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Vol. 5 No. 251 LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-15: MARDI 8 MAI 2007 Mardi, les délégués se sont réunis dans des séances parallèles des deux groupes de travail pour poursuivre la lecture du projet de document de négociation révisé du président. Le Groupe de travail spécial 1 a procédé à l'examen du thème de la pollution de l'air/atmosphère et, brièvement, du thème de l'énergie au service du développement durable, et le Groupe de travail spécial 2 s'est penché sur les interconnexions et thèmes transversaux et sur le développement industriel. Les vice-présidents Alain Edouard Traore (Burkina Faso) et Luiz Alberto Figueiredo Machado (Brésil) ont également tenu des concertations informelles avec les groupes régionaux et les principales délégations pour traiter les points non résolus dans les questions de la pollution de l'air/atmosphère et des changements climatiques. POLLUTION DE L'AIR/ATMOSPHERE: Cette séance, modérée par le vice-président Alain Edouard Traore (Burkina Faso), a repris l'examen du texte du président. Les délégués ont travaillé l'ensemble du chapitre, ont supprimé quelques paragraphes, se sont accordés sur d'autres et ont placé entre crochets ceux autour desquels le consensus restait à réaliser. Les délégués ont parachevé plusieurs paragraphes, notamment ceux appelant: à la promotion des normes nationales et régionales à respecter en matière de qualité de l'air "en tenant compte des lignes directrices de l'OMS, selon ce qu'il convient"; à l'amélioration du contrôle des émissions des différentes sources, y compris la "réduction" des émissions émanant de la dilatation et de la ventilation des gaz et des transports; à l'invitation des Etats à ratifier ou à accéder à la Convention de Vienne et au Protocole de Montréal; au soutien des mesures visant à traiter les substances illicites qui appauvrissent la couche d'ozone, dans le cadre du Protocole de Montréal; au renforcement de l'observation systématique de l'atmosphère de la Terre; au soutien des programmes de surveillance internationaux, tels que le Réseau mondial des systèmes d'observation de la Terre (GEOSS); la promotion du transfert des technologies écologiquement rationnelles pour des véhicules propres, de la gestion de la circulation et des carburants propres; l'amélioration de la création des capacités, le renforcement institutionnel et l'implication des parties prenantes pertinentes dans le travaux sur la qualité améliorée de l'air; et, la facilitation du transfert des technologies écologiquement rationnelles et abordables de gestion, d'élimination et de recyclage des déchets, aux pays en développement. Les délégués ont également approuvé des libellés appelant: à l'amélioration de la qualité de l'air dans les zones urbaines à travers l'utilisation de carburants propres et les nouvelles technologies pour les véhicules; à l'expansion de l'utilisation des technologies énergétiques avancées, y compris les combustibles fossiles et les énergies renouvelables; à l'amélioration des données nécessaires à la surveillance de la pollution de l'air; la promotion de systèmes de transport de masse moins polluants; à l'encouragement de l'inspection et de l'entretien amélioré de tous les véhicules; à l'encouragement des secteurs public et privé à passer à des véhicules à meilleur rendement, "y compris à travers une législation, selon ce qu'il convient"; et l'élaboration et l'application de normes nationales et "de mesures incitatives fondées et non fondées sur la loi du marché" pour améliorer le rendement des carburants et des véhicules. Plusieurs paragraphes ont été laissés entre crochets. Au sujet des technologies de deuxième main polluantes, les ETATS-UNIS et le JAPON ont préféré la suppression du paragraphe ou, du moins, le formuler en terme "d'amélioration de la prise de conscience" du problème, et le G-77/CHINE a indiqué qu'il a besoin de poursuivre ses concertations. Le paragraphe appelant à l'élimination de l'essence contenant du plomb, est resté non résolu, les ETATS-UNIS, appuyés par l'AUSTRALIE et la NORVEGE, ayant préféré la mise en exergue du Partenariat mondial pour la réduction des rejets de mercure des équipements industriels fonctionnant au charbon. Au sujet de la coopération régionale, sous-régionale et internationale, le G-77/CHINE a proposé de remplacer l'intitulé par "coopération internationale." L'UE a parlé du paragraphe qu'elle a proposé sur la gouvernance internationale et les synergies, qui a été contré par les ETATS-UNIS. Le G-77/CHINE a proposé un paragraphe de rechange appelant à l'encouragement des synergies dans la mise en uvre des accords environnementaux multilatéraux. Les ETATS-UNIS et le MEXIQUE ont plaidé pour le maintien du paragraphe portant sur les co-avantages des politiques de lutte contre les changements climatiques, pour la lutte contre la pollution de l'air. Le G-77/CHINE et la NOUVELLE ZELANDE ont proposé sa suppression. L'UE et le MEXIQUE ont suggéré de le replacer là où il était, dans le chapeau, mais le G-77/CHINE s'est opposé à la réouverture des libellés approuvés. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré qu'il conviendrait mieux de le placer dans le libellé portant sur les interconnexions. Au sujet des sources aérienne et maritime, outre le placement du paragraphe pertinent dans le texte, les délégués ne sont pas parvenus à s'entendre sur la question de savoir si les efforts visant à "s'attaquer" aux polluants de l'air émanant des sources des transports aérien et maritime devaient être fournis uniquement "à travers" l'Organisation maritime internationale (OMI) et l'Organisation internationale de l'aviation civile (ICAO) ou à travers également "d'autres cadres internationaux pertinents." Le délégué des ETATS-UNIS a fait objection à toute référence à d'autres instances. Au sujet de l'encouragement des donateurs à fournir des fonds au Fonds multilatéral relevant du Protocole de Montréal, le CANADA et les ETATS-UNIS ont suggéré de supprimer le libellé, et le G-77/CHINE a préféré son maintien. L'ENERGIE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette séance, modérée par la vice-présidente Frances Lisson (Australie), s'est réunie brièvement de 12 h 50 à 13 h 05. Le G-77/CHINE a introduit sa proposition de texte consacré au suivi. Le délégué a indiqué que le Groupe est encore en train de se concerter sur les questions des objectifs et des moyens d'exécution. Les concertations du Groupe se sont poursuivies tout le long de la journée. INTERCONNEXIONS ET THEMES TRANSVERSAUX: Cette séance a été modérée par le vice-président Jiří Hlaváček (République tchèque). Dans le paragraphe introductif, les délégués ont approuvé le texte de l'UE portant sur "le changement des modes de vie." Le CHILI, la NOUVELLE ZELANDE et la SUISSE ont apporté leur appui au texte précédent avancé par la Norvège et le Canada, qui souligne le rôle des femmes, mais le G-77/CHINE y a fait objection. Au sujet de l'échange des leçons apprises, le G-77/CHINE a fait objection au libellé appelant à "l'évaluation" et au "suivi," tandis que l'UE, la NORVEGE, la REPUBLIQUE DE COREE et la SUISSE y ont apporté leur appui. Au sujet de la planification du secteur public, les délégués ont travaillé pour la réalisation d'un compromis consistant à intégrer l'accent placé par le G-77/Chine sur les pays en développement, tout en faisant en sorte que le paragraphe soit pertinent à tous les pays. Au sujet des politiques d'investissement et des politiques commerciales, l'AUSTRALIE, appuyée par l'UE, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE ont proposé un nouveau libellé soulignant la nature non discriminatoire des politiques commerciales, mais il a été rejeté par le G-77/ CHINE, la raison fournie étant qu'il n'est pas tourné vers l'action. Au sujet du paragraphe portant sur le Round de Doha des négociations commerciales, l'UE a appelé à son transfert du chapitre consacré au développement industriel, et les ETATS-UNIS, appuyés par l'AUSTRALIE et le CANADA ont fait objection au libellé proposé, par le G-77/CHINE et portant sur les barrières tarifaires et non tarifaires. Au sujet de l'accès à des fonds publics et privés accrus, les délégués ont ajouté des libellés et des crochets, et ont examiné la possibilité de le fusionner avec d'autres paragraphes similaires, de le transférer vers d'autres sections du projet de texte ou de le supprimer en partie ou entièrement. Au sujet de l'élaboration et de la promotion de schémas de financement innovants englobant, entre autres, des garanties d'investissements, des fonds renouvelables, le MDP et des réformes fiscales, les ETATS-UNIS, avec l'UE, ont proposé "d'utiliser une variété de méthode de financement." Le G-77/CHINE a proposé de subdiviser le paragraphe en trois parties portant sur: la détermination de financements durables innovants; le renforcement des mécanismes de financement; et l'invitation des pays industrialisés à maintenir leurs engagements en faveur des micro projets. Les Etats-Unis, avec l'UE, contrés par le G-77/CHINE, ont suggéré de supprimer le paragraphe ou, à la suggestion du président, de le fusionner avec d'autres paragraphes. Au sujet de la proposition du G-77/Chine d'améliorer l'aide financière et technique aux populations sous occupation étrangère, le délégué des ETATS-UNIS a proposé de la supprimer, vu son caractère politique et son impertinence pour CDD-15. Le G-77/ CHINE a réagi en déclarant qu'il s'agit là d'une question touchant au développement et qu'elle a été soulevée dans d'autres négociations sur le développement durable. Au sujet du transfert des technologies, les ETATS-UNIS, appuyés par l'UE, l'AUSTRALIE et le CANADA, ont proposé de simplifier le libellé en s'y référant aux paragraphes 105 et 106 du PMJ, le G-77/CHINE réservant sa position. L'UE, le CANADA, la SUISSE et les ETATS-UNIS, contrés par le G-77/CHINE, ont demandé la suppression du paragraphe faisant référence au réexamen des Aspects des droits de propriété intellectuelle, touchant au commerce (TRIPS) parce que la CDD n'a pas la compétence. Au sujet du Plan stratégique de Bali, le G-77/CHINE a appelé à sa mise en uvre "immédiate," l'UE préférant "urgente." L'UE a suggéré, et le groupe a accepté, d'insérer l'année "2015" comme date cible pour la réalisation de l'éducation primaire universelle. Les délégués ont également accepté la suggestion de l'UE d'insérer une référence au Cadre décennal des programmes de réalisation de modes de consommation et de production durables. Le représentant du G-77/ CHINE y a apporté son appui, sous réserve de l'approbation de l'ensemble du groupe. Il n'y a pas eu d'accord sur l'élaboration de stratégies pour la réalisation de modes de consommation et de production durables. DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL: Cette séance a été modérée par le vice-président Jiří Hlaváček (République tchèque). Au sujet de la prise de mesures, le G-77/CHINE a proposé "une prise en compte des circonstances nationales avec le soutien international," les ETATS-UNIS, avec l'UE, ont accepté l'insertion de la référence aux circonstances nationales et ont fait objection à la référence au soutien international. Au sujet de la création d'un environnement politique favorable, les ETATS-UNIS ont accepté un libellé proposé par l'UE, appelant à "se fonder sur les principes de durabilité et de bonne gouvernance" après avoir remplacé le mot "principes" par le mot "concepts." Le G-77/CHINE a déclaré qu'il est opposé au placement de quelque condition que ce soit sur les processus décisionnels nationaux, et que le sens du terme durabilité n'est pas clair. L'UE a suggéré "se fonder sur les concepts de durabilité et de bonne gouvernance" et les ETATS-UNIS ont proposé "les politiques, selon ce qu'il convient." Au sujet de l'appel à des ressources accrues pour l'infrastructure de base, le G-77/CHINE a suggéré "accroissement des flux de ressources" et les ETATS-UNIS, "promotion des ressources." Le président a proposé "mobilisation" des ressources et le G-77/CHINE a déclaré qu'il se concertera avec ses membres. L'AUSTRALIE, appuyée par l'UE et les ETATS-UNIS, a proposé la création "d'un environnement favorable qui facilite l'investissement extérieur direct." Le G-77/ CHINE y a fait objection et l'AUSTRALIE a réagi en proposant une "prise de mesures englobant". Au sujet des systèmes innovants de gestion environnementale, tels que l'analyse des modes de vie, l'eco-design et l'approvisionnement vert, le G-77/CHINE a déclaré que le groupe avait des problèmes avec, par exemple, l'éco-étiquetage et ses restrictions sur le commerce international. La NORVEGE a proposé de transférer la référence à l'éco-étiquetage aux thèmes transversaux, d'insérer une référence à la Global Reporting Initiative comme prévu dans le paragraphe 18 du PMJ, et de transférer le reste au paragraphe appelant à la promotion de modes durables de production et de consommation. Au sujet de la responsabilité environnementale et sociale, la NORVEGE a proposé de reformuler le texte. Le MEXIQUE et la SUISSE ont appelé à l'insertion d'une référence à l'OIT, dans ce texte. Les ETATS-UNIS, appuyés par l'AUSTRALIE, ont ajouté une référence à la Déclaration de l'OIT sur les principes et droits fondamentaux sur les lieux de travail, et le G-77/CHINE a réservé sa position finale. Au sujet des modes de production et de consommation, les délégués ont trouvé une formulation de compromis faisant référence à "tous les pays, les pays industrialisés prenant l'initiative." Le président a suggéré, et les délégués ont accepté, un paragraphe retravaillé portant sur le tourisme durable et l'écotourisme. Dans le paragraphe appelant à la coopération et au dialogue, le G-77/CHINE a recommandé, et les délégués ont accepté, d'y intégrer l'ensemble des Principaux groupes. Sur ce même sujet, l'UE et la NORVEGE, encouragés par le G-77/CHINE et l'AUSTRALIE, ont accepté la suppression du libellé antérieur qui faisait référence à "l'établissement d'arènes nationales," jugé trop normatif. Au sujet des ressources marines, l'UE a accepté l'insertion, par les Etats-Unis, du terme "utilisation," à la condition qu'elle soit "durable." L'UE et les ETATS-UNIS ont demandé la suppression du paragraphe portant sur l'agriculture, et le G-77/CHINE a réservé sa position. DANS LES COULOIRS Mardi, les choses se sont déroulées rondement dans la salle de Conférence 2, où les négociateurs ont réussi à naviguer à travers une douzaine de paragraphes portant sur la pollution de l'air/de l'atmosphère, nettoyant les libellés crochetés. Les délégués ont été étonnamment généreux sur certains points qui, voilà quelques jours, semblaient intraitables. Peu de cette générosité a été démontrée dans les négociations autour des questions du développement industriel et des interconnexions, où "le galop de paragraphes," la prolifération des crochets et les douloureuses répétitions des slogans hérités des décennies écoulées ont occupé le peu de temps qui restait. La date butoir, de
mardi, fixée pour les négociations est venue et est partie, sans qu'une
fin soit en vue pour la résolution d'une bonne partie des questions en
suspens. Une fois de plus, le G-77/ Chine n'a pas réussi à terminer ses
concertations internes autour de la question de l'énergie. De l'avis
d'un délégué, l'incapacité de s'accorder sur un mandat de négociation
significative est au cur du blocage actuel; il est inquiétant "qu'il
n'y a eu aucun signe de pression" de présenter un rapport aux ministres
qui vont arriver. Comme l'a fait observer un ministre, lors d'un
déjeuner de travail, "les obstacles qui entravent ce que nous essayons
d'accomplir, sont les gouvernements qui font le processus de la
CDD."
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