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GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL INTERSESSIONS DE LA CDD CHARGE D'EXAMINER LES APPROCHES STRATEGIQUES DE GESTION DES EAUX DOUCES

23-27 FEVRIER 1998

Le Groupe de Travail Intersessions de la CDD chargé d'examiner les Approches Stratégiques de Gestion des Eaux Douces s'est réuni du 23 au 27 février 1998 au Siège des Nations Unies à New York. Les délégués devaient procéder à des échanges de points de vue sur les questions liées à l'eau douce et faire part de leurs commentaires sur deux itérations du projet de rapport des Coprésidents. Le rapport sera révisé afin d'inclure les remarques apportées à la seconde itération et servira de plate-forme aux négociations de la CDD-6. Plusieurs intervenants devaient mettre en exergue les nombreux accords et autres plans disponibles dans ce domaine affirmant qu'il est désormais temps de passer à l'action et à l'application. Les débats centraux se sont focalisés sur les valeurs économiques et sociales de l'eau et sur les mesures d'accompagnement gouvernementales, ainsi que sur la coopération entre les Etats riverains dans le domaine des cours d'eau transfrontaliers ou internationaux. Les délégués et les ONG estiment que les positions ont été jusqu'à un certain point convergentes durant la semaine et ont bon espoir quant aux perspectives d'un accord à la CDD-6.

BREF HISTORIQUE DE LA CDD

La Commission du Développement Durable (CDD) avait été envisagée dans le cadre du Plan d'Action 21 adopté par la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNECED) de 1992. Le Plan d'Action 21 appelait à la mise en place de la CDD, aux fins: d'assurer le suivi effectif de la CNUCED; améliorer la capacité décisionnelle intergouvernementale; et, examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d'Action 21 aux niveaux local, national, régional et international. En 1992, la 47ème session de l'Assemblée Générale des Nations Unies établit dans sa Résolution 47/191 les termes de référence de la Commission, sa composition, les principes directeurs de la participation des ONG, l'organisation des travaux, les liens de la CDD avec les différents organes des Nations Unies et les arrangements concernant le Secrétariat. La CDD tint sa première session de fond en juin 1993 et devait, depuis, tenir des réunions annuelles.

En Juin 1997, soit cinq ans après la CNUCED, l'Assemblée Générale tint une session extraordinaire consacrée à la revue de la mise en œuvre du Plan d'Action 21 (SE/AGNU). Les négociations menées au sein d'une Grande Commission ainsi que dans plusieurs groupes ministériels devaient produire un Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21. Parmi les décisions adoptées à la SE/AGNU, figurait celle concernant le programme de travail de la CDD pour la période quinquennale à venir, lequel identifie des thèmes sectoriels, intersectoriels pour chacune des quatre sessions à venir de la Commission. Les questions récurrentes chaque année sont celles de la pauvreté et des modes de consommation et de production. Le thème sectoriel pour la session de 1998 est "les approches stratégiques de gestion des eaux douces". Parmi les autres thèmes et secteurs retenus pour 1998: le transfert des techniques; le renforcement des capacités; l'éducation; la science; les programmes de sensibilisation et l'industrie. La SE/AGNU décida également que les groupes de travail intersessions de la CDD durant l'année 1998 se pencheront sur le thème des eaux douces et celui de l'industrie.

REUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LES APPROCHES STRATEGIQUES DE GESTION DES EAUX DOUCES:
En préparation au Groupe de Travail Spécial Intersessions et à l'examen par la CDD-6 des approches stratégiques de gestion des eaux douces, un Groupe d'Experts se réunit à Harare, Zimbabwe, du 27 au 30 janvier 1998. Le rapport de synthèse des Coprésidents de la réunion note qu'une gestion intégrée des ressources en eau inscrite dans le cadre économique national est essentielle pour la réalisation d'une affectation efficiente et équitable de ces ressources et pour la promotion du développement économique durable et de l'allégement de la pauvreté. Le rapport de synthèse renferme plusieurs recommandations pour une action dans les domaines de renforcement des capacités, de la gestion de l'information, de l'environnement et du développement, de l'économie et des finances, de la participation et des institutions et de la coopération internationale.

COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS DE LA CDD

Le Groupe de Travail Intersessions de la CDD (GTSI) entama ses travaux le lundi matin 23 février 1998. Les délégués procédèrent à l'élection de Rogatien BIAOU (Bénin) et JoAnne DiSano (Australie) en qualité de Coprésidents. Ils devaient par ailleurs procéder à l'adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation (E/CN.17/ISWG.I/1998/1) et inviter la Convention sur les Terres Humides d'Importance Internationale (Convention de RAMSAR) à assister aux travaux en qualité d'organisation intergouvernementale (E/CN.17/ISWG.I/1998/L.1). Dans son allocution d'ouverture, le Coprésident BIAOU déclara que les délégués étaient bien placés pour reconnaître l'importance des eaux douces, en particulier dans les pays en développement, et plus spécialement en Afrique. Le Coprésident déclara que la tâche actuelle consiste à identifier les processus permettant de faire avancer les principes de base de la gestion des eaux douces, à identifier les problèmes rencontrés au niveau de la mise en œuvre et à analyser les difficultés qui se posent.

Les délégués devaient ensuite présenter leurs commentaires sur la documentation générale du Secrétaire Général durant les deux premières journées de la réunion. Les Pays-Bas et la Fédération de Russie firent des exposés sur leurs plans nationaux dans le domaine de l'eau, le mercredi 25 février; mercredi encore, les Coprésidents furent circuler leur projet de rapport que les délégués devaient discuter jeudi. Les délégués débattirent vendredi de la version révisée et autorisèrent les Coprésidents à incorporer leurs commentaires dans une seconde révision, laquelle sera envoyée à la CDD-6 pour servir de plate-forme à ses délibérations sur les ressources en eau, lorsqu'elle se réunira en avril 1998.

LE DEBAT GENERAL

Les délégués procédèrent à des échanges de points de vue sur les documents du Secrétaire Général, le lundi et mardi 23 et 24 février. Le Secrétariat commença par introduire les rapports du Secrétaire Général (E/CN.17/1998/2 et 3), ainsi que le rapport de la Réunion de Harare du Groupe d'Experts sur les Approches Stratégiques de Gestion des Eaux Douces (E/CN.17/1998/11 et 2/Add.1). L'orateur attira également l'attention sur le Rapport du Conseil Supérieur chargé du Développement Durable, concernant les secteurs de l'énergie, du transport et de l'eau (E/CN.17/1997/17/Add.1).

L'un des thèmes centraux du débat était la question de l'accent à placer sur les valeurs économiques et sociales de l'eau et sur le rôle à jouer par les secteurs publics et privés. L'INDONESIE, au nom du G-77/CHINE, fit part de la fonction économique, au détriment d'autres fonctions importantes, telles que celles liées à la sécurité alimentaire et à l'allégement de la pauvreté. L'orateur déclara que le concept consistant à adopter des politiques de tarification visant au recouvrement des coûts risquait d'être prématuré et qu'il nécessitait en tout cas une étude plus approfondie. L'orateur souligna d'autre part que les gouvernements devaient continuer à jouer un rôle majeur dans la gestion des eaux douces dans le futur.

La COLOMBIE appela à une reconnaissance et à une compréhension fondamentale des dimensions sociales des questions liées aux ressources en eau et mit en garde contre l'erreur d'adopter des approches économiques ou environnementales étroites.

La SYRIE déclara que l'assignation d'une valeur économique à l'eau augmenterait le nombre de personnes privées d'accès à cette ressource et contreviendrait aux principes du droit du recouvrement des coûts pourrait être introduite lorsque les pays atteignent un certain niveau de développement. La GUYANE déclara que des politiques de tarification alourdiraient le fardeau des pauvres. Le BRESIL déclara que les rapports du Secrétaire Général englobaient des conclusions portant des jugements sur le rôle des gouvernements dans la mise à disposition des ressources. Le ZIMBABWE déclara que le financement du secteur privé n'est pertinent que dans peu de cas et que des fonds provenant des gouvernements et des donateurs doivent être mobilisés là où le recouvrement des coûts est impossible à réaliser. La RUSSIE mit en exergue un certain nombre de points sujets à controverse dans le rapport du Secrétaire Général, y compris l'emphase placée sur les paramètres économiques et sur la commercialisation à outrance du secteur de l'eau. Le DANEMARK et la GUYANE déclarèrent que le souci d'efficacité doit être équilibré par les considérations d'équité.

L'AUSTRALIE appuya l'utilisation d'instruments économiques et encouragea l'examen des possibilités de partenariats publics - privés. Le délégué des ETATS-UNIS souligna la nécessité de mettre en place des partenariats entre les secteurs public et privé, pour mobiliser les ressources nécessaires à répondre aux besoins en eau et pour reconnaître l'ensemble des valeurs liées à cette ressource- économique, sociale et environnementale. L'orateur déclara que le recouvrement des coûts peut attirer l'investissement dans le secteur de l'eau et que les subventions doivent être transparentes. La POLOGNE mit en relief son expérience dans l'amélioration de la gestion de l'eau et parla de ses efforts visant à introduire les principes de marché. Le WORLD BUSINESS COUNCIL FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT (WBCSD) déclara que les gouvernements doivent garantir des normes juridiques et des cadres réglementaires de manière à ce que le secteur privé puisse apporter sa contribution.

Plusieurs délégués devaient avancer des propositions concernant les prochaines étapes du traitement de la gestion des eaux douces. Le G-77/CHINE déclara que la CDD doit mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des plans d'action disponibles et identifier les contraintes telles que celles financières et techniques. L'UE appela à une approche stratégique reposant sur cinq éléments: une appréciation commune de l'importance de l'eau et des objectifs souhaités; un accord sur les éléments clés des programmes d'action nécessaires aux niveaux local, national et international; la reconnaissance que les principaux efforts de développement des utilisations durables de l'eau doivent être fournis aux niveaux local et national; une collaboration et un soutien internationaux, y compris au niveau du renforcement des capacités et de la mobilisation des ressources financières; et, le suivi des recommandations de la CDD. Concernant les objectifs proposés par l'UE, l'INDE déclara qu'il est difficile de développer une solution unique parce que chacun des pays doit trouver les solutions qui lui sont les plus adaptées.

La COLOMBIE appela à des mécanismes efficaces de coopération avec les pays en développement. Le JAPON appela à l'analyse des conditions de chacun des pays et de chacune des régions, à l'échange des données hydrologiques et à un accent sur des domaines tels que ceux de la coopération entre pays riverains, du transfert des techniques et du savoir-faire et de la collaboration étroite avec les organisations internationales ayant une expérience dans le domaine de l'aide en matière d'eau. L'IRAN proposa d'accorder une attention entre autres au captage et aux accords nationaux et internationaux pour prévenir la pollution. La REPUBLIQUE DE COREE, appuyée par la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, suggéra qu'il pourrait être utile d'établir un forum multilatéral regroupant les entités publiques pour promouvoir les initiatives de coopération en matière d'information, de renforcement des capacités et de transfert technologique. Le COMITE DES ONG OPERANT DANS LE DOMAINE DE L'EAU déclara que le PNUE devrait organiser une réunion des secrétariats des conventions des Nations Unies pour l'examen des chevauchements et des lacunes, étendre son plan de travail sur les ressources en eau au traitement des résultats de la CDD, et mener une étude sur les dispositions juridiques disponibles dans le domaine des cours d'eau transfrontalières.

Le CANADA souligna l'importance des partenariats, de l'utilisation des bonnes pratiques basées sur les écosystèmes et de l'intégration du savoir scientifique et social dans les projets. Le délégué indiqua que les domaines clés d'une approche intégrée englobent: le renforcement des capacités institutionnelles et juridiques et l'amélioration de la coopération. Le Mexique recommanda la poursuite des progrès déjà réalisés, y compris la nécessité de tirer profit de l'infrastructure onusienne existante, telle que la Commission chargée des Ressources Naturelles. Le délégué appela, par ailleurs, au renforcement du concept de la gestion intégrée pour y inclure la planification à long terme, le renforcement des centres des ressources en eau et du réseau des usagers et des opérateurs, et au transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER). La FINLANDE déclara que le rapport du Secrétaire Général ne reflétait pas de manière adéquate la nécessité d'une stratégie intégrée et du développement institutionnel. Le délégué des Etats-Unis appuya l'utilisation d'une approche intégrée et souligna la nécessité d'une meilleure coordination des efforts disponibles, le renforcement des institutions et le redoublement des efforts au niveau des systèmes sanitaires. La CONVENTION DE RAMSAR déclara que la tâche la plus importante consiste à définir les concepts de la gestion intégrée des ressources en eau.

Plusieurs orateurs mirent en exergue la nécessité de la participation à tous les niveaux. La COLOMBIE appela à la participation des groupes locaux dans la définition et dans la solution des problèmes liés à la gestion des eaux douces. SAMOA, au nom de l'ALLIANCE DES PETITS ETATS INSULAIRES (AOSIS), parla des problèmes de mauvaise conception, de manque d'entretien, d'incapacité technique et de l'absence du sens de propriété communautaire à l'égard des services publics. La SUEDE nota l'importance de l'écoute des populations pauvres dans la conception des projets environnementaux. Le DANEMARK, déclara que la nécessité de mettre en œuvre une approche basée sur une zone de captage. La REPUBLIQUE DE COREE appela à une coordination entre les gouvernements et les communautés locales pour traiter des ressources en eaux communes. Le NGO FRESHWATER CAUCUS mit l'accent sur l'accent sur l'approche participative, l'intégration du savoir traditionnel et la nécessité d'accorder une priorité aux préoccupations liées à la problématique femmes.

D'autres orateurs devaient également mettre l'accent sur les questions de parité hommes/femmes. Le Canada déclara que l'un des domaines clés de l'approche intégrée est celui de l'amélioration du rôle des femmes. Le délégué des Etats-Unis appela à un renforcement de la participation publique dans le processus décisionnel plaçant l'accent sur l'importance du rôle des femmes. La SUEDE affirma qu'une gestion intégrée des ressources en eau réussie doit rendre compte de la manière dont les décalages entre les sexes affectent l'accès, les priorités de développement, le pouvoir de négociation, la prise de décisions et les responsabilités au sein des ménages. L'Irlande déclara que les usagers, et en particulier les femmes, doivent être impliqués dans la gestion de l'eau. La NAMIBIE appela à une gestion de la problématique femmes dans les structures de gestion des ressources en eau et à un partage équitable des avantages. La représentantes nota que dans bon nombre de pays en développement, les femmes ont la responsabilité de l'approvisionnement en eau de leurs foyers.

L'amélioration de la collecte, de l'analyse et des échanges des informations fut proposée par plusieurs orateurs. Le Mexique, par exemple, recommanda la systématisation de l'information fournie par les gouvernements au Secrétariat pour s'assurer de manière directe et concrète de la gestion des eaux douces et souhaita voir les centres d'informations procéder à la détermination qualitative et quantitative des ressources en eau disponibles.

L'ORGANISATION METEOROLOGIQUE MONDIALE (MMO) appela à l'amélioration des bases de données relatives aux ressources en eau et à des systèmes d'information harmonisés à l'échelle mondiale. La GUYANE proposa le renforcement des capacités dans le domaine de l'évaluation des ressources en eau et l'établissement ou le renforcement des centres régionaux de collecte et d'analyse des données.

Plusieurs délégations devaient évoquer les besoins financiers. Le G-77/CHINE appela la communauté internationale à intensifier les efforts en matière de coopération financière et technique dans le domaine de la gestion de l'eau au profit des pays en développement. L'UE appela à la collaboration et au soutien international, en faveur du renforcement des capacités, des échanges d'information et de savoir-faire et dans la mobilisation des ressources financières. La COLOMBIE, appuyée par le VENEZUELLA, appela à la création d'un fonds spécial pour la promotion des efforts des pays en développement. Le BRESIL ajouta qu'un mécanisme financier opérationnel implique la mise en place d'un programme de travail exhaustif. L'AUSTRALIE s'interrogea sur la nécessité d'un nouveau fonds pour les ressources en eau. Le délégué des Etats-Unis affirma que la création d'un mécanisme de financement nouveau et indépendant n'était pas justifié. L'EQUATEUR souhaita voir la compétence du FEM s'élargir au domaine de la gestion de l'eau. La CHINE, entre autres, appela à des ressources financières nouvelles et supplémentaires.

Quelques orateurs abordèrent des problèmes spécifiques ou des domaines nécessitant une assistance. SAMOA, au nom de l'AOSIS, souligna l'impact de l'évolution climatique et nota que les communautés insulaires connaissaient déjà les pénuries d'eau et les intrusions salines. Le KAZAKSTAN attira l'attention sur les problèmes environnementaux de la Mer d'Aral.

Plusieurs orateurs abordèrent la question de la souveraineté sur les sources d'eau. la COLOMBIE appela à une reconnaissance de la souveraineté des Etats sur la gestion des ressources d'eau. L'AUSTRALIE nota que certains libellés dans le rapport du Secrétaire Général concernant l'action proposée étaient trop forts. Le délégué ajouta qu'aucun pays ne céderait volontiers le contrôle sur ses sources d'eau. L'OUGANDA déclara qu'une approche intégrée et globale doit être basée sur des normes universellement acceptées et sur les principes du droit international, et en particulier, le droit souverain des Etats à utiliser leurs ressources de la manière qu'ils jugent la plus adaptée. Parmi d'autres questions abordées: le rôle important que joue l'irrigation et les efforts visant à lui conférer une durabilité (FAO); la nécessité d'une plus grande efficacité dans l'utilisation de l'eau dans les secteurs agricole et industriel (EGYPTE); la nécessité du développement durable des régions montagneuses (SUISSE et PEROU); les domaines où la CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE peut apporter une contribution à la CDD; l'examen des propositions concernant la stratégie et le plan d'action du PNUE dans le domaine de l'eau par la Haute Commission des Ministres et autres Officiels du PNUE; les éléments figurant dans le programme de travail de l'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE qui soutiennent les conclusions de la Réunion de Harare; les efforts de la TURQUIE et de l'EGYPTE dans la gestion de leurs ressources respectives; la déclaration de la Ville du Cap des Ministres Africains (ZIMBABWE et NORVEGE); la possibilité d'établir des liens entre l'approche stratégique et le concept 20/20 (NORVEGE et NAMIBIE); et, les problèmes touchant à la sécheresse (NAMIBIE).

TRANSFERT TECHNOLOGIQUE:
Les délégués discutèrent du transfert technologique lié en rapport avec l'eau, l'après-midi du mardi 24 février. Le Secrétariat de la CDD parla des secteurs où les techniques ayant trait à l'eau sont indispensables et des sources de ces techniques. L'orateur souligna par ailleurs: la disponibilité de techniques pertinentes dans le secteur public; la demande des techniques douces ainsi que des techniques d'envergure; les besoins en matière de base de données pour l'accélération des transferts; la nécessité d'une recherche focalisée sur l'élaboration des technologies à coût modéré; et, la nécessité d'établir des cadres politiques permettant d'engendrer des incitations à la fois pour les utilisateurs et pour les pourvoyeurs de rechercher et d'utiliser les technologies nouvelles.

Les délégués procédèrent ensuite à un échange sur les expériences nationales et internationales en matière de transfert technologique: le Centre International de Technologie Environnementale parrainé par le PNUE (JAPON); les techniques Agricoles (PAYS-BAS); et, des Programmes d'Amélioration de la Qualité de l'Eau et de Diminution de la Pollution (ETATS-UNIS). Les PAYS-BAS et la REPUBLIQUE DE COREE parlèrent des technologies appartenant au domaine public et des possibilités de leur transfert aux pays en développement. La REPUBLIQUE DE COREE évoqua les résultats de la conférence qu'elle a organisée récemment sur le transfert des TER. La CHINE déclara que le transfert des technologies ayant trait au domaine de l'eau doit être au centre de la coopération internationale en matière de gestion des ressources en eau. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE qualifia la gestion des ressources en eau d'excellent exemple d'alliance entre le travail du secteur public et les intérêts du secteur privé.

Les délégués proposèrent par ailleurs un certain nombre d'actions possibles: la conduite d'études de besoins exhaustives et la formation à long terme (EGYPTE); l'examen des options basées sur les techniques traditionnelles, celles n'utilisant pas ou peu de techniques (AUSTRALIE); un appel à l'industrie à avancer des propositions pour la mise en application de codes de conduite lui permettant de jouer un rôle positif (UE); et, l'élaboration de suggestions pratiques pour le transfert des techniques appartenant au domaine public aux pays en développement (PAYS-BAS).

RAPPORT DES COPRESIDENTS DU GROUPE DE TRAVAIL

Les Coprésidents procédèrent à la compilation des commentaires généraux faits par les délégués dans un projet de rapport qu'ils ont fait circuler le mercredi 25 février. Les délégués présentèrent leurs observations sur le projet de rapport, le jeudi 26 février. Sur la base de ces nouveaux commentaires, les coprésidents devaient produire un nouveau projet de rapport, lequel fut discuté le vendredi 25 février. La synthèse ci-après met en exergue les commentaires généraux et les amendements spécifiques introduits et résume le projet de rapport distribué le vendredi 25 février.

COMMENTAIRES GENERAUX:
De nombreuses délégations souhaitèrent avoir un texte plus concis. Le G-77/CHINE nota l'absence de références au Plan d'Action 21 et à la SE/AGNU. Le représentant déclara que la CDD-6 devrait procéder à l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Chapitre 18 du Plan d'Action 21 et identifier ensuite les mesures supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre. Il suggéra par ailleurs que les références à "la gestion de l'eau" puissent englober "son développement et son utilisation" . Le délégué des ETATS-UNIS fit remarquer que la notion de gestion englobait ces concepts. Le Mexique s'interrogea sur la nécessité de créer un nouveau programme pour le traitement du développement durable et des ressources en eau, compte tenu que les questions de l'eau sont traitées depuis 20 ans et que toute une série d'instruments et d'accords est déjà établie. Il mit en garde que la CDD risquait de tomber dans l'inertie, à tenter de réinventer la roue sans tenir compte des leçons apprises.

La COLOMBIE mit en garde contre la tentation de faire des recommandations rapides d'établir des plans et des programmes, alors l'objectif consiste simplement à accélérer la mise en œuvre du Plan d'Action 21. Le rapport doit par conséquent recommander des mesures telles que la mobilisation des ressources financières, le renforcement des institutions et le transfert des techniques. L'EGYPTE, l'INDE et la SYRIE déclarèrent que le rapport devrait se concentrer sur les mesures d'application et éviter d'entrer dans les détails. L'INDE mit en garde contre l'introduction d'éléments polémiques dans le rapport. Le GHANA déclara que le document était prescriptif sur un certain nombre de questions qui ne sont pas encore mûres pour que des décisions soient prises. Avec l'EGYPTE, le délégué indiqua également que le rapport ne mettait pas en relief de manière adéquate le rôle important de la coopération et du soutien international. Le délégué des USA déclara qu'un accent trop prononcé était placé sur les institutions et les ressources financières. L'OUGANDA déclara que le projet de rapport contenait beaucoup trop de bâtons et pas assez de carottes. Le NGO STEERING COMMITTEE appela à davantage d'attention aux écosystèmes et à la participation locale, y compris à travers les Plans d'Action 21 Locaux. Le CANADA affirma que le rapport était un document bien équilibré pouvant servir de plate-forme aux négociations de la CDD-6.

INTRODUCTION:
L'Introduction qui comporte trois paragraphes fut présentée le vendredi après-midi. Les délégués n'y apportèrent aucun arrangement. Il y est noté que les discussions du GTSI étaient basées sur les rapports du Secrétaire Général et de la Réunion du Groupe d'Experts de Harare de janvier 1998. Il y est également noté que la Réunion Ministérielle de Paris sur l'Eau et le Développement Durable prévue en mars 1998, fournira une nouvelle opportunité d'examiner les approches stratégiques de gestion des eaux douces. Il y est stipulé en outre que le résultat du GTSI n'est pas un texte négocié mais qu'il est focalisé sur les questions clés et qu'il présente des suggestions concernant les options politiques pour considération et négociation à la CDD-6. CONTEXTE GENERAL:
Les délégués furent un certain nombre de commentaires consacrés au contexte général. Le délégué des ETATS-UNIS ajouta le maintien et la restauration des écosystèmes à la liste des diverses fonctions de l'eau, et nota la prédominance de l'agriculture sur les autres utilisations. Le G-77/CHINE proposa un libellé sur la dimension sociale de l'eau, la sécurité alimentaire et la protection agricole et le contrôle des inondations et des sécheresses. La SYRIE recommanda la suppression des appels à la coopération sous-régionale et régionale pour le soutien de l'action à l'échelle locale et nationale. L'OUGANDA, l'ETHIOPIE et le KENYA supprimèrent une référence spécifique au paragraphe 35 (régimes de tarification) du Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21.

Cette section du projet du rapport comporte six paragraphes, lesquels: décrivent les diverses fonctions de l'eau; soulignent l'importance de la planification intégrée du développement et de la gestion des ressources en eau; appellent à une priorité pour la dimension sociale de l'eau; stipulent que le Chapitre 18 du Plan d'Action 21 continue à être la base de l'action; soulignent l'insuffisance des progrès dans la réduction des tendances de la détermination de la qualité de l'eau; placent un accent sur les écosystèmes des eaux douces et les pénuries d'eau; soulignent que les crises potentielles pourraient être évitées si une action est entreprise pour l'adoption d'une approche intégrée dans les développement, gestion et utilisation des ressources en eau; notent l'accroissement de la compétition entre l'agriculture et d'autres utilisations; mettent en exergue la reconnaissance par la SE/AGNU de la nécessité de renforcer la coopération internationale pour le soutien de l'action à l'échelle locale et nationale; et stipulent que le dialogue sur le problème de l'eau ne sera fructueux que s'il y a des engagements avérés par la communauté internationale à mettre à disposition des ressources financières nouvelles et supplémentaires.

QUESTIONS CLES ET CHALLENGES:
Les délégués firent de nombreux commentaires sur cette section. Dans le libellé décrivant les lacunes dans le cheminement vers une gestion intégrée de l'eau, le G-77/CHINE proposa de supprimer la référence à l'adoption de politiques économiques rationnelles pour une allocation et une utilisation équitables et efficientes de l'eau. Le délégué des ETATS-UNIS ajouta la nécessité d'un équilibre entre les approches structurelles et non structurelles.

Le G-77/CHINE et le Mexique suggérèrent la suppression du libellé soulignant l'importance prédominante de l'action locale et nationale. Le JAPON apporta son appui à la reconnaissance des différentes considérations des différentes régions géographiques. L'UE suggéra l'application de l'approche préventive et de la planification de l'utilisation des terres. Le délégué des USA, appuyé par la NORVEGE, proposa que les activités de gestion intégrée de ressources en eau incorporent les approches basées sur les bassins versants, le captage, les lignes de partage des eaux et les écosystèmes.

Le G-77/CHINE, appuyé par le MAROC, supprima le libellé portant sur la nécessité de prendre en ligne de compte la valeur économique des écosystèmes et ajouta un libellé sur la réduction des pertes potentielles dues aux catastrophes naturelles. La SUISSE mit en relief la nécessité de minimiser les effets dans les zones montagneuses. L'AUSTRALIE proposa une référence aux eaux souterraines. L'UE appela à l'amélioration des systèmes sanitaires et du traitement des eaux usées.

Dans le paragraphe encourageant les Etats riverains à coopérer dans les questions des eaux transfrontières, la SYRIE, la JORDANIE, l'IRAN, la TUNISIE et l'EGYPTE recommandèrent le remplacement des ressources en eau "transfrontières" par "internationales". Le BRESIL prépara le terme "transfrontières" pour rester consistant avec le libellé du Plan d'Action 21. La SYRIE déclara que le terme "internationales" était plus général, qu'il évitait des problèmes juridiques importants et qu'il était conforme à ce qui avait été approuvé à la SE/AGNU. L'UE suggéra d'ajouter la nécessité de bâtir sur le droit international existant. Le délégué des ETATS-UNIS proposa d'encourager l'utilisation des consensus et des processus de règlement des différends. Le KENYA, l'ETHIOPIE, l'OUGANDA et l'INDE proposèrent la suppression de tout le paragraphe. La TURQUIE et la JORDANIE préférèrent son maintien. L'OUGANDA, appuyé par l'ETHIOPIE, appela à une reconnaissance spécifique au droit souverain des Etats à exploiter leurs propres ressources naturelles.

Le projet de rapport comporte six paragraphes dans cette section. Elle stipule que le processus de la CDD dans ce domaine se focalise sur: le renforcement et le soutien de l'action nationale et internationale; l'identification des lacunes et des thèmes émergeants; la réalisation d'un consensus mondial; et, la promotion d'une plus grande coopération. Elle identifie les domaines nécessitant davantage d'attention et d'action et de coopération internationales: la prise de conscience des portée et fonction des ressources en eau; le développement des ressources humaines et l'adoption d'approches participatives; le rôle des écosystèmes dans la fourniture des biens et services; l'équilibre entre les approches structurelles et non structurelles; les liens explicites avec le développement socio-économique; la conservation de la biosécurité des écosystèmes d'eau douce; la capacité d'évaluer la disponibilité et la variabilité des ressources en eau; et la mobilisation des ressources financières.

La section stipule en outre que la mise en œuvre des stratégies de gestion intégrée des eaux requiert une action à tous les niveaux, mais que la majeure partie des décisions et des actions doit avoir lieu aux niveaux local et national et être étroitement liée aux autres domaines de la gestion des ressources naturelles. Une gestion intégrée effective des ressources en eau doit incorporer les approches basées sur les bassins versants, les captages, les lignes de partage des eaux et les écosystèmes. La section souligne la nécessité: de s'assurer que les plans de gestion locaux et nationaux sont capables d'engendrer des interactions productives et durables entre les activités humaines et le fonctionnement écologique des systèmes aquatiques; de minimiser les effets dus aux activités humaines; de réduire les pertes potentielles découlant des sécheresses, inondations, érosions, désertification et autres catastrophes naturelles; et, d'aborder la prévention de la pollution, l'assainissement et le traitement des eaux usées. Les Etats riverains sont encouragés à coopérer sur les questions liées aux "cours d'eau internationaux", et ce point important requiert un examen plus approfondi à la CDD dans d'autres fora pertinents.

ACTIONS A ENTREPRENDRE ET MOYENS D'EXECUTION:
Les délégués suggérèrent d'ajouter dans cette section un certain nombre de références aux conventions, programmes d'action et récentes réunions pertinentes devant être prises en compte dans l'élaboration des politiques. Ils proposèrent d'ajouter: le Programme d'Action des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID) (G-77/CHINE), le Sommet Alimentaire Mondial (ETATS-UNIS et FAO), Habitat II (ETATS-UNIS et UE) et le Sommet Social (UE). La POLOGNE fit référence aux arrangements régionaux. L'ETHIOPIE proposa de se limiter aux conventions "en vigueur".

Dans le libellé invitant les gouvernements à prendre en considération les recommandations de la Réunion du Groupe d'Experts de Harare, le G-77/CHINE proposa de noter l'importance de la tenue des réunions dans les pays en développement. Le représentant souligna que les recommandations de la réunion de Harare n'étaient pas conclusives et que les recommandations de la CDD doivent se baser sur les discussions de la CDD-6 et du GTSI. Des délégués déclarèrent que les gouvernements doivent "promouvoir" (ETATS-UNIS), "considérer comme intégrales" (UE), ou "être invités à appliquer" (MEXIQUE), les recommandations de Harare. L'UE proposa l'introduction de références plus fortes aux programmes nationaux et locaux et au mécanisme d'établissement de rapports.

Cette section du projet de rapport contient trois paragraphes. Les gouvernements y sont invités à intensifier les efforts visant à développer des programmes de gestion intégrée des ressources en eau et établir des échanges pour l'adoption ou la mise à jour des plans de mise en œuvre. La section dresse également une liste de plusieurs conventions multilatérales, y compris celles sur les changements climatiques, la désertification et la biosécurité, et de plusieurs plans d'action, tels que ceux émanant d'Habitat II de la Conférence sur les PEID, du Plan d'Action de Mariculture d'El Plata et de la Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes. La section appelle spécifiquement les gouvernements à traiter de la nécessité de réaliser l'accès universel à l'eau et aux services sanitaires, tel que stipulé dans le Programme d'Action de Noordwijk de 1994. Un paragraphe note la Réunion du Groupe d'experts de Harare et invite les gouvernements à prendre en considération ces recommandations clés dans la formulation des politiques.

L'Information au service des processus décisionnels:
Les commentaires faits sur cette section inclurent les objections de l'ETHIOPIE, du KENYA et de l'OUGANDA, à l'égard du libellé encourageant les gouvernements à entretenir l'information internationale et à harmoniser la collecte des données. La NORVEGE appela à des données différenciées en fonction des sexes, outres les données socio-économiques et environnementales. Les ETATS-UNIS, le CANADA et l'UE inclurent l'aspect quantitatif dans les paragraphes consacrés aux indicateurs et aux inventaires. L'ETHIOPIE proposa la suppression du paragraphe sur les indicateurs. Le G-77/CHINE préféra "inviter" plutôt qu"exhorter" les gouvernements à effectuer des inventaires nationaux et à mener des consultations régionales sur la préparation à la sécheresse et aux inondations et sur la question des fonds d'urgence.

Cette section du projet de rapport contient cinq paragraphes décrivant les différents types d'informations que les gouvernements doivent maintenir pour les politiques de formation, la planification et les décisions en matière d'investissement et de gestion. Les gouvernements sont encouragés entre autres: à établir et à entretenir des réseaux de suivi; harmoniser les collectes des données au niveau des bassins/aquifères; faciliter l'accès public; et, améliorer la compréhension de l'hydrologie et de la fonction des écosystèmes. Les gouvernements sont également encouragés: à mettre en œuvre des indicateurs nationaux; à effectuer des inventaires qualitatifs et quantitatifs des eaux de surface et souterraines; et, à établir des mécanismes de consultation sur les plans de préparation aux sécheresses et aux inondations. La communauté internationale doit soutenir les efforts nationaux et le système des Nations Unies jouer un rôle central dans la coordination.

Institutions, renforcement des capacités et participation:
Les commentaires sur cette section englobèrent l'appel du G-77/CHINE à "la consultation" plutôt qu'à "l'implication" des principaux groupes sociaux dans la référence aux mécanismes de coordination nationaux. Concernant les cadres législatifs et réglementaires, le délégué des USA appela à encourager l'établissement d'une base scientifique solide pour les prises de décision et pour le renforcement des capacités. L'UE appela à ramener le processus décisionnel au niveau le plus approprié le moins élevé de la pyramide, à l'éducation et à la formation des utilisateurs et à noter le rôle central de la femme. Le G-77/CHINE ajouta des références aux pays les moins avancés et aux PEID dans le libellé appelant à des programmes de renforcement des capacités.

Cette section du projet de rapport comprend cinq paragraphes étayant les actions que les gouvernements pourraient entreprendre pour renforcer les institutions et le développement des capacités. Les gouvernements sont exhortés à mettre en place des mécanismes de coordination nationaux permettant l'implication de toutes les Parties pertinentes des gouvernements et des autorités publiques et celles des principaux groupes sociaux. Ils sont également encouragés à: instaurer des cadres législatifs et réglementaires pour faciliter les stratégies de gestion intégrée des ressources en eaux; à renforcer les capacités humaines et institutionnelles aux niveaux national et local; et, à faciliter les partenariats entre les secteurs public et privé et les ONG. La section appelle la communauté internationale, en particulier les organismes des Nations Unies à contribuer au renforcement des programmes de développement des capacités.

Transfert des techniques et coopération en matière de recherche:
Les délégués devaient apporter un certain nombre de modifications à cette section. Le G-77/CHINE proposa de supprimer la référence aux techniques douces. Le délégué des ETATS-UNIS ajouta des références aux techniques permettant de promouvoir une agriculture et des systèmes de production alimentaire durables, et au transfert technologique à des conditions préférentielles et "mutuellement approuvées", tenant compte de la nécessité de protéger les droits de propriété intellectuelle. L'UE souligna que l'application des bonnes pratiques doit impliquer le secteur agricole, ainsi que les secteurs du commerce et de l'industrie. Le G-77/CHINE proposa la suppression du paragraphe encourageant les gouvernements à utiliser des centres de TER. La NORVEGE appuya ce libellé, et le JAPON proposa d'y ajouter une référence au Centre International des Technologies Environnementales du PNUE. Le G-77/CHINE modifia le libellé appelant à l'amélioration des programmes d'assistance technique pour appeler plutôt à l'intensification des efforts de facilitation du transfert des TER. D'autres propositions portèrent sur l'élargissement des quantités d'eau utilisables (JORDANIE) et sur la recherche et le transfert des techniques d'amélioration de l'efficience de l'utilisation de l'eau dans l'agriculture (ETATS-UNIS).

Cette section du projet de rapport contient sept paragraphes. Les gouvernements y sont encouragés à éliminer les entraves et à stimuler la coopération en matière de recherche et de développement. Avec l'industrie et les organisations internationales, ils sont également encouragés à promouvoir le transfert des techniques et la coopération en matière de recherche pour instaurer une agriculture durable. Les efforts visant à aider l'accroissement des approvisionnements en eau, les partenariats entre les secteurs public et privé et une meilleure utilisation des centres de TER nationaux, régionaux et internationaux sont également encouragés. La CDD doit appeler les Parties pertinentes à mettre en œuvre les bonnes pratiques et les techniques appropriées. Les pays donateurs et les organisations nationales sont exhortés à intensifier leurs efforts visant à faciliter le transfert des TER.

Ressources financières et mécanismes de financement:
Les délégués devaient apporter de nombreuses modifications à cette section du projet de rapport. Le G-77/CHINE proposa: l'adjonction d'un paragraphe soulignant l'importance de l'APD, le remplacement du terme "accrues" par "nouvelles et supplémentaires" pour qualifier les ressources financières à fournir aux "pays en développement en particulier aux PEID et aux pays les moins avancés" dans le libellé notant que la preuve d'une utilisation optimale des ressources extérieures aidera à la mobilisation de fonds supplémentaires; la suppression du libellé appelant au renforcement des mécanismes de consultation; et, appela à une mise en application graduelle du recouvrement des coûts, en tenant compte des conditions spécifiques de chaque pays. L'UE déclara que le paragraphe concernant les ressources nouvelles et supplémentaires doit considérer l'ensemble des ressources financières.

Le G-77/CHINE, le JAPON et les ETATS-UNIS proposèrent la suppression du libellé spécifiant la manière d'appliquer les subventions. L'UE proposa une nouvelle formulation appelant à des subventions transparentes pour les ménages à faible revenu. L'UE et les ETATS-UNIS proposèrent la suppression du libellé appelant à la considération de l'opportunité d'un mécanisme de financement spécial et l'adjonction d'un libellé appelant: les donateurs à continuer leur soutien aux projets du secteur de l'eau et à réaliser les objectifs de l'aide (UE); et, à une utilisation efficiente, efficace et innovante des fonds disponibles (ETATS-UNIS). L'AUSTRALIE remplaça l'appel à un mécanisme par un appel à un environnement favorable, à des gains efficients, et aux pays en développement à faire de la question de l'eau une priorité, durant les consultations avec les pays partenaires/ donateurs . Le BRESIL, appela à une formulation plus forte concernant la création d'un mécanisme de financement et, appuyé par la GUYANNE, appela à une référence aux institutions multilatérales telles que la Banque Mondiale. La NOUVELLE ZELANDE appela à l'utilisation de l'APD comme levier pour attirer les investissements du secteur privé. L'UE proposa d'ajouter l'introduction d'une référence au soutien des mesures de réformes structurelles.

Le G-77/CHINE souligna que pour bon nombre de pays en développement, l'APD reste la principale source d'investissement et qu'elle ne saurait être remplacée par des flux des capitaux privés. Le BRESIL préféra que le secteur privé "peut représenter" plutôt que "représentera" une source nouvelle importante d'investissement dans le secteur de l'eau et précisa que ce sont les gouvernements et non la communauté internationale qui doivent promouvoir et conduire la recherche et l'analyse des valeurs économiques sociales et environnementales des écosystèmes. Le WBCSD proposa de noter que l'instauration de conditions favorables au financement est d'une importance capitale pour la mobilisation des fonds du secteur privé. La SYRIE déclara que l'équilibre réalisé à la SE/AGNU entre le rôle de l'APD et celui de l'investissement privé n'est pas reflété.

Le projet de rapport comprend dix paragraphes dans cette section. Il y est noté que des ressources financières nouvelles et supplémentaires destinées aux pays en développement et en particulier aux pays les moins avancés, ont besoin d'être mobilisées et que les ressources disponibles et actuellement consacrées au secteur de l'eau doivent être utilisées efficacement. L'APD doit apporter un complément et se focaliser sur les programmes visant à la satisfaction des besoins humains de base, et les donateurs doivent apporter leur appui aux programmes de réduction de la pauvreté et essayer d'atteindre les objectifs du développement international; L'implication du secteur privé doit être encouragé à travers les partenariats entre les secteurs publics et privés et l'instauration de conditions et de cadres favorables. Les gouvernements sont exhortés à renforcer les mécanismes de consultation. Le recouvrement des coûts doit être introduit de manière graduelle. Les gouvernements, en utilisant les instruments économiques pour orienter l'allocation de fonds au secteur de l'eau, sont invités à prendre en considération les questions liées à l'environnement, à l'efficacité, à la transparence et à l'équité. Enfin, la communauté internationale doit considérer la possibilité de créer un mécanisme de financement pour les ressources en eau.

SUIVI ET EVALUATION:
Les délégués devaient introduire plusieurs amendements dans cette section du projet de rapport. La SYRIE déclara que les aspects généraux de la question de l'eau et les objectifs en la matière doivent être discutés avant la détermination des arrangements institutionnels spécifiques. La COLOMBIE n'était pas sûre de l'institution à sélectionner pour prendre la responsabilité du problème de l'eau. L'INDE déclara qu'il était prématuré de proposer quelqu'arrangement institutionnel que ce fût. Le NGC STEERING COMMITTEE appela à la tenue d'une réunion en 1999 pour l'évaluation des indicateurs et à une réunion intersessions en 2002 pour l'évaluation de la mise en œuvre des arrangements disponibles. Le délégué des ETATS-UNIS n'apporta pas son soutien à l'appel préconisant l'utilisation de la Commission chargée des Ressources Naturelles pour appuyer le dialogue de la CDD sur le thème de l'eau. Le G-77/CHINE affirma en revanche que l'idée était très importante. Concernant l'invitation du système des Nations Unies, à travers la Sous-Commission de la CAC chargée des ressources en eau, à élaborer un programme d'action international pour l'eau douce, le délégué des ETATS-UNIS proposa entre autres: que la CAC coordonne plutôt les activités entre les agences des Nations Unies; que les agences identifient les possibilités de mener des missions conjointes; et, que la CDD facilite les échanges d'informations entre les niveaux nationaux et locaux. La G-77/CHINE s'interrogea sur l'intérêt d'une discussion sur la Sous-Commission de la CAC chargée des Ressources en Eau, proposa la suppression de l'appel à l'élaboration d'un plan d'action, ajouta une référence à l'amélioration de la coordination aux fins d'accélérer la réalisation des objectifs identifiés dans le Chapitre 18 du Plan d'Action 21, et, appuyé par la NORVEGE, appela à l'intensification de l'assistance technique et de la coopération, entre autres en matière de santé et d'assainissement. L'UE proposa des libellés sur: l'instauration d'un dialogue et d'une coopération entre les gouvernements et les Nations Unies et l'organisation des activités présentes des agences des Nations Unies et d'autres institutions internationales de manière à promouvoir un tel dialogue; la promotion des efforts de développement des indicateurs spécifiques à la gestion de l'eau; et l'évaluation des progrès réalisés à travers ces indicateurs.

Le BRESIL déclara que le PNUE se devait de coopérer avec les différents membres de la Sous-Commission de la CAC chargée de l'eau douce et que les autres agences d'exécution doivent utiliser pleinement le Système du Suivi Environnemental Mondial (SSEM). L'UNESCO suggéra de remplacer les références au SSEM par une référence générale à l'ensemble des systèmes de suivi mondiaux. Le G-77/CHINE et l'INDE déclarèrent que le texte ne doit pas singulariser une organisation des Nations Unies. Le KENYA appuya la référence au PNUE.

Le projet de rapport comprend sept paragraphes dans cette section. Elle invite les gouvernements à présenter en 2002, à la CDD, des rapports concernant les politiques nationales de développement et de gestion intégrée des ressources en eau et à organiser des réunions consacrées à l'échange des expériences et des bonnes pratiques. La CDD y est appelée à examiner les modalités spécifiques possibles d'un dialogue inter-gouvernemental sur le thème de l'eau pour l'évaluation des progrès enregistrés et donner les orientations nécessaires. La section décrit les options possibles: aborder le thème de l'eau durant le Groupe Spécial Intersessions de l'An 2000; en attendant les discussions en cours sur la réforme, utiliser la Commission chargée des Ressources Naturelles pour assister la CDD; et, organiser une réunion spéciale intersessions en l'An 2000.

Le système des Nations Unies, à travers la Sous-Commission de la CAC chargée des Ressources en Eau, et en collaboration avec différentes institutions internationales est invité à élaborer un Programme International de Mise en Œuvre spécifique au thème de l'eau et décrivant les voies et moyens du soutien international à l'action nationale, et de le soumettre à la considération de la CDD en l'an 2000. Ce programme doit: systématiser les objectifs identifiés pour le système des Nations Unies dans le Plan d'Action 21 et autres programmes d'action internationaux; suggérer des manières de renforcer la coordination pour améliorer le soutien de la mise en œuvre du Chapitre 18; définir la répartition des responsabilités et la manière d'accroître l'efficience dans la mise en place des programmes; explorer les arrangements potentiels au niveau des bassins versants, là où approprié; identifier les points de repère et les calendriers de la mise en œuvre; et, identifier les sources de financement possibles de sa mise en œuvre.

Le PNUE doit contribuer de manière effective à la CDD et à la CAC, en fournissant des politiques et des avis scientifiques et techniques sur les aspects environnementaux du développement durable des ressources en eau, utilisant pleinement les potentialités du SSEM. Au niveau des pays, le système des Nations Unies doit améliorer la coordination des efforts fournis dans le domaine de l'eau. Les organisations des Nations Unies, à travers la Sous-Commission de la CAC chargée des ressources en eau, sont encouragées à élaborer et à soumettre à la CDD en 2002 une version consolidée du Manuel sur la Gestion des Ressources en Eau pour remplacer les directives sectorielles actuelles.

ECHANGE D'EXPERIENCES NATIONALES EN MATIERE DE GESTION INTEGREE DE L'EAU

Mercredi matin, les délégués devaient entendre les présentations sur les expériences nationales en Russie et aux Pays-Bas.

FEDERATION DE RUSSIE:
Georgi S. VOLOVIK parla de la gestion durable de l'eau dans la Fédération de Russie. L'orateur expliqua que les ressources d'eau en Russie sont épuisées, que les bassins versants sont dégradés, que la plupart des fleuves et des lacs sont hautement contaminés en résultat des activités biologiques et économiques, que la qualité des eaux de surface répond rarement aux exigences sanitaires et les nappes d'eau souterraines sont de plus en plus polluées. Plusieurs lois ont été récemment promulguées, indiquant qu'une nouvelle législation et une nouvelle base juridique sont en train d'être développées. L'orateur souligna que la nouvelle politique gouvernementale dans le domaine de l'utilisation et de la préservation de l'eau a une dimension humanitaire dans sa focalisation sur la protection de la vie et de la santé humaine et sur l'amélioration des conditions environnementales.

Le délégué indiqua que pour être durable, l'utilisation des ressources en eau doit mettre en corrélation les facteurs sociaux, économiques et environnementaux. Les objectifs de la politique Russe sont: la fourniture constante des quantités nécessaires d'eau potable de qualité à la population; l'approvisionnement des divers secteurs économiques en eau de qualité adéquate; la protection contre les effets des inondations, de l'érosion hydrique et de la sécheresse; et la réhabilitation graduelle des étendues d'eau aux fins de garantir des conditions favorables aux organismes aquatiques. L'utilisation durable de l'eau est un objectif stratégique de la politique, mais il y a un grand décalage entre les objectifs proclamés et la situation réelle.

Les orientations prioritaires de la politique comprennent entre autres: la réhabilitation et la protection des étendues d'eau et l'augmentation des ressources en eau; la réhabilitation et l'entretien des conditions environnementales des bassins versants; la protection et l'utilisation efficiente des ressources en eau; l'amélioration du régime de gestion des réservoirs et des systèmes d'utilisation de l'eau; la réduction de la consommation en eau et des gaspillages dans le secteur de l'entreprise; l'amélioration de la qualité de l'eau potable; et la mise en place de mécanismes de gestion économique. Le délégué conclut en déclarant que la lacune majeure au niveau de la gestion de l'eau était due à l'absence d'une politique fédérale globale axée sur des résultats spécifiques.

PAYS-BAS:
Albert van Der BEESEN décrivit la manière dont les techniques de marketing ont été utilisées dans l'élaboration du Quatrième Plan d'Aménagement des Eaux des Pays-Bas, incluant notamment une étude de marché pour l'identification des groupes cibles et des modes de consommation. Une attention a été accordée aux considérations sociales, politiques et organisationnelles. Deux conditions minimales étaient reconnues: le besoin de parvenir à une issue favorable pour tous et la nécessité de procéder à des choix équitables. Ce processus préparatoire a englobé un premier papier de discussion suivi de réunions avec les groupes sociaux concernés, la distribution d'un opuscule à tous ceux qui étaient impliqués dans le débat, et la publication de la nouvelle stratégie de la gestion de l'eau.

Le principal objectif de la stratégie vise à faire du pays, un endroit habitable et sûr, doté de systèmes aquatiques souples et en harmonie avec la nature. Le document appelle à cohabiter avec l'eau d'une manière naturelle et demande un changement au niveau comportemental et une promptitude à résoudre les problèmes de manière coopérative. La stratégie met en exergue les liens étroits entre l'eau, la planification physique, l'environnement et la protection de la nature. L'approche adoptée a permis l'intégration de l'eau dans les zones urbaines de manière adaptée au système fluvial régional et à celui océanique. Les thèmes qui bénéficient d'une attention particulière englobent: la protection contre les inondations, l'épuisement de l'eau, les émissions et la pollution des sols aquatiques.

ADOPTION DU RAPPORT

Les délégués autorisèrent les coprésidents à réviser le projet de rapport sur la base des commentaires qu'ils ont présentés vendredi et à l'inclure dans le projet final de la réunion. Ils procédèrent à l'adoption du document E/CN.17/ISWG.I/1998/L.2 sans autre commentaire. Les coprésidents remercièrent les délégués et le Secrétariat pour leur dur labeur et clôturèrent la réunion à 17h, vendredi 27 février 1998.

BREVE ANALYSE DU GTSI

LE TEST DE L'EAU A LA CDD
Après une session "pas si extraordinaire que cela" de l'Assemblée Générale (SE/AGNU) consacrée l'année dernière à la revue de la mise en œuvre du Plan d'Action 21, la tentative de la CDD de harnacher la volonté politique de la communauté internationale aux fins d'une action sur les approches stratégiques de gestion de l'eau dans le cadre du développement durable prend une signification particulière. Le jury délibère encore sur l'efficacité de la CDD dans la mobilisation de la volonté politique pour le développement durable. Avec un parrain engagé sur la question, l'Union Européenne, et une reconnaissance accrue de l'importance des approches régionales pour la mise en œuvre mondiale, les perpectives d'un passage à une phase orientée vers l'action dans le domaine de l'eau s'annoncent plutôt bonnes.

L'histoire immédiate de l'initiative de la CDD sur le thème de l'eau commence avec son inclusion dans un programme en trois points soumis par l'UE à la SE/AGNU. Avec son initiative sur le thème de l'énergie, l'UE proposa un programme sur l'eau douce. Une ONG Britannique a décrit le processus de la CDD-6 comme étant "la première opportunité de résoudre cette question inachevée" après la frustration de cette initiative de l'UE à la SE/AGNU.

L'idée n'a pas perdu de sa force en Europe. La présidence de l'UE par le Royaume-Uni est tout à fait consciente du rôle historique et pionnier qu'elle peut jouer sur ce sujet. Une histoire qui remonte au Public Health Act de 1848 en Grande Bretagne, le premier du genre. L'histoire plus récente est riche de textes et de dialogues sur ce qui doit être entrepris au niveau international pour assurer l'eau propre, l'hygiène et les services associés et les mesures de conservation dans toutes les parties du monde sur une base durable. Les principes et les thèmes intervenant dans les approches stratégiques équitables et durables de gestion des eaux douces ont été articulés depuis la Conférence des Nations Unies sur l'eau de 1997, à Mar del Plata, en Argentine et à travers les conférences internationales qui ont suivi, telles que la Consultation Mondiale sur l'Eau Saine et l'Assainissement organisée à New Delhi et la Conférence Internationale sur l'Eau et l'Environnement tenue à Dublin en 1992, et l'élaboration subséquente du Chapitre 18 du Plan d'Action 21. Plus récemment, il y a eu la Réunion du Groupe d'Experts sur les approches Stratégiques de Gestion des Eaux Douces à Harare, organisée en début d'année.

Le mandat spécifique de la discussion de la CDD sur le thème de l'eau est contenu dans le paragraphe 35 du Programme de la suite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21 adopté par la SE/AGNU. Le paragraphe appelle à un dialogue sous l'égide de la CDD, à partir de sa sixième session visant à: "réaliser un consensus sur les actions nécessaires, et en particulier sur les moyens de leur mise en œuvre et sur les résultats tangibles, en vue de considérer l'initiation d'une approche stratégique de mise en œuvre de tous les aspects de l'utilisation durable des eaux douces à des fins sociales et économiques".

Ainsi les délégations sont arrivées au GTSI bien informés et quasiment certains que le challenge posé à la CDD-6 consistera à mettre à l'épreuve la volonté politique à s'accorder sur le qui fera quoi, et le comment de l'ordre du jour international lié au thème de l'eau par opposition aux questions consistant à savoir ce qui doit être réalisé et pourquoi. Un accent important doit être placé sur les questions institutionnelles et sur les mesures de suivi.

L'EAU SOUS LE PONT:
Pour quelques uns des défenseurs les plus vigoureux de l'ordre du jour du programme de l'eau douce, le GTSI forme un "pont" entre tout ce qui s'est passé avant pour créer une richesse d'idées et de principes et le cours actuel des choses menant vers la CDD-6. Au terme des débats de la semaine, ils étaient confiants que le pont pouvait mener les gouvernements à une phase orientée vers l'action, compte tenu du fait que le gros des libellés approuvés au GTSI porte sur l'exécution et le suivi.

Si les constructeurs du pont ont chancelé au GTSI, c'était en raison de problèmes de personnel. A Harare, les délégations étaient formées de spécialistes dans le domaine de l'eau dotés d'une expérience dans les développements contemporains intervenus dans le secteur de l'eau. Au GTSI, les délégations étaient formées en dominance par des représentants des ministères des affaires étrangères. Ce ne sera pas la première fois que dans une réunion de la CDD, les sujets deviennent inutilement politisés. L'un des exemples est celui du débat sur les partenariats entre les secteurs public et privé, devenus un trait commun dans le secteur de l'eau. Au GTSI, cependant, une résistance idéologique résiduelle à la tarification de l'eau s'est encore manifestée.

L'un des délégués exprima l'espoir que l'opportunité de combler le fossé entre ce qui se passe dans le monde réel et les lapsus résiduels au niveau de la rhétorique se présentera au mois de mars à la Conférence de Paris sur l'Eau et le Développement Durable. On a appris durant le GTSI qu'une session Ministérielle sur le suivi institutionnel était programmé dans le cadre de cet événement.

LES REGIONS DETIENNENT LA CLE:
Le reste de la période intérimaire verra se dérouler un certain nombre d'initiatives, notamment à la réunion de la Commission Supérieure des Ministres et Officiels du PNUE, prévue du 2 au 4 mars. Ce sera l'occasion pour l'UE d'avancer ses propositions préconisant que le PNUE lance dans le domaine de l'eau, une initiative compatible avec les grandes lignes de son programme maritime régional. Il est probable que le plaidoyer en faveur de cette approche se fera en coordination avec le Directeur Exécutif du PNUE désigné récemment, Klaus TÖPFER.

Le souhait d'accommoder les sensibilités régionales était également apparent aux observateurs du G-77/Chine.

Un sujet particulièrement sensible est celui des cours d'eau partagés. Certains au sein du G-77/Chine auraient préféré voir la CDD éviter ce débat juridique, mais ceux qui ont des intérêts clairs et présents liés à ce sujet se sont assurés que le texte des coprésidents reflète la lettre de la Convention sur le Droit des Utilisations Autres que de Navigation des Cours d'eau Internationaux, conclue récemment et qui vise à garantir le partage équitable des ressources et la coopération. Il y a eu, semble-t-il, une certaine convergence de points de vue entre le G-77 et d'autres délégations dont celles de l'UE et des Etats-Unis. Cette convergence était évidente sur des sujets tels que celui de l'évaluation économique de l'eau (tarification de l'eau) - un concept qui a causé une certaine nervosité dans les rangs du G-77/Chine. Les membres du G-77/Chine se sont félicités du fait que l'UE, les USA et le Japon aient fait avec eux la moitié du chemin pour reconnaître que l'eau constitue également un bien social et indiquer qu'ils étaient prêts à tenir compte des spécificités des pays et des régions.

CONCLUSIONS:
Après un certain nombre de faux départs, la communauté internationale se trouve aujourd'hui devant l'opportunité de concrétiser les mots, les idées et les principes étalés sur les pages des rapports approuvés dans diverses délibérations inter-gouvernementales qui se sont déroulées tout au long des vingt dernières années. Le résultat du débat sur la question de l'eau revêtira une signification particulière pour la Commission, dans ce sens où il constitue le premier test de la capacité de l'organe à mobiliser la volonté politique autour de l'action sur l'une des dimensions vitales du développement durable.

A SUIVRE D'ICI LA CDD-6

HAUTE COMMISSION DES MINISTRES ET AUTRES OFFICIELS [DU PNUE]:
La seconde réunion de la Haute Commission se déroulera à Nairobi, Kenya du 2 au 4 mars 1998. Les délégués y passeront en revue entre autres la stratégie du PNUE dans le domaine de l'eau. Contacter: Tore J. Brevik, Director, Information and Public Affairs, UNEP, P.O. Box 30552, Nairobi, Kenya; tel: +254-2-62-3292; fax:+254-2-62-3927; e-mail: Tore.Brevik@unep.org . POLITIQUES MONDIALES DANS LE DOMAINE DE L'EAU - COOPERATION DANS LA GESTION DES EAUX TRANSFRONTIERES:
Le Gouvernement Allemand parrainera ce forum international qui se tiendra à Petersburg (près de Bonn) du 3 au 5 mars 1998. La table ronde est coordonnée par la Banque Mondiale et mettra en présence une cinquantaine d'experts et de décideurs de haut rang. Contacter la Mission Allemande auprès des Nations Unies; tél: +1-212-856-6200; fax: +1-212-856-6280. CONFERENCE INTERNATIONALE EAU ET DEVELOPPEMENT DURABLE:
C'est le Gouvernement Français qui parraine cette conférence prévue à Paris du 19 au 21 mars 1998. Quatre-vingt-quatre pays y sont invités. La Conférence vise à contribuer à la préparation d'une approche stratégique de la gestion des eaux pour la CDD-6. Contacter le Secrétariat Général de la Conférence, Centre des Conférences internationales, 19 Avenue Kléber, 75016 Paris, France; tél:+33-1-43177734; fax:+33-1-43177883; e-mail:ciedd@oieau.Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique; Internet: http://www.eaudd.com. SIXIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE:
La CDD-6 se déroulera à New York du 20 avril au 1^er mai 1998. Pour plus d'information, contacter la Division du Développement Durable, United Nations Plaza, Room DC2-2270, New York, NY 10017 USA; tél: +1-212-963 3170; fax: +1-212-963 4260; e-mail: dpcsd@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/.