Daily report for 3 November 2001
LES MECANISMES: Le groupe de ngociation sur ce thme se runit, le matin, pour procder l'examen du projet de dcision de la CdP ainsi que le reste des questions ayant trait l'Annexe sur les modalits et les procdures devant rgir le MDP. Le CANADA, l'UE et la NORVEGE souhaitrent avoir des claircissements sur l'lection des membres remplaants du Comit Directeur. La NORVEGE, contre par SAMOA, suggra la suppression de la rfrence l'lection des membres remplaants. Le Coprsident Chow rfra le sujet des consultations informelles entre les Parties concernes. Au sujet des conditions exiges en matire d'enregistrement quant l'mission des REC dans les comptes en suspens, les Parties adoptrent un projet de texte stipulant qu'elles pourraient revisiter la question aprs la considration des projets de dcisions et le texte de l'Article 7.4 (quantits assignes).
Les dlgus portrent ensuite leur attention sur le projet de dcision de la CdP. Au sujet du transfert des technologies dans le cadre du MDP, la NORVEGE, appuye par le JAPON, proposa l'introduction d'amendements stipulant que les activits des projets inscrits dans le cadre du MDP devaient, le cas chant, donner lieu un transfert de technologies et de connaissances cologiquement rationnelles, outre celles requises en vertu de l'Article 4.7 de la CCCC (transfert des technologies) et de l'Article 10 du Protocole (poursuite de la mise en application des engagements en vigueur). Le G-77/CHINE, le BRESIL, la CHINE, l'ARABIE SAOUDITE et la THAILANDE firent objection ces amendements. La question fut rfre des consultations informelles.
Au sujet des tches du Comit Directeur, SAMOA, la SUISSE, la NOUVELLE ZELANDE et l'UE soulignrent la ncessit pour le Comit Directeur de tenir compte de l'information fournie par les Parties et par les observateurs et les groupes sociaux accrdits, au moment de procder l'valuation des projets MDP. Le CANADA souhaita avoir un dlai pour examiner la question. Au sujet de l'laboration des dfinitions et des modalits de l'inclusion de la cration de forts et du reboisement dans le cadre du MDP, le JAPON et la COLOMBIE notrent la focalisation insuffisante sur les termes de rfrence devant encadrer cette laboration. Les dlgus approuvrent une proposition avance par l'UE appelant la tenue, avant la SBSTA-16, d'un atelier consacr l'laboration des termes de rfrence et du programme de travail, et appelant, par ailleurs, les Parties faire parvenir leurs soumissions au Secrtariat d'ici le 1er fvrier 2002. Au sujet de l'insertion des dfinitions et des modalits dans l'Annexe attache au projet de dcision relatif au thme de LULUCF, le JAPON, avec le CANADA, la COLOMBIE, l'AUSTRALIE et le CHILI, proposa un certain nombre de rfrences l'amlioration au moyen des sources et la suppression au moyen des puits de fixation. L'UE, le BRESIL, l'INDE, la CHINE et SAMOA notrent que de telles modifications impliquaient un travail important ce stade tardif de la runion et affirmrent que cela risquait de dstabiliser ou de prjuger des rsultats du SBSTA. Au terme d'un long dbat, le Coprsident Estrada adopta le texte sans les amendements proposs par le Japon. L'AUSTRALIE et le JAPON soulignrent l'absence de consensus autour de ce sujet. Le Coprsident Estrada indiqua que cela sera reflt de manire adquate.
Au sujet des projets entams en 2000 et avant l'adoption de cette dcision, le CANADA, le JAPON et la NORVEGE souhaitrent avoir des claircissements autour de la date butoir du 31 dcembre 2005 suggre pour l'ligibilit de ces projets la validation et l'enregistrement. Le BRESIL s'opposa au libell suggrant qu'une date de dmarrage de la priode de crdit prcdant celle de l'enregistrement pouvait tre choisie. L'orateur expliqua qu'un projet donn ne pouvait pas acqurir de crdits au titre des rductions amasses avant son enregistrement, tant donn que c'est seulement aprs l'enregistrement que toutes les dispositions relatives aux modalits et aux procdures pouvaient tre effectues. Ces questions furent transmises de nouvelles consultations.
Le samedi aprs-midi, le groupe se runit de nouveau pour procder l'examen du papier officieux des Coprsidents sur les modalits devant encadrer la comptabilit des quantits assignes dans le cadre de l'Article 7.4 du Protocole, qui avait t labor aprs la soumission des propositions des Parties. Le Coprsident Estrada introduisit le papier officieux, notant que certaines parties du texte taient encore incompltes, notamment le chapitre consacr la compilation et la comptabilit des inventaires d'mission et des quantits assignes. L'orateur indiqua, toutefois, que les questions les plus ardues se trouvaient dans les chapitres parachevs. Il nota les proccupations concernant le libell des intituls, et indiqua que l'une des options offertes, consistait supprimer ces derniers. Soulignant que le papier officieux cherchait raliser des compromis acceptables autour des points de divergence, il demanda aux Parties de prsenter leurs commentaires d'ordre gnral. Le G-77/CHINE fit part de sa volont de travailler sur la base du papier officieux, tout en notant le manque de temps pour son examen dtaill. Le JAPON mit en exergue les divergences d'opinion autour de l'ide de confrer la quantit assigne un chiffre fixe. Les dlgus se runirent ensuite dans un comit de rdaction prsid par Murray Ward (Nouvelle Zlande) et procdrent un examen plus dtaill du texte, identifiant les points ncessitant davantage de travail. Parmi les points de divergence, il y a lieu de citer: le montant du report, les questions techniques relevant de l'Article 4 (mise en uvre conjointe), et le calendrier des missions et des annulations relatives aux puits de fixation du carbone.
Aprs la runion du Bureau largi, samedi soir, les dlgus se runirent de nouveau dans le groupe de ngociation pour poursuivre l'examen du MDP et du thme de l'change des droits d'mission, ainsi que de l'Article 7.4.
LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Le groupe de ngociation se runit le matin pour une lecture intgrale de tous les libells qui avaient t revisits pour l'insertion des modifications approuves dans les comits de rdaction. Un papier portant sur les lignes directrices agres auparavant pour les systmes nationaux dans le cadre de l'Article 5.1 (systmes nationaux) fut distribu et un amendement textuel fut approuv. Les dlgus s'accordrent ensuite sur les projets de dcisions de la Cd7 et de la CdP/RdP-1 concernant l'Article 5.1. Dans la dcision de la CdP/RdP-1 concernant l'Article 5.2 (ajustements), les dlgus laissrent ouverte la question de savoir si les dsaccords intervenant entre une Partie donne et l'quipe d'experts d'valuation (EEE) autour d'un quelconque ajustement devait tre transmis la CdP/RdP ou seulement la Commission charge du Contrle du Respect des Dispositions.
Dans les projets de dcisions de la CdP-7 et de la CdP/RdP-1 concernant les lignes directrices relevant de l'Article 7, les dlgus dfrrent l'examen des questions ayant trait l'Article 7.4 (les modalits devant encadrer la comptabilit des quantits assignes) et au thme de LULUCF, un certain nombre d'lments pertinents tant encore en cours d'examen dans d'autres groupes.
Les dlgus se penchrent ensuite sur les lignes directrices relevant de l'Article 7. Dans la premire partie, Elaboration des Complments d'Information en vertu de l'Article 7.1 (inventaires), plusieurs chapitres furent approuvs, mais celui consacr l'information concernant l'inventaire des gaz effet de serre resta entre crochets en attendant les conclusions sur le thme de LULUCF. Le chapitre consacr l'information concernant les ajouts et les soustractions effectus dans les quantits assignes, resta entre crochets en attendant les conclusions sur l'Article 7.4. Le chapitre consacr la minimisation des effets adverses relevant de l'Article 3.14 (effets adverses) ne fut pas approuv, l'ARABIE SAOUDITE, contre par le JAPON et d'autres Etats, ayant suggr que les Parties "doivent" plutt que "sont requis de" fournir l'information.
Dans la deuxime partie, Elaboration des Complments d'Information en vertu de l'Article 7.2 (communications nationales), le chapitre consacr aux registres nationaux resta non rsolu en attendant les conclusions du groupe charg de l'Article 7.4. L'AUSTRALIE proposa la suppression du chapitre crochet consacr l'laboration des rapports concernant les projets inscrits dans le cadre des mcanismes, notant que cela tait couvert par l'Article 7.4. Le libell portant sur la mise en uvre conjointe fut laiss entre crochets. L'ARABIE SAOUDITE plaida pour le maintien de libell crochet portant sur l'laboration des rapports concernant l'Article 2.3 (effets adverses des P&Ms). SAMOA appuya le maintien du libell consacr l'laboration des rapports concernant les arrangements nationaux visant s'assurer que les activits entreprises dans le cadre du thme de LULUCF contribuent la conservation de la biodiversit et l'utilisation durable des ressources naturelles.
Les Parties passrent ensuite aux lignes directrices rgissant l'valuation devant tre effectue dans le cadre de l'Article 8, en commenant par l'examen des propositions textuelles avances par l'UE, le Japon et l'Australie, pour la dcision de la CdP/RdP. Elles dcidrent de dmarrer l'valuation annuelle dans l'anne qui suit la soumission du rapport. Au sujet du calendrier et des procdures relevant de la premire partie, L'Approche Gnrale de l'Evaluation, le JAPON suggra l'insertion d'un libell traitant du rtablissement de l'ligibilit l'utilisation des mcanismes. Au sujet des ERT et des arrangements institutionnels, le Prsident du groupe informel, Festus Luboyera (Afrique du Sud) rapporta que la plupart des paragraphes avaient t approuvs, mais que quelques libells additionnels taient en cours d'laboration pour le traitement des questions en suspens, telles que celle concernant les comptences des experts participants. Les Parties laissrent entre crochets, la troisime partie, Evaluation de l'Information concernant les Quantits Assignes, en attendant le rsultat des consultations. Au sujet de la quatrime partie, Evaluation des Communications Nationales et de l'Information concernant d'Autres Engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto, la CHINE requit que la porte de l'valuation soit largie l'examen des ressources financires sparment de celui du transfert des technologies.
Les comits de rdaction poursuivirent leurs travaux, toute la journe du samedi, jusque tard dans la nuit, se focalisant sur les questions en suspens qui leur avaient t transmises par les groupes de ngociation. Le groupe charg du thme de LULUCF procda un examen approfondi de la question de l'laboration des rapports, sans parvenir une conclusion finale.
RESPECT DES DISPOSITIONS: Les consultations informelles menes samedi, en dbut de matine, autour des questions relatives au chapitre consacr la branche charge de la facilitation, donnrent lieu un texte amlior, mais pas consensuel. L'aprs-midi, le comit de rdaction se runit pour examiner ce texte ainsi que d'autres points en suspens. Au moment de la tenue de la runion du Bureau largi, samedi soir, on rapporta la ralisation de certains progrs, entre autres, dans la rfrence l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole, dans le cadre de la branche charge de l'excution et les dispositions ayant trait l'accs du public l'information. Le projet de dcision de la CdP, les sanctions applicables par les branches et les mandats de ces dernires restrent non rsolues.
LES PMA: Le groupe de contact se runit, l'aprs-midi, pour la prsentation d'un rapport sur l'tat d'avancement des travaux autour des lignes directrices rgissant l'laboration des PANA et l'tablissement du groupe d'experts sur les PMA. Des libells rviss portant sur les deux sujets furent labors. Le Prsident Gamede identifia les deux questions en suspens concernant les PMA, notamment: les directives devant tre fournies au Fonds pour les PMA; et, l'tat d'avancement de l'Article 4.9 de la CCCC (PMA). Les Parties passrent ensuite les directives devant tre fournies l'entit oprant le mcanisme financier de la CCCC concernant le Fonds pour les PMA. Le MALI, au nom des PMA, souligna l'importance d'avoir une procdure simplifie pour l'opration du Fonds, permettant l'approbation des projets dans un dlai de quatre mois, et l'importance de l'emploi de l'expertise locale et rgionale. L'UE suggra que l'valuation juridique et technique n'avait pas pris en ligne de compte le document des directives et, avec les ETATS-UNIS, le JAPON et la NORVEGE, indiqua que l'laboration des directives ncessaires aux Fonds, devait tre envisage la CdP-8. L'OUGANDA souligna le caractre urgent que revtent les proccupations des PMA. Le Prsident Gamede requit des Parties, la considration de ce point de manire informelle, et de prsenter un rapport, lundi matin. Si aucun accord n'tait atteint, prcisa-t-il, le sujet sera rfr aux ministres.
LE GCE: Un comit de rdaction se runit autour du thme du GCE, mais les discussions n'aboutirent pas un accord sur les points controverss, lesquels restrent entre crochets. Une rvision de texte sera prsente au groupe de contact, lundi.
LE TRE DU GIEC: Les consultations se poursuivirent autour des implications du Troisime Rapport d'Evaluation du GIEC sur les travaux de la CCCC. Des progrs furent raliss sur les termes de rfrence devant encadrer l'atelier propos et de nouvelles consultations seront menes pour la finalisation.
L'ARTICLE 6 DE LA CCCC: Dans la rubrique points divers, les Parties parachevrent les consultations autour de l'Article 6 de la CCCC (ducation, formation et conscientisation du public), s'accordant, entre autres, sur la ncessit d'organiser un atelier autour de la mise en place d'un centre d'change d'informations. Les conclusions pertinentes seront transmises au SBSTA.
DANS LES COULOIRS
Les dlgus ont termin la premire semaine de la CdP-7 par une vague intense d'activits et de ngociations. La runion du Bureau largi tenue samedi soir pour l'valuation des progrs raliss et la prise d'une dcision sur la suite des vnements, a t apparemment optimiste et en gnral, positive. On croit savoir cependant qu'au moins un orateur a souhait voir la bonne volont manifeste au sein du Bureau, tre davantage prsente lorsque les groupes de ngociation et les comits de rdaction reprendront leurs travaux, lundi.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
LES GROUPES DE NEGOCIATION: Les groupes de ngociation et les comits de rdaction sur les thmes des mcanismes, du contrle du respect des dispositions et des Articles 5, 7 et 8 reprendront leurs travaux respectifs pour se focaliser probablement sur le reste des questions non rsolues, jusqu' 18h.
LA PLENIERE: Les dlgus se runiront en Plnire 18h pour recevoir les rapports sur l'tat d'avancement des travaux des groupes de ngociation et pour dcider des tapes suivre.