You are viewing our old site. See the new one here

BNT:05:50 . [Index du volume 5] . [Page d'accueil du BNT]

LES FAITS MARQUANT DE LA CDD

MARDI 23 AVRIL 1996

Les délégués de la quatrième session de la Commission du Développement Durable (CDD-4) ont discuté les sujets du transport, atmosphère et océans. Par ailleurs, un Comité de Rédaction devait entamer au cours de la séance de l’après-midi, la considération des projets de décision concernant les questions intersectorielles.

PANEL SUR L’ENERGIE, LE TRANSPORT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Les délégués participèrent à un panel sur le transport à la suite de la présentation du Rapport du Groupe Ad Hoc chargé des Questions Sectorielles. Svante BODIN (Suède) résuma le Rapport du Groupe de Travail Ad Hoc Intérimaire chargé des Questions Sectorielles (E/CN.17/1996/6) concernant les chapitres 9 (atmosphère) et 17 (océans) du Plan d’Action 21. Le consensus fut réalisé sur un certain nombre de recommandations mais la poursuite des discussions est nécessaire sur les sujets de pêche, de gouvernance à l’échelle mondiale et de suivi institutionnel.

Edward SALIAH, Ministre des Transports et des Communications (Ghana), souligna les récentes améliorations apportées aux politiques en matière d’énergie et de transport au Ghana, en particulier celles qui encouragent la participation du secteur privé, la compétitivité et les mesures écologiquement rationnelles. Le GHANA s’intéresse également à des projets pilotes ayant recours aux techniques basées sur l’énergie solaire, à la planification en matière d’aménagement des territoires, à la politique des transports ferroviaires, aux péages routiers et aux transports non motorisés. L’orateur parla enfin des efforts visant à ouvrir le marché des télécommunications à la participation des secteurs privés.

B. W. ANG, de la National University (Singapour), souligna le rôle des quotas imposés au transport automobile et les systèmes de péage routier à Singapour. Le système des quotas automobiles limite les catégories de voitures au nombre de sept. Les acquéreurs potentiels de voitures doivent d’abord obtenir aux enchères un certificat d’éligibilité à l’achat. Le système de péage routier désigne les zones à circulation limitée durant certaines périodes de la journée où il est nécessaire d’avoir un permis spécial pour rouler.

Douglas DURANTE, Directeur Exécutif de la Clean Fuels Development Coalition (USA), décrivit l’utilité des combustibles dérivés de la biomasse, tels que l’éthanol et le méthanol comme additif à l’essence pour réduire la pollution de l’air. Il mit en relief la difficulté de trouver un substitut à l’essence en tant que carburant de véhicules motorisés, en indiquant qu’aux USA l’éthanol n’a conquis que 1.5-2% du marché et ce, malgré les subventions.

Paolo SCOLARI, Vice Président chargé des Politiques Industrielles et Environnementales de FIAT (Italie), évoqua les tendances et la technologie liées à la réduction de la consommation des automobiles et des émissions de gaz d’échappement. Il suggéra aux pays dont les niveaux de motorisation sont en pleine expansion, de recourir à une législation stricte dès le départ. Il souligna que les moteurs à injection directe de diesel et d’essence peuvent réduire les consommations de carburant de manière significative.

Antonio Dia LEITE, Professeur d’Economie et Ancien Ministre de l’Energie et des Mines du Brésil, mit en exergue les “contradictions” du développement énergétique durable au Brésil. Il déclara que la qualité de l’air est très bonne dans la plupart des régions du Brésil, en faisant remarquer qu’ il n’est pas encore rentable d’investir dans les technologies coûteuses de mitigation de la pollution atmosphérique.

David McDONALD, Directeur du Partenariat Afrique/Canada, présenta les travaux d’une récente conférence tenue à Vancouver sur le transport durable, en soulignant neuf principes: l’accès; l’équité; la responsabilité individuelle et communautaire; la santé et la sécurité; l’éducation et la participation populaire; la planification intégrée; l’aménagement des territoires et la gestion des ressources; la prévention en matière de pollution; et le bien-être économique.

PLENIERE

Adam Vai DELANEY (Papouasie Nouvelle Guinée) présida l’après-midi un débat sur le Point 6 de l’ordre du jour (océans et atmosphère). L’Amb. Bo KJELLEN (Suède), Président du Comité Intergouvernemental de Négociation sur la Désertification (CIND), présenta un rapport d’avancement des activités inscrites dans le cadre de la Convention Onusienne sur la Lutte contre la Désertification. Au mois d’octobre, 115 pays avaient signé; 29 ratifications ont déjà été remises. La Convention entrera en vigueur avant la fin de l’année et sera suivie de la première Conférence des Parties (CdP) au cours du second semestre de 1997. Deux sessions du CIND ont été consacrées a l’examen des préparatifs de la CDP et à l’élaboration de la Convention.

S’agissant de l’atmosphère, l’UE mit en relief: les accords internationaux; l’approche préventive; et les instruments politiques y compris la réduction des subventions. Concernant les océans, le délégué évoqua: la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM); le Plan d’Action Mondial de Washington; les Petits Etats Insulaires en Développement; et le Système d’Observation Mondial des Océans (SOMO). Le délégué US appela à la réduction des pêches non ciblées et à l’évaluation périodique des progrès réalisés. Concernant l’atmosphère, il souligna: le suivi, en particulier, des polluants organiques persistants (POP); la Convention Cadre sur le Changement Climatique (CCCC); la pollution de l’air dans les zones urbaines; le Protocole de Montréal; et la pollution atmosphérique transfrontalière. La COMMISSION EUROPEENNE souligna l’importance des instruments juridiques et de la coopération avec les organisations régionales de gestion des pêches.

Le CANADA reconnut le rôle de la CDD dans la détermination des domaines importants mais souligna qu’elle n’a pas de rôle direct à remplir dans la mise en oeuvre des accords internationaux. Il souligna, par ailleurs, l’importance de la Stratégie de Protection Environnementale de l’Arctique.

L’INDE déclara que les pays en développement requièrent une assistance multilatérale et une attention adéquate doit être accordée aux données concernant les hautes mers. Le MAROC décrivit les recommandations du Symposium de Marrakech sur l’électrification. Le BRESIL mit en exergue l’impact des égouts sur les littoraux. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, en qualité de président du Forum du Sud Pacifique, exprima certaines préoccupations de voir le rapport du Groupe Intérimaire Ad Hoc tenter de rouvrir et de renégocier certaines questions liées à l’industrie de pêche. L’IRAN déclara que le rapport n’a pas reflété les points de vue de tous les participants aux délibérations. Le délégué des PHILIPPINES recommanda à la CDD d’encourager le transfert technologique permettant de contribuer à la mitigation du changement climatique.

L’ARABIE SAOUDITE exprima certaines préoccupations quant à l’interprétation sélective du PICC, en notant que des incertitudes persistent concernant les cycles climatiques naturels. La COLOMBIE mit l’accent sur les stratégies d’aménagement intégré des zones côtières (AIZC) et la pollution causée par le transport transfrontlier des déchets toxiques. S’agissant de l’atmosphère, il souligna la pollution de l’air en zone urbaine et la réduction de la demande en matière de transport, qui nécessitent un transfert technologique et un soutien financier. Le VENEZUELA déclara que la CDD ne doit pas faire double emploi avec d’autres fora; le rapport a négligé certaines sources de pollution atmosphérique; et il y a un besoin pour une information plus importante sur le changement climatique. La REPUBLIQUE DE COREE déclara que le PAM de Washington pose des défis particuliers pour les activités côtières des pays en développement. La SUISSE nota que des mesures rentables de mitigation du changement climatique étaient disponibles. L’AUSTRALIE fit état de certaines inconsistances du rapport dans les sections portant sur les industries de pêche et les institutions. La NOUVELLE ZELANDE exhorta l’ensemble des Etats à signer er à ratifier l’Accord Onusien sur les Stocks de Poissons Chevauchants et Grands Migrateurs (Accord sur les Stocks Halieutiques). Il mit en garde contre la réouverture des questions.

Le PORTUGAL identifia les priorités suivantes: l’AIZC; les ressources marines vivantes; les stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs; le SOMO; et les relations institutionnelles. La THAÏLANDE souligna l’importance des ressources marines vivantes notamment les espèces menacées, et le plan d’action de leur réhabilitation, ainsi que celle de la capacité du traitement des égouts. Le délégué mit également l’accent sur les difficultés de réduire les pêches non ciblées, et demanda aux Etats de s’abstenir de toute action commerciale unilatérale. Il donna un aperçu sur l’engagement à l’égard de la CCCC, y compris le transport public et l’efficience énergétique ayant trait à la consommation.

COMITE DE REDACTION III

Le Comité de Rédaction chargé de l’examen des questions incluant les processus décisionnels et les rapports nationaux, se réunit durant l’après-midi. Concernant le projet de texte sur l’intégration des considérations environnementales et développementales dans les processus décisionnels (Chapitre 8 du Plan d’Action 21), le G-77/Chine proposa de changer le paragraphe appelant les gouvernements à poursuivre les efforts pour l’établissement des mécanismes et l’élaboration des stratégies de développement durable: pour reconnaître que la responsabilité du changement dépend des gouvernements nationaux et pour encourager les efforts visant à établir des mécanismes nationaux et à élaborer des stratégies participatives pour la réalisation d’une croissance économique et du développement durable. Le délégué US déclara que “croissance économique dans le cadre du développement durable” serait acceptable.

Le délégué US proposa encore que les efforts visant à “renforcer” la coopération technique dans le domaine du développement des méthodes devraient être entrepris “dans les limites des ressources disponibles.”

Concernant le projet de décision sur l’information au service des processus décisionnels (Chapitre 4 du Plan d’Action 21), le G-77/Chine demanda au groupe de travail relevant de l’ECOSOC, chargé de l’informatique d’accorder une attention particulière à la facilitation de l’accès des Etats membres de l’ONU aux bases de données environnementales disponibles au sein du système onusien. L’UE déclara que ce mandat a déjà été assigné à un groupe de travail et suggéra de reconnaître les accomplissements du groupe. Le Secrétariat déclara que la Page d’Entrée sur le WWW serait différente si on y intégrait l’information concernant le développement durable à travers tout le système des Nations Unies plutôt que de la limiter aux activités du DCPDD. Le délégué US proposa de noter que le travail doit être achevé “dans les limites des ressources existantes.” Le G-77/Chine demanda également l’introduction d’un libellé sur les indicateurs “nationaux” pour clarifier qu’ils ne sont pas internationaux.

Dans le projet de décision concernant les groupes majeurs (Chapitres 23 et 32 du Plan d’Action 21), l’UE proposa d’inviter l’ECOSOC à assurer la poursuite des arrangements de Rio relatifs à la participation des groupes majeurs aux travaux de la CDD de 1997; et d’inviter l’AG à assurer les arrangements appropriés permettant la contribution des groupes majeurs à la Session Extraordinaire de 1997 et dans les travaux de son suivi. Le délégué US demanda des éclaircissements sur les arrangements de Rio.

L’AUSTRALIE et les USA supprimèrent le libellé spécifiant que les gouvernements doivent soutenir, “à travers financement et autres ressources,” les initiatives des groupes majeurs pour leurs contributions à la revue de 1997. Le délégué US précisa que ces contributions seraient apportées aux “préparatifs” de la revue de 1997.

Le G-77/CHINE supprima le sous-paragraphe exhortant les gouvernements à inclure des représentants de groupes majeurs dans leurs délégations nationales. Dans le même sous- paragraphe, le délégué US supprima la référence aux représentants des groupes majeurs dans les délégations participant à la Session Extraordinaire. Le G-77/CHINE ajouta quelques alinéas recommandant à l’ECOSOC de placer des ONG accréditées auprès de la Commission en vertu de la décision 1993/2.20 du Conseil, sur sa liste agréée, en encourageant les groupes majeurs à renforcer leur soutien aux pays en développement à travers la mobilisation des ressources pour le financement des activités liées au développement durable, et notamment la technologie requise. Le CANADA ajouta deux sous-paragraphes pour renforcer les recommandations approuvées par la CDD-2 confirmant un statut d’affilié à la liste de l’ECOSOC, à l’ensemble des ONG participant à la CDD et invitant les groupes majeurs à participer aux préparatifs et aux travaux de la CDD-5 et à la Session Extraordinaire de 1997. Le délégué US fit objection.

Concernant les mécanismes nationaux et la coopération internationale en matière de renforcement des capacités des pays en développement, le G-77/CHINE proposa de prendre note du besoin de maintenir le renforcement des capacités comme l’un des objectifs centraux dans la promotion des projets de développement conformément aux priorités nationales des pays qu’il regroupe. La représentante proposa un libellé appelant les gouvernements et les organismes internationaux à multiplier leurs efforts en matière de mobilisation financière et transferts technologiques pour aider les pays en développement.

Concernant le projet de décision sur les arrangements institutionnels internationaux (Chapitre 38 du Plan d’Action 21), l’UE proposa l’insertion d’un paragraphe supplémentaire pour noter que la CDD accueille favorablement la revue des commissions régionales, proposée par l’ECOSOC dans l’objectif de renforcer leur participation active dans l’application des décisions des plus importantes des conférences onusiennes. Le délégué appela, par ailleurs, à affiner toutes les politiques aux fins de réaliser les objectifs du développement durable

DANS LES COULISSES

Les ONG se sont activées pour le suivi d’une résolution de la réunion de l’année dernière de l’AG (Décembre) qui a envisagé pour la session extraordinaire de 1997 la revue et l’évaluation de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21. La Résolution reconnaît “le rôle important joué par les groupes majeurs, y compris par les ONG à la CNUED et dans la mise en oeuvre de ses recommandations,” mais qui a manqué de peu d’établir un précédent en précisant les modalités de la participation des ONG à la réunion de l’année suivante. Certains craignent que la situation financière de l’ONU et les “court termismes” qui l’accompagnent fassent obstacle. Mais le sens de propriété que la société civile a réussi à instaurer autour du Plan d’Action 21 est susceptible de maintenir les portes ouvertes, en tout cas probablement pour les réunions officieuses. Entre autres questions procédurales ayant suscité l’intérêt des ONG, le refus de visas pour certaines personnes souhaitant assiser aux travaux de la CDD-4.

A SUIVRE AUJOURD’HUI

PLENIERE: La Plénière se réunira en séances de matinée et d’après-midi, dans la Salle de Conférence 1, pour discuter de l’application du Programme d’Action des PEID.

COMITE DE REDACTION II: Le Comité de Rédaction II chargé de l’examen des questions financières se réunira probablement dans la Salle de Conférence 2 le matin et l’après-midi.