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BNT:05:51 . [Index du volume 5] . [Page d'accueil du BNT]

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD

MERCREDI 24 AVRIL 1996

Les délégués participant à la quatrième session de la Commission du Développement Durable (CDD-4) se sont penchés sur les rapports concernant la mise en oeuvre du Programme d’Action (PA) des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID) et ont repris leurs discussions sur les questions de financement et de protection de l’atmosphère et des océans, durant deux réunions plénières. Le Comité de Rédaction chargé de l’examen des questions financières s’est réuni au cours de l’après-midi.

PLENIERE

Joke WALLER-HUNTER, DCPDD, présenta le résumé du Secrétaire Général sur les progrès réalisés au niveau de la mise en oeuvre du PA des PEID (E/CN.17/1996/20) et additifs 1-7. Elle souligna l’importance de la coopération régionale et sous-régionale ainsi que la nécessité d’un important soutien financier et technique. Le rapport concernant la question du tourisme durable (E/CN.17/1996/20/Add.3) fait état de l’impact négatif sur les systèmes sociaux locaux et sur les écosystèmes fragiles. Il y est recommandé aux PEID d’adopter des mesures d’encouragement uniforme permettant d’attirer les capitaux extérieurs. Le résumé concernant les activités des donateurs actuels de soutien aux PEID figure dans le document (E/CN.17/1996/21). Le résumé concernant le développement des communications (E/CN.17/1996/20/Add.6) fait état des liens existant entre la densité en matière de télécommunications et les niveaux de PIB par habitant et recommande la restructuration et la libéralisation de l’accessibilité dans les pays où ces marchés sont sous monopole.

Le rapport concernant la gestion des catastrophes naturelles et environnementales dans les PEID (E/CN.17/1996/20/Add.1) recommande: l’intégration des mesures d’atténuation des désastres dans la planification et dans la gestion environnementale; la coopération régionale; et l’amélioration des capacités de détection précoce. Le résumé concernant le développement durable en matière de transport aérien (E/CN.17/1996/20/Add.5) recommande: l’application des nouvelles normes de l’OICA en matière de sécurité de transport aérien; l’élaboration de plans directeurs régionaux; et le parrainage d’études portant sur l’efficacité énergétique et le transport aérien à coûts réduits. Le rapport concernant le transport maritime dans les PEID (E/CN.17/1996/20/Add.4) recommande: l’investissement dans les navires, l’infrastructure et la sécurité; l’accès aux instruments internationaux; et l’organisation de conférences régionales sur le fret maritime et l’harmonisation de la législation en la matière.

Le résumé sur le développement durable en matière de ressources d’énergie (E/CN.17/1996/20/ADD.2) fait état des tendances de la production et de la consommation énergétiques dans les PEID. Entre autres ressources renouvelables, l’énergie solaire connaît une certaine expansion dans un certain nombre de ces Etats, mais cette croissance se trouve limitée par le manque de financement.

Le Vice-Président du Panel de Haut Niveau des 22 et 23 Avril sur les PEID introduisit son rapport. Les PEID y sont encouragés à adopter une orientation ouverte sur l’extérieure et à créer un environnement favorable à l’investissement. Les participants y notent, par ailleurs, que le nouveau cadre multilatéral en matière de commerce offre aux PEID de nouvelles opportunités commerciales parallèlement aux risques accrus de marginalisation.

Le PNUD, qui fut sollicité lors de la Conférence de la Barbade d’apporter son assistance aux PEID dans la préparation d’un programme d’aide technique, présenta un rapport d’avancement sur: la coopération technique ayant trait aux PEID d’Afrique et des Caraïbes; du dialogue avec les institutions dans la région Sud Pacifique; le réseau PEID; et l’annuaire des experts et des institutions. Le délégué de TRINIDAD ET TOBAGO, au nom de l’Alliance des Petits Etats Insulaire (APEI), nota quelques omissions dans la revue du processus de la Barbade par la CDD-4. Même si certains petits Etats insulaires semblent avoir réalisé quelque progrès économique, leur vulnérabilité servira toujours de contre poids à ces résultats comme le démontrent souvent les catastrophes naturelles qu’ils subissent. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, Président du Forum Sud Pacifique, déclara que le PA de la Barbade reconnaît le rôle important des PEID en tant que gardiens de plus de la moitié de l’environnement océanique mondial. La stabilité macro-économique est requise pour le développement durable.

Le délégué des ÎLES MARSHALL déclara qu’on n’a pas réalisé beaucoup de choses depuis la Barbade, et la communauté internationale n’a pas encore rejoint la cause pour aider les PEID. Les rapports présentés à la CDD-4 effleurent à peine les sujets de préoccupation vitale pour les petits Etats insulaires, contrairement aux instructions. L’enlèvement de tous les déchets nucléaires laissés par les tests exigera des ressources bien plus importantes que celles disponibles à l’échelle locale. SAMOA déclara que le PA de la Barbade reste un plan important pour le développement durable et la CDD-4 est la meilleure occasion de raviver le programme. L’INDE évoqua ses activités nationales et mit en relief les besoins des PEID en matière de connaissance professionnelle ainsi que de la reconnaissance de leur savoir traditionnel.

L’UE parla de l’évaluation prochaine de la Convention de Lomé, des engagements ayant trait à la Convention Cadre sur le Changement Climatique (CCCC) et du soutien à la gestion dans le secteur de la pêche. Le JAPON coopère avec le Forum Sud Pacifique pour la promotion des industries insulaires et espère renforcer les liens avec la région des Caraïbes. Le délégué des BAHAMAS appela à une assistance en matière de gestion des pêches, des récifs coralliens, et des parcs nationaux. CUBA souligna l’importance de la coopération technique et des ressources ainsi que de la coordination adéquate entre les institutions des Nations Unies. Le PAKISTAN nota le rôle des organismes régionaux et déclara que l’aide bilatérale ne peut pas supplanter celles des agences onusiennes. La JAMAIQUE déclara que la survie des PEID est en jeu et qu’en dépit de cela le PA n’a bénéficié que de peu d’attention. Le délégué US parla des récentes actions consacrées aux PEID et apporta son soutien à l’établissement de consultations au sein de la région Pacifique. La NOUVELLE ZELANDE nota que la PEID éprouve quelques difficultés à participer dans les négociations internationales pertinentes. L’AUSTRALIE exprima certaines préoccupations quant à l’atténuation constatée dans l’élan international en faveur des PEID.

Le CANADA appela: à l’organisation d’un seul forum sur les questions des PEID; à des ressources financières novatrices; à l’établissement des priorités nationales; et à l’accessibilité du marché pour les PEID. La représentante de la BARBADE présenta les grandes lignes des plans nationaux en matière de gestion intégrée de zones côtières (GIZC). Elle appela au développement des sources d’énergies alternatives et à la planification en matière de gestion des catastrophes. Le MEXIQUE décrivit les initiatives régionales des PEID de la région des Caraïbes. La REPUBLIQUE DE COREE appela à des ressources financières et au transfert technologique. Le BRESIL souligna: le déclin de l’AOD; la coopération Sud-Sud en matière d’énergie; et le soutien technique fourni par la CNUCED. MALTE plaida pour une coopération à échelle régionale entre les PEID, et donna un aperçu sur les investissements nationaux consacrés aux ressources humaines et à l’infrastructure des communications. Le représentant du PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL DE LA REGION SUD PACIFIQUE évoqua les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du PA dans les domaines du: changement climatique; gestion des déchets; ressources énergétiques; et conservation de la biodiversité.

L’ARGENTINE mit en exergue l’importance de la coopération Sud-Sud dans la région des Caraïbes et déclara souhaiter y apporter une assistance. Le représentant des Iles FIJI appela à des niveaux de financement d’AOD équivalents pour tous les PEID et à l’octroi de budgets de démarrage par la Banque Mondiale pour la mise en oeuvre des PA.

Les délégués devaient ensuite reprendre leurs discussions sur les ressources financières et les mécanismes de financement, et sur la protection des océans et de l’atmosphère.

L’IRAN nota que les pays industrialisés se doivent d’appliquer le Plan d’Action 21, de fournir des ressources supplémentaires et des techniques écologiquement rationnelles (TER) et d’améliorer leurs efforts dans le cadre de la CCCC. Le délégué de FRIENDS OF THE EARTH mit en relief les opportunités d’amélioration de la justice et de l’équité sociale et évoqua le concept d’espace écologique. Le représentant de la CONFERENCE INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES souligna l’importance de conditions de travail et des partenariats avec les travailleurs. L’UE reconnut que les pays industrialisés doivent continuer à donner l’exemple en matière de changement des modes de consommation et de production. Le G-77/CHINE et de nombreux pays en développement individuels exprimèrent certaines préoccupations quant au déclin de l’AOD et notèrent que la coopération intergouvernementale ne peut être remplacée par le secteur privé. Le délégué apporta son soutien à inscrire à l’ordre du jour de l’ECOSOC un point sur les mécanismes novateurs de financement.

Le représentant de l’INTERNATIONAL OCEAN INSTITUTE déclara que l’Autorité Internationale des Fonds Marins devrait jouer un rôle dans le processus de la CNUED et recommanda la création de centres régionaux de science et de technologie marine. La SUEDE souligna le rôle de l’énergie et du transport, en appelant à des solutions appliquées au volet consommation. La CHINE évoqua les six composantes de sa Loi sur l’Environnement Marin promulguée en 1992. L’ISLANDE déclara que la CDD devrait servir de mécanisme de revue générale des applications du Plan d’Action 21, mais ne devrait pas interpréter des accords internationaux.

Concernant la protection des océans, le ROYAUME-UNI mit l’accent sur: l’organisation d’un forum autour des priorités mondiales; la coordination au sein des Nations Unies; et l’efficacité des conseils scientifiques. Pour la question de protection de l’atmosphère, il mit en relief: la CCCC; le transport; et la suppression des subventions. La MALAISIE souligna les actions nationales en matière de protection des océans. Le délégué plaida pour des ressources financières adéquates, l’assistance de la FAO et le transfert des techniques de pêche.

COMITE DE REDACTION II

Le Comité de Rédaction chargé des questions financières, s’est réuni l’après-midi sous la présidence de Daudi Ngelautwa MWAKAWAGO (Tanzanie). Dans le projet de décision sur la lutte contre la pauvreté (Chapitre 3), l’UE appela à considérer l’éradication de la pauvreté “comme une question urgente” et ajouta une référence portant sur les horizons fixés au niveau national pour une réduction “conséquente” des inégalités. Le délégué du G-77/CHINE déclara que les stratégies devraient “être orientées vers la réduction durable de la pauvreté dans les plus courts délais possibles,” et comporter une date cible fixée par chacun des pays pour l’éradication de la pauvreté absolue. Ils ajoutèrent un alinéa appelant à la mise en place de mécanisme pour l’éradication de la marginalité de plus pauvres. Le délégué US introduisit un libellé appelant à “la satisfaction des besoins de base de tous” et amenda les références concernant l’éradication de la pauvreté. L’INDE mit en garde contre une attention trop prononcée sur la pauvreté rurale.

Dans le projet de décision sur la dynamique démographique et la durabilité (Chapitre 5), le G-77/CHINE supprima “notamment pour le soutien des questions de parité homme- femme” dans la phrase reconnaissant l’importance des actions entreprises par les gouvernements en soutien aux politiques et programmes en matière de population. L’UE ajouta un paragraphe stipulant que l’ECOSOC se doit d’examiner la répartition du travail entre la Commission chargée des Questions de Populations et du Développement et la CDD.

Dans le projet de décision sur le commerce international, l’environnement et le développement durable (Chapitre 2), le G-77/CHINE déclara que les mesures commerciales des accords multilatéraux en matière d’environnement (AME) ne doivent pas empêcher la recherche d’autres approches. Concernant l’éco-étiquetage, ils suggérèrent que la CDD invite les organes onusiens et l’OMC à poursuivre l’élaboration des normes internationales. La COMMUNAUTE EUROPEENNE déclara qu’il doit y avoir une reconnaissance claire que les dispositions commerciales des AEM peuvent jouer un rôle dans le relèvement des défis environnementaux posés à l’échelle mondiale. Le délégué ajouta un sous-paragraphe soulignant qu’il n’y a aucune preuve pour affirmer que les politiques environnementales ont un impact néfaste sur la compétitivité. Le délégué US apporta également son soutien au rôle des mesures commerciales quant à la réalisation des objectifs des AME et mit en garde contre toute interférence de la CDD dans les délibérations en rapport avec ces sujets, qui se déroulent à la CNUCED et au PNUE. Il réserva son jugement sur les mérites de l’initiative BIOTRADE de la CNUCED. Le JAPON proposa à la CDD d’inviter les agences onusiennes à examiner la question de la libéralisation du commerce international. Le MEXIQUE plaça des crochets autour du paragraphe portant les AME.

Dans le projet de décision concernant le transfert des TER, la coopération et le développement des capacités (Chapitre 34), le G-77/CHINE ajouta un alinéa confirmant la nécessité de l’accessibilité et du transfert des TER à des conditions favorables et par accord mutuel, en tenant compte de la nécessité d’une protection des droits de propriété intellectuelle et des besoins des pays en développement dans l’application du Plan d’Action 21.

Dans le paragraphe appelant les pays à adopter une combinaison appropriée de mesures politiques, l’UE ajouta un libellé se référant à l’adoption d’une “législation environnementale favorisant la pénétration des TER sur le marché.” Le CANADA suggéra que “le secteur privé” plutôt que celui “des affaires et de l’industrie,” devrait être encouragé à participer davantage à la mise en oeuvre du Programme de Travail. L’INDE exprima certaines préoccupations sur le fait que de nombreuses propositions sont venues encourager le rôle du secteur privé et diluer celui du secteur public, et proposa une référence sur les intermédiaires rétribués sur les budgets publics et sur l’élaboration d’un catalogue des techniques probantes.

DANS LES COULISSES

Le Groupe de Contact Officieux chargé de la question Protection des Océans s’est réuni de nouveau mercredi pour discuter de l’Annexe II du rapport du Groupe de Travail Spécial chargé des Questions Sectorielles. Certains estiment que la divergence entre les groupes de pays qui s’est manifestée dans les négociations de l’Accord sur les Stocks Halieutiques Chevauchants est apparue de nouveau (une divergence entre les pays côtiers et ceux qui pratiquent les longues lignes). Quelques pays suggérèrent que le paragraphe 32 de l’Annexe II (qui se réfère aux récents accords, et notamment aux Codes de Conduite de la FAO, à l’Accord sur les Droits de Pavillon et à l’Accord sur les Stocks Halieutiques Chevauchants) offre une bonne plate-forme pour la poursuite des négociations. D’autres souhaitèrent abréger l’Annexe II et la focaliser sur la ratification des nouveaux accords. Le Président mènera des consultations officieuses et le groupe se réunira de nouveaux, jeudi.

A SUIVRE AUJOURD’HUI

PLENIERE: La Plénière se réunira dans des séances de matinée et d’après-midi dans la Salle de Conférence 1 pour entendre les rapports nationaux sur les expériences en matière d’aménagement des littoraux.

COMITES DE REDACTION: Le Comité de Rédaction III se réunirait dans la matinée, dans la Salle de Conférence 2. Le Comité de Rédaction II se réunira probablement dans l’après-midi.