Daily report for 23 April 2001

Au dpart de cette deuxime semaine des travaux, les dlgus ont entam le travail de rdaction des dcisions de la CDD-9. Ils ont boucl la premire lecture du projet de dcision concernant le thme de la protection de l'atmosphre dans le courant de la sance du matin, pour se pencher ensuite sur le projet de dcision concernant le thme de l'nergie, dont l'examen s'est poursuivi au cours d'une sance, en dbut d'aprs-midi. Ils devaient procder l'examen des projets de dcisions concernant les thmes du transport et de la coopration internationale au service de l'instauration d'un environnement incitateur, au cours de sessions en fin d'aprs-midi et plancher sur le projet de dcision concernant le thme de l'information au service de la prise des dcisions et de la participation, au cours d'une sance nocturne.

LE COMITE DE REDACTION I

L'ENERGIE: Prsid par Alison Drayton (Guyane), le Groupe devait parachever sa premire lecture du projet de dcision sur l'nergie et le dveloppement durable. Au sujet de la question des ressources financires supplmentaires, les dlgus s'accordrent sur l'insertion de la formulation retenue dans le Programme de la Suite de la Mise en Application du Plan d'Action 21 (SE/AGNU-19). L'UE fit part de sa prfrence en faveur d'une rfrence aux principes gnraux la place et lieu d'options politiques caractre non prescriptif. Au sujet de la combinaison de diverses pratiques durables en matire d'nergie, l'ARABIE SAOUDITE, la FEDERATION DE RUSSIE et la POLOGNE encouragrent le maintien d'une rfrence spcifique l'exclusion des technologies nuclaires.

L'ARABIE SAOUDITE, le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS firent objection au texte de compromis propos par le Prsident concernant la ncessit de garantir un march fiable aux pourvoyeurs d'nergie, arguant qu'il ne refltait pas un quilibre appropri entre l'offre et la demande en matire d'nergie. Au sujet de la mise en place de programmes d'efficience nergtique, l'ARABIE SAOUDITE, contre par l'UE, proposa la suppression l'exigence de politiques et de plans nationaux. Au sujet du renforcement du rle des principaux groupes sociaux dans les processus dcisionnels, l'UE, contre par le G-77/CHINE, appuya la proposition du Prsident d'insrer le libell retenu dans le Principe 10 de la Dclaration de Rio. L'UE fit part d'un avis divergeant sur le libell concernant l'radication de la pauvret, qui dut rester entre crochets. Au sujet du principe pollueur payeur, l'ARABIE SAOUDITE souligna que cela se rfrait aux pays industrialiss, et proposa un texte alternatif appelant la restructuration des taxes imposes sur l'nergie de manire reflter le niveau de pollution environnemental de chacune des sources d'nergie. Ce libell resta crochet.

Au sujet de l'encouragement de la gnration et de la distribution de l'lectricit des tarifs abordables, l'UE, contre par le G-77/ CHINE et la FEDERATION DE RUSSIE, proposa l'insertion d'une rfrence des taux commercialement viables et socialement acceptables. L'AUSTRALIE proposa une rfrence des taux comptitifs. Le terme "taux abordables" resta entre crochets. L'ARABIE SAOUDITE s'opposa au libell faisant rfrence l'laboration de codes et de normes d'efficience nergtique pour les applications, les quipements et les constructions. Le libell fut plac entre crochets. Au sujet de l'limination progressive des subventions accordes au secteur, l'AUSTRALIE, le JAPON et l'UE, contrs par le G-77/CHINE, proposa la suppression de la rfrence spcifique aux pays industrialiss. La rfrence fut laisse entre crochets.

Au sujet des dfis relever et des recommandations retenir dans le domaine des technologies nuclaires, l'AUSTRALIE, le G-77/ CHINE, le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE, la FEDERATION DE RUSSIE, les ETATS-UNIS et d'autres pays, contrs par l'ARABIE SAOUDITE, appuyrent l'ide de supprimer les crochets entourant le projet de libell, moyennant quelques amendements mineurs. L'UE distribua une version rvise du libell concernant les dfis relever en matire d'nergie nuclaire et dclara que les pays membres n'avaient pas encore arrt leur position concernant le point de savoir s'il fallait oui ou non maintenir le libell portant sur les recommandations gouvernementales. Nombre de dlgations proposrent des amendements au libell portant sur les recommandations gouvernementales, en particulier dans la partie consacre au transit transfrontalier des dchets nuclaires. Ces propositions seront incluses dans la rvision de texte. Les dlgus ne parvinrent pas s'entendre sur les libells appelant: des systmes de transport adapts au dveloppement durable; l'limination progressive du plomb de l'essence; des indicateurs; et l'co-efficacit.

Avant de clturer la runion, la Prsidente Drayton fit circuler sa proposition de texte concernant la mise en fonction des marchs et la coopration internationale.

LE COMITE DE REDACTION II

L'INFORMATION AU SERVICE DE LA PRISE DES DECISIONS ET DE LA PARTICIPATION: Drayton prsida les travaux du Groupe. Toutes les propositions de texte figuraient entre crochets. L'UE appela de nombreuses rfrences au Principe 10 de Rio, travers le projet de texte des lments prliminaires devant figurer dans la dcision, et proposa l'insertion de deux nouveaux paragraphes sur le mme thme. Indiquant qu'elles ne s'attendaient pas de nouvelles propositions de texte, plusieurs dlgations firent objection. Le G-77/ CHINE prfra des rfrences spares aux pays en dveloppement et aux pays en transition conomiques (PTE), arguant que leurs circonstances sont diffrentes. Le JAPON appela l'insertion d'une rfrence aux systmes d'observation mondiaux. Le chapitre consacr aux indicateurs du dveloppement durable ne fut pas abord, en attendant le rsultat des discussions menes dans le cadre des consultations informelles.

Au sujet des considrations gnrales, l'UE, contre par le G-77/ CHINE, suggra l'insertion d'un libell appelant des ressources financires "adquates". Au sujet des lignes directrices devant encadrer l'accessibilit, le dlgu des ETATS-UNIS suggra l'insertion d'une rfrence aux handicaps. Au sujet de la formation et du renforcement des capacits, le CANADA suggra l'insertion d'une rfrence aux organisations internationales pertinentes, tel qu'appropri. Concernant l'accs l'information, l'UE souligna l'importance des mdias et, concernant la fourniture d'une infrastructure technologique, la reprsentante suggra la suppression du terme "aux pays en dveloppement."
LA COOPERATION INTERNATIONALE AU SERVICE DE L'INSTAURATION D'UN ENVIRONNEMENT HABILITANT: Le Prsident du Groupe, Madina Jarbussynova (Kazakhstan) invita les dlgus effectuer une premire lecture du document. Toutes les propositions de texte furent places entre crochets. L'UE prsenta plusieurs propositions appelant des cadres macro-conomiques rationnels, la bonne gouvernance et la lutte contre la pauvret. Le G-77/CHINE s'opposa toute rfrence la bonne gouvernance. Parmi d'autres propositions: ncessit d'un partage quitable des avantages de la mondialisation; principe de responsabilits communes mais diffrencies; ncessit pour la CDD d'apporter une contribution la Troisime Confrence des Nations Unies sur les Pays les Moins Avancs et la Confrence de 2002 sur le Financement du Dveloppement; rintroduction du libell retenu par les runions intersessions de la CDD-9 concernant le transfert des technologies et des finances; et insertion d'une rfrence des stratgies nationales de dveloppement durable, la place et lieu de la rfrence des programmes de dveloppement nationaux et rgionaux.

Des points de vue divergents furent exprims sur: les flux de l'APD et leur coordination; la manire de rsoudre le problme de la dette des pays en dveloppement pauvres et gravement endetts; le libell portant sur la troisime reconstitution de fonds du FEM; les rfrences l'radication de la pauvret, la place et lieu des rfrences l'allgement de la pauvret; et les investissements cologiquement rationnels dans les pays en dveloppement. S'agissant des pratiques commerciales qui entravent l'exportation des produits des pays en dveloppement vers les pays industrialiss, le JAPON proposa l'utilisation du libell approuv dans la dcision 8/6 de la CDD-8. L'UE et le G-77/ CHINE confirmrent que ce dernier pouvait constituer un texte de compromis. Au sujet de l'amlioration de l'accs aux marchs, le Dlgu des ETATS-UNIS, appuy par l'AUSTRALIE mais contr par le G-77/CHINE, prfra la suppression de la rfrence aux produits provenant des pays en dveloppement.

D'autres propositions devaient porter sur: la ncessit de mettre en place des mcanismes pour le partage des avantages; le besoin de dfinir les droits de proprit sur les ressources naturelles; l'tablissement de partenariats "public-public"; la rintroduction de la proposition avance par le G-77/CHINE appelant la rforme des taxes en vigueur de manire y reflter les considrations environnementales et scuritaires; et le soutien des pays en dveloppement dans la mise en oeuvre des stratgies nationales de dveloppement durable.

En raction aux propositions avances par l'UE, la SUISSE et les ETATS-UNIS, le G-77/CHINE mit en garde contre l'imposition de nouvelles conditions, faisant part toutefois de sa volont de parvenir un compromis autour du texte disponible pour peu que les rfrences aux rgles de lois sont remplaces par des rfrences l'instauration "d'un environnement juridique habilitant."

LE COMITE DE REDACTION III

Le Comit de Rdaction III tait prsid par David Stuart (Australie). Sur la base des discussions de la sance du matin, un texte rvis concernant le thme de la protection de l'atmosphre et comportant un certain nombre de propositions crochetes, fut distribu en fin d'aprs-midi.

L'ATMOSPHERE: L'UE proposa l'insertion d'un libell sur les effets de la pollution atmosphrique sur le patrimoine culturel. L'UE, les ETATS-UNIS, le CANADA et le JAPON, contrs par le G-77/ CHINE et d'autres Etats, proposrent la suppression du libell appelant un partage quitable et historique des problmes lis l'atmosphre. S'agissant du soutien devant tre apport aux PTE et aux pays en dveloppement, les propositions inclurent: la mise disposition par les pays industrialiss de nouvelles ressources pour le Fonds Multilatral du Trait de Montral; l'introduction, la mise au point et le transfert des technologies propre et des technologie de rduction de la consommation de combustibles; et l'valuation des effets de la pollution atmosphrique mondiale.

Des points de vue divergents furent exprims l'gard des propositions avances par l'UE et appelant la transmission d'un message politique fort aux parties de ngociation des Protocoles de Montral et de Kyoto. Le G-77/CHINE appela le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique accrotre la participation des experts des pays en dveloppement dans l'laboration des rapports. Au sujet de la coopration rgionale, l'UE et la REPUBLIQUE DE COREE, contres par l'ARABIE SAOUDITE, recommandrent l'insertion d'un libell appelant la "poursuite du dveloppement" de stratgies et d'accords rgionaux consacrs l'amlioration de la qualit de l'air. L'UE, appuye par l'ARABIE SAOUDITE, proposa des libells portant, entre autres, sur le renforcement des capacits humaines et institutionnelles.

Le G-77/CHINE, avec l'UE et les ETATS-UNIS, proposa la suppression ou la re-formulation du libell faisant rfrence aux amliorations devant tre apportes dans les conditions de logement en faveur de la sant des femmes et des enfants. L'UE proposa galement des libells appelant: la promotion des plans de sant urbains et des valuations environnementales stratgiques; l'vitement de l'introduction des substances nocives l'ozone, non encore couvertes par les rgulations internationales; et au soutien de la conversion des
substances non nocives l'ozone ou des technologies alternatives. Les ETATS-UNIS et l'ARABIE SAOUDITE s'interrogrent sur l'opportunit d'aborder le sujet des substances nocives l'ozone au sein de la CDD. Le MEXIQUE appela la dissemination de l'information pour amliorer la prise de conscience du public quant aux risques poss la sant par la pollution atmosphrique et le trou d'ozone.

LES TRANSPORTS: Le dbat de la sance se focalisa sur le transport des dchets nuclaires. Le JAPON et la FEDERATION DE RUSSIE firent objection l'insertion d'une rfrence au transport des dchets nuclaires. La NOUVELLE ZELANDE suggra l'largissement de la rfrence au transport des substances dangereuses, conformment aux termes retenus par l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, qui prvoient des mesures pour encadrer le transit des matriaux nuclaires en gnral. Appuyant cette proposition, la NORVEGE, soutenue par plusieurs autres Etats, proposa l'insertion d'un libell additionnel portant sur la notification et la consultation des pays susceptibles d'tre touchs par le transit des matriaux nuclaires. Les dlgus ne parvinrent pas s'accorder sur l'insertion d'une rfrence la notion de transports viables ou celle, plus gnrale, de dveloppement durable. L'UE: dclara que les partenariats entre les secteurs public et priv visant promouvoir les investissements doivent traiter de la question des transports durables et faciliter l'introduction des technologies cologiquement rationnelles; suggra de se rfrer au financement de l'limination du plomb de l'essence et de la rduction du sulfure et du benzne des combustibles, ainsi que des particules manant des tuyaux d'chappement des vhicules; et, avec le G-77/CHINE, proposa l'insertion de rfrences, entre autres, la coopration entre tous les acteurs sociaux, la mise en place d'un cadre international de tarification dans les transports et l'infrastructure, et des actions de la part de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale pour le traitement du changement climatique. L'ARABIE SAOUDITE suggra la suppression du libell consacr la coopration internationale dans le domaine des transports, et, avec le G-77/CHINE, requit un dlai pour l'examen des propositions de l'UE.

DANS LES COULOIRS

Des sentiments mitigs ont t exprims quant aux progrs raliss au cours de la premire journe de ngociation des projets de dcisions. Contrastant avec l'atmosphre tendue qui avait caractris les runions de fvrier et de mars derniers du Groupe d'Experts sur l'Energie et les Intersessions de la CDD-9, les travaux dans la plupart des comits de rdaction ont t mens avec bonne humeur et dans un esprit constructif. Nonobstant le fait qu'on en est encore aux tout premiers jours (et nuits) de la session et que la plupart des questions polmiques restent encore rsoudre , les dlgus prenant part aux travaux du groupe sur l'nergie ont continu faire montre d'un certain optimisme de voir les discussions se poursuivre de manire fructueuse durant le reste de la semaine, attribuant cela des changements intervenus depuis les Intersessions, et reconnatre que les uns et les autres sont dsormais presss de raliser un consensus. Quelques dlgus, toutefois, se sont montrs plus prudents, notant la possibilit d'un achoppement sur la question nuclaire.

En vue de prvenir la survenue de quelque crise sur la question des indicateurs, au sein du comit de rdaction sur le thme de l'information au service de la prise des dcisions, une consultation informelle a t tenue pour la "conclusion d'un march," mais aucun accord n'a pu tre ralis avant la session nocturne programme du groupe. Les participants ont laiss entrevoir des signes d'exaspration vers la fin de la journe, aprs l'introduction d'un grand nombre de nouvelles propositions de textes non attendues.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

COMITE DE REDACTION I: Le Comit de Rdaction sur l'nergie se runira de 11h 13h dans la Salle de Confrence 2 pour procder l'examen du texte rvis du projet de dcision.

COMITE DE REDACTION II: Le Comit de Rdaction II se runira de 15h 18h dans la Salle de Confrence 3 pour procder l'examen du texte rvis du projet de dcision sur l'information au service de la prise des dcisions et de la participation, et de 19h 21h dans la Salle de Confrence 3 pour se pencher sur le texte rvis du projet de dcision sur la coopration internationale au service de l'instauration d'un environnement habilitant.

COMITE DE REDACTION III: Le Comit de Rdaction III se runira de 11h 13h dans la Salle de Confrence 3 pour procder l'examen du texte rvis du projet de dcision concernant la protection de l'atmosphre, et de 15h 18h dans la Salle de Confrence 2 pour poursuivre la premire lecture du projet de dcision sur le thme des transports.

EVENEMENT EN MARGE DE LA REUNION: L'Institut International du Dveloppement Durable prsentera un expos dans la Salle de Confrence A, de 13h15 14h autour d'un nouvel outil destin aider les dcideurs politiques et le public visualiser et suivre les progrs raliss dans la perspective du dveloppement durable.