Summary report, 4 November 1996
TROISIEME SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR: LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: 4-15 NOVEMBRE 1996
La troisime session de la Confrence des Parties (CdP-3) de la Convention sur laDiversit Biologique s'est runie Buenos Aires, en Argentine, du 4 au 15 Novembre1996. Si la CdP-1 avait tabli la mcanique de base de la Convention et la CdP-2, adoptles principales dcisions ayant trait au programme, la CdP-3 a cherch traiter desmodalits de mise en oeuvre dans le cadre des dcisions entreprises. Dans ce processus, laCdP a commenc se frayer un chemin propre, en essayant d'affirmer son autorit sur leFEM et d'asseoir son autonomie par rapport au PNUE, en affinant son programme detravail et son plan d'action futur, en dfinissant ses liens avec diffrents rgimesinternationaux et en laborant des lignes directrices pour son action dans plusieursdomaines. A cette fin, la CdP a pris plusieurs mesures importantes: l'laboration d'unprogramme de travail raliste en matire de biodiversit agricole et d'un programme, pluslimit, dans le domaine de la biodiversit forestire; un Memorandum d'Entente avec leFEM longuement ngoci; un accord sur la tenue, durant la priode intrimaire, d'unatelier sur l'Article 8(j) (savoir traditionnel, innovations et pratiques des communautsindignes et locales); la demande d'un statut d'observateur la Commission de l'OMCcharge du Commerce et de l'Environnement; et, une dclaration prosaque de la CDB l'adresse de la Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale des Nations Uniesconsacre la revue de la mise en oeuvre du Plan d'Action 21.
BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION
La Convention sur la diversit biologique, ngocie sous l'gide du Programme desNations Unies pour l'Environnement (PNUE), fut ouverte la signature le 5 Juin 1992entra en vigueur le 29 Dcembre 1993. A ce jour, 161 pays en sont devenus Parties. Lestrois objectifs de la Convention consistent promouvoir "la conservation de labiodiversit, la gestion durable de ses composantes, et le partage juste et quitable desprofits tirs de l'utilisation des ressources gntiques."
CdP-1
La premire runion de la Confrence des Parties (CdP-1) eut lieu Nassau, auxBahamas, du 28 Novembre au 9 Dcembre 1994. Parmi les dcisions les plus importantesprises par la CdP-1, il y a lieu de citer: l'adoption d'un programme de travail moyenterme; la dsignation du Secrtariat permanent; l'tablissement du MEI et du SBSTTA; etla retenue du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) comme structureinstitutionnelle intrimaire pour le mcanisme de financement.
SBSTTA-1
L'Article 25 de la CDB tablit un Organe Subsidiaire charg de fournir des AvisScientifiques, Techniques et Technologiques (SBSTTA), pour donner la CdP lesconseils opportuns concernant la mise en oeuvre de la Convention. La premire sessiondu SBSTTA se droula du 4 au 8 Septembre 1995 Paris, France. Les dlgus devaienty considrer les questions d'organisation ainsi qu'un certain nombre de questions defond, notamment celles se rapportant la biodiversit ctire et marine.
Les recommandations quant au modus operandi du SBSTTA taient venuesaffirmer le rle subsidiaire de la CdP et requrir une certaine flexibilit permettant decrer: deux groupes de travail non restreints, appels se runir simultanment durant lesfutures runions du SBSTTA; des Panels d'Experts Techniques Ad hoc enfonction des besoins; et une liste d'experts.
Les recommandations du SBSTTA-1 inclurent: les voies et moyens alternatifs pour laCdP de considrer les composantes menaces de la biodiversit; les voies et moyens depromouvoir l'accs aux technologies et leur transfert; l'information scientifique ettechnique devant figurer dans les rapports nationaux; l'laboration par le Secrtariat d'unAperu sur la Biodiversit Mondiale; les contributions aux runions de la FAO sur lesressources phytogntiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (PGRFA); et les AspectsTechniques de la conservation et de la gestion durable de la diversit biologique ctire etmarine. A propos de ce dernier point, le SBSTTA-1 devait identifier trois priorits: lagestion durable des ressources ctires et marines vivantes; la mariculture, et le contrledes organismes trangers. Faute de temps, on ne put examiner les questions d'ducation,de formation et de conscientisation publique, en tant que mcanismes au service de laconservation de la biodiversit ctire et marine et de la bioprospection des grands fondsmarins. Bien que les recommandations concernant la biodiversit ctire et marine aitbnfici d'une grande attention lors du SBSTTA-1, quelques Etats ont jug utile denoter que les sources terrestres de la pollution marine n'avaient pas t suffisammentmises l'indexe.
CdP-2
La seconde session de la CdP (CdP-2) se runit Jakarta, Indonsie, du 6 au 17Novembre 1995. Parmi les dcisions cls prises par la CdP-2: l'lection du domicile duSecrtariat Montral, Canada; l'accord sur l'laboration d'un protocole sur labioscurit; l'adoption d'un programme de travail financ par un budget consquent; ladsignation du FEM pour continuer servir de structure institutionnelle intrimaire pourle mcanisme de financement; l'examen de sa premire question de fond, la biodiversitctire et marine; et l'entente sur le traitement de la question forts et biodiversit et surl'laboration d'une dclaration de la CDB l'adresse du Panel Intergouvernemental surles forts (IPF) de la Commission du Dveloppement durable.
La CdP-2 entrina le programme de travail moyen terme du SBSTTA pour 1996-97 etse pencha par ailleurs sur la question des PGRFA, adoptant une dclaration encourageantla contribution la Quatrime Confrence Technique Internationale de la FAO sur lesPGRFA (ITCPGR-4). La dclaration note l'importance des autres conventions pour lestrois objectifs de la CDB, encourage les diffrents fora internationaux aider laralisation de ces objectifs dans le cadre gnral de la CDB, et invite la FAO prsenter la CdP-3 les rsultats de l'ITCPRG-4.
ACTIVITES INTERIMAIRES
RESSOURCES PHYTOGENETIQUES POUR L'ALIMENTATION ETL'AGRICULTURE: En 1983, la FAO tablit une Commission intergouvernementalesur les Ressources Phytogntiques pour l'Alimentation et l'Agriculture, et adopta unEngagement International non contraignant sur les Ressources Phytogntiques, dansl'objectif d'harmoniser les efforts internationaux visant encourager la conservation et lagestion durable des PGRFA. Ds le dbut de la CDB, la FAO a entam une rvision del'Engagement International dont le texte d'origine qualifiait les PGRFA de "patrimoinecommun de l'humanit." Les rvisions qui devaient suivre ont permis de mettre enexergue la souverainet nationale sur les PGRFA, conformment l'article 15(souverainet sur les ressources gntiques) de la CDB.
La Quatrime Confrence Technique Internationale sur les PGRFA se runit Leipzig,Allemagne, du 17 au 23 Juin 1996. Les reprsentants de 148 Etats devaient y adopter laDclaration de Leipzig, qui constitue la dclaration politique cl ainsi qu'un Pland'Action Mondial "dlicatement quilibr", contenant le programme international enmatire de conservation et de gestion durable des PGRFA.
Parmi les questions polmiques, le financement et la mise en oeuvre du Plan d'ActionMondial, le transfert technologique, les Droits des Agriculteurs, et l'accs aux ressourceset le partage des profits. On prsenta aussi aux dlgus le premier Rapport Global surl'Etat des Ressources Phytogntiques du Monde.
BIOSECURITE: L'Article 19.4 de la CDB prvoit que les Parties puissentconsidrer la ncessit et les modalits d'un protocole sur la bioscurit. A la CdP-2, lesdlgus tablirent un Groupe de Travail Ad hoc sur la Bioscurit (BSWG),lequel devait tenir sa premire runion Aarhus, Danemark, du 22 au 26 Juillet 1996.Plus de 90 dlgations devaient y assister, incluant des experts scientifiques et techniquesreprsentant les Parties vises et les Parties non vises de la CDB, des organisationsintergouvernementales, et des reprsentants d'ONG et du secteur industriel.
Le BSWG-1 marqua la premire runion officielle vers l'laboration d'un protocole dansle cadre de la CDB et la mise en route de l'une de ses composantes les plus importantes etles plus contentieuses. Les gouvernements dressrent la liste des lments devant figurerdans le futur protocole, s'accordrent sur la tenue de deux runions en 1997 et tracrentles grandes lignes de l'information requise pour guider leurs futurs travaux.
SBSTTA-2: La seconde session du SBSTTA se droula du 2 au 6 Septembre1996 Montral, au Canada. L'ordre du jour plutt fourni, engloba des questionstechniques complexes telles que celles du suivi et de l'valuation de la biodiversit, desaproches pratiques en matire de taxonomie, de l'estimation conomique de labiodiversit, de l'accs aux ressources gntiques, de la biodiversit terrestre, de labiodiversit marine et ctire, de la bioscurit, et du mcanisme d'changed'information (MEI). Plusieurs Parties avaient envoy des experts scientifiques ettechniques la runion, laquelle devaient assister par ailleurs, des observateursappartenant des non-Parties, des ONG, des organisations de peuples indignes, desassociations industrielles et des organisations scientifiques.
Le Prsident, peter Johan SCHEI mit en garde les dlgus contre toute tentative detransformer le SBSTTA en "mini-CdP", mais la question de l'identit et du rle duSBSTTA dans la gestion du contenu scientifique continua occuper l'esprit de nombreuxparticipants jusqu'a la fin de la runion. Certaines questions, telles que celles del'estimation conomique et de la taxonomie furent couvertes jusque dans leurs dtailstechniques. Le principal rsultat du SBSTTA sembla tre cependant, un dsir de rformerle processus. Les propositions avances par les dlgus inclurent la limitation de l'ordredu jour et le renforcement de l'implication des organisations scientifiques. Certainsappelrent en priv, des documents plus focaliss et prsentant des options ou despropositions spcifiques, la prsentation d'tudes de cas et des dlgations avec uneplus grande expertise technique.
REUNIONS REGIONALES: Comme prparatifs la CdP-3, quatre runionsprparatoires rgionales devaient avoir lieu en Septembre et Octobre 1996. La RunionPrparatoire Rgionale de l'Europe Centrale et de L'Est (ECE) se tint du 30 Septembreau 2 Octobre 1996 Bratislava, Slovaquie. La Runion Prparatoire Rgionale Africainese droula Victoria , Mahe (Seychelles), les 9 et 10 Octobre 1996. La RunionPrparatoire Rgionale de l'Amrique Latine et des Carabes se droula Castries, SainteLucie, les 24 et 25 Octobre 1995. La Runion Prparatoire Rgionale Asiatique fut tenue Kuala Lampur, Malaisie, les 25 et 26 Octobre 1996. Chacune de ces runions aida lesdlgus se prparer pour la CdP et leur permit d'laborer les recommandations soumettre la CdP-3.
COMPTE-RENDU DE LA CdP-3
Le Prsident de la CdP-2, Sarwono KUSUMAATMDJA, Ministre Indonsien del'Environnement, ouvrit la troisime session de la Confrence des Parties de la CDB lelundi 4 Novembre 1996 en appelant les dlgus considrer la Convention dans le cadreplus large de l'action internationale en cours. Maria Julia ALSOGARAY, MinistreArgentin de l'Environnement et des Ressources Naturelles, devait tre ensuite luePrsident de la CdP-3. Elle appela des mesures efficaces pour l'application de laConvention et mit l'accent sur des sujets importants, tels que la disponibilit desressources; la dsignation du mcanisme de financement; l'tablissement de normes pourguider les pratiques agricoles durables; et, l'accs aux ressources gntiques.
Dans les dclarations d'ouverture qui suivirent, Mohammed AL-ASHRY, DirecteurExcutif du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), nota que les relations entre leFEM et le Secrtariat de la Convention ont t renforces et souligna l'importance del'tablissement des partenariats pour la ralisation du dveloppement durable.
Reuben OLEMBO, Directeur Excutif Adjoint du PNUE, voqua les progrs raliss cejour par la CDB et prcisa que l'heure tait arrive pour la CdP de passer de la thorie l'action. Il exprima l'espoir de voir la CdP-3: enclencher la mise en application de laCDB; adopter des rsolutions pratiques supplmentaires; rsoudre les questions ensuspens; amliorer l'interaction intergouvernementale; et, engendrer pour le Conseil duFEM un mcanisme permettant de rpondre aux besoins urgents de la CDB.
Le Secrtaire Excutif de la CDB, Calestous JUMA, parla des diffrentes phases de laCDB: la CdP-1 tablit les organes ncessaires au fonctionnement interne; la CdP-2adopta les dcisions ncessaires la transition vers la phase d'excution; et, la CdP-3 sedoit d'essayer d'enclencher la mise en oeuvre de la CDB dans le cadre des dcisionsprises la CdP-2, moyennant quelques petites modifications. Il appela la mise en routedu mcanisme d'change d'information et encouragea la collaboration entre lesinstitutions touchant au domaine.
L'Administrateur Adjoint du PNUD, Thelma AWORI, mit en exergue la centralit desobjectifs de la CDB dans les programmes de l'organisation et affirma l'engagement duPNUD travailler en partenariat avec le PNUE, le Secrtariat de la CDB et d'autresinstitutions pour la mise en application de la Convention.
Le COSTA RICA, au nom des G-77/Chine, souligna la ncessit d'tablir une prioritpour les mesures ncessaires la mise en oeuvre de la Convention et l'importance depromouvoir le troisime objectif de la Convention, savoir, le partage juste et quitabledes profits tirs de l'utilisation des ressources gntiques.
La CdP devait ensuite lire les membres du Bureau outre le Prsident de la CdP-3, MariaJulia ALSOGARAY. Il s'agit de: Suzana GUZIOVA (Slovaquie) et IgorGLUKHOVTSEV (Kazakhstan); Manfred SCHNEIDER (Autriche) et Louis CURRAT(Suisse); Franois NDECKERE-ZIANGBA (Rpublique Centrafricaine) et Terry JONES(Seychelles); Mohammed Reza SALAMAT (Iran)et Rad BANI HANI (Jordanie); etJohn ASHE (Antigua et Barboude).
La Grande Commission (GC), prside par Louis CURRAT (Suisse), devait se runir toutau long de la premire semaine et une partie de la deuxime pour discuter des points l'ordre du jour. En raison du nombre important des participants souhaitant intervenir, onlimita le temps des dclarations une ou deux minutes et on demanda aux dlgus desoumettre leurs propositions par crit.
Deux Groupes de Travail furent constitus au cours de la premire semaine; ils nedevaient pas se runir en mme temps. Le Groupe de Travail non Restreint sur laBiodiversit Agricole tait prsid par Mandred SCHNEIDER (Autriche). Braulio deSuza DIAS (Brsil) prsida un comit de rdaction manant de ce Groupe de Travail. LeGroupe de Travail sur les Questions Financires fut prsid par Mohammed RezaSALAMAT (Iran). Pierre ROCH (Suisse) servit de prsident intrimaire dans plusieursrunions de Groupe.
Parmi les groupes supplmentaires forms durant la premire semaine: le groupe sur lesquestions en suspens, prsid par Suzana GUZIOVA (Slovaquie), et celui sur leprogramme de travail et budget moyen terme, prsid par John ASHE (Antigua etBardoude). Le Secrtariat devait mener des consultations officieuses durant le week-end(les 9 et 10 Novembre) pour l'laboration des dcisions sur la base des interventionsfaites la GC et des soumissions crites qui lui sont parvenues. Ces divers groupes detravail devaient continuer se runir durant la deuxime semaine, et certainesconsultations officieuses volurent, les 11 et 12 Novembre, en groupes de travail et encomits de rdaction. Les groupes sur les questions financires et sur le budget serunirent jusqu' 20h30 le jeudi 14 Novembre, heure laquelle les dlgus devaientatteindre un accord provisoire sur l'ensemble des questions.
La Grande Commission se runit les 12 et 13 Novembre pour l'adoption des projets dedcision transmis par les diffrents groupes de travail et de consultation. Toutes lesdcisions furent adoptes l'exception de trois d'entre elles lies aux questionsfinancires. La GC s'accorda pour envoyer les libells finaux de ces trois dcisionsdirectement la Plnire qui se runit le 15 Novembre pour l'adoption de tous les projetsde dcision. La dcision sur le budget fut galement adopte par la Plnire.
La section suivante, organise en fonction des points de l'ordre du jour, dcrit les dbatset les dcisions finales prises par la CdP-3.
GRANDE COMMISSION,: GROUPES DE TRAVAIL ET CONSULTATIONS OFFICIEUSES
La Grande Commission (GC), prside par Louis CURRAT (Suisse), devait se runir toutau long de la premire semaine et une partie de la deuxime pour discuter des points l'ordre du jour. En raison du nombre important des participants souhaitant intervenir, onlimita le temps des dclarations une ou deux minutes et on demanda aux dlgus desoumettre leurs propositions par crit.
Deux Groupes de Travail furent constitus au cours de la premire semaine; ils nedevaient pas se runir en mme temps. Le Groupe de Travail non Restreint sur laBiodiversit Agricole tait prsid par Mandred SCHNEIDER (Autriche). Braulio deSuza DIAS (Brsil) prsida un comit de rdaction manant de ce Groupe de Travail. LeGroupe de Travail sur les Questions Financires fut prsid par Mohammed RezaSALAMAT (Iran). Pierre ROCH (Suisse) servit de prsident intrimaire dans plusieursrunions de Groupe.
Parmi les groupes supplmentaires forms durant la premire semaine: le groupe sur lesquestions en suspens, prsid par Suzana GUZIOVA (Slovaquie), et celui sur leprogramme de travail et budget moyen terme, prsid par John ASHE (Antigua etBardoude). Le Secrtariat devait mener des consultations officieuses durant le week-end(les 9 et 10 Novembre) pour l'laboration des dcisions sur la base des interventionsfaites la GC et des soumissions crites qui lui sont parvenues. Ces divers groupes detravail devaient continuer se runir durant la deuxime semaine, et certainesconsultations officieuses volurent, les 11 et 12 Novembre, en groupes de travail et encomits de rdaction. Les groupes sur les questions financires et sur le budget serunirent jusqu' 20h30 le jeudi 14 Novembre, heure laquelle les dlgus devaientatteindre un accord provisoire sur l'ensemble des questions.
La Grande Commission se runit les 12 et 13 Novembre pour l'adoption des projets dedcision transmis par les diffrents groupes de travail et de consultation. Toutes lesdcisions furent adoptes l'exception de trois d'entre elles lies aux questionsfinancires. La GC s'accorda pour envoyer les libells finaux de ces trois dcisionsdirectement la Plnire qui se runit le 15 Novembre pour l'adoption de tous les projetsde dcision. La dcision sur le budget fut galement adopte par la Plnire.
La section suivante, organise en fonction des points de l'ordre du jour, dcrit les dbatset les dcisions finales prises par la CdP-3.
RECOMMANDATIONS DE LA DEUXIEME REUNION DU SBSTTA (RECOMMANDATION II/11 DU SBSTTA) (POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR)
Lors de sa seconde runion tenue en Septembre 1996, le SBSTTA adopta un Modusoperandi dans l'objectif de grer efficacement son panier de travail. Le Modusoperandi figure dans l'Annexe 2 de la Recommandation II/11 du SBSTTA et futintroduit dans le rapport tabli par le SBSTTA l'adresse de la CdP(UNEP/CBD/COP/3/3) le jeudi 7 Novembre. Le Modus operandi recommandeque le SBSTTA tablisse pour les questions qui lui sont soumises un ordre prioritaire enfonction de celui de la CdP et fournisse une traduction dans d'autres langues. Il tablit parailleurs l'attribution des rles des membres du Bureau du SBSTTA et recommande lerecours des groupes d'experts et de liaison et une liste d'experts.
L'UE endossa les recommandations et, avec l'INDE, souligna la ncessit d'tablir unordre de priorit. Les USA, appuys par l'ETHIOPIE, le BRESIL, le PORTUGAL, laNOUVELLE ZELANDE, la CHINE et l'INDE, dclarrent que la SBSTTA offraitl'unique opportunit de faire des recommandations scientifiques et techniques la CdP etqu'elle ne devait pas faire de recommandations politiques. La NORVEGE appuya l'ideque le SBSTTA effectue des travaux en priode intrimaire. L'INDE s'y opposa.L'AUSTRALIE souhaita que le nombre de groupes d'experts Ad hoc soit limit trois par an. La HONGRIE, au nom des Pays de l'Europe Centrale et de l'Est, encourageala pleine participation des Parties aux runions du SBSTTA et appela une prsidencetournante l'chelle rgionale. L'ESPAGNE, la CHINE et le PEROU appuyrent larecommandation concernant la traduction dans d'autres langues. Les PAYS-BAS et leJAPON s'interrogrent sur les implications financires d'une telle entreprise et sur sonimpact sur le programme de travail gnral de l'organe.
Le projet de dcision concernant le Modus operandi du SBSTTA(UNEP/CBD/COP/3/L.17), qui fait tat de la Recommandation II/11 du SBSTTA et quiappelle considrer le Modus operandi comme une partie intgrante duprogramme de travail de la CdP-4, devait tre adopt en Plnire le vendredi 15Novembre, tant entendu que les futures runions du SBSTTA disposeraient d'un servicede traduction, dans les six langues officielles de l'ONU (UNEP/CBD/COP/3L.27).
EVALUATION ET REVUE DE L'OPERATION DU MECANISME D'ECHANGE D'INFORMATION (POINT 5 DE L'ORDRE DU JOUR)
Le Secrtariat introduisit le document portant sur le mcanisme d'change d'informations(MEI) (UNEP/CBD/COP/3/3/4) le mercredi 6 Novembre. Le MEI est conu pourpromouvoir et faciliter la coopration scientifique et technique conformment l'Article18 de la CDB. Les dlgus dbattirent de la composition et des rles potentiels dumcanisme, de sa mise en oeuvre et de son financement. L'UE et la TANZANIEdclarrent que le MEI doit tre dcentralis et conu de manire rpondre aux besoins.L'UE appela l'implication des organismes pertinents des Nations Unies et desinstitutions internationales. L'ALLEMAGNE souhaita la participation des universits etdu secteur priv. L'ETHIOPIE dclara que le MEI doit exclure l'information sur le savoirtraditionnel, en attendant la mise en place des politiques d'accs et de partage des profits.La MALAISIE et le CAMEROUN plaidrent pour une utilisation du MEI comme moyend'assurer l'accs aux technologies et le transfert technique pour les pays endveloppement. Plusieurs dlgations, y compris l'UE et la COLOMBIE, se dclarrentfavorables la tenue d'ateliers rgionaux sur le MEI. De nombreuses dlgations dontl'AUSTRALIE et la GRECE apportrent leur soutien la publication d'une lettred'information du MEI. Le dlgu US appela l'utilisation d'un processus de revue parles pairs pour assurer la qualit technique et la crdibilit. La CHINE et l'INDONESIEplaidrent pour le renforcement des capacits et pour la formation des ressourceshumaines pour permettre aux pays en dveloppement d'exploiter le MEI. La TANZANIEsouligna que la participation des Parties qui ne disposent pas actuellement d'un accs Internet doit tre assure. Le BRESIL encouragea l'laboration de lignes directrices pourla mise en place de points focaux nationaux. Le CANADA et les PHILIPPINESappelrent le FEM soutenir la phase pilote et la mise en oeuvre long terme du MEI.
Le projet de dcision sur le MEI (UNEP/CBD/COP/3/L.3) fut adopt en Plnire levendredi 15 Novembre. Il appelait : une extension de la phase pilote jusque en 1998; ausoutien du FEM pour le renforcement des capacits et les projets pilotes mens par lespays; la divulgation de l'information en matire de politiques et de gestion, ainsi qu'enmatire de science et de technologie; la mise disposition de liaisons d'information auxpoints focaux nationaux; une focalisation au niveau international sur des points focauxthmatiques; l'endossement de la lettre d'information du MEI; et, une troitecollaboration avec les diffrentes conventions pertinentes.
RESSOURCES FINANCIERES ET MECANISME DE FINANCEMENT (POINT 6 DE L'ORDRE DU JOUR)
Les dlgus furent invits traiter de tous les sujets lis aux ressources financires et aumcanisme de financement dans la Grande Commission, les 5 et 6 Novembre. PeterSCHEI (Norvge), Prsident du SBSTTA-2, prsenta les recommandations formules parle SBSTTA-2 concernant les activits que le Fonds pour l'Environnement Mondial(FEM) doit soutenir, incluant le MEI et le renforcement des capacits en matire detaxonomie et de bioscurit (UNEP/CBD/COP/3/3). Le Secrtaire Excutif, JUMA,prsenta les autres documents traitant de ce point de l'Ordre du Jour(UNEP/CBD/COP/3/5-10 et 37), incluant le rapport du FEM, la revue de l'efficacit dumcanisme de financement et la dsignation de la structure institutionnelle charge del'opration du mcanisme de financement.
Outre le traitement des questions pour lesquelles des dcisions taient prises (voir plusbas), les dlgus se penchrent galement sur la question de savoir s'il fallait dsignerun mcanisme de financement permanent. Les G-77/CHINE, appuys par plusieursdlgations, dclarrent qu'il tait prmatur de dsigner la structure institutionnellefinale. D'autres, y compris l'UE, le CANADA, l'AUSTRALIE, la TUNISIE, la SYRIE,et la SLOVAQUIE, au nom des Pays de l'Europe Centrale et de l'Est (ECE), plaidrentpour la dsignation du mcanisme la CdP-3. On ne prit pas de dcision sur ce sujet. LeMemorandum d'Entente entre la CdP et le FEM qui fut finalement adopt (voir ci-dessous) note que le FEM continuera oprer le mcanisme de financement sur une baseintrimaire.
RESSOURCES FINANCIERES SUPPLEMENTAIRES: La dcision concernantles ressources budgtaires supplmentaires porte sur la manire de renforcer lesinstitutions financires existantes pour les habiliter investir dans la conservation etl'utilisation durable de la diversit biologique. Au cours de la discussion au sein de laGC, l'UE dclara que la documentation concernant ce sujet, et notamment les suggestionsfaites aux institutions de financement concernant la mise disposition de ressourcesfinancires supplmentaires (UNEP/CBD/COP/3/7 and 37), ne fournissaient pas uneplate-forme de discussion suffisante. Appuy par l'AUSTRALIE et les USA, le dlgufit tat, par ailleurs, des inexactitudes releves dans ce dernier document. Les G-77/CHINE affirmrent que les pays industrialiss n'taient pas en train d'honorer leursengagements lis l'Article 20.2 (ressources financires nouvelles et supplmentaires).La MALAISIE appela des ressources nouvelles et supplmentaires, y compris cellesprovenant du secteur priv. L'INDONESIE et l'AUSTRALIE proposrent des efforts lis l'identification du rle que le secteur priv pourrait jouer dans le financement de laCDB.
Au cours de l'examen du projet de proposition des G-77/CHINE par le Groupe deTravail, plusieurs dlgations devaient rappeler leurs dclaration adresses la GCconcernant les inexactitudes releves dans les documents ayant trait cette question etn'apportrent pas leur soutien la proposition de prendre note de l'information et desrecommandations figurant dans les documents UNEP/CBD/COP/3/7 et 37. La dcisionfinale (UNEP/CBD/COP/3/L.20): prend note des lments figurant dans ces documents;exhorte toutes les institutions de financement faire en sorte que leurs activitssoutiennent davantage la Convention; requiert du Secrtaire Excutif d'explorer lespossibilits de collaboration du secteur priv; invite les Parties pays industrialiss cooprer pour l'laboration d'une information normalise concernant leurs soutiensfinanciers; et, invite les diffrentes institutions de financement fournir une informationsur l'appui financier qu'ils accordent la Convention.
MEMORANDUM D'ENTENTE (ME) ENTRE LA CDP ET LE CONSEIL DUFEM: Le Mmorandum d'Entente entre la CdP et le Conseil du FEM avait tdiscut la CdP-1 et la CdP-2, mais aucun accord ne put tre atteint. La version rviseprsente la CdP-3 (UNEP/CBD/COP/3/10) tait base sur ces dlibrations ainsi quesur les consultations tenues durant la priode intrimaire.
Plusieurs pays, y compris l'ILE MAURICE, la POLOGNE et l'INDONESIE, dclarrentdurant la GC qu'ils souhaitaient voir la CdP-3 prendre des dcisions sur le ME. LeMEXIQUE, la NORVEGE, la CHINE et la SLOVAQUIE, au nom des pays de l'EuropeCentrale et de l'Est, dclarrent que le ME tait acceptable. Quelques dlgations, tellesque les PHILIPPINES, le CANADA et le MALAWI, plaidrent pour l'utilisation desformulations de la CDB pour l'amlioration du projet de texte. La MALAISIE et laCOLOMBIE dclarrent que le ME doit intgrer une rfrence explicite sur le caractreintrimaire du mcanisme de financement.
Les G-77/CHINE firent circuler dans le Groupe de Travail les amendements introduitssur les questions financires, et les pays de l'OCDE firent part oralement desmodifications qu'ils souhaitaient. Les dlgus supprimrent les libells notant que: leFEM oprera le mcanisme financier jusqu' 1999, date laquelle il serait revu; si la CdPestime que tel projet de dcision n'est pas conforme ses orientations, elle peut"demander la reconsidration de cette dcision"; le FEM indiquera le montant dufinancement nouveau et supplmentaire devant tre apport au Fonds Fiduciaire du FEM,lors du prochain cycle de rapprovisionnement et (proposition des G-77/CHINE) le FEMnoncera clairement les raisons pour lesquelles ce financement est considr commenouveau et supplmentaire; et, la CdP procdera la revue du montant des financements"disponibles" la CDB, l'occasion de chaque rapprovisionnement.
Des libells furent ajouts pour noter que: le mcanisme financier fonctionnera sousl'autorit et l'orientation de la CdP; il lui sera redevable de comptes; le FEM oprera lemcanisme financier titre intrimaire; et, le retrait du ME par l'une ou l'autre desParties n'affectera aucun projet considr ou approuv avant le retrait.
D'autres libells supplmentaires dans la dcision adopte par la CdP-3(UNEP/CBD/COP/3/L.21) notent que: la CDB dterminera les politiques, les priorits etles critres d'accs aux ressources financires; le Conseil du FEM soumettra chaqueCdP un rapport sur les activits du FEM dans le domaine de la biodiversit; la CdP peutsoulever n'importe quelle question pose par les rapports; la CdP doit analyser lesobservations prsentes par quelque Partie qui considre que telle ou telle dcision duConseil concernant un projet donn n'a pas t prise conformment aux orientations de laCdP; avant chaque rapprovisionnement, la CdP doit valuer le montant des fondsncessaires l'assistance des pays en dveloppements; et chacun des participants peut seretirer du ME, n'importe quel moment.
ORIENTATIONS SUPPLEMENTAIRES AU MECANISME DEFINANCEMENT: La dcision concernant les orientations supplmentaires aumcanisme de financement, combine en un seul texte les instructions adresses au FEMdans les diffrentes dcisions de la CdP-3. Durant le dbat de la GC, l'UE nota que lesorientations fournies au FEM par la CdP-2 taient peu claires, au point de rendre difficilel'laboration d'un programme oprationnel pour le Conseil du FEM. le ROYAUME UNIajouta que pour s'assurer que des sujets tels que ceux de la bioscurit et de labiodiversit agricole soient traits de manire approprie par le FEM, la CdP-3 doitlaborer de nouvelles orientations pour le FEM, qui doivent tre intgres dans une seuledcision. La MALAISIE parla de la ncessit de dvelopper une stratgie de mise enoeuvre propre la CdP et de la clarifier au FEM. Les PHILIPPINES et d'autres, notrentle besoin de fournir des orientations focalises, en particulier pour ce qui concerne la miseen oeuvre des trois objectifs de la CDB et pas seulement celui de la conservation.
Les G-77/CHINE et les pays de l'OCDE firent circuler leur projet de texte concernantcette question, dans le Groupe de Travail sur les questions financires. Au cours de lapremire revue des projets des G-77/CHINE, plusieurs pays industrialiss devaientindiquer qu'ils voulaient bien envisager des orientations supplmentaires bases sur lesrecommandations du SBSTTA-2 et sur les points l'ordre du jour de la CdP-3, maisqu'ils ne souhaitaient pas un rexamen des lignes directrices du FEM avant la revue de1997. Le Groupe de Travail combina des lments tirs des prambules des deux projets.La section oprationnelle consiste en des versions dites et/ou reformules desparagraphes figurant dans diffrentes dcisions de la CdP-3 l'adresse du FEM. L'un dessujets ayant provoqu une dcision importante porta sur l'inclusion de l'endossement parla CdP-3 de la Recommandation II/2 du SBSTTA (renforcement des capacits en matirede taxonomie) tel que figurant dans la dcision sur l'Article 7 (UNEP/CBD/COP/3/L.6).Les dlgus ajoutrent une note stipulant que la CdP endosse la recommandation. Ladcision de la CdP-3 (UNEP/CBD/COP/3/L.22) englobe les orientations adresses auFEM concernant les questions suivantes: le renforcement des capacits en matire debioscurit; le MEI et l'accs aux ressources gntiques; la conversion et l'utilisationdurable dans le domaine de l'agriculture; l'examen du soutien accord au renforcementdes capacits lies la prservation du savoir et des pratiques indignes; la recherchecible qui contribue la conservation et l'utilisation durable; la promotion de lacomprhension de la conservation et de l'utilisation durable; et l'laboration par leSecrtariat et par le FEM d'une proposition concernant les moyens de traiter la questiondu partage juste et quitable des profits tirs de l'utilisation des ressources gntiques.
LIGNES DIRECTRICES POUR L'EVALUATION DE L'EFFICACITE DUMACANISME DE FINANCEMENT: La dcision concernant les lignes directricesde la revue du FEM dcrit les objectifs, la mthodologie, les critres et les procdures dela premire valuation de l'efficacit du mcanisme de financement qui doit tre conduite la CdP-4. La NOUVELLE ZELANDE suggra au cours de la GC que les lignesdirectrices de la revue du FEM soient transparentes et que la CdP doit redterminer lestatut du FEM, tous les deux ou trois ans. Le CANADA mit en garde contre la revue del'efficacit du mcanisme de financement dans les domaines pour lesquels il n'a pasencore reu d'orientation.
Les G-77/CHINE firent circuler dans le Groupe de Travail un projet de texte surl'valuation. Un groupe consultatif restreint labora le texte sur les objectifs, lamthodologie et les critres de l'valuation. Une formulation fut ajoute plus tard surl'application des critres des cots marginaux globaux approuvs, en gardant l'esprit lafourniture de ressources nouvelles et supplmentaires par les Parties pays industrialiss.Le Groupe de Travail se focalisa par ailleurs sur les procdures suivre dans l'valuation.Les premires propositions taient focalises sur la question de savoir si un consultantindpendant devait conduire l'valuation ou si l'information devait tre collecte et revuepar les dlgus la CdP-4. Les dlgus transmirent la GC un libell stipulant que leSecrtariat doit prparer une documentation gnrale et procder si ncessaire ladsignation d'un consultant. Les deux options portant sur la conduite de la revue furentplaces entre crochets, savoir [le Bureau plus les reprsentants rgionaux] et [un panelexcutif compos de deux reprsentants issus de chacun des groupes rgionaux]. Durantla discussion du libell crochet, les G-77/CHINE, la SUISSE et l'AUSTRALIE,apportrent leur soutien la seconde option. L'UE, appuye par la RUSSIE, proposa lasuppression des deux options. Les libells crochets furent renvoys de nouveau auGroupe de Travail.
La procdure approuve pour l'valuation de l'efficacit du mcanisme de financement,tel que figurant dans UNEP/CBD/COP/3/L.25, appelle le Secrtariat : collecterl'information; laborer une synthse; l'envoyer pour valuation cinq reprsentantsrgionaux; tenir compte des commentaires; distribuer des copies toutes les Parties etaux organes pertinents pour commentaires; sur la base de ces commentaires, laborer unprojet de rapport soumettre aux reprsentants rgionaux et mettre la disposition duFEM et des agences d'excution; et, soumettre aux Parties la synthse, avec les picesjustificatives, au plus tard trois mois avant la CdP-4. Les documents justificatifs doiventinclure les commentaires et autres informations identifies par sources.
MESURES GENERALES POUR LA CONSERVATION ET L'UTILISATION DURABLE (POINT 7 DE L'ORDRE DU JOUR)
Les premires discussions de la GC sur la mise en application des Articles 6 et 8, qui sedroulrent le mercredi 6 Novembre se basrent sur le document UNEP/CBD/COP/3/11.L'Article 6 appelle les Parties laborer des stratgies, des plans ou des programmesnationaux de conservation et d'utilisation durable de la biodiversit et les intgrer dansles politiques sectorielles appropries. L'Article 8 appelle une varit de mesuresfavorisant la conservation in situ. Au cours des dbats de la GC, plusieursdlgations devaient mettre l'accent sur la centralit des Articles 6 et 8 pour la russite dela mise en oeuvre de la Convention.
L'UE souligna l'importance de la conservation la fois in situ et ex situ,l'intgration de la biodiversit dans les politiques sectorielles pertinentes, et le partagedes profits. La SUISSE appela la coopration rgionale pour la ralisation des objectifsde la conservation. La CHINE appela un soutien de la part du FEM et des avis de lapart du SBSTTA. L'INDONESIE mit en exergue la gestion des zones protges et larhabilitation des terres dgrades et encouragea l'application des Lignes Directrices del'UICN concernant le suivi et la gestion des conflits dans les zones protges. L'INDEdclara que la mise en oeuvre requiert principalement la prise de mesures l'chelonnational. La MALAISIE appela un financement complet, et sans condition, pour lesactivits touchant la mise en oeuvre de ces Articles. MADAGASCAR proposa laconduite d'une tude conomique sur la valeur de la biodiversit.
Au cours de l'examen du projet de dcision final sur la mise en oeuvre des Articles 6 et 8(UNEP/CBD/COP/3/L.5), plusieurs pays dont le CANADA, l'UE et les G-77/CHINEmirent l'accent sur la Confrence Nations Unies - Norvge sur les Espces NonAutochtones et recommandrent que les Parties utilisent ses rsultats dans leur mise enapplication de l'Article 8(h) (espces non autochtones). Le CANADA amenda unerecommandation pour tablir des objectifs mesurables pour la conservation durable de labiodiversit. La HONGRIE ajouta une rfrence la "lgislation" au libell portant surles stratgies et plans nationaux. La dcision finale souligne galement que l'un desprincipaux rles du MEI doit tre l'change d'expriences et la divulgation del'information pertinente pour les Articles 6 et 8, et marque que les premiers rapportsnationaux, qui doivent tre focaliss sur les mesures entreprises pour la mise enapplication de l'Article 6, doivent tre soumis avant le 1er Janvier 1998.
IDENTIFICATION, SUIVI ET EVALUATION (POINT 8 DE L'ORDRE DU JOUR)
Durant l'examen initial de ce point, le mercredi 6 Novembre, les dlgus devaientconsidrer les Options de Mise en Application de l'Article 7 de la Convention(UNEP/CBD/COP/3/12) et les recommandations du SBSTTA concernant la mise enoeuvre de l'Article 25.2(a) (UNEP/CBD/COP/3/13). L'Article 7 appelle les Parties identifier et assurer le suivi des composantes de la biodiversit, ainsi que les processuset les activits qui peuvent avoir des effets nfastes sur leur conservation et utilisationdurable. L'Article 25.2(a) appelle le SBSTTA prparer des tudes scientifiques ettechniques sur les effets des mesures entreprises conformment aux dispositions de laConvention.
De nombreuses dlgations devaient endosser les Recommandations II/1 (valuations etmthodes d'valuation, identification et suivi, et indicateurs) et II/2 (renforcement descapacits en matire de taxonomie) du SBSTTA. L'UE dclara que l'laboration desindicateurs doit bnficier d'une haute priorit. La SUEDE souligna l'importance del'approche pyramidale dans l'laboration des indicateurs. L'ALLEMAGNE insista surl'importance de l'identification et d'un accord international sur les indicateurs adquats.L'AFRIQUE DU SUD et l'AUSTRALIE plaidrent pour une approche deux voletsd'valuation et d'laboration d'indicateurs. L'INDE appela les organes rgionaux, enconnexion avec la Convention des Nations Unies sur les Droits de la Mer (UNCLOS), mener des tudes dans les zones marines. L'ETHIOPIE souligna la ncessit demthodologies souples. La NORVEGE appela l'utilisation de la tldtection.L'ARGENTINE invita le PNUE fournir les fonds ncessaires la formation en matirede taxonomie. Le BRESIL proposa la cration de centres d'excellence pour la taxonomie.Le JAPON attira l'attention sur la considration des diffrences rgionales dansl'tablissement du cadre de l'identification des activits ayant des effets nfastes sur labiodiversit.
Au cours de l'examen du projet de dcision sur l'Identification, le Suivi et l'Evaluation(UNEP/CBD/COP/3/L.6), le MALAWI, au nom du Groupe Africain, proposa unparagraphe endossant la Recommandation II/2 (renforcement des capacits en matire detaxonomie); ce dernier fut adopt. L'UE et les G-77/CHINE proposrent des formulationsalternatives au paragraphe appelant le FEM traiter des besoins en matire derenforcement des capacits dans le domaine de la taxonomie. La proposition de l'UEsoulignait un renforcement des capacits "correspondant aux activits de terrain". Laformulation des G-77/CHINE demandait au FEM de fournir des ressources financiresaux pays en dveloppement pour leurs besoins en matire de renforcement des capacits,y compris dans le domaine de la taxonomie, et pour leur permettre d'valuer et de menerles tudes initiales de conception, de mise en oeuvre et de suivi des programmes inscritsdans le cadre de l'Article 7. La formulation des G-77/CHINE fut accepte et la dcisionfut adopte telle qu'amende.
BIODIVERSITE AGRICOLE (POINT 9 DE L'ORDRE DU JOUR)
En introduisant ce Point, le Secrtaire Excutif devait exprimer son regret qu'il n'y etpas suffisamment de temps depuis SBSTTA-2 pour permettre l'intgration desrecommandations de ce dernier dans le document servant de plate-forme principale lal'examen de cette question (UNEP/CBD/COP/3/14) (Considration de la DiversitBiologique Agricole dans le cadre de la CDB).
Les reprsentants de plus de 50 gouvernements, de groupes rgionaux, d'OIG et d'ONGdevaient aborder mardi 7 Novembre la biodiversit agricole, la principale questionsectorielle soumise la CdP-3. Les interventions officielles se focalisrent sur: leSystme Mondial de la FAO, le Plan d'Action Mondial adopt par la QuatrimeConfrence Technique Internationale sur les Ressources Phytogntiques, et enfin sur leSommet Alimentaire Mondiale. Les dlgus devaient y souligner un certain nombre deproccupations spcifiques et notamment: l'analyse des carts; l'impact des pesticides etautres agents chimiques; l'impact des subventions compensatoires sur l'agriculturedurable et le commerce international; les collections ex situ acquises avant l'entrevigueur de la CDB; le financement de l'agro-biodiversit; les droits de propritintellectuelle (DPI) sur les formes de vie et sur le savoir social; les Droits desAgriculteurs; la bioprospection; le partage des profits et un protocole sur les ressourcesphytogntiques pour l'alimentation et l'agriculture dans le cadre de la CDB.
Un Groupe de Travail non Restreint sur la Biodiversit Agricole fut tabli sous laprsidence de Manfred SCHNEIDER (Autriche). Les dlgus dbattirent d'abord de laquestion de savoir s'ils devaient baser leurs ngociations sur les recommandations duSBSTTA, ou sur un rsum du Prsident des dclarations prsentes la GrandeCommission.
Au cours de la seconde runion, des projets de texte furent soumis par l'UE et les G-77/CHINE. L'UE dclara qu'elle ne pourrait accepter le texte du G-77 du fait qu'ilignorait le travail utile du SBSTTA. Le CANADA, l'ILE MAURICE, l'UE, laNORVEGE, le ROYAUME UNI et l'AUSTRALIE dclarrent que les recommandationsdu SBSTTA pouvaient servir de base scientifique convenable pour les ngociations. LeBRESIL, la COLOMBIE et l'ARGENTINE prfrent le texte du G-77, notant que lesrecommandations du SBSTTA pouvaient tre intgres comme "lmentd'enrichissement' dans le document final, une fois le cadre politique tabli par la CdP. Unpetit comit de rdaction compos d'un noyau de reprsentants rgionaux et prsid parBraulio de Suza DIAS (Brsil), devait consolider les deux projets de proposition et lesrecommandations du SBSTTA. Le rsultat, un texte compos d'un prambule de troispages et d'une section oprationnelle de 46 paragraphes, servit finalement de plate-formeaux ngociations.
Le Groupe de Travail devait ensuite procder une revue du, texte paragraphe parparagraphe. Plusieurs dlgations devaient soumettre des libells supplmentaires sousforme de papiers de salle de confrences. Par exemple, les USA soumirent un texteconcernant les produits agro-chimiques, en rponse une proposition prsenteconjointement par le CANADA, l'AUSTRALIE et le BRESIL.
La SUISSE soumit un libell sur les stratgies de gestion intgre des nuisibles. LaMALAISIE, la NORVEGE, le CANADA et l'UE soumirent chacun un texte concernantla mise en oeuvre du Plan d'Action Mondial. La MALAISIE raffirma les engagementsconcernant les ressources nouvelles et supplmentaires pris dans le cadre de la CNUED.D'autres pays soulignrent le financement du Plan d'Action Mondial dans le cadre duSystme Mondial de la FAO.
Les dlgus taient en gnral d'accord sur l'importance du rle des agriculteurs, dusavoir traditionnel et de la sensibilisation publique. Les questions les plus polmiques,telles que l'analyse des carts, l'impact du commerce international, les forces du marchet le lien entre la FAO et la CDB furent rfrs des consultations officieuses. Parailleurs, deux groupes de contact incluant chacun le BRESIL, le CANADA, l'ETHIOPIE,l'UE, la MALAISIE, la NOUVELLE ZELANDE et la POLOGNE, furent tablis pourtraiter du programme de travail et des questions financires.
Sur la base de ces travaux, le Groupe de Travail parvint complter les projets dedcision et traiter des points en suspens. La rfrence au libell retenu par le SommetAlimentaire Mondial concernant le rle de la Commission de l'OMC charge duCommerce et de l'Environnement quant aux liens entre commerce et biodiversit agricolefut rsolu travers des consultations officieuses. Plusieurs dlgations devaient exprimerleurs difficults avec le paragraphe portant sur le mcanisme de financement intrimaireet dclarrent que la question devait tre rsolue sur la base de la dcision du Groupe deTravail sur les Questions financires. Le BRESIL nota, pour sa part, que ce paragraphefaisait partie intgrante d'un accord d'ensemble qui avait galement port sur le texteavanc par l'AUSTRALIE concernant le statut juridique de la rvision de l'EngagementInternational sur les Ressources Phytogntiques pour l'Alimentation et l'Agriculture etdu Plan d'Action Mondial. Le paragraphe fut retenu la condition que la dcision soitformule dans un langage similaire celui de la dcision de la CdP-2 sur la BiodiversitMarine et Ctire. Sur la base d'une proposition faite par le CANADA, plusieursparagraphes devaient tre rordonns, de manire tablir une claire distinction entre lesactions requises des Parties et du Secrtariat.
Le Groupe de Travail complta ses travaux le mardi 13 Novembre, une semaine aprs saconstitution, en laissant toutefois deux questions en suspens, savoir: le statut descollections ex situ acquises avant l'entre en vigueur de la CDB; et les liens entrela lgislation en matire de Droits de Proprit Intellectuelle (DPI) et la souverainet surles ressources phytogntiques, ainsi que les Droits des Agriculteurs. Une fois ces sujetsrfrs respectivement aux comits de rdaction sur l'accs aux ressources gntiques etsur les DPI, le projet de dcision fut adopt par la Grande Commission.
La dcision de la CdP concernant la biodiversit agricole (UNEP/CBD/COP/3/L.12)renferme 15 paragraphes prambulaires, 24 paragraphes oprationnels et 3 annexes.L'Annexe I tablit une plate-forme d'action et fournit un aperu sur l'impact de labiodiversit sur l'agriculture. L'Annexe II prsente une liste indicative des domainesthmatiques incluant: les ressources en sols, les ressources en eaux, les ressourcesgntiques vgtales, animales et microbiennes; la vie sauvage; l'air et le climat; lescontributions de l'agriculture; les sources sauvages de l'alimentation; le savoirtraditionnel; les conditions de marketing des produits agricoles; les pressions en matired'utilisation des terres; et, l'agro-foresterie. L'Annexe III souligne les premiers sujetspour la conduite d'tudes de cas. Il est noter que la dcision: demande au SecrtaireExcutif d'tablir, en collaboration avec la FAO, les priorits du programme de travailsur la base des recommandations du SBSTTA et des thmes dcrits dans l'Annexe II;tablit un programme d'activits pluri-annuel; se focalise sur l'interface entrel'agriculture durable et les questions environnementales; et, encourage les Parties dvelopper des stratgies, des politiques et des programmes nationaux, intgrant les 14objectifs orients vers l'action.
Toujours selon la dcision, la CdP: se flicite de la contribution du Plan d'ActionMondial la mise en oeuvre de la CDB; appelle une rvision efficace et rapide del'Engagement International pour son harmonisation avec la CDB; affirme sa volont deprendre en considration une dcision de la Commission de la FAO charge desRessources Gntiques, stipulant qu'une fois rvis, "l'Engagement International doitprendre la forme d'un protocole avec la CDB."
La dcision appelle galement au renforcement du Systme Mondial de la FAO, et, dansce cadre, reconnat les sujets "qui ncessitent un travail plus approfondi", tels que lefinancement; la ralisation des Droits des Agriculteurs; les termes du transferttechnologique et les arrangements d'accs et de partage des profits. Enfin, la dcisionattire l'attention des mcanismes de financement internationaux sur le besoin urgent desoutenir la biodiversit agricole, et, citant le Plan d'Action du Sommet AlimentaireMondial, encourage la Commission de l'OMC charge du Commerce et del'Environnement considrer le dveloppement d'une meilleure apprciation des liensentre le commerce et la biodiversit agricole.
PROGRAMME DE TRAVAIL FUTUR EN MATIERE DE DIVERSITE BIOLOGIQUE TERRESTRE (POINT 10 DE L'ORDRE DU JOUR)
CONTRIBUTION DU PANEL INTERGOUVERNEMENTAL SUR LESFORETS: Le jeudi 7 Novembre, le Secrtariat introduisit le document traitant desquestions lies aux forts et la diversit biologique (UNEP/CBD/COP/3/16) et leSecrtariat du Panel Intergouvernemental sur les Forts (IPF) de la Commission duDveloppement Durable prsenta le rapport d'avancement des travaux(UNEP/CBD/COP/3/17). Les dlgus discutrent: de la relation entre la CDB et l'IPF;de l'tablissement d'un programme de travail pour la conservation de la biodiversitforestire; et, du rle de la CDB dans la conservation de la biodiversit forestire.Plusieurs dlgations devaient endosser la poursuite de la coopration entre la CDB etl'IPF. L'ARGENTINE mit en garde que la CDB ne doit pas ngliger son travailconcernant l'aspect forestier en comptant sur l'IPF. La MALAISIE souhaita voir uninstrument international sur les forts traits travers l'IPF, pour s'assurer que lesmultiples fonctions des forts sont reconnues. La SUISSE appela la CDB utiliser lesinstruments disponibles pour la conservation de la biodiversit forestire et, avec leBRESIL, souligna la ncessit d'viter le double emploi. De nombreuses dlgationsapportrent leur appui la formulation d'un programme de travail moyen terme pourl'laboration et la mise en oeuvre de mthodes de gestion forestire durable.L'AUSTRALIE et la SUISSE soulignrent le besoin d'analyser les causes des pertes dela biodiversit. La RUSSIE et CUBA mirent l'accent sur l'analyse et l'attnuation del'impact des activits humaines sur la biodiversit forestire. CUBA plaida galementpour l'valuation conomique des composantes de la biodiversit. La THALANDE, laFINLANDE et d'autres appelrent l'laboration et l'utilisation de critres etd'indicateurs.
L'INDONESIE encouragea la CdP combler les lacunes lies la question desconnaissances en matire de biodiversit forestire. La LATIN AMERICAN FORESTNETWORK appela la reconnaissance de la CDB comme l'unique instrument juridiqueinternational apte traiter de la question des pertes de la biodiversit forestire. Le SRILANKA recommanda la CdP d'laborer un mandat sur les forts similaire au Mandatde Jakarta sur la Biodiversit Marine et Ctire.
Les dlgus devaient se runir le lundi 11 Novembre dans un groupe de contactofficieux pour examiner le projet de dcision du Prsident concernant les liens entre laCDB et l'IPF dans le domaine de la biodiversit forestire. Parmi les questionscontroverses, la ncessit d'tablir une distinction entre le rle des forts de plantation etdes forts naturelles dans la conservation de la biodiversit et le besoin de mettre en placeun programme de travail initial pour le SBSTTA. Par souci d'efficacit, le programme detravail initial du SBSTTA fut limit l'laboration des mthodologies de mise en oeuvredes critres et des indicateurs de la conservation de la biodiversit et l'analyse del'impact des activits humaines, du point de vue des pertes de la biodiversit. Lesdlgus recommandrent toutefois au SBSTTA d'envisager le traitement des causes dela dforestation, de l'introduction des espces non autochtones et des modles depaysages cologiques. Les dlgus appelrent galement au dveloppement de prioritscommunes et d'un programme de travail focalis pour la CDB et l'IPF.
Le texte final (UNEP/CBD/COP/3/L.8) affirme que "certaines forts" peuvent jouer unrle crucial dans la conservation de la biodiversit et que la CDB souhaite travailler demanire complmentaire avec l'IPF et d'autres fora lis la fort. Il entrine laRecommandation II/8 du SBSTTA, laquelle limite le programme de travail initial duSBSTTA la mise en place de mthodologies pour l'laboration des critres et desindicateurs de la gestion forestire durable et l'analyse de l'impact des activitshumaines sur la perte de la biodiversit biologique forestire. Une annexe transmet cesdcisions la quatrime session de l'IPF.
PROGRAMME DE TRAVAIL FUTUR EN MATIERE DE DIVERSITEBIOLOGIQUE TERRESTRE A LA LUEUR DES DELIBERATIONS DE LACOMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CDD): Le Secrtariatintroduisit le jeudi 7 Novembre le document traitant de la biodiversit des cosystmesterrestres (UNEP/CBD/COP/3/18). Le rapport reconnat la ncessit d'une approcheintgre dans la planification et la gestion des ressources terrestres et raffirmel'importance de la diversit biologique des cosystmes terrestres. La GAMBIEencouragea l'assistance aux gouvernements nationaux dans le dveloppement et lagestion des pratiques durables en matire d'utilisation des terres. Le CANADA soulignale travail du Forum Mondial de la Biodiversit et de l'Institut des Ressources Mondialesquant l'avancement de la planification rgionale. La CHINE appela le FEM identifieret financer des projets de biodiversit terrestre. L'AFRIQUE DU SUD mit en relief lescosystmes des parcours comme un sujet considrer la fois par l'IPF et par leSBSTTA. la TUNISIE appela la reconnaissance de la biodiversit dans les cosystmesarides et semi arides.
Plusieurs sujets lis la biodiversit terrestre furent traits dans des groupes de contactofficieux sur les forts. La dcision (UNEP/CBD/COP/3/L.4) encourage lacomplmentarit avec les activits en rapport inscrits dans le cadre de la CDB et appellele SBSTTA : cooprer avec la Convention sur la Lutte contre la Dsertification, dans lesquestions lies la diversit biologique et aux montagnes; et, prvoit l'tablissement d'unrapport la CdP-4 sur l'tat des lieux et les tendances de la biodiversit dans lescosystmes aquatiques intrieurs.
SAVOIR, INNOVATIONS ET PRATIQUES DES COMMUNAUTES INDIGENES ET LOCALES (POINT 11 DE L'ORDRE DU JOUR)
Le Secrtariat introduisit la documentation gnral concernant la mise en application del'Article 8(j) portant sur le rle du savoir, des innovations et des pratiques descommunauts indignes et locales ("savoir traditionnel"), tel que contenu dans lesdocuments UNEP/CBD/COP/3/19; UNEP/CBD/COP/3/Inf.33 etUNEP/CBD/COP/3/Inf.44.
Au cours de la discussion de cette question dans la GC, les groupes des peuplesindignes, appuys par plusieurs pays en dveloppement, prsentrent une propositionpour l'tablissement d'un Groupe de Travail Non Restreint sur l'Article 8(j) pour fournirun avis au SBSTTA et un rapport la CdP. Le CANADA, (au nom des Pays Nordiques),les PAYS-BAS et l'ITALIE suggrrent la tenue d'une runion intrimaire impliquant lesgouvernements et les groupes des peuples indignes pour la cration d'une plate-formepour de nouvelles discussions la CdP-4.
La SUISSE dclara que la protection des droits ncessitera une combinaison demcanismes et soutint la considration des bonnes pratiques en la matire. LaCOLOMBIE proposa d'tablir un organe subsidiaire dans le cadre de la CdP sur lespratiques novatrices des peuples indignes et appela une suspension de l'accs auxressources gntiques, en attendant la mise en place de mesures de protection.
L'UE reconnut que le savoir traditionnel doit tre respect, en harmonie avec lalgislation nationale, et souligna l'importance de l'harmonisation avec les accordsinternationaux. Le JAPON souligna les incertitudes existant dans les liens entre l'Article8(j) et les Droits des Agriculteurs. L'INDE dclara qu'un mcanisme politiquencessitera: l'information concernant la source d'origine; le respect des lois et despratiques pertinentes en vigueur dans les pays d'origine; et, le consentement clairpralable. L'INDONESIE demanda qu'on labore davantage sur les mcanismes departage des profits.
La dcision (UNEP/CBD/COP/3/L.13) adopte par la CdP demande aux Parties de mettreen place une lgislation nationale pour la mise en oeuvre de l'Article 8(j) en consultationavec les communauts indignes et locales et d'intgrer l'information sur ce point dansles rapports nationaux. Elle requiert galement du Secrtaire Excutif d'organiser unatelier intrimaire de 5 jours, impliquant les gouvernement et les communauts indigneset locales, sur des questions telles que l'interaction entre le savoir traditionnel et les autresformes de connaissances lies la biodiversit; l'influence des lois et des politiques envigueur sur le savoir traditionnel; et les mesures d'encouragement. La dcision demandeau mcanisme financier intrimaire d'envisager le soutien, outre les considrations departicipation et de consentement clair pralable, au renforcement des capacits dans ledomaine de la prservation du savoir traditionnel li la conservation et la gestiondurable. La dcision requiert par ailleurs que le Secrtaire Excutif prpare unedocumentation gnrale renfermant les lments suivants: la considration des liens entrel'Article 8(j) et les questions de transfert technologique, d'accs, de proprit desressources gntiques, de DPI, de systmes alternatifs de protection du savoir etd'encouragement; l'laboration de termes cls de l'Article 8(j); et, l'tude des activitsentreprises par les organisations pertinentes et leurs contributions ventuelles la mise enapplication de l'Article 8(j). La dcision recommande enfin que le poste charg du savoirindigne au sein du Secrtariat soit pourvu dans les meilleurs dlais et que le SecrtaireExcutif soit tenu inform des processus internationaux pertinents, tels que laCommission sur les Droits de l'Homme, la Commission du Dveloppement Durable, laConvention 169 de l'Organisation Internationale du Travail, la Banque Mondiale, laFAO, l'UNESCO, et l'OMC.
ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES: (POINT 12 DE L'ORDRE DU JOUR)
Le Point 12 de l'Ordre du Jour englobait des sujets relevant de l'Article 15, tels que lasouverainet nationale, le consentement clair pralable (CEP), les termes mutuellementapprouvs et la facilitation de l'accs aux utilisations qui ne contredisent pas les objectifsde la CDB. Les dlgus dbattirent de cela le jeudi 7 Novembre, au sein de la GC, enutilisant le document UNEP/CBD/COP/3/20 comme plate-forme de discussions.
Au cours des dbats, l'UE et l'ESPAGNE affirmrent que la FAO est l'organe le plusappropri pour le dveloppement d'un cadre multilatral concernant l'accs auxressources gntiques agricoles ex situ. La SUISSE soutint l'adoption des rsultatsdes tudes des accords contractuels avant l'laboration de quelque nouvel instrument.L'ETHIOPIE et l'INDE dclarrent que les considrations d'accs doivent inclure lescollections ex situ ralises avant l'entre en vigueur de la CDB.
Les PHILIPPINES dclarrent qu'un protocole sur l'accs est souhaitable. Le GHANA,au nom des Pays Africains, appela un accord international sur le CEP.
L'AUSTRALIE encouragea les Parties tenir compte des effets sur les communautsindignes et locales. Le GUATEMALA, intervenant galement au nom du HONDURASet du SALVADOR, dclara que le rle des communauts dans le contrle des ressourcesgntiques doit tre reconnu. La BIOTECHNOLOGY INDUSTRY ORGANIZATIONnota les possibilits d'amlioration des ressources gntiques, travers les innovations dusecteur priv. Plusieurs pays appelrent au renforcement des capacits. L'URUGUAY sedclara prt accueillir un atelier sur l'accs aux ressources gntiques dans le cadre deMercosur.
Un comit de rdaction charg de l'accs aux ressources gntiques, facilit par leSecrtariat, devait se runir par la suite pour ngocier un projet de dcision. Un dsaccordporta sur le paragraphe prambulaire reconnaissant que les diffrentes classes desressources gntiques pourraient ncessiter "des solutions distinctes", et sur unparagraphe oprationnel invitant l'Article 15 tre "dment reflt" dans la mise enoeuvre des Articles touchant aux aspects lis au commerce de l'Accord du GATT sur laProprit Intellectuelle (Accord TRIPs). La dcision (UNEP/CBD/COP/3/L.7): reconnatqu'il existe une varit d'approches quant la gestion de l'accs aux ressourcesgntiques, en fonction de leur diversit et d'autres considrations; encourage lesgouvernements et les diffrentes organisations pertinentes envoyer au Secrtariatl'information sur les mesures concernant l'accs et le partage des profits, avant la CdP-4;requiert une note du Secrtariat base sur cette information et sa divulgation travers leMEI; encourage le renforcement des capacits en matire de politiques et de lignesdirectrices concernant l'accs et le partage des profits et encourage les gouvernements mettre en oeuvre ces dernires d'une manire participative; encourage une rvision rapidede l'Engagement International, en particulier pour ce qui est de l'accs aux collectionsex situ acquises avant l'entre en vigueur de la CDB; et, requiert enfin duSecrtaire Excutif de cooprer troitement avec l'OMC travers la Commission chargedu Commerce et de l'Environnement pour l'exploration des liens existants entre l'Article15 et les Articles pertinents de l'Accord TRIPs.
QUESTIONS LIEES AU TRANSFERT TECHNOLOGIQUE (POINT 13 DE L'ORDRE DU JOUR)
Le Point 13 de l'Ordre du Jour est focalis sur les mcanismes de facilitation du transfertde la biotechnologie, pour la ralisation des objectifs de la CDB. Le Secrtariat introduisitla documentation gnrale (UNEP/CBD/COP/3/21) concernant cette question, lors de laGC du vendredi 8 Novembre.
Au cours des dbats, les G-77/CHINE et l'AFRIQUE DU SUD plaidrent pour uninventaire des techniques transfrables. Plusieurs autres pays devaient souligner lesbesoins en matire de renforcement des capacits. L'UE appela la mise en place d'uncadre international facilitant la coopration en matire de transfert technologique. LaMALAISIE et les PHILIPPINES appelrent la poursuite du dveloppement des MEI et une meilleure dfinition du rle du FEM. Appuys par la REPUBLIQUE DE COREE,ils soulignrent en outre, la ncessit d'accrotre l'implication du secteur priv. LaSUEDE souligna l'importance du renforcement des capacits, des mesuresd'encouragement et de l'amlioration du MEI. Le CANADA soutint l'tablissement derseaux de promotion du transfert technologique. Le LATIN AMERICAN PLANTSCIENCES NETWORK mit en relief les programmes de formation dans les domaines dela botanique et de la biotechnologie. Le projet de dcision (UNEP/CBD/COP/3/L.16)prend note de la dcision II/4 de la CdP-2 portant sur les voies et moyens de promouvoirl'accs la technologie et au transfert technique; note que le sujet sera trait la CdP-4,notamment du point de vue du partage des profits tirs de la biotechnologie; entrine laRecommandation II/3 du SBSTTA-2 qui appelle une approche intgre et sectorielledans le transfert technologique; et souligne l'importance du transfert technologique pourla concrtisation des trois objectifs de la CDB.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE: (POINT 14 DE L'ORDRE DU JOUR)
Le Point 14 de l'Ordre du Jour fut trait en tant que sujet intersectoriel, focalis sur lesavoir, les innovations et les pratiques des communauts indignes et locales, ainsi quesur les questions relevant du transfert technologique. Le Secrtariat introduisit ladocumentation gnrale (UNEP/CBD/COP/3/22 et 23) concernant les droits de propritintellectuelle (DPI), lors de la GC du vendredi 8 Novembre.
Durant les dbats, l'UE lia le bon fonctionnement des systmes de DPI la mise enapplication de la CDB. La CTE D'IVOIRE, au nom du Groupe Africain, appela l'tablissement de DPI pour le savoir traditionnel et d'un mcanisme juridique favorisantl'accs. Faisant cho ce point, l'INDE, le BRESIL, la TANZANIE et la MALAISIEapportrent leur soutien la recommandation prconisant la conduite d'une tude sur larvlation de l'origine dans les politiques d'application des brevets. Le dlgu US sedclara favorable plutt une inscription volontaire.
Plusieurs interventions devaient souligner l'engagement de la CDB dans diffrentsprocessus relatifs aux DPI. Les G-77/CHINE et la FRANCE appelrent unecollaboration avec l'Organisation Mondiale de la Proprit Intellectuelle (WIPO). LeMEXIQUE fit part de ses rserves concernant une proposition de la WIPO en matire dedroits d'auteur dans le domaine des bases de donnes et appela une analyse d'impact ce sujet.
La NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE, les G-77/CHINE, taientd'accord pour dire que la CDB doit participer aux dlibrations de la Commissioncharge du Commerce et de l'Environnement (CTE). La SUISSE, la FRANCE, l'UE etles USA dclarrent que la CDB doit solliciter un statut d'observateur au sein de la CTE.Le BRESIL suggra que la CdP prsente l'OMC des propositions concernant la revuedes TRIPs en 1999.
Un comit de rdaction, sur les DPI, prsid par Diego MALPEDE (Argentine), sepencha sur les questions suivantes: une rfrence la proposition de la WIPO concernantla protection des droits d'auteurs dans le domaine des bases de donnes; la relation entrela CdP et les TRIPs; et, l'impact des DPI dans le domaine des organismes gntiquementmodifis sur la CDB. Ce dernier point fut entirement supprim.
La dcision finale (UNEP/CBD/COP/3/L.18) encourage la communication sur les tudesde cas concernant l'impact des DPI sur les objectifs de la CDB, divulguer travers leMEI. Ces tudes de cas peuvent examiner les systmes disponibles en matire de DPIdans la ralisation des objectifs de la CDB, incluant le transfert technologique et lepartage des profits avec les communauts indignes et locales et peuvent s'largir audveloppement des DPI, tels que des systmes sui generis ou autres formes de protectionqui soient compatibles avec les obligations internationales des Parties.
Par ailleurs, la dcision: note que l'ventuel tablissement d'un nouveau rgime de DPIpour les bases de donnes pourrait avoir des implications sur la coopration scientifiqueet technique et appelle une valuation transparente de cette possibilit; demande auSecrtaire Excutif de contacter la WIPO au sujet du renforcement des capacits pour lamise en oeuvre des objectifs de la CDB; demande au Secrtaire Excutif de transmettreles dcisions de la CdP-3 l'OMC et de renforcer la coopration et la consultation telqu'appropri; et, requiert du Secrtariat de prsenter une demande pour un statutd'observateur la CTE. La dcision note enfin les avantages mutuellement bnfiques del'change d'informations concernant l'Article 16 de la CDB (transfert technologique)avec le Conseil des TRIPs en matire de droits de proprit intellectuelle lis aucommerce international et reconnat la ncessit de dvelopper une apprciationcommune des liens entre les DPI, les TRIPs et la CDB.
MESURES D'ENCOURAGEMENT (POINT 15 DE L'ORDRE DU JOUR)
Durant le dbat initial de la GC, le vendredi 8 Novembre, les dlgus devaient discuterde la compilation de l'information et des expriences partages au niveau de la mise enoeuvre de l'Article 11 (mesures d'encouragement). La discussion avait pour base, lesdocuments UNEP/CBD/COP/3/23, Inf.36 et la Recommandation II/9 du SBSTTA. L'UE,l'OUGANDA, au nom du Groupe Africain, l'INDONESIE, la SUISSE, la NORVEGE etla COMMISSION DES PAYS-BAS auprs de l'UICN appelrent la suppression desmesures d'encouragement perverses. Le GROUPE AFRICAIN plaida pour des mesuresd'encouragement l'chelon local et pour une revue des politiques macro-conomiquesexistantes pour y intgrer les considrations lies la biodiversit. Le MALAWI, leSENEGAL, le CAP-VERT et le NEPAL appelrent l'implication du secteur priv.L'AFRIQUE DU SUD, le CAP-VERT et le CANADA soulignrent l'importance del'implication des communauts locales dans la formulation et dans la mise en oeuvre desmesures d'encouragement. L'INDONESIE, le SENEGAL et le GROUPE AFRICAINmirent l'accent sur le renforcement des capacits. L'AUSTRALIE appela des mesuresd'encouragement englobant l'ducation et les droits de proprit.
Les USA, le CANADA et le PEROU appelrent l'amlioration des changesd'informations et des tudes de cas dans le domaine des mesures d'encouragement.L'INDONESIE appela le SBSTTA-3 fournir aux Parties des conseils dans le domainedes mesures d'encouragement et recommanda au FEM d'accorder une priorit auxmesures d'encouragement. Le MALAWI et la SUISSE recommandrent que ce pointdevienne un point permanent dans l'Ordre du Jour, tandis que la NORVEGE appela sonintgration dans les questions thmatiques et sectorielles.
Les dlgus menrent des consultations officieuses sur cette question. Le Groupes'accorda sur l'inclusion de ce point "tel qu'appropri" dans l'Ordre du Jour de la CdP etsur son intgration dans les questions sectorielles et thmatiques. Les dlgus ajoutrentdes libells pour souligner l'importance d'une action approprie concernant les mesuresqui prsentent une menace pour la biodiversit, et la ncessit de promouvoir des mesuresd'incitation positives. Un paragraphe prambulaire fut ajout pour stipuler que ledveloppement conomique et social et l'radication de la pauvret sont les plus hautespriorits des pays en dveloppement. Le Groupe devait s'accorder par ailleurs sur unlibell demandant au Secrtaire Excutif de prparer pour la CdP-4 un document gnralsur la conception et la mise en application des mesures d'encouragement. Les dlgusplacrent entre crochets un paragraphe reconnaissant les responsabilits nationales etinternationales dans l'laboration et la mise en application des mesures d'encouragement.Ce paragraphe fut finalement supprim dans des ngociations ultrieures de la GC.
Un libell fut insr entre crochets pour demander au FEM d'inclure les mesuresd'encouragement parmi ses activits prioritaires et de soutenir les projets visant fournirdes encouragements socio-conomiques aux niveaux local, national et international. Enrsultat de quoi, certains dlgus placrent entre crochets un paragraphe prambulaire enrapport, rappelant la Dcision I/2 (mesures d'encouragement en tant que prioritsprogrammatiques pour l'accs aux ressources financires), parce qu'ils ne voulaient pasque le financement des mesures d'encouragement soit mentionn deux fois. Au cours dudbat final dans la GC, le paragraphe prambulaire fut supprim. Les G-77/CHINEproposrent la suppression des crochets entourant le paragraphe demandant l'action duFEM, mais le paragraphe dut tre rfr au groupe charg de la discussion des LignesDirectrices pour le FEM et n'apparat pas dans la dcision finale. Dans la dcision(UNEP/CBD/COP/3/L.11), la CdP: reconnat que les mesures d'encouragement doiventtre prises en fonction des pays; encourage l'intgration des valeurs marchandes et nonmarchandes de la biodiversit dans les plans et dans les politiques; et, demande auSBSTTA de fournir un avis sur la mise en oeuvre de l'Article 11 dans les domainesthmatiques pertinents.
SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE POUR LA REVUE DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION 21 (POINT 16 DE L'ORDRE DU JOUR)
La discussion initiale concernant le Point 16 de l'Ordre du Jour fut men dans la GC levendredi 8 Novembre et se focalise sur les documents UNEP/CBD/COP/3/25, Inf.6 etInf.42. Les dlgus examinrent l'opportunit de fournir la Session Extraordinaire del'Assemble Gnrale des Nations Unies de Juin 1997, un rapport bas sur les troisobjectifs de la Convention.
Plusieurs dlgations devaient apporter leur soutien une proposition de l'UE,recommandant que le rapport soit succinct, qu'il englobe un rsum des ralisations de laConvention et des enseignements tirs ce jour concernant chacun des trois objectifs, etqu'il exprime une volont de poursuivre la collaboration troite avec d'autres forainternationaux. La NOUVELLE ZELANDE et l'INDONESIE soulignrent la ncessitd'viter le double emploi. Le CANADA dclara que la CdP doit saisir cette occasionpour exhorter les principales institutions financires inscrire les objectifs de laConvention dans leurs dlibrations. CUBA, la COLOMBIE et la HONGRIE mirentl'accent sur les relations tablies avec d'autres conventions. Les PAYS-BAS soulignrentle caractre intersectoriel de la biodiversit et la ncessit de l'intgrer dans les pointspertinents l'Ordre du Jour de la Commission du Dveloppement Durable. LaNORVEGE et le ZIMBABWE soulignrent l'importance d'intgrer les proccupations dela biodiversit dans d'autres processus et d'autres secteurs.
Un Groupe de Travail, prsid par Terry JONES (Seychelles), devait se runir durant leweek-end pour discuter du projet de dclaration l'adresse de la Session Extraordinaire.Les dlgus introduisirent un amendement sur la ncessit des ressources financires"nouvelles et supplmentaires" et ajoutrent des libells sur la biodiversit terrestre, lacollaboration avec d'autres conventions pertinentes, et les programmes d'ducation et desensibilisation publique.
La dcision finale (UNEP/CBD/COP/3/L.10) dcrit le caractre opportun de la CDB pourde nombreux chapitres du Plan d'Action 21 et souligne les questions de fond discutes la CdP-3 et celles intressant le programme moyen terme. La dcision appelle parailleurs prter une attention particulire aux futurs challenges, savoir: l'laboration etla mise en oeuvre de plans nationaux, la considration des arrangements d'accs et departage des profits; le dveloppement des moyens permettant d'assurer le respect, laprservation et l'entretien du savoir traditionnel; le transfert technologique; et, lafourniture de ressources nouvelles et supplmentaires.
BIOSECURITE (POINT 17 DE L'ORDRE DU JOUR)
Lors des dlibrations de la GC du vendredi 8 Novembre, les dlgus devaientconsidrer le Rapport de la Premire Runion du Groupe de Travail Ad hoc NonRestreint sur la Bioscurit (BSWG) (UNEP/CBD/COP/3/26) et le Rapportd'Avancement concernant l'Elaboration d'un Protocole sur le Bioscurit(UNEP/CBD/COP/3/27). Le Prsident du BSWG, Veit KOESTER (Danemark) prsentales recommandations procdurales de la runion de ce groupe: crer un Bureau de 10membres; maintenir le Bureau tout au long du processus; et, organiser deux runions en1997. La plupart des dlgations devaient exprimer leur soutien l'tablissement d'unBureau de dix membres, mais les avis taient divergents quant la question de sapermanence.
La BOLIVIE, le VENEZUELA, la GUINEE EQUATORIALE et la TUNISIE dclarrentque les considrations socio-conomiques et les questions de responsabilit doivent tretraites dans les futures ngociations du Protocole. Le CAMEROUN, la TANZANIE, leROYAUME UNI, la RUSSIE, le MEXIQUE, le ZIMBABWE, la NOUVELLEZELANDE et la TUNISIE mirent l'accent sur la ncessit du renforcement des capacitsen matire de bioscurit. Le MAROC appela la mise en place d'une lgislationnationale et au financement de la bioscurit dans les pays en dveloppement. La SUISSEet le GUATEMALA, intervenant aussi au nom du SALVADOR et du HONDURAS,notrent le besoin d'tablir des structures rgionales charges de l'valuation des risques,de l'Article 8(j) et du renforcement des capacits. La TUNISIE dclara que le Protocoledoit traiter de la question de l'accord inform pralable. La MALAISIE, la SUISSE etl'ITALIE endossrent les Lignes Directrices Techniques Internationales du PNUE pour laScurit en matire de Biotechnologie. L'ITALIE dclara que ces Lignes Directricesdoivent tre priodiquement mises jour pour intgrer les progrs scientifiques de labiotechnologie et de la bioscurit. Le BRESIL apporta son soutien aux LignesDirectrices en tant que mcanisme intrimaire en attendant la conclusion du Protocole. LaNORVEGE nota que les Lignes Directrices ne doivent ni porter prjudice, ni exclure unlment pertinent du futur protocole sur la bioscurit.
Bien que le projet de dcision sur la bioscurit ait t soumis le lundi 11 Novembre, il nefut adopt que le mercredi 13 Novembre, aprs la tenue de nouvelles consultationsofficieuses et rgionales la demande des G-77/CHINE.
Dans la dcision finale (UNEP/CBD/COP/3/L.15), la CdP: rappelle que le BSWGachvera son travail d'laboration du Protocole en 1998; soutient un processus deuxvolets travers lequel les Lignes Directrices du PNUE peuvent contribuer au Protocolesur la Bioscurit, sans porter prjudice ni son laboration, ni sa conclusion; et,endosse l'importance du renforcement des capacits en matire de bioscurit et lancessit de fournir des ressources financires aux pays en dveloppement pour laralisation de cet objectif. Selon cette mme dcision, chaque rgion doit, avant la tenuede la prochaine runion du BSWG en 1997, dsigner deux reprsentants au Bureau quioccuperont leur poste sous la prsidence de Veit KOESTER (Danemark) jusqu' la CdP-4.
Au cours de la Plnire de clture, le Groupe de l'Europe de l'Ouest et Autres devaitconfirmer le Danemark au poste de Prsident et nommer la NOUVELLE ZELANDE, enqualit de nouveau membre du Bureau. Le GROUPE AFRICAIN dsigna, pour sa part,l'ILE MAURICE et l'ETHIOPIE.
RELATION DE LA CDB AVEC D'AUTRES ACCORDS, INSTITUTIONS ET PROCESSUS INTERNATIONAUX (POINT 18 DE L'ORDRE DU JOUR)
Le Secrtariat introduisit les documents traitant de la coopration entre la CDB etd'autres conventions lies la biodiversit, telles que la Convention de Ramsar sur lesZones Humides, la Convention de Bonn sur les Espces Migratoires (CMS), la CITES etd'autres processus tels que la CDD (UNEP/CBD/COP/3/29, 30, 35, Inf.21, 22, 38-41, 52et 55), au cours de la sance du lundi 11 Novembre. Les rapports font tat de la ncessitde faciliter les changes d'informations et d'expriences entre les conventions touchant la biodiversit, d'harmoniser les dispositions concernant les rapports et de coordonner lesprogrammes de travail. Des mmorandum de coopration ont t conclus entre la CDB etRamsar, la CITES et la CMS, et les rapports encouragent l'tablissement d'unecoopration avec d'autres accords lis la biodiversit. Le KENYA appela un soutienmutuel au niveau de la mise en oeuvre entre toutes les conventions lies la biodiversit.La FRANCE dclara que la synergie avec d'autres instruments touchant la biodiversitpermettra d'viter la fragmentation des ressources financires. La POLOGNE, laNORVEGE et CUBA appelrent mettre l'accent sur la coopration et les conventionsrgionales. L'AUSTRALIE, le MAROC, le MALAWI et d'autres soulignrent le besoind'viter le double emploi entre les diffrents accords.
Le CAP-VERT, la TANZANIE et la TUNISIE appelrent la coopration avec lesConventions sur les Changements Climatiques et sur la Lutte contre la Dsertification, etavec la JAMAIQUE, au renforcement de la coopration avec la Convention des NationsUnies sur les Droits de la Mer (UNCLOS). L'AUSTRALIE recommanda la cooprationavec la Panel Intergouvernemental sur le Dveloppement Durable des ZonesMontagneuses.
Les dlgus procdrent mardi 12 Novembre la revue du projet de dcision sur cettequestion. L'UE, travaillant en collaboration avec les G-77/CHINE, proposa un ensembled'amendements appelant : des consultations avec le FEM pour la facilitation dufinancement des projets touchant la conservation et l'utilisation durable des zoneshumides et les espces migratoires; et, l'amlioration de la coopration avec le ConseilScientifique de la CMS. Ces recommandations furent intgres dans le projet de textefinal.
La dcision (UNEP/CBD/COP/3/L.9): se flicite des progrs raliss dans ledveloppement des accords de coopration avec les conventions pertinentes; appelle laConvention de Ramsar agir en tant que partenaire de premire ligne dans la mise enoeuvre des activits lies aux zones humides dans le cadre de la CDB; encourage lesstratgies et les plans nationaux en matire de biodiversit intgrer la conservation et lagestion durable des zones humides et des espces migratoires et de leur habitat; et,encourage la coopration avec les Conventions sur les Changements Climatiques et sur laLutte contre la Dsertification.
PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME DE LA CdP POUR 1996-1997 (POINT 19 DE L'ORDRE DU JOUR)
Les dlgus devaient procder le lundi 11 Novembre la discussion du Point 19 del'Ordre du Jour, avec le document (UNEP/CBD/COP/3/31) pour plate-forme dediscussion. Plusieurs dlgations appelrent l'tablissement de priorits dans lesprogrammes de travail de la CdP et du SBSTTA. L'AUSTRALIE dclara que la CdP doitse fixer un programme de travail moyen terme bien focalis et tenant compte desimplications financires. La JAMAIQUE appela la simplification des activits pourpermettre aux pays en dveloppement d'y participer pleinement. L'UE appela tablirune distinction entre les points qui ncessitent seulement un complment d'information etceux pour lesquels des recommandations claires sont indispensables.
La dcision concernant le programme de travail moyen terme(UNEP/CBD/COP/3/L.19) prend note de l'ordre du jour provisoire de la CdP-4 et duSBSTTA-3 et tablit un processus de rvision des oprations de la CdP. Au cours del'examen du projet de dcision dans la GC, on accepta la proposition de l'UE d'introduireun nouveau paragraphe demandant au Bureau du SBSTTA de focaliser l'ordre du jour duSBSTTA-3 et de le soumettre aux Parties, suffisamment l'avance. La dcision invite lesParties faire part de leurs points de vue sur les oprations de la CdP, sur la revue duprogramme de travail de l'exercice 1996-1997 et sur un programme de travail plus longterme dont la synthse sera examine la CdP-4. Le projet de texte soumis la GCsollicite les points de vue des Parties, des Etats non Parties et des autres institutionspertinentes. Les G-77/CHINE, appuys par l'UE, proposrent de supprimer la rfrenceaux Etats non Parties. Le dlgu US dclara que le plus grand nombre de points de vuedevait tre sollicit. Les dlgus approuvrent la suggestion de l'AUSTRALIE deremplacer ce terme par "les participants".
QUESTIONS ADMINISTRATIVES (POINT 20 DE L'ORDRE DU JOUR)
A l'introduction de ce point la Plnire, le Secrtaire Excutif prsenta le Rapport del'Administration de la Convention (UNEP/CBD/COP/3/32). Qualifiant l'anne coulede "formative et transitoire", il nota que le Secrtariat tait en train d'acqurir la capacitde mener bien ses fonctions et que l'accord avec le pays hte, le CANADA, venaitd'tre sign par le Directeur Excutif du PNUE. Les questions administratives furentexamines par le Groupe de Travail sur le programme de travail moyen terme et lebudget, prsid par John ASHE (Antigua et Barboude).
Le groupe suivit troitement les projets d'accords manant d'autres groupes consultatifset groupes de travail en vue d'examiner leurs implications budgtaires et chercha rpondre aux instructions de la CdP concernant les dispositions budgtaires. Le grouperdigea deux dcisions sur les questions administratives.
ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS: Dans la dcision sur lesArrangements Institutionnels (UNEP/CBD/COP/3/L.23), la CdP invite le DirecteurExcutif du PNUE et le Secrtaire Excutif de la CDB laborer les procduresconcernant le fonctionnement du Secrtariat Permanent et claircir et rendre plusefficaces leurs responsabilits et leurs rles respectifs et fournir un effort pour conclurece travail avant le 27 Janvier 1997. La dcision stipule en outre que ces procduresdoivent prvoir l'autonomie de gestion, l'efficacit et la responsabilit administrative duSecrtariat, et doivent, "autant que faire se peut et l o il serait appropri", treconformes aux accords concernant les services de personnel et financier conclus entre lesNations Unies et la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques.
BUDGET DU FONDS FIDUCIAIRE DE LA CDB: La proposition du budgetdu Fonds Fiduciaire de la Convention fut prsente la Plnire d'ouverture dans ledocument (UNEP/CBD/COP/3/33). Le Groupe de Travail spara le budget en troisparties: (A) le Budget Biennal du Fonds Fiduciaire; (B) un fonds fiduciaire spcial pourles contributions volontaires supplmentaires au budget central pour les activitsapprouves; et, (C) un fonds fiduciaire spcial pour faciliter la participation des Partiespays en dveloppement, et notamment les pays les moins avancs et les petits Etatsinsulaires en dveloppement (SIDS). le Directeur Excutif du PNUE est requis d'tablirles fonds fiduciaires spciaux, auxquels s'appliqueront "mutatis mutandis" les Rglesd'Administration du Fonds Fiduciaire de la CDB, assorties d'autres dispositions. LeSecrtaire Excutif est habilit faire des transferts d'une ligne budgtaire l'autre,conformment aux Rgles et Rgulations en vigueur aux Nations Unies. La partie Aenglobe les fonds provenant de l'pargne des annes prcdentes et comprend lefinancement des services des ateliers sur l'Article 8(j) et sur le MEI; une runiond'experts en biodiversit marine et ctire; l'valuation du mcanisme financier; et, lesrunions du SBSTTA et de la bioscurit. La partie B identifie les contributionsvolontaires dj reues, ainsi que les activits dj approuves mais pas encore finances.La dcision finale est contenue dans le document (UNEP/CBD/COP/3/L.24 and Corr.1).
SEGMENT MINISTERIEL
Au cours de la Runion Ministrielle, tenue les 13 et 14 Novembre, les dlgus devaiententendre plus de 80 dclarations de gouvernements, d'OIG et d'ONG, dont une trentaine,prsentes par des ministres. Le Prsident de la CdP-3, Maria Julia ALSOGARAY, leDirecteur Excutif du PNUE, Elizabeth DOWDESWELL, et le Prsident Argentin,Carlos MENEM, prirent galement la parole.
Un certain nombre de ministres de pays en dveloppement devaient ritrer la ncessitde fournir les ressources financires dans des dlais convenables et de manire prvisible.Le non respect de l'Article 20 (ressources financires) par les pays industrialiss futmentionn comme tant la principale entrave la mise en oeuvre. Certains pays endveloppement dclarrent que les besoins de court terme lis la subsistance humaineprennent souvent le dessus sur les considrations de durabilit long terme. Plusieursd'entre eux soulignrent que des ressources financires nouvelles et supplmentaires sontindispensables. Plusieurs pays en dveloppement soulignrent galement l'insuffisancedes ralisations au niveau du transfert technique, et certains affirmrent que le MEIpourrait faciliter ces transferts. Quelques pays industrialiss, dont le JAPON et laFRANCE, notrent le devoir des pays dvelopps apporter leur assistance aux pays endveloppement.
Plusieurs dlgations prsentrent des commentaires concernant le FEM et d'autresagences multilatrales. L'URUGUAY, SAMOA OCCIDENTAL, le TOGO, l'ALGERIE,le BRESIL, le TCHAD, la CHINE et CUBA appelrent la simplification des procduresdu financement provenant du FEM. Les pays en dveloppement appelrent galement: une revue des agences multilatrales en vue d'amliorer la qualit des investissements; mettre disposition davantage de ressources pour les projets Africains; tendre lesfinancements du FEM au-del des activits d'habilitation. Le renforcement des capacitsfut soulign par bon nombre de pays, tels que le LESOTHO qui nota qu'il ne devrait passe limiter au transfert technologique mais englober aussi l'change d'information, lesprogrammes de sensibilisation et l'amlioration des potentialits indignes.
Plusieurs pays devaient prsenter, par ailleurs, des commentaires sur la mise en oeuvre del'Article 8(j), avec certains, reconnaissant que des informations risquaient d'tre perdues jamais avec la dgradation de certaines cultures. Le GROUPE DES PEUPLESINDIGENES appela un moratoire immdiat sur la bioprospection et dclara que lespeuples indignes n'taient pas satisfaits de la dcision prise par la CdP-3 concernantl'Article 8(j). La COMMUNAUTE EUROPEENNE, abordant la question des DPI,appela l'exploration des possibilits de dvelopper des systmes permettant de mieuxvaloriser le savoir indigne. Certains pays en dveloppement dont le NICARAGUAdclarrent que l'ouverture de l'accs la biotechnologie et l'tablissement de DPIfavoriseront la cration d'un nouveau cadre international. Les USA et la POLOGNEnotrent que l'ouverture d'un accs large et libre aux ressources gntiques taitfondamentale pour la question des approvisionnements alimentaires.
Quelques dlgations prsentrent des commentaires sur les efforts fournis pour laralisation d'un protocole sur la bioscurit et se dclarrent confiants qu'un accord serabientt conclu, malgr la divergence des points de vue sur le fond et la forme. LaCOMMUNAUTE EUROPEENNE dclara que les dlgus doivent mener avec diligenceleurs ngociations pour conclure d'ici fin 1998, un protocole sur la bioscurit englobantles deux considrations importantes que sont "l'change d'information adquat etl'accord inform pralable". Un certain nombre d'Etats devaient galement soulignerl'importance des questions marines et ctires. Ils appelrent : traiter srieusement desproccupations des SIDS, avec des mcanismes financiers appropris; une gestionintgre des zones ctires et de l'environnement marin; et, l'exploitation durable desrcifs et des cosystmes coralliens.
Sur un autre plan, les dlgations exprimrent tout un ventail de points de vue sur laquestion des liens de la CDB avec d'autres conventions ou accords pertinents. Lesdlgus notrent les relations entre la CDB et l'IPF et le rle vital du SBSTTA dans lamise en oeuvre du Programme d'Action des SIDS. L'ITALIE souligna les rapports maldfinis avec certaines conventions et appela leur clarification immdiate et unerorientation des liens entre la CDB et les accords existants dans les domaines de laconservation, de l'agriculture et de la mer. Le DANEMARK nota que les larges objectifsde la CDB ncessitaient l'tablissement d'une troite collaboration. Les dlgusdemandrent par ailleurs, l'envoi d'un message fort l'Assemble Gnrale des NationsUnies l'engageant prendre au srieux les considrations de la biodiversit. LeCANADA invita les autres pays industrialiss contribuer une liste de volontaires mettre la disposition des pays en dveloppement pour fournir un complmentd'assistance dans la prparation de la prochaine CdP. La HONGRIE soulignal'importance de la mise en place d'une lgislation nationale favorisant la mise en oeuvre.Plusieurs autres pays parlrent de leurs stratgies, plans et programmes nationauxrespectifs. Ils dcrivirent la promulgation de nouvelles lois environnementales, ainsi quela mise en place de politiques de gestion durables en matire de forts, de pche etd'utilisation de la biodiversit. Certains pays sont en train de mettre en place unelgislation sur l'accs aux ressources gntiques, ainsi que des politiques nationalesfavorables la biodiversit, des rgimes de DPI et de droits des communauts indigneset locales. D'autres orateurs devaient souligner l'initiation de programmes de collecte dedonnes dans le cadre de l'valuation des ressources biologiques intrieures, deprogrammes de suivi de la biodiversit dans les zones protges et le dveloppement desystmes nationaux de gestion des donnes de la biodiversit. Quelques dlgusvoqurent l'laboration de stratgies nationales, l'tablissement de rserves cologiquesnationales et l'initiation de stratgies de gestion environnementale dcentralises.
Les organisations intergouvernementales, telles que l'UNESCO, la CNUCED et la FAO,prsentrent de leur ct, un aperu sur leurs programmes respectifs entrepris dans lecadre de la mise en oeuvre de la CDB. Des dclarations d'ONG furent prsentes parl'UICN, le LATIN AMERICAN NGO FORUM et la COOPERATIVA TECNICOSCIENTIFICA DI BASE.
Le Prsident de la CdP-3, Maria Julia ALSOGARAY (Argentine) ouvrit la Plnire declture et introduisit le Point 21 de l'Ordre du Jour, Rapport du Comit d'Accrditation.Les dlgus adoptrent le rapport qui renfermait un certain nombre de recommandationsincluant la suggestion que le Secrtaire Excutif fasse distribuer un modle de lettre decrance avant la CdP-4. Les dlgus approuvrent, par ailleurs, la proposition de laSLOVAQUIE d'accueillir la CdP-4 du 4 au 15 Mai 1998.
Le Prsident de la GC, Louis CURRAT (Suisse), introduisit le Point 24 de l'Ordre duJour, Adoption du Rapport de la CdP-3. Il commena par introduire les projets dedcision approuvs par la GC, tel que figurant dans les documentsUNEP/CBD/COP/3/L.3-13 et L.15-20. Les textes furent adopts.
Mohammed Reza SALAMAT (Iran), Prsident du Groupe de Travail sur les questionsfinancires introduisit les trois projets de dcision restants, manant de son groupe:Mmorandum d'Entente (L.21); Orientations Supplmentaires au Mcanisme deFinancement (L.22); et, Lignes Directrices pour la Revue de l'Efficacit du Mcanismede Financement (L.25). On corrigea un certain nombre d'erreurs typographiques et lestextes furent approuvs.
Le Rapporteur, Rad BANI HANI (Jordanie), introduisit le Rapport de la CdP-3(UNEP/CBD/COP/3/L.1, Add.1 et L.2), lequel fut adopt. Les documents ci-aprsdevaient tre ensuite adopts par la Plnire: Questions en Suspens manant de la CdP-2(UNEP/CBD/COP/3/L.14); Questions Administratives (L.24); Budget du FondsFiduciaire de la CDB (L.24 and Corr.1); Utilisation des Langues dans les Runions duSBSTTA (L.27); et, Convocation de Runions Rgionales et Sous-Rgionales (L.28).L'Hommage au Gouvernement et au Peuple d'Argentine (UNEP/CBD/COP/3/L.26) futadopt par acclamation.
Le Prsident annona que le SBSTTA-3 sera prsid par A.H. ZAKRI (Indonsie). LePrsident actuel du SBSTTA, Peter Johan SCHEI (Norvge), qui restera en poste jusqu'la runion, se dclara persuad que la bonne coopration tablie avec le SBSTTAcontinuera jusqu' la prochaine CdP.
Dans sa dclaration de clture, le reprsentant des G-77/CHINE dclara que mme sidans certains domaines la CdP-3 n'a pas ralis tous les progrs esprs, la CdP a engnral accompli une grande avance vers la mise en oeuvre de la CDB. Il nota que toutle papier qui a t utilis durant la runion sera recycl. L'UE nota pour sa part, qu'ilappartenait maintenant aux Parties d'accomplir les tches dcides et dclara que lesEtats membres de l'UE se sont engags s'acquitter des leurs. Le CANADA se dclarasatisfait que la CdP-3 ait accept la dcision de tenir une runion intrimaire sur lesproccupations des communauts indignes et locales. Le dlgu affirma que songouvernement fournira au Secrtariat toute l'aide possible pour la facilitation des activitsintrimaires.
PLENIERE DE CLOTURE
Le Prsident de la CdP-3, Maria Julia ALSOGARAY (Argentine) ouvrit la Plnire declture et introduisit le Point 21 de l'Ordre du Jour, Rapport du Comit d'Accrditation.Les dlgus adoptrent le rapport qui renfermait un certain nombre de recommandationsincluant la suggestion que le Secrtaire Excutif fasse distribuer un modle de lettre decrance avant la CdP-4. Les dlgus approuvrent, par ailleurs, la proposition de laSLOVAQUIE d'accueillir la CdP-4 du 4 au 15 Mai 1998.
Le Prsident de la GC, Louis CURRAT (Suisse), introduisit le Point 24 de l'Ordre duJour, Adoption du Rapport de la CdP-3. Il commena par introduire les projets dedcision approuvs par la GC, tel que figurant dans les documentsUNEP/CBD/COP/3/L.3-13 et L.15-20. Les textes furent adopts.
Mohammed Reza SALAMAT (Iran), Prsident du Groupe de Travail sur les questionsfinancires introduisit les trois projets de dcision restants, manant de son groupe:Mmorandum d'Entente (L.21); Orientations Supplmentaires au Mcanisme deFinancement (L.22); et, Lignes Directrices pour la Revue de l'Efficacit du Mcanismede Financement (L.25). On corrigea un certain nombre d'erreurs typographiques et lestextes furent approuvs.
Le Rapporteur, Rad BANI HANI (Jordanie), introduisit le Rapport de la CdP-3(UNEP/CBD/COP/3/L.1, Add.1 et L.2), lequel fut adopt. Les documents ci-aprsdevaient tre ensuite adopts par la Plnire: Questions en Suspens manant de la CdP-2(UNEP/CBD/COP/3/L.14); Questions Administratives (L.24); Budget du FondsFiduciaire de la CDB (L.24 and Corr.1); Utilisation des Langues dans les Runions duSBSTTA (L.27); et, Convocation de Runions Rgionales et Sous-Rgionales (L.28).L'Hommage au Gouvernement et au Peuple d'Argentine (UNEP/CBD/COP/3/L.26) futadopt par acclamation.
Le Prsident annona que le SBSTTA-3 sera prsid par A.H. ZAKRI (Indonsie). LePrsident actuel du SBSTTA, Peter Johan SCHEI (Norvge), qui restera en poste jusqu'la runion, se dclara persuad que la bonne coopration tablie avec le SBSTTAcontinuera jusqu' la prochaine CdP.
Dans sa dclaration de clture, le reprsentant des G-77/CHINE dclara que mme sidans certains domaines la CdP-3 n'a pas ralis tous les progrs esprs, la CdP a engnral accompli une grande avance vers la mise en oeuvre de la CDB. Il nota que toutle papier qui a t utilis durant la runion sera recycl. L'UE nota pour sa part, qu'ilappartenait maintenant aux Parties d'accomplir les tches dcides et dclara que lesEtats membres de l'UE se sont engags s'acquitter des leurs. Le CANADA se dclarasatisfait que la CdP-3 ait accept la dcision de tenir une runion intrimaire sur lesproccupations des communauts indignes et locales. Le dlgu affirma que songouvernement fournira au Secrtariat toute l'aide possible pour la facilitation des activitsintrimaires.
BREVE ANALYSE DE LA CdP-3
En entamant sa troisime anne, la Confrence des Parties (CdP) de la Convention sur laDiversit Biologique a raffin davantage ses mcanismes internes, ainsi que ses rles etses liens avec d'autres instruments et processus internationaux pertinents. En termes demcanismes et processus internes de la CdP, les dlgus discutrent de la ncessit defocaliser le programme de travail et prirent de nouvelles mesures lui permettant de mieuxexercer son autorit sur le mcanisme financier intrimaire et d'asseoir l'administrationdu Secrtariat Permanent. Les dlgus traitrent galement de la manire d'tablirl'interface avec une varit de fora internationaux, y compris ceux lis aux DPI, forts etPlan d'Action 21. Ces deux thmes devaient tre voqus dans nombre de sujets dediscussion comme dcrit dans la brve analyse de la CdP-3 ci-aprs:
MECANISMES INTERNES: Les questions procdurales, y compris cellesconcernant le nombre de groupes de travail et de consultation officieuse et celles del'ordre du jour ambitieux, furent le point focal de plusieurs discussions tant l'intrieurqu' l'extrieur des salles de confrences de Parque Norte. Dans un soucis d'viter derditer l'exprience de la CdP-2 pour ce qui est de la prolifration des groupes de travail,la CdP-3 n'en tablit que deux, du moins au dpart. Le nombre de points inscrits l'Ordre du Jour ncessita cependant des dlibrations supplmentaires, en dehors desdiscussions de la Grande Commission (GC). On tait largement proccup quant auprocessus utilis pour faire face cette situation: des consultations officieuses furentmenes l'initiative du Secrtariat. Certains dlgus trouvrent qu'il tait difficile departiciper pleinement, en raison d'un certain manque de transparence constat au niveaudu processus de consultation. Ils soulevrent, par ailleurs, le fait que le processus deconsolidation des positions tait fondamentalement politique plutt que simplementadministratif, et qu'il devait, par consquent, revenir la prrogative des gouvernements.Mais, tant donn l'ampleur de l'Ordre du Jour, les dlgus admirent qu'il leur aurait tdifficile de contribuer la ngociation de toutes les questions, mme travers desgroupes de travail ouverts et programms d'avance. Pour contourner le problme del'ampleur de l'Ordre du Jour, et sans doute celui de la surcharge du panier des tches desGroupes de Travail, la CdP mit en place une procdure pour la collecte des points de vueconcernant les oprations de la CdP et l'opinion des participants sur le programme detravail et prpara ainsi le terrain une revue de ces questions par la CdP-4.
Les dcisions prises concernant le mcanisme de financement et la relation entre le PNUEet le Secrtariat Permanent de la CDB illustrent, par ailleurs, la manire dont la CDB s'yprend face la ncessit de grer ses procdures intrieures. Bien que certains estimentqu'un Mmorandum d'Entente n'tait pas ncessaire, tant donn que le FEM opraitdj en fonction des Lignes Directrices de la CdP, plusieurs dlgus furent satisfaits dela formalisation des liens entre les deux organisations. L'examen intentionnel par laCdP-3 de ses dcisions concernant l'identification de lignes directrices supplmentairespour le mcanisme de financement, fut pour la runion une autre manire de dfinir sesattentes concernant les performances du FEM. L'anne dernire, on prsenta simplementau FEM toutes les dcisions de la CdP-2, une procdure qui, d'aprs certains, n'avait pufournir une orientation adquate au mcanisme de financement. Le nombre deconsidrations prioritaires pour le FEM s'est accru en rsultat de la dcision de la CdP-3.Certains pensent cependant que si le rsultat tait utile, il n'en restait pas moins quel'orientation fournie au FEM tait gnrale. En rponse cette situation, les dlgusportrent leur attention sur la revue du mcanisme de financement la CdP-4. Quelquesdlgus souhaitaient ne pas modifier les orientations actuelles, en attendant l'valuationcomplte des performances du FEM. Le processus de revue qu'entreprendra la CdP-4 surla base des procdures tablies par la CdP-3 pourrait aboutir des mesures d'amliorationde l'efficacit du mcanisme de financement. Certains esprent que l'valuationpermettra d'alimenter les discussions sur le ME et l'affirmation de l'autorit de la CdPsur son mcanisme de financement. Les difficults qui ont merg l'anne dernire, auniveau des relations entre le Secrtariat Permanent et son institution d'accueil, le PNUE,y compris celles concernant les dcisions de recrutement et de soutien documentaire,mena la CdP-3 prendre une dcision demandant aux deux entits d'laborer, d'ici le 27Janvier 1997, des procdures permettant la clarification et l'amlioration de leurs rlesrespectifs. La dcision stipule que ces procdures doivent asseoir l'autonomie etl'efficacit de gestion du Secrtariat Permanent et affirmer la responsabilitadministrative du Secrtaire Excutif devant la CdP. Les relations existant entre lesNations Unies et la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques au niveau desquestions de personnel et de financement sont qualifies d'exemple suivre susceptible,d'aprs certains, de confrer au Secrtaire Excutif davantage de flexibilit etd'autonomie que les accords actuels de la CDB.
AFFAIRES EXTERIEURES: La considration par la CdP-3 de plusieursquestions de fond et notamment celles des DPI et de l'Article 8(j) (biodiversit agricole etforestire), donne une indication claire sur le rle auquel aspire la Convention commepoint focal parmi les traits internationaux. Le thme rcurrent durant les dlibrationssur bon nombre de sujets fut celui de l'engagement avec d'autres processus. A titred'exemple, plusieurs observateurs ont estim que la focalisation sur les DPI dans lecontexte de la CDB reflte l'insatisfaction qui rgne parmi certaines dlgations etcertaines ONG, quant au traitement accord cette question dans le cadre de l'accord desTRIPs au sein du GATT. Parmi les sujets de proccupation, l'absence d'un rgime deDPI reconnaissant le savoir traditionnel, certaines formes d'octroi de brevets pour desproduits drivs de la biotechnologie, et la question de savoir si l'OMC examinera ou pasl'impact des rgulations mondiales en matire de proprit intellectuelle sur laconservation et l'utilisation durable de la biodiversit. D'aprs certaines dlgations, unconsensus est en train d'merger disant que bien que la CDB ne sera pas en mesure dechanger les rgles de base concernant les DPI tablies par l'accord sur les TRIPs, il estappropri qu'elle se fasse une opinion sur les aspects socio-culturels et environnementauxdes DPI et qu'elle la communique aux fora pertinents.
Mme si la CdP doit encore articuler ses positions concernant les sujets de proccupationtouchant l'OMC, la runion de cette anne a permis de produire une dcision mdianedans la communication adresse l'Organisation Mondiale de la Proprit Intellectuelle(WIPO), engageant ainsi pour la premire fois, un nouveau forum sur une questionspcifique de DPI. La dcision de la CdP sur les DPI renferme un libell "notant" lapossibilit pour la WIPO de recommander une protection internationale des droitsd'auteur dans le domaine des bases de donnes scientifiques. Mme si la formulationfinale a t attnue par rapport la proposition d'origine invitant le Secrtaire Excutif soulever la question avec la WIPO, la dcision appelle "une valuation ouverte ettransparente" des implications de la proposition de droits d'auteur, que certainesdlgations de pays en voie de dveloppement craignent de voir interfrer avec lacoopration scientifique et technique, crer des difficults pour le rapatriement desdonnes et compliquer l'exercice du troisime objectif de la CDB (partage quitable desprofits). La CDB, avec le poids d'un trait ratifi l'chelle internationale peut encoreavoir une influence significative sur les activits de la WIPO et de l'OMC.
Les dlgus ont galement envoy un message la prochaine session de la Commissionde la FAO charge des Ressources Phytogntiques pour l'Alimentation et l'Agriculture(PGRFA), l'occasion des ngociations concernant la rvision de l'EngagementInternational pour l'harmoniser avec la CDB. Sans toutefois exprimer une prfrencepour le statut juridique d'une rvision de l'Engagement International, la dcision soulignebien la volont de la CdP de considrer l'une des 3 options, et en particulier, celle de laconclusion d'un protocole sur les PGRFA dans le cadre de la CDB. Une telle ralisationpermettrait non seulement de renforcer la position de la CdP vis vis de la FAO, maisrsoudrait aussi le statut en suspens des collections ex situ acquises avant l'entreen vigueur de la CDB.
La CDB envoya aussi un autre message un autre processus intergouvernemental, cettefois, concernant la biodiversit forestire. Durant les discussions sur les liens entre laCDB et le Panel Intergouvernemental sur les Forts (IPF), les opinions taientdivergentes sur la question de savoir si le projet de dcision sur la diversit biologiqueforestire devait tre considre comme un progrs ou au contraire comme une occasionmanque. Les instructions de la dcision concernant les priorits communes et les avis fournir l'IPF n'lucident pas tout fait les rles respectifs de la CDB et de l'IPF auniveau de la biodiversit forestire et ne clarifient pas vraiment leurs relations de travail.A ce jour, la CDB s'est distingue en exprimant la priorit dont la biodiversit forestiredoit bnficier, l'IPF. Certains participants pensent que plutt que de ragir par rapport l'agenda de l'IPF, la CdP ferait mieux d'tre plus constructive en fournissant desorientations l'IPF, surtout que les dernires sessions de cet organe sont pour bientt. Lerenforcement des liens entre la CDB et l'IPF pourrait avoir un impact sur les dcisionsconcernant la prorogation de l'IPF ou l'tablissement d'un forum similaire pour lapoursuite du dbat international sur les questions forestires, comme on y fit allusion,durant l'IPF-3 en Septembre.
PERSPECTIVES D'AVENIR: A mesure que la CdP gagne en maturit, nombred'ides sont avances pour l'amlioration de ses oprations futures. Quelques dlgationsont suggr que l'un des moyens de mieux grer la mise en oeuvre de la CDB pourraittre celui de traiter les questions intersectorielles dans le contexte des questionssectorielles ou thmatiques. Par exemple, les questions de transfert technologique, definancement et de mesures d'encouragement peuvent tre examines en relation avec laquestion des cosystmes aquatiques intrieurs. Une illustration de l'affinement par laCdP de son programme de travail est apparente dans la dcision prise sur la principalequestion thmatique de la runion. En effet, plusieurs dlgus estiment que la dcisionprise sur la biodiversit agricole est plus focalise et plus raliste que celle concernant laBiodiversit Marine et Ctire retenue dans le cadre du Mandat de Jakarta. Sonprogramme de travail tablit une distinction claire entre l'action requise des Parties etcelle requise du Secrtariat. La dcision place la responsabilit de la mise en oeuvrecarrment entre les mains des gouvernements - les choses taient plutt floues dans lepass - et, ce faisant, pourrait servir de modle pour les futures dcisions sur les questionssectorielles traites par la CdP.
Une autre solution possible consiste rfrer les questions des organes subsidiaires.Cette approche s'est dj avre fructueuse dans le cadre des travaux sur la bioscurit.Ainsi, sur la base des termes de rfrence tablis la CdP-2, le Groupe de Travail sur laBioscurit a pu progresser dans l'laboration d'un protocole sur la bioscurit et faire ensorte que les questions polmiques soumises la CdP-2 soient transformes en desquestions principalement d'ordre procdural, la CdP-3.
La Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale des Nations Unies pour la rvisiondes progrs raliss dans la mise en oeuvre du Plan d'Action 21 tant programme enJuin 1997, il est la fois opportun et appropri pour la CDB de s'engager dans unexercice d'auto-valuation et de rorientation. Comme le note la dcision finaleconcernant la contribution de la CdP la Session Extraordinaire, la biodiversit est unequestion intersectorielle qui a des interfaces avec diffrentes facettes du Plan d'Action 21,et par consquent, une valuation des progrs raliss ce jour dans le cadre de la CDBdevra certainement faire partie intgrante des objectifs de la Session Extraordinaire.Toutefois, en raison des dates fixes pour la Session Spciale et la CdP-4, il y a risqueque ce soit une occasion manque. En effet la CdP-4 est programme pour Mai 1998, sixmois plus tard que prvue au dpart, et de ce fait, la date limite pour la soumission despremiers rapports nationaux ne concide plus avec la tenue de la Session Extraordinaire.En raison du fait que la mise en oeuvre des objectifs de la CDB se drouleraprincipalement au niveau national, une revue plus approfondie de l'avancement de lamise en oeuvre de la CBD serait possible si les Parties entreprenaient l'exercice d'valuerleurs propres accomplissements. Par consquent, le report de la CdP-4 signifieprobablement que la Contribution de la CBD la Session Extraordinaire sera moinssignificative qu'elle n'aurait pu l'tre.
Mais la CdP-4 offrira tout de mme l'occasion de poursuivre un travail d'valuation,tant donn que ce sera la premire fois que l'excution de la Convention l'chelonnational, sera officiellement examine. Lors de sa prochaine session, la CdP procderagalement une valuation interne de son programme de travail et de l'efficacit dumcanisme de financement. Ces deux processus permettront la CdP de mieux organiserles priorits de son agenda et d'claircir et de renforcer la position de la CDB vis vis desrgimes internationaux pertinents.
A SUIVRE
QUATRIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CDB: La CdP-4 estprogramme du 4 au 15 Mai 1998 Bratislava, en Slovaquie. Le SBSTTA-3 est prvu enSeptembre 1997. Le lieu reste dterminer. Pour plus d'informations, contacter: CBDSecretariat, World Trade Centre, 413 St. Jacques Street, Office 630, Montreal, Quebec,Canada H2Y 1N9; tel: +1 (514) 288-2220; fax: +1 (514) 288-6588; e-mail:biodiv@mtl.net.
PREMIERE REUNION D'EXPERTS SUR LA BIODIVERSITE MARINE ETCOTIERE: L'Indonsie s'est propose pour accueillir la Premire Runiond'Experts, prvue de se tenir au mois de Mars 1997. Les date et lieu exacts restent fixer.Pour de plus amples renseignements, contacter Ina Pranoto au Secrtariat de la CDB.
GROUPE D'EXPERTS AD HOC SUR LA BIOSECURITE: Le Grouped'Experts Ad hoc sur la Bioscurit est prvu de se runir du 12 au 16 Mai et du13 au 17 Octobre 1997. Le lieu sera probablement Montral. Pour plus de dtails,contacter le Secrtariat de la CDB.
REUNIONS ET ATELIERS DE GROUPES D'EXPERTS LIES A LA CDB:Les Pays-Bas planifient d'organiser un atelier sur la coopration entre la FAO et leSecrtariat dans le domaine de l'agro-biodiversit dans le courant de la premire moitide 1997. Les Pays-Bas planifient aussi d'accueillir la runion des reprsentants duSecrtariat, du RAMSAR Bureau and Wetlands International pour l'identification descontributions possibles aux prparatifs du Secrtariat pour le SBSTTA-3 et la CdP-4.L'Uruguay planifie de son ct une runion sur l'accs aux ressources gntiques dans lecadre de Mercosur. Le Secrtariat planifie galement des ateliers sur le mcanismed'change d'information et sur l'Article 8(j). Pour de plus amples dtails, contacter leSecrtariat de la CDB.
CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
QUATRIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CDB: La CdP-4 estprogramme du 4 au 15 Mai 1998 Bratislava, en Slovaquie. Le SBSTTA-3 est prvu enSeptembre 1997. Le lieu reste dterminer. Pour plus d'informations, contacter: CBDSecretariat, World Trade Centre, 413 St. Jacques Street, Office 630, Montreal, Quebec,Canada H2Y 1N9; tel: +1 (514) 288-2220; fax: +1 (514) 288-6588; e-mail:biodiv@mtl.net.
PREMIERE REUNION D'EXPERTS SUR LA BIODIVERSITE MARINE ETCOTIERE: L'Indonsie s'est propose pour accueillir la Premire Runiond'Experts, prvue de se tenir au mois de Mars 1997. Les date et lieu exacts restent fixer.Pour de plus amples renseignements, contacter Ina Pranoto au Secrtariat de la CDB.
GROUPE D'EXPERTS AD HOC SUR LA BIOSECURITE: Le Grouped'Experts Ad hoc sur la Bioscurit est prvu de se runir du 12 au 16 Mai et du13 au 17 Octobre 1997. Le lieu sera probablement Montral. Pour plus de dtails,contacter le Secrtariat de la CDB.
REUNIONS ET ATELIERS DE GROUPES D'EXPERTS LIES A LA CDB:Les Pays-Bas planifient d'organiser un atelier sur la coopration entre la FAO et leSecrtariat dans le domaine de l'agro-biodiversit dans le courant de la premire moitide 1997. Les Pays-Bas planifient aussi d'accueillir la runion des reprsentants duSecrtariat, du RAMSAR Bureau and Wetlands International pour l'identification descontributions possibles aux prparatifs du Secrtariat pour le SBSTTA-3 et la CdP-4.L'Uruguay planifie de son ct une runion sur l'accs aux ressources gntiques dans lecadre de Mercosur. Le Secrtariat planifie galement des ateliers sur le mcanismed'change d'information et sur l'Article 8(j). Pour de plus amples dtails, contacter leSecrtariat de la CDB.
L'ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO)
TROISIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA COMMISSION DE LA FAOSUR LES RESSOURCES GENETIQUES: La Commission de la FAO sur lesRessources Gntiques pour l'Alimentation et l'Agriculture se runira Rome pour saTroisime Session Extraordinaire, du 9 au 12 Dcembre 1996 pour poursuivre lesngociations sur la rvision de l'Engagement International et son harmonisation avec laCDB. La session sera prcde par une runion de groupe de travail de deux jours. Pourplus d'informations, consulter la Page d'Entre de la FAO au http://www.fao.org.
SEPTIEME SESSION DE LA COMMISSION DE LA FAO SUR LESRESSOURCES GENETIQUES POUR L'ALIMENTATION ETL'AGRICULTURE: Cette runion est provisoirement prvue en Mai 1997 au sigede la FAO Rome. Pour plus d'informations consulter la Page d'Entre de la FAO auhttp://www.fao.org. Visiter aussi http://web.icppgr.fao.org.
CDD: La runion intrimaire de laCDD, qui doit traiter des prparatifs de laSession Spciale de L'Assemble Gnrale des Nations Unies, est programme du 24Fvrier au 7 Mars 1997. La cinquime session de la CDD est prvue du 7 au 25 Avril1997. La Session Spciale de l'Assemble Gnrale des Nations Unies pour l'valuationde la mise en oeuvre du Plan d'Action 21 est actuellement prvue du 23 au 27 Juin 1997.Pour plus de renseignements sur la CDD, contacter: Andrey Vasilyev, UN Division forSustainable Development; tel: +1 (212) 963-5949; fax: +1 (212) 963-4260; e-mail:vasilyev@un.org. Also see http://www.un.org/DPCSD .
QUATRIEME SESSION DU PANEL INTERGOUVERNEMENTAL SUR LESFORETS: L'IPF-4 se droulera New York, en fvrier 1997. Pour plusd'informations, contacter: Elizabeth Barsk-Rundquist; tel: +1 (212) 963-3263; fax: +1(212) 963-1795; e-mail: barsk-rundquist@un.org. Also see http://www.un.org/DPCSD.
COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE
CDD: La runion intrimaire de laCDD, qui doit traiter des prparatifs de laSession Spciale de L'Assemble Gnrale des Nations Unies, est programme du 24Fvrier au 7 Mars 1997. La cinquime session de la CDD est prvue du 7 au 25 Avril1997. La Session Spciale de l'Assemble Gnrale des Nations Unies pour l'valuationde la mise en oeuvre du Plan d'Action 21 est actuellement prvue du 23 au 27 Juin 1997.Pour plus de renseignements sur la CDD, contacter: Andrey Vasilyev, UN Division forSustainable Development; tel: +1 (212) 963-5949; fax: +1 (212) 963-4260; e-mail:vasilyev@un.org. Also see http://www.un.org/DPCSD .
QUATRIEME SESSION DU PANEL INTERGOUVERNEMENTAL SUR LESFORETS: L'IPF-4 se droulera New York, en fvrier 1997. Pour plusd'informations, contacter: Elizabeth Barsk-Rundquist; tel: +1 (212) 963-3263; fax: +1(212) 963-1795; e-mail: barsk-rundquist@un.org. Also see http://www.un.org/DPCSD.
FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL
CONSEIL DU FEM: Le programme propos pour les Runions du Conseil duFEM en 1997 comprend: les 18 et 19 Mai, Consultation avec les ONG; du 20 au 22 Mai,Runion du Conseil d'Administration du FEM; et les 2 et 3 Novembre, Consultation avecles ONG; du 4 au 6 Novembre, Runion du Conseil du FEM. Pour plus derenseignements, contacter: GEF Secretariat, 1818 H Street, NW, Washington, DC 20433,USA; tel: +1 (202) 473-5787; fax: +1(202) 522-2632. Visiter aussihttp://www.worldbank.org.
AUTRES REUNIONS EN RAPPORT
ATELIER INTERNATIONAL SUR L'APPLICATION INTEGREE DESPRATIQUES DE GESTION FORESTIERE DURABLE: Le Canada, le Japon, leMexique, la Malaisie, la FAO et l'ITTO organiseront conjointement cet atelier du 22au25 Novembre 1996, Kochi, au Japon. Pour plus de renseignements, contacter: TakeshiGoto, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries, 1-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-KuTokyo 100, Japan; tel: +81-3-3502-8111 (6212) or +81-3-3591-8449; fax: +81-3-3593-9565; ou David Drake, Natural Resources Canada, 351 St. Joseph Blvd., Hull, Quebec,K1A 1G5, Canada, tel: +1 (819) 997-1107, ext. 1947; fax: +1 (819) 994-3461; e-mail:ddrake@am.ncr.forestry.ca.
COMMISSION MONDIALE SUR LES FORETS ET LE DEVELOPPEMENTDURABLE: La WCFSD indpendante convoquera sa troisime audition publiquergionale, pour la rgion d'Amrique Latine et des Caraibes, du 1er au 6 Dcembre 1996 San Jose, au Costa Rica. Pour plus d'informations, contacter: WCFSD Secretariat,Geneva Executive Center, C.P. 51, 1219 Chatelaine, Geneva, Switzerland; tel: +(41 22)979-9165/69; fax: +(41 22) 979-9060; e-mail: dameena@iprolink.ch. Voir aussihttp://www.iisd.org/wcfsd .
SOMMET DES AMERIQUES SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: LeSommet des Amriques sur le Dveloppement Durable se tiendra Santa Cruz, enBolivie, les 7 et 8 Dcembre 1996. Pour plus de dtails, contacter: Fernando Romero,Special Ambassador of the Government of Bolivia, tel: +591-2-430-626; fax: +591-2-431-006. Contacter aussi: Secretariado de la Cumbre, e-mail: cumbre@eos.pnud.bo. Etconsulter: http://www.cumbre-summit.org/cumbre/eng . A partir de l'Amerique du Sud,voir: http://eos.pnud.bo/cumbre/esp.
REUNION INTERNATIONALE SUR LES COMMUNAUTES INDIGENES ETLES COMMUNAUTES HABITANT LA FORET ET SUR LA GESTION DURABLEDES FORETS: Cette initiative, mene par le Consejo Indigena de la CuencaAmazonica (COICA) et sponsorise par le Danemark et la Colombie, se droulera Leticia, en Colombie, du 9 au 13 Dcembre 1996. L'atelier traitera des proccupationssouleves dans le cadre de l'lment programmatique I.3 de l'IPF, savoir traditionnel li la fort. Contacter: Gloria Migueles, International Alliance of the Indigenous-TribalPeoples of the Tropical Forests, International Technical Secretariat, 14 Rudolf Place,Miles Street, London SW8 1RP, UK; tel: +44-171-587-373; fax: +44-171-793-8686.
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA DIVERSITE EN TANT QUERESSOURCE: La confrence "Diversity as a Resource: Relations between CulturalDiversity and Environment-Oriented Society," est prvue du 6 au 10 Avril 1997 Rome,et sera soutenue par l'UNESCO, la Prsidence du Conseil des Ministres et d'autres. Laconfrence s'efforcera d'laborer une stratgie de recherche novatrice en dfinissant lesparamtres de la relation entre la diversit culturelle et environnementale. Pour plusd'informations, contacter: Cooperative Tecnico Scientifica De Base a R.L. (COBASE),Via Vitorchiano 23, 000189 Rome, Italy; tel: +39 6 333-0078 or +39 6 333-8552; fax:+39 6 333-0081.
ONZIEME CONGRES MONDIAL SUR LA FORESTERIE: Le Congrs sur lethme "Forestry for Sustainable Development: Towards the 21st Century," est prvu du13 au 22 Octobre 1997 Antalya, en Turquie. Le Congrs examinera: les papiers deposition prpars par les spcialistes; les papiers spciaux correspondant chacun dessujets du Congrs ainsi que d'autres papiers volontaires. Pour plus d'informations,contacter: Luis Santiago Botero, FAO, Forestry Department, Via delle Terme deCaracalla, 00100 Rome, Italy; tel: +39 6/5225 5088; fax: +39 6/5225 5137; e-mail:luis.botero@fao.org. Voir aussi: http://www.fao.org/waicent/faoinfo/forestry/wforcong/.
AUTRES CONVENTIONS
CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: Laprochaine session du CIND (CIND-10) est prvue du 6 au 16 Janvier 1997 au sige desNations Unies New York. Le CIND-11 est prvu du 18 au 22 Aot 1997 galement New York. La CdP-1 est actuellement programme du 29 Septembre au 10 Octobre 1997 Rome. Pour plus d'informations, contacter : CCD Interim Secretariat; e-mail:Secretariat.incd@unep.ch. Visiter aussi le site du CIND sur le World Wide Web auhttp://www.unep.ch/incd.html.
CITES: Le Zimbabwe accueillera la Confrence des Parties de la CITES du 9 au20 Juin 1997 Harare. Pour plus d'informations, contacter: CITES Secretariat, GenevaExecutive Centre, 15 Chemin de Anmones, CP 456, CH-1219 Chtelaine-Geneva,Switzerland; tel: +(41 22) 979-9139/40; fax: (+41 22) 797-3417; e-mail: cites@unep.ch.Visiter aussi http://www.unep.ch/cites.html ou encorehttp://www.wcmc.org.uk/convent/cites.