Curtain raiser

PROCESSUS DU CIPC: Le CIPC a tenu, entre dcembre 2000 et avril 2002, trois runions consacres: l'change d'informations et au CEPRB; au renforcement des capacits et au fichier d'experts; aux procdures encadrant les prises de dcision; au respect des dispositions; aux conditions de la manipulation, du transport, de l'emballage et de l'identification (Article 18); au suivi et la communication des donnes; et, la responsabilit et la rparation.

CdP/RdP-1: La CdP/RdP-1 ((fvrier 2004, Kuala Lumpur, en Malaisie) a adopt des dcisions portant sur: les procdures encadrant la prise des dcisions; l'change d'informations et le CEPRB; le renforcement des capacits; les conditions de manipulation, transport, emballage et identification; le respect des dispositions; la responsabilit et la rparation; le suivi et la communication des donnes; le Secrtariat; les directives l'intention du mcanisme de financement; et, le programme de travail moyen terme.

La runion a convenu que la documentation devant accompagner les OVM-AHAT (Article 18.2 a), sous rserve d'une dcision sur le dtail des besoins en la matire, devra englober une facture commerciale ou autre document pour accompagner les OVM-AHAT, fournir les coordonnes du point de contact, et mentionner les noms d'ordre commun, scientifique et commercial, le code de la transformation de l'OVM ou, au cas chant, son dterminant unique. Un groupe d'experts a t tabli pour laborer les besoins particuliers en matire d'identification. La runion a tabli galement le Comit sur le Respect des Dispositions, compos de 15 membres, et a lanc le Groupe de Travail Spcial de Composition Non Limite des Experts Juridiques et Techniques sur la Responsabilit et la Rparation, en vertu de l'Article 27 du Protocole.

GT-1 SUR LA RESPONSABILITE ET LA REPARATION: A sa premire runion (mai 2005, Montral, Canada) le Groupe de Travail Spcial Composition Non Limite d'Experts Juridiques et Techniques sur la Responsabilit et la Rparation ont entendu des exposs sur l'analyse scientifique et l'valuation des risques et sur la responsabilit des Etats et l'imputabilit internationale. Les participants ont galement procd l'examen des options, approches et autres questions ncessitant un complment d'examen dans le cadre de l'laboration d'une rglementation internationales rgissant la responsabilit et la rparation.

CdP/RdP-2: La CdP/RdP-2 (mai - juin 2005, Montral, Canada) a franchi nombre de pas dans la poursuite de la mise en application du Protocole, adoptant des dcisions sur le renforcement des capacits et sur la conscientisation et la participation du public. Les dlgus ont engag des discussions constructives sur l'valuation des risques et la gestion des risques, et ont dcid d'tablir un groupe d'experts techniques intersessions. Les dlgus ont adopt le rglement intrieur du Comit sur le Respect des Obligations, mais la disposition consacre au vote une majorit aux deux tiers des voix est reste crochete.

La CdP/RdP-2 n'est pas parvenue a s'accorder sur les dtails des besoins en matire de documentation devant accompagner les OVM-AHAT, bien que le Protocole ait fix la date limite de leur approbation, cette runion. Les principaux points de divergence taient les besoins en matire de dtermination des OVM qu'une cargaison pourrait contenir, et les seuils de tolrance pour la prsence accidentelle ou techniquement invitable d'OVM, y compris le point de savoir si oui ou non ils dclenchent l'exigence d'une documentation.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

GSET SUR L'VALUATION DES RISQUES: Le Groupe Spcial d'Experts Techniques sur l'Evaluation des Risques (15-18 novembre 2005, Rome, Italie) a procd l'examen des approches disponibles en matire d'valuation des risques, et la dtermination des mesures de suivi et des activits visant amliorer les capacits dans le domaine de l'valuation des risques.

GROUPE DE LIAISON SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: La troisime runion du Groupe de Liaison sur la Cration de Capacits pour la Prvention des Risques Biotechnologiques (20-21 janvier 2006, Troms, Norvge) a propos une mise jour du Plan d'Action actuel pour la cration des capacits, de manire y intgrer les expriences acquises et les leons apprises au cours de sa mise en application. Le Groupe de Liaison a recommand un soutien financier pour les experts dsigns par les pays, mme s'ils ne figurent pas sur le fichier.

COMITE SUR LE RESPECT DES DISPOSITIONS: La deuxime runion du Comit sur le Respect du Protocole (6-8 fvrier 2006, Montral, Canada) a procd l'examen de l'application de son rglement intrieur approuv par la CdP/RdP-2 et a pass en revue les questions d'ordre gnral ayant trait au respect des dispositions, y compris les rapports nationaux intrimaires et les donnes figurant dans le CEPRB.

GT-2 SUR LA RESPONSABILITE ET REPARATION: A sa deuxime runion (20-24 fvrier 2006, Montral, Canada), le Groupe de Travail sur la Responsabilit et la Rparation procd l'examen des questions poses et des options offertes concernant les lments des rgles et procdures devant rgir la responsabilit et la rparation, y compris: les critres d'efficacit; le champ de comptence, la dtermination et l'estimation des dommages; la causalit; la canalisation des responsabilit; les normes de la responsabilit; la limitation des responsabilits; et le mcanisme de la scurit financire. Au terme de concertations non officielles menes tout le long de la semaine, une liste indicative, non ngocie et non exhaustive, des critres devant encadrer l'valuation de l'efficacit des rgles et procdures mentionnes dans l'Article 27 du Protocole, a t annexe au rapport de la runion. Le rapport contient galement des propositions concernant les libells oprationnels consacrs a la causalit, au champ de comptence, et la dtermination et estimation des dommages.

A SUIVRE

REUNIONS PREVUE A CURITIBA AVANT LA CDP-8 DE LA CDB:

• Sminaire d'Experts sur les Aires Protges, 17-18 mars 2006.

• Runions Prparatoires Rgionales pour l'Afrique, l'Asie-Pacifique et l'Amrique Latine et Carabes de la CdP-8 de la CDB, 18-19 mars 2006.

• Runion du Comit Consultatif Non Officiel du Mcanisme d'Echange d'Informations, 19 mars 2006.

• Runion de Rflexion sur la Grippe Aviaire, 19 mars 2006.

• Dialogue multipartite sur l'accs aux resources et le partage des avantages tirs de leur utilization, organise par l'UNITAR, 18 mars 2006.

COMPTE RENDUS DU SERVICE D'INFORMATION DE L'IIDD: Outre les numros quotidiens des comptes rendus du Bulletin des Ngociations de la Terre consacrs aux runions officielles, le Service d'Information de l'IIDD mettre disposition trois autres publications Curitiba: le rapport spcial du Sminaire d'Experts sur les Aires Protges qui sera distribu le premier jour de la CdP-8; les numros quotidiens du 'ENB on the Side' consacrs une slection de manifestations organises en marge de la CdP; et notre toute rcente publication priodique paraissant tous les quinze jours, 'MEA Bulletin', qui contient des informations et des articles sur les activits des accords environnementaux multilatraux.