Daily report for 26 June 1997
LES FAITS MARQUANTS DE LA SE/AGNU: JEUDI 26 JUIN 1997
En cette quatrime journe de la SE/AGNU, les participants ont entendu 44 dclarationsen Plnire et cherch jusqu' une heure tardive de la nuit, parachever les ngociationssur le texte des rsultats, dans des groupes de contact et des consultations ministrielles.Outre, le Prsident des USA, Bill CLINTON, 34 officiels gouvernementaux et 7reprsentants d'OIG et d'ONG devaient intervenir en Plnire. Mostafa TOLBA,Prsident de la GC, informa les dlgus qu'ils ne pouvaient pas quitter le btiment avantque tous les libells des projets de documents ne soient approuvs, mais quelques pointssont quand mme rsoudre, vendredi.
PROJET DE DECLARATION POLITIQUE
Les dlgus devaient dbattre du projet de dclaration politique, dans des sances qui sepoursuivirent toute la journe et une grande partie de la nuit. Au paragraphe 12(ressources financires), les G-77/CHINE proposrent entre autres: un prambuleraffirmant les engagements de Rio concernant les moyens d'excution; la suppression dela rfrence la mobilisation des ressources intrieures; et la suppression de la rfrenceintressant la responsabilit du secteur public. L'UE, les USA, l'UKRAINE, leCANADA, la RUSSIE et le BELARUS firent objection la suppression de la rfrence la mobilisation des ressources intrieures. Un certain nombre d'autre pays prfrrent lemaintien de la rfrence la responsabilit du secteur public. L'UKRAINE, la RUSSIE etle BELARUS appuyrent la rfrence aux pays en transition conomique. Les USAs'opposrent au prambule, et avec l'AUSTRALIE, suggrrent la suppression de larfrence l'objectif 0.7% pour l'APD. La NORVEGE appela une formulation forte surla ncessit d'inverser le dclin de l'APD.
Au 13 (technologies cologiquement rationnelles), les dlgus approuvrent unlibell notant entre autres: la mise disposition, l'accs et le transfert des TER au profitdes pays en dveloppement; des rfrences spcifiques tires de l'article 78(TER); et des rfrences "l'ensemble des pays," plutt qu'aux seuls pays endveloppement. Au 15 (ples d'intrt de la CDD durant les cinq annes venir), les G-77/CHINE firent objection l'ide de dresser une liste des thmes etproposrent une raffirmation gnrale de l'engagement la mise en oeuvre du Pland'Action 21. L'UE dclara que la liste des thmes sectoriels confrait un quilibre aulibell. Le Prsident suggra de lister les actions approuves et d'indiquer les sources definancement. Les USA et l'ARABIE SAOUDITE apportrent leur appui lareformulation avance par les G-77/CHINE. Au 16 (accords de la CNUED), lesG-77/CHINE s'opposrent l'ide de lister les processus de ngociation approuvs, encours.
Au 19 (rle de la CDD), les G-77/CHINE proposrent de spcifier les principauxgroupes sociaux appels participer. Le Secrtariat dclara penser que le libell serfrait plus que la participation des ONG dans les sessions de la CDD. Au 20(rle du PNUE), les G-77/CHINE firent objection l'invitation, lance par l'UE auSecrtaire Gnral, d'explorer les voies et moyens d'amliorer la coordination etl'efficacit dans les rangs des institutions des Nations Unies concernes par les questionsd'environnement. La CHINE et CUBA firent objection au paragraphe 25(invitation du Secrtaire Gnral prsenter des stratgies de durabilit long terme),propos par l'UE. La RUSSIE et la NORVEGE se dclarrent en sa faveur. Le PEROU,appuy par ISRAEL, suggra que de telles stratgies doivent tre labores "enconsultation avec les Etats membres." Le paragraphe 26 (engagement poursuivre le travail ensemble) fut adopt, moyennant l'introduction d'une phrasesupplmentaire rattachant la dclaration politique la mise en oeuvre du Plan d'Action21. Les dbats sur les paragraphes en suspens devaient se poursuivre jusqu' une heuretardive de la nuit.
PROGRAMME PROPOSE POUR LA SUITE DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION 21
John ASHE (Antigua et Barboude) continua prsider les travaux consacrs l'examendes thmes intersectoriels en suspens, tout au long des sances de la journe et de la nuit.Derek OSBORN (Royaume-Uni) prsida les ngociations nocturnes sur les thmessectoriels. Au paragraphe 22(j) (efficacit cologique), les USA et les G-77/CHINE taient en dsaccord sur "la ncessit d'viter" (USA) et "l'vitement" (G-77/CHINE) des effets ngatifs sur les opportunits d'exportation offertes aux pays endveloppement.
Au 39(a) (CDD-9 consacre au thme de l'nergie), l'ARABIE SAOUDITEdclara que 21 autres pays souhaitaient la suppression de l'ensemble du paragraphe l'exception de deux phrases. Les dlgus acceptrent que les prparatifs de la runionsoient entams ds la CDD-7, utilisant un groupe intergouvernemental d'experts, runiren mme temps que les intersessionnels de la CDD-8 et la CDD-9. Au 40(e)(taxation des combustibles de l'aviation), l'UE proposa la poursuite des tudes sur lesbarrires entravant la mise en application d'une telle taxation.
Au 99 (codification d'une lgislation internationale), les dlgationsapprouvrent une reformulation base sur les propositions avances par l'UE, leMEXIQUE et les G-77/CHINE, tenant compte du Chapitre 39 du Plan d'Action 21 et enparticulier de l'alina 39.1, et stipulant la ncessit de poursuivre l'laborationprogressive et, le cas chant, la codification d'une lgislation internationale sur ledveloppement durable. Au 100 (mise en application des [et mise en conformitaux] instruments internationaux), les G-77/CHINE souhaitrent la suppression de "miseen conformit." La NORVEGE y fit objection.
Le paragraphe 102 (collecte des donnes) fut approuv avec un amendementintroduit par les USA prconisant "l'inclusion, le cas chant, de donnes agrges pargenre." Au 104 (valuations de l'impact environnemental), les G-77/CHINEacceptrent que les EIE constituent un instrument "national utile" et les USA appelrent ce que les dcisions soient prises seulement aprs la mise disposition des EIE, lorsqueles valeurs environnementales sont en jeu. Le libell approuv stipule que les EIE sont unoutil national important, mais ne fait pas rfrence aux valeurs environnementales.
Le Programme de Travail Pluriannuel de la CDD (1998-2002) fut approuv. Les thmesimportants y sont la pauvret et les modes de consommation et de production. Le Thmesectoriel pour 1998 portera sur "les approches stratgiques en matire de gestion del'eau." Les chapitres en suspens du Programme d'Action des Petits Etats Insulaires enDveloppement seront galement revus. En 2001, l'atmosphre et l'nergie seront lesthmes sectoriels. L'un des thmes intersectoriels de l'an 2001, sera celui de lacoopration internationale pour l'instauration d'un environnement incitateur.
Le groupe devait poursuivre le rexamen des libells en suspens jusqu' une heure tardivede la nuit.
REUNION MINISTERIELLE SUR LES FORETS
Le Groupe devait entamer les dlibrations autour de la proposition des Co-Prsidents,laquelle appelle "une approche en deux tapes" pour le suivi de la question forestire.La premire tape porte sur l'tablissement d'un forum intergouvernemental pour lapoursuite du dialogue politique; la deuxime, sur la mise en route d'un CIN, fond surdeux conditions: l'engagement financier en faveur de la gestion forestire durable et leconsensus sur la ncessit d'un instrument juridique contraignant. Une claire divisionmergea entre ceux en mesure de soutenir la proposition et ceux qui ne le pouvaient pas.Ceux qui l'acceptrent, la qualifirent de "faible" mais recevable, dans un esprit decompromis. Ceux qui s'y opposrent, notrent: qu'une approche graduelle, plutt qu'uneapproche en deux tapes, tait plus souhaitable; que la proposition semblait prjuger del'tablissement d'un CIN en 1999; que la conditionnalit implique dans la propositiontait irrecevable; que le mandat indiqu pour le forum n'tait pas assez inclusif. En raisonde cette impasse, un groupe 'Amis du Prsident' fut constitu, la suite de la runionduquel, on fit circuler une rvision du texte des Co-Prsidents. Ce texte appelle l'tablissement d'un forum intergouvernemental charg de la mise en oeuvre desrecommandations de l'IPF et de l'examen des points laisss en suspens par l'IPF. Enoutre, le forum "identifierait les lments possibles, et oeuvrerait la ralisation d'unconsensus, inclure dans les arrangements et les mcanismes internationaux , y comprisl'ventuel instrument juridique contraignant, et prsenterait un rapport la CDD, en1999. Sur la base de ce rapport, et d'une dcision de la CDD, "un processusintergouvernemental de ngociation sur de nouveaux arrangements...ou sur uninstrument juridique contraignant" serait lanc. Un certain nombre de pays acceptrent lelibell tel quel, et soulignrent qu'il tait trs loign de leur position d'origine en faveurd'un CIN, sans outres dlais. D'autres, introduisirent des amendements, notant que lelibell leur posait certaines difficults. Le Groupe Ministriel se runira de nouveauvendredi matin.
REUNION MINISTERIELLE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Dans le groupe Ministriel sur les changements climatiques, prsid par les MinistresArgentin et Japonais, les dlgations ayant avanc des propositions pour le texte,donnrent des explications sur leurs positions. Le BRESIL et la SUISSE notrent quel'opinion publique jugera la russite de la SE/AGNU travers la dclaration sur leschangements climatiques. Le JAPON proposa d'utiliser un libell tir du Sommet deDenver: A la CdP-3, les pays industrialiss doivent s'engager des objectifs significatifs,ralistes et quitables, aboutissant des rductions des rejets de gaz effet de serre d'icil'an 2010. L'accord doit assurer la transparence, la responsabilit et la flexibilit pourtous les participants dans la manire de raliser leurs objectifs. L'UE proposa un libellappelant : un accord sur un engagement juridique contraignant pour le mondeindustrialis, la CdP-3 de la CCCC, portant sur une rduction significative des rejets degaz effet de serre au-dessous des niveaux de 1990, d'ici 2005 et 2010; et des politiqueset des mesures obligatoires et recommandes, avec les possibilits d'harmonisation. Lesdlgus ayant propos des textes devaient se runir dans un groupe de contact pour lacombinaison de leurs formulations.
Le groupe produisit un texte stipulant que les pays industrialiss doivent viser un accordjuridique contraignant portant sur des objectifs significatifs et quitables aboutissant desrductions importantes des rejets de gaz effet de serre, assorties de dates d'chanceprcises, telles que 2005 et 2010. Le JAPON fit objection au qualificatif "importantes" etl'AUSTRALIE dsapprouva les termes "juridiquement contraignants."
REUNION MINISTERIELLE SUR LES FINANCES
Les Ministres NEERLANDAIS et TANZANIEN introduisirent leur papier officieux surles questions financires dans le projet de dclaration politique, lequel: reconfirme desengagements de la CNUED; propose des efforts pour arrter le dclin gnral de l'APDet inverser cette tendance d'ici la fin du sicle; indique que les engagements sontcollectifs et ne sont pas accompagns de garantie; et note que les sources de financementles plus importantes sont celles nationales, tant publiques que prives, et que le rle del'aide consiste apporter une assistance. Un certain nombre de dlgations, dont l'INDE,la FRANCE, l'ALLEMAGNE, le JAPON et le CANADA, soulevrent desproccupations et suggrrent des amendements. Les USA dclarrent que le papierofficieux n'tait pas une plate-forme d'accord. Les Co-Prsidents rpondirent que ce textecorrespondait un effort de ralisation du consensus ets qu'il entendaient le transmettreau Prsident de la GC.
REVUE DES CONSULTATIONS MINISTERIELLES PAR LA GC
La Grande Commission, prside par Mostafa TOLBA, devait se runir 22h35. TOLBAinvita les ministres prsidents des groupes de travail prsenter leurs rapports respectifset invita les dlgations souhaitant de nouveaux amendements le consulter vendredientre 12h et 13h. S'agissant des consultations sur les Changements Climatiques, leVENEZUELA dclara qu'une proposition d'amendement portant sur les pays endveloppement, n'a pas t prise en compte. L'IRAN et l'ARABIE SAOUDITE firentpart de leurs difficults avec le texte. Concernant les discussions sur les finances, ledlgu US dclara qu'il ne pouvait pas accepter "l'approche prendre ou laisser"adopte par rapport au texte produit par les co-prsidents ministriels, et appela desngociations. L'INDE, le BRESIL, le BELARUS, l'IRAN, l'ARABIE SAOUDITE,l'ALLEMAGNE, le VENEZUELA et le JAPON dclarrent avoir de srieuses difficultsavec le texte. Le Ministre Jan PRONCK dclara que dans l'ventualit de ngociationsautour du texte, il sera le porte-parole de l'UE. Il assura les G-77/CHINE que le texte serabien pire et qu'il aura y faire des rserves vigoureuses.
DANS LES COULISSES
Certaines dlgations ont estim que le texte produit par le Groupe Ministriel sur lesForts tait trs faible, compte tenu de son ambigut quant la date de dmarrage duCIN, voire mme l'opportunit de le runir. D'autres, la fois dans les rangs des dlguset des ONG, ont soulign qu'un instrument juridique contraignant n'tait pas la seulemesure permettant de confrer une "force" une proposition, et que 1999 tait sans douteune date trop rapproche pour permettre au forum intergouvernemental d'accomplirtoutes les tches qu'on voudrait lui assigner. La suggestion faite durant les dlibrations,disant que le financement li aux forts pourrait tre tributaire de l'accord en faveur d'unCIN, fut mal encaisse par certains, qui ont affirm que leur position dpassait lesconsidrations d'argent.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: 31 orateurs sont prvus dans les sances Plnires de ce matin et decet aprs-midi qui auront lieu dans la Salle de l'Assemble Gnrale. Le dernier point traiter dans le rapport de la Grande Commission Ad Hoc est son adoption.
GRANDE COMMISSION: Le Groupe Ministriel sur les Forts se runiraprobablement partir de 10h00. D'autres groupes se runiraient en fonction des besoins.