BNT:05:93

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FAITS MARQUANTS DE LA REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL INTERSESSIONS DE LA CDD CHARGE D'EXAMINER LES APPROCHES STRATEGIQUES DE GESTION DES EAUX DOUCES

26 FEVRIER 1998

Les délégués du Groupe de Travail Spécial Intersessions de la CDD chargés d'examiner les Approches Stratégiques de la Gestion des Eaux Douces se sont réunis brièvement le matin pour entendre une communication sur la prochaine Conférence de Paris sur l'Eau et le Développement. Dans l'après-midi, ils devaient présenter leurs commentaires sur le projet de rapport des coprésidents.

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L'EAU ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE

L'Ambassadeur Jacques ANDREANI (France) présenta le programme de la Conférence Internationale sur l'Eau et le Développement Durable, incluant une session ministérielle, qui se déroulera à Paris du 19 au 21 mars prochain. L'orateur indiqua en substance que c'est le Président français Jacques CHIRAC qui a proposé à la SE/AGNU la tenue de cette Conférence qui mettra en présence l'ensemble des acteurs impliqués dans les politiques de l'eau. Quatre-vingt-quatre pays y sont invités. ANDREANI précisa que l'initiative reflète l'expérience de la France et s'inscrit dans le cadre des priorités avancées par l'UE à la SE/AGNU. L'objectif de la Conférence consiste à contribuer à la préparation d'une approche stratégique de la gestion de l'eau pour la CDD-6 où un programme d'activités prioritaires sera adopté. Et que la session ministérielle servirait à l'expression de la volonté politique sur les questions de l'eau et de l'intérêt qui sera porté au suivi.

Outre les travaux en plénière, Il y aura trois ateliers pour la préparation d'une orientation pour les ministres. Ces ateliers porteront sur: les voies et moyens de la reconnaissance des ressources en eau et des utilisations dans le cadre de la gestion durable; le développement des ressources humaines et le renforcement des capacités institutionnelles; et, la définition des stratégies de gestion durable des ressources en eau et la détermination des ressources financières appropriées. Un certain nombre d'études de cas y seront présentées. La Conférence permettra par ailleurs des échanges d'expériences et l'adoption des critères et indicateurs adaptés. Le débat tiendra compte des résultats de la réunion du Groupe d'Experts de Harare et de la réunion intersessions de la CDD. Les Participants entendront également les conclusions de réunions parallèles, telles que celles du Global Water Partnership et du Réseau International des Organisations des Bassins Versants, ainsi que les résultats du séminaire ministériel de Bonn couvrant certains aspects des problèmes internationaux relatifs à l'eau.

DECLARATIONS GENERALES SUR LE PROJET DE TEXTE

Le coprésident DiSANO (Australie) invita ensuite les délégués à faire part de leurs commentaires sur le projet de rapport des coprésidents. L'EGYPTE, le Mexique et l'INDE, entre autres, appelèrent à un document plus concis. Le G-77/CHINE appela à une référence à la dimension sociale de la problématique de l'eau et proposa des références au "développement" et à "l'utilisation", ainsi qu'à la "gestion" des ressources en eau. L'INDE déclara que les références à l'évaluation économique de l'eau et aux arrangements institutionnels en matière de suivi devraient être laissées aux négociations de la CDD-6. L'UE déclara que le produit doit être focalisé plutôt sur l'action immédiate à entreprendre que sur la nécessité de davantage de réunions, de rapports et de discussions.

En référence à l'aspect financier, le Conseil Entrepreneurial Mondial pour le Développement Durable (WBCSD) appela à la reconnaissance de l'agriculture comme le plus grand utilisateur des eaux douces. Le délégué des ETATS-UNIS approuva l'appel de l'EGYPTE en faveur d'une référence sur les utilisations agricoles de l'eau douce. Le COMITE D'ORGANISATION DES ONG appela à un accent plus prononcé sur l'importance des écosystèmes et de la participation communautaire à travers, notamment, les Agenda 21 Locaux.

AMENDEMENTS AU PROJET DE RAPPORT

CONTEXTE GENERAL:
Dans le paragraphe portant sur les diverses fonctions de l'eau, le délégué des ETATS-UNIS ajouta une référence à l'entretien et restauration des écosystèmes et nota la compétition de plus en plus grande entre les utilisations agricoles et d'autres utilisations. Dans le paragraphe soulignant les challenges de la gestion de l'eau, le G-77/CHINE proposa des références à la dimension sociale de la problématique de l'eau; à la sécurité alimentaire et à la production agricole; et, au contrôle des inondations et des sécheresses. La SYRIE recommanda la suppression des appels à la coopération sous-régionale et régionale pour le soutien de l'action. Le Mexique proposa la suppression de ce même paragraphe et de celui qui le précède. Dans le paragraphe appelant à l'introduction d'une référence au dialogue sur l'eau douce dans le Programme de la Poursuite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21, l'OUGANDA, l'ETHIOPIE et le KENYA plaidèrent pour la suppression de la référence à l'alinéa 35 (régimes de tarification) du Programme. ELEMENTS CLES DU PROCESSUS DEVANT ETRE AMORCE PAR LA CDD-6:
Dans le paragraphe portant sur les lacunes, le G-77/CHINE proposa la suppression de la référence à la nécessité d'adopter des politiques économiques rationnelles permettant une affectation et une utilisation efficaces des ressources en eau. Le délégué des ETATS-UNIS recommanda d'ajouter une référence au manque d'information scientifique sur les approches en matière d'écosystèmes et de lignes de partage des eaux. Le G-77/CHINE et le Mexique suggérèrent la suppression du paragraphe soulignant la prédominance de l'action locale et nationale. Dans le paragraphe appelant à s'assurer que les mesures prises à ces niveaux engendre des interactions productives et durables entre les activités humaines et le fonctionnement écologique des systèmes hydriques, le G-77/CHINE, appuyé par le MAROC, recommanda la suppression du libellé sur la nécessité de prendre en considération la valeur économique des écosystèmes. L'UE suggéra l'application d'une approche préventive et d'une planification de l'utilisation des terres. Le délégué des ETATS-UNIS, soutenu par la NORVEGE, proposa que les activités de gestion des ressources en eau intègre les bassins versants, le captage, les lignes de partage et les approches basées sur les écosystèmes. Le MEXIQUE recommanda la suppression du paragraphe.

Dans le paragraphe encourageant les états riverains à coopérer sur les questions liées aux ressources hydriques trans-frontières, la SYRIE, la JORDANIE, l'IRAK, la TUNISIE et l'EGYPTE recommandèrent de remplacer le terme "trans-frontières" par "internationales." L'UE suggéra d'ajouter la nécessité de fonder l'action sur le droit international. Le délégué des ETATS-UNIS proposa d'encourager le recours à des processus de consensus et de règlement des différends. Le KENYA, l'ETHIOPIE, l'OUGANDA et l'INDE proposèrent la suppression du paragraphe. La TURQUIE et la JORDANIE souhaitèrent son maintien.

ACTIONS ET MOYENS D'EXECUTION:
Dans le paragraphe portant sur les conventions et programmes d'action pertinents, les délégués proposèrent d'ajouter des références au Petits Etats Insulaires en Développement (G-77/CHINE) et au Sommet Alimentaire Mondiale et à la Conférence Habitat II (Etats-Unis). La FAO proposa un nouveau libellé sur les conclusions du Sommet Alimentaire Mondial. La POLOGNE fit référence aux arrangements régionaux. L'ETHIOPIE proposa de se référer aux conventions "en vigueur".

Dans le paragraphe sur la réunion du Groupe d'Experts de Harare, le G-77/CHINE proposa de noter l'importance accordée à la tenue de ce genre de réunions dans les pays en développement. Le porte-parole ajouta que les recommandations doivent être sur les discussions de la CDD-6 et du GTSI. Les délégués préférèrent que les gouvernements "promeuvent" (Etats-Unis), "considère dans leur intégrité" (UE), et "soient invités à appliquer" (Mexique) les recommandations de Harare. Dans le paragraphe "exhortant vigoureusement" les gouvernements à mettre en œuvre le Programme d'Action de Noordwijk, le G-77/CHINE proposa que les gouvernements soient "appelés à mettre en œuvre..." et supprima la référence à "l'extrême urgence." L'UE proposa des références à un certain nombre de conférences, notamment à Habitat II et au Sommet Alimentaire Mondial. L'UE proposa également des références plus fortes aux programmes nationaux et locaux et aux mécanismes des rapports publics.

L'information au service des processus décisionnels:
Dans le paragraphe concernant l'information publique, l'ETHIOPIE, le KENYA et l'OUGANDA firent objection au libellé encourageant les gouvernements à entretenir l'information internationale et à harmoniser la collecte des données. La NORVEGE proposa que toutes les données soient édifiantes sur l'aspect parité homme/femme. Les ETATS-UNIS, le CANADA et l'UE proposèrent l'adjonction de l'aspect quantitatif dans les paragraphes consacrés aux indicateurs et aux inventaires nationaux dans le domaine de l'eau. L'ETHIOPIE proposa la suppression du paragraphe portant sur les indicateurs. Le G-77/CHINE souhaita remplacer "exhorter" par "inviter" les gouvernements à effectuer des inventaires nationaux et à tenir des consultations régionales sur les plans de préparation permettant d'affronter les sécheresses et les inondations et sur les caisses d'urgence. Plusieurs délégations proposèrent de placer le paragraphe portant sur le système des Nations-Unies dans le Chapitre consacré à l'Action des Nations-Unis. Les institutions, le renforcement des capacités et la participation:
Dans la référence aux mécanismes de coordination nationaux, le G-77/CHINE appelèrent plutôt à la "consultation" qu'à "l'implication" des principaux groupes sociaux. Dans la référence aux cadres législatifs et régulatoires, le délégué des ETATS-UNIS appela à encourager l'établissement d'une base scientifique solide pour les prises de décisions et le renforcement des capacités. L'UE ajouta une référence à l'approvisionnement et à la gestion de la demande, appela à impliquer dans le processus décisionnel le niveau pertinent le moins élevé de la pyramide, à la sensibilisation et à la formation des usagers des ressources en eau, et au renforcement des capacités, et nota le rôle central des femmes. Le G-77/CHINE ajouta des références aux pays les moins avancés (PMA) et aux Petits Etats Insulaires en Développement (PEID) dans le paragraphe appelant à des programmes de renforcement des capacités. Le transfert technologique et la coopération en matière de recherche:
Dans la référence encourageant les gouvernements à stimuler la coopération dans le domaine de la recherche et développement, l'UE appela à une définition des techniques douces. Le G-77/CHINE souhaita la suppression de la référence. Le délégué des ETATS-UNIS ajouta des références aux technologies permettant de promouvoir l'agriculture et les systèmes de production alimentaire durables et au transfert à des termes préférentiels, "mutuellement approuvés" et conforme aux droits de propriété intellectuelle. Dans le paragraphe appelant les secteurs du commerce et de l'industrie à appliquer les bonnes pratiques, l'UE ajouta celui de l'agriculture. Le G-77/CHINE supprima le paragraphe encourageant les gouvernements à utiliser les centres des technologies écologiquement rationnelles (TER), le JAPON ajouta une référence au Centre International des Technologies Environnementales du PNUE. Le G-77/CHINE modifia le paragraphe appelant à l'amélioration des programmes d'assistance technique pour y appeler plutôt à l'intensification des efforts de facilitation du transfert des TER. D'autres propositions textuelles portèrent sur l'élargissement de l'approvisionnement en eau utilisable (JORDANIE) et sur la recherche et le transfert technologique dans le domaine de l'efficience de l'utilisation de l'eau dans l'agriculture (ETATS-UNIS). L'économie et les finances:
Le G-77/CHINE remplaça l'intitulé du chapitre par "Mécanismes des Ressources financières"; ajouta un paragraphe soulignant l'importance de l'APD; remplaça le terme ressources financières "accrues" par ressources financières "nouvelles et supplémentaires", au profit des pays en développement et en particulier des PEID et des PMA; supprima le paragraphe appelant au renforcement des mécanismes consultatifs; et appela plutôt à l'application progressive du recouvrement des coûts, en tenant compte des conditions particulières de chaque pays, qu'au simple recouvrement des coûts. Le G-77/CHINE, le JAPON, et les ETATS-UNIS supprimèrent la références aux caisses de compensation. L'UE proposa une reformulation de l'appel à des subventions transparentes au profit des ménages de faibles revenus. L'UE et les ETATS-UNIS supprimèrent le paragraphe appelant à la considération de l'opportunité d'un mécanisme de financement spécial et ajoutèrent des libellés appelant: les donateurs à poursuivre le soutien des projets du secteur de l'eau et de réaliser pleinement leurs objectifs en matière d'aide (UE); et à une utilisation efficiente, efficace et novatrice des fonds disponibles (Etats-Unis). L'AUSTRALIE modifia le paragraphe pour appeler à l'instauration d'un environnement favorable et à des profits efficients et pour encourager les pays en développement à placer l'eau dans leurs priorités durant les consultations avec les pays partenaires/donateurs. La NOUVELLE ZELANDE appela à utiliser l'APD pour l'attraction des investissements du secteur privé. SUIVI ET EVALUATION:
L'UE proposa de remplacer le chapitre entier par des paragraphes sur: la nécessité de renforcer le dialogue et la coopération entre les gouvernements et les Nations-Unies et de faire en sorte que les activités des agences des Nations-Unies et autres institutions internationales soient au service de ce dialogue; le besoin de promouvoir les efforts d'élaboration des indicateurs de la gestion de l'eau; et la nécessité de procéder à l'évaluation des progrès réalisés sur la base de ces indicateurs.

Le délégué des ETATS-UNIS n'apporta pas son soutien au paragraphe appelant au recours à la Commission chargée de l'examen des Ressources Naturelles pour soutenir du dialogue de la CDD sur le thème de l'eau et suggéra d'utiliser plutôt le Global Water Partnership.

Dans le paragraphe invitant le système des Nations-Unies, à travers la Sous-Commission de l'ACC chargée de l'examen des Ressources en Eau, le délégué des ETATS-UNIS proposa, entre autres: que l'ACC se charge plutôt de la coordination des activités des agences des Nations-Unies; que ces dernières procèdent à l'identification des possibilités de missions conjointes dans le domaine de l'eau; et que la CDD facilite les échanges d'information entre les niveaux nationaux et locaux. Le G-77/CHINE suggéra la suppression de l'appel à l'élaboration d'un programme d'action, ajouta une référence à la nécessité d'améliorer la coordination pour accélérer la réalisation des objectifs déterminés dans le Chapitre 18 du Plan d'Action 21, et, appuyé par la NORVEGE, appela à l'intensification de l'assistance technique et la coopération, entres autres, dans les domaines de la santé et de l'hygiène. L'INDE affirma qu'il était prématuré de proposer des arrangements institutionnels.

DANS LES COULOIRS

Les organisateurs de la Conférence de Paris sur l'Eau et le Développement Durable sont en train, croit-on savoir, d'examiner la possibilité d'inclure une session ministérielle supplémentaire consacrée à la question du suivi institutionnel, l'un des thèmes clés du processus décisionnel à la CDD-6.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GTSI: Le projet de texte révisé des coprésidents sera probablement distribué dès 10h30. Le GTSI se réunira à 11h30 dans la salle du Conseil de Tutelle.