Dans la matinée de ce mercredi, la dixième réunion du Groupe de travail de la CDB sur l’Article 8(j) s’est ouverte par une prière mohawk. Les délégués ont examiné le projet de lignes directrices facultatives Rutzolijirisaxik pour le rapatriement des connaissances traditionnelles des peuples autochtones et des communautés locales (PACL) présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique; et le glossaire des principaux termes et concepts à utiliser dans le cadre de l’Article 8(j) de la CDB et des dispositions connexes.

Dans l’après-midi et en soirée, la plénière de l’OSASTT a examiné le projet de recommandations relatives: aux scénarios de la vision 2050; les questions nouvelles et émergentes; la cinquième édition des perspectives mondiales de la diversité biologique (GBO 5); le lien diversité biologique–santé humaine; et l’exploitation durable de la viande de brousse.

GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ARTICLE 8(J)  

PLÉNIÈRE D’OURVERTURE: Alex Sonny Diabo, Kahnawake, ancien de la tribu mohawk, a souhaité la bienvenue aux délégués en territoire mohawk et a mis en exergue les femmes en tant que gardiennes de la biodiversité. La Vice-Présidente du Groupe de travail Edda Fernandez Luiselli, Mexique, au nom de la Présidence de la CdP, a indiqué que le Groupe de travail est un espace important d’expression pour les PACL dans le cadre de la CDB. La Secrétaire exécutive de la CDB Cristiana Paşca Palmer a mis en relief que le cadre post-2020 offre aux PACL l’opportunité de se positionner et a exprimé son engagement à œuvrer en faveur d’une plus grande protection des défenseurs de l’environnement aux côtés d’autres organisations internationales.

Questions d’organisation: L’ordre du jour provisoire (UNEP/CBD/WG8J/10/1) a été adopté sans amendements, et l’organisation des travaux (UNEP/WG8J/10/1/Add.1) a été adopté avec des amendements mineurs. Sergei Melnov (Belarus) a été élu Rapporteur.

LIGNES DIRECTRICES POUR LE RAPATRIEMENT DES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES: Le Secrétariat a présenté le projet de lignes directrices (CBD/WG8J/10/2). Le MEXIQUE a recommandé: la pleine participation des PACL à l’enregistrement, la documentation et la digitalisation des connaissances traditionnelles conformément à leurs pratiques; le respect des pratiques sacrées, de la confidentialité et des restrictions d’accès aux connaissances; et une référence aux Articles 17 et 18 de la CDB (échange d’information et coopération scientifique). Le CANADA a noté que la propriété culturelle et les droits de propriété intellectuelle (DPI) ne sont pas dans le champ d’application de la CDB.

L’AFRIQUE DU SUD, avec le soutien des PHILIPPINES, a souligné la nature volontaire des lignes directrices en signalant que leurs effets dépendront de leur transposition en droit national par les Parties. Demandant un délai supplémentaire pour examiner le projet, l’AUSTRALIE a affirmé que les lignes directrices devraient: rester volontaires et être appliquées en fonctions des circonstances nationales; reconnaître la diversité des PACL; et être centrées sur les savoirs traditionnels pertinents du point de vue de la biodiversité. Signalant, avec l’ARGENTINE, que le projet requiert des améliorations, le BRÉSIL a mis en relief le consentement préalable et en connaissance de cause (PIC) et le commun accord avant publication d’informations associées aux connaissances traditionnelles. L’ARGENTINE a demandé une référence aux entreprises, qui acquièrent et utilisent souvent des savoirs traditionnels.

L’UE a considéré le projet comme une base solide pour finaliser les négociations; et, soulignant, avec la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, le besoin de s’en tenir au champ d’application de la Convention, a mis en question le libellé sur l’identification proactive de l’origine des savoirs traditionnels et sur le partage des avantages découlant de l’utilisation actuelle de ces savoirs traditionnels. Les PHILIPPINES ont proposé d’ajouter une référence aux circonstances ayant conduit à l’acquisition des savoirs traditionnels, lorsqu’elle est vérifiable, et de clarifier que tout produit ou dérivé résultant de l’acquisition de savoirs traditionnels doit être partagé avec le détenteur du savoir en question. La SUISSE a estimé que l’objectif des lignes directrices n’est pas clair, et a recommandé la suppression de la définition du terme rapatriement et des dispositions prévoyant un partage rétroactif des avantages.

L’IIFB, avec le soutien des PHILIPPINES et de l’ÉQUATEUR, a suggéré d’ajouter: que toute disposition juridique doit s’abstenir de préjuger d’une future reconnaissance de droits; et que les lignes directrices traitent des questions qui ne sont pas tranchées en droit international, notamment les savoirs traditionnels dans le domaine public.

L’INDE a suggéré de soutenir le processus de préparation des PACL à la réception de savoirs traditionnels rapatriés. La COLOMBIE a appelé à clarifier le type de savoirs traditionnels susceptibles d’être rapatriés; et a signalé le dialogue interculturel et les travaux additionnels en matière de connaissances spécifiquement genrées. L’ÉQUATEUR a appelé à faire une distinction entre les détenteurs et les utilisateurs des savoirs traditionnels, et a suggéré, avec le soutien de la BOLIVIE, que les efforts visant à rapatrier et restaurer les connaissances traditionnelles soient déterminés d’un commun accord avec les PACL qui en sont à l’origine.

La NORVÈGE a suggéré d’inviter l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) à prendre en compte les lignes directrices facultatives. Le MAROC a proposé d’exhorter à la facilitation de l’application des lignes directrices. La BOLIVIE a proposé d’élargir les libellés relatifs au partage des avantages et au PIC; et d’assurer la pleine participation des PACL au rapatriement. La CHINE a salué le projet de lignes directrices en tant qu’instrument central pour le rapatriement des savoirs traditionnels. La Co-Présidente du Groupe de travail Fernandez Luiselli a fait savoir qu’un groupe de contact se réunirait jeudi.

GLOSSAIRE: Le Secrétariat a présenté la documentation correspondante (CBD/WG8J/10/3). Notant, avec la SUISSE et la COLOMBIE, que le glossaire n’est pas destiné à interpréter la Convention et que son usage doit être cantonné au contexte de l’Article 8(j), l’UE a accueilli favorablement le glossaire révisé et a demandé: une note de pied de page pour clarifier que l’évaluation de l’impact de l’héritage culturel doit être cohérente vis-à-vis de la définition de l’expression « héritage culturel » donnée dans le glossaire; et de faire figurer des références aux ressources biologiques traditionnelles tout au long du document. La SUISSE a noté la possibilités de conflits avec d’autres forums, et a préféré « prendre note » ou « accueillir favorablement » le glossaire plutôt que l’« approuver ». L’ARGENTINE a suggéré un libellé de préambule stipulant que le glossaire ne doit pas être considéré comme une évolution de l’interprétation de la Convention. La COLOMBIE a estimé que le glossaire ne préjuge pas des discussions dans le cadre d’autres instruments internationaux. L’INDE a souligné, avec l’AUSTRALIE, la nature volontaire du glossaire; et indiqué que les termes sont soumis à la législation nationale. L’ÉQUATEUR a suggéré de clarifier que les lignes directrices constituent un guide pour les Parties qui souhaitent adopter des législations particulières sur les savoirs traditionnels dans le cadre de l’Article 8(j). Les PHILIPPINES ont soulevé des questions concernant le droit coutumier.

Le GUATEMALA a suggéré de préciser les références aux savoirs traditionnels, à l’utilisation coutumière et durable, aux PACL et aux sites sacrés. Le JAPON a exprimé des inquiétudes concernant l’insertion d’expressions comme évaluations d’impact environnemental (EIE), évaluations d’impact social et évaluations environnementales stratégiques (EES), au motif que ce sont des outils non spécifiques à l’Article 8(j). Le TIMOR LESTE a proposé d’éliminer la référence au « libre PIC ».

L’IIFB a estimé le glossaire utile et, avec le soutien de la BOLIVIE, du CANADA et d’autres, a recommandé des examens périodiques du glossaire pour en faire un document vivant, avec la participation des PACL. Le CONSORTIUM APAC (Aires et territoires du patrimoine autochtone et communautaire) a recommandé de référencer la terminologie la plus récente, à savoir « Aires et territoires du patrimoine des PACL », et de clarifier que les APAC doivent être reconnues comme des « zones protégées » ou des « zones protégées des peuples autochtones » assujetties au libre PIC et soumises à des circonstances nationales spécifiques.

MOBILISATION DE RESSOURCES: Le Secrétariat a présenté la documentation relative à l’évaluation de la contribution des actions collectives des PACL et les mesures de sauvegarde dans les mécanismes de financement de la diversité biologique (CBD/WG8J/10/5 et 6), en notant que le projet de recommandations sera transmis à la SBI 2. Soulignant que la mobilisation de ressources est fondamentale au Plan stratégique et aux cibles d’Aichi, l’AUSTRALIE a demandé le report des discussions à la SBI 2.

OSASTT

SCÉNARIOS DE LA VISION 2050 POUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE: Dans un projet de recommandation de l’OSASTT saluant les travaux en cours dans la communauté scientifique, le BRÉSIL et le CANADA, contrés par la BOLIVIE et l’UE, ont demandé l’élimination de la référence à la recherche en matière de « changements de l’utilisation des sols ». La BELGIQUE a proposé de référencer également « l’utilisation des sols ».

Concernant l’invitation adressée aux communautés scientifiques à contribuer aux scénarios, y compris en identifiant les éventuelles contraintes et compensations relatives à la biodiversité qui devraient être prises en compte dans les efforts visant à atteindre les ODD, le BRÉSIL, contré par l’AUTRICHE et les PHILIPPINES, a demandé la suppression de la référence aux « contraintes » et son remplacement par le terme « synergies ». Les délégués sont finalement parvenus à se mettre d’accord pour référencer l’identification des « éventuelles synergies, compensations et limites en rapport à la biodiversité qui devraient être prises en compte pour identifier les mesures et politiques effectives du point de vue de la réalisation des ODD ».

Concernant l’invitation adressée à la communauté scientifique à prendre en considération les questions pertinentes pour l’élaboration d’un cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, les délégués sont convenus d’ajouter « en prenant en compte les impacts non seulement négatifs mais également positifs des secteurs productifs sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité ».

La BOLIVIE a proposé une nouvelle formulation sur les technologies émergentes susceptibles d’avoir un effet sur les objectifs de la CDB et sur les modes de vie des PACL. Le GROUPE ETC a soutenu la proposition et suggéré, avec l’opposition du BRÉSIL, de l’ALLEMAGNE, de la CHINE et de la COLOMBIE, une référence additionnelle à la détection de technologies destructives et à l’évaluation de leurs impacts. Le MEXIQUE, le ROYAUME-UNI et le BRÉSIL ont signalé que d’autres sections du projet de recommandations reprennent déjà des idées similaires.

Concernant le projet de recommandations à la CdP, le ROYAUME-UNI, soutenu par la BELGIQUE, a suggéré de « saluer », au lieu de « prendre note », des conclusions de l’OSASTT sur les scénarios. Concernant la mise en relief des besoins en termes de renforcement des capacités pour permettre la participation à l’élaboration et à l’application des scénarios, les délégués sont finalement convenus de demander au Secrétariat de « faciliter le renforcement des capacités, conformément à la décision XIII/23 » (plan d’action à court-terme sur le renforcement des capacités). Les délégués sont convenus de demander au Secrétariat de promouvoir l’utilisation de scénarios comme outils de communication et de favoriser la participation de toutes les parties prenantes, notamment des universités et d’ambassadeurs célèbres.

Les délégués ont discuté d’une annexe contenant les conclusions de l’OSASTT sur les scénarios. Concernant le déploiement de mesures visant à atteindre les objectifs définis dans la vision 2050, la BOLIVIE a demandé, et les délégués en sont convenus, une référence à la fourniture de services et de « fonctions » écosystémiques, et à l’atténuation et « l’adaptation » aux changements climatiques. Le BRÉSIL s’est opposé: à l’inclusion d’exemples spécifiques de combinaisons de politiques, et les délégués sont convenus de référence les trois feuilles de routes du GBO 4 pour illustrer ces exemples; et aux références à la « coordination locale versus mondiale », et les délégués sont convenus d’une référence à un « degré de coordination mondiale et locale ».

QUESTIONS NOUVELLES ET ÉMERGENTES: Les délégués ont approuvé un projet de recommandation sans amendements.

GBO 5: Les délégués ont examiné un projet de recommandation et sont convenus, entre autres: de commander une synthèse du GBO 5 à l’intention des responsables politiques; de poursuivre la collaboration avec d’autres processus pour l’examen du GBO 5, en plus de sa préparation; et de faire référence à des données et des mises à jour de données « précises et fiables » sur l’état et les tendances de la biodiversité.

LIEN DIVERSITÉ BIOLOGIQUE–SANTÉ HUMAINE: Les délégués sont convenus d’intégrer des mesures de politique sanitaire intégrale « One Health » dans leurs SPANB et, « le cas échéant », dans leurs plans nationaux de santé et d’autres instruments. Concernant l’invitation de l’OMS à examiner les approches écosystémiques, les délégués sont convenus d’étendre l’invitation à l’Organisation mondiale de la santé animale et à la FAO. Les délégués sont par ailleurs convenus de « prier le Secrétariat et inviter les chargés de liaison interinstitutionnelle, en coopération avec l’OMS et d’autres partenaires, le cas échéant » à réaliser une liste de tâches liées à la biodiversité dans son lien à la santé humaine, le Secrétariat étant chargé de faire rapport des progrès accomplis à l’OSASTT 23 et à une réunion future du SBI.

EXPLOITATION DURABLE DE LA VIANDE DE BROUSSE: Les délégués ont examiné un projet de recommandation et sont convenus: de faire référence à l’ODD 2 (faim zéro) et à la sécurité alimentaire en lien à la gestion intégrée des espèces sauvages; d’ajouter une invitation aux Parties et autres à utiliser les lignes directrices facultatives « conformément aux lois nationales »; et de supprimer la référence aux taux de consommation non durable des espèces sauvages dans les bassins de l’Amazone et du Congo.

DANS LES COULOIRS

Alors que la baisse des températures se poursuit à Montréal, l’OSASTT a ralenti le rythme de ses délibérations. Après avoir méticuleusement examiné le projet de recommandation sur les scénarios pour la vision 2050, avec des discussions à rallonge sur la formulation relative aux technologies émergentes, certains délégués ont fait remarquer que le bref projet sur les questions nouvelles et émergentes, si promptement approuvé, ne prévoit plus l’éventuelle révision du processus de sélection de ces questions. « Il est pratiquement impossible de remplir tous les critères », a murmuré un délégué. « Ce processus est-il un prétexte pour exclure de nouvelles questions ? » D’autres ont toutefois noté avec pragmatisme que les questions nouvelles, y compris les technologies émergentes susceptibles de soulever des inquiétudes, finissent toujours par se faire une place à l’ordre du jour de l’OSASTT, allusion faite à la réunion d’experts en biologie synthétique qui a eu lieu juste avant l’OSASTT 21 et qui, d’après des sources bien informées, a été très constructive. Alors qu’il ne reste qu’une petite demi-journée pour achever les délibérations de l’OSASTT, plusieurs participants ont demandé à voir comment l’OSASTT va se dépêtrer de son projet de recommandation plutôt maladroit sur l’intégration générale de la biodiversité.

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Specific funding for coverage of the Ocean Conference - June 2017, has been provided by the
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