|
|||||||||
|
Vol. 5 No. 248 LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-15: JEUDI 3 MAI 2007 Jeudi, les délégués se sont réunis dans des séances parallèles des deux groupes de travail, pour engager la première lecture du projet de document de négociation du président, distribué mercredi après-midi. Le Groupe de travail 1 s'est penché sur le chapitre de l'énergie au service développement durable et le Groupe de travail 2 a traité ceux des changements climatiques et du développement industriel. ENERGIE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette séance était modérée par la vice-présidente Frances Lisson (Australie). Après avoir présenté leurs observations d'ordre général sur le texte du président, les pays ont procédé à la présentation de suggestions textuelles particulières. Faisant état de la diversité des points de vue au sein du groupe, l'Egypte, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que le texte du président n'était pas aussi équilibré qu'auraient souhaité les membres du groupe. L'Allemagne, au nom de l'UE, a fait part d'une certaine réserve mais a également souhaité voir la CDD-15 livrer un résultat important. Le délégué des ETATS-UNIS D'AMERIQUE a exprimé sa déception et, avec le CANADA, la NORVEGE et la SUISSE a indiqué que le document pouvait être plus concis. Grenade, au nom de l'AOSIS, a souligné la nécessité d'intégrer des mécanismes de financement, tels que le capital à risque, dans le document. La NORVEGE a suggéré de renforcer le rôle des femmes et le rendement énergétique. Dans le chapitre consacré au thème de l'énergie au service du développement durable, le texte du président comprend quatre paragraphes introductifs, y compris une liste de mesures à prendre. Le chapitre renferme également deux chapitres, chacun avec des sous-chapitres, consacrés à "la coopération régionale, sous-régionale et internationale" et aux "moyens d'exécution." L'UE, appuyée par le G-77/CHINE, a proposé l'insertion d'un libellé soulignant l'importance de l'énergie dans la poursuite des OMD. L'ARABIE SAOUDITE, appuyée par l'AZERBAÏDJAN et la FEDERATION DE RUSSIE, a suggéré l'insertion d'un libellé appelant au renforcement du rôle des combustibles fossiles dans le futur, tandis que l'UE, appuyée par GRENADE mais contrée par le KOWEÏT, a encouragé l'adoption d'un libellé stipulant que les combustibles fossiles "peuvent jouer" au lieu de "joueront" un rôle "important" au lieu de "dominant" dans le futur. L'AZERBAÏDJAN, appuyé par l'ARABIE SAOUDITE, a proposé un texte recommandant "l'accroissement de la mise au point et de l'utilisation des technologies de pointe de combustibles fossiles." L'ARGENTINE, appuyée par l'AUSTRALIE, l'AZERBAÏDJAN, le CANADA et la FEDERATION DE RUSSIE, a proposé de remplacer le terme "technologies de combustibles fossiles, avancées et propres" par "technologies énergétiques avancées" partout dans le document, et la SUISSE, appuyée par l'UE, a suggéré de supprimer "l'hydrogène" de la liste des sources d'énergies renouvelables recommandée. Au sujet des objectifs, l'UE a proposé de remplacer le libellé qui suggérait un recours accru aux outils de politiques pour réaliser les buts et objectifs, par un libellé recommandant des objectifs inscrits dans des calendriers précis en matière de rendement énergétique et de sources d'énergie renouvelable. Le JAPON a apporté son soutien au libellé d'origine. Le G-77/CHINE a préféré déférer la discussion autour du libellé particulier consacré à la question des objectifs. Au sujet du libellé appelant à l'élimination progressive des subventions préjudiciables, le G-77/CHINE a souhaité avoir des clarifications. La vice-présidente Lisson a reporté la séance à 11 h 50 pour permettre la tenue de concertations du G-77/Chine, et à 15 h, elle a annoncé que la séance reprendra vendredi matin. CHANGEMENT CLIMATIQUE: Cette séance était modérée par le vice-président Luiz Alberto Figueiredo Machado (Brésil). Après avoir présenté leurs observations d'ordre général sur le texte du président, les pays ont procédé à la présentation des suggestions textuelles particulières. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré être déçu par la longueur et la teneur du texte du président, qui, a-t-il précisé, devrait rendre compte de la magnitude du défi à relever et des progrès accomplis. L'Allemagne, au nom de l'UE, le Kenya, au nom du G-77/CHINE, et le Cap Vert, au nom de l'AOSIS, ont fait part de leur satisfaction de manière générale. Le CANADA a déclaré que le texte ne rendait pas compte du caractère mondial du problème et de sa solution. Le délégué a ajouté que le texte devrait indiquer le rôle de la CDD et la valeur ajoutée qu'elle apporte, ainsi que le "caractère commun à tous" du défi climatique. Dans le chapitre consacré aux changements climatiques, le texte du président contient deux paragraphes introductifs, y compris une liste de mesures à prendre. Le texte contient également deux chapitres, chacun avec des sous-chapitres consacrés à la "coopération régionale, sous-régionale et internationale" et aux "moyens d'exécution." Dans les paragraphes introductifs, le G-77/ CHINE a suggéré de reformuler le libellé de manière à y rendre compte de l'urgence, de l'importance et de la réalité des changements climatiques et de leurs impacts, des menaces particulières posées aux pays en développement, des mesures d'adaptation et d'atténuation à prendre, et de l'historique des responsabilités. Le délégué a déclaré aussi que la référence à l'action à prévoir pour l'après 2012 ne devrait pas assombrir les discussions. L'UE a suggéré d'insérer une référence aux implications sécuritaires des changements climatiques et, appuyée par la SUISSE, de références à la réalité et à l'urgence des changements climatiques et aux dernières conclusions du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution climatique (GIEC). L'UE, contrée par les ETATS-UNIS, a souligné l'importance de la transmission d'un message à la CdP-13 et CdP/RdP-3, appelant à la réalisation d'un accord sur les mesures à prendre pour l'après 2012. L'UE a introduit un libellé rendant compte de ses réserves, y compris le lancement de négociations autour d'un accord sur la période post-2012 à la CdP-13 et CdP/RdP-3, et leur achèvement en 2009. La SUISSE a ajouté un libellé précisant que les changements climatiques sont causés par les activités humaines. Dans le paragraphe consacré aux mesures à prendre, le G-77/ CHINE a souligné la nécessité de rendre compte des responsabilités communes mais différenciées des pays et du besoin d'intégrer la parité homme-femme. Au sujet de la réduction des émissions conformément aux dispositions de la CCNUCC, les ETATS-UNIS et l'UE ont suggéré une formulation rationalisant le texte. Au sujet du rattachement des politiques adoptées dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques aux autres politiques et mesures, le G-77/CHINE a mis en garde contre la singularisation de secteurs particuliers, et a suggéré l'insertion d'une référence aux "stratégies de développement durable." La SUISSE a suggéré de rattacher les politiques adoptées dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques aux "politiques d'énergie durable," et les ETATS-UNIS, aux "technologies d'énergie." La TANZANIE a suggéré l'insertion d'un nouveau paragraphe sur l'adaptation, et l'UE, sur la création de mesures d'encouragement stables pour améliorer l'utilisation de mécanismes fondés sur la loi du marché. Au sujet des piégeage et fixation du carbone, le JAPON a suggéré l'insertion d'un libellé demandant l'étude des effets environnementaux. L'UE a souhaité une référence à la sécurité environnementale, ainsi qu'à la mise au point de cette technologie dans "les cadres technique, économique et règlementaire nécessaires." Au sujet des puits de carbone, le MEXIQUE, contré par le BRESIL, a souhaité l'insertion d'une référence à la "conservation et gestion durable des forêts." L'UE a proposé une référence au "boisement durable," la NORVEGE, à la "préservation de la biodiversité," et la TANZANIE, à "l'évitement du déboisement." Au sujet de l'amélioration de la capacité de résistance aux catastrophes liées aux changements climatiques, l'UE a suggéré l'adoption de mesures permettant de faire face aux "pénuries d'eau et sécheresses," Le JAPON, à la "gestion intégrée des ressources en eau" et le ZIMBABWE, à "l'amélioration des stratégies d'adaptation des communautés autochtones." Le MEXIQUE a suggéré que les écosystèmes soient gérés de manière à "maintenir leurs services environnementaux." Dans le chapitre consacré à la coopération internationale, le G-77/CHINE a suggéré un renforcement du soutien accordé à la mise en place des mesures d'atténuation et d'adaptation. Au sujet de la participation dans le Mécanisme pour un développement propre (MDP), le délégué des ETATS-UNIS a proposé l'insertion d'un libellé limitant l'application du paragraphe aux pays qui sont parties au Protocole de Kyoto. Au sujet des mécanismes de financement des mesures d'adaptation, l'UE a proposé de renforcer les mécanismes de financement "disponibles", La TANZANIE a ajouté "pour faire face aux effets des changements climatiques," tandis que l'AUSTRALIE, appuyée par le CANADA et le JAPON, a proposé la suppression du paragraphe, vu qu'il fait référence à des éléments compris dans les négociations de la CCNUCC. Appelant à une coordination entre les protocoles de Kyoto et de Montréal, l'UE a proposé l'insertion d'un nouveau libellé portant sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone qui sont aussi des gaz à effet de serre. La représentante a également suggéré l'insertion d'un nouveau paragraphe appelant à l'amélioration de la prise de conscience dans les pays consommateurs et les pays producteurs quant à leurs contributions aux changements climatiques. L'AOSIS a proposé l'établissement d'un fonds pour l'énergie renouvelable. Au sujet de la mise en place de schémas d'assurances par les pays industrialisés pour réduire les effets défavorables des changements climatiques sur les pays en développement, en particulier, les PEID, les PMA et les pays en développement enclavés (PDE), la SUISSE a proposé un libellé faisant référence aux effets des changements climatiques causés par les pays industrialisés. L'AUSTRALIE, le CANADA et les ETATS-UNIS y ont fait objection DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL: Cette séance a été modérée par Jiří Hlaváček (République tchèque). Dans le chapitre consacré au développement industriel, le texte du président contient deux paragraphes introductifs, y compris une liste de mesures à prendre. Le chapitre contient aussi deux volets, chacun avec des sous-volets portant sur la "coopération régionale, sous-régionale et internationale" et les "moyens d'exécution." Dans les paragraphes introductifs, la SUISSE a proposé l'insertion d'un libellé appelant à une croissance économique "durable" et à un développement industriel inscrit "dans le cadre de la plate-forme des ressources naturelles." La représentante du G-77/ CHINE a souligné la nécessité de refléter l'importance du développement industriel pour l'allégement de la pauvreté, et a suggéré de supprimer la référence au rôle de l'utilisation durable des ressources naturelles dans la réduction des coûts, dans l'amélioration de la compétitivité et de la création d'emplois et dans la prévention de l'érosion environnementale. Elle a suggéré de remplacer ce libellé par un autre libellé indiquant que "la gestion de la plate-forme des ressources naturelles d'une manière viable et intégrée est essentielle pour le développement durable." Au sujet du droit des Etats de décider de leurs propres stratégies de développement industriel, le CANADA a proposé que les Etats devraient avoir "la responsabilité de s'assurer que les activités menées à l'intérieur de leur juridiction et contrôle ne causent aucun préjudice à l'environnement." Dans le paragraphe consacré aux mesures à prendre par rapport aux cadres politiques nationaux, l'UE a proposé d'ajouter la phrase "s'adossant sur le principe de durabilité et de bonne gouvernance." Le G-77/CHINE a remis en question l'existence d'un tel principe. Au sujet de la sensibilisation, la SUISSE, appuyée par le CANADA et l'UE, a suggéré l'insertion d'une référence à la promotion "de la sensibilisation de la conscientisation pour faire évoluer le comportement des consommateurs vers des modes de vie plus respectueux de la durabilité." Au sujet des instruments de gestion innovants, le CANADA a introduit la locution "accords volontaires," et l'UE, le terme "marchés publics verts." Au sujet de la responsabilité environnementale et sociale des entreprises, ISRAËL a suggéré d'y ajouter une référence à leur "transparence," et la NORVEGE, aux Principes d'étique de l'investissement et au Pacte mondial. Au sujet des modes de production et de consommation, le G-77/CHINE a mis en exergue les besoins particuliers des pays en développement. Au sujet des ressources marines, PALAU a suggéré d'ajouter une référence aux "pêcheries fondées sur les récifs coralliens." Plusieurs délégués ont remis en question l'insertion d'un paragraphe portant sur l'agriculture dans le chapitre consacré au développement industriel et ont décidé de le revoir plus tard. Dans le volet consacré à la coopération régionale, sous-régionale et internationale, quelques délégués ont souligné le besoin de nouvelles concertations avec les capitales. Au sujet de la coopération techniques nord-sud, sud-sud et triangulaire, l'UE et le JAPON ont suggéré de supprimer la référence au "partage de la propriété intellectuelle et du savoir-faire," tandis que le BOTSWANA a appelé à un "partage équitable." Dans le volet consacré aux moyens d'exécution, l'UE a proposé de nombreuses modifications dans le texte, notamment: la mise en exergue de la sensibilisation et du développement des aptitudes "d'une manière non discriminatoire"; la suppression du paragraphe portant sur l'innovation et l'esprit d'entreprise; l'insertion de paragraphes appelant à une utilisation efficace des ressources et à des politiques intégrées en matière de production; et l'adjonction d'un paragraphe appelant à des politiques d'investissement et commerciales en phase avec "les interconnexions et les thèmes transversaux, y compris les moyens d'exécution." Le MEXIQUE a fait objection à la suppression du paragraphe appelant à l'innovation et à l'esprit d'entreprise, et le G-77/CHINE a demandé à l'UE d'éclaircir les paragraphes qu'elle a ajoutés. DANS LES COULOIRS Le démarrage erratique des négociations autour du chapitre consacré à l'énergie, dans le projet de texte du président, a donné lieu à quelques grognements dans les rangs des délégués. Pendant une bonne partie de la journée, les membres du G-77/Chine étaient engagés dans des concertations internes continues qui ont mené à l'annulation de la séance de l'après-midi du Groupe de travail 1. Des amendements détaillés seront probablement présentés vendredi après-midi, dans l'objectif "d'équilibrer" le texte du président. La controverse autour du libellé introductif du chapitre consacré à l'énergie est, selon certains participants, un signe de fissure entre l'UE et les principaux pays producteurs de pétrole et de gaz. Un délégué aurait fait, à propos des amendements introduits par l'UE, le commentaire suivant: "ils viennent déclasser de manière peu réaliste l'évidente domination des combustibles fossiles dans le futur prévisible." Dans l'intervalle, la
première lecture du chapitre climatique s'est poursuivie d'une manière
rapide, ce qui n'a pas été sans surprendre, et cela a amené certains à
supputer qu'une négociation robuste est en chemin. La seconde lecture du
texte climatique, programmée pour jeudi après-midi a dû être renvoyée à
vendredi, le G-77/Chine devant encore procéder à la formulation de ses
propositions textuelles particulières. Mais, comme l'a fait observer un
délégué, les discussions autour des changements climatiques sont, comme
la météo, toujours difficiles à prévoir: "les choses commencent dans le
brouillard, connaissent une aggravation, avant d'aller mieux et de
laisser entrevoir la possibilité d'une bonne conclusion."
|
