Daily report for 29 October 2001
La Septime Confrence des Parties (CdP-7) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) a ouvert ses travaux lundi 29 octobre, Marrakech, au Maroc. Les dlgus se sont runis, le matin, en sance Plnire pour entendre un certain nombre de dclarations et aborder des questions d'ordre organisationnel. L'aprs-midi, l'Organe Subsidiaire de Mise en Application (SBI) et l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) se sont runis sparment pour entamer leurs travaux respectifs. Le SBI s'est pench sur les questions organisationnelles, administratives et financires, les communications des pays non viss l'Annexe I, et les points qui lui sont transmis par la CdP. Pour sa part, le SBSTA a planch sur diverses questions d'ordre organisationnel, ainsi que sur le Troisime Rapport d'Evaluation du Groupe Intergouvernemental sur l'volution Climatique (GIEC).
LA PLENIERE D'OUVERTURE
C'est le Prsident de la CdP-6, Jan Pronk, qui ouvrit les travaux de la CdP-7, lundi matin. Suggrant que les vnements du 11 septembre ont jet une nouvelle lumire sur les accords internationaux, l'orateur indiqua que les Accords de Bonn dmontraient l'efficacit du multilatralisme et de la coopration internationale dans la rsolution des problmes mondiaux dans le cadre des Nations Unies. Il se dclara confiant que la CdP-7 allait tre mme de russir le parachvement du processus de traduction des Accords de Bonn en textes juridiques et de faire aboutir les travaux mens autour du Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) une conclusion probante.
La CdP procda ensuite l'lection de Mohamed Elyazghi, Ministre Marocain de l'Amnagement du Territoire, de la Gestion Urbaine, de l'Habitat et de l'Environnement, Prsident de la CdP-7. Le Prsident Elyazghi souhaita aux dlgus la Bienvenue au Maroc et prcisa que c'est l, la premire CdP de la CCCC tre organise en Afrique. Il remercia le Prsident de la CdP-6, Pronk, pour sa persvrance et pour la "marque indlbile" qu'il a laisse sur le processus.
Abdelaziz Sadi, Prsident du Conseil Dpartemental de Marrakech, transmit les vux de russite exprims par le Roi du Maroc, Mohamed VI, l'adresse de la confrence, et nota que la CdP-7 venait offrir l'occasion de raliser une avance importante dans la facilitation d'une action efficace dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Omar Jazouli, Prsident de la Communaut Urbaine de Marrakech, donna un aperu sur les efforts visant prserver et protger le patrimoine de Marrakech, ainsi que sur les projets visant la rduction des gaz effet de serre dans le secteur du traitement des dchets et celui des transports.
Michael Zammit Cutajar, le Secrtaire Excutif de la CCCC, dclara que les Accords de Bonn reprsentaient un progrs significatif dans les ngociations et une perce pour le multilatralisme. L'orateur suggra que les succs attendus la CdP-7 pourraient inclure un dmarrage du MDP sur une base solide et l'octroi d'une attention particulire aux besoins des pays africains.
LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Le Prsident Elyazghi nota que 42 Parties avaient, jusque l, ratifi le Protocole et appela le reste des Parties en faire de mme, temps pour le Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable (WSSD), prvu Johannesburg en 2002. Au sujet du rglement intrieur, la CdP dcida de poursuivre l'application des rgles provisoires, l'exception de la rgle 42 (vote). Les participants adoptrent ensuite l'ordre du jour, l'exception du point consacr la "seconde valuation de l'adquation de l'Article 4.2(a) et (b)" de la CCCC (valuation des engagements) qui doit tre trait dans des consultations informelles. L'lection des membres du Bureau, autres que le Prsident, fut reporte en attendant la tenue de concertations. Au sujet du calendrier des travaux, la CdP dcida que les dlgus reprendront le travail dans trois groupes de ngociation consacrs aux thmes des mcanismes, du respect des obligations, et des Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des donnes) et 8 (valuations des informations) du Protocole, et que des consultations informelles seront tenues sur le thme de LULUCF et, au besoin, sur celui des P&M. Le Secrtaire Excutif de la CCCC, Cutajar, attira l'attention sur la proposition avance par le groupe de l'Asie Centrale, du Caucase et de la Moldavie, et appelant remplacer, dans tous les projets de dcisions, le terme "pays en dveloppement" par "pays en dveloppement et autres Parties non vises l'Annexe I."
LES DECLARATIONS D'OUVERTURE DES PARTIES: Plusieurs Parties remercirent le Secrtaire Excutif de la CCCC, Cutajar, le Prsident de la CdP-6, Pronk, et le Secrtariat, pour leurs prcieuses contributions aux avances ralises dans les ngociations. Nombre d'orateurs, dont le G-77/CHINE, l'UE et le GC-11, apportrent leur appui l'ide de voir l'entre en vigueur du Protocole intervenir temps pour le SMDD.
L'IRAN, au nom du G-77/CHINE, apporta son soutien au parachvement du travail transmis par la deuxime partie de la CdP-6, ajoutant que ce n'tait pas l le forum appropri pour soulever la question des engagements nouveaux ou additionnels attendus des pays en dveloppement. Le BURKINA FASO, au nom du GROUPE AFRICAIN, mit en relief l'espoir que nourrit la communaut internationale de voir la CdP-7 aboutir au succs. La SUISSE, au nom du GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, dclara que l'tape actuelle des ngociations devait tre conclue la CdP-7, et souligna la ncessit de l'entre en vigueur du Protocole. Le GHANA mit en exergue les besoins de l'Afrique, notant que le continent tait la fois le plus petit metteur de gaz effet de serre et le plus vulnrable aux changements climatiques.
Le MALI, au nom des Pays les Moins Avancs (PMA) souhaita voir les pays en dveloppement, et notamment les PMA, bnficier d'une aide significative. L'AUSTRALIE et le JAPON accueillirent favorablement l'intention du Prsident Elyazghi de mener, avant le segment ministriel, des consultations et de prsenter un rapport la CdP autour du point de l'ordre du jour consacr la "deuxime valuation de l'adquation de l'Article 4.2 (a) et (b)," et dclarrent qu'ils souhaitaient la tenue d'un dbat plein autour de thme, la CdP-8. L'UE dclara que la revue des engagements ne devait pas tre dbattue la CdP-7 ou au SMDD, mais seulement aprs l'entre en vigueur du Protocole, possiblement la CdP-8.
LE SBSTA
LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Le Prsident du SBSTA, Harald Dovland (Norvge) ouvrit la premire runion de la quinzime session du SBSTA. Au sujet de l'ordre du jour, l'UE requit l'examen de la dcision 17/CP.5 qui renferme les aspects oprationnels concernant la considration, par les Parties et le SBSTA, des possibilits de limiter les missions des HFC et des PFC. L'orateur mit galement en relief la proposition avance par l'UE au sujet des termes de rfrence devant encadrer l'laboration des dfinitions et des modalits de l'inclusion des projets d'afforestation et de lutte contre la dforestation dans le cadre du MDP au cours de la premire priode d'engagement, pour examen la SBSTA-15. La MALAISIE, appuye par l'ARABIE SAOUDITE, nota que cela tait prmatur, tant donn que les rgles et les modalits relatives au MDP taient en train d'tre examines de manire spare et que les travaux ne sont pas encore termins. Le Prsident Dovland indiqua que la proposition de l'UE allait tre distribue.
LES QUESTIONS TRANSMISES AU SBSTA PAR LA CdP: Le Troisime Rapport d'Evaluation du GIEC: Le Prsident du GIEC, Bob Watson, introduisit le Rapport de Synthse du Troisime Rapport d'Evaluation (TRE), notant les neuf questions rponses de pertinence politique qu'il renferme, concernant: la contribution apporte par les analyses scientifiques, techniques et socio-conomiques la dfinition des "interfrences anthropiques dangereuses sur le systme climatique"; les changements intervenus dans le climat de la plante depuis l're prindustrielle; les consquences climatiques, environnementales et socio-conomiques rgionales et mondiales associes aux missions de gaz effet de serre manant des scnarios prvus par le TRE; les fluctuations climatiques, les vnements extrmes et les risques de changements abrupts/ non-linaires; l'inertie et l'chelle temporelle associes aux changements intervenant dans le climat, dans les systmes cologiques et les secteurs socio-conomiques; les implications de la stabilisation des concentrations de gaz effet de serre diffrents niveaux; le potentiel, le cot et le bnfice, et le calendrier des efforts d'attnuation; et les interactions entre la question des changements climatiques et les autres questions touchant l'environnement et au dveloppement.
Le Prsident Dovland invita ensuite les participants procder l'examen des implications du TRE sur le travail futur du SBSTA et des requtes adresser au GIEC. L'UE, appuye par le JAPON, le CANADA, la MALAISIE, l'AOSIS, la NORVEGE, la SUISSE et l'AUSTRALIE, mais contre par l'ARABIE SAOUDITE, suggra la tenue d'un atelier sur les implications du TRE sur le travail futur du SBSTA. Avec l'ILE MAURICE, l'OUGANDA et la HONGRIE, le reprsentant proposa la considration des possibilits d'largir la communication du TRE. L'ARABIE SAOUDITE et le G-77/CHINE insistrent sur l'inclusion des scientifiques issus des pays en dveloppement et sur la ncessit de mettre disposition des documents dans des langues autres que l'Anglais.
La MALAISIE mit en exergue la vulnrabilit des pays en dveloppement et des pays pauvres et, avec la REPUBLIQUE DE COREE, plaida pour la considration des possibilits de mettre en place des mesures d'adaptation. Affirmant que les rcents vnements mettaient en relief le rle du multilatralisme, l'AOSIS souligna la ncessit d'une solution mondiale au phnomne des changements climatiques, avec, comme premire tape, la ratification du Protocole.
Le Prsident Dovland nota les lments d'accord mergeants quant la manire de procder, notamment, l'organisation d'un atelier avant la SBSTA-16. Il invita Halldor Thorgeirsson (Islande) conduire des consultations informelles autour d'un projet de dcision concernant le TRE. L'ARABIE SAOUDITE prcisa qu'il n'y avait pas de consensus autour de l'ide d'organiser un atelier appel mener la prise d'une dcision la CdP-8.
LE SBI
LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Le Prsident du SBI, John Ashe (Antigua et Barbuda) ouvrit la session et le SBI adopta son ordre du jour. Au sujet de l'lection des membres du Bureau, autres que le Prsident, le Prsident Ashe indiqua que des consultations taient en cours.
LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Le Prsident Ashe dclara qu'il laborera des conclusions prliminaires sur la performance financire intrimaire des exercices 2000-2001 et tint des consultations informelles sur les options ventuelles visant rpondre au retard enregistr dans le paiement des contributions. Au sujet de la mise en application de l'Accord conclu sur la question du sige, l'ALLEMAGNE prsenta un rapport sur l'tat d'avancement des travaux de construction du campus des Nations Unies, de l'dification du centre des congrs et des questions ayant trait aux effectifs du Secrtariat et leurs familles. Le Prsident Ashe indiqua qu'il laborera un projet de conclusions.
LES QUESTIONS TRANSMISES AU SBI PAR LA CdP: Au sujet des contributions devant tre apportes au SMDD, le Prsident Ashe dclara que ce sujet sera abord par la CdP le vendredi 2 novembre, aprs une srie de consultations informelles, plutt qu'au sein du SBI. Au sujet du rapport adress par le FEM la CdP, l'examen fut report la prochaine runion du SBI.
Au sujet des propositions appelant l'amendement des listes figurant dans les Annexes I et II de la CCCC, un bref dbat eut lieu sur la proposition que la Turquie avait soumise la premire partie de la CdP-6. Le Prsident Ashe annona que des consultations informelles seront tenues autour de cette proposition et sur celle avance par le Kazakhstan et appelant ajouter son nom l'Annexe I.
LES ARRANGEMENTS CONCERNANT LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Au sujet des date et lieu de la CdP-8, le Secrtaire de la CdP, Richard Kinley, informa les dlgus que la CdP-5 avait fix la tenue de la CdP-8, du 28 octobre au 8 novembre 2002 et que si aucune offre n'tait reue au cours de la CdP-7, la CdP-8 se tiendra Bonn. L'ARGENTINE nota la proximit des dates de la CdP-8 et du SMDD et suggra de reporter la CdP-8 dbut 2003. l'ARABIE SAOUDITE et le KOWEIT notrent que la fin de la CdP-8 allait concider avec le dbut du Ramadan, et proposa de l'avancer d'une semaine.
Au sujet du calendrier des runions des organes de la Convention au cours de la priode 2005-2007, Richard Kinley nota les pressions grandissantes exerces sur le calendrier international et souligna l'importance d'une planification l'avance pour viter les annulations coteuses. L'ARGENTINE dclara que le calendrier devait tre considr dans le cadre plus large de la gouvernance environnementale. Le Prsident Ashe dclara que des consultations informelles seront tenues sur ce sujet et sur les date et lieu de la CdP-8.
LES COMMUNICATIONS DES PAYS NON VISES A L'ANNEXE I: Au sujet des communications nationales des Parties non vises l'Annexe I, le SBI procda l'examen de la troisime compilation et synthse des communications initiales. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa que les recommandations du Groupe d'Experts Consultatif (GEC) soient prises en considration comme plate-forme pour l'amlioration des lignes directrices encadrant l'laboration des rapports exigs dans le cadre de la CCCC. Au sujet du rapport du GEC, le CANADA, avec l'AUSTRALIE, nota qu'un chevauchement tait possible entre le rapport et le paquet de financement de la deuxime partie de la CdP-6, suggrant de les harmoniser. L'UE, avec l'AUSTRALIE, et contre par la MALAISIE, la CHINE et l'ARGENTINE, dclara que le rapport fournissait une plate-forme rationnelle pour l'initiation d'une rvision des lignes directrices de la CCCC. L'ARGENTINE, le PANAMA et le BURKINA FASO soulignrent la ncessit d'intgrer l'laboration des communications nationales dans le processus de dveloppement des pays htes. Le Prsident Ashe indiqua que cette question sera examine de manire approfondie dans un groupe informel, en mme temps que celle de la mise disposition d'un soutien financier et technique.
DANS LES COULOIRS
A la fin de la premire journe de la CdP-7, plusieurs participants ont sembl tre optimistes quant aux chances de voir la confrence aboutir des rsultats probants. Certains ont suggr que la "fatigue de ngociation" prouve par bon nombre de vtrans, La Haye et Bonn, a t perceptible tout au long de cette premire journe et plusieurs dlgus ont relev la "dtermination tranquille" terminer les trois annes de ngociations, Marrakech, et rendre ainsi le Trait de Kyoto ratifiable. Nombre d'observateurs ont galement indiqu que l'atmosphre peu tendue qui rgnera sans doute sur cette runion, en comparaison avec celle qui l'a prcde, est capable de susciter la volont approprie de parachever le travail.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
SBI: Le SBI se runira 10h, dans la Salle Plnire I, pour procder l'examen des questions ayant trait aux PMA, aux communications nationales des pays viss l'Annexe I, et aux points divers.
SBSTA: Le SBSTA se runira 10h puis 15h dans la Salle Plnire II pour procder l'examen des questions mthodologiques, de la mise au point et du transfert des technologies, et des points divers.