Daily report for 14 March 2006

Fichier d'Experts: Les dlgus ont dbattu du projet de dcision concernant le fichier d'experts (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/ WG.2/CRP.4). Le BRESIL, avec l'AFRIQUE, a propos l'insertion d'experts ayant soit une exprience pratique approprie soit des qualifications universitaires. Les dlgus ont convenu de demander aux pays et aux organismes pertinents de prsenter leurs observations sur les critres et les conditions requises proposes pour le recrutement des experts ainsi que sur le mcanisme de contrle de qualit prconis. Un projet de dcision rvis sera labor.

VALUATION ET REVISION: Les dlgus ont examin le projet de dcision (UNEP/CBD/COP-MOP/3/WG.2/CRP.3). L'AFRIQUE, appuye par le BRESIL, a propos d'inviter les pays industrialiss et les organismes pertinents fournir un soutien aux pays en dveloppement pour l'accomplissement des obligations en matire d'laboration des rapports nationaux. L'UE a propos plutt la facilitation que l'accomplissement des obligations, et les parties ont accept le libell amend, et a prcis que manquer de respecter les dates butoirs de la soumission ne dispense pas les parties de leurs obligations de prsenter leurs rapports nationaux.

PLENIERE

RESPECT DES DISPOSITIONS: La Prsidente de la CdP/ RdP-3, Raya Nasron, a demand aux parties de prsenter leurs observations concernant les propositions soumises par le Comit sur le Respect des Dispositions (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/2 Annex).

L'UE, l'UKRAINE et la MALAISIE ont prfr procder, cette runion, l'examen des mesures permettant de traiter les cas de non respect rpt. L'ARGENTINE, le JAPON et l'AUSTRALIE ont argu que cela est prmatur. Le BRESIL a dclar que le rgime devrait tre un rgime de facilitation et de coopration et non de confrontation.

Au sujet des procdures de vote, le BRESIL, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et l'ARGENTINE ont plaid pour le consensus. La MALAISIE, la ZAMBIE et la THALANDE ont prfr majorit qualifie des voix comme dernier recours. Au sujet de la rvision des procdures et mcanismes, l'UE, l'UKRAINE et la NORVEGE ont suggr de traiter le sujet ultrieurement.

La Prsidente de la CdP, Raya Nasron, laborera un projet de dcision consolid concernant le respect des dispositions.

MECANISME DE FINANCEMENT: Le Secrtariat a introduit le document mis jour concernant l'application des directives l'intention du mcanisme de financement (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/5). Le FEM a prsent un rapport sur la mise en application du Protocole et a fait tat de son programme aidant les pays la mise en uvre des cadres nationaux de la prvention des risques biotechnologiques. L'AFRIQUE a annonc qu'elle prsentera une proposition; pour examen par la plnire.

L'UE a apport son appui aux recommandations du rapport, et a appel davantage d'orientations concernant le mcanisme de financement. La COLOMBIE a apport son appui la stratgie du FEM visant crer des capacits en matire d'infrastructure pour la prvention des risques biotechnologiques. Le BRESIL a dclar que les non parties devraient ne recevoir des fonds que s'ils sont engags pour la ratification.

La NORVEGE a soulign le besoin de se concentrer sur des projets concrets et, avec l'AFRIQUE DU SUD, a mis en exergue l'approche conduite par les pays. L'AFRIQUE et le BRESIL ont fait part de leurs rserves par rapport au nouveau systme employ par le FEM pour l'allocation des ressources qui risque d'affecter la mise en application du Protocole. Le CAMEROUN a indiqu que le cadre de l'allocation des ressources (CAR) du FEM est inacceptable, vu que le financement de la prvention des risques biotechnologiques doit s'y trouver en concurrence avec les changements climatiques et la biodiversit. L'AFRIQUE DU SUD, appuye par le CAMBODGE, a dplor le fait que le CAR ne soutienne pas les besoins des pays en dveloppement dans la mise en application du Protocole. Le ZIMBABWE a soulign la ncessit de rviser le CAR. Le PEROU a propos la mise en place d'un mcanisme similaire au Fonds Spcial pour les Changement Climatiques de manire ce que les ressources devant tre destines la prvention des risques biotechnologiques ne soient pas affectes par le CAR.

COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS: Le Secrtariat a introduit le document pertinent (UNEP/CBD/BS/ COP-MOP/3/6 et Corr.1). Plusieurs participants ont soulign l'importance du renforcement de la coopration pour la promotion des objectifs communs. L'UE et la NORVEGE ont soulign l'importance de la coopration dans les efforts de cration des capacits. La FAO a dcrit les activits de coopration, en particulier, celles ayant un lien avec la bioscurit. La REPUBLIQUE DE COREE a fait part de ses rserves concernant les conflits potentiels avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), dans la mise en application du Protocole.

Au sujet du fait que le Secrtaire Excutif de la CDB n'ait pas obtenu un statut d'observateur au sein des comits pertinents de l'OMC, l'AFRIQUE a dclar que continuer demander un statut d'observateur revient subordonner le Protocole l'OMC. L'UE, la NORVEGE, la SUISSE, le MEXIQUE et BELIZE ont suggr de renforcer les efforts pour l'obtention de ce statut. Le Secrtaire Excutif de la CDB, Djoghlaf, a donn un aperu des rcents dveloppements, mettant en relief la tenue, prochainement, d'une runion avec le Directeur Gnral de l'OMC.

ADMINISTRATION ET BUDGET: Le Secrtariat a introduit le rapport concernant les questions administratives et budgtaires (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/7/Rev.1). Un groupe de contact sur le budget, prsid par Ositadinma Anaedu (Nigeria) a t tabli.

RESPONSABILITE ET REPARATION: Ren Lefeber (Pays-Bas), Coprsident du Groupe de Travail sur la Responsabilit et la Rparation, a introduit le rapport de la deuxime runion du Groupe (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/10). L'UE a mis l'accent sur l'importance d'avoir, pour le rgime de responsabilit et de rparation, une approche articule en deux tapes et consistant d'abord ngocier un instrument non contraignant et d'envisager, ensuite, un instrument contraignant. La MALAISIE a soulign que de nombreux pays en dveloppement visent un instrument juridiquement contraignant. L'UE, avec le CAMEROUN et la MALAISIE, a dclar qu'un nombre suffisant de runions devrait tre tenu pour que le Groupe de travail soit en mesure d'achever ses travaux en 2008. Plusieurs dlgus ont attir l'attention sur le manque de participation d'experts issus des pays en dveloppement, dans la deuxime runion du Groupe de travail, et a encourag la mise disposition d'un financement permettant de couvrir leur participation dans les ngociations. La Prsidente de la CdP/RdP-3, Raya Narson, a indiqu que ces points de vue seront intgrs dans le procs-verbal de la runion.

GROUPE DE CONTACT SUR L'ARTICLE 8.2(A)

Les dlgus ont examin la question de la prsence fortuite d'OVM et des seuils dclenchant les exigences en matire de documentation. Certains ont fait part de leurs rserves, affirmant que l'intgration de la prsence fortuite dans l'Article 18.2(a) dpasse les limites du champ de comptence du Protocole et risque de constituer un fardeau pour les pays exportateurs de produits agricoles non OVM. D'autres participants ont soutenu l'ide de traiter ce sujet travers des seuils, adopter internationalement ou par les pays importateurs, certains demandant si les contraintes ont pour motif des considrations de faisabilit technique ou de cot.

Les dlgus ont ensuite dbattu de la cration des capacits, soulignant qu'elle est essentielle pour la mise en application de toute dcision concernant l'Article 18.2(a) qui serait prise par les pays en dveloppement exportateurs. Le BRESIL a fait circuler une contribution proposant que la documentation devant accompagner les cargaisons d'OVM destins l'alimentation humaine et animale ou la transformation (AHAT) devrait stipuler: dans les cas o les OVM sont assujettis une prservation d'identit dans les systmes de production, que la cargaison contient des OVM-AHAT; et dans les cas o les OVM n'y sont pas assujettis une prservation d'identit, que la cargaison peut contenir des OVM-AHAT. La contribution prvoit galement pour les parties de prendre des mesures pour s'assurer que, d'ici 2010, la documentation accompagnant les cargaisons d'OVM-AHAT stipule clairement qu'elles contiennent des OVM-AHAT.

DANS LES COULOIRS

Les brsiliens ont, leur rveil mardi matin, trouv dans les principaux journaux, l'annonce, par leur Prsident, de leur position officielle pour la CdP/RdP-3, position qui prvoit une priode transitoire de quatre ans permettant la mise en place d'un systme de traabilit applicable aux OVM-AHAT. La distribution, tard dans la soire, de la contribution brsilienne, dans le groupe de contact sur l'Article 18.2(a), n'a peut tre pas t une surprise totale, elle a nanmoins dynamis les ngociateurs et la plupart sont d'avis qu' premire vue elle constitue un point de dpart prometteur. Au moment o les dlgus s'en sont alls pour examiner les dtails de la soumission, quelques-uns d'entre eux, le sourire aux lvres, ont dclar avec enthousiasme que mme si elle risquait d'exiger davantage de dlibrations, elle prsente des concepts utiles la conduite de discussions constructives, mercredi.