Daily report for 19 April 2005

Mardi, les dlgus se sont focaliss sur le document des conclusions de la CDD-13. Le matin, les participants ont tenu des concertation officieuses et se sont runis brivement en plnire pour examiner la manire de poursuivre la ngociation de l'bauche du des lments du Prsident, devant figurer dans le produit de la CDD-13. Issu de ces discussions, un texte de ngociation rvis du Prsident a t distribu, en dbut d'aprs-midi, et les dlgus ont men, au sein de leurs groupes, des concertations autour du texte. Des sessions parallles ont commences plus tard, dans l'aprs-midi, et ont t consacres la ngociation de diverses parties du texte, et les pourparlers se sont poursuivis, dans des groupes officieux restreints, jusque tard dans la soire.

LES NEGOCIATIONS AUTOUR DU TEXTE REVISE DU PRESIDENT

Les dlgus se sont runis en sance plnire, mardi, en fin de matine, au terme de longues concertations officieuses autour de la manire de poursuivre la ngociation du document des conclusions de la CDD-13. Le Prsident Ashe a fait observer que les dlgus avaient reu, lundi soir, un texte de compilation de 26 pages, intgrant les amendements introduits par les pays. Faisant remarquer que l'examen d'un seul paragraphe pouvait prendre plusieurs heures, il a prcis qu'il est extrmement improbable que l'ensemble du texte de compilation puisse tre ngoci en entier dans le dlai qui reste disponible. Il a propos, par consquent, qu'il labore une rvision de texte du Prsident, en se basant sur les suggestions figurant dans la compilation. Il a expliqu que ce texte serait disponible en dbut d'aprs-midi, et qu'il serait beaucoup plus court que le texte de compilation.

Les dlgus ont accept cette suggestion. L'UE a indiqu que bien qu'elle et prfr une ngociation autour du texte de compilation, elle pouvait accepter la proposition du Prsident. Le dlgu des ETATS-UNIS a remerci le Prsident Ashe pour avoir suggr cette solution. Signalant que la runion de haut niveau devait commencer mercredi, et qu' partir de l, les ministres et leurs discussions allaient tre le point de focalisation de la CDD-13, le dlgu des ETATS-UNIS a encourag la fixation d'une date limite ces ngociations prcisant que les pourparlers ne devraient prendre la semaine entire. Le G-77/CHINE a dclar qu'il pouvait apporter son appui tout arrangement susceptible d'aboutir un document de qualit. L'AUSTRALIE s'est dclare en faveur d'un texte confrant clart et conomie au document d'origine du Prsident.

La rvision de texte du Prsident a t distribue 13h20, et les dlgus se sont runis, titre officieux, dans leurs groupes de ngociation respectifs, pour y procder son examen. A 16h20, les dlgus se sont runis dans des sessions parallles pour dbattre de la rvision de texte. Une session s'est penche sur les chapitres consacrs aux questions thmatique de la CDD-13, tandis que l'autre s'est pench sur le reste du texte, qui comprenait le prambule et les chapitres portant sur les interconnexions et les thmes transversaux, et sur les arrangements institutionnels internationaux concernant la surveillance de l'tat d'avancement et le suivi des dcisions de la CDD-13.

LE PREAMBULE ET LES CHAPITRES NON THEMATIQUES: Au cours de la session parallle consacre au prambule et aux chapitres non thmatiques, qui tait prside par les Vice-prsidents de la CDD, Elbakly et Mammadova, les dlgus ont t sollicits de mener leurs ngociations, sur toutes les parties du texte qui ne sont pas dans le trois chapitres couvrant les questions thmatiques. L'UE, la REPUBLIQUE DE COREE, le JAPON, le MEXIQUE et d'autres pays ont fait part de leur satisfaction gnral l'gard du texte.

S'agissant du chapitre prambulaire, le JAPON a propos d'y rinsrer une rfrence directe la Dclaration de Hyogo, et la REPUBLIQUE DE COREE a suggr d'y ajouter un libell soulignant le rle des Commissions Rgionales dans la poursuite des objectifs tablis dans le cadre du PMJ et des ODM. Le G-77/CHINE a fait part de ses rserves concernant les rfrences faites la Dclaration de Paris et la matrice, et, contr par les ETATS-UNIS, a suggr l'insertion de certains libells tirs du document compilation mis lundi soir. L'UE a propos la rinsertion de la rfrence aux gnrations venir. Le KAZAKHSTAN a suggr l'insertion d'un libell portant sur les Pays en Dveloppement Enclavs et sur les Petits Etats Insulaires en Dveloppement. La SUISSE, contre par les ETATS-UNIS, a suggr d'y faire rfrence au Rapport d'Evaluation des Ecosystmes, du Dbut du Millnaire. Les dlgus ont dcid de remplacer les rfrences au Sommet Evaluatif du Dbut du Millnaire par des rfrences la Runion Plnire de Haut Niveau de l'Edition 2005 de l'Assemble Gnrale.

Dans le premier paragraphe oprationnel, qui rattache les dcisions politiques de la CDD-13 la Runion Plnire de Haut Niveau de l'Assemble Gnrale, le libell a t modifi de manire ne pas prjuger du processus suivi la Runion Plnire de Haut Niveau. Toutefois, des divergences ont persist entre le G-77/CHINE et l'UE quant la manire dont le produit rsultant de la CDD-13 devrait tre recommands la Runion Plnire de Haut Niveau, l'UE prfrant souligner qu'il reprsente une contribution importante.

Dans le deuxime paragraphe oprationnel, qui met en relief une gamme d'approches politiques pertinentes pour les trois thmes de la CDD-13, le CANADA a propos d'apporter quelques modifications au texte, d'y rarranger les sous-paragraphes et d'y rationaliser le libell consacr l'APD. Les ETATS-UNIS et la NORVEGE ont apport leur appui cette dmarche, et l'UE a dclar qu'elle pouvait s'y accommoder. Le G-77/CHINE a mis en garde contre la perte de libells importants, au cours du processus, et a appel une plus grande focalisation sur l'APD.

L'UE a ensuite soumis un paragraphe sur la complmentarit des objectifs du PMJ et des ODM. Cela a t appuy par la SUISSE et la NORVEGE, mais le dlgu des ETATS-UNIS a dclar prfrer plutt une rfrence aux objectifs de dveloppement internationalement convenus. Le libell de l'UE soutenait une rfrence au besoin d'entamer, en 2005, la mise en application des Stratgies Nationales de Dveloppement Durable. Le G-77/CHINE a propos la suppression de la rfrence la bonne gouvernance, et l'UE, le CANADA, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS ont demand son maintien. Le G-77/CHINE l'a accept, avec l'ajout des mots tous les niveaux. La FEDERATION de RUSSIE a suggr d'abandonner la rfrence la dcentralisation, en rapport avec les cadres de rgulation, et le G-77/CHINE a relativis le terme en insrant une rfrence aux circonstances de chaque pays.

Le G-77/CHINE a ensuite introduit des amendements dans le paragraphe consacr l'APD, notamment un libell appelant l'acclration des ngociations sur le commerce, du round de Doha, et l'annulation de la dette. Le porte-parole a ensuite propos d'ajouter une disposition stipulant que les donateurs devraient coordonner leurs soutiens, en concertation avec les pays rcipiendaires. L'UE a ajout un libell sur l'ducation en matire de dveloppement durable. Le G-77/CHINE a propos de placer juste derrire le second paragraphe oprationnel, un libell stipulant que les pays devraient adopter des options et des mesures politiques en conformit avec les priorits, les circonstances et les rgulations nationales.

Dans le troisime paragraphe oprationnel, qui dtermine l'ensemble des acteurs sociaux devant prendre part l'action sur les trois thmes de la CDD-13, le G-77/CHINE a suggr la suppression de la rfrence dans les limite des ressources disponibles.

Le dbat repris mardi soir, les dlgus abordant le chapitre consacr aux arrangements institutionnels rgissant la surveillance de l'avancement et le suivi des dcisions de la CDD-13. A 21h, quelques avances ont t enregistres sur ce chapitre, notamment sur les mesures particulires figurant dans les parties encadres du texte. La discussion s'est focalise sur le rle exact que la CDD devrait jouer, sur les conditions, les priorits et les besoins particuliers des pays, et sur le point de savoir s'il fallait amliorer ou s'assurer de la comparabilit des donnes. A 22h, on croit savoir que la progression a ralenti en raison de divergences autour du sous-chapitre consacr au suivi dans les domaines de l'eau et de l'assainissement.

LES QUESTIONS THEMATIQUES: Dans la session parallle consacre aux questions thmatiques, le Vice-prsident Berbalk a encourag les dlgus poursuivre les travaux dans un esprit de compromis et d'action, et de nombreux dlgus ont rpondu en soulignant que la rvision de texte du Prsident tait un point de dpart utile aux ngociations.

Les dlgus ont ensuite commenc dtailler leurs propositions concernant le chapitre rvis consacr au thme de l'eau. Dans le sous-chapitre portant sur l'accs aux services de base dans le domaine de l'eau, le G-77/CHINE a requis l'insertion d'un libell prcisant que les transferts de ressources sont financiers, et l'UE a suggr la suppression des libells consacrs aux transferts de ressources et l'APD. Le G-77/CHINE a propos de supprimer la rfrence au recouvrement des cots et la phrase contenant une rfrence l'approche fonde sur les droits. Les ETATS-UNIS et la TurQUIE ont apport leur appui la proposition de supprimer le libell appelant une approche fonde sur les droits. L'UE a suggr que la phrase droits gaux aux services de base remplace le libell appelant une approche fonde sur les droits. Le dlgu des ETATS-UNIS a souhait voir un libell stipulant que l'action facilite, plutt qu'assure, le renforcement des capacits et l'accs l'eau. Le SENEGAL a propos une rfrence ) la feuille de route de Dakar.

Au sujet de la GIRE, le G-77/CHINE a propos un libell soulignant que des ressources sont indispensables pour les initiatives dpartementales et que les savoirs traditionnels devraient tre pris en compte. Avec le PAKISTAN, le porte-parole a galement requis la suppression de la rfrence aux AEM. L'UE a propos de remplacer le libell que l'objectif de 2005 de la GIRE ne sera pas ralis, par un libell stipulant qu'il devrait tre ralis par tous les pays, et a suggr aussi l'insertion d'un libell sur la qualit de l'eau. Le Mexique et l'UE a propos l'insertion de rfrences l'approche cosystmique, le MEXIQUE mettant en exergue les valeurs conomique, environnementale et socioculturelle de l'eau, et le besoin de se focaliser sur la gestion intgre des bassin fluviaux, des lignes de partages des eaux, et des eaux souterraines. La SUISSE a souhait l'insertion d'une rfrence l'agriculture pluviale. Le JAPON a encourag l'insertion d'un libell prcisant que les systmes d'alerte prcoce ne constituent qu'une composante de l'attnuation des catastrophes, et le CANADA a suggr de placer le sous-chapitre portant sur la GIRE, au dbut du chapitre consacr l'eau.

Dans le chapitre consacr l'assainissement, le G-77/CHINE a appel l'insertion d'un amendement dans le sous-chapitre portant sur l'accs l'assainissement de base, en supprimant la rfrence la couverture des frais de fonctionnement et d'entretient, par des charges aux usagers et des affectations budgtaires. L'UE a demand de remplacer le libell portant sur l'APD par la sollicitation de ressources la fois nationales et internationales et l'insertion d'une rfrence des affectations budgtaires spcifiques et accrues pour l'assainissement.

Dans le chapitre sur les tablissements humains, les dlgus ont examin le sous-chapitre consacr la planification et la gestion intgre, le G-77/CHINE demandant l'insertion d'un libell appelant la prvention de la formation des taudis et la suppression des implantations illicites rsultant de l'occupation trangres, et la suppression de la rfrence la participation de l'ensemble des acteurs sociaux, en particulier, les femmes et les jeunes, dans les processus dcisionnels. La FEDERATION de RUSSIE a suggr la suppression des libells portant sur la dcentralisation et sur les autorits locales. 

Dans le sous-chapitre consacr la terre, l'habitat et l'accs aux services de base, le dlgu des ETATS-UNIS a souhait voir supprim, dans l'intitul, le libell faisant rfrence la mise disposition de parcelles de terre, de logements et de services de base, abordables, ainsi que la rfrence prcisant que ces services sont pour tous. Le G-77/CHINE a suggr de remplacer la rfrence appelant une aide financire pour les pays frapps par un problme de rfugis par pays htes de rfugis.

Dans la soire, aprs les discussions officieuses menes dans les groupes rgionaux, des consultations informelles ont commenc aprs 20h.

DANS LES COULOIRS

Hbte et un peu perdue, sont les mots qu'un dlgu a utilis pour dcrire l'humeur qui a prvalu mardi aprs-midi, au moment o des frustrations ont commencs se manifester sur la lenteur des pourparlers autour du produit ngoci. Peu de personnes s'attendaient avec ralisme que la date limite de mardi 18h, fixe pour la conclusion des ngociation allait pouvoir tre respecte, mais quelques participants en taient se demander si le processus et l'organisation des travaux n'taient pas en train d'exacerber une situation dj difficile. Compte tenu de l'ventail des attentes quant la longueur et au niveau de dtail du rsultat ngoci, diffrentes frustrations se sont manifestes au sein des divers groupes. Les Etats-Unis, l'Australie et d'autres ont sembls proccups de la ncessit que les ngociations ne doivent pas trop empiter sur les discussions de haut niveau prvues ces trois prochains jours. Par ailleurs, le G-77/Chine et quelques autres, ont sembl tre proccups davantage du besoin que le texte ne doive manquer de dtails et de prcisions juste pour respecter une date butoir arbitraire.

Beaucoup ont sembl apaiss par la rvision de texte du Prsident, ds sa distribution, mardi aprs-midi, soulignant qu'il rendait bien compte des amendements proposs par les dlgus, et une certaine progression a t enregistre plus tard dans l'aprs-midi. Cependant, mme ce pas en avant a t gcher par des problmes d'organisation, vu que les ngociations programmes pour 15h n'ont pu finalement commencer qu' 16h15. Le retard tait apparemment d au fait que quelques participants attendaient l'arrive du Prsident Ashe. Le Prsident Ashe, qui, ce moment, tait impliqu dans une runion des ministres du Commonwealth, avait, la fin de la session du matin, demand aux participants, de se runir sous la conduite de ses Vice-prsidents, 15h, et a sembl tre surpris par cette confusion.

Mardi soir, l'humeur s'est amliore, et un certain nombre de dlgus ont sembl optimistes que les questions en suspens allaient pouvoir tre finalement traites, et que la rvision de texte du Prsident fournissait la plate-forme dont ils avaient besoin. Certains espraient voir un arrangement tre conclu mercredi matin. Toutefois, mardi, 21h, la plupart des observateurs ont estim qu'une avance aussi importante est hautement improbable.

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