BNT:05:96
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LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL INTERSESSIONS DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
MARDI 3 MARS 1998Le Groupe de Travail Spécial Intersessions (GTSI) de la CDD chargé d'examiner le Thème de l'Industrie et Développement Durable devait, le matin, procéder à un échange de vue général et, l'après-midi, se focaliser sur le rôle de l'industrie dans le transfert des techniques.
DEBAT GENERAL
La RUSSIE appuya la proposition de l'UE de produire des recommandations générales, des recommandations aux gouvernements concernant les questions législatives et financières, et des recommandations à l'industrie. L'orateur précisa que les recommandations aux gouvernements doivent mettre un accent sur le transfert des techniques, et les recommandations à l'industrie doivent reconnaître les différents niveaux de développement et de privatisation atteints par les pays. Le délégué appuya l'idée d'imposer des charges sur l'utilisation des ressources naturelles, telle que l'exploitation minière et la coupe du bois d'œuvre.
La NOUVELLE ZELANDE se focalisa sur l'importance de la bonne administration dans l'instauration d'un environnement incitateur au développement durable. La représentante devait endosser, entre autres, l'approche basée sur la loi du marché, le recours à des instruments économiques et l'éco-étiquetage, à condition qu'il soit volontaire et conforme aux règles de l'OMC. L'oratrice déclara par ailleurs que le renforcement du développement du secteur privé, tout en s'assurant que ses interventions sont écologiquement durables, reste un challenge majeur pour les donateurs et les pays partenaires.
La CHINE déclara que le débat de la CDD-6 doit s'effectuer conformément aux principes du Plan d'Action 21 et tenir compte des niveaux de développement économique des pays en développement plutôt que de chercher à imposer de nouvelles obligations. La coopération internationale doit encourager les entreprises industrielles à utiliser les technologies écologiquement rationnelles (TER) et promouvoir le développement durable de l'industrie. Le délégué nota que l'APD ne pouvait être remplacée par d'autres ressources. La BELGIQUE déclara que les participants à la Table Ronde Nationale sur l'Entreprise et le Développement Durable qui s'est déroulée à Bruxelles le 19 février, ont noté la nécessité: de clarifier le concept de développement durable; d'une approche équilibrée quant aux trois composantes du développement durable; d'une formation dans les bonnes pratiques, y compris l'adoption des normes ISO; et d'un assortiment de politiques plus efficaces.
La POLOGNE nota l'importance des petites et moyennes entreprises (PMA) en Pologne. Le Délégué indiqua que le coût prohibitif de l'information concernant les meilleures pratiques disponibles et son manque constituent les points faibles de la relation des PMA avec l'environnement et entravent leur compétitivité internationale. L'orateur nota par ailleurs la pertinence du Protocole de Kyoto à ce débat. Le CANADA souligna que l'engagement de l'industrie à l'égard du développement durable se réaliserait d'autant mieux à travers l'établissement de rapports de soutien mutuel avec d'autres acteurs, y compris les gouvernements et les communautés locales. Le délégué nota le rôle que l'IED pourrait jouer dans la diffusion des TER et précisa que l'APD peut jouer un rôle dans l'affermissent d'un environnement favorable aux flux de l'IED. L'orateur nota que l'appui traditionnel sur les mesures de maîtrise et de contrôle a évolué pour mettre désormais l'accent sur la prévention de la pollution, un assortiment d'instruments innovants, et le partenariat entre les secteurs public et privé.
La SUISSE déclara que le rôle des gouvernements consiste à améliorer les normes de travail, à fournir le cadre et les conditions favorisant l'intégration des coûts externes et de promouvoir les outils de gestion entrepreneuriale. La représentante ajouta que la CDD doit intégrer les préoccupations des ONG, de l'industrie et des syndicats dans les propositions gouvernementales pour pouvoir produire des recommandations réalistes.
Le MEXIQUE recommanda la considération: des implications des différents degrés de développement économique sur les politiques environnementales; le caractère complémentaire des instruments de maîtrise, de contrôle et autres; et l'interdisciplinarité de la formation. Le délégué appela à un traitement équilibré des ramifications nationales et internationales et à la réaffirmation du rôle de coordination politique de la CDD au sein du système des Nations Unies. La CHAMBRE DU COMMERCE INTERNATIONALE apporta son appui à la déclaration du WBCSD du 2 mars et commenta les nouvelles tendances de la gestion des effets environnementaux et la création de nouveaux rôles et responsabilités induits par la mondialisation. Le représentant souligna la nécessité d'encourager d'avantage les PMA à réorienter leurs modes opératoires et offrit de collaborer avec la CDD dans la collecte et l'échange d'information sur les accords volontaires.
CUBA déclara que les pays en développement ont besoin d'un transfert systématique de TER et de ressources financières et nota les connections entre ce débat et la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) d'une part, et la Convention de Bâle, d'autre part. La NORVEGE appuya l'idée d'inviter tous les concernés et les gouvernements impliqués à fournir des rapports de suivi sur les bonnes pratiques et sur les problèmes rencontrés. Le délégué souligna par ailleurs: l'importance d'un dialogue soutenu; la nécessité d'inscrire l'industrie et le transfert technologique dans un contexte socio-économique plus large; et les possibilités de l'éco-efficacité.
Le PNUE déclara que l'entrepreneuriat est le moyen approprié d'introduire l'approche préventive dans la mesure où il exige une intervention précoce sur le cycle de vie des produits et requiert un meilleur système de gestion environnementale. L'orateur reconnut la difficulté de légiférer sur les quantités de déchets à éviter plutôt que sur les quantités autorisées. Il précisa qu'une approche basée sur l'entreprise nécessite des changements correspondants dans le cadre de gouvernement pour pouvoir fonctionner de manière appropriée. Les gouvernements doivent se fixer des objectifs dans l'adoption de nouvelles méthodes visant à changer le comportement de l'entreprise. L'ONUDI retraça ses efforts dans le domaine de la coopération internationale en matière de développement industriel durable, notant que près de la moitié de ses projets comportent des aspects environnementaux. Le représentant mit en relief la collaboration inter-agences, citant la collaboration avec le PNUE sur les Centres de Production Propre, à titre d'exemple.
Le BRESIL déclara que les recommandations de la CDD doivent être basées sur le droit au développement et sur le Plan d'Action 21, et doivent noter que les modes de production et de consommation non durables existent principalement dans les pays développés. L'orateur devait par ailleurs: mettre en exergue un libellé tiré de la Conférence Ministérielle se l'OMC sur les normes de travail; mettre en garde que les normes d'éco-efficacité ne doivent pas être appliquées de manière uniforme; et préciser que l'éco-étiquetage ne doit pas créer de barrières non tarifaires au commerce.
L'IRAN nota: le besoin des pays en développement d'accéder au transfert technologique; le besoin du secteur industriel d'améliorer l'accès à l'expertise et la nécessité d'éviter aux PMA d'avoir à supporter des coûts prohibitifs dans l'adoption des nouvelles normes; et le challenge à relever par la communauté internationale, consistant à aider les pays en développement à réduire les effets environnementaux tout en leur permettant de devenir plus compétitifs. Le délégué de la REPUBLIQUE DE COREE nota que son pays a mis en place un cadre juridique favorisant la promotion d'une industrie compatible avec l'environnement, avec le gouvernement jouant un rôle dans la recherche et le développement des TER. L'orateur parla également de l'influence des consommateurs sur la stratégie en matière d'industrie.
ROLE DE L'INDUSTRIE DANS LE TRANSFERT TECHNOLOGIQUE
Le G-77/CHINE déclara que le transfert technologique doit prendre en considération, entre autres, le fait: qu'une protection à outrance des droits de propriété intellectuelle (DPI) risque d'empêcher sa réalisation; que les pays en développement intéressés par les innovations de la biotechnologie ont besoin de préserver leurs droits sur leurs biens génétiques naturels pour une exploitation future; que les rapports entre les Accords sur Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce (TRIPS) et la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) doivent être déterminés; que les initiatives de partenariat entre les secteurs public et privé soit d'avantage porteuses de promesse d'une adoption volontaire accrue de la gestion environnementale; que les propositions préconisant l'étude approfondie des diverses options offertes par les technologies du domaine public et la recherche et développement financés par le budget public sont les bienvenues; et qu'il est important d'identifier et de réduire les barrières et les restrictions entravant le transfert des TER et d'accroître les incitations spécifiques favorisant un tel transfert.
L'UE recommanda des actions pour les gouvernements, les organisations internationales et le secteur privé, notamment: l'instauration d'un cadre politique encourageant l'investissement du secteur privé dans le développement et la diffusion des TER; le développement et l'entretien des capacités pour le soutien de l'essor technologique intérieur; l'encouragement de l'ONUDI et du PNUE à continuer à fournir les matériaux de l'utilisation écologique; la diffusion de l'information sur les techniques disponibles; les accords institutionnels multilatéraux, les programmes et les projets qui contribuent à l'utilisation des TER; le raffermissement des contacts entre les associations et les entreprises du secteur privé dans les différents pays; l'utilisation de réseaux d'approvisionnement pour le développement et le transfert des techniques; et, le recours aux bonnes pratiques en matière de technologie et le développement et la formation des forces de travail dans les domaines appropriés de la gestion et des aptitudes techniques.
Le PAKISTAN mit en relief les conditions de développement des ressources sociales et humaines préalables au transfert. Le délégué nota que l'IED est motivé par le profit et que seul l'APD peut aider au développement social. La Mondialisation du consumérisme doit s'accompagner par une mondialisation des opportunités d'emploi. L'orateur appela à un dialogue avec tous les acteurs et à la suppression des barrières entravant les transferts technologiques financés par le secteur public.
Concernant le recours à un partenariat plus important entre les secteurs public et privé pour l'accroissement de l'accès aux technologies écologiquement et socialement rationnelles, le délégué des ETATS-UNIS cita des exemples d'accords permettant l'utilisation du financement fédéral dans le domaine de l'innovation technologique comme levier avec le secteur privé et dans la coopération avec les pays en développement. L'orateur se référa aux technologies émergeantes dans le secteur public et nota que les Etats-Unis œuvraient en faveur du partage de l'information. Il plaida pour l'exploration des voies et moyens d'utiliser l'Internet avec le secteur privé pour la diffusion des informations concernant la formation et l'éducation. Le délégué nota également la nécessité: d'une plus grande coopération entre les gouvernements et l'industrie dans le domaine des données; de la diffusion des techniques appropriées; et de la formation et de l'éducation technologique. Il mit en relief les éléments clés d'un environnement favorable à l'échelle nationale: des structures de régulation pour la protection et le renforcement des droits de propriété intellectuelle; le soutien du transfert technologique au PMA, avec un accent sur l'investissement; et des financements novateurs, y compris la régulation des micro-crédits; L'orateur plaida également pour des efforts améliorés de la part des gouvernements et de l'industrie en faveur du renforcement des capacités dans les pays en développement dans le domaine des technologies appropriées et écologiquement rationnelles, y compris l'innovation scientifique et l'éducation en matière de développement durable. Les efforts fournis par les ETATS-UNIS en matière de transfert des techniques pertinentes à l'industrie englobent: la promotion et le développement des programmes de prévention de la pollution et d'éco-efficacité et le partage de l'information, entre autres, sur les rapports coût-efficacité; la coopération dans le domaine de la diffusion des informations et du savoir-faire relatifs aux technologies propres; le soutien de la recherche et du développement des TER; le travail avec des partenaires d'outremer pour le renforcement des capacités techniques à travers la formation et l'information sur les rapports coût-efficacité; et l'encouragement de l'aide au développement d'industries germinales dans les pays en développement.
La NORVEGE proposa un programme pour la CDD basé sur un certain nombre de bassins versants et sur l'implication de l'industrie et des autres concernés, et visant à l'application des bonnes pratiques et notamment, l'éco-efficacité, l'entrepreneuriat responsable, et l'utilisation des technologies propres. La REPUBLIQUE DE COREE fit part des résultats de la réunion de groupe d'experts sur la question du transfert technologique qu'elle a accueillie récemment. Des différences considérables y ont été constatées entre le TER du domaine public et d'autres technologies. Les participants ont également identifié des domaines potentiels pour le partage des activités de recherche et de développement financées par le secteur public. Il y a été proposé que la CDD puisse recommander le suivi des activités. Plusieurs autres intervenants devaient parler encore de cette réunion.
L'AUSTRALIE, appuyée par le CANADA, déclara que compte tenu de leur limitation, les fonds de l'aide doivent être utilisés de manière ciblée pour produire le plus grand impact possible, et que le financement du transfert technologique était également un problème pour le secteur privé. La représentante indiqua que les éléments nécessaires à l'instauration d'un environnement favorable, comprennent: la bonne gouvernance, l'adoption de politiques axées sur le marché et la réduction des barrières commerciales.
L'ONUDI nota que le transfert technologique impliquait plus que le simple transfert matériel; que la formation et l'implication des organisations communautaires et du gouvernement étaient tout aussi importantes. L'ALLIANCE INTERNATIONALE DES FEMMES nota la nécessité de soutenir la recherche et le développement des TER et de ne pas négliger le savoir traditionnel, qui promeut la durabilité culturelle. L'ingéniosité locale quant à la bonne utilisation des ressources, reste une richesse sous-exploitée.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GTSI:
Le Groupe de Travail se réunit, ce matin et cet après-midi, dans la Salle du Conseil de Tutelle pour discuter des Directives des Nations Unies (E/CN.17/1998/5). Le Coprésident ODEVALL (Suède) a annoncé que les coprésidents produiront pour la CDD-6, un rapport de synthèse reflétant les débats sur les principes directeurs à l'usage du consommateur qui seront séparés du segment consacré à l'industrie. Le projet de rapport des coprésidents sur les travaux du GTSI sera probablement distribué au cours de la journée.