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BNT:05:52 . [Index du volume 5] . [Page d'accueil du BNT]

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD

JEUDI 25 AVRIL 1996

Les délégués participant à la quatrième session de la Commission du Développement Durable (CDD-4) ont écouté les rapports sur les expériences nationales en matière d’aménagement des littoraux et ont poursuivi leurs négociations autour des projets de décisions sur les questions intersectorielles, de financement et de changement des modes de consommation et de production.

PLENIERE

Damien HOUETO, Directeur au Ministère sur l’Environnement du Bénin, parla de l’aménagement intégré des zones côtières (AIZC) au Bénin. Il souligna principalement: l’érosion; la surexploitation du bois de chauffe dans les palétuviers; les sédiments charriés par les cours d’eau; et la pollution de l’eau due aux activités terrestres et aux sources extra-territoriales. L’orateur présenta une proposition concernant la stabilisation du littoral mais ajouta que la mise en oeuvre est entravée par d’autres besoins développementaux et par l’insuffisance des ressources. Concernant les AIZC, il exposa les grandes lignes du plan en cours d’élaboration portant sur: l’aménagement territorial incluant l’agriculture et l’élevage; la gestion forestière; l’industrie; le transport et l’infrastructure; l’aménagement urbain; et l’énergie.

Chalapan KALUWIN, Chargé du Changement Climatique, au sein des Programmes Environnementaux de la Région Sud Pacifique, évoqua les challenges rencontrés dans l’aménagement des littoraux: l’environnement; l’éducation; le changement climatique; le niveau de la mer; les arrangements institutionnels; la culture; et le financement. Il affirma que la terre et la mer appartiennent aux peuples et non aux gouvernements. L’aménagement des littoraux englobe à la fois des concepts traditionnels et occidentaux. Un cadre régional conçu à partir de la base et tenant compte des réalités culturelles a été développé afin d’encourager les capacités institutionnelles en matière d’AIZC. Le respect des accords régionaux est important pour la lutte contre la pollution marine due à la navigation. Une étude d’évaluation de la vulnérabilité à l’élévation du niveau de la mer, est en cours de réalisation.

Cheryl FRASER, Adjoint du Vice Ministre au Département des Pêches et de la Protection des Océans du Canada, déclara que les trois différents écosystèmes situés le long des côtes Pacifique, Atlantique et Arctique requièrent différents modes d’AIZC. Elle identifia les contraintes suivantes: la limitation de l’implication des gouvernements et des populations; les chevauchements de législation, 15 agences fédérales appliquant leurs différentes juridictions sur les eaux territoriales; et la limitation des données scientifiques. Les initiatives d’aménagement à base communautaire et notamment celles impliquant les groupes autochtones dans l’Arctique, ainsi que les initiatives régionales, sont en train d’aboutir à un plan national pour l’AIZC. Elle conclut par la présentation: du projet du Canada Oceans Act visant à consolider la législation actuelle; la Stratégie d’Aménagement Océanique basée sur le développement durable et sur l’approche de prévention; et un Programme d’Action Nationale en harmonie avec le Plan d’Action Mondiale (PAM) de Washington.

Bo KJELLEN, présenta les récentes actions entreprises dans la région de la Mer Baltique telles que le Joint Cooperation Programme. Le Programme, mené par différents pays et d’institutions financières, cherche à éliminer la pollution des installations de l’industrie et de l’assainissement et a produit des résultats concrets à travers une approche consistant à cibler les points où les besoins sont les plus pressants. Il évoqua également le programme des zones protégées de la Mer Baltique interdisant toute activité de construction dans un rayon de 100 à 300 mètres à partir du bord de l’eau, et fit état de la nécessité d’une plu grande protection du saumon et des petits mammifères. Une initiative est lancée, par ailleurs, pour la promotion d’un aménagement territorial moderne et souple.

Haraldo MATTOS de LEMOS, du Secrétariat de la Coordination des Questions Environnementale, au Ministry of the Environment, Water Resources and Legal Amazon du Brésil, attira l’attention sur la nécessité d’un plan intégré global pour les littoraux, incluant la forêt tropicale et les palétuviers de la côte Atlantique. Les grandes villes et les zones industrielles exercent un impact sur la région. Le Brésil a réalisé un certain progrès dans l’AIZC en établissant: des bases de données; la participation communautaire; et des programmes de protection de la biodiversité, des récifs coralliens et des tortues marines. Les contributions du savoir traditionnel et celles de la science et de la technologie y sont importantes.

Les délégués devaient ensuite achever leurs discussions sur les questions de protection de l’atmosphère et des océans. Le représentant de TRINIDAD ET TOBAGO, parlant au nom de l’Alliance des Petits Etats Insulaires (APEI), souligna l’importance de la CCCC et du mandat de Berlin pour les Petits Etats Insulaires en Développement, et des techniques écologiquement rationnelles (TER) pour le soutien des objectifs de la Convention. Le BANGLADESH souligna les responsabilités à la fois des pays de l’Annexe I et de ceux n’appartenant pas à l’Annexe I dans le cadre de la CCCC. Il évoque les efforts fournis pour le retrait progressif des CFC et pour la lutte contre la pollution marine. L’IRAN appela à des plans d’action environnementaux régionaux pour les zones du Golfe Persique et de la Mer Caspienne, et évoqua l’importance de la CITES pour la protection des esturgeons. L’AFRIQUE DU SUD mit en exergue les efforts portant sur des activités inscrites dans le cadre: du Protocole de Montréal; du Plan d’Action 21 et notamment les articles ayant trait aux ressources marines vivantes; l’AIZC; et le PAM de Washington.

La FEDERATION RUSSE demanda de nouvelles présentations sur la coopération régionale en matière d’aménagement des littoraux. Le délégué souligna les efforts concernant les produits causant l’appauvrissement de la couche d’ozone et plaida en faveur de la création de mécanismes de coordination régionale dans le domaine de changement climatique. Le MEXIQUE évoqua: les écosystèmes marins et côtiers; la réduction des déversements organiques; des activités terrestres; et la protection des ressources marines vivantes. Le délégué souligna l’engagement du Mexique dans l’application du Code de Conduite de la FAO. Le CONSEIL INTERNATIONAL DES SYNDICATS SCIENTIFIQUES (CISS) appela au soutien de l’Agenda Climatique et du Système Mondial d’Observation des Océans (SMOO), et souligna que le CISS se tenait prêt à procéder à des études sur les eaux internationales. L’ONUDI présenta son programme en matière d’énergie visant à promouvoir à la fois le développement industriel et les stratégies environnementales de la lutte contre le changement climatique.

COMITE DE REDACTION II

Le Comité de Rédaction chargé des questions financières se réunit de nouveau dans l’après-midi sous la présidence de Daudi Ngelautwa MWAKAWAGO (Tanzanie). Dans le projet de décision sur les ressources financières et les mécanismes de financement (Chapitre 33 du Plan d’Action 21), le G-77/CHINE ajouta le besoin “urgent” d’honorer les engagements financiers et améliorer le renflouement du FEM. Trois nouveaux sous- paragraphes traitent: des initiatives visant la stabilisation du flux des capitaux privés extérieurs volatiles; de l’impact circonstanciel des flux de capitaux; et de la nécessité pour le monde des affaires et les entreprises transnationales (ETN) d’intégrer le développement durable. Un nouveau paragraphe appelle à de nouvelles mesures d’allégement de la dette extérieure.

Le G-77/CHINE introduisit des libellés sur: la responsabilité environnementale des ETN; les mécanismes novateurs et la Commission du Développement Conjoint de la Banque Mondiale et du FMI; et le rôle de financement des principaux groupes. L’UE réaffirma que le financement du Plan d’Action 21 proviendra d’une manière générale des propres secteurs public et privé des pays et suggéra de focaliser l’AOD sur les pays les moins avancés et sur les secteurs les plus vulnérables. Le délégué supprima une référence concernant l’instauration d’une certaine stabilité dans les mouvements internationaux des capitaux privés. S’agissant de l’expansion des flux des capitaux privés extérieurs, le délégué US ajouta un libellé sur les pratiques commerciales non discriminatoires et l’ouverture des investissements, sur la promulgation de lois nationales, sur la réglementation et la protection des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de la mobilisation des ressources pour le développement durable. L’orateur nota enfin l’Accord de l’OMC portant sur les régimes commerciaux restrictifs en matière de propriété intellectuelle. S’agissant des instruments économiques, l’ARABIE SAOUDITE ajouta un libellé sur les instruments économiques et la répartition du revenu international et sa conditionalité. Le JAPON supprima la référence portant sur l’abolition progressive des subventions compensatoires.

Dans le projet de décision intéressant les modes de consommation et de production (Chapitre 4), le G-77/CHINE déclara que le projet n’était pas équilibré et qu’ils sont en train de travailler sur sa reformulation. Le délégué US ajouta un libellé tiré du Rapport du Groupe Spécial, notant que les changements intervenant dans les “modes” pourraient aboutir à l’utilisation durable des ressources naturelles et qu’il existe une tendance vers le consensus mondial sur l’importance du changement des “modes.” Il ajouta une référence invitant les gouvernements à présenter à la CDD-5 des rapports sur leurs expériences.

Dans le sous-paragraphe faisant état de la responsabilité des pays industrialisés, les USA et L’UE supprimèrent la référence aux principes des responsabilités communes mais différenciées. L’UE ajouta un libellé notant l’importance d’une reconnaissance de leurs responsabilités par tous les pays. La NORVEGE introduisit une référence sur “les styles de vie durable.”

L’UE ajouta des paragraphes reconnaissant que les gouvernements sont en mesure d’influencer les autres concernés au sein de la société, que les politiques d’approvisionnement peuvent tenir compte de l’utilisation des produits respectants l’environnement, et encourageant les gouvernements à faciliter la participation des principaux groupes. L’UE procéda à la combinaison des paragraphes portant sur le commerce, l’industrie et les ONG.

La NORVEGE introduisit des références encourageant les acteurs à apporter leurs résultats à la CDD-5, et à travers cette dernière, à la Session Extraordinaire de l’AG, et ajouta l’OCDE à la liste des organisations internationales appelées à mener des études sur les politiques pertinentes. Le CANADA plaida en faveur de la “poursuite d’élaboration” outre l’utilisation éventuelle des concepts tels que la capacité de prise en charge, l’éco- espace, et l’empreinte écologique.

COMITE DE REDACTION III

Le Comité de Rédaction chargé de l’examen des questions intersectorielles s’est réuni dans la matinée. Dans le projet de décision sur les arrangements institutionnels internationaux (Chapitre 38 du Plan d’Action 21), le G-77/CHINE souligna la nécessité de revoir la structure de la CDD dans le paragraphe faisant état des nouveaux éléments introduit dans les travaux de la CDD. L’UE ajouta un libellé soulignant le lien entre les diverses commissions onusiennes, à travers leurs programmes de travail pluriannuels. Dans le projet de décision concernant les instruments et les mécanismes juridiques internationaux (Chapitres 39), le délégué US exprima des réserves sur les références aux “principes” du droit international. L’UE donna la priorité aux travaux du PNUE intéressant l’évaluation du droit international et se référa à la revue de Montevideo. Le délégué proposa des paragraphes reconnaissant la charge administrative qui pèse sur les pays en développement et l’importance de la participation des principaux groupes. Le CANADA introduisit des alinéas sur l’harmonisation et le suivi ainsi que sur le règlement des différends.

Dans le projet de décision concernant la promotion de l’éducation, de la sensibilisation publique et de la formation (Chapitre 36), le G-77/CHINE ajouta un libellé appelant les acteurs à apporter une assistance à la promotion de l’éducation dans les pays en développement. L’UE, appuyée par le CANADA, ajouta un libellé notant que le savoir traditionnel doit être valorisé et établissant un programme de travail basé sur les clauses essentielles de la décision. Le CANADA ajouta un paragraphe encourageant les gouvernements à travailler en partenariat avec les jeunes pour les préparer à des modes de vie durable.

Dans le projet de décision concernant l’information fournie par les gouvernements et les organisations, de nouveaux paragraphes introduits par l’UE traitent de la consultation concernant les rapports à fournir aux futures sessions de la Commission, en tenant compte du développement durable intégré et en affinant les éléments à introduire dans les rapports. Le CANADA attira l’attention sur le fait qu’une distinction doit être établie entre les rapports ayant trait à la CDD et les obligations sur bases d’accords telles que les conventions du processus de Rio.

Dans la première révision du projet de décision concernant l’intégration des considérations environnementales et développementales dans les processus décisionnels (Chapitres 8), les délégués se mirent d’accord pour encourager l’élaboration de stratégies “de développement durable incluant les aspects économiques, sociaux et environnementaux de la croissance,” plutôt qu’une “croissance économique dans le contexte du développement durable.” L’UE proposa un libellé notant l’importance de rendre compte de l’intégration environnementale. L’ARABIE SAOUDITE crocheta “les ONG” dans le paragraphe appelant les acteurs à soutenir les activités nationales de mise en oeuvre du Plan d’Action 21.

Dans la première révision du projet de décision sur les Principaux Groupes (Chapitres 23 à 32), le G-77/CHINE spécifia la participation des ONG dans la mobilisation de l’assistance financière et technique en soutien au développement durable des pays en développement. Un nouveau paragraphe encourage les gouvernements à impliquer les principaux groupes dans les préparatifs du processus de la revue à l’échelon national et au niveau des Nations Unies. Le délégué US déclara que toute invitation permettant d’assurer l’implication des principaux groupes dans la Session Extraordinaire doit être adressée à l’ECOSOC.

DANS LES COULISSES

Le groupe de contact chargé de la question de la protection des océans a poursuivi ses travaux sur les Annexes du rapport du Groupe Spécial chargé des Questions Sectorielles. On rapporta qu’un accord a été conclu sur l’Annexe I (PAM de Washington), qui, dit-on, a repris le libellé de l’Annexe. Certains observateurs ont rapporté que l’Annexe II (Pêche) requiert un travail important. Le Président du groupe de contact a tenu des consultations officieuses jeudi après-midi, et le groupe de contact se réunira de nouveau demain, vendredi.

A SUIVRE AUJOURD’HUI

PLENIERE: La Plénière se réunira toute la journée dans la Salle de Conférence 1 pour écouter les présentations des pays concernant les stratégies de développement durable.

COMITES DE REDACTION: Le Comité de Rédaction I (océans) se réunira dans la Salle de Conférence 2 dans la matinée et de nouveau de 16 h à 18 h. Le Comité de Rédaction II (financement) se réunira dans la Salle de Conférence de 15 h à 16 h.