLCA/2010/8). L'AWG-KP a poursuivi l’examen de l’échelle des réductions des émissions des parties à l'Annexe I du Protocole et d’autres questions. Le Groupe a également examiné les questions juridiques, y compris un éventuel décalage entre la première période d’engagement du Protocole (2008-2012) et les périodes suivantes. L'AWG-KP a décidé de transmettre à Tianjin un projet de proposition de la présidente (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.2) pour un examen plus approfondi à Tianjin.
POURPARLERS DE TIANJIN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La dernière ronde de négociations sur les changements climatiques avant Cancun a eu lieu du 4 au 9 octobre 2010 à Tianjin, Chine. L’AWG-LCA a examiné un texte de négociations (FCCC/AWGLCA/2010/14) qui englobe les principaux éléments du PAB. La réunion visait à se concentrer sur les questions qui pourraient être résolues pendant le temps encore disponible avant la CdP 16, en gardant à l’esprit la nécessité de parvenir à un équilibre. Les parties ont convenu de refléter leur travail dans un document d’information élaboré par le «Secrétariat et que le texte de négociation de l’AWG-LCA demeure la base des négociations.
L’AWG-KP a examiné le projet de proposition du président présenté par le président à l’AWG-KP 13. Le document contient plusieurs projets de décisions sur entre autres, les amendements au Protocole en vertu de l’Article 3.9, les mécanismes de flexibilité et l’UTCATF. Les parties se sont concentrées sur la réduction des options et ont tenté de faire des progrès sur les questions importantes. Une proposition révisée du président (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.3) sera discutée à Cancun
FAITS MARQUANTS DE L’INTERSSION
TROISIEME DIALOGUE DE CARTAGENA POUR L’ACTION PROGRESSIVE: Le troisième Dialogue, un espace informel ouvert aux pays œuvrant pour un régime ambitieux, global et juridiquement contraignant dans le cadre de la CCNUCC, s’est tenu du 31 octobre au 2 novembre à San José, Costa Rica. Il a rassemblé 29 parties représentant l’Alliance des petits États insulaires en développement, l’Amérique latine, l’Europe, l’Océanie, l’Asie du Sud-est et l’Afrique. Les participants ont réaffirmé leur désir pour un régime juridique post 2012 intégré et pouvant être ratifié. Ils ont parlé de la nécessité de progrès substantiels à la CdP 16, sous forme de décisions équilibrés, afin de fournir une fondation pour cet objectif primordial. Les participants ont également échangé des vues sur les projets de texte.
DIALOGUE MINISTÉRIEL DE DEHLI SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: MÉCANISME DE TECHNOLOGIE : du 9 au 10 novembre 2010, les ministres et représentants de 35 pays se sont réunis à New Dehli, Inde, pour un dialogue sur les “Changements climatiques : Mécanisme de technologie.” La réunion était organisée conjointement par l’Inde et Le Mexique. D’après le Résumé du président, les participants ont plaidé pour un accord à Cancun sur un mécanisme de technologie qui comprendrait un comité exécutif de technologie et des centres de technologies climatiques et des réseaux.
GROUPE DES 20 (G-20): Le Sommet du G-20 a eu lieu les 11 et 12 novembre 2010 à Séoul, République de Corée. Le Document du Sommet a mis l’accent sur l’engagement des pays du G-20 à parvenir à un résultat satisfaisant et équilibré à Cancun qui inclut les questions centrales telles que l’atténuation, la transparence, les finances, la technologie, l’adaptation et la préservation des forêts.
FORUM DES GRANDES ÉCONOMIES (FGM) SUR L’ÉNERGIE ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: LE FGM s’est réuni au niveau des représentants des dirigeants à Cristal City, Virginie, États-Unis, les 17 et 18 novembre 2010. Prenaient part à cette réunion, des ministres et des hauts fonctionnaires de dix-sept grandes économies et des Nations Unies, de Barbade, Colombie, République démocratique de Congo, Danemark, Nouvelle Zélande, Singapore et de l’Espagne. Les participants ont soutenu la conclusion d’un ensemble de décision à Cancun, y compris sur l’adaptation, l’atténuation, la transparence, les finances et la technologie. De nombreux participants ont également souligné la nécessité d’un accord sur les futurs engagements au titre du Protocole de Kyoto.
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Eugenia Recio, Anna Schulz, et Matthew Sommerville. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant les Pourparlers de Cancún sur le changement climatique est joignable par courriel à <kati@iisd.org>.