BNT:05:97
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LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL INTERSESSIONS DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
MERCREDI 4 MARS 1998Le Groupe de Travail Spécial Intersessions de la CDD (GTSI) chargé d'examiner le thème de l'Industrie et Développement Durable procéda, dans la matinée, à un échange de points de vue sur les Principes Directeurs de la Protection du Consommateur. L'après-midi, il reçut le projet de rapport des coprésidents sur l'industrie et le développement durable avant d'ajourner ses travaux pour l'élaboration des commentaires que les délégués présenteront jeudi.
PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Le Secrétariat introduisit le Rapport du Secrétaire Général sur le thème "Protection du Consommateur: Principes Directeurs du Développement Durable" (E/CN.17/1998/5), lequel renfermait l'information concernant le contexte général et la mise en œuvre du plan directeur et une Annexe contenant le rapport de la Réunion de Groupe d'Experts Inter-régionale sur la Protection du Consommateur et le Mode de Consommation Durable, tenue à Sao Paulo, au Brésil, du 28 au 30 janvier 1998. Le rapport de la Réunion du Groupe d'Experts incluait les conclusions générales et les révisions de texte proposées pour les principes directeurs disponibles. Le Secrétariat rappela que l'Assemblée Générale avait adopté les principes directeurs en 1985, et que les pays développés et en voie de développement les ont, depuis, utilisés pour l'élaboration des politiques nationales en matière de protection du consommateur. En 1995, la CDD a recommandé que les principes directeurs soient élargis pour englober les modes de production et de consommation durables. L'ECOSOC devait ensuite requérir du Secrétaire Général l'élaboration de ces principes directeurs (Résolution 1995/53) et demander la tenue d'un atelier inter-régional pour l'approfondissement du travail (Résolution 1995/53).
L'INDONESIE déclara que le G-77/CHINE n'a pas eu suffisamment de temps pour discuter du sujet. Le représentant devait noter, pour l'Indonésie, une attention accrue durant les cinq dernières années au changement des modes de production et de consommation et déclarer que le GSTI pouvait fournir une occasion de passer en revue les éléments clés.
L'UE se félicita de l'opportunité de revoir les principes directeurs, compte tenu du fait que les liens entre les modes de consommation et de production et l'environnement du globe sont devenus plus évidents. La représentante rappela le Paragraphe 28 (consommation et production) du Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21 et souligna: la publication volontaire des évaluations environnementales et sociales des activités par le secteur des affaires; l'amélioration de l'éco-efficacité; l'encouragement des gouvernements à conduire les performances environnementales; l'encouragement des médias et des secteurs de la publicité et du marketing à promouvoir la consommation durable; l'amélioration de l'information sur les effets environnementaux; et les programmes d'éducation. L'UE proposa par ailleurs des amendements pour les aspects suivants: les services de sensibilisation et d'information; la minimisation de l'information fallacieuse; l'utilisation des instruments économiques; les politiques d'approvisionnement des gouvernements et des OI; la publication d'évaluations environnementales et sociales par le secteur gouvernemental et celui des affaires; l'élaboration des indicateurs; l'efficience énergétique et matérielle; et l'éco-étiquetage. L'oratrice suggéra la tenue d'ateliers régionaux pour aider les pays en développement à réaliser des modes de consommation durables dans leurs processus de développement. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que ce sujet complexe et à facettes multiples méritait l'attention de l'ensemble des Parties. La CDD n'a pas encore traité du thème de la consommation durable de manière exhaustive et le sujet est sur l'ardoise de la CDD-7 en 1999. L'orateur ajouta qu'il serait à la fois difficile et prématuré de faire des recommandations durant la session actuelle. Il invita la CDD-6 à demander à la CDD-7 d'explorer les principes directeurs en profondeur, décrivant l'objectif général comme consistant à développer un marché durable apte à conduire la croissance économique, l'essor social et l'amélioration environnementale sans compromettre les droits légitimes de l'ensemble des acteurs et du libre échange. Le délégué cita des exemples des nouveaux outils d'encouragement de la consommation durable, tels que le travail de l'Institut des Ressources Mondiales sur les bonnes performances dans les domaines énergétiques et matériels. Il nota également que certaines propositions d'extension des principes dépassent leur cadre normal.
Le JAPON souligna la nécessité d'une collaboration étroite entre les gouvernements, les entreprises privées et la société civile dans le processus d'intégration des nouveaux éléments de la consommation durable. Le délégué déclara que la considération des éléments proposés devait avoir lieu à la CDD-7. Il nota par ailleurs que la CDD se devait de soumettre les recommandations de la réunion du groupe d'experts inter-régionale à l'ECOSOC, en juillet 1998, et suggéra l'examen du caractère que revêt ce rapport et notamment le point de savoir si la CDD doit laisser à l'ECOSOC le soin de prendre les décisions concernant les activités futures ou si elle doit recommander l'octroi à la CDD de l'autorisation de continuer à traiter de ce sujet. Le représentant du BRESIL nota l'importance des principes directeurs et déclara que la législation en vigueur dans son pays était fondée sur les Principes Directeurs des Nations Unies sur la Protection du Consommateur, de 1985. Il nota que les projets de révision émanant de la réunion du groupe d'experts reflétaient les vues personnelles des participants et demandent maintenant un débat intergouvernemental. L'orateur mit en exergue le principe des responsabilités communes mais différenciées et la nécessité de la refléter dans les lignes directrices.
Le NGO STEERING COMMITTEE auprès de la CDD nota que bien que le rapport articule plusieurs éléments essentiels pour la définition de la consommation durable, il néglige l'importance de s'assurer de la rationalité éthique et sociale des produits de consommation. Les gouvernements se doivent de développer un ensemble de critères approuvés et d'introduire des mécanismes "d'étiquetage éthique". L'oratrice déclara que la CDD doit encourager les gouvernements à donner l'exemple en publiant leurs politiques environnementales et sociales et en échangeant l'information sur les approches possibles en matière de protection du consommateur. S'agissant des efforts en matière d'éducation, elle plaida pour une priorité aux femmes, en raison du fait que dans les ménages, ces dernières prennent la plupart des décisions liées à la consommation, et aux jeunes. La représentante de CONSUMORS INTERNATIONAL nota que bon nombre de gouvernements, dont Chypre, le Mexique, l'Equateur, l'Italie, l'Estonie, et la Lituanie utilisaient les principes directeurs comme cadre pour l'adoption et l'application de leurs politiques nationales en matière de protection des consommateurs. Elle ajouta que l'extension de la couverture à la consommation durable encouragerait les gouvernements à adopter des politiques rattachant la demande dans le domaine de la consommation à un "verdissement" des processus de production. Elle fit part de sa déception concernant la proposition de report du débat avancée par les Etats-Unis et appela à l'établissement d'un comité de négociation.
L'EQUATEUR mit en relief les conclusions de la Réunion du Groupe d'Experts, lesquelles: reconnaissent les modes de production et de consommation non durables, en particulier dans les pays industrialisés, comme étant la cause majeure de la détérioration de l'environnement mondial; appellent les pays développés à soutenir les pays en développement dans la promotion du développement durable; et exhortent les gouvernements à honorer les obligations prises dans le cadre des accords environnementaux internationaux. L'orateur précisa que les révisions des principes directeurs doivent prendre en considération le Plan d'Action 21 et la Déclaration de Rio, et répondre aux besoins prioritaires des pays en développement. La SUISSE déclara que les principes directeurs doivent être souples et réalistes, et tenir compte des différents niveaux de développement des divers pays. La représentante plaida pour une politique de base permettant une mise à disposition optimale de l'information et affirma que la promotion des modes de production durable n'est pas la responsabilité des seuls gouvernements. Au sujet de l'éco-étiquetage, elle déclara que les considérations sociales doivent être incluses. Elle appuya l'idée d'un débat approfondi à la CDD-7. Le CANADA soutint le point de vue que le GTSI ne disposait pas d'assez de temps pour analyser en profondeur les questions soulevées par le document des principes directeurs. Le délégué invita le Secrétariat à fournir de plus amples analyses pour aider à la préparation de ce débat en 1999. Il indiqua que les difficultés présentes dans le document incluaient son manque de clarté quant à la manière dont les cours d'action proposés permettraient d'atteindre les objectifs déclarés et le fait qu'il ne reflète pas les rôles appropriés des gouvernements, de l'industrie et d'autres acteurs. Il endossa le rôle des gouvernements dans l'instauration d'un environnement incitateur.
La NORVEGE appuya l'UE et souhaita voir le processus d'affinement commencer sans délai et mener à l'adoption des principes directeurs aussitôt que possible. Le délégué de la REPUBLIQUE DE COREE nota que l'expérience de son pays avec la mondialisation et la croissance économique permettait d'affirmer que l'impact négatif des modes de consommation ne se limitait pas aux seuls pays développés. Il appela à l'introduction d'un libellé sur les aspects culturels du consumérisme, faisant observer au passage que la consommation durable est en harmonie avec les valeurs bouddhistes et confucéennes. Le délégué des PHILIPPINES soutint la nécessité de refléter la protection environnementale et le développement durable dans les principes directeurs, précisant toutefois que le GTSI ou la CDD-6 ne disposaient pas de temps suffisant pour engager des négociations.
La RUSSIE déclara que les propositions requéraient un travail sérieux et minutieux et des négociations supplémentaires. La CHAMBRE INTERNATIONALE DU COMMERCE déclara que les directives doivent aider les consommateurs à exercer leur propres choix éclairés sans prendre de décisions à leur place. L'orateur se félicita de l'opportunité d'introduire un dialogue permettant de cadrer de manière exhaustive ce sujet important. Il précisa que toute extension doit être basée sur une compréhension totale des implications de la consommation durable, des politiques nécessaires à sa réalisation et de l'impact des ces politiques.
PROJET DE RAPPORT DU GTSI DES COPRESIDENTS
Le projet de rapport des coprésidents distribué mercredi après-midi comprend 59 paragraphes subdivisés en six chapitres: Introduction, Recommandations Générales, Recommandations aux Gouvernements, Recommandations à l'Industrie, Recommandations à la Communauté Internationale; et Travail Futur.
Les recommandations générales incluaient des appels à: l'établissement de cadres politiques aptes à renforcer la durabilité; des réformes gouvernementales pour fournir des mesures d'incitation économiques et de démotivation plus consistantes; et l'utilisation des médias, de la publicité, du marketing et autres moyens aux fins de promouvoir une prise de conscience plus importante chez les consommateurs et les producteurs. Les recommandations spécifiques aux gouvernements englobent: l'intégration de politiques environnementales et industrielles, avec un accent sur l'approche préventive; des mesures permettant de compléter les méthodes de maîtrise et de contrôle par un assortiment d'instruments économiques; et des efforts accrus pour s'assurer de la conformité universelle aux normes de travail. Les recommandations à l'industrie englobent: la fourniture d'une information fiable et précise, aux consommateurs, sur l'impact et la qualité des produits et des services; l'utilisation durable des ressources naturelles; et l'élaboration de codes de conduite et de chartes volontaires. La communauté internationale est appelée à: diffuser à plus grande échelle l'information concernant les TER vers les pays en développement; tenir compte des objectifs du développement durable dans les futurs accords en matière d'investissement; et l'application des engagements exprimés dans la Déclaration de Copenhague et des conclusions de la Conférence de Pékin. Concernant le travail futur, la CDD pourrait: appeler les organisations internationales à procéder à l'étude des schémas volontaires disponibles, à l'établissement d'un processus d'évaluation de l'efficacité des initiatives volontaires, et à encourager l'industrie à améliorer la formulation de ses rapports.
DANS LES COULOIRS
Les supporters de l'élaboration de principes directeurs de protection des consommateurs tenant compte des critères du développement durable sont impatients de passer à l'étape suivante du processus consistant à faire avancer les propositions à la CDD. Un certain nombre d'approches possibles sont mises à la disposition du Bureau de la CDD pour sa réunion du 18 mars. En fonction du calendrier et des disponibilités des lieux, le Bureau pourrait décider la tenue d'un second tour de discussion parallèlement à la CDD-6. L'alternative serait de confier à l'ECOSOC le soin d'entreprendre la prochaine étape et d'établir un groupe de travail spécial ou que les groupes régionaux se réunissent pour un autre tour de discussion qui pourrait être rattaché au processus de la CDD. Quelle que soit la direction que prendra le débat au niveau international, les ONG sont avisées que leur focalisation doit porter sur un travail de lobbying à l'échelon national dans un certain nombre de pays du Nord et du Sud. Certains ont suggéré que les grandes pressions exercées par le secteur de l'entreprise qui a déclaré que le processus d'élaboration des nouvelles propositions lui semblait peu transparent, ont influencé plusieurs délégations dans leurs choix de reporter les délibérations à la CDD-7. L'un des participants expliqua que le souhait des gouvernements d'engager un travail d'évaluation détaillée était, sans doute, motivé par le fait que les Directives des Nations Unies pour la Protection des Consommateurs représentent un produit unique, assumant une espèce de force "de loi non contraignante" dans certains pays, en comparaison aux décisions de la CDD qui, elles, sont revues et mises à jour de manière régulière.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GTSI:
Les délégués se réuniront à 11h30 dans la Salle du Conseil de Tutelle pour discuter du projet de rapport des coprésidents sur l'industrie et le développement durable.