Daily report for 19 February 1999

VENDREDI 19 - DIMANCHE 21 FEVRIER

Du vendredi 19 au dimanche 21 fvrier, les dlgus prs de la sixime session du Groupe de Travail Spcial de Composition Non Limit sur la Bioscurit (GTSB-6) poursuivirent leurs efforts visant finaliser le trait de bioscurit. Tout au long de la journe du vendredi et jusqu'aux premires heures du samedi, le comit des Amis du Prsident, ainsi que les groupes rgionaux et les commissions officieuses, procdrent un examen approfondi du projet de texte du Prsident (UNEP/CBD/BSWG/6/L.2*). Lors d'une sance plnire tenue samedi matin, le Prsident devait annoncer que les points en suspens seront considr par un comit “des Amis du Ministre” convoqu l'initiative du Ministre Colombien Juan Mayr et compos d'une slection de reprsentants gouvernementaux. Le comit des Amis du Ministre poursuivirent leurs dlibrations jusqu'aux premires heures de la journe du dimanche. Tout au long de cette mme journe, les dlgus se penchrent sur le contenu du texte dans des sances de discussions officieuses. On dcida de poursuivre les consultations la nuit durant et de tenir la plnire finale du GTSB lundi 8h.

VENDREDI

Tout au long de la journe, le comit des Amis du Prsident examina, article par article, la rvision de texte du Prsident et mit en lumire les points non lucids. Une sous-commission fut tablie pour traiter spcifiquement des Articles 4 (Champ d'application), 5 (Application des Procdures d'Accord Pralables en Connaissance de Cause) et 6 (Notification). Le comit des Amis du Prsident ajourna temporairement ses travaux pour permettre la tenue de consultations officieuses, avec l'intention de se runir de nouveau 21h pour poursuivre les dbats en sance nocturne. A 2h30 du matin, les dlgus furent informs que le comit ne se runira pas avant quelques heures durant la matine.

SAMEDI

Lors d'une sance Plnire tenue samedi, le Prsident Koester informa les dlgus qu'en dpit la bonne atmosphre, peu de progrs avaient t raliss au cours du vendredi, tant au sein du comit des Amis du Prsident que durant les consultations bilatrales qui le suivirent. Il rapporta que dans l'objectif de faire avancer le processus, le Ministre Mayr avait dcid d'organiser des consultations impliquant un groupe restreint de dlgus. Le comit des Amis du Ministre, comprenant des reprsentants du Groupe de Mme Esprit, du Groupe de Miami, de l'UE et du Japon, s'tait d'abord runi le samedi matin pour examiner les Articles 4 (Champ d'Application), 5 (Application de la Procdure d'Accord Pralable en Connaissance de Cause) et 6 (Notification). Il indiqua que ce comit poursuivra ses runions tout au long de la journe du samedi. Le Ministre Colombien de l'Environnement, Mayr, fit part de son optimisme de russir la conclusion du trait.

DIMANCHE

Dimanche, le comit des Amis du Prsident se runit au cours de la matine. Le Prsident Koester appela l'adoption de la rvision de texte du Prsident (UNEP/CBD/ BSWG/6/L.2/Rev.1) distribue juste avant la runion. Il indiqua que le texte tait bas sur les discussions qui avaient eu lieu dans le comit des Amis du Ministre et dans les autres consultations. La rvision de texte du Prsident comportait des versions modifies des Articles 4, 5, 6, 24 (Considrations Socio-conomiques) et 25 (Responsabilit et rparation). Les dlgus requirent un dlai pour examiner le contenu. Les nouveaux lments cls du texte sont comme suit:

Accord Pralable en Connaissance de Cause: La procdure de l'APCC s'appliquera “avant” le premier mouvement transfrontire des OVM destins une “introduction intentionnelle dans l'environnement.” La rfrence spcifique aux OVM destins la "croissance", la reproduction et la propagation” a t supprime. Les OVM destins a tre utiliss directement dans l'alimentation ou dans la nourriture des animaux ou encore la transformation, sont dsormais exclus du cadre de l'APCC. Le libell excluant les OVM destins un placement sur le march a t supprim.

Notification: Le libell exigeant de la Partie exportatrice d'assumer “une responsabilit juridique” quant l'exactitude de l'information fournie par l'exportateur, fut transform en "condition juridique.”

Considrations Socio-conomiques: Une exigence pour les Parties que les dcisions d'importation soit “compatibles avec leurs obligations internationales” a t ajoute. Les considrations socio-conomiques imputes "l'impact" des OVM peuvent dsormais tre prises en ligne de compte (le texte du Prsident original parlait “d'effets adverses”). La rfrence aux “risques poss la sant humaine” a t supprime et le libell soulignant ces effets sur "les communauts indignes et locales, tels que s'y rfre l'Article 8(j) de la Convention" a t remplace par une rfrence “la valeur de diversit biologique pour les communauts indignes et locales.” Concernant la recherche et l'change d'information, une rfrence gnrale aux “effets socio-conomiques des OVM, en particulier sur les communauts indignes et locales” fut insre la place du libell prcdent qui portait, lui, sur l'alerte prcoce et les effets conomiques sur les communauts indignes.

Responsabilit et Rparation: Les deux paragraphes qui figuraient dans le texte d'origine ont t fusionns et la rfrence aux “tudes mener” a t supprime. Le texte requiert dsormais que la premire Confrence des Parties servant de Runion des Parties, “adopte un processus permettant une laboration approprie de rgles internationales dans le domaine de la responsabilit et de la rparation des prjudices causs par les mouvements transfrontires d'OVM” (nouveaux termes en italique). Le libell rvis requiert du processus d'analyser et de tenir compte “le processus en cours dans le droit international sur ces questions.” Les Parties s'efforceront de parachever le dans les quatre annes (six, auparavant).

Le comit des Amis du Prsident devait ensuite ajourner ses travaux avec l'intention de se runir de nouveau en dbut d'aprs-midi. Il se runit de nouveau vers 16h30, au moment o le Prsident Koester annula d'autres runions du comit des Amis du prsident. Il annona que le texte du Prsident sera prsent la Plnire 22h et que les ngociations officieuses taient en progression.

La Plnire fut par la suite reporte 23h. Vers 22h45, un texte rvis fut mis (UNEP/CBD/BSWG/6/L.2/ Rev.2), rsultat des travaux de Comit de rdaction Juridique prsid par Lynn Holowesko (Bahamas). Ce texte visait assurer une cohrence juridique et une harmonie entre les libells sans altration du contenu.

A 23h45, on annona que la plnire final du GTSB tait maintenant convoque pour lundi 8h. Des consultations officieuses taient encore en cours et taient susceptibles de se poursuivre toute la nuit.

DANS LES COULOIRS

L'optimisme s'est transform en scepticisme et la confusion d'esprit a rgn plus d'une fois en cette fin de semaine de ngociations intermittentes du comit des Amis du Prsident, des Amis du Ministre et d'une myriade d'autres consultations officieuses entre les groupes d'intrt. Plusieurs dlgus dplorrent le programme quelque peu chaotique des runions et l'absence de signes clairs quant la progression de la situation. Un participant qualifia les dbats en comptition qui se droulent dans des “univers parallles,” qui ne se rencontre que dans les files d'attentes devant les stands des jus de fruits et du caf colombien.

Dans la soire, des rumeurs abondrent et certaines disaient mme que le processus entier s'est effondr et que certains groupes important taient en train de menacer de se retirer. Les livraisons de nourriture et de caf dans les salles de runion et le messager occasionnel courrant entre les deux camps de la ngociation apportrent les seuls signes permettant de deviner que les pourparlers n'taient pas interrompus. Les ONG environnementales firent circuler un papier dressant la liste des catgories d'OVM actuellement exclues du projet de trait. Sur un ton lger, dlgu lana que le champ d'application actuel est si troit qu'il ne permet mme de produire un Trait de Carthagne sur la Vaccination Animale.

Un certain nombre de dlgus de pays en dveloppement en particulier devaient faire part de leur frustration quant au manque de transparence et de dmocratie dans le processus de ngociation de ce week-end. Alors que beaucoup continuent tre laisse dans une totale ignorance de l'existence ou de l'absence de progrs, d'autres, ayant "des connexions l'intrieur des salles de ngociation, croient savoir que la lumire au fond du tunnel tait encore terne.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

REUNIONS DES GROUPES REGIONAUX: Les runions des groupes rgionaux sont programmes pour 7h.

PLENIERE DE GTSB: La Plnire du GTSB se tiendra 8h.

SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA CdP: La Premire Session Extraordinaire de la Confrence des Parties (CdP) commencera 10h. Pour des raisons de scurit, toute personne souhaitant assiste aux travaux de la CdP doit tre au Centre vers 9h30, car partir de l, les portes seront fermes.

Des dclarations sont prvues, notamment celles: