Curtain raiser
Les dix-huitimes sessions des Organes Subsidiaires (SB-18) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) s'ouvrent aujourd'hui au 'Maritim Hotel' Bonn, en Allemagne. Les dlgus y poursuivront le traitement des questions en ngociation depuis la CdP-8, et procderont aux derniers prparatifs de l'entre en vigueur du Trait de Kyoto.
L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) et l'Organe Subsidiaire de la Mise en uvre (SBI) aborderont probablement entre autres sujets inscrits l'ordre du jour: les questions mthodologiques, telles que celles des dfinitions et des modalits devant encadrer l'intgration des activits d'afforestation et de reforestation dans le cadre de l'Article 12 du Trait (Mcanisme pour un dveloppement propre); et les questions financires ayant trait aux Parties non-vises l'Annexe I de la CCCC, y compris celle du Fonds Spcial pour les Changements Climatiques.
BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DU TRAIT DE KYOTO
Le phnomne des Changements Climatiques est considr comme lune des menaces les plus srieuses poses lenvironnement de la plante, avec des effets ngatifs sur la sant humaine, la scurit alimentaire, l'activit conomique, l'eau et autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la plante varie naturellement, mais les scientifiques saccordent pour dire que l'augmentation des concentrations des missions anthropiques de gaz effet de serre dans l'atmosphre sont derrire les changements survenus dans le climat. Selon le GIEC, les effets des changements climatiques sont dj observables. Nonobstant des incertitudes qui perdurent, la majorit des scientifiques estime que des mesures de prcaution sont prendre et quune action rapide est ncessaire.
La rponse politique internationale cette volution climatique a commenc prendre forme avec llaboration de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) adopte en 1992. La CCCC est venue tablir le cadre devant rgir laction qui vise stabiliser les concentrations atmosphriques des gaz effet de serre, aux fins d'viter la survenue "d'interfrences dangereuses" avec le systme climatique, lesquelles englobent le mthane, l'oxyde nitrique et, de manire plus particulire, le dioxyde de carbone. La CCCC est entre en vigueur le 21 mars 1994. Elle compte aujourd'hui 188 Parties.
LE TRAIT DE KYOTO: En 1995, la premire runion de la Confrence des Parties (CdP-1), a tabli le Groupe Spcial sur le Mandat de Berlin et l'a charg de parvenir un accord sur le renforcement de la lutte contre les changements climatiques. Au terme dintenses ngociations, les dlgus prs de la CdP-3 qui s'est droule Kyoto, au Japon, en dcembre 1997, devaient sentendre sur un Trait, relevant de la CCCC, engageant les pays industrialiss et les pays en transition vers une conomie de march (PTE), se fixer des objectifs quantitatifs pour la baisse de leurs rejets de gaz effet de serre. Ces pays, connus comme tant les Parties vises lAnnexe I de la CCCC, ont ainsi pris un engagement rduire leurs missions globales dans six gaz effet de serre, de manire en abaisser le niveau dau moins 5% par rapport ceux de 1990, au cours de la priode stalant entre 2008 et 2012 (premire priode de l'engagement), assorti dobjectifs variant d'un pays l'autre. Le Trait a tabli, par ailleurs, trois mcanismes destins aider les Parties vises lAnnexe I raliser leurs objectifs nationaux de manire efficace du point de vue cot un systme d'change des droits d'mission, une mise en uvre concerte (JI) des projets de rduction dmissions, entre les Parties vises lAnnexe I, et le Mcanisme pour un Dveloppement Propre (MDP) visant encourager les projets dans les pays des Parties non-vises lAnnexe I (les pays en dveloppement).
Au cours des runions qui ont suivi, les dlgus ont ngoci la majeure partie des rgles et ont arrt les dtails oprationnels devant dterminer la manire dont les pays opreront leurs coupes en matire d'mission, et la manire dont les rductions d'mission seront mesures et values. Pour entrer en vigueur, le Trait doit tre ratifi par 55 Parties signataires de la CCCC, notamment parmi celles vises lAnnexe I, reprsentant au moins 55% du total des missions de dioxyde de carbone enregistres en 1990. A ce jour, 106 Parties ont ratifi le Trait, dont 31 Parties vises l'Annexe I, reprsentant un total de 43,9% des missions de dioxyde de carbone.
LE PLAN DACTION DE BUENOS AIRES: En novembre 1998, les Parties se sont runies pour la CdP-4, Buenos Aires, en Argentine, et ont pris une dcision, baptise le Plan dAction de Buenos Aires (PABA). Le PABA a fix la CdP-6, comme date butoir, pour la conclusion d'un accord sur les dtails oprationnels du Trait et sur le renforcement de la mise en application de la CCCC. Le PABA englobe les rgles devant encadrer les mcanismes, le rgime de suivi devant tre appliqu pour le contrle de la mise en conformit aux obligations par les diffrents pays, et les mthodes suivre dans la comptabilisation des missions nationales et des rductions opres. Les rgles appeles rgir le crdit des pays en matire de fixation de carbone, devaient tre galement traites. Parmi les questions relevant de la CCCC ncessitant une rsolution, figuraient, celles du renforcement des capacits, de la mise au point et du transfert des technologies, et de laide devant tre apporte aux pays en dveloppement particulirement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou des actions entreprises par les pays industrialiss dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.
LA PREMIERE PARTIE DE LA CdP-6: La CdP-6 et les treizimes sessions de reprise des organes subsidiaires de la CdP-6 ont eu lieu La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 25 novembre 2000. Les positions politiques sur les principales questions sont restes tranches, avec peu de signes de volont de compromis. La seconde semaine des ngociations, le Prsident Jan Pronk (Pays-Bas), a tent de faire avancer le dbat sur nombre de points politiques et techniques controverss, en convoquant des sessions Plnires officieuses de haut niveau. Aprs prs de 36 heures d'intenses tractations durant les deux derniers jours de la CdP-6, les ngociateurs ne sont pas parvenus s'accorder sur toute une gamme de sujets, en particulier les questions ayant trait au financement, au caractre complmentaire des mcanismes, au respect des obligations, l'occupation des sols et aux changements survenus dans ce domaine et celui de la foresterie (LULUCF). Le samedi 25 novembre, dans l'aprs-midi, le Prsident Pronk a annonc que les dlgus n'ont pas russi conclure un accord. Les dlgus ont alors dcid de suspendre la CdP-6 et de reprendre les travaux en 2001.
LA DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: En mars 2001, l'administration amricaine a rpudi le Trait, les responsables dclarant qu'ils estiment que ce dernier prsente "une dfectuosit fatale," du fait qu'il risque de s'avrer prjudiciable leur conomie, et que les pays en dveloppement y sont exempts d'objectifs atteindre en matire de rduction d'mission. Les Parties se sont runies, de nouveau, pour la deuxime partie de la CdP-6 et les SB-14, du 16 au 27 juillet 2001, Bonn, en Allemagne. Au terme de longues concertations, le Prsident Pronk a prsent sa proposition de projet de dcision politique. Alors que nombre de Parties ont annonc qu'elles pouvaient y apporter leur appui, des dsaccords sont survenus sur le caractre que devait revtir le rgime de mise en conformit aux obligations. Aprs plusieurs journes de consultations, les ministres ont dcid finalement d'adopter la dcision politique du Prsident Pronk, avec une version rvise du chapitre consacr au thme de la conformit aux obligations, le 25 juillet 2001. La dcision politique - appele aussi, "les Accords de Bonn"- avait besoin d'tre traduite au plan oprationnel, travers des dcisions de la CdP. Ces dcisions ont t considres comme tant un "paquet" et comme aucun accord n'a pu tre ralis, l'ensemble des projets de dcisions a t transmis la CdP-7.
LA CdP-7: Les dlgus ont poursuivi les discussions sur les Accords de Bonn la CdP-7 et aux SB-15, Marrakech, au Maroc, du 29 octobre au 10 novembre 2001. Au terme de longues ngociations, un paquet comprenant les questions de LULUCF, des mcanismes, des Clauses 5, 7 et 8 du Trait, et de la contribution apporter au SMDD, a t propos le 8 novembre. Le march a t accept par la plupart des groupes rgionaux, certaines Parties vises l'Annexe I, dont l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Zlande et la Fdration de Russie ne se sont pas jointes au consensus. Elles ont contest, entre autres, les conditions d'ligibilit et la "bancabilit" des crdits relevant des mcanismes. Au terme de longues ngociations, toutefois, les Accords de Marrakech ont t approuvs, avec entre autres: une prise en considration des principes rgissant le thme de LULUCF, et une bancabilit limite des units engendres par les puits de fixation de carbone, dans le cadre du MDP.
LES SB-16: Les Parties se sont runies aux SB-16, Bonn, du 5 au 14 juin 2002. Les participants y ont procd l'examen d'un ensemble de questions non inscrites l'ordre du jour, en raison de la hte qui a caractris les ngociations du PABA. Les points de vue concernant la direction devant tre prise par le processus climatique ont diffr grandement, certaines Parties regardant vers les dbats tenus rcemment, et d'autres, vers la priode d'engagement venir. Bon nombre de participants ont fait part, tout de mme, de leur espoir de voir le Trait entrer en vigueur avant le SMDD, prvu en aot 2002. L'UE et le Japon ont annonc leurs ratifications juste avant le SMDD.
LA CdP-8: Les dlgus prs de la CdP-8 et des SB-17 se sont runis du 23 octobre au 1er novembre 2002, New Delhi, en Inde. Le dernier jour de la CdP-8, ils ont adopt la Dclaration de Delhi sur les Changements Climatiques et le Dveloppement Durable. La Dclaration raffirme le dveloppement et l'radication de la pauvret comme tant des priorits globalisantes des pays en dveloppement, et reconnat les responsabilits communes mais diffrencies des Parties et les priorits du dveloppement et les circonstances nationales dans la mise en uvre des engagements de la CCCC. Les Parties, la CdP-8, ont procd l'examen des questions institutionnelles et de procdure, relevant du Trait, et ont adopt plusieurs dcisions, y compris sur le rglement intrieur et le MDP.
LES FAITS SAILLANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
ATELIER SUR LES DEFINITIONS ET LES MODALITS DEVANT ENCADRER L'INTEGRATION DES ACTIVITES D'AFFORESTATION ET DE REFORESTATION DANS L'ARTICLE 12 DU TRAITE: Cet atelier s'est tenu du 12 au 14 fvrier 2003 Foz do Iguau, au Brsil. L'atelier a trait des questions associes l'afforestation et la reforestation effectues dans le cadre du MDP, et l'assistance devant tre fournie aux gouvernements dans l'laboration du projet de texte des modalits devant encadrer l'intgration des activits d'afforestation et de reforestation dans le cadre des projets MDP, au cours de la premire priode de l'engagement. Parmi les thmes cls abords: la non-permanence, les seuils de rfrence, le caractre complmentaire des mcanismes, les brches; les effets socio-conomiques et environnementaux, y compris l'impact sur la biodiversit et sur les cosystmes naturels; et les thmes transversaux.
ATELIER SUR LES AJUSTEMENTS DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 5.2 DU TRAITE: Cet atelier s'est droul du 7 au 9 avril 2003, Lisbonne, au Portugal, et a procd l'valuation des tudes de cas entreprises par le Secrtariat de la CCCC dans le cadre de la simulation du calcul des ajustements relevant de l'Article 5.2. Le rsultat a t un projet affin de directives techniques concernant les mthodes d'ajustements relevant de l'Article 5.2. La SBSTA-18 parachvera probablement le travail sur ces directives techniques.
ATELIER SUR L'UTILISATION DES LIGNES DIRECTRICES ENCADRANT L'ELABORATION DES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PAYS NON-VISES A L'ANNEXE I: Cet atelier, qui s'est tenu Port Luis, sur l'Ile Maurice, du 8 au 11 avril 2003, a procd l'examen des directives, relatives l'laboration des communications nationales des pays non-viss l'Annexe I, approuves la CdP-8. Les participants ont entendu plusieurs exposs sur les lignes directrices, le GIEC, le Cadre de l'Adaptation des Politiques, du PNUD, et d'autres prsentations sur les programmes de facilitation de l'laboration des communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I.
ATELIER SUR LES ENVIRONNEMENTS FAVORABLES AU TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Cet atelier a t organis les 9 et 10 avril 2003, Gand, en Belgique. Il a fourni une vue d'ensemble sur le transfert des technologies, a revu le projet de papier technique concernant l'instauration d'environnements favorables au transfert des technologies cologiquement rationnelles, pour considration par le Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (GETT), sa troisime runion, et a examin les barrires et les opportunits dans le domaine du transfert des technologies. Les groupes de travail ont dbattu: des voies et moyens susceptibles de permettre aux gouvernements d'identifier et de supprimer les barrires dresses devant le transfert des technologies; et de la manire dont les institutions multilatrales de crdit, les programmes bilatraux et le secteur priv pourraient aider les gouvernements.
ATELIERS SUR L'ASSURANCE ET L'EVALUATION DES RISQUES DANS LE CONTEXTE DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DES EVENEMENTS METEOROLOGIQUES EXTREMES, ET SUR LES ACTIONS LIEES A L'ASSURANCE VISANT A TRAITER LES EFFETS ADVERSES: Ces deux ateliers ont t tenus, l'un la suite de l'autre, respectivement, les 12 et 13 mai et les 14 et 15 mai 2003, Bonn. Le premier atelier a entendu des prsentations manant de compagnies d'assurance, de chercheurs et d'organes multilatraux, sur les rles ventuels de l'assurance et de l'valuation des risques dans la rponse au changements climatiques. Le deuxime, s'est focalis sur les actions lies l'assurance, visant traiter les effets adverses des changements climatiques et de l'impact de la mise en uvre des mesures de rponse.
REUNIONS DES CORPS CONSTITUES: Les corps constitus suivant de la CCCC ont tenu des runions, depuis la CdP-8. Le Groupe d'Experts sur Pays les Moins Avancs a tenu sa troisime runion du 3 au 5 mars 2003, Samoa. Le Comit Excutif du MDP a tenu ses septime et huitime runions Bonn, respectivement, les 20 et 21 janvier 2003 et les 20 et 21 mars 2003. Le GETT a tenu sa troisime runion les 30 et 31 mai 2003. Par ailleurs, des consultations pr-session ont t tenues le 2 juin, pour dbattre des registres et du deuxime rapport sur l'adquation du Systme Mondial d'Observation Climatique.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE D'OUVERTURE DE LA SBSTA-18: Le SBSTA se runira 10h et, de nouveau, 19h, pour dbattre des questions mthodologiques, y compris la revue des travaux mens sur ce sujet, dans les cadres de la CCCC et du Trait; les questions ayant trait aux Articles 5, 7 et 8 du Trait; les questions ayant trait l'laboration des rapports et la revue des inventaires de gaz effet de serre, soumis par les Parties vises l'Annexe I; la question de LULUCF; et les questions relatives aux missions dcoulant des combustibles utiliss dans l'aviation internationale et le transport maritime. Les dlgus traiteront galement du Troisime rapport d'Evaluation du GIEC et des "bonnes pratiques" en matire de Politiques et de Mesures.
PLENIERE D'OUVERTURE DE LA SBI-18: Le SBI ouvrira ses travaux 15h pour se pencher sur les questions d'organisation; les questions de financement ayant trait aux Parties non-vises l'Annexe I; la mise en uvre de Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC; les questions administratives et financires; et les arrangements devant rgir les runions intergouvernementales.