La vingt-et-unième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) démarre à Montréal, Canada, en lien à la dixième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’Article 8 (j) et les dispositions connexes, qui se tiendra du 13 au 16 décembre 2017. L’OSASTT abordera, entre autres: les Scénarios de la vision 2050 pour la diversité biologique et liens entre les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité et les objectifs de développement durable (ODD); les orientations pour la réalisation d’un secteur de la viande de brousse plus durable; le lien diversité biologique et santé humaine; l’intégration de la biodiversité dans les secteurs de l’énergie et de l’exploitation minière, des infrastructures, de l’industrie de la fabrication et de la transformation, et de la santé; les outils d’évaluation de l’efficacité des instruments de politique générale pour la mise en œuvre du plan stratégique pour la diversité biologique; et les questions nouvelles et émergentes.

Le Groupe de travail sur l’Article 8 (j) abordera, entre autres: les lignes directrices facultatives pour le rapatriement des connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique; le glossaire des principaux termes et concepts à utiliser dans le cadre de l’Article 8 (j) et des dispositions connexes; la finalisation des tâches du programme de travail pluriannuel, telles que mesures à prendre concernant les connaissances traditionnelles accessibles au public; les meilleures pratiques de mise en œuvre du « consentement préalable donné en connaissance de cause », du « consentement préalable donné librement et en connaissance de cause », ou de « l’approbation et la participation », et l’avancée de l’identification des obligations des pays d’origine, ainsi que des gouvernements où ces connaissances, innovations et pratiques sont utilisées; évaluation de la contribution des actions collectives des peuples autochtones et des communautés locales et des protections dans les mécanismes de financement de la biodiversité; et un dialogue approfondi sur la contribution des connaissances traditionnelles à l’application du programme de développement durable à l’horizon 2030 en mettant l’accent sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.

BREF HISTORIQUE DE LA CDB

La CDB a été adoptée le 22 mai 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Comptant 196 parties, la Convention vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composantes et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. La Conférence des Parties (CdP) est l’organe directeur de la Convention. Elle compte sur l’assistance de l’OSASTT, chargé, en vertu de l’article 25 de la CDB, de fournir à la CdP des avis sur la mise en œuvre de la Convention.

Trois protocoles ont été adoptés au titre de la Convention: le Protocole de de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (janvier 2000, Montréal, Canada); le Protocole de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, additionnel au Protocole de Cartagena sur la biosécurité (octobre 2010, Nagoya, Japon); et le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) (octobre 2010, Nagoya).

CdP 6: À sa sixième réunion (avril 2002 à La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopté le Plan stratégique de la Convention, y compris l’objectif de réduire de manière significative le taux d’érosion de la biodiversité, de là à 2010; un programme de travail élargi sur la biodiversité forestière; et les principes directeurs de la gestion des espèces exotiques envahissantes (EEE).

CdP 7: À sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté: la Akwé: Kon pour l’évaluation des impacts culturels, environnementaux et sociaux; les Principes d’Addis-Abeba et les directives encadrant l’utilisation durable; le Programme de travail sur la biodiversité des montagnes, des aires protégées, et le transfert des technologies et la coopération; et une décision portant sur l’examen de la mise en œuvre de la Convention, de son Plan stratégique et des progrès accomplis dans la concrétisation de l’objectif de 2010.

CdP 8: À sa huitième réunion (mars 2006, Curitiba, Brésil), la CdP a adopté un programme de travail sur la biodiversité insulaire, et a réaffirmé l’interdiction, émise par la CdP 5, de la mise à l’essai sur le terrain, de technologies de restriction de l’utilisation génétique.

CdP 9: À sa neuvième réunion (mai 2008, Bonn, Allemagne), la CdP a adopté une stratégie de mobilisation des ressources pour la Convention, ainsi que des critères scientifiques et directives pour les aires marines nécessitant une protection; et a mis en place un groupe d’experts techniques spécial sur la biodiversité et le changement climatique.

CdP 10: À sa dixième réunion (octobre 2010, Nagoya, Japon), la CdP a adopté un ensemble englobant: le Protocole de Nagoya sur l’APA; le Plan stratégique de la CDB pour la biodiversité 2011-2020, y compris une mission et des buts et objectifs stratégiques visant à inspirer une action généralisée par les parties et les acteurs concernés; et une décision sur les activités et les indicateurs retenus pour la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources.

CdP 11: À sa onzième réunion (octobre 2012, Hyderabad, Inde), la CdP a adopté un objectif intérimaire consistant à doubler les ressources financières internationales liées à la biodiversité accordées aux pays en développement, de là à 2015, et à maintenir ce niveau, au moins, jusqu’à 2020, ainsi qu’un cadre préliminaire pour les communications concernant le suivi de la mobilisation des ressources. La CdP a également demandé à la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) d’étudier la manière dont les activités de la plate-forme pourraient, selon ce qu’il convient, contribuer à l’évaluation de la réalisation des objectifs d’Aichi et à la fourniture de données sur les options stratégiques disponibles pour la réalisation de la vision 2050 du plan stratégique.

CdP 12: À sa douzième réunion (6-17 octobre 2014, Pyeongchang, République de Corée), la CdP a procédé à une évaluation à mi-parcours de l’état d’avancement vers les objectifs du Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité et ses objectifs d’Aichi, et s’est accordée sur la feuille de route de Pyeongchang. La Conférence a décidé, en outre, que l’OSASTT soumettrait à la CdP, pour approbation, les demandes avancées pour le prochain programme de travail de l’IPBES.

CdP 13: À sa treizième réunion (2-17 décembre 2016, Cancún, Mexique), la CdP a abordé, entre autres: l’état d’avancement de la mise en application du Plan stratégique pour la diversité biologique au titre de la période 2011-2020 et les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi pour la diversité biologique, ainsi que les moyens de mise en œuvre connexes; les mesures stratégiques visant à améliorer la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des objectifs d’Aichi, notamment en ce qui concerne la généralisation et l’intégration de la diversité biologique dans et à travers les différents secteurs, notamment l’agriculture, la pêche, le tourisme et les forêts; et les interconnexions entre la biodiversité et la santé humaine. Elle a également adopté les lignes directrices volontaires Mo’otz Kuxtal pour l’élaboration de mécanismes, législations ou d’autres initiatives appropriées assurant le « consentement préalable donné en connaissance de cause », le « consentement préalable donné librement et en connaissance de cause » ou « l’approbation et la participation », en fonction des circonstances nationales, des peuples autochtones et des communautés locales concernant l’accès à leurs savoirs traditionnels, pour un partage juste et équitable des avantages, et pour la signalisation et la prévention de l’appropriation illégale des savoirs traditionnels.

FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS

IPBES 5: La cinquième session de la plénière de l’IPBES (IPBES-5) s’est tenue du 7 au 10 mars 2017, à Bonn, en Allemagne, et a adopté des décisions, entre autres, sur: le renforcement des capacités; les outils et méthodologies de soutien à l’adoption de politiques; l’élaboration d’un deuxième programme de travail; les connaissances autochtones et locales; le rapport de cadrage pour une évaluation thématique de l’utilisation durable des espèces sauvages; l’examen de la plateforme; les connaissances et les données; et les évaluations.

UNPFII 16: La seizième session du Forum permanent des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII) s’est tenue du 24 avril au 5 mai 2017 au Siège des Nations Unies à New York, avec pour thème le « Dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP): mesures prises pour mettre en œuvre la Déclaration ». L’UNPFII a signalé que les droits collectifs sur les terres, les territoires et les ressources, et le droit à l’auto-détermination sont parmi les dispositions des plus importantes de l’UNDRIP, et parmi les plus difficiles à mettre en œuvre, et a pointé le fossé entre la reconnaissance formelle des droits des peuples autochtones et leur réalisation dans la pratique. L’UNPFII a recommandé: la réunion d’un groupe d’experts internationaux sur le développement durable dans les territoires autochtones; la mise en place de mécanismes permanents, ouverts et inclusifs de consultation, de participation et de représentation des peuples autochtones dans les processus locaux, régionaux, nationaux et internationaux relatifs aux ODD; l’élaboration de lois et de politiques nationales assurant la reconnaissance, la vitalité permanent et la protection contre l’appropriation indue des connaissances traditionnelles; et la garantie pour les peuples autochtones d’une voix égale à celle des États dans les négociations relatives à un accord international sur la biodiversité marine dans les zones situés au-delà de la juridiction nationale.

CdP 13 à la CLD: La treizième session de la CdP à la Convention des Nations Unies de lutte contre la désertification (CLD) s’est réunie à Ordos, en Mongolie intérieure, Chine, du 6 au 16 décembre 2017, et a adopté des décisions sur: le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses implications pour la CLD; le futur cadre stratégique de la Convention; la mise en œuvre effective de la Convention aux niveaux national, infrarégional et régional; la coopération avec les autres organes et panels scientifiques intergouvernementaux; l’amélioration de l’efficacité de l’interface science-politique; et la promotion de l’analyse, de la diffusion et de l’accès aux meilleures pratiques. La CdP a par ailleurs approuvé le cadre conceptuel scientifique pour une dégradation des terres neutre (DTN), et a lancé le Fonds pour la DTN et le Rapport mondial sur les terres.

GB 7 du TIRPAA: La septième session de l’Organe directeur (GB) du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) s’est réunie du 30 octobre au 3 novembre 2017 à Kigali, au Rwanda, sur le thème « Le programme de développement durable à l’horizon 2030 et le rôle des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ». Le GB a adopté 14 résolutions, notamment sur: la création d’un Groupe spécial d’experts techniques sur les droits des agriculteurs; l’extension du mandat du Groupe de travail d’intersessions sur l’amélioration du Système multilatéral (SML) en vue d’élaborer une proposition de plan de croissance visant à réaliser un SML amélioré, et réviser le texte de l’Accord type de transfert de matériel; et une décision d’insérer dans l’ordre du jour du huitième Organe directeur (GB-8) le point concernant l’information génétique numérique.

CdP 12 à la CMS: La douzième réunion de la CdP à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) s’est tenue du 22 au 28 octobre 2017, à Manille, aux Philippines. Elle a adopté 54 résolutions, notamment la Déclaration de Manille sur le développement durable et les espèces migratrices, et sur: un mécanisme d’examen; le Plan stratégique pour les espèces migratoires 2015-2023; la prévention de l’abattage, du prélèvement et du commerce illégaux des oiseaux migrateurs; l’observation de la vie sauvage marine en bateau dans le cadre d’un tourisme durable; l’énergie et les espèces migratrices; la participation communautaire et les moyens de subsistance; la viande d’animaux sauvages aquatiques; les actions concertées, notamment concernant le requin-baleine, les raies Mobula et l’anguille d’Europe; et l’adoption du Plan d’action relatif à l’éléphant d’Afrique. La CdP a adopté 34 propositions d’amendement des annexes de la Convention, dont quatre ont été soumises à un vote – et ce pour la première fois dans l’histoire de la Convention.

Conférence sur les changements climatiques de Fidji/Bonn: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est réunie du 6 au 17 novembre 2017, à Bonn, en Allemagne, sous la présidence des Îles Fidji. Parmi les résultats, on peut citer: des orientations pour l’achèvement du programme de travail de l’Accord de Paris; la mise en service de la plateforme pour les communautés locales et les peuples autochtones; l’établissement d’un plan d’action sur les questions de genre; et les lignes directrices pour le Comité exécutif du Mécanisme internationale de Varsovie relatif aux pertes et préjudices associés aux changements climatiques.

ANUE 3: La troisième session de l’Assemblée des Nations Unies sur l’environnement (ANUE) s’est déroulée du 4 au 6 décembre 2017 à Nairobi, au Kenya, sur le thème « Pour une planète sans pollution ». L’ANUE a adopté des résolutions, entre autres, sur: le lien entre environnement et santé; les déchets marines et les microplastiques; la pollution de l’eau; l’atténuation de la pollution par l’intégration de la biodiversité dans les secteurs clés; et l’investissement dans des solutions environnementales novatrices pour accélérer la mise en œuvre des ODD.

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Specific funding for coverage of the Ocean Conference - June 2017, has been provided by the
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