BNT:05:98
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LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL INTERSESSIONS DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
JEUDI 5 MARS 1998Le Groupe de Travail Spécial Intersessions de la CDD (GTSI) chargé d'examiner le thème de l'Industrie et Développement Durable procéda, dans l'après-midi, à un échange de points de vue sur le projet de rapport des coprésidents. Les coprésidents devaient également introduire au cours de cette séance, leur projet de Rapport sur les Principes Directeurs de la Consommation Durable.
RAPPORT DES COPRESIDENTS SUR LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA CONSOMMATION DURABLE
Le rapport établit les responsabilités respectives des gouvernements, de l'industrie et des consommateurs. Les gouvernements se doivent d'établir des cadres et de donner l'exemple à travers leurs politiques au niveau des marchés publics. Le secteur du commerce et de l'industrie doit être encouragé à fournir aux consommateurs l'information, y compris sur les aspects environnementaux et sociaux. Le rapport invite à un examen plus approfondi de la question à la CDD-6. Les coprésidents y précisent que la CDD doit donner son avis quant à la manière de procéder dans la prise en considération détaillée des nouvelles directives et présenter un rapport à la session de 1998 de l'ECOSOC, comme requis dans la résolution 1997/53.
PROJET DE RAPPORT DES COPRESIDENTS CONCERNANT L'INDUSTRIE
DECLARATIONS GENERALES:
L'UE appela à un effort plus important pour la mise en relief du dialogue, de l'éco-efficacité, de la gestion environnementale, du rôle de l'industrie dans le transfert des techniques et la responsabilité sociale. Le délégué fit part de sa préoccupation concernant l'exclusion des propositions de l'UE sur les partenariats avec le secteur entrepreneurial pour l'intégration des considérations environnementales et sociales dans les normes internationales, le programme de travail du PNUE sur les normes minimales en matière de performance environnementale, et l'action au niveau régional. L'orateur indiqua que le texte pouvait être raccourci et qu'il devait se focaliser sur des conclusions orientées vers l'action. L'AUSTRALIE souhaita l'introduction de références à la nécessité d'un échange d'information plus important entre l'industrie et les gouvernements, y compris sur les bonnes pratiques, et d'un accent plus prononcé sur l'élaboration volontaire des rapports par l'industrie. La représentante proposa également de faire du dialogue et de la coopération entre le système des Nations Unies et l'industrie, un trait permanent du travail de la CDD.Le délégué des ETATS-UNIS appela à une focalisation sur l'instauration d'un cadre favorable et à l'introduction de références à la transparence et à la participation. L'orateur ajouta que le texte doit: contenir une formulation plus forte sur les avantages du développement durable; reconnaître les progrès réalisés par certaines entreprises; et mentionner les micro-crédits de manière spécifique.
Le MEXIQUE déclara que le texte doit souligner la nécessité de la formation pour la réalisation du développement durable. La NOUVELLE ZELANDE souhaita voir le texte souligner l'action volontaire par l'industrie sans négliger la responsabilité gouvernementale.
I. INTRODUCTION
Le G-77/CHINE proposa l'amendement de la référence à la promotion du développement durable à travers l'entrepreneuriat "en fonction des conditions spécifiques des pays." Avec la POLOGNE, l'orateur déclara que la référence aux émissions qui contaminent les sols "et les fleuves" doit être élargie aux autres corps aquatiques. Dans la liste des problèmes de dimension mondiale, il proposa l'adjonction de "la désertification et de la sécheresse."
II. RECOMMANDATIONS GENERALES
Le G-77/CHINE remplaça le libellé notant que certains instruments politiques utilisés dans les pays développés pourraient s'avérer utiles pour les pays en développement les plus avancés par une référence à "l'élaboration d'instruments politiques appropriés qui requièrent une coopération internationale dans les domaines financier et technique." La NOUVELLE ZELANDE ajouta "et les organisations féminines" dans le libellé appelant à des partenariats et à un dialogue constructif. Le CANADA ajouta une référence à la "prévention" outre l'atténuation de la pollution.
La SUISSE déclara que le libellé encourageant l'industrie à élaborer des manuels et des codes de conduite doit faire référence à des accords volontaires et aux conditions entourant leur fonctionnement. Le NGO STEERING COMMITTEE déclara que les gouvernements, l'industrie, les syndicats et les autres organisations de la société civile doivent œuvrer pour la mise à terme du racisme et de la discrimination à l'encontre des femmes.
III. RECOMMANDATIONS POUR LES GOUVERNEMENTS
Le G-77/CHINE déclara que la phrase "Dans un environnement international incitateur" doit préfacer l'appel lancé aux gouvernements pour la création d'un cadre politique favorable. Le NGO STREERING COMMITTEE déclara que la création d'un environnement favorable doit inclure des efforts pour assurer la survie des PMA et les moyens de vivre des communautés locales. La SUISSE proposa l'inclusion d'éléments spécifiques, tels que les politiques macro-économiques rationnelles et la bonne gouvernance.
Au sujet de l'APD, l'UE appela à une formulation plus claire, stipulant que les ressources intérieures sont et resteront les principales ressources. Le CANADA nota l'importance de l'APD dans le paragraphe sur l'instauration d'un cadre favorable pour l'IED. Le WBCSD proposa une référence à l'instauration d'un cadre financier incitateur dans le libellé concernant l'IED. La SUISSE et les ETATS-UNIS appelèrent à une référence à des normes de travail de base spécifiques, telles que l'interdiction de l'emploi des enfants et la liberté d'association.
Concernant les approches réglementaires traditionnelles, le CANADA déclara qu'elles pouvaient être "complétées" par des instruments économiques et par "les approches volontaires, la conscientisation et les partenariats entre les secteurs public et privé." Le WBCSD déclara que les moyens permettant la réalisation d'objectifs "réalistes" quant à l'intégration des coûts et profits environnementaux, doivent être établis par les autorités en consultation avec le secteur des affaires." Le CANADA déclara que le paragraphe sur les mesures d'encouragement pour le transfert des techniques nécessite un éclaircissement.
Le G-77/CHINE souhaita la suppression des références appelant à l'exploration de l'idée d'établir des schémas nationaux pour les échanges en matière d'émissions. Le représentant appela aussi à la suppression du paragraphe sur l'éco-efficacité et à introduire des appels à l'application du Protocole de Kyoto à travers la considération du Facteur 4 et du Facteur 10 dans les pays industrialisés. L'UE, appuyée par la NORVEGE, déclara que le paragraphe donnait une vision vaine et étroite des concepts du Facteur 4 et du Facteur 10 et qu'il n'avait pas besoin de faire référence aux engagements de Kyoto. Le G-77/CHINE proposa aussi que l'appel à un ensemble commun d'indicateurs soit reformulé pour porter sur les indicateurs "pertinents."
Le WBCSD déclara que la référence à des systèmes de gestion environnementale adaptés aux capacités et aux besoins des PME doit indiquer qu'aucune réduction ne doit être faite aux niveaux des normes. Le CIC proposa d'ajouter une référence au kit de gestion environnemental mis au point conjointement par le PNUE/CIC. Le MEXIQUE déclara que le paragraphe sur le renforcement des schémas de pension doit être placé dans les recommandations adressées à l'industrie, étant donné qu'il suggère que les gouvernements n'ont pas encore commencé le travail sur ce sujet.
IV. RECOMMANDATIONS A L'INDUSTRIE
Dans le paragraphe sur la gestion orientée vers l'environnement, l'UE appela à une référence à l'éco-éfficacité. Concernant le transfert des techniques, l'UE appela à placer un accent plus prononcé sur le rôle de l'industrie dans ce domaine. L'AUSTRALIE inséra une référence aux avantages que représente la libéralisation du commerce sectoriel pour de tels transferts. L'UKRAINE appela à une référence à la conversion des technologies militaires. Le G-77/CHINE proposa un libellé stipulant que les Chambres du Commerce et les organisations du secteur des affaires doivent être encouragées à coopérer dans les transferts et dans l'élaboration des outils de gestion et la mise en place des cadres institutionnels.
Dans le paragraphe sur la nécessité de fournir une information fiable aux consommateurs, la SUISSE ajouta une référence à une information exacte sur "les conditions de fabrication" des produits. Au sujet de la performance environnementale de l'industrie et de l'adoption de systèmes de gestion environnementaux, de la conformité aux normes et de la certification, le G-77/CHINE proposa une formule alternative stipulant que les schémas de certification nationaux doivent être fondés sur les principes de transparence et de non-discrimination et qu'ils ne doivent pas servir de barrières non tarifaires contre le commerce. La SUISSE ajouta une référence à l'avantage d'une norme mondiale unique. Le NGO STEERING COMMITTEE déclara que le libellé portant sur les entreprises transnationales (ETN) doit appeler ces dernières à mettre en œuvre les systèmes de gestion environnementale plutôt qu'à établir un calendrier pour cette mise en œuvre, et à accorder une attention aux préoccupations des communautés locales. Le CANADA déclara que le paragraphe ne devrait pas faire référence uniquement à l'adoption des systèmes de gestion environnementale par les ETN. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que le paragraphe appelant les entreprises transnationales à appliquer les bonnes pratiques et à promouvoir les normes de travail minimales doit être élargi à toutes les industries.
V. RECOMMANDATIONS A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE
Le G-77/CHINE proposa la suppression de la référence aux efforts des pays en développement à "relever progressivement leurs normes environnementales." L'UNESCO déclara que cette section devrait inclure des références au rôle de l'éducation et à celui des organisations des Nations Unies dans ce domaine. La CISL déclara que l'OIT doit être listée parmi les agences aptes à apporter une contribution dans le transfert technologique. Le G-77/CHINE proposa des références à l'ONUDI et à d'autres agences pertinentes des Nations Unies dans le paragraphe sur l'industrialisation, et au programme de l'ONUDI pour la promotion de l'investissement, dans le paragraphe sur l'IED. Le représentant proposa un nouveau paragraphe stipulant qu'un soutien financier et technique approprié doit être assuré par la communauté internationale, l'ONUDI et d'autres agences pertinentes des Nations Unies.
L'UE appela à la reformulation du paragraphe sur les accords commerciaux. La RUSSIE accueillit favorablement la référence à la nécessité d'éviter les effets négatifs sur le commerce des pays en transition économique. La NOUVELLE ZELANDE fit part de ses réserves concernant la référence au commerce et aux accords commerciaux entravant la création de l'emploi et précisa que l'objectif général des accords commerciaux est la croissance globale.
L'AUSTRALIE regretta la suggestion implicite que les mesures d'éco-efficacité pouvaient avoir un effet négatif sur les pays en développement. La représentante ajouta que le concept porte sur l'amélioration de la performance environnementale et des résultats économiques, et appela à mettre davantage l'accent sur l'éco-efficacité. Le CANADA déclara que la référence à la promotion de l'éco-efficacité conformément aux besoins des pays en développement, en particulier à travers l'encouragement des effets positifs, jetait une ombre sur le concept.
Le G-77/CHINE proposa d'ajouter deux phrases dans le paragraphe consacré aux Accords Multilatéraux sur l'Investissement (AMI), l'une appelant à des négociations participatives, transparentes et non discriminatoires sur l'investissement multilatéral, et l'autre appelant ces accords à tenir compte des besoins sociaux, économiques et environnementaux particuliers des pays en développement. L'UE déclara que le paragraphe devrait refléter les développements intervenus sur l'AMI depuis la SE/AGNU. Le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS, le CANADA, le MEXIQUE, et l'AUSTRALIE déclarèrent que le libellé sur l'AMI devrait être supprimé ou alors retravaillé. Le NGO STEERING COMMITTEE déclara que le libellé devrait appeler à la pleine intégration des conséquences économiques, environnementales et sociales et tenir compte des conclusions des récentes conférences.
Dans le paragraphe consacré à l'Initiative 20/20, le G-77/CHINE ajouta un libellé notant que l'Initiative est en train d'apporter une contribution significative à certains pays en développement, en particulier au PMA. La SUISSE proposa d'ajouter une référence au rôle de l'OIT au niveau du suivi de la mise en œuvre des accords en rapport. L'UE appela à la suppression du paragraphe sur les fonctions de déploiement de l'information dans les accords environnementaux internationaux. Le CANADA proposa la suppression du libellé notant que des préoccupations ont été exprimées concernant l'impact du régime de propriété intellectuelle en vigueur sur les transferts de TER.
VI. TRAVAIL FUTUR
Le CIC recommanda un programme de travail invitant le secteur des affaires à soumettre l'information sur les initiatives volontaires, invitant les autres à en faire de même et décidant de la manière d'évaluer l'information.
L'UE souhaita voir cette section traiter du processus permettant de s'assurer de l'existence d'un mécanisme garantissant le maintien du dialogue avec l'industrie, la rigueur du suivi et une contribution effective de l'industrie au programme de travail de la CDD. Le délégué des ETATS-UNIS, déclara que la proposition préconisant que la CDD se charge de l'évaluation des initiatives volontaires méritait d'être élaborée davantage. Concernant l'évaluation des processus et des dialogues en cours, le JAPON, appuyé par l'INDONESIE, déclara qu'il était important que la CDD continue à traiter du rôle de l'industrie dans le contexte des thèmes assignés aux futures sessions. Le CANADA, proposa que la CDD considère le succès du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FISC), comme modèle de forum regroupant l'ensemble des concernés. La NORVEGE apporta son soutien à la proposition du CIC que les réseaux et les accords de coopération disponibles soient inventoriés et présentés dans un rapport à la CDD.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GTSI:
Le GTSI se réunira à 10h dans la Salle du Conseil de Tutelle pour discuter du projet de rapport des coprésidents sur les principes directeurs de la protection des consommateurs et de leur projet de texte révisé sur l'industrie et le développement durable.BRIEFING PAR LE DIRECTEUR EXECUTIF DU PNUE:
Le nouveau Directeur Exécutif du PNUE, Klaus TÖPFER, donnera, à 13h15, Salle TBA, un briefing sur les conclusions de la réunion du Haut Comité Ministériel qui s'est déroulée à Nairobi du 2 au 4 mars.