Daily report for 13 March 2006
LES FAITS
MARQUANTS DE LA CDP/RDP-3:
LUNDI 13 MARS 2006
La troisime runion de la Confrence des Parties la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) sigeant en tant que Runion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prvention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-3) s'est ouverte Curitiba, au Brsil, lundi 13 mars. Le matin, les dlgus ont entendu les dclarations liminaires et le rapport du Comit sur le Respect des Dispositions du Protocole, et ont abord les questions d'organisation. Deux groupes de travail se sont runis l'aprs-midi. Le Groupe de Travail I (GT-I) a examin la question du Centre d'Echange d'Informations sur la Prvention des Risques Biotechnologiques (CEIB) et ont dtaill les exigences en matire de documentation et d'identification des organismes vivants modifis destins l'alimentation humaine et animale et la transformation (Article 18.2(a)). Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est pench, pour sa part, sur les questions de la cration des capacits, des suivi, valuation et communication des donnes et de la revue de l'efficacit du Protocole.
PLENIERE D'OUVERTURE
Janio Pohren, Prsident du Service Postal Brsilien, et Ahmed Djoghlaf, Secrtaire Excutif de la CDB, ont lanc la CdP/RdP-3 par une crmonie d'mission d'un timbre commmoratif. Carlos Alberto Richa, Maire de Curitiba, a soulign que la CdP/RdP-3 et la CdP-8 allaient tre le thtre de dbats cruciaux pour les pays en dveloppement, mettant en relief l'importance des mthodologies d'identification des organismes vivants modifis (OVM) et de la participation du public dans l'application du Protocole.
Roberto Requio, Gouverneur de l'Etat de Paran (Brsil), a parl des initiatives environnementales de Paran et, notamment, d'un projet visant servir des repas organiques tous les enfants dans les coles, et de la politique stricte suivie contre les organismes gntiquement modifis (OGM), en particulier les graines de soja gntiquement modifies, faisant tat: des proccupations de prvention des risques biotechnologiques; des avantages de march accords aux graines conventionnelles; et du souci d'viter l'esclavage en matire de production des compagnies transnationales qui dtiennent les brevets des graines gntiquement modifies.
Fatimah Raya Nasron (Malaisie), Prsidente de la CdP/RdP-3, a ouvert officiellement la runion et a accueilli avec satisfaction l'occasion de rsoudre les questions en suspens, par l'adoption des exigences dtaills en matire de documentation, requises pour les OVM destins l'alimentation humaine et animale et la transformation (AHAT). Elle a galement soulign que des efforts supplmentaires en matire de cration des capacits sont ncessaires, pour permettre aux pays en dveloppement de complter leurs cadres nationaux dans le domaine de la prvention des risques biotechnologiques.
Ahmed Djoghlaf, Secrtaire Excutif de la CDB, a retrac l'historique du Protocole et a invit les dlgus travailler la promotion d'un nouveau partenariat stratgique entre les gouvernements, la socit civile, les femmes, les collectivits locales, les communauts autochtones, la communaut scientifique et le secteur priv, pour s'assurer de la continuit et de l'efficacit du Protocole.
Elizabeth Mrema, au nom du Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer, a parl du mandat du PNUE consistant renforcer la cration des capacits dans les pays en dveloppement et dans les pays en transition conomique, et a indiqu qu'une cration des capacits rpondant aux besoins des pays est une exigence cruciale pour s'assurer de l'application du Protocole.
Cludio Langone, au nom de la Ministre Brsilienne de l'Environnement, Marina da Silva, a dclar que les gouvernements ont la charge de la rglementation de la biotechnologie, mais qu'ils ont besoin de la coopration d'autres acteurs et, notamment, des scientifiques, des citoyens, des organisations non gouvernementales (ONG) et des mdias. Il a soulign que le Brsil a intgr dans son cadre juridique les divers principes environnementaux internationaux, y compris le principe de prvention.
L'Autriche, au nom de l'Union Europenne et de la Bulgarie, Roumanie, Croatie, Macdoine, Albanie, Bosnie-Herzgovine, et de la Serbie et Montngro (UE), a appel une dcision concernant l'Article 18.2(a) et a soulign l'importance du CEIB, de la cration des capacits et de l'valuation et de la gestion des risques. L'Ethiopie, au nom de l'AFRIQUE, a affirm qu'un nouvel chec de l'effort visant atteindre une dcision au sujet de l'Article 18.2(a) quivaudrait une condamnation mort du Protocole et s'est dclar confiante quant la volont du pays hte et d'autres de prvenir un tel chec.
L'Equateur, au nom des pays d'AMERIQUE LATINE ET DES CARAIBES (GRULAC), a dclar que c'est l l'occasion d'aller de l'avant pour s'assurer de la protection de la biodiversit, du savoir traditionnel et de la ncessit de garantir une utilisation durable, au moyen de technologies cologiquement conviviales.
Le JAPON a parl des avantages apports par le Protocole, en particulier le CEIB, et a soulign le besoin d'accomplir des progrs sur la question des exigences requises en matire de documentation pour les OVM-AHAT, sur la base des changes effectus lors des deux runions prcdentes de la CdP/RdP. Le MEXIQUE a parl de la ncessit de faire plein usage et de renforcer les capacits du CEIB et d'optimiser l'utilisation des organes subsidiaires de la CDB. La CHINE a indiqu que l'efficacit du Protocole dpend de la manire dont ses dispositions sont appliques, et a mis en relief le rle: de la responsabilit et de la rparation; des exigences en matire de documentation, requises pour les OVM- AHAT; et de l'valuation et de la gestion des risques. Le dlgu des PHILIPPINES a accord une priorit aux discussions sur la responsabilit et la rparation, la cration des capacits et l'valuation des risques.
QUESTIONS D'ORGANISATION: Les dlgus ont adopt l'ordre du jour de la runion et l'organisation des travaux, sans amendements (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/1 et Add.1/Rev.1). Ils ont lu Birthe Ivars (Norvge) et Orlando Rey Santos (Cuba), respectivement Prsident du GT-I et Prsident du GT-II, et Sem Shikongo (Namibie), Rapporteur.
RAPPORT DU COMITE SUR LE RESPECT DU PROTOCOLE: Le Prsident du Comit sur le Respect du Protocole, Veit Koester (Danemark) a prsent le rapport et les recommandations du Comit (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/2). Il a mis en lumire les difficults poses par les caractres public et priv des runions, selon le Rglement Intrieur, voquant aussi la ncessit de remplacer ou de rlire les membres du Comit qui ont dmissionn ou dont le mandat prend fin en 2006. La Prsidente de la CdP/RdP-3, Raya Nasron a invit les groupes rgionaux dsigner leurs reprsentants.
GROUPE DE TRAVAIL I
CENTRE D'ECHANGE D'INFORMATIONS SUR LA PRVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: Le Secrtariat a introduit le document concernant le fonctionnement et les activits du CEIB (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/3).
Le MEXIQUE, le PEROU et l'ARGENTINE ont appel les parties et les Non Parties soumettre toutes les donnes pertinentes. La NORVEGE, avec la SUISSE, a soulign la ncessit de renforcer la cration des capacits dans le domaine de l'change de donnes et, avec l'UE, dans le domaine des donnes concernant la dtermination des risques. Le MEXIQUE a propos que le CEIB intgre les donnes concernant le transit transfrontire des OVM-AHAT, y compris une rfrence leur dterminant unique et leur utilisation commerciale et la vente. L'UE a soulign le besoin de traiter la question de l'interoprabilit du portail central.
Plusieurs parties ont apport leur appui l'ide de procder une revue du CEIB, la CdP/RdP-4. Le BRESIL a demand une identification des contraintes auxquelles les pays en dveloppement sont confronts. Le Nigeria, au nom de l'AFRIQUE, a mis l'accent sur les contraintes poses au niveau de l'infrastructure, de la collecte des donne et des ressources humaines et, avec la CHINE et l'INDE, a appel une assistance de la part du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) dans la cration des capacits. La NOUVELLE ZELANDE a accord une priorit au financement de la formation d'analystes des risques.
Les dlgus ont dbattu du besoin de traduire les donnes du CEIB dans les langues des Nations Unies. Le FEM a prcis qu'il ne peut pas apporter son soutien la traduction par le Secrtariat de la CDB, dans le cadre du rglement actuel. Un texte du Prsident sera labor pour rendre compte du dbat.
MANIPULATION, TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION: Le Secrtariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/8, Add.1, Add.2 et UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/INF/3).
Article 18.2(a): Le Prsident du GT-I, Ivars, a rappel que la CdP/RdP-2 n'avait pas russi parvenir un accord sur les exigences dtailles en matire de documentation, requises pour les OVM-AHAT, dans le dlai limite de deux ans, fix dans le Protocole.
La MALAISIE, le PARAGUAY, l'UE et le PEROU ont appel au maintien d'un quilibre entre les responsabilits des pays importateurs et des pays exportateurs, le CANADA demandant des claircissements sur ces responsabilits.
La NOUVELLE ZELANDE a fait part de ses rserves concernant les propositions qui risquent de modifier le champ de comptence du Protocole et a appel un rgime de documentation sens et facile appliquer. Le BRESIL et le PEROU ont mis en garde contre l'imposition de rgles complexes en matire de documentation, sans prvoir en parallle une cration des capacits ncessaires, le MEXIQUE soulignant la ncessit d'y intgrer des donnes dtailles et de mettre jour, de manire rgulire le CEIB. L'AFRIQUE a dclar que les donnes devraient permettre l'valuation des risques.
Au sujet des seuils, l'INDE a appel des lignes directrices, tandis que le PEROU et l'ARGENTINE ont suggr que ces dernires soient dtermines l'chelon national et au cas par cas. L'AFRIQUE a dclar que les pays importateurs devraient tablir des seuils pour la prsence adventive. L'AUSTRALIE et la COALITION INTERNATIONALE DU COMMERCE DES GRAINES ont exprim leurs inquitudes sur les implications sur le march, de l'intgration de la notion de prsence adventive dans les renseignements requises, et avec les ETATS-UNIS, ont prcis que la prsence adventive ne devrait pas dclencher un besoin de documentation.
Le RESEAU TIERS MONDE, au nom des ONG, a dclar que l'accord a accus un long retard. Le SECRETARIAT de CODEX a parl de ses activits dans le domaine de l'tiquetage, de l'analyse et de l'chantillonnage des OGM, de la traabilit et de la prsence adventive. Un groupe de contact coprsid par Franois Pythoud (Suisse) et Luiz Alberto Figueiredo Machado (Brsil) a t tabli.
GROUPE DE TRAVAIL II
CREATION DES CAPACITES: Le Secrtariat a introduit le rapport concernant l'tat d'avancement de l'application du Plan d'Action de Cration des Capacits, et le projet de plan d'action mis jour (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/4 et Add.1). Hartmut Meyer (Allemagne) a prsent un rapport sur la deuxime runion de coordination entre les gouvernements et les organismes chargs de la mise en application ou du financement des activits de cration des capacits en matire de prvention des risques biotechnologiques (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/INF/5). Jarle Harstad, du FEM, a prsent un rapport sur l'assistance fournie par le FEM dans le domaine de la cration des capacits. Sam Johnston, de l'Universit des Nations Unies (UNU), a soulign le besoin de davantage de soutien de la part d'une large gamme de donateurs.
La Namibie, au nom de l'AFRIQUE, et la MALAISIE ont apport leur appui au projet de plan d'action mis jour. La NOUVELLE ZELANDE a mis en exergue les efforts fournis en faveur de la cration des capacits et axs sur les pays en dveloppement importateurs et exportateurs. La NORVEGE a encourag le passage du stade de la planification celui de l'application, et l'UE a mis l'accent sur l'tablissement et l'application des cadres rglementaires nationaux. Le MEXIQUE a soulign la coopration Sud-Sud, et le JAPON a mis en relief l'importance de la continuit des partenariats.
Fichier d'Experts: Le Secrtariat a introduit le rapport concernant le fichier d'experts en matire de prvention des risques biotechnologiques (UNEP/CBD/COP-MOP/3/4/Add.2). L'AFRIQUE a plaid pour le renforcement du fichier, et la NORVEGE et la NOUVELLE ZELANDE ont dplor son utilisation modeste. L'UE a appel l'intgration d'experts en matire de contrle de qualit, dans le fichier. La FONDATION POUR LA RECHERCHE ET LA REGULATION PUBLIQUES et la COALITION INDUSTRIELLE MONDIALE ont propos un criblage indpendant des experts proposs pour le fichier, et le CAMEROUN, appuy par le MEXIQUE, a mis en exergue le la souverainet du droit de choisir les experts.
SUIVI ET COMMUNICATION DES DONNEES: Le Secrtariat a introduit l'analyse des donnes figurant dans les rapports intermdiaires nationaux (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/ 12). La NORVEGE a apport son appui l'ide de demander aux parties de soumettre leur premier rapport national rgulier, au moins 12 mois avant la CdP/RdP-4. L'AFRIQUE, le BRESIL et l'URUGUAY ont soulign la ncessit de ressources financires pour l'laboration de ces rapports.
VALUATION ET REVUE: Le Secrtariat a introduit le document concernant le dmarrage d'un processus d'valuation de l'efficacit du Protocole (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/13). L'AFRIQUE et CUBA ont apport leur appui au projet de dcision. L'UE, avec le BRESIL et le CANADA, a propos une lgre revue, et avec le JAPON et l'EGYPTE, a suggr que le Secrtariat procde un collationnement des soumissions faites par les Parties, consacres aux valuations de l'efficacit, pour prsentation la CdP/RdP-4. Le CANADA, l'UNU et la FONDATION POUR LA RECHERCHE ET LA REGULATION PUBLIQUES ont propos de permettre aux on parties et autres organismes soumettre leurs vues. La NOUVELLE ZELANDE et la COLOMBIE ont dclar que la revue devrait tre reporte en attendant la disponibilit de davantage de donnes concernant l'application du Protocole. Le CAMEROUN, la NORVEGE et le MEXIQUE, contrs par CUBA et la SUISSE, ont prfr voir le travail de la revue tre effectu plutt par le Comit sur le Respect du Protocole, que par un groupe spcial d'experts techniques (GSET). CUBA et le BRESIL ont souhait l'tablissement d'un GSET, mais l'EGYPTE a dclar que cela est prmatur.
GROUPE DE CONTACT SUR L'ARTICLE 18.2(A)
Le groupe de contact s'est runi dans la soire et a examin les vues divergentes exprimes sur l'objectif de la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, y compris la fourniture des donnes temporelles, permettant la prise de dcisions et la conduite du suivi. Les dlgus ont ensuite procd des changes de vues sur la logique derrire le terme peut contenir, abordant les scnarios d'application potentiels, les mouvements intentionnels d'OVM-AHAT et le lien avec les seuils retenus pour la prsence adventive.
DANS LES COULOIRS
Les
Parties sont arrives Curitiba, capitale cologique du Brsil, pour
prendre part la CdP/RdP-3 et plusieurs d'entre eux esprent voir la
controverse qui a trop dur sur la question des exigences en matire de
documentation, requises pour les OVM-AHAT, et en particulier sur le
terme peut contenir, tre finalement rsolue cette runion. Des
dlgus chevronns ont estim que la question des seuils pour la
prsence adventive ou non intentionnelle, est le principal obstacle
pos la ralisation d'un accord, et de nombreux participants ont t
surpris par la dclaration assertive du Gouverneur de Paran que pas
une seule graine de soja gntiquement modifie n'est exporte du port
de Paranagu. Nanmoins, certains ont peru dans la runion trs suivie
du groupe de contact, lundi soir, une preuve de la volont des parties
de parvenir un compromis, avant vendredi.
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Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <enb@iisd.org>, a t rdig par Soledad Aguilar, Karen Alvarenga, Ph.D., Pia M. Kohler, Ph.D., Kati Kulovesi, et Elsa Tsioumani. Edition numrique: Francis Dejon. Version franaise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier la couverture de la CdP/RdP-3 a t fourni par la direction gnrale de la protection de la nature, du ministre italien de l'environnement et de l'amnagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dpartement d'Etat amricain), le gouvernement du Canada ( travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni ( travers le dpartement du dveloppement international (DFID), le ministre danois des affaires trangres, et le gouvernement allemand ( travers les ministres de l'environnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)), le ministre nerlandais des affaires trangres, et la commission europenne (DG-ENV). Un soutien gnral a t accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, Swan International, le ministre no-zlandais des affaires trangres, le ministre fdral autrichien de l'agriculture, des forts, de l'environnement et des eaux, les ministre sudois du dveloppement durable, le ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES), et le Ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a t fourni par le ministre espagnole de l'environnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'vnements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel : <kimo@iisd.org> ou par tlphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'quipe du BNT la CdP/RdP-3 est joignable par courriel <soledad@iisd.org>. |