Summary report, 20 October 2001

La Septime Confrence des Parties (CdP-7) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) s'est droule Marrakech, au Maroc, du 29 octobre au 10 novembre 2001. Plus de 4400 participants venus de 172 gouvernements, 234 organisations intergouvernementales, non-gouvernementales et autres observateurs, et 166 reprsentations de mdia y taient prsents. La runion visait finaliser un accord autour des dtails oprationnels des engagements pris pour la rduction des missions des gaz effet de serre dans le cadre du Protocole de Kyoto de 1997. Elle visait galement raliser un accord sur les actions susceptibles de renforcer la mise en application de la CCCC. Dans sa tentative de concrtiser ces objectifs qui, faut-il le rappeler, avaient t tablis en 1998, dans le Plan d'Action de Buenos Aires (PABA), la CdP-7 a cherch boucler trois annes de ngociations et parachever les pourparlers rests en suspens aprs les premire et deuxime parties de la CdP-6, tenues respectivement La Haye et Bonn. Les dlgus devaient utiliser les Accords de Bonn une dclaration politique sur les questions en suspens, adopte au terme de la deuxime partie de la CdP-6 en juillet 2001 comme plate-forme de travail dans leurs efforts visant parachever leur mission.

Du 30 octobre au 6 novembre, les dlgus ont travaill dans des groupes de ngociation, dans des comits de rdaction ferms et dans des consultations informelles pour tenter de rsoudre les questions en suspens. Parmi ces dernires, il y a lieu de citer celles ayant trait aux mcanismes retenus dans le cadre du Protocole, le systme de contrle du respect des dispositions, la comptabilit, l'laboration des rapports et les valuations devant tre menes dans le cadre des Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des donnes) et 8 (revue des informations) du Protocole, et le thme de l'utilisation des sols, des modifications intervenues dans l'utilisation des sols et de la foresterie (LULUCF). Des ngociations devaient galement tre menes autour de projets de dcisions de la CdP concernant les pays les moins avancs (PMA), le Groupe Consultatif d'Experts (GCE) et la contribution devant tre apporte au Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable (SMDD) prvu en 2002.

Les quinzimes sessions des organes subsidiaires de la CdP se sont runis durant la CdP-7, du 29 octobre au 8 novembre. Les organes subsidiaires devaient adopter des projets de conclusions autour d'un certain nombre de thmes ayant trait notamment aux communications nationales, aux questions administratives et financires, et aux questions mthodologiques.

Le mercredi 7 novembre, le Segment de Haut Niveau de la CdP-7 devait entamer ses travaux au cours desquels ministres et autres officiels de haut rang ont cherch faire aboutir les ngociations une conclusion probante. Les consultations informelles taient modres par le ministre Valli Moosa (Afrique du Sud) et le Secrtaire d'Etat Philippe Roch (Suisse). Aprs de longs pourparlers bilatraux et multilatraux, un accord d'ensemble englobant le thme de LULUCF, les mcanismes, les Articles 5, 7 et 8 du Protocole, et la contribution devant tre apporte au SMDD fut propos au cours de la soire du jeudi 8 novembre. Le paquet fut accept par la plupart des groupes rgionaux et notamment le G-77/Chine et l'UE, mais le Groupe 'Umbrella' (une alliance de Parties vises l'Annexe I englobant le Canada, l'Australie, le Japon, la Fdration de Russie et la Nouvelle Zlande) dcida de ne pas se joindre au consensus, les points de divergence portant principalement sur les conditions exiges pour l'ligibilit et sur la "bancabilit" permise dans le cadre des mcanismes.

Toutefois, aprs de nouvelles ngociations menes tout au long de la journe du vendredi et qui se sont tales jusqu'au samedi matin, on parvint la conclusion d'un accord incluant la conformit aux dispositions, comme condition pralable l'ligibilit, la prise en considration des Principes rgissant le thme de LULUCF dans l'laboration des rapports concernant les donnes qui en relvent, et une possibilit limite de crdit en matire d'units engendres par les puits d'absorption du carbone mis en place dans le cadre du Mcanisme pour un Dveloppement Propre (MDP).

BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

Le Changement Climatique est considr comme tant lune des menaces les plus srieuses pesant sur la durabilit de lenvironnement de la plante, sur la sant et le bien-tre humain et sur lconomie mondiale. Les scientifiques saccordent en gnral pour admettre que le climat de la Terre se trouve affect par l'accumulation des gaz effet de serre, tels que celui du dioxyde de carbone, cause par les activits anthropiques. Nonobstant des incertitudes qui perdurent, la majorit des scientifiques estiment que des mesures de prcaution sont prendre et quune action rapide est ncessaire.

La rponse politique internationale cette volution climatique commena prendre forme avec llaboration de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC). Conclue en 1992, la CCCC tablit un cadre pour laction visant stabiliser les concentrations atmosphriques de gaz effet de serre un niveau permettant dempcher les activits anthropiques (induites par lHomme) de donner lieu des "interfrences dangereuses" avec le systme climatique. La CCCC est entre en vigueur le 21 mars 1994. Elle compte aujourd'hui 186 Parties.

LE PROTOCOLE DE KYOTO: En 1995 le Groupe Spcial sur le Mandat de Berlin est tabli par la CdP-1 pour la ralisation dun accord sur de nouvelles mesures en faveur de la lutte contre les changements climatiques. Au terme dintenses ngociations, les dlgus prs de la CdP-3 qui s'est droule Kyoto, au Japon, en dcembre 1997, devaient sentendre sur un Protocole, relevant de la CCCC, engageant les pays industrialiss et les pays en transition vers une conomie de march, raliser des objectifs quantifis de dcroissement de leurs missions de gaz effet de serre. Ces pays, connus comme tant les Parties vises lAnnexe I de la CCCC, se sont ainsi engags rduire leurs missions globales dans six gaz effet de serre, de manire en abaisser le niveau dau moins 5% par rapport ceux de 1990 et ce, au cours de la priode stalant entre 2008 et 2012, et cet engagement tait assorti dobjectifs variant d'un pays l'autre. Le Protocole tablit par ailleurs trois mcanismes destins aider les Parties vises lAnnexe I raliser leurs objectifs nationaux de manire efficace du point de vue cot. Les mcanismes incluaient un systme dchange des droits dmission, une mise en uvre concerte (JI) des projets de rduction dmissions, entre Parties vises lAnnexe I, et le Mcanisme pour un Dveloppement Propre (MDP) visant encourager les projets conjoints entre les Parties vises lAnnexe I et celles non vises cette mme annexe (les pays en dveloppement).

On laissa aux runions qui devaient suivre le soin de fixer la majeure partie des rgles et darrter les dtails oprationnels devant dterminer la manire dont les coupes en matire d'mission seront ralises et la manire dont les efforts consentis par les pays seront mesurs et valus. 84 pays ont sign le Protocole, mais la plupart attendent lissue des ngociations menes autour de ces dtails oprationnels pour dcider de la ratification ou de la non-ratification. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit tre ratifi par 55 Parties signataires de la CCCC, notamment des Parties vises lAnnexe I reprsentant au moins 55% du total des missions de dioxyde de carbone au titre de lanne 1990. A ce jour, 40 Parties seulement, dont un pays vis l'Annexe I, la Roumanie, ont ratifi le Protocole.

LE PLAN DACTION DE BUENOS AIRES: La CdP-4 se runit Buenos Aires, en Argentine, en novembre 1998, pour tablir un programme de travail visant parvenir un accord sur les dtails oprationnels du Protocole et le renforcement de la mise en uvre de la CCCC elle-mme. Ce programme de travail fut consign dans un document intitul Plan dAction de Buenos Aires (PABA). La date limite fixe dans le cadre du Plan dAction tait la CdP-6, au cours de laquelle les Parties doivent tenter de parvenir un accord sur un ensemble de points. Parmi les sujets importants ncessitant une rsolution, figurent celui des rgles devant encadrer les mcanismes, celui du rgime de suivi devant tre appliqu pour le contrle de la mise en conformit aux obligations par les diffrents pays, et celui des mthodes suivre dans la comptabilit des missions et des rductions dmissions aux niveaux nationaux. Les rgles appeles rgir les crdits en matire de suppression du gaz carbonique, par le biais des puits de fixation du carbone, doivent tre galement traites. Parmi les questions relevant de la CCCC ncessitant une rsolution, celles du renforcement des capacits, de la mise au point et du transfert des technologies, et de laide devant tre apporte aux pays en dveloppement particulirement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou des actions entreprises par les pays industrialiss dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

Nombre de runions et de consultations formelles et informelles furent tenues au cours des annes 1999 et 2000 pour aider mettre en place les fondations de l'accord qui devait tre conclu la CdP-6. Cependant, avec l'approche de la CdP-6, les positions politiques autour des thmes cls restrent tranches et on avait peu de signes de volont de parvenir quelque compromis raliser une quelconque avance notoire.

LA PREMIERE PARTIE DE LA CdP-6: La CdP-6 et les treizimes sessions de reprise des organes subsidiaires de la CdP-6 se tinrent La Haye, aux Pays-Bas, su 13 au 25 novembre 2000. Au cours de la seconde semaine des ngociations, le Prsident de la CdP-6, Jan Pronk, Ministre nerlandais de l'Habitat, de l'Amnagement du Territoire et de l'Environnement, tenta de faciliter la progression sur les nombreux points politiques et techniques controverss en convoquant des sessions Plnires informelles de haut niveau consacres au traitement des questions politiques cls qu'il avait regroupes en quatre ensembles, comme suit: (a) le renforcement des capacits, le transfert des technologies, les effets adverses, et les directives fournir au mcanisme de financement; (b) les mcanismes; (c) l'utilisation des sols, les changements intervenus dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF); et, (d) la mise en conformit aux obligations, les politiques et mesures (P&Ms), et l'estimation, l'laboration des rapports et l'valuation devant tre effectues dans le cadre des Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des donnes) et 8 (valuations des informations) du Protocole.

Le jeudi 23 novembre, cependant, les ngociations se retrouvrent bloques, et le Prsident Pronk, dans une tentative d'encourager la ralisation d'une perce, fit circuler une Note contenant ses propositions concernant les principaux sujets. Aprs prs de 36 heures d'intenses pourparlers autour des propositions du Prsident, les ngociateurs ne parvinrent pas raliser un agrment, les questions ayant trait au financement, au caractre complmentaire que doit revtir l'utilisation des mcanismes, au respect des obligations et au thme de LULUCF, s'avrant particulirement ardues. L'aprs-midi du samedi 25 novembre, le Prsident Pronk annona que les dlgus n'avaient pas russi raliser un accord. Les dlgus dcidrent de suspendre la CdP-6, faisant part de leur volont de reprendre le travail en 2001.

Un certain nombre de runions et de consultations furent conduites aprs la premire partie de la CdP-6, dans un effort visant remettre les ngociations sur les rails. Par ailleurs, en mars 2001, l'administration amricaine a fait part de son opposition au Protocole, arguant qu' son avis ce dernier tait dfectueux, dans la mesure o il risquait fort de porter prjudice son conomie et qu'il exemptait les pays en dveloppement d'y apporter leur pleine participation.

LA DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: La deuxime partie de la CdP-6 et les quatorzimes sessions des organes subsidiaires de la CCCC eurent lieu Bonn, en Allemagne, du 16 au 27 juillet 2001. Le jeudi 19 juillet, le segment de haut niveau de la session de reprise de la CdP-6 fut entam, les participants s'efforant de raliser une perce en parvenant un accord sur une dcision "politique" autour des principales questions en suspens. Le samedi soir, au terme de longues concertations, le Prsident Pronk prsenta un projet de dcision politique comportant un accord sur les principaux lments du PABA. Cependant, en dpit de l'annonce faite par plusieurs Parties qu'ils pouvaient apporter leur appui la dcision politique, des divergences ont fait surface autour du chapitre consacr au thme du respect des obligations.

Le Prsident Pronk tint, autour de ce chapitre, des consultations qui se sont tales jusqu'au lundi matin, moment o les ministres ont finalement dcid d'adopter la dcision politique d'origine, datant du samedi, moyennant une rvision du chapitre consacr au thme du respect des obligations. La dcision politique ou "les Accords de Bonn" fut approuve par les ministres lors de la Plnire du lundi matin, et fut formellement adopte par la CdP au cours de la soire du mercredi 25 juillet. Des discussions de haut niveau, tenues durant le week-end, devaient aboutir une Dclaration Politique ralise par un certain nombre de pays industrialiss, dans laquelle ils s'engagent mettre la disposition des pays en dveloppement un financement additionnel pour la couverture des activits entreprises dans le domaine du changement climatique.

Durant le reste de la deuxime semaine, les dlgus tentrent d'ter tous les crochets qui tranaient depuis la premire partie de la CdP-6, en se basant sur les orientations politiques tablies dans le cadre des Accords de Bonn. Bien que des projets de dcisions aient t approuvs autour de plusieurs questions cls, les dlgus ne parvinrent pas terminer leur travail sur les thmes des mcanismes, du respect des obligations et de LULUCF. Comme les libells du "panier" entier des dcisions n'ont pas, tous, t complts, l'ensemble des projets de dcisions fut transmis la CdP-7, durant laquelle les dlgus devront tenter de conclure leurs ngociations.

Des projets de dcisions furent approuvs sur plusieurs questions cls, mais les dlgus ne parvinrent pas terminer leurs travaux autour des mcanismes, du contrle du respect des dispositions et du thme de LULUCF. Les textes inclus dans "le paquet" de dcisions n'ayant pas tous t parachevs, l'ensemble des projets de dcisions fut transmis la CdP-7 o les dlgus devaient tenter de conclure les ngociations. Les libells en suspens portaient sur les thmes de LULUCF, des mcanismes, du respect des dispositions, des P&M, et des Articles 5, 7 et 8 du Protocole.

COMPTE RENDU DE LA CdP-7

La Septime Confrence des Parties (CdP-7) de la CCCC entama ses travaux le lundi 29 octobre 2001. Le Prsident de la CdP-6, Jan Pronk, ouvrit les travaux de la CdP-7 en dclarant que les vnements du 11 septembre taient venus jeter une nouvelle lumire sur les accords internationaux et en notant que les Accords de Bonn taient venus tmoigner de l'efficacit du multilatralisme et de la coopration internationale dans la rsolution des problmes mondiaux dans le cadre des Nations Unies. L'orateur se dclara confiant que la CdP-7 sera mme de complter le processus de traduction des Accords de Bonn en un langage juridique qu'elle parviendra conduire les travaux autour du Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) une conclusion probante.

La CdP lit Mohamed Elyazghi, Ministre Marocain de l'Amnagement du Territoire, de la Gestion Urbaine, de l'Habitat et de l'Environnement, Prsident de la CdP-7. Le Prsident Elyazghi souhaita aux dlgus la bienvenue au Maroc et signala que c'tait l la toute premire fois qu'une runion de la CdP de la CCCC tait organise en Afrique. L'orateur remercia le Prsident Pronk pour sa persvrance et pour la "marque indlbile" qu'il a laisse sur le processus.

Des mots de bienvenue furent galement exprims par Abdelaziz Sadi, Prsident du Conseil Rgional de Marrakech, par Omar Jazouli, Prsident de la Communaut Urbaine de Marrakech et par Michael Zammit Cutajar, Secrtaire Excutif de la CCCC.

Les dlgus devaient ensuite entendre les dclarations, d'ordre gnral, d'un certain nombre de Parties. Plusieurs orateurs remercirent le Secrtaire Excutif de la CCCC, Cutajar, le Prsident de la CdP-6, Pronk, et le Secrtariat, pour les prcieuses contributions qu'ils ont apportes aux avances ralises dans les ngociations. Plusieurs intervenants, dont le G-77/Chine, l'UE et le Groupe Central des 11 (GC-11, un groupe de 11 pays d'Europe centrale et de l'Est), apportrent leur appui l'ide de voir l'entre en vigueur du Protocole, survenir temps pour le SMDD.

L'Iran, au nom du G-77/Chine, apporta son soutien au parachvement du travail transmis par la deuxime partie de la CdP-6, ajoutant que ce n'tait pas l le forum appropri pour soulever la question des engagements nouveaux ou additionnels attendus des pays en dveloppement. Le Burkina Faso, au nom du Groupe Africain, mit en relief l'espoir que nourrit la communaut internationale de voir la CdP-7 aboutir au succs. La Suisse, au nom du Groupe pour l'Intgrit Environnementale, dclara que l'tape actuelle des ngociations devait tre conclue la CdP-7, et souligna la ncessit de l'entre en vigueur du Protocole. Le Mali, au nom des Pays les Moins Avancs (PMA) souhaita voir les pays en dveloppement, et notamment les PMA, bnficier d'une aide significative. L'Australie et le Japon accueillirent favorablement l'intention du Prsident Elyazghi de mener des consultations avant le segment ministriel et de prsenter un rapport la CdP autour du point de l'ordre du jour consacr la "deuxime valuation de l'adquation de l'Article 4.2 (a) et (b)," et dclarrent qu'ils souhaitaient la tenue d'un dbat plein autour de thme, la CdP-8. La Belgique, au nom de l'Union Europenne, dclara que l'valuation des engagements ne devait tre dbattue ni la CdP-7 ni au SMDD, mais seulement aprs l'entre en vigueur du Protocole, soit possiblement la CdP-8.

LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Le 29 octobre, le Prsident Elyazghi rapporta que 42 Parties avaient, jusque l, ratifi le Protocole de Kyoto et appela le reste des Parties en faire de mme, temps pour le SMDD. Au sujet du rglement intrieur, la CdP dcida de continuer l'application le rglement provisoire (FCCC/CP/2001/6 et Add.1), l'exception de la rgle 42 (vote). Les participants procdrent ensuite l'adoption de l'ordre du jour, l'exception du point concernant "la deuxime valuation de l'adquation de l'Article 4.2(a) et (b) de la CCCC" (revue des engagements), qui fut laiss en suspens. La question fut par la suite prise en charge dans des consultations informelles. On n'y parvint, toutefois, aucun accord ce sujet et le samedi 10 novembre, le Prsident Elyazghi informa la CdP que des consultations intersessions seront tenues et que le point sera inclus dans l'ordre du jour provisoire des seizimes sessions des organes subsidiaires (SB-16).

Aprs les consultations, les membres du Bureau de la CdP-7, autres que le Prsident furent lus au cours de la Plnire du 9 novembre. Les Vice-prsidents lus taient: Mohammed Barkindo (Nigeria), A. Gopinathan (Inde), Mohamed Al-Maslamani (Qatar), Andrej Kranjc (Slovnie), Alexandre Bedritsky (Fdration de Russie), Max Rai (Papoua Nouvelle Guine) et Karsten Sach (Allemagne). Gonzalo Menendez (Panama) fut dsign Rapporteur. Ral Estrada-Oyuela (Argentine) et Halldor Thoreirsson (Islande) furent nomms respectivement Prsident du SBI et Prsident du SBSTA. La CdP dcida galement l'admission, titre d'observateurs, de l'ensemble des organisations listes dans le document FCCC/CP/2001/7.

La CdP procda la considration puis l'adoption du projet de dcision (FCCC/CP/2001/L.23) transmis par le SBI la CdP, le 8 novembre, concernant les dates et lieu de la CdP-8. La dcision stipule que la CdP-8 se tiendra du 23 octobre au 1^er novembre 2002 et note l'intrt exprim par l'Inde pour l'accueil de cette confrence. Elle requiert, cet effet, la conduite de consultations entre le Secrtaire Excutif et l'Inde et une notification des rsultats d'ici le 24 novembre 2001, au plus tard. Elle requiert du Bureau une prise de dcision sur le lieu de la tenue de la CdP-8, sa prochaine runion prvue en dcembre 2001.

Le projet de conclusions concernant le calendrier des runions des organes subsidiaires de la Convention durant la priode 2005-2007 (FCCC/CP/2001/CRP.15) fut adopt par le SBI le 8 Novembre, puis par la CdP, le 9 novembre 2001. La CdP adopta le rapport concernant les accrditations (FCCC/CP/2001/9), le vendredi 9 novembre.

LA MISE EN APPLICATION DU PLAN D'ACTION DE BUENOS AIRES: ADOPTION DES DECISIONS DONNANT EFFECT AUX ACCORDS DE BONN

Les principales questions traites au cours de la CdP-7 portrent sur la mise en application du PABA. Le chapitre ci-aprs de ce compte rendu commence par un synopsis des dcisions financires paracheves au cours de la deuxime partie de la CdP-6 et adoptes au cours de la COP-7 (NDLR: les dtails des ngociations de la deuxime partie de la CdP-6 qui ont abouties ces dcisions, sont disponibles dans le Bulletin des Ngociations de la Terre Vol.12, No.176.) Le chapitre donnera ensuite un aperu sur les discussions de fond et les dcisions concernant les questions qui avaient eu besoin d'tre ngocies davantage et paracheves la CdP-7. Parmi ces dernires, il y a lieu de citer celles ayant trait aux mcanismes du Protocole, au respect des dispositions et aux systmes de contrle nationaux, aux ajustements et aux lignes directrices relevant des Articles 5, 7 et 8 du Protocole.

LES DECISIONS COMPLETEES ET TRANSMISES POUR ADOPTION: Huit projets de dcisions concernant les questions financires avaient t approuves lors de la deuxime partie de la CdP-6 et transmis pour adoption par la Plnire de clture de la CdP-7. Transmises galement, les dcisions dj approuves concernant les activits de mise en uvre conjointe (AIJ) et concernant l'impact des missions manant des projets particuliers durant la priode d'engagement.

Le Renforcement des Capacits: Le projet de dcision concernant le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement (FCCC/CP/2001/L.2) requiert du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), la prsentation d'un rapport sur l'tat d'avancement de son soutien la mise en place du cadre ncessaire au renforcement des capacits, et encourage l'entit charge de l'opration du mcanisme de financement, l'adoption d'une approche simplifie et expditive dans les activits financires qui se rapportent au cadre en question. Il requiert par ailleurs de la CdP, l'utilisation des informations fournies dans les communications nationales et dans les rapports manant du FEM et d'autres agences, pour l'valuation des progrs raliss dans la mise en uvre du cadre.

Le projet de dcision concernant le renforcement des capacits dans les pays en transition conomique (PTE) (FCCC/CP/2001/ L.3) tablit, dans une annexe, le cadre ncessaire ce thme. Il recommande que la CdP/RdP-1 adopte une dcision endossant la mise en place d'un cadre de renforcement des capacits relevant de la CCCC, parallle celui figurant dans l'annexe. Les deux projets de dcisions confrent effet immdiat aux cadres mentionns.

Les Directives devants tre fournies au FEM: Ce projet de dcision (FCCC/CP/2001/L.4/Rev.1) stipule que le FEM doit fournir des ressources financires aux pays en dveloppement Parties et en particulier au PMA et aux Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID), notamment pour les activits d'adaptation prvues dans le cadre de la Deuxime Etape de la mise en application et pour la mise en place de projets pilotes ou de dmonstration destins montrer comment la planification de mesures d'adaptation peut tre traduite en projets concrets. Le projet de dcision encourage par ailleurs le FEM adopter une approche simplifie dans les activits ayant trait au financement de la mise en place du cadre ncessaire au renforcement des capacits dans les pays en dveloppement.

La Mise au Point et le Transfert des Technologies: Le projet de dcision (FCCC/CP/2001/L.10) tablit un groupe d'experts sur le transfert des technologies et requiert du FEM, la mise disposition, travers le fonds spcial pour la lutte contre les changements climatiques, d'un soutien pour la mise en place du cadre figurant dans l'annexe du projet de dcision. Le cadre en question tablit les arrangements institutionnels devant encadrer le transfert des technologies ainsi que le rle et la composition du groupe d'experts.

Les Effets Adverses: Les Parties dcidrent de sparer les dcisions concernant les Articles 4.8 (effets adverses) et 4.9 (PMA) de la CCCC, et l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole. Le projet de dcision concernant la mise en application des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (FCCC/CP/2001/L.12) stipule que le FEM doit apporter son soutien aux activits ayant trait l'information et aux mthodologies et celles concernant la vulnrabilit et l'adaptation. Il y est par ailleurs dcid que le fonds spcial pour la lutte contre les changements climatiques et /ou le fonds pour la mise en place des mesures d'adaptation et autres sources bilatrales et multilatrales, doivent financer les activits devant tre entreprises dans le cadre des mesures d'adaptation, d'amlioration des moyens de lutte et de suivi des maladies et de leurs vecteurs, et celles devant tre menes dans le cadre du renforcement des capacits. Il y est galement dcid d'tablir, pour le thme des PMA, un programme de travail visant: la mise en place de secrtariats nationaux chargs de la question des changements climatiques et le renforcement de ceux existants; la fourniture d'une formation en matire de ngociation; et le soutien de l'laboration des Programmes d'Action Nationaux d'Adaptation (PANA). La dcision prvoit, en outre, la mise en place d'un Fonds pour les PMA. Il y est aussi dcid que le FEM, le fonds spcial pour la lutte contre les changements climatiques et autres sources bilatrales et multilatrales, doivent financer les activits devant tre entreprises dans le cadre de l'assistance prvues en faveur des PMA.

Le projet de dcision concernant l'Article 3.14 du Protocole (FCCC/CP/2001/L.13), dcide l'laboration de lignes directrices permettant d'aider dterminer si les Parties vises l'Annexe I sont oui ou non en train de fournir des efforts pour la minimisation des effets adverses, et que les Parties voises l'Annexe II doivent accorder une priorit l'assistance devant tre fournie aux pays en dveloppement hautement dpendant de l'exportation et de la consommation des combustibles fossiles, pour la diversification de leurs conomies.

Le Financement: Le projet de dcision concernant le financement devant tre mis disposition dans le cadre de la CCCC (FCCC/CP/2001/L.14) stipule: qu'il est ncessaire de fournir un financement nouveau et supplmentaires au FEM et aux fonds multilatraux et bilatraux; qu'un financement prvisible doit tre mis la disposition des Parties non vises l'Annexe I; et qu'un fonds spcial pour la lutte contre les changements climatiques doit tre tablit. Le projet de dcision concernant le financement des activits devant tre entreprises dans le cadre du Protocole (FCCC/ CP/2001/L.15) tablit un fonds pour les mesures d''adaptation.

Les dlgus adoptrent par ailleurs les conclusions du SBSTA concernant les activits de mise en application conjointe (AIJ) (FCCC/SBSTA/2001/L.15), selon lesquelles le SBSTA prend note du cinquime rapport de synthse annuel concernant les AIJ, invite les Parties soumettre leurs points de vues concernant les expriences vcues dans le cadre de phase pilote et fixe la date butoir de la soumission du sixime rapport de synthse annuel, au 17 juin 2002.

LES PROJETS DE DECISIONS TRANSMIS POUR ELABORATION, FINITION ET ADOPTION: Des projets de dcisions labors dans le cadre du PABA furent transmis la CdP-7, par la deuxime partie de la CdP-6, pour poursuite des ngociations et finition. Ces projets de dcision portent sur un certain nombre de thmes cls, notamment, ceux des Articles 5, 7 et 8 du Protocole, de LULUCF, des mcanismes, du respect des dispositions et des politiques et mesures.

Les Articles 5, 7 et 8 du Protocole: Le groupe de ngociation charg du traitement des Articles 5, 7 et 8 du Protocole qui tablissent les lignes directrices devant rgir l'laboration des rapports et l'valuation des donnes concernant du Protocole, se runit tout au long des deux semaines de la CdP-7. Le groupe procda l'examen d'un certain nombre de points figurant dans les projets de texte des lignes directrices devant encadrer l'laboration des informations relevant de l'Article 7 et de celle de l'valuation devant tre effectue dans le cadre de l'Article 8, ainsi que des projets de dcisions de la CdP-7 et de la CdP/RdP-1, qui s'y rapportent. Le groupe re-visita brivement, aussi, puis s'accorda sur les projets de dcision de la CdP-7 et de la CdP/RdP-1 concernant l'Article 5.1 (systmes nationaux) et concernant la poursuite de l'laboration des lignes directrices de l'Article 5.2 (ajustements).

Le groupe tait prsid par Harald Dovland (Norvge). Deux comits de rdaction furent constitus, pour la prsentation de rapport rgulier au groupe de ngociation. Helen Plume (Nouvelle Zlande) prsidait le comit de rdaction sur les questions ayant trait au thme de LULUCF, et le second comit, charg du traitement de toutes les autres questions, tait coprsid par Festus Luboyera (Afrique du Sud) et Newton Paciornik (Brsil). Au cours du Segment de Haut Niveau, les ministres rsolurent plusieurs questions en suspens, et le 10 novembre, la CdP adopta quatre dcisions. La synthse ci-aprs rsume les discussions menes autour des questions avres les plus sujettes controverse et dcrit les dcisions prises.

L'Utilisation des Sols, les Modifications Intervenues dans l'utilisation des Sols et la Foresterie: Au sujet des Article 3.3 (afforestation, dforestation et reforestation) et 3.4 (activits additionnelles) du Protocole, le G-77/Chine introduisit dans les lignes directrices relevant de l'Article 7, des projets de paragraphes requrant des Parties, la soumission de donnes sur la manire dont l'laboration des rapports concernant ces activits tient compte des Principes ayant trait au thme de LULUCF, retenus ans les Accords de Bonn. L'Australie mit en garde contre le risque de voir le projet de texte des lignes directrices contenir davantage de dtails que les Accords eux- mmes et souligna la ncessit de confier la dtermination de ces dtails, au GIEC, dans ses lignes directrices consacres aux bonnes pratiques.

Au terme d'un long dbat, qui inclut des propositions de compromis manant d'un certain nombre de Parties et du Prsident Dovland, le paquet relatif au thme de LULUCF concernant les lignes directrices relevant des Articles 5, 7 et 8 fut transmis aux ministres, pour rsolution. Au cours des ngociations, il fut dcid, comme faisant partie intgrante du paquet, que dans l'laboration des rapports concernant les donnes ayant trait aux inventaires des gaz effet de serre, chacune des Parties doit fournir des informations sur les missions de gaz effet de serre d'origine anthropique, par source et sur les suppressions ralises, par puits d'absorption, releves dans le cadre du thme de LULUCF en vertu de l'Article 3.3 et, si retenu, de l'Article 3.4, telles qu'labores dans les lignes directrices rgissant les bonnes pratiques, conformment aux dcisions pertinentes de la CdP/RdP concernant le thme de LULUCF. Les estimations relatives aux puits d'absorption de carbone doivent inclure, entre autres, les informations concernant la manire dont les mthodes d'inventaire ont t appliques, en tenant compte des lignes directrices du GIEC, ayant trait aux bonnes pratiques dans le domaine de LULUCF approuves par la CdP, et des Principes rgissant le thme de LULUCF, ainsi que les donnes permettant de s'assurer que les units qui s'y rapportent sont identifiables. Des donnes doivent galement tre fournies pour signaler si, oui ou non, les effets induits de manire indirecte par l'lment humain sont exclus, et pour rendre compte, pour ce qui est des activits relevant respectivement de l'Article 3.3 et de l'Article 3.4, de la manire dont leurs traits dterminants dgags du Protocole et notamment de la rfrence "depuis 1990," sont dmontrs.

L'Eligibilit l'Utilisation des Mcanismes: Au sujet de l'ligibilit l'utilisation des mcanismes, le Japon proposa l'insertion d'un libell prvoyant une procdure expditive pour l'valuation du rtablissement de l'ligibilit l'utilisation des mcanismes, la qualifiant de question d'importance cruciale pour les pays. Plusieurs Parties firent part de leur proccupation concernant le manque de temps pour l'examen de ce sujet. Le texte de la dcision fut approuv moyennant quelques amendements mineurs.

Au sujet de la perte de l'ligibilit l'utilisation des mcanismes pour motif de non soumission des rapports dus, les Parties s'accordrent sur une proposition d'accord d'ensemble avance par l'UE et incluant une perte de l'ligibilit dclenche par: la non soumission d'un inventaire; et le dpassement des seuils spcifiques retenus dans l'Annexe A. Au sujet de l'laboration des rapports concernant le thme de LULUCF, les ministres parvinrent un compromis en demandant au SBSTA de dterminer des critres dfinissant le manquement la soumission des donnes concernant les activits relevant des Articles 3.3 et 3.4, similaires au critres retenus pour les diverses catgories de sources dans l'Annexe A, aprs le travail sur les bonnes pratiques dans le domaine de LULUCF, en vue de recommander une dcision de la CdP/RdP-1.

La Complmentarit: Au sujet du caractre complmentaire que doit revtir l'utilisation des mcanismes, les dlgus exprimrent des points de vue divergents sur le point de savoir si, oui ou non, la fourniture des donnes devait tre obligatoire. La Chine introduisit une proposition spcifiant l'objectif de la rduction des disparits entre les missions par habitant, des pays industrialiss et des pays en dveloppement. Les Etats-Unis, appuys par le Canada, s'opposrent la traduction du libell du prambule des Accords de Bonn, en paragraphe oprationnel. L'UE fit tat des problmes poss l'laboration de tels rapports, notamment l'absence de donnes pertinentes concernant les pays en dveloppement. Les ministres dcidrent de renoncer ce paragraphe et s'accordrent sur le fait que les Parties "prsenteront" un rapport sur la complmentarit. Ils dcidrent, cependant, que le manquement la soumission des rapports ne dclencherait pas la perte de l'ligibilit l'utilisation des mcanismes.

Les Effets Adverses: Au sujet de l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole, le Prsident Dovland nota que les options offertes impliquaient la question de savoir si, oui ou non, des problmes rencontrs dans l'laboration des rapports doivent donner lieu un non respect des dispositions et une perte de l'ligibilit l'utilisation des mcanismes. Le Japon, avec un certain nombre d'autres Parties vises l'Annexe I mais contr par le G-77/ Chine, indiqua qu'il ne considrait pas l'laboration des rapports relevant de l'Article 3.14 comme tant obligatoire, et qu'il ne pouvait accepter l'tablissement d'un lien quelconque avec l'ligibilit l'utilisation des mcanismes. Aprs la conclusion des ngociations autour du thme du contrle du respect des dispositions et la dcision stipulant que les questions de mise en application figurant dans l'Article 3.14 doivent tre traites par la branche charge de la facilitation, le Prsident Dovland avana une proposition portant sur l'ensemble des questions ayant trait l'Article 3.14, selon laquelle les problmes rencontrs dans l'laboration des rapports ne dclencheraient pas une perte de l'ligibilit l'utilisation des mcanismes. Le Japon, l'Australie et le Canada firent part de leurs rserves concernant le caractre contraignant du libell concernant l'laboration des rapports sur la mise en application de l'Article 3.14. Les participants ne parvinrent pas s'accorder sur la proposition et la question fut dfre aux ministres qui, plus tard, dcidrent que les conditions contraignantes exiges dans l'laboration des rapports ne dclencheront pas une perte de l'ligibilit l'utilisation des mcanismes.

Les Dcisions de la CdP: La CdP adopta quatre dcisions concernant les lignes directrices devant encadrer les systmes nationaux prvus dans le cadre de l'Article 5.1, les lignes directrices rgissant les bonnes pratiques et les ajustements relevant de l'Article 5.2, les lignes directrices retenues pour l'Article 7 et celles retenues pour l'Article 8. Les dcisions devaient englober celles prises par la CdP/RdP-1 et, l'exception de l'Article 5.2, les projets de lignes directrices figurant en annexe.

La dcision concernant l'Article 5.1 (FCCC/CP/2001/L.18) recommande que la CdP/RdP-1 adopte les lignes directrices figurant en annexe, et encourage les Parties les mettre en application dans les meilleurs dlais possibles, en vue d'acqurir une exprience et d'aider les Parties en transition conomiques dans la mise en uvre de leurs lignes directrices.

La dcision concernant l'Article 5.2 (FCCC/CP/2001/L.19) requiert du Secrtariat, l'organisation, avant la SBSTA-16, d'un atelier consacr l'laboration du projet des lignes directrices techniques devant encadrer les mthodologies d'ajustement. Elle requiert galement du SBSTA, de parachever les lignes directrices techniques, pour considration la CdP-9, et dcide d'laborer de telles lignes directrices pour le secteur de LULUCF, aprs les travaux pertinents du GIEC, pour considration la CdP-10.

La dcision concernant l'Article 7 (FCCC/CP/2001/L.28):

• requiert du SBSTA, l'laboration des critres devant rgir le manquement la soumission des donnes concernant les activits prvues dans le cadre des Articles 3.3 et 3.4, similaires ceux retenus pour les diverses catgories de sources dans l'Annexe A, aprs les travaux sur les bonnes pratiques en matire de LULUCF;
  
  

• requiert de la SBSTA-16, la poursuite de l'laboration des chapitres consacrs l'information concernant les quantits assignes et celle concernant les registres nationaux (contenus dans un appendice attach la dcision), en tenant compte de la dcision de la CdP concernant l'Article 7.4 (quantits assignes); et,
  
  

• encourage les Parties prsenter leurs rapports d'ici le 1er janvier 2006, pour permettre l'valuation des progrs d'ici 2005, et requiert de la SBSTA-16 poursuivre l'examen de la question en vue de recommander une dcision la CdP-8.

La dcision concernant l'Article 8 (FCCC/CP/2001/L.29):

• requiert de la SBSTA-17, la dtermination des voies et moyens de s'assurer de la comptence des quipes d'experts d'valuation (EEE) et invite les Parties soumettre leurs points de vue sur ce sujet;
  
  

• requiert de la SBSTA-17, l'laboration des termes de service des principaux valuateurs des EEE, et invite les Parties soumettre leurs points de vue, et le Secrtariat, prparer un document sur les options offertes pour les termes de service;
  
  

• requiert de la SBSTA-17, la considration des options offertes quant au traitement des donnes confidentielles, et du Secrtariat, l'laboration d'une analyse des pratiques en vigueur dans d'autres organes de traits internationaux, et invite les Parties soumettre leurs points de vue;
  
  

• dcide qu'il y aura une procdure expditive pour l'tude du rtablissement de l'ligibilit l'utilisation des mcanismes, et invite les Parties soumettre leurs points de vue, compte tenu des lments figurant dans l'appendice attach la dcision;
  
  

• requiert de la SBSTA-16 de poursuivre l'laboration des Chapitres III et V des lignes directrices devant encadrer l'valuation des informations concernant les quantits assignes et celles concernant les registres nationaux (tels que figurant dans l'appendice attach la dcision), ainsi que toute question additionnelle dcide par le SBSTA; et,
  
  

• requiert de la SBSTA-16, l'laboration des procdures, du calendrier et des lments devant figurer dans les rapports concernant le rtablissement de l'ligibilit l'utilisation des mcanismes, compte tenu de la dcision concernant l'Article 7.4.

L'Utilisation des Sols, les Modifications Intervenues dans l'Utilisation des Sols et Foresterie: Au cours du Segment de Haut Niveau, les ministres procdrent l'examen et la CdP adopta une proposition avance par la Fdration de Russie. Selon la dcision (FCCC/CP/2001/L.30), la CdP a dcid que la quantit assigne la Fdration de Russie, pour les activits menes dans le cadre de la gestion forestire, en vertu de l'Article 3.4 du Protocole, ne dpassera pas les 33 mgatonnes de carbone par an, multiplis par cinq. Au sujet d'un point en rapport, la CdP prit note de la lettre manant de la Croatie concernant l'unit devant tre retenue pour la gestion forestire en vertu de l'Article 3.4 et requiert que ce point soit examin aux SB-16.

Les Mcanismes: Les dlgus se runirent du 30 octobre au 6 novembre, dans un groupe de ngociation coprsid par Ral Estrada-Oyuela (Argentine) et Kok Kee Chow (Malaisie). Le groupe se runit pour procder l'examen des principales questions politiques et techniques en suspens, dgages des Accords de Bonn et ayant rapport avec l'Article 6 (mise en application conjointe), l'Article 12 (MDP), l'Article 17 (change des droits d'mission) et l'Article 7.4 (quantits assignes). Parmi les questions cruciales abordes touchant la fois aux modalits et aux rgles devant encadrer les mcanismes et l'Article 7.4, il y a lieu de citer celles concernant: les liens entre le respect des dispositions et l'ligibilit l'utilisation des mcanismes; la soumission de rapports et l'ligibilit aux mcanismes; la fongibilit et le dpt en compte des units; les principes devant rgir les puits d'absorption de carbone et le MDP. Le groupe de ngociation s'appuya sur un papier officieux des Coprsidents consacr aux questions ayant trait aux procdures devant encadrer les mcanismes, suivi d'un nouveau projet de texte intgrant les mcanismes avec les positions des groupes rgionaux concernant l'Article 7.4. Du 7 au 10 novembre, de longues ngociations bilatrales et multilatrales de haut niveau furent menes en vue de parvenir un accord d'ensemble sur ces questions en suspens, qui restrent non rsolues jusqu'au matin du samedi 10 novembre, moment o un march put enfin tre conclu sur la question des mcanismes.

La Mise en Application Conjointe: Durant les ngociations autour de l'Article 6, l'UE, le Groupe 'Umbrella' et le G-77/Chine avancrent des positions divergentes l'gard des questions concernant:

• les critres devant rgir les points de rfrence et le suivi;
  
  

• l'accrditation et les procdures de vrification;
  
  

• les responsabilits du Comit de Supervision, sa composition, l'lection de son Prsident et de son Vice-prsident, son processus dcisionnel et la couverture des cots de la participation de ses membres issus des pays en dveloppement Parties;
  
  

• les conditions d'ligibilit ayant rapport avec les procdures et les mcanismes devant rgir le respect des dispositions;
  
  

• le dmarrage prcoce des projets et leur ligibilit aux units de rduction des missions (URE) partir de 2008; et
  
  

• les cots administratifs.

Toutes ces questions furent transmises aux ministres pour considration, puis rsolue durant les ngociations menes du 7 au 10 novembre.

Le Mcanisme pour un Dveloppement Propre: Avant le Segment de Haut Niveau, les Parties taient parvenues un accord sur les normes devant tre appliques l'accrditation des entits oprationnelles du MDP et sur une proposition avance par l'UE appelant l'laboration, avant la SBSTA-16, des dfinitions et des modalits devant encadrer l'intgration de l'afforestation et de la reforestation dans le MDP. Plusieurs points restrent cependant non rsolus, en raison de la divergence des points de vue sur les conditions exiges pour l'ligibilit l'utilisation du MDP. Le Groupe 'Umbrella' fit part de ses rserves quant au lien suggr entre respect des dispositions et ligibilit la participation dans les mcanismes, et requit que le libell soit maintenu entre crochets comme figurant dans le procs-verbal du rapport de la deuxime partie de la CdP-6. Le Coprsident Estrada prcisa que le texte utilis par les Coprsidents tait tir directement des Accords de Bonn et que la dcision des ministres devait tre retenue. Le Canada mit en relief un certain nombre d'inconsistances dans le texte des Accords de Bonn, qualifies par le Prsident de la CdP-6, Pronk, de "clash" entre l'objectif du texte consacr au thme des mcanismes et celui du texte consacr au thme du respect des dispositions. Au sujet des questions ayant trait l'Annexe consacre aux modalits et aux procdures devant encadrer le MDP, les Parties procdrent l'examen des conditions exiges pour l'enregistrement des units de rduction d'mission certifies (REC) dans les comptes en instance. Les Parties adoptrent le projet de texte sous rserve de pouvoir revisiter la question, aprs la considration de l'Article 7.4.

Au sujet du projet de dcision de la CdP concernant les principes, le caractre et la porte des mcanismes, le Canada et le Japon, contrs par l'UE, le G-77/Chine et l'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS), proposrent la suppression du libell soulignant que l'intgrit environnementale doit tre ralise travers l'application de modalits, rgles et lignes directrices rationnelles aux mcanismes, l'encadrement du LULUCF par des principes et des rgles stricts, et l'adoption d'un rgime fort de contrle du respect des dispositions. Aprs un certain dbat, le texte d'origine fut retenu, moyennant le remplacement du terme "stricts" par les termes "rationnels et rigoureux." Au cours de l'examen du projet de dcision de la CdP/RdP en rapport, le Coprsident Chow suggra la suppression du paragraphe stipulant que les dispositions relatives l'utilisation des mcanismes s'appliqueront aux Parties agissant dans le cadre de l'Article 4 (mise en uvre conjointe), de manire individuelle, sachant qu' Bonn, une certaine souplesse, concernant le caractre complmentaire qu'ils doivent revtir, avait t accorde quelques pays en change de la suppression du libell portant sur l'Article 4. L'Australie, le Canada et le Japon s'opposrent cette suppression, arguant, entre autres, que les questions plus larges de transparence et de bonne gouvernance taient impliques. Ces sujets furent ngocis et rsolus par les ministres au cours des pourparlers mens du 7 au 10 novembre.

L'Echange des Droits d'Emission: Dans les ngociations autour de l'Article 17, les Parties ne parvinrent pas s'accorder sur plusieurs lments ayant trait la rserve de la priode d'engagement et notamment au point de savoir s'il fallait, oui ou non, prendre en considration les URE et les REC, au titre de la premire priode d'engagement. Le Groupe 'Umbrella' dclara que, ds l'tablissement de leurs quantits assignes et jusqu' l'expiration de la priode additionnelle accorde pour la concrtisation des engagements, les Parties ne "devraient" pas oprer des transferts aboutissant des effets en portefeuille infrieurs au niveau de rserve requis au titre de la priode d'engagement. L'UE, le G-77/ Chine, l'AOSIS et la Suisse souhaitrent utiliser plutt: ne "devront" pas. La Suisse nota la ncessit de conditions obligatoires pour le maintien de l'intgrit des Accords de Bonn. Ce sujet fut transmis aux ministres et rsolu durant les ngociations menes du 7 au 10 novembre.

Les Quantits Assignes: S'agissant de la question des quantits assignes, un papier officieux des Coprsidents portant sur les modalits et les lignes directrices devant encadrer l'Article 7.4 et labor suite la soumission des propositions des Parties, fut examin par le comit de rdaction prsid par Murray Ward (Nouvelle Zlande). Le Coprsident Estrada souligna que le papier officieux visait permettre la ralisation d'un compromis acceptable sur les points de divergence, notamment ceux concernant les units de suppression, la fongibilit, la mise en compte, le report et les conditions d'ligibilit. Le G-77/Chine fit part de sa volont d'utiliser le papier officieux comme plate-forme de travail, notant toutefois le manque de temps pour son examen dtaill.

A partir du mardi 6 novembre, les Coprsident menrent des consultations informelles bilatrales en vue de produire, sur le thme des mcanismes, un nouveau texte acceptable toutes les Parties. Au cours de ces consultations, des avances furent ralises sur les questions ayant trait la rserve de la priode d'engagement, au registre des transactions, et la dfinition des units et notamment des "RMU". D'important points de divergence taient encore non rsolus, notamment ceux concernant la mise en compte, le report et les conditions d'ligibilit. Les Parties dcidrent de transmettre le nouveau texte des Coprsidents concernant le thme des mcanismes, aux consultations de haut niveau, sachant que de nombreux pays n'avaient pas approuv le projet de texte.

Le Secrtaire d'Etat Philippe Roch (Suisse) et le Ministre Valli Moosa (Afrique du Sud) modrrent les consultations menes avec les groupes rgionaux, les 8 et 9 novembre, autour du papier officieux transversal des Coprsidents du groupe charg du thme des mcanismes. Le 9 novembre, les Parties taient parvenues rduire le nombre des questions poses l'ligibilit dans son rapport au rgime de contrle du respect des dispositions, la soumission de donnes ou d'inventaire concernant le thme de LULUCF, aux conditions exiges pour la rserve de la priode d'engagement, et au report, la mise en compte et la fongibilit des crdits, le Groupe 'Umbrella' rejetant l'accord d'ensemble potentiel labor par les co-modrateurs. Une solution de compromis accommodant quelques-unes des positions du Groupe 'Umbrella' fut enfin approuve le 10 novembre.

Les Dcisions et Conclusions de la CdP: Un accord d'ensemble final sur les mcanismes et l'Article 7.4 fut ralis le 10 novembre, certaines Parties adoptant les dcisions concernant le programme de travail, les principes, le caractre et la porte des mcanismes (FCCC/CP/2001/L.24) qui stipulent, entre autres: que l'ligibilit d'une Parties donne vise l'Annexe I, la participation dans les mcanismes, dpendra de son respect des conditions en matire de mthodologies et d'laboration de rapports, exiges en vertu des Articles 5.1, 5.2, 7.1 (inventaires) et de l'Article 7.4 du Protocole, conformment aux dispositions pertinentes; et de assujettissement aux procdures rgissant le contrle du respect des dispositions du Protocole. La CdP adopta galement les lignes directrices devant encadrer la mise en application de l'Article 6 (FCCC/CP/2001/L.24/Add.1), les modalits et les procdures rgissant le mcanisme pour un dveloppement propre (FCCC/CP/ 2001/L.24/Add.2) et les modalits et les lignes directrices devant encadrer l'change des droits d'mission (FCCC/CP/2001/L.24/ Add.3).

La CdP adopta par ailleurs la dcision concernant les modalits devant encadrer la comptabilit des quantits assignes dans le cadre de l'Article 7.4. (FCCC/CP/2001/L.25), laquelle: requiert du SBSTA, l'laboration des normes techniques permettant de s'assurer d'un change de donnes exactes et efficaces entre les registres nationaux, le registre du MDP et le livre des transactions, en vue d'tablir un registre de transactions avant la deuxime session de la CdP/RdP; et stipule que chacune des Parties vises l'Annexe I soumettra au Secrtariat des rapports sur le calcul des quantits assignes, conformment aux dispositions des Articles 3.7 (quantits assignes) et 3.8 (anne de rfrence utilise pour les autres gaz effet de serre), sur les URE, les REC, les units de la quantit assigne (UQA) et les units de la suppression (RMU), encore valides pour la priode d'engagement additionnelle et pour la publication de la compilation annuelle finale des missions des Parties vises l'Annexe I. S'agissant de la question des mcanismes en rapport, la CdP-7 procda l'lection du Comit Excutif du MDP.

Le Contrle du Respect des Dispositions: Les questions en suspens concernant ce thme furent dbattues au sein d'un groupe de ngociation ainsi que dans un comit de rdaction ferm Coprsid par Tuiloma Neroni Slade (Samoa) et Harald Dovland (Norvge). Les dlgus se servirent, comme plate-forme de travail, du papier officieux des Coprsidents concernant l'tat d'avancement des ngociations autour des procdures et des mcanismes devant encadrer le contrle du respect des dispositions du Protocole. Le groupe de ngociation se runit les 30 et 31 octobre puis le 6 novembre. Le comit de rdaction se runit, quant lui, du 1^er au 6 novembre. En outre, les dlgus menrent une srie de consultations informelles bilatrales entre les groupes rgionaux, en vue de traiter un certain nombre de ces questions, et une srie de concertations autour du projet de dcision de la CdP-7, modres par Everton Vargas (Brsil). Le 6 novembre, un accord d'ensemble conclu entre l'UE et le Groupe 'Umbrella' forma une plate-forme pour l'accord gnral devant tre ralis entre toutes les Parties. Plus tard, au cours de cette mme journe, les Coprsidents prsentrent la Plnire, un rapport sur l'accord conclus. La dcision, y compris l'annexe qui lui est attach et renfermant les procdures et les mcanismes devant encadrer le contrle du respect des dispositions du Protocole, fut adopte par la CdP, le 9 novembre.

Le rsum ci-aprs prsente une synthse des ngociations autour du thme du contrle du respect des dispositions, focalise sur les questions les plus controverses auxquelles les dlgus furent confronts, notamment, celles concernant: la dcision de la CdP et les lments de l'accord d'ensemble conclu entre l'UE et le Groupe 'Umbrella'.

Les discussions autour de la dcision de la CdP refltrent des divergences sur le caractre juridiques des sanctions applicables par la branche charge de la mise en application. Pour le G-77/ Chine, Bonn, les ministres s'taient entendus sur des consquences contraignantes, l'unique point dfr la CdP/RdP-1 tant celui du mode d'adoption. L'UE affirma que le consensus ralis au niveau ministriel avait port sur la ncessit d'un systme contraignant applicable toutes les Parties et assorti de consquences contraignantes. Ce qui tait rest ouvert et dfr la CdP/RdP-1, fut le point de savoir si les consquences devaient, oui ou non, tre juridiquement contraignantes, au titre du droit international, et que cela allait dpendre du mode d'adoption qui sera choisi par les Parties signataires du Protocole. Le Canada, avec l'Australie et la Fdration de Russie, indiqua, pour sa part, que la question des consquences juridiques contraignantes avait t dfre la CdP/RdP-1. Plusieurs textes alternatifs la proposition des Coprsidents furent avancs par l'UE et le Groupe 'Umbrella' et dbattus au sein du comit de rdaction ainsi que dans des consultations informelles. Le texte de compromis propos par Vargas et approuv le 6 novembre, comprend un prambule "notant qu'il revenait la CdP/RdP de dcider de la forme juridique des procdures et des mcanismes devant rgir le contrle du respect des dispositions."

Les lments constitutifs de l'accord d'ensemble conclus entre l'UE et le Groupe 'Umbrella' taient axs sur quatre aspects: le dclenchement de Partie Partie, le recours en appel, le rtablissement de l'ligibilit et le plan d'action devant tre adopt pour le contrle du respect des dispositions. La ncessit d'un processus menant au rtablissement de l'ligibilit l'utilisation des mcanismes fut plaide par le Japon, la fois dans le cadre du mandat de la branche charge de la mise en application et celui des dispositions concernant la procdure expditive. Le texte approuv concernant les procdures et les mcanismes devant rgir le contrle du respect des dispositions prvoit deux processus menant au rtablissement de l'ligibilit. Le premier, applicable dans les circonstances o l'ligibilit est suspendue pour manquement aux conditions d'ligibilit. Le second applicable aux cas o la suspension de l'ligibilit oprer des transferts dans le cadre de l'Article 17, est due au dpassement, par une Partie donne, de la quantit qui lui est assigne. Dans l'accord final, on dcida que les deux processus pouvaient tre dclenchs travers les rapports des EEE, ainsi que, de manire directe, par la Partie concerne.

L'octroi d'une possibilit, pour le Comit charg du Contrle du Respect des Dispositions, de recevoir d'une Partie donne, des questions touchant la mise en application et concernant une tierce Partie, fut appuy par le G-77/Chine et l'UE et contr par l'Australie et la Fdration de Russie. Les arguments avancs par ces pays taient que le dclenchement de Partie Partie prsentait la potentialit de crer des scissions entre les Parties et qu'il risquait ventuellement d'tre utilis d'autres fins, et que les rapports des EEE offraient un processus de dclenchement complet. Dans l'accord d'ensemble conclus, les Parties s'accordrent sur le maintien du dclenchement de Partie Partie.

L'un des lments du texte propos fut contr par l'Australie. Le reprsentant suggra que la dcision de la branche charge de la mise en application devienne effective ds lors qu'un recours en appel n'est pas engag. L'UE, de son ct, proposa que les dcisions restent tributaires du rsultat du recours en appel. Les Parties parvinrent s'accorder sur un texte prvoyant la fois que la dcision de la branches charge de la mise en application restera tributaire de celle qui manera du recours en appel, et qu'elle sera effective si, aprs 45 jours, aucun recours en appel n'a t engag son encontre.

Le chapitre consacr aux consquences applicables par la branche charge de la mise en application, en particulier, celle ayant trait l'laboration d'un plan d'action de mise en conformit prvue en cas de non-respect des dispositions des Articles 5.1, 5.2, 7.1, et 7.4, constitua galement un lment de l'accord d'ensemble conclus entre l'UE et le Groupe 'Umbrella'. Le Japon dclara avoir des difficults avec le concept d'un plan d'action de mise en conformit, et le Canada dclara avoir des rserves concernant le libell stipulant que "d'autres consquences" pouvaient tre dcides par la branche charge de la mise en application. L'accord d'ensemble donne aux Parties davantage de souplesse quant la date butoir de la soumission du plan d'action de mise en conformit et quant au calendrier de la soumission des rapports sur l'tat d'avancement des travaux, mais ne prvoit plus la possibilit d'autres consquences, dcides par la branche charge de la mise en application.

Au sujet des autres questions sujettes controverse dbattues la CdP-7, les Parties dcidrent que:

• les questions de mise en application relevant de l'Article 3.14 (effets adverses) ainsi que celles concernant le caractre complmentaire que revtir l'utilisation des mcanismes sont du ressort de la branche charge de la facilitation;
  
  

• le comit charg du contrle du respect des dispositions doit tenir compte d'un certain "degr de souplesse" pour les 'EIT', et que ces pays peuvent, l'instar de n'importe quelle Partie, bnficier d'une assistance financire et technique;
  
  

• dans l'exercice de ses responsabilits, la branche charge de la facilitation tiendra compte du principe des responsabilits communes mais diffrencies et des capacits respectives, ainsi que des circonstances particulires aux cas qui lui est soumis;
  
  

• les audiences de la branche charge de la mise en application seront publiques et les donnes examines par la branche charge de la mise en application ou par la branche charge de la facilitation seront rendues publiques, moins qu'il n'en soit dcid autrement par la branche concerne; et
  
  

• la dure de la priode additionnelle accorde pour la concrtisation des engagements est de 100 jours.

La dcision de la CdP, y compris l'annexe consacre aux procdures et aux mcanismes devant rgir le contrle du respect des dispositions du Protocole, fut adopte lors de la Plnire du 9 novembre.

La Dcision de la CdP: La dcision (FCCC/CP/2001/L.21):

• note qu'il revient la CdP/RdP de dcider de la forme juridique que doivent revtir les procdures et les mcanismes rgissant le contrle du respect des dispositions;
  
  

• adopte procdures et les mcanismes rgissant le contrle du respect des dispositions figurant en annexe; et
  
  

• recommande que la CdP/RdP-1 adopte ces derniers en vertu de l'Article 18.

L'annexe prvoit:

• qu'un Comit charg du contrle du respect des dispositions est tabli et qu'il fonctionne travers une branche charge de la facilitation et une branche charge de la mise en application;
  
  

• que la branche charge de la facilitation a la responsabilit de fournir conseils et facilitation toutes les Parties, travers la facilitation d'une assistance financire et technique ou la formulation de recommandations;
  
  

• que la branche charge de la mise en application a la responsabilit de dterminer si, oui ou non, telle ou telle Partie vise l'Annexe I est en conformit avec l'Article 3.1 (quantits assignes), les conditions exiges en matire de mthodologie et d'laboration de rapports, dans le cadre des Articles 5.1, 5.2, 7.1 et 7.2, et des conditions d'ligibilit l'utilisation des mcanismes; et,
  
  

• que les sanctions applicables par la branche charge de la mise en application englobent: une dclaration de non-conformit; la soumission d'un plan d'action de mise en conformit; la dduction de la quantit assigne une Partie donne, au titre de la deuxime priode d'engagement d'un certain nombre de tonnes, quivalent 1.3 fois la quantit en tonnes, des missions en excs; et la suspension de l'ligibilit l'utilisation des mcanismes.

Les Politiques et Mesures: Au cours de la runion du SBSTA du 30 octobre, le Prsident Dovland nota le rcent atelier tenu sur le thme des P&M, suggra que les discussions approfondies autour de cette question soient dfres la SBSTA-16, et indiqua qu'il produira un projet de conclusions.

Les conclusions furent prsentes au SBSTA le 6 novembre. L'Arabie Saoudite, contre par la Pologne, la Suisse, la Rpublique CentrAfricaine et le Canada, plaida pour la suppression du paragraphe invitant les Parties considrer et soumettre leurs points de vue concernant l'atelier et concernant l'action poursuivre pour l'avancement des travaux sur les P&M. Aprs un certain dbat, les conclusions proposes par Dovland furent approuves et transmises la CdP, qui les adopta au cours de la Plnire finale, le 10 novembre.

Les Conclusions: Dans les conclusions (FCCC/CP/2001/5/ Add.2), le SBSTA prend note du rcent atelier consacr aux P&M, dcide de poursuivre la considration de cette question la SBSTA-16 et invite les Parties soumettre leurs points de vue cet gard, et requiert du Secrtariat, la compilation des donnes concernant les P&M soumises dans les communications nationales des Parties, pour considration la SBSTA-17.

LA CONTRIBUTION A APPORTER AU SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Les consultations Informelles autour de ce thme se droulrent tout au long de la runion et furent modres par l'ambassadeur Bo Kjelln (Sude). Au cours de la Plnire du 2 novembre, les dlgus mirent en exergue: le principe des responsabilits communes mais diffrencies; l'importance des "trois piliers" du dveloppement durable; les liens entre la CCCC, la Convention sur la Lutte contre la Dsertification (CCD) et la Convention sur la Diversit Biologique (CDB); et l'opportunit offerte par le SMDD pour la considration des progrs raliss depuis la CNUED de 1992. Un papier renfermant les lments de discussion concernant la contribution devant tre apporte par la CdP au SMDD fut distribu plus tard dans la journe. Au cours du Segment de Haut Niveau, les concertations autour du projet de dclaration ministrielle furent modres par le Ministre Valli Mossa (Afrique du Sud) et Philippe Roch (Suisse). Le texte de la Dclaration Ministrielle de Marrakech fut soumis le 8 novembre, comme tant l'un des quatre lments de l'accord global devant tre conclus la CdP-7. Tous les groupes rgionaux approuvrent la proposition, laquelle proposition fut adopte par la CdP, le 10 novembre.

LA DECLARATION DE MARRAKECH: Dans la Dclaration Ministrielle de Marrakech (FCCC/CP/2001/L.27), les ministres et autres chefs de dlgation, entre autres:

• se flicitrent des Accords de Marrakech qui ouvrent la voie une entre en vigueur opportune du Protocole;
  
  

• reconnurent que les synergies entre la CCCC, la CCD et la CDB devaient continuer tre explores;
  
  

• soulignrent l'importance du renforcement des capacits;
  
  

• soulignrent que les changements climatiques et leurs effets adverses doivent tre traits travers la coopration tous les niveaux; et,
  
  

• se flicitrent des efforts de toutes les Parties en faveur de la mise en application de la Convention.

LE TROISIEME RAPPORT D'EVALUATION DU GIEC

Au cours de la runion du SBSTA du 29 Octobre, le Prsident du GIEC, Bob Watson, introduisit le Rapport de Synthse du Troisime Rapport d'Evaluation (TRE), et les dlgus procdrent l'examen des implications du TRE sur le travail futur du SBSTA. L'UE, appuye par le Japon, le Canada, la Malaisie, l'AOSIS, la Norvge, la Suisse et l'Australie, mais contre par l'Arabie Saoudite, suggra la tenue d'un atelier consacr au thme des implications du TRE sur le travail du SBSTA. L'Arabie Saoudite et le G-77/Chine plaidrent pour l'inclusion des scientifiques des pays en dveloppement et pour la mise disposition des documents galement dans des langues autres que l'anglais. Le Prsident Dovland invita Halldor Thorgeirsson (Islande) conduire les consultations informelles autour du projet de dcision concernant le TRE.

Le mardi 6 novembre, Thorgeirsson rapporta qu'en dpit du fait que de nombreuses Parties eussent t en faveur d'un suivi du TRE, les dlgus ne parvinrent pas raliser un consensus autour du projet de conclusions propos. L'Arabie Saoudite et le Kowet proposrent de dfrer la question la SBSTA-16. Aprs des consultations informelles additionnelles, un texte de compromis fut approuv puis adopt par le SBSTA. Les rfrences l'valuation des "implications" du TRE furent supprime, et le champs d'intervention de l'atelier propos sur le TRE fut amend de manire inclure une rfrence aux thmes de "l'incertitude scientifique" et des "effets des mesures." La dcision fut adopte par la Plnire de la CdP, le vendredi 9 novembre.

La Dcision de la CdP: Dans cette dcision (FCCC/SBSTA/ 2001/L.17/Add.1), la CdP encourage la poursuite du travail du GIEC, y compris l'laboration du Quatrime Rapport d'Evaluation, et encourage galement les Parties faire plein emploi des donnes fournies dans le TRE. Elle exhorte les Parties continuer mettre disposition leur soutien financier au GIEC et apporter leurs contributions au fonds fiduciaire du GIEC pour permettre davantage d'experts de pays en dveloppement participer dans les activits du GIEC.

LE RAPPORT DU FEM

Le rapport du Fonds pour l'Environnement Mondial, prpar pour la CdP-7, fut rfr par la CdP au SBI qui aborda son examen pour la premire fois, le 30 octobre. Commentant le rapport, le G-77/Chine mis des rserves sur le dlais entre l'approbation des projets et la mise disposition des fonds et sur l'impact des fluctuations montaires, et souligna la ncessit d'un financement adquat pour le soutien des programmes. Un projet de conclusions fut labor par le Prsident du SBI, John Ashe. Le 6 novembre, le SBI approuva ce projet de conclusions et le transmit la CdP qui l'adopta au cours de sa sance nocturne du vendredi 9 novembre.

LES CONCLUSIONS: Les conclusions du Prsident du SBI (FCCC/SBI/2001/L.7) prennent note du rapport du FEM et exhortent le FEM simplifier ses procdures de manire rduire les dlais d'attente entre l'approbation des projets et le dboursement des fonds. Les conclusions encouragent un soutien financier du FEM en faveur des Parties non vises l'Annexe I, pour l'laboration de leurs deuximes communications nationales, la diffusion du Troisime Rapport d'Evaluation du GIEC, et la mise en application de l'Article 6 (ducation, formation et conscientisation du public) de la CCCC. En outre, les conclusions notent les proccupation d'un certain nombre de Parties concernant l'adquation de l'assistance du FEM en faveur de l'laboration des communications des pays non viss l'Annexe I.

LES PROPOSITIONS D'AMENDEMENT DES LISTES FIGURANT DANS LES ANNEXES I ET II DE LA CCCC

LA PROPOSITION DE LA TURQUIE: La proposition prsente par la Turquie la premire partie de la CdP-6, appelant la suppression de son nom de la liste contenue dans l'Annexe II de la Convention, fut adopte par la Plnire de la CdP du 9 novembre, aprs examen par le SBI. La dcision (FCCC/SBI/2001/L.8) note que l'entre en vigueur de cet amendement introduit dans la liste figurant dans l'Annexe II de la CCCC sera assujetti la mme procdure que celle applique l'entre en vigueur des annexes de la CCCC, conformment l'Article 16.3 (entre en vigueur de l'adoption des Annexes), et invite les Parties reconnatre les circonstances particulires de la Turquie qui, une fois devenue Partie, la placent dans une situation diffrente de celle des autres Parties vises l'Annexe I de la CCCC.

LA PROPOSITION DU KAZAKHSTAN: La proposition du Kazakhstan appelant l'adjonction de son nom la liste figurant dans l'Annexe I, fut traite par le SBI puis adopte par la CdP le 9 novembre. Les conclusions notent qu'en vertu des clauses 4.2 (a) et (b) (P&Ms) de la CCCC, le Kazakhstan deviendra Partie vise l'Annexe I du Protocole ds sa ratification et l'entre en vigueur du Protocole. Elles notent l'intrt du Kazakhstan entamer des ngociations dans l'objectif de dterminer son engagement en faveur de limitations ou de rductions quantifies, dans le cadre de l'Annexe B du Protocole, et reconnaissent qu'il continuera tre Partie non vise l'Annexe I, pour les besoins de la CCCC.

LES COMMUNICATIONS NATIONALES

LES COMMUNICATIONS DES PAYS VISES A L'ANNEXE I: Trois sous articles furent abords dans le cadre de ce point de l'ordre du jour: la faisabilit de l'laboration des lignes directrices devant encadrer l'valuation des communications nationales; les troisimes communications nationales, l'valuation et le fichier d'experts; et l'laboration des rapports et l'valuation des inventaires de gaz effet de serre effectus par les Parties vises l'Annexe I.

Faisabilit de l'laboration des lignes directrices devant encadrer l'valuation des communications nationales: Les dlgus s'accordrent sur une proposition avance par le Prsident du SBI, Ashe, prconisant que cette question soit considre aprs l'valuation des troisimes communications nationales. Des conclusions furent adoptes et consignes dans le rapport du SBI (FCCC/SBI/2001/L.2). Les conclusions prennent note du procs-verbal de l'atelier consacr l'change des informations concernant l'laboration des troisimes communications nationales, et note que le SBI reprendra cette question au cours d'une session future.

L'valuation et le fichier d'experts par rapport aux troisimes communications nationales: Le Prsident Ashe nota que ces communications devaient tre remises le 30 novembre 2001, au plus tard. La dcision (FCCC/SBI/2001/L.5), adopte par la CdP le 9 novembre, requiert du Secrtariat, l'laboration d'une compilation et synthse des communications nationales la CdP-8.

L'laboration des rapports et l'valuation des inventaires de gaz effet de serre effectus par les Parties vises l'Annexe I: Le SBSTA aborda la question des inventaires des Parties vises l'Annexe I, le 30 octobre. Le Prsident Dovland rappela l'invitation lance par la SBSTA-12 aux Parties vises l'Annexe I, soumettre des rapports sur les expriences vcues dans l'laboration des inventaires des gaz effet de serre, en utilisant les orientations du GIEC en matire de bonnes pratiques. Rappelant que la runion d'experts consacre l'valuation des inventaires aura lieu en dcembre 2001, l'orateur proposa de reporter l'valuation des expriences la SBSTA-16. La dcision concernant ce sujet (FCCC/SBSTA/2001/L.9/Add.1) fut adopte par la CdP, le vendredi 9 novembre. Dans cette dcision, la CdP reporte la rvision des lignes directrices devant encadrer l'valuation technique des inventaires de gaz effet de serre, pour considration par la SBSTA-16 et proroge la priode d'essai de leur tude jusqu' la CdP-8.

LES COMMUNICATIONS DES PAYS NON VISES A L'ANNEXE I: S'agissant des communications des pays non viss l'Annexe I, les Parties considrrent les lments suivants: la troisime compilation et synthse des communications initiales; le rapport du Groupe Consultatif d'Experts (GCE); et la fourniture d'un soutien financier et technique. Trois dcisions et un ensemble de conclusions concernant ce sujet furent adoptes par le SBI et par la CdP. Les conclusions concernant la mise disposition d'un soutien financier et technique furent considres uniquement par le SBI et sont rsumes dans le chapitre consacr au SBI.

Les communications Nationales: La dcision concernant ce point de l'ordre du jour fut adopte par le SBI, le 8 novembre, et par la CdP, le 9 novembre. La dcision concernant la troisime compilation et synthse des communications nationales initiales soumises par les Parties non vises l'Annexe I (FCCC/SBI/2001/ L.4) requiert du Secrtariat, la prparation du quatrime rapport de synthse, pour la CdP-8; conclut que les Parties non vises l'Annexe I sont en train d'honorer les engagements pris dans le cadre de l'Article 4.1 (communication des donnes) de la CCCC; et note les contraintes et les limitations rencontres dans l'laboration des communications nationales.

Le Groupe Consultatif d'Experts: Deux projets de dcisions et un ensemble de projets de conclusions concernant ce sujet furent considrs par le SBI, par un groupe de contact prsid par Emily Ojoo-Massawa (Kenya) et dans des consultations informelles. Aprs leur approbation dans le SBI, les trois texte furent adopts par la CdP, le 9 novembre.

Dans le premier dbat consacr ce sujet au sein du SBI, le dlgu des Etats-Unis proposa que les recommandations du GCE soient utilises comme plate-forme pour les amliorations devant tre apportes aux lignes directrices encadrant l'laboration des rapport de la CCCC. Au sujet du rapport du GCE, le Canada, avec l'Australie, signala qu'il risquait d'y avoir chevauchement entre le rapport et le paquet de financement de la deuxime partie de la CdP-6, suggrant le besoin de les harmoniser. L'UE et l'Australie, contres par la Malaisie, la Chine et l'Argentine, dclarrent que le rapport constituait une bonne plate forme pour l'initiation d'une rvision des lignes directrices. Le Prsident du SBI, Ashe, indiqua que cette question sera examine de manire plus approfondie dans un groupe de contact, avec celle concernant la fourniture d'un soutien financier et technique.

Dans le groupe de contact, les Parties dbattirent des termes de rfrence du GCE et, en particulier, du libell figurant dans le document consacr au pays les moins avancs (PMA). Plusieurs PMA notrent que le GCE n'avait pas mandat de traiter du processus des PANA des PMA. L'UE mit l'accent sur les liens entre les processus d'laboration des communications nationales et des PANA. Le libell faisant rfrence aux PMA fut plac entre crochets et resta ainsi jusqu' ce qu'un accord sur les liens entre les PMA et le GCE ait t atteint au sein du groupe charg de l'examen des questions ayant trait aux PMA.

Au sujet de la composition du GCE, le G-77/Chine requit la suppression de l'expert issu des Parties europennes non vises l'Annexe I, propos dans les nouveaux termes de rfrence. L'UE, la Suisse et l'Australie, apportrent leur appui la composition initiale, et la Suisse et l'Australie dclarrent qu'un examen plus approfondi des termes de rfrence n'tait pas ncessaire.

Au sujet de l'amlioration des lignes directrices encadrant l'laboration des communications des pays non viss l'Annexe I, plusieurs Parties apportrent leur soutien l'ide d'tendre les termes de rfrence actuels, mais le consensus ne fut pas ralis. Les dlgus abordrent longuement la question du calendrier devant tre appliqu aux trois sujets suivant: l'amlioration et l'adoption des lignes directrices; l'laboration d'un projet de lignes directrices amlior et la tenue d'un atelier consacr ce travail; et la soumission, par les Parties, de propositions concernant le projet des lignes directrices, au Secrtariat. L'Ouganda, au nom des PMA, plaida pour l'adoption des lignes directrices amliores, la CdP-10, tandis que le G-77/Chine prfra la CdP-9. Le dlgu des Etats-Unis, avec l'Australie, souhaita voir cela s'accomplir la CdP-8, rappelant que la dcision pertinente de la CdP-5 l'avait programm pour la CdP-7, et affirma qu'il n'tait pas acceptable de reporter cela de plus d'une anne. Les Parties dcidrent: l'adoption la CdP-8, la tenue d'un atelier avant la SB-16, et la soumission des propositions des Parties concernant ces lignes directrices, d'ici le 5 aot 2002, pour considration la SBI-17. Le dlgu des Etats-Unis n'apporta pas son appui l'ide de dcider, la CdP-7, de la frquence des soumissions des communications nationales des Parties pays en dveloppement autres que les PMA.

Au sujet des termes de rfrence, les participants dbattirent: du temps devant tre rserv l'valuation des communications nationales et leur intgration dans le rapport de synthse du Secrtariat; du nombre d'atelier tenir; et du nombre d'experts inviter ces ateliers. Au sujet des dates des ateliers et de l'valuation des termes de rfrence du GCE, le G-77/Chine proposa la tenue de deux ateliers en 2002, et que les termes de rfrence soient revus la CdP-8. Les dlgus approuvrent.

Les Dcisions et Conclusions du GCE: Les conclusions concernant le rapport du GCE (FCCC/SBI/2001/CRP.4), notent l'excellent travail accompli par le GCE et recommandent deux projets de dcisions. Ces derniers furent par la suite adopts par la CdP.

La dcision ayant trait au procs-verbal du GCE concernant diverses autres questions ayant rapport avec les communications des Parties non vises l'Annexe I (FCCC/CP/2001/L.20) stipule: que le processus de revue des lignes directrices de l'laboration des communications nationales doit se poursuivre en vue de leur amlioration la CdP-8; et que l'amlioration des lignes directrices tiendra compte de l'information concernant l'utilisation des orientations figurant dans le troisime rapport de compilation et de synthse, les communications nationales, et les recommandations mises par le GCE. Par ailleurs, la dcision prvoit que le Secrtariat prparera un projet des lignes directrices devant encadrer l'laboration des communications nationales, invite les Parties soumettre leurs propositions concernant ce sujet avant le 5 aot 2002, et requiert du Secrtariat, l'laboration d'un document d'information sur les points de vue des Parties, pour considration la SB-17.

La dcision concernant le GCE (FCCC/SBI/2001/L.10/Rev.1) stipule: qu'au moins, un membre du GCE issu des PMA, et au moins, un membre du GCE issu des Parties vises l'Annexe II, doivent tre galement membres du Groupe d'Experts sur les PMA, aux fins de permettre l'tablissement d'un lien sur les questions ayant trait l'adaptation; que le GCE conduira deux ateliers en 2002; que dans le courant de l'anne 2002, le Secrtariat organisera, l'une la suite de l'autre, une runion du Groupe d'Experts sur les PMA et une runion du GCE; et que les termes de rfrence du GCE seront revue la CdP-8.

BUDGET PROGRAMMATIQUE DE LA BIENNALE 2002-2003

Cette question fut rfre par la CdP au SBI qui l'aborda pour la premire fois le lundi 29 octobre. Le Secrtaire Excutif de la CCCC, Cutajar, introduisit le budget programmatique rvis de la CCCC, produit aprs la recommendation faite par le SBI la SB-14, d'tablir le budget de la biennale 2002-2003 hauteur de US$32.8 millions. Des consultations furent tenues autour du projet de dcision, lequel devait tre adopt par le SBI, le 8 novembre, et par la CdP, le 9 novembre, moyennant un amendement invitant les Parties apporter des contributions hauteur de US$6.8 millions au lieu de US$6.5 millions, aux fins de soutenir les activits devant permettre le "prompt dmarrage" du MDP. La dcision (FCCC/CP/ 2001/L.3) approuve le budget programmatique de US$32,837,100 et approuve un budget complmentaire de US$5,661,800, pour la couverture des services de confrence.

QUESTIONS DIVERS

LA LETTRE DU GROUPE DES PAYS D'ASIE CENTRALE, DU CAUCASE, DE L'ALBANIE ET DE MOLDAVIE (GROUPE ACCA&M) CONCERNANT LEUR SITUATION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION: Ce point de l'ordre du jour, tabli sur la base d'une lettre stipulant que le groupe ACCA&M estime que les dcisions de la CdP-6 et de la CdP-7 ayant trait aux pays en dveloppement doivent s'appliquer galement aux membres du groupe, fut abord par la CdP, le lundi 29 octobre, et rfr des consultations informelles. Le vendredi 2 novembre, la CdP adopta la dcision (FCCC/CP/2001/L.17) invitant la SBI-16 poursuivre l'examen de la requte et de faire des recommandations la CdP.

LA PARTICIPATION DES FEMMES: Le vendredi 9 novembre, la CdP adopta, par acclamation, le projet de dcision (FCCC/CP/2001/L.22) propos par le Prsident de la CdP-7, Elyazghi, concernant l'amlioration de la participation des femmes dans la reprsentation des Parties dans les organes tablis dans le cadre de la CCCC et de son Protocole. La dcision invite les Parties accorder une considration active la nomination de femmes pour les postes pourvoir dans les organes tablis dans le cadre de la CCCC et du Protocole; requiert du Secrtariat, le port de cette dcision l'attention des Parties chaque lection pour un poste vacant au sein des organes tablis dans le cadre de la CCCC et du Protocole; et requiert galement du Secrtariat, l'entretien des donnes concernant la prsence fminine dans la composition de chacun des organes, et le port de cette information l'attention des Parties, chaque fois qu'un poste est pourvoir.

LES RAPPORTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES

Les organes subsidiaires de la CCCC se runirent pour leurs quinzimes sessions du 29 octobre au 8 novembre. Le lundi 29 octobre, l'Organe Subsidiaire de Mise en Application (SBI) et l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) se runirent sparment et entamrent leurs travaux en traitant la majeure partie des points inscrits leurs ordres du jour respectifs. Ces runions furent suivies par un certain nombre de consultations informelles tenues durant la deuxime semaine, qui ont abouti des projets de conclusions, lesquels furent adopts par les deux organes subsidiaires, au cours des runions du mardi 6 novembre et du jeudi 8 novembre. Les thmes traits englobrent, pour le SBI, ceux du budget programmatique de la biennale 2002-2003 et des communications nationale, et, pour le SBSTA, celles des questions mthodologiques, du transfert des technologies, et de l'ducation, conscientisation et formation. Le SBSTA adopta le procs-verbal de sa session (FCCC/SBSTA/2001/L.6), le 6 novembre, et le SBI, adopta le sien (FCCC/SBI/2001/L.2), le 8 novembre. Le chapitre ci-aprs retrace les thmes traits par ces deux organes et que la CdP n'a pas abord de manire spcifique ou propos desquelles elle n'a pas pris de dcision spare.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (SBSTA): La quinzime session du SBSTA, prside par Harald Dovland (Norvge), se runit cinq reprises entre le 29 octobre et le 6 novembre. Le 29 octobre, les dlgus adoptrent l'ordre du jour et s'accordrent sur le calendrier de ses travaux. Le 6 novembre, aprs concertations, les dlgus lirent Philip Weech (Bahamas), Vice-prsident du SBSTA et Tatyana Ososkova (Ouzbkistan), Rapporteur du SBSTA.

Au cours de la Plnire de la CdP du 9 novembre, le Prsident Dovland prsenta un rapport sur les travaux de la SBSTA-15. L'orateur dressa la liste des points au sujet desquels le SBSTA y avait adopt des projets de conclusions et soumit, la considration de la CdP, le projet de rapport de la SBSTA-15 (FCCC/SBSTA/ 2001/L.6) et le rapport de la SBSTA-14 (FCCC/SBSTA/2001/L.2).

Le Questions Mthodologiques: les Carburants: Ce thme fut examin le mardi 30 october. L'UE ritra ses rserves concernant l'accroissement des missions des gaz effet de serre dans le secteur de l'aviation internationale et appela des lignes directrices compatibles avec le Protocole, pour les mthodologies d'allocation des missions. Le reprsentant exhorta l'Organisation Maritime Internationale (OMI) travailler sur les activits de rduction des missions. La Suisse proposa que le Conseil de l'Organisation Internationale l'Aviation Civile (ICAO) continue ses initiatives concernant les lignes directrices devant encadrer les rductions d'missions. Le G-77/Chine proposa que le travail s'effectue dans le cadre de l'Article 2.2 du Protocole, qui stipule que les Parties vises l'Annexe I limiteront les missions provenant des combustibles utiliss dans les secteurs arien et maritime, en travaillant travers l'ICAO et l'OMI. Des consultations informelles autour de ce sujet furent convoques par Jos Romero (Suisse). Le 6 novembre, Romero rapporta qu'un accord a t ralis.

Les conclusions (FCCC/SBSTA/2001/L.11) notent avec apprciation, la prsentation du GIEC consacr aux aspects touchant l'laboration des rapports, et la rsolution de l'ICAO concernant les politiques et les pratiques en matire de protection environnementale. Le Secrtariat y est requis de poursuivre sa coopration avec l'ICAO et l'OMI, et tous trois y sont invits explorer les possibilits d'amliorer la qualit des rapports et de la comparabilit des donnes.

Les mthodes et les outils d'valuation des effets et des mesures d'adaptation: Ces thmes furent examins le 30 octobre. Le Canada proposa que les ateliers rgionaux consacrs aux valuations intgres englobent la considration des effets des mesures d'adaptation. La Malaisie et la Thalande proposrent la mise en place de projets de recherche communs entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement. Les thmes furent traits dans des consultations informelles convoques par Pierre Giroux (Canada) et Martha Yvette Munguia de Aguilar (Salvador). Les conclusions furent adoptes le 6 novembre.

Les conclusions (FCCC/SBSTA/2001/L.10) prennent note de l'atelier tenu rcemment et des soumissions des Parties, fait tat de la ncessit d'un travail plus scientifique dans l'laboration des mthodologies d'valuation des effets des mesures d'adaptation, et requiert du Secrtariat, la tenue de consultations avec d'autres organes et organisations des Nations Unies et l'organisation d'un atelier avant la SBSTA-17.

Les orientations concernant les bonnes pratiques et autres informations relatives au secteur de LULUCF: Ce point fut examin le 30 octobre. Le Prsident du GIEC, Bob Watson, donna un aperu sur le travail futur du GIEC et mit en exergue le programme de travail sur le thme de LULUCF, mis en place dans le cadre du programme du GIEC concernant les inventaires nationaux de gaz effet de serre. L'UE, appuye par l'Indonsie, proposa que le SBSTA dveloppe, au cours de sa prsente session, les termes de rfrence devant encadrer le travail du GIEC sur les modalits du MDP applicables au secteur de LULUCF. Les Etats-Unis, la Fdration de Russie, le Canada et l'Australie mirent en garde que le projet de dcision concernant le thme de LULUCF restait encore finaliser. Tuvalu, au nom de l'AOSIS, souligna que les questions ayant trait aux Articles 5, 7 et 8 du Protocole devaient tre rsolues avant que de nouvelles directives soient donnes aux GIEC, et plaida pour une consultation largie. Le sujet fut examin dans des consultations informalles convoques par Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe) et Audun Rosland (Norvge). Le SBSTA adopta les conclusions le 6 novembre.

Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2001/L.12), le SBSTA:

• note l'avancement du travail du GIEC sur le thme de LULUCF;
  
  

• accueille favorablement son programme de travail propos pour les orientations en matire de bonnes pratiques, qui englobe un chapitre spar pour les objectifs du Protocole comprenant des exigences particulires, prsent dans le projet de dcision de la CdP/RdP-1 concernant l'Article 7;
  

• prend note du plan du GIEC concernant la reprsentation cohrente des secteurs fonciers;
  
  

• prend note du papier propos par le GIEC concernant l'laboration des dfinitions de la dgradation induite directement par l'intervention humaine et des options mthodologiques offertes en matire d'tablissement des inventaires et des rapports dans ce domaine;
  
  

• prend note du papier propos par le GIEC concernant l'laborations des mthodologies de soustraction du facteur des modifications survenues dans les stocks de carbone, induites de manire directe par les activits humaines, de celles dues aux effets induits de manire indirecte par les activits humaines et aux effets naturels des pratiques antrieures;
  
  

• se flicite de l'atelier organis par la FAO, le GIEC et le Centre de la Recherche Internationale sur la Foresterie, consacr aux dfinitions ayant trait au secteur forestier; et
  
  

• invite le GIEC prsenter un rapport sur l'tat d'avancement des travaux, sa prochaine session.

Les questions ayant trait aux missions provenant des rcoltes forestires et des produits ligneux: Ce sujet fut examin au cours de la runion du SBSTA du 30 octobre. L'UE, appuye par l'AOSIS, la Chine et l'Arabie Saoudite, s'opposa l'inclusion des produits ligneux rcolts (PLR) dans la premire priode d'engagement. La Nouvelle Zlande fit tat d'une lente progression dans l'laboration des mthodologies techniques et, appuye par le Japon, le Canada et la Malaisie, proposa de poursuivre l'tude technique. Il fut dcid que ce sujet soit examin dans le cadre des discussions informelles autour des orientations concernant les bonnes pratiques et autres informations relatives au secteur de LULUCF. Le 6 novembre, le SBSTA adopta ses conclusions.

Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2001/L.12), le SBSTA:

• fait tat de l'intention du GIEC d'inclure les PLR dans ses directives en matire de bonnes pratiques;
  
  

• encourage la poursuite du travail sur les PLR, par les Parties intresses;
  
  

• invite les Parties faire des soumissions, pour considration la SBSTA-18;
  
  

• requiert du Secrtariat, l'laboration d'un papier technique sur la comptabilit spcifique aux PLR; et
  
  

• dcide de reprendre l'examen de ce thme la SBSTA-20 et la SBSTA-21.

La Coopration avec les Organisations Internationales Pertinentes: Ce thme fut examin le mardi 30 octobre. Le reprsentant du Global Climate Observing System (GCOS) prsenta un rapport sur le programme de son atelier rgional et sa proposition concernant la deuxime valuation de l'adquation des systmes d'observation. Plusieurs Parties firent part de leurs proccupations concernant l'tat de dtrioration des rseaux. Un groupe de contact informel sur cette question fut convoqu et plac sous la conduite de Sue Barrell (Australie) et Sok Appadu (Maurices). On y parvint un accord sur le projet de conclusions pertinent.

Au sujet de la coopration avec d'autres accords environnementaux multilatraux, le GIEC prsenta un rapport sur son papier technique concernant les interconnexions entre le changement climatique, la biodiversit et la dsertification, et concernant la pertinence de l'Evaluation Ecosystmique du Millnaire pour le processus des changements climatiques. Des exposs furent galement prsents par la CDB, la CCD, la Convention de Ramsar sur les Zones Humides et l'Organisation Mondiale de la Sant (OMS). Dans le dbat qui suivit, les Parties soulignrent l'importance de l'impulsion de la coopration entre les conventions, le renforcement de cette coopration au niveau national et l'avancement du processus de la gouvernance environnementale internationale. Des consultations informelles conduites par Jimena Nieto Carrasco (Colombie) et Ian Carruthers (Australie) parvinrent un accord sur le projet de conclusions pertinent.

Les Conclusions du SBSTA: Les conclusions (FCCC/SBSTA/ 2001/L.14) adoptes le 6 novembre englobent des chapitres consacrs la coopration avec les organisations scientifiques, les autres conventions et les organes des Nations Unies. Au sujet de la coopration avec les organisations scientifiques, le SBSTA accueille favorablement la dclaration du GCOS et l'encourage continuer de traiter la dtrioration des systmes d'observation de la plante. Le SBSTA note la tenue d'ateliers rgionaux consacrs l'identification des besoins en matire de renforcement des capacits et encourage le GCOS acclrer l'organisation de nouveaux ateliers.

Au sujet de la coopration avec d'autres conventions, le SBSTA: raffirme la ncessit d'amliorer la collaboration avec la CDB et la CCD; note avec apprciation le papier technique en train d'tre labor par le GIEC concernant les interconnexions entre le changement climatique, la biodiversit et la dsertification; et se flicite de l'tablissement d'une coopration avec la Convention de Ramsar. Le SBSTA requiert du groupe de liaison mixte, la collecte des donnes concernant les programmes de travail et les oprations des trois conventions et l'examen des possibilits de tenir un atelier conjoint avant la SBSTA-18.

La coopration avec les organes des Nations Unies, le SBSTA note avec apprciation le travail accompli par l'OMS en rapport avec la question des changements climatiques, et l'invite mettre disposition davantage d'informations, la SBSTA-16.

L'Article 6 de la Convention: L'Education, la Formation et la Conscientisation du Public: Les dlgus abordrent ce thme le mercredi 31 octobre. La Malaisie et la Chine soulignrent l'importance de la concrtisation du programme de travail. Le dlgu des Etats-Unis suggra la tenue d'un atelier consacr au classement prioritaire des activits et la mise en place d'un programme de travail. Le Sngal et la Rpublique CentrAfricaine appelrent la proclamation d'une Journe Internationale des Changements Climatiques. La Chine suggra que chacune des Parties se focalise sur la promotion de la conscientisation du public propos du TRE du GIEC, et l'Ile Maurice souhaita voir la mise en application de l'Article 6 s'effectuer au niveau de la base communautaire des pays industrialiss et des pays en dveloppement. Des consultations informelles furent conduites par Teresa Fogelberg (Pays-Bas) et Gladys Kenabetsho Ramothwa (Botswana). Le SBSTA adopta les conclusions le 6 novembre.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2001/L.13), le SBSTA:

• raffirme l'importance du travail devant tre accompli dans ce domaine et invite les Parties contribuer au financement de sa couverture;
  
  

• encourage le Secrtariat faciliter une diffusion des donnes de manire efficace du point de vue cot, et mettre en place un nouveau site web en guise de centre ressource;
  
  

• requiert du Secrtariat, l'organisation d'un atelier consacr l'laboration du programme de travail concernant les activits inscrites dans le cadre de l'Article 6 et assortie d'une annexe renfermant les termes de rfrence;
  
  

• reconnat la ncessit de diffuser les rsultats du TRE;
  
  

• requiert du Secrtariat, l'laboration d'un rapport sur la mise en application de l'Article 6, bas sur les communications nationales des Parties vises l'Annexe I, pour considration la SBSTA-17; et
  
  

• note le rle potentiel d'une Journe Internationale des Changements Climatiques, dans l'amlioration de la prise de conscience.

Points divers: La proposition concernant le recours une nergie plus propre ou mettant moins de gaz effet de serre: Le 31 octobre, un certain nombre de dlgus apportrent leur appui la proposition du Canada de tenir un atelier consacr au suivi de la rcente runion tenue Calgary sur le thme "les changes dans le domaine de l'nergie plus propres ou mettant moins de gaz effet de serre." Le sujet fut rfr des consultations informelles conduites par Mohammad Barkindo (Nigeria). Le SBSTA adopta les conclusions le 6 novembre. Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2001/L.19), le SBSTA requiert du Secrtariat, l'organisation d'un atelier sur ce thme, si possible, avant la SBSTA-16, note l'offre du Canada d'accueillir l'atelier, et invite les Parties soumettre leurs points de vue son sujet.

Les circonstances particulires de la Croatie dans le cadre de l'Article 4.6 de la Convention: Le 31 octobre, la Croatie souligna l'importance de l'utilisation de l'Article 4.6 de la CCCC (souplesse pour les EIT). Le Mardi 6 novembre, le SBSTA adopta ses conclusions (FCCC/SBSTA/2001/L.8). Dans ce document le SBSTA: invite les Parties faire part de leurs points de vue d'ici le 15 fvrier 2002, requiert du Secrtariat, la revue de la communication nationale de la Croatie, et dcide de reprendre l'examen de ce sujet, sa seizime session.

Les questions ayant trait aux HFC et aux PFC: Ce sujet fut abord le 31 octobre, l'UE proposant de l'inscrire parmi les points de l'ordre du jour de la SBSTA-16. Le Prsident Dovland entreprit l'laboration des conclusions sur la base des rsultats des consultations informelles. Le 6 novembre, le SBSTA adopta les conclusions concernant ces questions. Ces conclusions furent amendes de manire accommoder une proposition introduite par la Chine et appelant ce que seules les Parties vises l'Annexe I soient encourages procder la mise jour de leurs donnes concernant les voies et moyens de limiter de telles missions.

Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2001/L.16), le SBSTA rappelle la dcision de la CdP-5 et requiert des Parties vises l'Annexe I et des autres entits pertinentes, la mise jour de leurs donnes concernant les voies et les moyens de limiter les missions, invite les Parties soumettre leurs points de vue sur les aspects mentionns dans la dcision de la CdP-5 et dcide de reprendre l'examen de ce sujet la SBSTA-16.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN APPLICATION (SBI): La quinzime session du SBI tint quatre runions Plnires prsides par John Ashe (Antigua et Barbuda), et adopta son ordre du jour (FCCC/SBI/2001/10) sa premire runion. Les dlgus lirent Daniela Stoytcheva (Bulgarie) au poste de Vice-prsident du SBI et Emily Ojoo-Massawa (Kenya), au poste de Rapporteur du SBI. Le SBI devait rfrer un certain nombre de questions des groupes de contact et des consultations informelles, ainsi qu' la CdP.

Les questions ayant trait aux pays les moins avancs (PMA): Ce thme fut abord par le SBI, le lundi 29 octobre, et rfr un groupe de contact prsid par Sibusiso Gamede (Afrique du Sud). Les ngociations menes dans ce groupe et au sein d'un comit de rdaction, aboutirent trois projets de dcisions et un ensemble de conclusions prliminaires, lesquels furent adopts par le SBI le 8 novembre, puis par la CdP, le 10 novembre. Les dlgus traitrent: de l'tablissement du Groupe d'Experts sur les PMA; du soutien devant tre fourni pour l'laboration des Programmes d'Action Nationaux d'Adaptation (PANA); et des directives devant tre fournies au Fonds pour les PMA.

Les questions controverses, relevant de ce point de l'ordre du jour, englobrent: celle de savoir si les directives destines au Fonds devaient tre considres au cours de la prsente CdP ou lors de la prochaine CdP; le point de savoir s'il devait y avoir des liens explicites entre le Groupe d'Experts sur les PMA et le processus des PANA, et le GCE; la composition du Groupe d'Experts sur les PMA; et l'identit de l'entit devant servir de mcanisme de financement du Fonds pour les PMA.

Au sujet du soutien devant tre apport l'laboration des PANA, le Malawi introduisit une proposition que les dlgus examinrent tout au long des ngociations. Au cours de la runion du groupe de contact du 31 octobre, le Prsident Gamede fit tat d'un certain progrs, signalant toutefois que quelques Parties souhaitaient voir davantage d'expertise aider l'laboration des directives.

Au sujet du projet de proposition pour la dcision de la CdP concernant l'tablissement du Groupe d'Experts sur les PMA, assortie d'une annexe renfermant les termes de rfrence devant l'encadrer, un certain nombre de Parties vises l'Annexe I firent part de leurs rserves. Les Etats-Unis et la Suisse firent tat des discussions similaires en cours au sein du groupe sur le GGE. L'UE suggra de fusionner les groupes un point donn. Plusieurs pays comptant parmi les PMA mirent en exergue l'efficacit et la valeur du groupe d'experts dans l'laboration et la mise en application des PANA, et insistrent sur la distinction entre le processus des PANA et le travail du GCE.

Les directives devant tre fournies l'entit appele oprer le mcanisme de financement du Fonds pour les PMA constiturent la question reste en suspens dans les consultations, la fin de la premire semaine. Le Mali, au nom des PMA, souligna la ncessit d'une procdure oprationnelle simplifie pour le Fonds, permettant l'approbation des projets dans un dlai de quatre moins, et plaida pour l'utilisation de l'expertise locale et rgionale. L'UE indiqua qu' cause des retards enregistrs dans le processus intergouvernemental, l'valuation juridique et technique mene par le Secrtariat n'a pas pu prendre en considration le document consacr aux directives devant tre fournies au Fonds, et, avec les Etats-Unis, le Japon et la Norvge, dclara que ces directives devaient tre considres la CdP-8. Le Prsident Gamede requit des Parties, l'examen de ce sujet de manire informelle et indiqua que si aucun accord n'tait atteint, la question des directives fournir au Fonds serait rfre aux ministres. Les consultations se poursuivirent jusqu'au 7 novembre.

Au cours de la runion finale du groupe de contact, le dlgu des Etats-Unis mit en exergue l'accord d'ensemble ralis sur les trois projets de dcisions, et dclara qu'ils devaient rester entirement crochets au moment de leur transmission au SBI. Toutes les autres Parties appuyrent l'ide de supprimer les crochets. Les projets de conclusions concernant l'tat d'avancement de l'application de l'Article 4.9 (PMA) de la CCCC, furent approuvs avec des crochets autour de la rfrence aux trois dcisions concernant les PMA, maintenus la demande des Etats-Unis.

Aprs de nouvelles consultations informelles menes avant leur adoption formelle par le SBI, tous les documents furent dbarrasss de leurs crochets. L'accord sur la suppression des crochets fut troqu en change de l'insertion d'un paragraphe faisant tat des circonstances uniques des PMA et notant que l'tablissement du Groupe d'Experts sur les PMA "ne constitue pas de prcdent pour l'tablissement de groupes similaires pour d'autres catgories de pays."

Les Dcisions et les Conclusions: Le projet de dcision concernant l'tablissement du Groupe d'Experts sur les PMA (FCCC/CP/2001/L.26) prsente les termes de rfrence dans une annexe, dfinissant le groupe comme comportant douze experts, dont cinq, issus des PMA africains Parties, deux, des PMA asiatiques Parties, deux, des PEID, et trois, des Parties vises l'Annexe II.

Le projet de dcision concernant le Fonds pour les PMA (FCCC/SBI/2001/L.12) requiert de l'entit devant oprer le Fonds: de rpondre l'ensemble des cots de l'laboration des PANA; d'adopter des procdures simplifies et d'accs rapide aux Fonds pour les PMA; d'encourager l'utilisation des experts nationaux et, le cas chants, des experts rgionaux; et d'adopter des procdures rationnelles dans l'opration du Fonds.

Le projet de dcisions concernant les lignes directrices devant encadrer l'laboration des PANA (FCCC/SBI/2001/L.14) dcide d'adopter celles incluses dans l'annexe et invite les Parties faire des soumissions concernant les lignes directrices, pour considration la SBI-17.

Le projet de conclusions concernant la dtermination de l'tat d'avancement de l'application de l'Article 4.9 de la CCCC (FCCC/ SBI/2001/L.11), adopt par le SBI le 8 novembre, puis par la CdP, le 10 novembre, note que des mesures rapides doivent tre prises pour l'acclration du processus de mise disposition de fonds pour le soutien de l'laboration des PANA, et qu'il est ncessaire de poursuivre l'valuation de l'tat d'avancement de l'application de l'Article 4.9, la CdP-9.

Le Soutien Financier et Technique l'Elaboration des Communications des Pays Non Viss Annexe I: Le 6 novembre, le SBI adopta le projet de conclusions (FCCC/SBI/ 2001/CRP.3), prenant note des progrs raliss par les Parties non vises l'Annexe I dans l'laboration de leurs communications nationales et des projets d'abattement des niveaux de gaz effet de serre soumis au financement et recommandant que ces projets soient ports l'attention du FEM et d'autres institutions de financement bilatrales et multilatrales.

Les Questions Administratives et Financires: Trois sous-articles furent considrs dans le cadre de ce point l'ordre du jour: la performance financire intrimaire de l'exercice 2000-2001; les options possibles de rponse aux retards du paiement des contributions; et la mise en application de l'Accord concernant le sige du Secrtariat. Les dlgus adoptrent le projet de dcision concernant la performance financire intrimaire de l'exercice 2000-2001(FCCC/SBI/2001/L.6), le 6 novembre. La dcision prend note des tats financiers intrimaires tablis au 31 dcembre 2001, exprime son apprciation aux Parties ayant apport leurs contributions indicatives au budget central, dans les dlais fixs, et fait part d'une proccupation concernant les retards enregistrs dans le paiement des contributions.

Au sujet des options possibles de rponse aux retards de paiement des contributions, le Prsident Ashe et Philip Weech (Bahamas) menrent des consultations informelles. Le groupe informel procda l'examen du texte en suspens transmis par la SB-12, concernant les problmes et les inconvnients susceptibles de se poser la CCCC, en rsultat des retards de paiement des contributions au budget central, et les options additionnelles que le SBI pourrait souhaiter utiliser comme plate-forme pour les recommandations faire la CdP. Le 6 novembre, cependant, les options possibles de rponse aux retards de paiement des contributions n'taient toujours pas approuves et les dlgus dcidrent de renvoyer la question la SBI-16.

Au sujet de la mise en application de l'Accord concernant le Sige, l'Allemagne prsenta un rapport sur l'tat d'avancement de la construction du campus des Nations Unies, sur le dveloppement du palais des congrs et sur les questions ayant trait au personnel du Secrtariat et de leurs familles. Les consultations informelles menes autour de ce thme ne furent pas en mesure de donner lieu de nouvelles avances. Les conclusions adoptes figurent dans le procs-verbal de la session (FCCC/SBI/2001/L.2).

LE SEGMENT DE HAUT NIVEAU

Le Segment de Haut Niveau se droula les 7 et 8 novembre en prsence de ministres et autres chefs de dlgation de haut rang. Les participants entendirent les dclarations de 70 Parties, ainsi que des reprsentants d'organes des Nations Unies, d'agences spcialiss, d'Etats observateurs, d'organisations de jeunes, d'organisations intergouvernementales et d'ONG.

LA CEREMONIE DE BIENVENUE: Le mercredi 7 novembre, une crmonie de bienvenue officielle en l'honneur des participants au Segment de Haut Niveau eu lieu le matin. Le Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer, au nom du Secrtaire Gnral des Nations Unies, Kofi Annan, mit en exergue les lments de la CCCC ayant rapport avec l'environnement et le dveloppement, nota la ncessit de changements significatifs long terme dans les comportements conomiques et sociaux, exprima son apprciation pour le travail accompli par le Prsident de la CdP-6, Pronk, indiquant que ce dernier sera son envoy spcial auprs du SMDD, et souligna l'importance du multilatralisme.

Le Prince Moulay Rachid du Maroc, intervenant au nom du Roi Mohammed VI, souligna le besoin de valeurs thiques partages par la communaut internationale et encouragea la ralisation d'une solidarit mondiale face aux proccupations environnementales, appelant un transfert des technologies, des ressources financires nouvelles et supplmentaires et l'allgement du fardeau de la dette extrieure.

Dans sa dernire dclaration adresse au Segment de Haut Niveau, le Secrtaire Excutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, flicita le personnel du Secrtariat pour leur dynamisme et leur engagement et remercia les Parties pour leur confiance et pour le fait de ne s'tre pas immisc dans la micro-gestion. L'orateur souhaita aux dlgus toute la russite dans l'avancement de la CCCC. Les dlgus le remercirent pour sa contribution, par une standing ovation.

LES DECLARATIONS DES PARTIES: Dans leurs dclarations, plusieurs Parties soulignrent l'importance du maintien de l'intgrit environnementale du Protocole. Elles attirrent galement l'attention sur le succs enregistr dans les ngociations autour du thme du contrle du respect des dispositions, et appelrent au parachvement, la CdP-7, des travaux sur le PABA, certaines d'entre-elles affirmant que cela apporterait un soutien la ratification et l'entre en vigueur du Protocole, temps, pour le SMDD prvu en septembre 2002. En outre, nombre d'orateurs notrent que les vnements du 11 septembre 2001 ont dmontr la ncessit de solutions multilatrales pour les problmes mondiaux qui ne sauraient tre rsolus par un pays, lui tout seul. Un certain nombre de dlgus attirrent l'attention sur le TRE du GIEC qui dmontre le besoin d'une action urgente face au phnomne des changements climatique.

Au sujet des ngociations menes la CdP-7, la Suisse dclara qu'elle ne pouvait accepter des modifications susceptibles d'affaiblir les Accords de Bonn, ajoutant qu'aucun pays ne devait se soustraire aux responsabilits qui sont les siennes. L'Iran, au nom du G-77/Chine, affirma que ni la CdP-7 ni le SMDD n'taient le forum appropri pour le traitement de la question des nouveaux engagements des pays en dveloppement. Le Canada souligna la ncessit d'tre ractif ceux dont la participation est cruciale pour l'entre en vigueur du Protocole. Au sujet de la ratification du Protocole, le dlgu de la Nouvelle Zlande dclara que son pays tait actuellement la seule Partie du Groupe 'Umbrella' avoir pris l'engagement de ratifier le Protocole temps pour le SMDD, ajoutant, toutefois, qu'il avait des raisons d'esprer "tre en bonne compagnie, sous peu."

Au sujet des mcanismes, la Rpublique de Core dclara que le plein potentiel des mcanismes doit tre ralis, y compris un MDP unilatral. L'Ukraine dclara que la mise en application concerte (JI) doit bnficier d'une certaine priorit et que le principal objectif doit tre plutt la rduction, que la redistribution, des missions.

Au sujet des circonstances et des besoins des pays en dveloppement et des PMA, plusieurs orateurs soulignrent la ncessit d'un renforcement des capacits, de mesures d'adaptation et d'un transfert des technologies. La Tanzanie, le Bnin et Djibouti notrent que les PMA seront les pays les plus touchs par les changements climatiques alors mme qu'ils disposent le moins, de capacits d'adaptation. Au sujet de l'assistance devant tre fournie aux pays hautement dpendants des exportations de combustibles fossiles, le Kowet proposa la suppression des incitations et des exemptions fiscales ayant trait aux missions, et l'octroi d'une aide pour la diversification de leurs conomies.

Au sujet des tapes venir du processus des changements climatiques, Samoa, au nom de l'AOSIS, dclara qu'une fois le PABA parachev, les Parties doivent procder une valuation des engagements pris dans le cadre de ce rgime, et suggra qu'ils soient plus forts et plus tendus. Le dlgu des Etats-Unis dclara que son pays continuera de jouer un rle de premier plan dans le traitement des changements climatiques et qu'il poursuivra la prise de mesures bases sur la science. Le Brsil dclara qu'il attendait avec impatience le dmarrage des ngociations autour de la seconde priode d'engagement, en tenant compte de la "proposition brsilienne" base sur le partage des responsabilits concernant les changements climatiques. Le Bangladesh apporta son appui l'ide d'une application rapide des Fonds pour l'Adaptation et pour les PMA, et mit en exergue le caractre particulirement vulnrable des pays a niveau peu lev par rapport celui de la mer, et des petits Etats insulaires.

LES DECLARATIONS DES ETATS OBSERVATEURS, DES ORGANES DES NATIONS UNIES, DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET DES ONG: Le reprsentant de la Turquie, Etat observateur, dclara qu'il attendait avec impatience l'adoption par la CdP-7 de la dcision tant son pays de la liste figurant dans l'Annexe II et reconnaissant ses circonstances particulires comme Partie vise l'Annexe I.

L'OMM mit l'accent sur le TRE du GIEC, faisant tat des nouvelles preuves concernant la contribution des activits humaines aux changements climatiques. Le PNUE souligna la ncessit de traiter les crises mondiales lies la dgradation cologique et la pauvret extrme. Le FEM mit l'accent sur son engagement apporter un appui au renforcement des capacits, au transfert des technologies et aux mesures d'adaptation, reconnut la ncessit d'un processus caractre plus consultatif au sein du Conseil du FEM, et s'engagea pour le traitement des proccupations souleves au cours de la rcente valuation de ses performances. Mettant en exergue les liens entre le dveloppement et les changements climatiques, le PNUD nota, entre autres, que sa prsence dans les pays tait en train d'tre renforce. Le GIEC prsenta une synthse des principales conclusions du TRE, notant que les pays en dveloppement souffriront d'effets disproportionns.

Le Parlement des Enfants du Maroc, le Parlement des Jeunes Francophones et l'Organisation Mondiale de la Jeunesse pour la Lutte contre les Changements Climatiques, prsentrent des exposs, le dernier intervenant plaidant pour un avenir faible missions de carbone, pour l'entre en vigueur du Protocole comme premier pas sur "le long chemin" de la lutte contre les changements climatiques, et le parachvement, la CdP-7, des textes de dcision sans affaiblir des Accords de Bonn.

L'Agence Internationale de l'Energie mit l'accent sur le rle des solutions bases sur la loi du march, pour la ralisation des objectifs de la CCCC. Le reprsentant souligna aussi l'importance des options bases sur le recours l'nergie renouvelable, tout en plaidant pour la non exclusion des solutions utilisant ventuellement la technologie ou les combustibles. L'OPEP mit en relief l'impact des mesures de rponse aux changements climatiques sur les conomies dpendantes des exportations des combustibles fossiles, et suggra une reconsidration de "toute la philosophie de la taxation de l'nergie."

Le reprsentant de Climate Action Network South appela des engagements clairs pour les divers fonds approuvs la deuxime partie de la CdP-6, qualifiant les engagements financiers actuels de "pathtiques." Le reprsentant de la Chambre Internationale du Commerce plaida pour des ngociations prcoces autour des deuxime et troisime priodes d'engagement, et pour la mise en application de la CCCC d'une manire permettant la pleine participation du monde des affaires. Le porte-parole des Organisations des Peuples Indignes requit une dcision de la CdP accordant aux peuples indignes un statut particulier dans le processus de la CCCC, et se pronona pour la mise en place d'un groupe de travail spcial intersessions, composition non limite. L'Organisation Mondiale des Lgislateurs pour un Environnement Equilibr plaida pour un systme rigoureux de contrle du respect des dispositions, pour des plafonnements dans l'utilisation des puits d'absorption de carbone, et pour un MDP impliquant autant de pays en dveloppement et de PMA que possible et incluant des projets de petite chelle. Le dlgu de Climate Action Network North tablit un lien entre les questions de changement climatique et celles de sant et de pauvret.

Les porte-parole des US and European Business Councils For Sustainable Energy plaidrent pour la prvision d'une voie expresse pour les projets MDP, pour des crdits prcoces, pour une pleine transfrabilit des REC, et pour un rgime juridique contraignant pour le contrle du respect des dispositions. La Confdration Internationale des Syndicats Libres, le Comit Consultatif Syndical auprs de l'OCDE et la Confdration Europenne des Syndicats Libres mirent en exergue les potentialits de cration d'emplois offertes par les mesures devant tre prises dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques et appelrent la mise en place de programmes de transition en matire d'emplois.

LA PLENIERE DE CLOTURE

Le Prsident de la CdP-7, Elyazghi, ouvrit la Plnire finale le matin du samedi 10 novembre 2001, aprs une longue nuit de ngociations. La CdP adopta des dcisions portant sur un certain nombre de points de l'ordre du jour, notamment ceux concernant la mise en application du Plan d'Action de Buenos Aires et la contribution devant tre apporte au Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable.

Dans leurs dclarations de clture, plusieurs Parties firent part de leur satisfaction que le consensus ait t ralis sur l'ensemble des questions en suspens relevant du PABA, permettant de clturer ainsi cette tape des ngociations et d'ouvrir la voie la ratification et l'entre en vigueur du Protocole. Les Parties devaient galement noter que la CdP-7 tait la premire CdP tenue en Afrique, rgion de pays en dveloppement hautement vulnrable aux changements climatiques. L'Arabie Saoudite, le Kowet, les Emirats Arabes Unis et le Nigeria attirrent l'attention sur l'Article 2.3 (effets adverses des P&M) du Protocole et dclarrent que ce sujet devait tre inscrit l'ordre du jour de la SB-16. Le Canada, l'UE et le Japon dclarrent qu' leur avis, cette question ne ncessitait pas un processus spar, tant donn qu'elle sera examine dans le cadre d'autres points pertinents de l'ordre du jour.

L'UE dclara que la CdP-7 venait de marquer un jalon important qui rendait le processus de Kyoto irrversible. La Fdration de Russie affirma que la CdP-7 a ouvert la voie la ratification du Protocole par tous les pays. La Rpublique de Core dclara que la dcision concernant le MDP n'excluait aucun projet particulier, y compris les projets unilatraux. Le G-77/Chine dclara que l'accord venait marquer la "fin du long cheminement" ouvrant sur la ralisation de la ratification du Protocole, indiquant que bien des sacrifices ont t consentis pour la concrtisation de ce rsultat, en particulier, de la part des pays en dveloppement. Le dlgu du Japon dclara que les ngociations allaient dsormais entrer dans une nouvelle tape et que son pays attendait avec impatience la considration des prochaines mesures prendre, la CdP-8. Le dlgu de l'Australie dclara que son pays n'avait pas l'intention de faire usage de l'Article 3.4, estimant qu'il peut s'adosser sur les activits pertinentes relevant de l'Article 3.3. Evoquant les vnements du 11 septembre, l'Argentine fit observer que le travail sur le PABA a t parachev un moment jug peu favorable, par certains, et se rjouit d'avoir eu constater que le terrorisme n'est pas parvenu briser la dynamique du parachvement ce cycle des ngociations.

La CdP adopta ensuite le procs-verbal de la session (FCCC/ CP/2001/L.16 Adds.1-3), ainsi qu'une dcision exprimant une grande apprciation l'endroit du Secrtaire Excutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, pour ses dix annes "d'excellent service" rendu au processus des changements climatiques. La dcision fut adopte par une standing ovation. La CdP adopta galement une rsolution remerciant le Maroc et la ville de Marrakech pour avoir accueilli la CdP-7.

Dans ses remarques de clture, le Prsident Elyazghi indiqua que la CdP-7 a envoy un message d'espoir la lutte contre le changement climatique et au SMDD, et cltura la runion 6h45 du matin.

LE COMITE EXECUTIF DU MDP

Aprs la clture de la CdP-7, le Comit Excutif du Mcanisme pour un Dveloppement Propre, nouvellement lu, tint sa premire runion. Le Comit lit John Ashe (Antigua et Barbuda), premier Prsident, et Sozaburo Okamatsu (Japon), Vice-prsident. Il tablit galement l'ordre du jour de sa deuxime runion, prvue du 21au 23 janvier 2002, Bonn.

BREVE ANALYSE DE LA CdP-7

LA CARAVANE DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ARRIVE A MARRAKECH

Non loin du Palais des Congrs de Marrakech, site des ngociations de la CdP-7, se trouve Jemaa el-Fna, la place du march veille de quelques sicles, qui forme le cur de Marrakech. C'est l'endroit o commerant et artistes, conteurs et acrobates, marchands de tapis et charmeurs de serpents, viennent de toutes parts pour s'adonner leurs arts et pour conclure avec force gesticulations de mains et de ttes bien des marchs. Les acteurs fougueux et les marchands futs qui rgnaient, seuls, sur cette place historique, ont d, ces deux dernires semaines, partager l'attention qu'ils accaparaient, avec les ngociateurs chevronns de la caravane des changements climatiques. Bien que pas aussi accessibles - ni aussi amusantes au grand public, les bouffonneries de nos ngociateurs ont, tout de mme, administr une leon de matre ceux qui cherchaient se familiariser avec l'art du marchandage.

MARCHE ARRACHE...

Les dlgus sont venus Marrakech avec le but de conforter l'accord politique historique paraissant parfois bien fragile conclu Bonn, et de rsoudre les questions "techniques" en suspens ayant trait la structure du Protocole de Kyoto, pour ouvrir la voie son entre en vigueur, "en temps opportun." Contrairement ce qui semble avoir t colport par les mdias, la conclusion des accords de Bonn ne signifiait pas que toutes les questions politiques taient entirement rsolues. En effet, dans les derniers jours des ngociations de Bonn, on s'tait rendu compte que non seulement certaines Parties taient en train de chercher r-interprter les Accords, mais aussi que parmi les questions "techniques" qui restaient boucler, bon nombre avaient une connotation politique importante. Ainsi les enjeux, Marrakech, taient de taille, et les risques d'chec taient loin d'tre totalement carts.

Conscients de ces proccupations, l'UE et le G-77/Chine sont arrivs Marrakech dtermins parvenir la conclusion d'un march garantissant assez de ratifications pour l'entre en vigueur du Protocole, de prfrence, temps, pour le Sommet Johannesburg prvu en septembre 2002. Dans les premires heures du matin du samedi 10 novembre, ce march a pu enfin tre arrach, et grce lui la ratification du Protocole devenait dsormais une possibilit raliste. Il tait clair, cependant que pour la conclusion de cet accord, l'UE et le G-77/Chine ont t obligs de faire concession beaucoup de demandes des pays membres influents du Groupe 'Umbrella.' Le march conclu pour la ratification du Protocole de Kyoto a t vraiment un accord de marchands de tapis.

...MAIS A QUEL PRIX?

Sachant que leur participation tait essentielle pour l'entre en vigueur du Protocole, la Fdration de Russie, le Japon, l'Australie et le Canada ont utilis ce levier de manire la fois collective et individuelle pour faire baisser le "prix" de la ratification. Jouant la carte de la ratification plus d'une occasion, ils sont parvenus affaiblir le systme de contrle du respect des dispositions, rduire les conditions d'ligibilit l'utilisation des mcanismes, miner les considrations de transparence et participation du public et minimiser les exigences de mise disposition des donnes concernant les puits de fixation de carbone.

La vrai tendue de leur pouvoir de marchandage et la force de leur dtermination protger les intrts nationaux se sont dvoiles peu peu, mesure que les trois annes de ngociations autour de la mise en uvre du Plan d'Action de Buenos Aires venaient leur point culminant. Tard dans la soire du jeudi 8 novembre, les ministres Moosa et Roch ont prsent un accord d'ensemble visant sortir de l'impasse dans laquelle se trouvaient les ngociations. L'accord qui s'est avr acceptable toutes les autres Parties, a t rejet par les membres du Groupe Umbrella, les cinq points d'achoppement tant:

• la question de savoir si l'utilisation des mcanismes par les Parties vises l'Annexe I devait, oui ou non, tre " assujettie aux procdures et mcanismes rgissant le contrle du respect des dispositions";
  
  

• la question de savoir si l'utilisation des mcanismes par les Parties vises l'Annexe I devait, oui ou non, tre tributaire de la soumission des donnes concernant le thme de LULUCF;
  
  

• la question de savoir si le compte des "units de suppression" nouvellement cres pouvait tre report aux priodes d'engagement suivantes;
  
  

• la question de savoir dans quelle mesure les Parties devaient tre requises de prsenter des rapports sur la mise en application de l'Article 3.14 (effets adverses); et,
  
  

• la question de savoir, si jugs ncessaires, de quelle manire les principes devant rgir l'utilisation des puits de fixation de carbone devaient tre mis en opration.

Les ministres et autres ngociateurs de haut rang ont pass la majeure partie de la journe du vendredi, et les premires heures de la journe du samedi, dans des runions huis-clos, s'efforant parvenir des solutions de compromis autours de ces questions et d'autres points en rapport. Le caractre que ces discussions ont pu revtir n'est pas clair (la transparence n'ayant pas t un trait distinctif des changes de Marrakech), mais les rsultats suggrent que certaines parties y ont probablement exhib un certain degr d'intransigeance, notamment, la Fdration de Russie, le Japon et le Canada, qui semblent avoir tous impos les termes qui leur sont les plus favorables, comme pralable leur ratification.

UN MARCHANDAGE AGRESSIF

Tout au long des deux semaines de la runion de Marrakech, plusieurs observateurs se sont dclars dsesprs par le style intransigeant des ngociations menes par les Russes. En dpit de l'insistance, de pratiquement toutes les Parties, que les Accords de Bonn taient sacro-saints, la Fdration de Russie a russi avec agressivit rengocier son "Appendice Z" et faire passer ses propres quotas en matire de puits de fixation de carbone, de 17 33 mgatonnes. Elle a t persistante, aussi, dans sa volont de supprimer deux des principales conditions d'ligibilit l'utilisation des mcanismes (soumission des inventaires des puits de fixation de carbone, et adoption du rgime de contrle du respect des dispositions), et dans ses efforts visant limiter la participation et le droit de regard du public.

La tactique de ngociation de la dlgation Japonaise qui comptait pas moins de 80 membres a galement donn lieu bien des commentaires. Dans le groupe de ngociation sur les Articles 5, 7 et 8, par exemple, elle a fait preuve d'un enttement particulier. A un certain moment, le G-77/Chine s'est vu oblig de rpondre une requte nipponne par cette phrase qui semblait sortir de son cur "c'est une blague, n'est-ce pas?!" Mais ce n'en n'tait pas une, et leur enttement a fini par payer, au vu des rsultats et en particulier de leur russite obtenir la mise en place d'une procdure expditive pour le rtablissement de l'ligibilit l'utilisation des mcanismes.

L'Australie et le Canada, outre l'appui apport aux diverses interventions du Japon et de la Fdration de Russie, ont galement donn de la voix sur un certain nombre de questions importantes. L'Australie, par exemple, a t le fer de lance de l'effort visant supprimer la rfrence au mode de dclenchement "Partie Partie" dans le rgime du contrle du respect des dispositions, et le Canada a cherch affaiblir les exigences applicables l'laboration des rapports concernant les puits de fixation de carbone.

La frustration suscite par les tactiques de ngociation employes par diffrentes Parties s'est tendue aux Prsidents des groupes de ngociation. Le Prsident Dovland, par exemple, n'a pas manqu de faire part de son "extrme dception" quant l'absence de progression au sein du groupe charg des Articles 5, 7 et 8 et, dans un mme ordre d'ide, le Coprsident du groupe charg des mcanismes, Ral Estrada, s'est vu oblig de lancer une interjection au cours des dlibrations de son groupe. A une requte du Japon et du Canada appelant la clarification du sens du terme "rationnelles" qualifiant les rgles, il les a pris de dfinir le terme "obstruction."

UNE MAUVAISE AFFAIRE VAUT MIEUX QUE PAS DAFFAIRE DU TOUT

L'accord final laissera plusieurs observateurs assez dus, mais cela ne les a pas empchs de laisser entendre qu'il y restait nanmoins de la place pour un optimisme prudent, temprer en particulier, par une dose salutaire de ralisme, en phase avec ce qui est faisable au plan politique et au plan conomique. Nonobstant la ferme obstination dont ont fait montre les pays du Groupe Umbrella dans le cheminement vers l'accord final, des progrs ont t raliss sur un certain nombre de questions cls.

Le Cameroun, au nom du Groupe Africain, a rendu compte de certains accomplissements positifs au moment o il s'est dclar fier des rsultats, arguant que les Accords de Marrakech ouvrait la voie une prompte mise en application du Protocole, et faisant part de ses espoirs concernant l'accs aux financements rservs aux PMA et aux fruits des projets relevant du MDP. Les dmarches importantes entreprises, cet gard, englobent l'lection du Comit Excutif du MDP et la conclusion d'un accord sur le prompt dmarrage d'un certain nombre de projets MDP. (Reste voir, maintenant, quel sera l'importance de l'impact des projets MDP en Afrique).

Dans la question du contrle du respect des dispositions, galement, des progrs significatifs ont t raliss. C'tait l la seule question importante tre rsolue au plan technique, fait chaleureusement accueilli par les observateurs qui se sont dclars agrablement surpris non seulement par le droulement sans heurt des ngociations autour de ce thme, mais galement par leurs rsultat, savoir, l'adoption d'une procdure des plus innovantes et des plus labore pour les cas de non respect des disposition, jamais ralise pour un accord environnemental multilatrale. L'accord conclu sur le texte concernant le respect des dispositions donne des motifs de satisfaction toutes les Parties, mais c'est l'UE et le G-77/ Chine qui y ont le plus gagn, quasiment toutes leurs demandes ayant t adoptes. L'un des sujets capable de faire ou de dfaire le rgime du contrle du respect des dispositions et qui a pos difficults dans les ngociations a intress le caractre juridique que devaient revtir les dcisions adoptes par la branche charge de la mise en application. Nombre d'observateurs ont fait part de leur appui au rsultat ralis Marrakech, arguant qu'il constituait un chafaudage sophistiqu garantissant que les consquences seront, de fait, juridiquement contraignantes. Deux raisons ont t avances cet effet. La premire est que les Parties de la CCCC se sont accordes pour stipuler que seules les Parties signataires du Protocole de Kyoto dcideront du mode d'adoption, ce qui suggre, compte tenu du fait que l'crasante majorit des Parties favorables des consquences juridiques contraignantes, que cette adoption se fera probablement par l'introduction d'un amendement donnant la branche charge de la mise en application la prrogative de prendre des sanctions juridiquement contraignantes. La seconde est que pourvu que l'ligibilit d'une Partie donne utiliser les mcanismes reste tributaire de "son assujettissement aux procdures applicables dans le domaine du contrle du respect des dispositions," l'accord prvoit des mesures d'encouragement claires de la ratification de l'amendement introduit. Dans une perspective plus large, il ne faut pas oublier que la force du rgime de contrle du respect des dispositions dpendra en dfinitive de la solidit des exigences en matire d'laboration des rapports.

Parmi d'autres dveloppements positifs et innovants: la considration de parit des sexes dans l'organigramme des futurs organes devant tre tablis dans le cadre de la CCCC; l'intgration des Principes rgissant le thme de LULUCF dans les lignes directrices relatives l'Article 7; et l'tablissement d'une nouvelle "unit de suppression" (RMU) sur la base d'une proposition introduite par le G-77/Chine.

LA CdP-7: SAGESSE ET MODERATION DANS LE MARCHANDAGE?

Dans son adresse la plnire, le Prince Moulay Rachid, intervenant au nom du Roi Mohammed VI, a exprim l'espoir de voir "merger de votre confrence bnie, un message d'optimisme, de sagesse, de modration et d'esprance, le message dont l'humanit a tant besoin, aujourd'hui." Dans le monde des pres marchandages des ngociateurs, en particulier lorsque les enjeux sont d'importance, esprer voir la modration prsider aux changes tait sans doute trop demander. N'empche, le fait d'avoir russi conclure un march mme si plus d'un le jugent dcevant permet d'esprer que l'tape de Marrakech pourrait servir de fondement une approche multilatrale globalisante. Pour de nombreux observateurs, la vraie valeur du Protocole de Kyoto rside, non dans l'impact direct sur la limitation des niveaux d'mission de gaz effet de serre, mais dans le prcdent qu'il tablit travers l'action mondiale concerte et coordonne ralise dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. De ce point de vue, le rsultat des ngociations de la CdP-7 est de bonne augure, tant donn que peu de Parties ont maintenant une excuse pour ne ratifier le Protocole. En outre, comme certains ont cru entendre dans la bouche de Jan Pronk, la fin de la runion, "la CdP-7 offre dsormais aux Etats-Unis une structure juridique convenable pour se joindre au processus de la lutte contre les changements climatiques."

Reste voir si on se rappellera de Marrakech, pour sa sagesse et sa modration dans l'laboration des premires mesures de la rponse multilatrale aux problme des changements climatiques ou si on s'en rappellera pour les tactiques de marchandages agressives dployes par certains et que beaucoup jugent comme ayant indment min l'intgrit du Protocole de Kyoto.

A SUIVRE D'ICI LA CdP-8

CONGRES MONDIAL DE LA SOCIETE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE SOLAIRE: Ce congrs se tiendra du 25 novembre au 2 dcembre 2001, Adelaide, en Australie. Le programme technique couvrira divers aspects de l'nergie renouvelable et de la durabilit nergtique. Pour de plus amples renseignements, contacter: ISES 2001; tel: +61-8-8363-4399; fax: +61-8-8363-4577; e-mail: ises2001@hartleymgt.com.au; Internet: http://www.unisa.edu.au/ises2001congress/home.html

REUNION DE L'ORGANE EXECUTIF DE LA CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTALIERE DE LONGUE PORTEE: Cette runion aura lieu du 26 au 30 novembre 2001, Genve. Pour plus d'informations, contacter: Yves Berthelot, UNECE; tel: +41-22-917-2670; fax: +41-22-917-0107; e-mail: yves.berthelot@unece.org; Internet: http://www.unece.org/env/lrtap/

SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LA GESTION ET LES TECHNOLOGIES DE L'ENERGIE ET DE L'ENVIRONNEMENT: Cette runion se droulera les 7 et 8 dcembre 2001, Vancouver, BC, au Canada. Elle sera consacre au traitement des questions d'nergie, de gestion environnementale et des technologies, et servira de forum pour des changes d'informations entre les reprsentants des secteurs industriel, gouvernemental et acadmique. Pour d'autres dtails, contacter ICEEE: tel. and fax: +1-714-898-8416; e-mail: inquiries@iceee.org; Internet: http://www.iceee.org

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L'ENERGIE RENOUVELABLE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT RURAL: Cette confrence est prvue du 19 au 21 janvier 2002, Dhaka, au Bangladesh et sera axe sur l'examen de la porte technique de la production lectrique partir des sources oliennes, des vagues marines, des courants et des mares. La confrence se penchera galement sur les technologies moyen et long termes et sur les dfis techniques poss au dveloppement des sources d'nergie renouvelables. Pour de plus amples informations, contacter: A.K.M. Sadrul Islam; fax: +880-2-861-3046; e-mail: sadrul@me.buet.edu

TROISIEME SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES GAZ A EFFET DE SERRE: Ce symposium se tiendra du 21 au 23 janvier 2002, Maastricht, aux Pays-Bas. Pour d'autres dtails, contacter: Symposium Secretariat; tel: +31-73-621-5985; fax: +31-73-621-6985; e-mail: vvm@wxs.nl; Internet: http://www.milieukundigen.nl

FORUM SUR LES TECHNOLOGIES TERRESTRES: Cette confrence et l'exposition sur les technologies et les politiques de lutte contre les changements climatiques et la protection de la couche d'ozone, sont prvues du 25 au 27 mars 2002, Washington, DC. La confrence est parraine par l'International Climate Change Partnership et l'Alliance for Responsible Atmospheric Policy. Les participants y discuteront des technologies actuelles et des efforts fournis pour leur mise sur le march. Pour plus de renseignement, contacter: tel: +1-703-807-4052; fax: +1-703- 528-1734; e-mail: earthforum@alcalde-fay.com; Internet: http://www.earthforum.com

16EME SESSION DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC: La SB-16 est provisoirement programme pour se tenir Bonn, en Allemagne, du 3 au 14 juin 2002. Pour plus de dtails, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.de; Internet: http://www.unfccc.de

SOMMET MONDIAL DE 2002 SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (SMDD): Le Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable aura lieu dix ans aprs le Sommet de la Terre de Rio (CNUED, Johannesburg, en Afrique du Sud, du 2 au 11 septembre 2002. Le PrepCom se runira du 28 janvier au 8 fvrier et du 25 mars au 5 avril 2002, au sige des Nations Unies New York, et du 27 mai au 7 juin 2002, en Indonsie. Pour plus d'informations, contacter: Andrey Vasilyev, DESA, New York; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Concernant la participation des groupes sociaux, contacter: Zehra Aydin-Sipos, DESA; tel: +1-212-963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: aydin@un.org; Internet: http://www.johannesburgsummit.org/

HUITIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CCCC: La CdP-8 est provisoirement prvue du 23 octobre au 1^er novembre 2002, le lieu restant dterminer. Pour d'autres renseignements, contacter: the UNFCCC Secretariat, Bonn, Germany; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int/