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Vol. 5 No. 250 LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-15: LUNDI 7 MAI 2007 Lundi, les délégués se sont réunis dans des séances parallèles des deux groupes de travail pour poursuivre la lecture du projet de document de négociation révisé du président. Le Groupe de travail spécial 1 a procédé à l'examen des thèmes de l'énergie au service du développement durable et de la pollution de l'air/atmosphère, et le groupe de travail spécial 2 s'est penché sur le préambule, les interconnexions et les thèmes transversaux, le développement industriel et les changements climatiques. L'ENERGIE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT: Cette séance a été modérée par la vice-présidente Frances Lisson (Australie). Comme les concertations du G-77/Chine se poursuivaient encore, le débat autour du texte sur l'énergie a démarré à 11 h 30 et s'est terminé à 12 h 30. Les propositions du G-77/Chine sur le rendement énergétique et sur la coopération régionale, sous-régionale et internationale ont été examinées. L'Egypte, au nom du G-77/CHINE, a proposé l'insertion de libellés appelant, entre autres: à l'encouragement, au lieu de l'adoption, de politiques nationales sur les mesures de rendement énergétique; à l'accroissement de l'efficacité dans l'extraction du pétrole et du gaz et à l'introduction de carburant propre pour les transports; la promotion de politiques de marché public qui "encouragent," au lieu de "intègrent" la mise en place de mesures de rendement; et, la promotion des efforts internationaux dans le domaine du rendement énergétique. Au sujet de la coopération régionale, sous-régionale et internationale, le G-77/CHINE a suggéré de supprimer "régionale" et "sous-régionale" dans l'intitulé du sous-article, et a proposé un libellé qui précise "soutien international pour" la prise de mesures. Il a également proposé l'insertion de nouveaux libellés appelant: à l'amélioration de la coopération régionale dans le domaine des génération, transmission et distribution de l'énergie; à la création de partenariats avec les institutions financières régionales et internationales; au soutien des efforts nationaux et régionaux des pays en développement; et à l'octroi d'une attention aux besoins des femmes et des jeunes dans la fourniture de services énergétiques locaux. Le G-77/CHINE s'est réservé le droit de retourner à certains chapitres du texte, notamment celui consacré à la bioénergie, et l'UE a proposé l'insertion d'un libellé appelant à la prévision d'une disposition pour l'évaluation de l'énergie au service du développement durable, les rapports d'activité et le réexamen des engagements du PMJ. La NORVEGE, appuyée par les ETATS-UNIS, a présenté des amendements au texte proposé de l'UE. POLLUTION DE L'AIR/ATMOSPHERE: Cette séance, modérée par le vice-président Alain Edouard Traore (Burkina Faso), s'est réunie brièvement dans l'après-midi. Après une courte pause, un texte révisé, intégrant les suggestions textuelles des délégués, a été distribué. Les délégués se sont réunis de nouveau à 18 h 30 et ont terminé leurs délibérations à 20 h 50. L'UE a présenté un libellé reformulé pour le chapeau, a ajouté "les travailleurs" au libellé portant sur les effets sanitaires de la pollution à l'intérieur des bâtiments, et a suggéré de plutôt "éliminer" que de "réduire" les opérations de dilatation et de ventilation des gaz. Le délégué a placé entre crochets la référence au processus de Marrakech, et y a intégré une formulation appelant à faire face à la pollution de l'air due aux sources aériennes et maritimes, ce à quoi le G-77/CHINE a fait objection. Dans la référence à l'export de technologies de deuxième main et polluantes, le G-77/CHINE a suggéré une disposition appelant à "répondre aux normes des pays importateurs." Le représentant a ajouté une référence à des mesures incitatives "non fondées sur la loi du marché," pour l'amélioration du rendement des carburants et des véhicules, a exprimé sa préférence pour les formulations retenues par le SMDD, telles que celle appelant à "s'occuper des" au lieu de "appliquer un contrôle sur les" substances qui appauvrissent l'ozone. Il a également proposé un libellé encourageant les donateurs à fournir des ressources financières adéquates durant la prochaine reconstitution de fonds du Fonds multilatéral relevant du Protocole de Montréal. Il a apporté son appui à la suggestion des ETATS-UNIS d'abandonner le paragraphe appelant à la résorption du brûlage des ordures et à la réglementation de l'incinération des déchets émettant des fumées toxiques. Au cours de la séance nocturne, dans le chapeau, l'UE a apporté son appui, et les ETATS-UNIS ont fait objection, à l'insertion d'un appel à l'adoption "d'une approche intégrée" dans la référence à la lutte contre la pollution de l'air. Après les corrections, le texte proposé par l'AUSTRALIE a été finalement approuvé, avec une mise en garde précisant que le représentant du G-77/CHINE a besoin de confirmer le consensus du groupe. Une référence aux politiques en matière de changements climatiques et de pollution de l'air, proposée par la Suisse a été déplacée vers un paragraphe plus loin du chapitre. Au sujet de la prise de mesures sur la pollution de l'air à l'intérieur des bâtiments, l'UE, a apporté son appui à l'insertion d'une référence à "l'amélioration des connaissances," tandis que les ETATS-UNIS, appuyés par le G-77/CHINE, ont proposé un libellé appelant à "l'amélioration des données et de leur diffusion." L'AUSTRALIE a proposé une formulation de rechange qui a été finalement acceptée par les délégués, pour "améliorer la diffusion des données des, et la base des données concernant les, sources et les effets sanitaires de la pollution de l'air à l'intérieur des bâtiments, en particulier, sur les femmes, sur les enfants et sur les travailleurs." Toutefois, la référence appelant à des ressources financières pour le soutien des programmes d'atténuation des effets sanitaires de la pollution de l'air à l'intérieur des bâtiments, est restée entre crochets, les délégués ayant préféré traiter ce sujet en relation à un libellé placé plus loin dans le texte et fournissant des exemples de bonnes pratiques dans les approches de réduction de la pollution de l'air à l'intérieur des bâtiments. Au sujet de l'accroissement des approches réussies et des bonnes pratiques en matière de réduction de la pollution de l'air à l'intérieur des bâtiments, le G-77/CHINE a rejeté la référence à un "Partenariat pour un air propre à l'intérieur des bâtiments." Dans le paragraphe visant à promouvoir l'utilisation propre et l'interruption de l'utilisation de la biomasse traditionnelle, l'ISLANDE et la NORVEGE ont appelé à l'insertion d'une référence aux sources "géothermiques," le délégué des ETATS-UNIS a suggéré la mise en exergue de "l'utilisation" de la biomasse, et le G-77/CHINE a proposé l'insertion d'un nouveau libellé prévoyant des mesures incitatives pour le passage à des combustibles et des technologies plus propres. INTERCONNEXIONS ET THEMES TRANSVERSAUX: Cette séance était modérée par le vice-président, Jiří Hlaváček (République tchèque). Dans le paragraphe consacré aux mesures à prendre, le G-77/ CHINE a suggéré que l'amélioration de l'aide financière et technique inclue "les populations sous occupation étrangère." Au sujet de la même question, l'UE a mis en relief le principe "pollueurs payeurs." Au sujet du transfert des technologies, l'UE a proposé de faire référence à des "conditions préférentielles et privilégiées, mutuellement convenues," la SUISSE a ajouté "à travers la protection des droits de propriété intellectuelle" et le G-77/CHINE a suggéré de spécifier les pays en transition économique. Au sujet de la création de capacités techniques, le G-77/CHINE a proposé une référence à des projets "de recherche et développement collaboratifs," et a ajouté un nouveau paragraphe appelant à un réexamen de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle, touchant au commerce (TRIPS). Au sujet de la sensibilisation, le G-77/CHINE a inséré un libellé mettant en relief l'objectif de l'éducation primaire universelle. Au sujet des modes de production et de consommation, le délégué des ETATS-UNIS a proposé de supprimer le libellé appelant les pays industrialisés à prendre l'initiative, et l'UE a inséré un libellé appelant à une utilisation "plus efficace" des ressources naturelles. A la fin de la lecture, l'UE a suggéré de réorganiser la liste des actions à entreprendre sous six rubriques: la bonne gouvernance; le financement; le renforcement des capacités; les technologies; les modes durables de consommation et de production; et l'égalité des sexes. PREAMBULE: Cette séance a été modérée par le vice-président Jiří Hlaváček (République tchèque). Les délégués ont achevé une première lecture des paragraphes préambulaires. Le G-77/ CHINE s'est réservé le droit de retourner à plusieurs sujets sur lesquels ses membres doivent encore formuler leurs positions. Faisant objection à la mise en relief d'un seul des nombreux principes, le délégué des ETATS-UNIS a proposé de supprimer la référence au principe 7 de la Déclaration de Rio, concernant les responsabilités communes mais différenciées. Au sujet de la reconnaissance des besoins particuliers de l'Afrique, des PMA, les pays en développement sans littoral et les PEID, le G-77/CHINE a proposé l'insertion de paragraphes supplémentaires sur les besoins des pays émergeant de conflits, sur les difficultés auxquelles se trouvent confrontées les populations sous occupation étrangère et sur l'importance de la mise à disposition de ressources nouvelles et supplémentaires. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé l'insertion d'un libellé faisant état des progrès importants accomplis durant ce cycle d'application de la CDD, entre autres, dans l'accroissement de l'accès à l'énergie, dans la réduction de la pollution de l'air à l'intérieur des bâtiments et de l'élimination de l'essence contenant du plomb. La NORVEGE, avec la SUISSE, a suggéré de reconnaître les conclusions du rapport du GIEC et de ses implications pour le développement durable. L'UE a attiré l'attention sur les ressources accrues disponibles en provenance des pays industrialisés qui ont établi des objectifs pour la réalisation de 0,7% du PNB pour l'APD. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé de supprimer le terme "objectifs" vu que certains pays ont augmenté les ressources sans utiliser d'objectifs. DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL: Cette séance a été modérée par le vice-président Jiří Hlaváček (République tchèque). Le G-77/CHINE a présenté ses premières observations sur le texte. Au sujet des "relations de soutien mutuel" entre le développement industriel, le progrès social et la protection environnementale, le G-77/CHINE a proposé "dans le cadre du développement durable" à la place de "relations de soutien mutuel." Au sujet de l'adjonction d'un développement "dans le cadre de la base des ressources naturelles" proposée par la Suisse, le G-77/CHINE a demandé de séparer les préoccupations du développement industriel et de la gestion des ressources naturelles, et le président a demandé aux ETATS-UNIS et à l'UE de présenter, d'ici demain, un texte permettant de résoudre ce point. Au sujet de l'importance du commerce et industrie, le G-77/CHINE a fait objection à leur mention seuls, sans les autres secteurs. Au sujet du droit des pays à décider de leurs propres stratégies de développement industriel, de protection environnementale et de gestion environnementale, comme proposé par le G-77/Chine, l'AUSTRALIE, la SUISSE et les ETATS-UNIS ont suggéré d'insérer un libellé tiré du principe 2 de la Déclaration de Rio, se référant à la responsabilité des Etats de s'assurer que les activités menées à l'intérieur de leurs juridiction et contrôle ne portent pas préjudice à l'environnement. Au sujet de la certification, le G-77/CHINE a proposé sa suppression de la création des capacités touchant au commerce international, et d'utiliser le terme "données techniques" à la place du terme "propriété intellectuelle." CHANGEMENTS CLIMATIQUE: Cette séance a été modérée par le vice-président Luiz Alberto Figueiredo Machado (Brésil). Le groupe a commencé sa troisième lecture du texte. Au sujet du chapeau de rechange proposé par le G-77/Chine, l'UE a fait état du besoin de renforcer le libellé consacré aux actions futures, et avec les ETATS-UNIS, d'insérer un libellé stipulant que tous les pays doivent prendre des mesures pour faire face aux changements climatiques. La SUISSE a souligné le besoin d'insérer des libellés portant sur les sources anthropiques des changements climatiques et sur le soutien et la stimulation de la CCNUCC. Le CANADA a suggéré de rationaliser le texte et d'y rendre compte des élément clés. L'AUSTRALIE a proposé de mettre en exergue les mesures pratiques que la CDD peut prendre. Au sujet de la réduction des émissions, l'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS ont apporté leur appui à une formulation de rechange demandant aux pays de prendre des mesures pour la réalisation de "l'ensemble des engagements et obligations de la CCNUCC," le JAPON soulignant que le texte est fort, simple et intelligible, et l'AUSTRALIE, qu'il rend compte d'une large gamme d'engagements. La SUISSE a fait objection à ce paragraphe, vu que ses implications pour les non parties de la Convention sont peu claires et qu'il n'y a pas de référence au Protocole de Kyoto. Le délégué a également mis en garde contre la perte du message, lors de la rationalisation du texte. Au sujet du libellé de rechange avancé par le G-77/Chine, la plupart des pays ont fait part de leur volonté de travailler sur le texte, l'UE, l'AUSTRALIE, la SUISSE et les ETATS-UNIS ont proposé l'insertion d'une référence à l'ensemble des principes de la CCNUCC et pas uniquement au principe des responsabilités communes mais différenciées. Au sujet de l'établissement d'un lien entre les politiques face aux changements climatiques et autres politiques et mesures et le paragraphe de rechange avancé par le G-77/Chine et appelant "à mettre au point et à diffuser des technologies innovantes" dans "les principaux secteurs du développement," l'UE y a apporté son appui, et le CANADA, appuyé par les ETATS-UNIS, a suggéré la suppression du terme "du développement" et la spécification "des énergies propres." Au sujet du paragraphe portant sur l'adaptation suggérée par le G-77/Chine, l'UE, le CANADA et les ETATS-UNIS ont fait part de leur accord à condition que le membre de phrase "accroître le soutien financier et technique en faveur des" soit remplacé par "continuer à soutenir les" pays en développement dans leurs efforts visant à faire face aux défis de l'adaptation. Le G-77/CHINE, l'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS ont réitéré leur demande de supprimer le paragraphe suggéré par l'UE et appelant à des mesures incitatives pour l'amélioration du l'utilisation des mécanismes fondés sur la loi du marché, et l'UE a souhaité son maintien. Au sujet de l'intégration des risques liés aux changements climatiques dans les stratégies de réduction de la pauvreté, la NORVEGE a retiré sa suggestion d'ajouter un libellé portant sur "les stratégies de l'aide publique au développement," et l'UE, l'AUSTRALIE, le CANADA, la SUISSE et l'UE a fait part de sa préférence pour la formulation du président. Au sujet de la référence aux piégeage et fixation du carbone, PALAU a continué à y faire objection, et le G-77/CHINE a réservé son commentaire. DANS LES COULOIRS "Demain, j'apporterais ma copie de "Guerre et Paix"! Voilà comment a réagi un délégué exaspéré par le rallongement démesurée du document de négociation du président, alimenté par un torrent d'adjonctions et d'amendements, qui n'en finissait pas. Les larges écrans placés dans les deux salles de conférence, qui montraient une seule page du texte à la fois, ont causé une distension des capacités cognitives des négociateurs, rendant difficile la saisie de l'intégralité de ce qui avait été ajouté, amendé ou supprimé. Suite à une suggestion sensible avancée par les ETATS-UNIS, le secrétariat a commencé à distribuer les versions mises à jour imprimées du texte de négociation. Certains ont perçu cela comme un signe que la formulation du texte authentique est imminent, et le passage à des salles de négociation plus petites hier soir, a été accueilli avec satisfaction. Cependant, de l'avis de
certains participants, les divergences persistantes au sein du
G-77/Chine ne permettent pas de confier aux négociateurs du groupe une
position commune sur bon nombre de sujets controversés et de parvenir
ainsi à un consensus rapide. En tous cas, comme les vraies négociations
viennent à peine de commencer, le premier paragraphe du texte négocié
ayant été approuvé à 19 h 20, lundi soir, les chances de terminer ce
travail, mardi, sont maigres.
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