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Du 2 au 6 août 2010, les délégués se réunissent à Bonn, Allemagne, pour la onzième session du Groupe de travail spécial sur l'action concertée à long terme au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC AWG-LCA 11) et la treizième session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties à l'Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 13). L’AWG-LCA 11 examinera le texte révisé de la présidente distribué en juillet. Le texte contient des sections portant sur la vision commune, l’atténuation, l'adaptation, le financement, la technologie et le renforcement des capacités. On s'attend à ce que les discussions portent sur l’atténuation par les pays développés, l’atténuation par les pays en développement, les arrangements institutionnels en matière de financement, et les approches d’atténuation des changements climatiques basées sur le marché.
L’AWG-KP 13 se concentrera sur: l’échelle des réductions des émissions pour les parties à l'Annexe I du Protocole; les questions juridiques, incluant le décalage possible entre la première période d'engagement du Protocole (2008-2012) et les périodes d'engagement subséquentes; et d’ “autres” questions telles que l'utilisation des terres, le changement dans l'affectation des terres et la foresterie (UTCATF). Il y aura également un atelier en session sur l’ “échelle des réductions des émissions globales à réaliser par les parties à l'Annexe I et la contribution des parties à l'Annexe I, individuellement ou conjointement, à cette échelle”.
Les résultats des travaux de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP seront présentés à la seizième Conférence des parties à la CCNUCC (CdP16) et la sixième Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties (CdP/RdP 6) à Cancún, Mexique, du 29 novembre au 10 décembre 2010.
BRÈF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO
La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la CCNUCC en 1992, qui a établi le cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre, aux fins d’éviter “les interférences anthropiques dangereuses” avec le système climatique. La CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd’hui 194 parties.
En décembre 1997, les délégués à la troisième Conférence des parties (CdP 3) tenue à Kyoto, Japon, avaient convenu d’un protocole, relevant de la CCNUCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à réaliser des objectifs de réduction de leurs émissions. Ces pays, connus comme étant les parties visées à l'Annexe I de la CCNUCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales de six gaz à effet de serre, de manière à abaisser les niveaux d’une moyenne de 5.2% par rapport à ceux de 1990, et ce, au cours de la période entre 2008-2012 (la première période d'engagement), avec des objectifs spécifiques, variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 190 parties.
En 2005, lors de la première Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1), tenue à Montréal, Canada, les parties ont établi l'AWG-KP en vertu de l'Article 3.9 du Protocole, qui donne mandat de considérer de nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe I au moins sept ans avant l’expiration de la première période d'engagement. En outre, le CdP 11 a décidé, à Montréal, d’examiner la coopération à long terme au titre de la Convention à travers une série de quatre ateliers connus sous le nom de “Dialogue de la Convention”, qui s’est poursuivie jusqu'à la CdP 13.
FEUILLE DE ROUTE DE BALI: La CdP 13 et la CdP/RdP 3 ont eu lieu en décembre 2007 à Bali, Indonésie. Les négociations ont abouti à l'adoption du Plan d'action de Bali (décision 1/CP.13), établissant l'AWG-LCA chargé de se concentrer sur les éléments clés de la coopération à long terme, déterminés au cours du Dialogue de la Convention, à savoir: l’atténuation, l’adaptation, le financement, de même que la technologie et le renforcement des capacités. La Conférence de Bali a également permis l'accord des parties sur un processus biennal, la Feuille de route de Bali, qui couvre “les trajectoires” des négociations menées au titre de la Convention et du Protocole et qui fixe la date butoir pour l’achèvement des négociations à la CdP 15 et la CdP/RdP 5 à Copenhague en décembre 2009.
DE BALI À COPENHAGUE: En 2008, les deux AWG ont tenu quatre sessions de négociation parallèles: avril à Bangkok, Thaïlande; juin à Bonn, Allemagne; août à Accra, Ghana; et décembre à Poznań, Pologne. En 2009, les AWG se sont réunis en avril, juin et août à Bonn, Allemagne; octobre à Bangkok, Thaïlande; novembre à Barcelone, Espagne; et décembre à Copenhague, Danemark.
AWG-LCA: En ce qui concerne l'AWG-LCA, la première partie de 2009 a été consacrée à l’élaboration du projet de texte de négociation. Ce processus a abouti à un texte d’environ 200 pages couvrant l’ensemble des éléments fondamentaux du Plan d'action de Bali. En raison de la longueur du texte, les délégués ont commencé à produire des documents non officiels, des guides de lecture, des tableaux et des matrices visant à rendre le texte de négociation plus facile à gérer. Le résultat a été une série de documents non officiels transmis à Copenhague en annexe au rapport de la réunion. Au moment de leur départ pour Copenhague, beaucoup avaient le sentiment que l'AWG-LCA avait réalisé des progrès satisfaisants sur des questions telles que l'adaptation, la technologie et le renforcement des capacités, mais que de “profondes divergences de vues” persistaient sur certains aspects du financement.
AWG-KP: Pour ce qui est de l'AWG-KP, l’accent a été mis sur les “chiffres” en 2009, en particulier, sur les réductions d’émissions globales et individuelles des parties visées à l’Annexe I, au-delà de 2012, lorsque la première période d'engagement du Protocole arrive à terme. Les parties ont également poursuivi l’examen des autres questions du programme de travail de l'AWG-KP, y compris les mécanismes de flexibilité, l’UTCATF, et les conséquences potentielles des mesures de réponse aux changements climatiques. Les discussions s’appuyaient sur la documentation dont une partie portait sur les propositions d’amendements au Protocole en vertu de l'Article 3.9 (nouveaux engagements pour les parties à l’Annexe I) et l’autre sur le texte relatif aux autres questions, telles que l’UTCATF et les mécanismes de flexibilité. La plupart avait le sentiment qu’aucun progrès significatif n’avait été accompli sur les objectifs globaux et individuels des parties à l’Annexe I, et des divergences sont également apparues entre pays développés et pays en développement sur la question de savoir si le résultat de Copenhague devrait être un amendement au Protocole de Kyoto ou un nouvel accord unique en vertu des deux AWG.
CONFÉRENCE DE COPENHAGUE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est déroulée du 7 au 19 décembre 2009 à Copenhague, Danemark et a englobé la CdP 15 et la CdP/RdP 5, les 31e sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMŒ) et l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques et technologiques (OSAST), de même que l'AWG-KP 10 et l’AWG-LCA 8. Plus de 110 dirigeants du monde ont assisté au segment de haut niveau conjoint de la CdP et de la CdP/RdP, du 16 au 18 décembre.
L'événement a été marqué par des controverses liées à la transparence et au processus. Des divergences sont notamment apparues sur la question de savoir si les travaux devraient être menés au sein d’un groupe plus restreint des “amis du président” ou dans des groupes de contact ouverts à tous. Une proposition par la présidence danoise de CdP, de mettre sur la table deux textes reflétant le travail accompli par les AWG, a également donné lieu à des divergences. Nombre de parties ont rejeté le texte danois, demandant à ce que seuls les textes élaborés par les AWG soient utilisés. Au cours de la réunion du segment de haut niveau, des négociations non officielles ont eu lieu au sein de groupes composés des grandes économies et des représentants des groupes régionaux et autres groupes de négociation. Tard dans la soirée de vendredi le 18 décembre, ces pourparlers ont finalement abouti à un accord politique intitulé l’ “Accord de Copenhague”.
Suite à l’adoption de l'Accord par ce groupe, les délégués représentant toutes les parties ont été convoqués à nouveau pour la plénière de clôture de la CdP. Au cours des 13 heures suivantes, ils ont discuté de la transparence du processus et de la question de savoir si la CdP devrait adopter l'Accord de Copenhague. Plusieurs ont soutenu son adoption en tant que décision de la CdP, afin de le rendre opérationnel comme étape vers un “meilleur” accord futur. Quelques pays en développement se sont cependant opposés à l'Accord, conclu au cours de ce qu’ils ont qualifié de processus de négociation “non transparent” et “non démocratique”. Finalement, les parties ont convenu d’adopter une décision par laquelle la CdP “prend note” de l'Accord de Copenhague. Les parties ont également établi un processus permettant aux pays d’indiquer leur soutien à l'Accord de Copenhague. En date du 29 juillet 2010, 137 pays avaient indiqué leur soutien à l'Accord. Plus de 80 parties ont également fourni des informations sur leurs objectifs de réduction des émissions et d'autres mesures d’atténuation, conformément à l'Accord.
Le dernier jour de la Conférence sur les changements climatiques de Copenhague, la CdP et la CdP/RdP ont également accepté de prolonger les mandats de l'AWG-LCA et de l'AWG-KP, en leur demandant de présenter leurs résultats respectifs à la CdP 16 et à la CdP/RdP 6 à Cancún.
POURPARLERS DE BONN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (avril et juin 2010): Les négociations ont repris en 2010 avec l’AWG-LCA 9 et l’AWG-KP 11, qui ont eu lieu du 9 au 11 avril. Les discussions ont principalement porté sur l'organisation et les méthodes de travail pour 2010, de façon à permettre à chaque AWG d'accomplir son mandat et de présenter ses résultats à Cancún. Lors de l'AWG-LCA, les délégués ont chargé leur présidente de préparer un texte en vue de la session de juin. L'AWG-KP a convenu de continuer de considérer les réductions d’émissions globales et individuelles des parties de l'Annexe I, de même que diverses autres questions.
Les discussions se sont poursuivies à Bonn du 31 mai au 11 juin. Cet événement comprenait l’AWG-LCA 10 et l’AWG-KP 12, de même que les 32e sessions des organes subsidiaires. La réunion de l’OSAST a été marquée par un conflit au sujet de la proposition d’un document technique présentant des options pour limiter l'augmentation des températures mondiales moyennes à 1.5°C et 2°C, par rapport aux niveaux préindustriels. La proposition de l'alliance des petits États insulaires (AOSIS) a obtenu un large appui, mais a été bloquée par l'Arabie Saoudite, Oman, le Koweït et le Qatar.
Les travaux de l’AWG-LCA 10 ont porté sur le nouveau projet de texte de la présidente. Tard le 10 juin, la présidente de l'AWG-LCA, Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe), a fait distribuer un avant-projet de texte révisé, qui pourrait, selon elle, être considéré par l’AWG-LCA 11. Certains pays en développement avaient le sentiment que l’avant-projet était “non équilibré” et qu‘il ne devrait pas être utilisé en tant que base de négociation en août, à moins que leurs vues ne soient reflétées de façon plus complète. Une version révisée du texte a été distribuée en juillet.
L’AWG-KP 12 s'est concentré sur les réductions d’émissions des parties à l'Annexe I et les hypothèses sous-jacentes à l'utilisation des mécanismes de flexibilité et l’UTCATF au cours de la période au-delà de 2012. Les délégués ont également abordé les manières d’éviter un décalage entre la première période d'engagement et les suivantes et demandé au Secrétariat de préparer un texte sur les options juridiques.
FAITS MARQUANTS DE L'INTERSESSION
SOMMET DU G-20: Le Sommet du G-20 a eu lieu à Toronto, Canada, les 26 et 27 juin. La déclaration du Sommet a réaffirmé le soutien à l'Accord de Copenhague de la part des pays qui l’ont précédemment appuyé, et a appelé les autres pays à s’y associer. Elle apportait également son soutien au succès de la CdP 16 et à un processus inclusif.
LA SEPTIÈME RÉUNION DES DIRIGEANTS DU FORUM DES GRANDES ÉCONOMIES SUR L'ÉNERGIE ET LE CLIMAT: Cet événement a eu lieu à Rome, Italie, du 30 juin au 1er juillet. Les participants ont souligné la nécessité de mettre en application, rapidement et d'une façon transparente, les dispositions concernant le financement du démarrage rapide de l'Accord de Copenhague. Ils ont également discuté des points de savoir si les objectifs et les actions compris dans l'Accord de Copenhague pourraient être reflétées dans de futurs résultats, si des tels résultats auraient force de loi, et s'ils devraient être contenus dans un instrument ou deux.
GROUPE CONSULTATIF DE HAUT NIVEAU DES NATIONS UNIES SUR LE FINANCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE: Ce groupe a tenu sa deuxième réunion les 12 et 13 juillet à New York. Le groupe a continué à identifier les sources de financement à long terme pour les pays en développement pour atténuer et s'adapter au changement climatique. Il présentera ses recommandations finales en octobre 2010.
CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET GOUVERNEMENTS AFRICAINS SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE: Cette réunion a eu lieu à Kampala, Ouganda, les 24 et 25 juillet 2010. Les délégués ont apporté leur soutien à la tenue de négociations sur le climat menant à des résultats justes et équitables et ont adopté une proposition pour “rationaliser la structure des négociations africaines en matière de changements climatiques à l’échelon des ministres et des experts”.
QUATRIÈME RÉUNION MINISTÉRIELLE DE COORDINATION DU GROUPE “BASIC”: Cette rencontre des ministres du groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine) s’est tenue à Rio de Janeiro, Brésil, les 25 et 26 juillet. Dans un rapport conjoint, les ministres ont demandé des informations détaillées et complètes au sujet des flux financiers pour le démarrage rapide. Ils ont également insisté sur la différence entre surveillance, notification et vérification (MRV) des engagements de réduction des émissions par les pays développés (dont ils ont indiqué se rapporter à la conformité et à la comparabilité), et la MRV des actions nationales d’atténuation appropriées par les pays en développement (qui se rapportent à la transparence).
ATELIER PRÉ-SESSION SUR LA COMPTABILITÉ DE LA GESTION DES FORÊTS: Cet atelier, demandé par l’AWG-KP 12, a eu lieu le 30 juillet à Bonn. L'événement a porté sur des options proposées pour la comptabilité de la gestion forestière, y compris les implications numériques de l'utilisation des niveaux de référence, et les mécanismes d’un éventuel processus de révision.
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Aaron Leopold, Miquel Muñoz, Ph.D., Eugenia Recio, Anna Schulz, et Chris Spence. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant les Pourparles de Bonn sur le changement climatique - août 2010 est joignable par courriel à <chris@iisd.org>.