BNT:05:44
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COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL AD HOC NON RESTREINT DE LA CDD SUR LES QUESTIONS SECTORIELLES
26 FEVRIER - 1er MARS 1996
Le Groupe de Travail Ad Hoc Non Restreint issu de la Commission du Développement Durable (CDD) et chargé des Questions Sectorielles s'est ouvert lundi 26 Février 1996, au Siège des Nations Unies, à New York. Tout au long des deux semaines de cette session, les délégués devaient débattre des rapports du Secrétaire Général sur les Chapitres 17 (Océans) et 9 (Atmosphère) du Plan d'Action 21 qui seront examinés par la CDD, lors de sa quatrième session en Avril 1996. Durant les trois premiers jours de la réunion, les délégués discutèrent du contenu des rapports et créèrent un comité de rédaction pour l'examen du projet de proposition sur la mise en oeuvre du Plan d'Action Mondial (PAM) de protection de l'environnement marin contre les activités terrestres, élaboré par le PNUE, à la Conférence de Washington, en Novembre 1995. Les deux dernières journées de la réunion se focalisèrent sur la discussion du projet de rapport du Président. Le Groupe de Travail ne parvint pas à achever l'examen de ce projet de rapport et dut renvoyer à la prochaine réunion de la CDD, une partie sous forme de texte discuté et une autre partie sous forme de résumé du Président, élaboré sur la base des commentaires soumis par les délégations.
SEANCE D'OUVERTURE
Les délégués commencèrent la séance par l'élection de Svante BODIN (Suède) comme Président du Groupe de Travail. Dans sa déclaration introductive, BODIN suggéra que compte tenu des travaux en cours dans le cadre d'autres conventions et des réunions parallèles tenues par les principaux organes subsidiaires de la Convention du Changement Climatique, le groupe intérimaire se concentrera sur les questions non abordées par les conventions existantes.
Nitin DESAI, Sous-Secrétaire Général chargé de la Coordination Politique et du Développement Durable, déclara que les questions des océans et de l'atmosphère avaient compté parmi les plus difficiles à Rio. Elles se situent sur le tranchant des discussions sur le développement durable et nécessitent une réponse internationale. Il exprima son espoir de voir les résultats refléter le caractère expert de cette réunion intérimaire. Les délégués devaient ensuite adopter l'ordre du jour figurant dans le document (E/CN.17/ISWG.I/1996/1), Adoption de l'ordre du jour et d'autres points liés à l'organisation.
PROTECTION DES OCEANS
Le Task manager, Serge GARCIA (FAO), introduisit le rapport du Secrétaire Général sur le Point 2 de l'Ordre du Jour, intitulé: Protection des océans, de tous les types de mer, y compris les mers fermées et semi-fermées et des zones littorales, et préservation, gestion rationnelle et développement de leurs ressources vivantes (Plan d'Action 21, Chapitre 17), tel que figurant dans E/CN.17/1996/3 et Add.1. Le rapport propose des actions dans les domaines de l'aménagement intégré des zones côtières, de la pollution marine, des ressources marines vivantes, des incertitudes critiques, et de la coopération et coordination internationales. Fritz SCHLINGEMANN (PNUE) introduisit le document E/CN.17/ISWG.I/1996/Misc.2, Dispositions institutionnelles et mise en oeuvre du Plan d'Action Mondial (PAM) pour la protection de l'environnement marin contre les activités terrestres (AT), qui fut élaboré à la suite de la Conférence Intergouvernementale sur l'Adoption d'un Programme d'Action Mondial pour la Protection de l'Environnement Marin contre les Activités Terrestres, tenue à Washington DC du 23 Octobre au 3 Novembre 1995 (Conférence de Washington). Le rapport stipule que la mise en oeuvre s'effectuera principalement à l'échelon national, avec une large participation des institutions, notamment celle des organisations non gouvernementales et du secteur privé, et que le PNUE y remplira le rôle de coordinateur général. Le rapport présente également un plan à deux volets, précédé par une série d'ateliers techniques régionaux.
Le JAPON attira l'attention des délégués sur la Déclaration de Kyoto, présentée à la Conférence Internationale sur la Contribution Durable de la Pêche à la Sécurité Alimentaire qui se déroula à Kyoto du 4 au 9 Décembre 1995 sous le co-parrainage du gouvernement Japonais et de la FAO. La Déclaration de Kyoto: reconnaît le rôle de la pêche dans la sécurité alimentaire; appelle au respect des différences économiques et socio-culturelles dans la gestion des ressources marines; propose des pêches tenant compte des niveaux de la panoplie des espèces et des exigences de la gestion rationnelle; et, plaide en faveur d'une aide aux pays en développement.
Le Président devait ensuite donner la parole aux délégués pour leurs commentaires généraux. Les délégués évoquèrent un certain nombre de réalisations et endossèrent plusieurs accords et conventions existants, y compris, l'Accord sur la Conservation et Gestion des Stocks Chevauchants et des Stocks Grands Migrateurs (Accord sur les Stocks Chevauchants), l'Accord sur la Promotion de l'Harmonisation des Mesures Internationales de Conservation et de Gestion pour la Pêche en Haute Mer (Accord sur la Conformité Maritime) et, le Code de Conduite Mondial de la FAO pour une Pêche Responsable (Code de Conduite de la FAO). De nombreux participants devaient souligner la nécessité d'appliquer les accords existants. Des délégués plaidèrent pour l'élaboration de stratégies d'aménagement intégré des zones littorales (AIZL) et pour le renforcement de la coopération régionale. Des différences de points de vue apparurent sur la question des processus décisionnels mondiaux.
L'ITALIE, au nom de l'Union Européenne, suggéra que la CDD fasse avancer les choses dans trois domaines par: l'amélioration des institutions existantes en matière de prise de décision; la consolidation des progrès réalisés dans la pêche; et, la mise en oeuvre du PAM de la Conférence de Washington. Les PAYS-BAS appuyèrent cette proposition, exhortant les Etats à: coordonner leurs actions en matière d'AIZL; mettre en oeuvre le PAM de manière prioritaire; développer un instrument juridiquement contraignant sur les Polluants Organiques Persistants (POP); traiter les activités en mer telles que le forage des puits de pétrole et de gaz; reconnaître l'importance de la biodiversité côtière et maritime; et, soutenir la mise en place d'un système mondial d'observation des océans.
L'ISLANDE mit en relief: la nécessité d'un programme d'éducation publique sur la protection des océans; les effets de la pollution maritime sur la santé humaine; et, l'importance des POP. Le délégué proposa la constitution d'un comité de rédaction séparé pour faciliter les débats sur le rapport du PNUE. La SUEDE observa que: la surexploitation et la pollution marine menaçaient l'existence de millions de personnes pauvres, à travers le monde; la mariculture et les activités d'amélioration des stocks pourraient mener à la perte de la biodiversité marine; et, l'AIZL devrait permettre de faire face à ces problèmes. Le CANADA souligna qu'il est important de trouver le moyen institutionnel permettant d'exprimer ses priorités nationales quant aux questions marines et côtières. La représentante évoqua les réalisations d'aménagement des littoraux et des zones maritimes, à l'échelon national, comme l'Océans Act et un code de conduite en matière de pêche responsable qui dépasse celui de la FAO. Elle se déclara en faveur d'une approche préventive. Le ROYAUME-UNI nota qu'un atelier tenu récemment sous son égide, recommanda de renforcer la coordination entre les agences et les organes onusiens et de tenir des fora pour exprimer le consensus national. Il proposa une focalisation sur le niveau régional et souligna l'importance de la collaboration scientifique et technique. Il rappela aux délégués que les ONG - à la fois de développement et d'environnement - jouent un rôle important. La COLOMBIE plaida en faveur d'un mécanisme de coordination bien défini dans sa portée et déclara que l'aménagement durable des océans devait correspondre à la définition qu'en donne le Chapitre 17 du Plan d'Action 21. Le délégué ajouta que les mécanismes d'auto-financement ne doivent pas être l'unique source de financement. La NORVEGE déclara que la mise en oeuvre devait être réalisée aux échelons nationaux et régionaux. Le rôle international consiste à apporter une assistance à la coopération régionale. Ie représentant nota en outre: la nécessité d'introduire le concept de durabilité dans les pratiques d'aquaculture; les risques que représente l'introduction d'espèces exotiques; et, l'importance des technologies avancées pour le domaine de la pêche. La CHINE déclara avoir élaboré un Plan d'Action 21 national. Le délégué décrivit un certain nombre d'actions en rapport, telles que le renforcement du contrôle intégré de la pollution terrestre et la supervision des projets de constructions portuaires et autres travaux en zones côtières.
L'AUSTRALIE apporta son soutien à: l'utilisation d'une approche élargie pour la réalisation des objectifs; un travail en pool avec les ressources des Nations Unies; l'utilisation des fonds du FEM, tout en encourageant les financements du secteur privé; et, l'élaboration d'un cadre international agréé. Le représentant critiqua le rapport qui favorise à son avis les pays de l'hémisphère Nord et qui tente de promouvoir une approche verticale plutôt que régionale. Les USA suggérèrent: la préparation de rapports d'avancement pour la réunion de la FAO sur la pêche, qui se tiendra en 1997; la réduction des prises de rebuts et d'espèces non ciblées; et, le traitement des questions de surexploitation et de surcapacité. Le délégué exprima des réserves quant à l'utilisation de la CDD comme organe décisionnel sur les océans, étant donné que la Convention sur le Droit de la Mer constitue un cadre juridique pré-existant dans ce domaine.
Le MEXIQUE donna un aperçu sur la politique de son gouvernement dans le domaine des océans et souligna l'importance de la coopération. Le délégué suggéra d'accorder une attention particulière aux principes approuvés de la Conférence de Rio, y compris ceux de responsabilité commune mais différenciée et d'approche préventive. Le MAROC décrivit sa stratégie nationale en matière d'environnement marin, laquelle prône: la réduction des activités de pêche dans les zones économiques exclusives (ZEE) du MAROC; la promotion de techniques de pêche plus efficaces et plus sûres; et, l'établissement de zones protégées pour le phoque moine. Le délégué mentionna des activités de conservation des stocks chevauchants menées avec l'assistance du Japon, à travers la reproduction artificielle du thon.
Le JAPON releva un certain nombre d'éléments dans le rapport du Secrétaire Général qu'il estime traités de manière inappropriée: la question des sanctuaires baleiniers ne doit pas être traitée par ce groupe; la Déclaration de Kyoto doit être avalisée par la CDD; et, la biodiversité marine doit être traitée de façon plus équilibrée. Le PAKISTAN exposa ses efforts nationaux, incluant programmes universitaires et clubs scolaires pour améliorer la prise de conscience. Une législation sera bientôt introduite pour empêcher les effluves impropres de l'industrie. La COMMISSION EUROPEENNE (CE) souligna la priorité qu'il faut accorder aux problèmes de surexploitation et de surcapacité. Le délégué appela à: l'application effective des cadres juridiques existants; l'intensification de la coopération internationale, à travers les organisations sous-régionales et régionales; et, des consultations accrues au niveau local.
GREENPEACE INTERNATIONAL appela à un moratoire interdisant l'augmentation des quotas dans les domaines pleinement exploités voire surexploités. Le représentant devait par ailleurs: noter que l'aquaculture s'avère souvent une pratique non soutenable; appeler à la prudence pour ce qui est de l'endossement de la Déclaration de Kyoto; et, affirmer que la recommandation du Secrétaire Général concernant le Southern Ocean Whale Sanctuary était judicieuse. Le JAPON répondit que la Déclaration de Kyoto a déjà été endossée par 95 Etats. Le Comité de Défense des Ressources Naturelles (CDRN), au nom du World Wildlife Fund (US) et de la National Audubon Society, déclara que la surexploitation est au coeur de la crise qui secoue le secteur de la pêche et que la question des rebuts et des espèces non ciblées est également importante.
Le Président donna ensuite la parole pour les commentaires concernant les recommandations spécifiques sur le rapport du Secrétaire Général. L'UE, appuyée par le Royaume-Uni, appela à ce que les décisions de la CDD soient concises, claires et faciles à mettre en oeuvre. La NORVEGE suggéra de tenir un débat en termes plus spécifiques sur le rôle du PNUE. Le BRESIL, soutenu par le Pakistan, le Maroc et d'autres, déclara que l'accent n'était pas mis sur le transfert technologique. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE mit en relief les questions de développement des capacités humaines, du consentement informé préalable et des financements. Le délégué se déclara peu convaincu par la nécessité d'une réponse mondiale quant à l'extraction de pétrole et de gaz mais qu'il lui semblait, par contre, que les essaies nucléaires dans le Pacifique Sud avec leurs effets à long terme, devraient davantage préoccuper le niveau international. Le délégué US fit une distinction entre la reformulation du Secrétaire Général et l'introduction de quelques éclaircissements pour servir la prochaine réunion de la CDD. Le SECRETARIAT déclara que deux documents seront mis à la disposition de la CDD, le rapport du Secrétaire Général, accompagné de son additif et le rapport du groupe de travail intérimaire.
III. PRINCIPALES RECOMMANDATIONS POLITIQUES
Les délégués présentèrent un certain nombre de commentaires sur le paragraphe spécifiant les actions que la CDD devra entreprendre en vue d'intensifier les efforts en faveur de la conservation, de la gestion rationnelle et du développement des ressources océaniques et côtières. L'UE suggéra de modifier le libellé appelant à la "démonstration d'un engagement plus important au niveau de la mise en oeuvre" des accords internationaux sur les questions océaniques, par un libellé appelant à une "prompte et pleine application" de ces instruments.
La COLOMBIE, appuyée par la Chine, proposa de transférer la référence à la "collaboration internationale, en particulier dans le domaine financier" dans un paragraphe à part. Pour cette même référence, le MEXIQUE, soutenu par la Guyane, suggéra de remplacer "collaboration internationale" par un appel à l'amélioration de la coopération. Le délégué suggéra aussi de supprimer la référence à "l'établissement de cadres élargis pour les activités nécessitant une planification intersectorielle" et de remplacer "la poursuite d'une approche élargie en matière de mobilisation des ressources" par des termes de référence plus généraux.
IV. ACTIONS REQUISES
Partie A du programme. Aménagement intégré des zones côtières:
La SUEDE souligna l'importance de l'aménagement intégré et du développement durable des zones littorales pour la protection de la biodiversité marine et côtière. SAINTE LUCIE endossa l'Initiative Internationale sur les Récifs Coralliens et proposa la mise en place d'un mécanisme de financement pour les initiatives régionales liées aux récifs coralliens. Le BRESIL proposa un nouveau sous-paragraphe appelant à la promotion des sciences, en particulier, des applications dans le domaine de l'assainissement.
Partie B du programme. Pollution marine: Les PAYS-BAS, soutenus par la Norvège, l'Islande, les USA, l'Australie et la France, suggérèrent la mondialisation de la portée des objectifs de la réglementation concernant les déversements opérationnels réguliers des installations off-shore de pétrole et de gaz, et la mise à disposition à l'échelle régionale, de plans directeurs permettant l'élaboration de telles réglementations. Les PAYS-BAS se proposèrent pour l'accueil d'un atelier international sur ce sujet. La NORVEGE suggéra que l'OIM, qui s'est déjà prononcée en défaveur d'un cadre régulateur mondial participe au développement des réglementations régionales.
Le BENIN avait un avis différent quant à la nécessité d'une réglementation mondiale, affirmant que le problème des déversements opérationnels se pose à l'échelle mondiale. Le délégué déclara que les activités d'extraction de pétrole et de gaz sont des sujets environnementaux pertinents à l'examen de la CDD. Les USA suggérèrent d'améliorer le sous-paragraphe sur la priorité qu'il faut accorder à la protection de l'environnement marin contre les retombées des activités basées à l'intérieur des terres, pour mieux refléter les priorités du PAM de la Conférence de Washington.
Le ROYAUME-UNI attira l'attention des délégués sur la proposition de texte de l'UE concernant la dégradation physique des zones marines et côtières et incluant l'impact des écosystèmes d'eau douce sur l'aménagement intégré des zones côtières, et suggéra de le rattacher aux Chapitres 17 et 18 (Ressources en eau douce) du Plan d'Action 21. Le représentant du FORUM E&P (Forum sur l'Exploration et la Production de l'Industrie Pétrolière Internationale) nota qu'on n'a pas mentionné les recommandations de l'OIM concernant la réglementation régionale des activités d'extraction de pétrole et de gaz off-shore.
La SUEDE souligna la nécessité d'un instrument international sur la régulation des POP. Le délégué suggéra l'intitulé "protection de l'environnement marin." L'ALLEMAGNE, soutenue par les Pays-Bas, proposa un atelier sur les activités off-shore.
Le BRESIL proposa un nouveau sous-paragraphe portant sur l'impact des sources d'eau douce sur l'environnement marin. Le Pakistan appela à l'introduction d'une référence sur les produits chimiques toxiques et suggéra aux gouvernements d'envisager la réglementation de l'exploitation de certains produits chimiques toxiques, y compris certains produits agrochimiques.
Parties C ET D du Programme. Ressources marines vivantes: La CE établit une distinction entre les subventions visant à réduire la capacité de pêche et celles qui, au contraire, engendrent la surexploitation. Le délégué présenta un papier, soulignant l'importance de l'instauration d'organisations régionales de gestion des pêches, pour: l'établissement des quotas permettant le renouvellement des stocks commerciaux; la réduction des prises secondaires; la protection de la biodiversité marine et côtière; et, l'évaluation périodique de l'efficacité des stratégies de gestion. Il déclara que la CE était prête à apporter son assistance au développement de tels organismes de gestion. La NORVEGE suggéra d'ajouter l'aquaculture aux éléments de la proposition de la CE et de préciser que la réduction des pêches secondaires ne pourra se faire que sur décisions politiques. Le BRESIL, soutenu par le BENIN, fit objection aux paragraphes portant sur la réduction des subventions destinées à l'industrie de la pêche, celle-ci étant cruciale pour l'économie de nombreux pays en développement. Le délégué déclara que les gouvernements ne devraient pas limiter à la seule FAO leurs consultations concernant l'établissement d'organismes régionaux de gestion des pêches, comme suggéré dans le texte. Il ajouta que rendre l'assistance financière tributaire d'un engagement à réduire ses efforts dans le domaine de la pêche, comme stipulé en fait dans le texte, n'était pas acceptable. Il précisa enfin que les efforts de réduction doivent être mesurés en fonction de la capacité totale et non en fonction du nombre des navires de pêche.
L'INDE, appuyée par la Papouasie Nouvelle Guinée, fit noter que les Articles 24, 25 et 26 de l'Accord sur les Stocks Chevauchants, reconnaissent la dépendance des pays en développement à l'égard de la pêche, en ajoutant que le rapport du Secrétaire Général devrait refléter ce fait. Le MEXIQUE recommanda de formuler le paragraphe portant sur la surexploitation de manière compatible avec le Code de Conduite de la FAO, en y incluant l'approche préventive. L'AUSTRALIE suggéra d'ajouter un libellé sur l'interdiction de la pêche au cyanure et à la dynamite, et sur la réduction des prises secondaires d'oiseaux marins.
Le CANADA proposa de modifier le paragraphe portant sur les subventions, pour s'y référer plutôt aux subventions qui "aggravent les problèmes de surexploitation et de surcapacité." SAINT VINCENT et les GRENADES déclarèrent que la FAO devrait être encouragée à instaurer des organismes régionaux; l'orateur suggéra l'augmentation des subventions encourageant la pêche des espèces non exploitées ou sous-exploitées pour aider à la réduction de la surexploitation des espèces commerciales.
GREENPEACE proposa que les gouvernements et les organismes régionaux de gestion des pêches élaborent des plans visant la minimisation des rebuts et des prises secondaires et la réalisation d'un objectif de 60% de baisse globale, d'ici l'an 2000. La COMMISSION NEERLANDAISE auprès de l'UICM attira l'attention sur les recommandations de la Seconde Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique, concernant la biodiversité marine.
PARTIE E DU PROGRAMME. Incertitudes critiques: Le BENIN souligna que le transfert de l'assistance financière et technique aux pays en développement est essentiel pour la réalisation des objectifs des systèmes de gestion des informations et pour le suivi des effets de la pollution sur la santé humaine. Le MEXIQUE déclara que le libellé ayant trait au suivi doit mentionner l'assistance multilatérale.
PARTIE F DU PROGRAMME. Coopération et coordination internationale: La THAILANDE soutint la recommandation que la CDD soit le point focal pour la formulation des priorités en matière d'environnement côtier et marin. Le ROYAUME-UNI clarifia sa précédente proposition concernant la prise des décisions au niveau mondial. Le délégué suggéra d'utiliser le PNUE comme point focal pour le suivi du PAM de la Conférence de Washington et de le charger de la préparation de l'information scientifique liée aux questions maritimes, à transmettre à la CDD, l'instance politique chargée de traiter de tels sujets.
Le BRESIL ajouta une référence au "transfert technologique" dans le paragraphe appelant à un recours aux agences onusiennes compétentes dans l'établissement des priorités des financements du FEM. Le MAROC soutint une référence au transfert technologique. Le BENIN supprima la référence sur la fourniture d'une assistance aux "pays en transition économique," dans le paragraphe appelant les gouvernements donateurs à envisager une augmentation de leur assistance financière.
Le représentant du RESEAU ACTION POUR LA BIODIVERSITE suggéra un sous-paragraphe exhortant les acteurs à coopérer dans la mise en oeuvre du Mandat de Jakarta sur la Biodiversité Marine et Côtière. Les USA s'opposèrent à une mise en valeur de cette initiative au détriment des autres. Le JAPON remit en question la méthodologie utilisée dans l'estimation des coûts de la surexploitation (plus de US$ 50 milliards par an). Le délégué suggéra par ailleurs la suppression du sous-paragraphe appelant à l'utilisation de charges, taxes, etc..., pour couvrir les coûts de conservation et de gestion.
L'AUSTRALIE soutint le FEM comme principal mécanisme financier et appela à un rôle pour le secteur privé. Le ROYAUME UNI, le CANADA et d'autres déclarèrent que le Paragraphe 25(b) concernant les actions que doivent entreprendre les gouvernements donateurs, n'était pas en harmonie avec l'approche adoptée dans le PAM quant à la question des activités terrestres. Ils ajoutèrent être plus favorables à l'approche adoptée par le PAM. L'UE proposa de modifier l'appel concernant l'amélioration des contributions du FEM pour y noter que le "FEM est devenu une source de financement critique." La MALAISIE, appuyée par la Guyane et la Chine, qualifia de dangereuse la proposition prônant que 90% du financement doivent provenir des sources nationales, et suggéra par ailleurs une référence appelant à l'accroissement des niveaux de l'AOD.
SUIVI DU PROGRAMME D'ACTION MONDIAL DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN CONTRE LES ACTIVITES TERRESTRES
L'après-midi de lundi 26 Février, les délégués établirent un comité de rédaction non restreint pour traiter la question du projet de proposition du PNUE sur le suivi du PAM de la Conférence de Washington. Ce comité, présidé par Magnus J"HANNESSON (ISLANDE), fut chargé d'élaborer un projet de résolution sur la mise en oeuvre du Programme d'Action Mondial et de présenter un rapport à l'ensemble du Groupe de Travail, jeudi. Les délégués présentèrent au Groupe de Travail leurs commentaires généraux concernant ce projet de proposition, mardi 27 Février. Le délégué US approuva l'élaboration d'un projet de résolution concernant la mise en oeuvre pour l'Assemblée Générale (AG). Le projet de résolution doit: endosser le PAM; appeler les Etats à entreprendre des actions dans le cadre des organes pertinents; identifier les organisations appropriées; porter le PAM à l'attention des organismes financier internationaux; englober des dispositions spécifiques pour le mécanisme de redéploiement des informations, incluant le lancement d'un projet pilote et l'installation d'un comité directeur; et, éclaircir le rôle du PNUE.
L'AUSTRALIE exprima certaines préoccupations sur le fait que le projet de proposition du PNUE ne reflète pas adéquatement le PAM, notamment pour ce qui est: du rôle du PNUE dans la mise en oeuvre; des ressources financières nouvelles et supplémentaires; et de la désignation des experts par les gouvernements. Le CANADA se déclara du même avis et suggéra d'examiner des plans directeurs disponibles avant d'élaborer de nouvelles lignes directrices mondiales. L'UE suggéra que le projet de résolution exige du PNUE l'établissement d'un groupe d'experts pour la définition d'un index de données pour le Centre de Redéploiement des Informations et la détermination d'un moyen d'accès convenable. Les PAYS-BAS louèrent le projet de texte du PNUE pour le soutien qu'il accorde aux programmes régionaux sur les questions marines. Le délégué proposa d'ajouter un libellé envisageant un instrument mondial sur les POP. L'ISLANDE, en sa qualité de Président du Comité de Rédaction, déclara sa volonté d'utiliser comme point de départ les Paragraphes 72 à 79 du PAM qui traitent du cadre institutionnel international. La CHINE évoqua l'aspect transfrontalier de la question océanique. Le délégué préféra le PNUE pour la coordination du PAM et réaffirma le besoin de ressources financières nouvelles et supplémentaires. Outre la préoccupation concernant les POP, il demanda que le projet de résolution aborde d'autres problèmes liés à la pollution de l'eau auxquels sont confrontés les pays en voie de développement. Le BRESIL approuva les données générales de la proposition du PNUE et en particulier le sous-paragraphe concernant l'environnement marin et côtier. Le délégué se prononça en faveur de nouvelles études méthodologiques régionales avant la définition d'un modèle mondial et suggéra de faire des engagements financiers, un thème central pour le Comité de Rédaction.
PROTECTION DE L'ATMOSPHERE
Peter USHER (PNUE) et Victor BOLDIREV (OMM), introduisirent le rapport du Secrétaire Général, intitulé Protection de l'atmosphère (E/CN.17/1996/22). Le rapport fait le point des progrès réalisés dans les quatre objectifs inclus dans le Chapitre 9 du Plan d'Action 21: le traitement des incertitudes; la promotion du développement durable; la prévention de la détérioration de l'ozone stratosphérique; et, la pollution atmosphérique transfrontalière.
L'OMM présenta un rapport intitulé "l'Agenda Climatique: un Cadre Intégré pour les Programmes Internationaux Liés au Climat." Le rapport demande aux organisations internationales: d'aligner leurs activités liées au climat sur les priorités de l'agenda climatique; de fournir un ensemble de résultats et de produits clairs pour le suivi et l'évaluation des projets; et, d'établir une Commission Inter-Agences pour l'Agenda Climatique comme organe officiel chargé de l'identification des priorités et des ressources. Le rapport demande par ailleurs aux gouvernements: de renforcer les programmes climatiques nationaux; de développer les capacités scientifiques et techniques dans les pays en développement; et, de financer les mécanismes de coordination internationaux.
La Commission des Nations Unies chargée des Sources d'Energie Nouvelles et Renouvelables et de l'Energie au service du Développement (CNUSENRED) présenta le rapport de la seconde session de la CNUSENRED (E/1996/E/C.13/1996) qui s'est déroulée du 12 au 23 Février 1996. Le rapport établit une distinction entre les conditions de la distribution énergétique qui affectent le développement de plus de 2 milliards de personnes, et les exigences de la protection environnementale mondiale. Sous le titre Energie et Développement Durable, le rapport décrit quatre domaines clés: le développement des sources énergétiques dans les pays en développement; les sources d'énergie renouvelables, avec un accent particulier sur la biomasse; l'utilisation efficace de l'énergie et des matériaux; et, l'énergie et la protection de l'atmosphère.
Le Président devait ensuite donner la parole pour les commentaires généraux. L'UE appela à: l'accroissement de l'efficience énergétique dans les secteurs de l'industrie et du transport; la promotion de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables; et, au transfert technologique et renforcement des potentialités humaines dans les pays en développement. Le CANADA nota que les POP constituent un sujet de préoccupation et appela à la fourniture de plus d'information sur les environnements de l'Arctique et de l'Antarctique. Le DANEMARK nota que le Second Rapport d'Evaluation du Panel Intergouvernemental sur le Changement Climatique (PICC) suggérait une influence humaine évidente sur le climat mondial. Il nota que le changement sera tributaire de la volonté politique, et appela enfin, au transfert technologique.
L'ISLANDE nota ce qui suit: le commerce illicite des chlorofluorcarbones (CFC) s'accroît; certains substituts sont des gaz à effet de serre; et, la plupart des pays disposent de substantielles sources d'énergie renouvelables non exploitées.
La SUISSE appuya l'approche intégrée du rapport.
La CHINE déclara que les pays en développement pourraient accomplir les objectifs des accords sur le climat plus rapidement s'ils disposaient d'une assistance financière. Le délégué nota, par ailleurs, les efforts scientifiques en matière de pollution atmosphérique transfrontalière et souligna l'importance de la coopération aux échelles régionales et internationale. La Hongrie mit en relief: le renforcement du dialogue intersectoriel entre les organismes internationaux concernés; le soutien politique de la CDD aux décideurs à tous les niveaux de l'échelle internationale; et, la coordination par la CDD des apports scientifiques aux accords de réduction des émissions, entre autres.
La SUEDE appela à plus d'attention aux polluants de l'air dans les zones transfrontalières et suggéra que les questions sectorielles, en particulier le transport, auraient pu être plus élaborées. Le délégué US déclara qu'il était important pour la CDD d'améliorer les activités ayant trait aux POP transfrontaliers. Il devait, par ailleurs: appeler la CDD à se focaliser sur la pollution de l'air au niveau local; noter l'importance de la pollution due à l'utilisation du plomb; et, proposer à la CDD de condamner le commerce illicite des CFC. Le BRESIL, en référence à l'additif, déclara que le libellé concernant le bas niveau de l'utilisation de l'alcool, comme carburant, ne reflète pas la réalité. Les PAYS-BAS soulignèrent que les secteurs du transport et de l'énergie devraient davantage tenir compte de la durabilité. Le MEXIQUE nota les activités nationales visant l'atténuation de la pollution de l'air et souligna l'importance du principe de responsabilité commune mais différenciée, qui lui semble traité de façon non équilibrée dans le rapport du Secrétaire Général.
L'AUSTRALIE déclara que le rapport du Secrétaire Général était bien équilibré. La représentante soutint l'idée de conclure des arrangements volontaires visant à promouvoir les liens existants entre les problèmes posés à l'atmosphère, et désapprouva l'idée d'instituer un nouvel organe intergouvernemental. Le JAPON mit en relief la coopération régionale et l'aide aux pays en développement en la matière. La COlOMBIE attira l'attention sur le renforcement de capacités institutionnelles et des connaissances scientifiques et techniques. Il nota que l'accent placé dans le rapport sur les mesures qui doivent être entreprises dans les pays en développement, témoignent d'un changement d'attitude. Il souligna enfin la nécessité d'accroître l'assistance financière.
La NORVEGE souligna la question liée à la pollution de l'air dans les zones transfrontalières, et évoqua la coopération Norvégienne avec les pays Asiatiques dans ce domaine. La FINLANDE nota que la pollution atmosphérique permet la pénétration profonde des radiations nocives dans les lacs. Il appela à une approche intégrée et coordonnée sur les questions atmosphériques, ainsi qu'à l'utilisation du principe préventif. La CHINE mit en exergue: les ressources énergétiques nouvelles et renouvelables; l'amélioration de l'efficience énergétique; et, l'amélioration des dispositions financières. Le MAROC déclara que les pays en développement sont engagés dans la protection de l'atmosphère mais ne disposent pas de ressources. Le délégué nota que le rapport du Secrétaire Général soulignait l'importance des ressources nouvelles et supplémentaires et du transfert technologique, et suggéra la recommandation de mesures opérationnelles spécifiques, à cet effet. Le BRESIL commenta que le rapport avait largement manqué de traiter des problèmes des pays en développement, y compris du concept de responsabilité partagée, contrairement à la Convention sur le Changement Climatique. Le délégué déplora l'absence de recommandations concernant l'aide financière et le transfert technologique dans le rapport. L'orateur donna enfin un aperçu sur l'utilisation de l'essence sans plomb et la promotion de l'alcool comme carburant, au Brésil. Le PAKISTAN déclara que la part des pays en développement dans le problème des émissions de gaz à effet de serre n'était pas très importante. Il suggéra, enfin, l'inclusion de l'énergie solaire dans le rapport.
La FRANCE évoqua le Séminaire de Marrakech, tenu du 13 au 17 Novembre 1995 qui se focalisa sur la décentralisation des schémas de l'électrification rurale. Le PNUD déclara que la consommation des énergies commercialisées est étroitement liée à des paramètres sociaux, tels que l'espérance de vie et la mortalité infantile. Le représentant parla, enfin, de la stratégie du PNUD dans le domaine de l'énergie, qui met l'accent sur l'utilisation efficace et sur les sources renouvelables.
Le Président devait ensuite donner la parole pour les commentaires spécifiques sur les différentes parties du Programme. L'UE soumit une étude globale sur le rapport du Secrétaire Général.
I. SITUATION ACTUELLE, PROGRES REALISES ET TENDANCES
Partie A du Programme. Traitement des incertitudes: amélioration de la base scientifique des processus décisionnels: Le PAKISTAN nota les effets des POP sur la santé humaine et appela à un libellé demandant aux entreprises multinationales de procéder volontairement à la limitation des produits chimiques toxiques. L'étude de l'UE plaça l'accent sur la recherche et sur le développement des énergies renouvelables.
Le BRESIL déclara que la Partie A du Programme devrait encourager la coopération scientifique dans le cadre des processus d'intégration économique régionaux existants. La délégation US mit en relief la recherche dans le domaine de la pollution de l'air dans les zones transfrontalières pour améliorer la plate-forme scientifique de l'action. Le CANADA souligna l'importance du suivi et de la mesure des effets du changement climatique sur les Petits Etats Insulaires en Développement (PEID). Le MEXIQUE décrivit un programme national de mesure des émissions et d'enregistrement des mouvements des polluants de l'air, visant à coordonner avec les USA, les efforts régionaux en matière de suivi.
Partie B du Programme. Promotion du développement durable: Le BRESIL inséra une référence à la biomasse, en particulier les carburants à base d'alcool, dans le Paragraphe 12 portant le transfert urbain. La SUEDE suggéra que le paragraphe prônant l'application des instruments soumis et non soumis à la loi des marchés pour la réduction de la pollution de l'air, s'élargisse à d'autres secteurs outre celui de la consommation. Le CANADA appela à examiner le rapport coût-bénéfice de l'utilisation de ces instruments. Dans le paragraphe appelant à l'intégration complète des coûts externes et à la suppression des subventions, la SUEDE, le JAPON et d'autres, notèrent que des subventions temporaires pourraient s'avérer appropriées pour encourager l'utilisation des sources d'énergie respectant l'environnement. Le CANADA, de nouveau, proposa une référence stipulant que les accords volontaires et les approches non contraignantes ont prouvé leur efficacité.
La synthèse de l'UE plaça l'accent sur la nécessité d'incorporer l'intégration des coûts environnementaux dans les politiques nationales en matière d'énergie. L'ISLANDE appela à la promotion de la recherche et de la technologie en vue d'améliorer la rentabilité de l'utilisation des sources renouvelables et suggéra aux institutions financières multilatérales d'encourager l'utilisation des technologies non polluantes. Les USA notèrent que l'attention n'est pas accordée à toutes les formes de pollution atmosphériques.
La HONGRIE nota, dans le Paragraphe 13 intéressant la situation dans les pays développés, en voie de développement et en transition économique, que la référence aux efforts visant davantage d'efficacité dans les utilisations industrielles et au passage à des productions non polluantes devrait s'appliquer au cas par cas. Il nota un certain nombre de traits communs partagés par tous les pays en transition économique, y compris des taux d'émission per capita plus élevés que ceux enregistrés dans les pays industrialisés. Le BRESIL évoqua l'importance de l'éthanol, dérivé de la biomasse, pour remplacer le plomb dans l'essence.
Partie C du Programme. Détérioration de l'ozone stratosphérique: l'ALLEMAGNE, les PAYS- BAS et le CANADA soutinrent la nécessité d'une approche intégrée. L'ALLEMAGNE nota, par ailleurs, que les technologies appropriées pour la réduction des substances nocives à la couche d'ozone sont désormais disponibles. En référence à un libellé portant dans le Paragraphe 19 et concernant l'implication des pays en développement dans les efforts de protection de l'ozone stratosphérique, les USA notèrent que le paragraphe ne reflétait ni les obligations qui incombent aux Etats, en vertu des accords internationaux, ni une attitude d'attentisme. L'étude de l'UE invitait la CDD à appeler à des mesures visant le commerce illicite des substances nocives à l'ozone.
Partie D du Programme. Pollution atmospherique transfrontatlière: La SUEDE se référa aux conclusions d'une récente conférence sur les dépôts acides pour noter que des techniques sont disponibles pour faire face à ces problèmes mais que des efforts sont nécessaires pour stimuler l'application de ces techniques.
Dans le Paragraphe 35 concernant la pollution atmosphérique transfrontalière dans les pays en voie de développement, le JAPON suggéra que les actions ayant trait à ce problème ne doivent pas être lancés dans le contexte des actions que doivent se partager les pays en développement et les pays développés. Ils pourraient constituer des activités conjointes regroupant tous les pays d'une région particulière.
Les USA déclarèrent que s'agissant de la référence aux "responsabilités communes mais différenciées" stipulée dans le Paragraphe 27 qui concerne les politiques visant à accroître les actions des pays en développement, c'est le type de pollution qui déterminera les responsabilités, en particulier dans le cas des pollutions transfrontalières. L'étude de l'UE se félicite des négociations en cours autour du Protocole sur les Métaux Lourds et les POP et du Second Protocole sur les Nox dans le cadre de la Convention de la CEE sur la Pollution de l'Air de Longue Portée dans les Zones Transfrontalières.
Le BRESIL ajouta une référence au transfert technologique dans un libellé stipulant que les pays en développement nécessitaient davantage d'assistance pour encourager la protection atmosphérique.
Dans le paragraphe 34 portant sur les actions à entreprendre à l'échelon national, le CANADA proposa d'ajouter les groupes indigènes à la liste des concernés qu'il faut consulter. Les USA notèrent que le transport devrait être mentionné en rapport avec la pollution de l'air dans les zones urbaines. L'AUSTRALIE suggéra de citer nommément les "conventions pertinentes" dans le paragraphe appelant les Etats à ratifier les accords ayant trait à la protection de l'atmosphère.
Dans le paragraphe 36, portant sur les actions à entreprendre à l'échelle nationale, le CANADA plaida pour une meilleure intégration et coordination, en précisant qu'il ne faudrait pas établir une nouvelle bureaucratie pour la gestion de ces activités. A propos de l'appel formulé pour une augmentation des budgets consacrés aux sciences atmosphériques, le Canada indiqua qu'il ne s'opposerait pas à des recommandations de contributions volontaires. La représentante déclara enfin que le transfert technologique devrait se faire en harmonie avec les lois en vigueur et les potentialités humaines disponibles aux niveaux nationaux.
Le MEXIQUE suggéra d'approfondir le débat sur l'Agenda Climatique, avant de soutenir l'initiative, comme proposé dans le paragraphe 26. Le Task Manager nota que l'Agenda Climatique constituait une tentative de coordination des programmes des agences internationales existant dans ce domaine. Il vient parachever les programmes internationaux en cours dans le domaine climatique et fut conçu en réponse à une requête formulée par les gouvernements.
Dans le paragraphe qui met en rapport protection de l'atmosphère et gestion durable des écosystèmes et des ressources naturelles, le BRESIL ajouta une référence à l'importance des mesures compensatoires dans la protection des écosystèmes contre les effets adverses liés à l'atmosphère. Dans le paragraphe encourageant la formulation de politiques contre la pollution de l'air permettant de résoudre certains problèmes de gestion des ressources, le BRESIL ajouta une référence stipulant que le transfert technologique et le soutien financier sont vitaux pour permettre aux pays en voie de développement d'accomplir ce travail.
PROJET DE RAPPORT DU PRESIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL INTERIMAIRE AD HOC
Les délégués discutèrent le Projet de Rapport du Président durant trois séances jeudi et vendredi. Le Groupe aborda partiellement les trois sections du texte (les océans, l'atmosphère et le suivi du PAM relatif à la composante activités terrestres), sans parvenir à un accord sur l'ensemble du texte, faute de temps. Le Président nota que le Groupe de Travail a néanmoins préparé une plate-forme pour les discussions de la CDD. Le texte discuté par le Groupe de Travail sera ainsi qualifié et le texte qui n'a pas été abordé sera identifié comme étant le résumé du Président. Voici ci-après une brève synthèse du texte et des commentaires introduits par les délégués.
INTRODUCTION
L'introduction du Projet de Rapport du Président note que le rapport du Groupe de Travail Intérimaire Ad Hoc n'est pas un texte négocié, bien qu'il ait été discuté durant la réunion. Le rapport se focalise ensuite sur les questions clés et sur les conclusions du Groupe de Travail et suggère les éventuelles recommandations à soumettre à la CDD.
I. RECOMMANDATIONS MAJEURES ET INTERLIAISONS
A. Recommandations majeures: Cette section souligne un certain nombre de recommandations figurant dans les parties du texte consacrées aux océans et à l'atmosphère. Les délégués s'accordèrent sur l'utilisation du libellé adopté par la Conférence de Washington sur les activités terrestres et concernant: l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant pour la réduction et/ou l'élimination des émissions et des déversements de POP; et, le traitement des problèmes de santé publique et de la dégradation des écosystèmes côtiers causée par le déversement des eaux usées inadéquatement traitées dans les littoraux. La synthèse du Président renferme, par ailleurs,: le transfert technologique; le soutien de la communauté internationale aux efforts nationaux de mobilisation des ressources financières; l'amélioration de l'efficacité de la production, de la conversion et de la distribution énergétiques; et, l'action contre le commerce illicite des substances néfastes à l'ozone.
S'agissant de la recommandation sur les POP, la COLOMBIE, intervenant au nom de plusieurs pays en développement, suggéra de noter qu'"une action internationale est nécessaire" sur le problème des POP, plutôt que d'appeler les gouvernements à "élaborer un instrument juridiquement contraignant applicable à l'échelle mondiale." L'orateur suggéra, par ailleurs, que la réduction et/ou l'élimination des émissions et des décharges des POP soient entreprises, au besoin, étape par étape. Il fit noter, enfin, que le traitement des eaux usées, sujet critique pour les pays en développement, n'était pas inclu dans le Projet de Rapport du Président. Le délégué US remit en question la proposition concernant l'action par étapes.
L'AUSTRALIE souhaita s'assurer que les POP soient traités à travers le PNUE. Le Président suggéra d'utiliser un libellé tiré de la Conférence de Washington sur les AT concernant les POP, et de s'inspirer du texte de cette Conférence pour y ajouter une recommandation sur le traitement du tout à l'égoût.
B. Interliaisons: cette section du Projet de Rapport du Président note que les délégués ont identifié un certain nombre de sujets communs aux Chapitres 9 (atmosphère) et 17 (océans) ainsi qu'à d'autres chapitres du Plan d'Action 21. Un appel y est lancé pour l'adoption d'une approche intégrée dans les mesures protectives permettant de traiter les effets néfastes de l'activité humaine sur les océans et l'atmosphère.
II. RECOMMANDATIONS LIEES AU CHAPITRE 17 SUR LA PROTECTION DES OCEANS, DE TOUS LES TYPES DE MERS, Y COMPRIS LES MERS FERMEES ET SEMI-FERMEES ET DES LITTORAUX, ET PROTECTION, UTILISATION RATIONNELLE ET DEVELOPPEMENT DE LEURS RESSOURCES VIVANTES
A. Considérations générales: Dans cette section, le Groupe de Travail reconfirma l'objectif commun visant à promouvoir le développement durable et la conservation du milieu marin. Le texte note les progrès considérables réalisés dans les récentes négociations intergouvernementales et s'accorda sur le fait que les activités liées aux océans, aux mers et aux littoraux, nécessitent un degré de priorité plus important dans les processus décisionnels nationaux, régionaux et internationaux, en notant, par ailleurs, les spécificités et les besoins particuliers des pays en développement.
Dans le paragraphe portant sur l'objectif commun de promotion du développement durable et de la conservation de l'environnement marin, la COLOMBIE proposa que l'approche intégrée tienne compte "des conditions particulières des pays en développement". L'orateur suggéra, par ailleurs, qu'"une considération" soit accordée à l'approche préventive et que les arrangements internationaux en matière de prise de décision reconnaissent l'importance des "ressources financières", "du transfert des techniques appropriées", et des "propriété et gestion des ressources". Le CANADA, appuyée par les USA, souligna que l'approche intégrée doit refléter l'approche préventive et les risques qui s'y rapportent encourus par les personnes et par les ressources. Les PAYS-BAS et l'UE proposèrent de supprimer la référence aux "risques qui s'y rapportent encourus par les personnes et par les ressources". Le JAPON, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et la REPUBLIQUE DE COREE préférèrent le maintien de cette référence et les délégués finirent par l'accepter.
Les délégués engagèrent, ensuite,un long débat sur la formulation d'un paragraphe se référant à "la nécessité, pour les gouvernements, de signer, ratifier et appliquer", la liste des accords contraignants et non contraignants liés aux océans. L'AUSTRALIE fit remarquer que l'utilisation de "signer et ratifier" singularise les accords juridiquement contraignants et, qu'étant donné que la liste englobe des accords non contraignants, il serait préférable de se focaliser sur "l'application".
La NORVEGE, soutenue par l'UE et le JAPON, insista sur la signature et la ratification symbolisant la participation et la mise en oeuvre. Les délégués adoptèrent un libellé notant "la nécessité pour les gouvernements concernés de participer à ces accords et de les appliquer" suivi par "la mise en oeuvre est importante à tous les niveaux". Les USA proposèrent un libellé se référant à la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM), qui traite des activités minières sur les fonds marins. une proposition avancée par l'UE et notant que la CNUDM "fournit un cadre de protection pour l'environnement marin", fut approuvée. Un libellé sur la nécessité d'une plus grande priorité aux actions liées aux "océans et mers" fut amendé par la COLOMBIE pour devenir "océans, mers et littoraux."
Partie A du Programme. Gestion intégrée des littoraux (GIL): Cette section cite des modèles régionaux probants, souligne la nécessité d'accroître le soutien à la formation, et note le besoin de traiter l'ensemble des habitats fragiles des littoraux. Le groupe de travail recommande à la CDD d'appeller les Etats à adopter des mesures en harmonie avec les plans de la GIL, et les Etats ayant des mers fermées d'étudier l'impact des systèmes de gestion des eaux douces sur les littoraux. La section reconnaît enfin l'importance des récifs coralliens et des écosystèmes qui en dépendent.
La COLOMBIE ajouta le Plan d'Action du Nord-Ouest Pacifique et la Conférence des Etats Africains Bordant l'Océan Atlantique, à la liste des programmes régionaux, ainsi qu'une référence au développement des potentialités humaines. L'UE ajouta le Plan d'Action Méditerranéen. La COLOMBIE supprima, par ailleurs, un appel pour la promotion des programmes "scientifiques", et ajouta une référence au contrôle de la pollution des systèmes fluviaux causée par les industries minières. L'UE ajouta un libellé demandant à la Banque Mondiale et aux banques régionales de développement de poursuivre leur travail d'élaboration de moyens de mise en oeuvre en l'harmonisant avec les programmes du PNUE. La NORVEGE ajouta un paragraphe appelant les Etats à tenir des consultations avec les représentants des secteurs et des communautés appropriés, impliqués dans l'aménagement des littoraux. La COLOMBIE ajouta un libellé se félicitant de la proclamation de l'année 1997, Année Internationale des Récifs, et demanda la contribution des agences onusiennes aux efforts d'éducation publique, à travers ce mécanismes et d'autres encore. L'UE proposa de reformuler le paragraphe sur les récifs coralliens pour se focaliser sur les zones marines et côtières, et inclut une référence à la décision prise par la Seconde Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique, au sujet de la biodiversité marine et côtière. Les délégués n'acceptèrent pas de centrer le paragraphe sur les questions marines et côtières, mais acceptèrent, toutefois, d'y ajouter une référence à la diversité biologique des zones côtières et marines.
Partie B du Programme. Protection de l'environnement marin: Cette section accueille favorablement les résultats de la Conférence de Washington sur les AT et recommande aux gouvernements d'élaborer un instrument juridiquement contraignant portant sur les POP. Le groupe de travail recommande au PNUE de réviser sa proposition de plan de travail sur le PAM et de prendre note des conclusions de l'Organisation Maritime Internationale stipulant que les réglementations environnementales sur les activités de pétrole et de gaz offshore en discussion s'avèrent fructueuses.
Le MEXIQUE fit enregistrer que son pays restait fidèle aux accords du PAM, et nota que l'Appendix I du Projet de Rapport du Président renfermait des éléments en rapport avec le PAM. L'orateur devait ajouter qu'il avait besoin de revoir les Accords de Washington.
L'UE proposa un libellé appelant la CDD à inviter les autres régions à suivre l'exemple de la CEE qui vient d'entamer des négociations sur la maîtrise des POP dans le cadre de la Convention sur la Pollution de l'Air de Longue Portée dans les zones Transfrontalières. L'AUSTRALIE y fit objection.
Le CANADA, soutenu par les USA, introduisit une recommandation que le PNUE révise le plan de travail proposé pour la mise en oeuvre du PAM. La COLOMBIE ajouta que cette révision devrait se baser sur les commentaires fournis par le Groupe de Travail et tenir compte des éléments proposés dans le projet de résolution de l'AG.
Les délégués devaient ensuite discuter de la suppression d'un paragraphe portant sur l'impact négatif des POP, la dégradation de la couche d'ozone et, potentiellement, le changement climatique dans l'Arctique et l'Antarctique. Le CANADA, soutenu par plusieurs pays Nordiques, proposa dans la section sur l'atmosphère, un libellé mentionnant la réunion sur la Stratégie de Protection Environnementale de l'Arctique programmée pour le mois de Mars 1996. Les délégués adoptèrent le texte produit à la suite des consultations coordonnées par les Pays-Bas et concernant les activités off-shore de pétrole et de gaz. Ce texte stipule que le Groupe de Travail prend note d'un développement des réglementations environnementales dans le cadre des programmes régionaux; reconnaît l'expertise de l'Organisation Maritime Internationale, du PNUE et de l'Office des Nations Unies du Droit de la Mer, en matière de réglementation régionale; et, prend acte de l'atelier qui sera accueilli par les Pays-Bas sur ce sujet, ainsi que de la prochaine réunion à Rio de Janeiro, du Western Hemisphere Oil and Gas Environmental Forum.
Un paragraphe appelant les gouvernements à appliquer une approche préventive en matière de pollution opérationnelle due aux activités off-shore et aux POP, fut supprimé. L'AUSTRALIE, soutenue par le BRESIL, supprima le paragraphe appelant à la réduction des pesticides nocifs, en précisant que la question sera examinée dans le cadre d'un instrument juridiquement contraignant, sur le Consentement Informé Préalable, en cours de négociation.
Parties C et D du Programme. Ressources marines vivantes: Un groupe officieux discuta de cette section, mais elle ne fut pas reprise par le Groupe de Travail. Le texte se réfère à la contribution économique et sociale des pêches durables et recommande aux Etats: de renforcer la recherche; d'établir des organismes de gestion sous-régionaux/régionaux et d'accroître les consultations au niveau local; d'appliquer l'approche préventive; et, de minimiser les prises non ciblées et les rebuts. Il leur recommande, par ailleurs,: de traiter de la surcapacité des flottes de pêche; d'assurer le suivi et l'application des mesures de gestion et de conservation; de conduire le commerce international des poissons et autres produits de pêche de manière conforme à l'Accord de l'Organisation Mondiale du Commerce; d'intensifier les efforts pour l'interdiction des techniques de pêche destructive et la réduction des prises secondaires; et, d'abolir les mesures qu'engendre la surexploitation. Les gouvernements doivent, le cas échéant, promouvoir l'aquaculture durable tout en minimisant ses effets négatifs potentiels sur l'environnement. La FAO devrait être invitée à soumettre à la CDD, un rapport sur les actions en cours.
Partie E du Programme. Incertitudes critiques: Les délégués devraient adopter l'unique paragraphe de cette section, soulignant le développement des capacités de recherche et des systèmes d'information dans les pays en voie de développement et les PEID, et soutenant le renforcement du Système Mondial d'Observation des Océans.
Partie F du Programme. Coopération et coordination internationales: Un groupe officieux discuta de cette section qui ne fut pas reprise par le groupe de travail. Le projet de rapport du Président stipule que le groupe de Travail recommande l'amélioration de la coordination entre les agences intergouvernementales et demande à la session extraordinaire de l'Assemblée Générale de Juin 1997 de fournir des recommandations donnant à la CDD le rôle de pôle de focalisation pour les stratégies et les priorités de l'action sur les questions d'environnement marin mondial. Il recommande, par ailleurs, à la CDD d'inviter le Secrétaire Général à passer en revue les travaux de la Sous-Commission ACC chargée des Océans et des Littoraux et ceux du Groupe d'Experts Conjoint chargé des Aspects Scientifiques de la Protection Environnementale Marine, et de rattacher ce dernier au Programme Régional sur les Mers, relevant du PNUE. Par ailleurs, le texte: note que certains pays n'ont pas donné leur accord sur l'application du principe utilisateur-payeur "susceptible d'engendrer des ressources locales, à travers la perception des droits et taxes"; reconnaît le FEM comme mécanisme clé de financement, tout en prenant note de ses limites; et, recommande à la CDD d'encourager les efforts du secteur privé.
III RECOMMANDATIONS RELATIVES AU CHAPITRE 9 SUR LA PROTECTION DE L'ATMOSPHERE
A. CONSIDERATIONS GENERALES: Le Projet de Rapport du Président souligne les mesures entreprises à tous les niveaux pour la réduction de la pollution de l'air, la lutte contre le changement climatique et la prévention de la dégradation de la couche d'ozone. Il note l'importance des solutions intégrées et de l'application d'une approche préventive, mentionne les effets négatifs de la pollution de l'air sur la santé humaine, à l'échelle locale, et discute de la responsabilité des pays développés et ceux en voie de développement dans le traitement de ces problèmes.
L'UE, soutenue par le JAPON, amenda un paragraphe sur les solutions intégrées à apporter au problème de pollution atmosphérique, pour y introduire l'application de l'approche préventive et l'intégration des coûts environnementaux, comme principe de travail. La première modification fut acceptée, mais la Colombie fit objection à la deuxième.
La COLOMBIE exprima certaines préoccupations sur le paragraphe intéressant la pollution de l'air en zone urbaine, mais le texte ne fut pas entièrement discuté, faute de temps. Les délégués acceptèrent de combiner en un seul alinéa, les trois paragraphes portant sur la responsabilité commune mais différenciée quant aux émissions mondiales, ressources, transfert technologique et renforcement des capacités. le groupe de travail n'eut pas le temps d'examiner le texte rédigé par le groupe officieux et comportant deux versions du paragraphe, la première, axée sur l'action internationale d'une manière générale et mettant l'accent sur la responsabilité commune mais différenciée de tous les pays, tel que stipulé dans la Déclaration de Rio, et, la seconde, soulignant le rôle primordial des pays développés dans la réduction des émissions des gaz à effet de serre et des substances nocives à la couche d'ozone, et reconnaîssant, par ailleurs, le transfert technologique et le renforcement de capacités institutionnelles et humaines comme sujets prioritaires pour la CDD.
L'AUSTRALIE proposa de supprimer le libellé qui encourage gouvernements et organisations à coopérer dans la mise en oeuvre d'instruments politiques visant à minimiser les effets négatifs de la compétition internationale. La FINLANDE, la SUISSE et la NORVEGE y firent objection.
On parvint à un compromis par l'introduction de la locution "le cas échéant".
Le libellé encourageant les pays membres de la CEE qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la Convention sur la Pollution de l'Air de Longue Portée dans les zones Transfrontalières et ses Protocoles, fut supprimé. Dans un paragraphe appelant les Etats à s'inspirer d'un large éventail d'instruments politiques, la COLOMBIE suggéra de supprimer les références portant sur des instruments spécifiques, tels que les permis négociables. L'UE préféra leur maintien et proposa d'ajouter les subventions néfastes à l'environnement, mais les délégués s'entendirent pour ne pas retenir les références politiques spécifiques.
La COLOMBIE proposa la suppression d'une référence appelant à la réussite des négociations du Mandat de Berlin. L'UE y fit objection et les délégués approuvèrent le maintien du libellé après la suppression du terme "réussir" à la demande du BENIN.
B. RECOMMANDATIONS SUR LES DIFFERENTES PARTIES DU PROGRAMME
Partie A du Programme. Traitement des incertitudes: Amélioration de la base scientifique des prises de décision: cette section note l'importance d'avoir une plate-forme scientifique pour la formulation des réponses à la dégradation atmosphérique. Elle reconnaît le second rapport d'avancement du Panel Intergouvernemental sur le Changement Climatique (PICC) comme l'évaluation la plus importante et la plus fiable, et soutient l'adoption d'une approche intégrée dans la protection de l'atmosphère, à travers des arrangements et en consultation avec les conventions pertinentes. Le soutien de la CDD à l'amélioration de la recherche y est également recommandé.
La COLOMBIE ajouta un libellé reconnaissant que les conditions et besoins particuliers des différents groupes et pays doivent être pris en ligne de compte et notant que le niveau de l'expertise scientifique et technique requis par les pays en développement ne pourra être atteint qu'avec le soutien de la communauté internationale.
Le BENIN proposa la suppression du libellé stipulant que "l'établissement de nouveaux organes intergouvernementaux n'est pas justifié" pour les questions de protection atmosphérique. les USA préférèrent le maintien du libellé. Les délégués n'eurent pas le temps de compléter leurs consultations sur ce sujet.
L'UE proposa la suppression d'un paragraphe notant l'importance de la recherche dans les stratégies d'adaptation aux effets des changements de la composition atmosphérique et du climat. Le BENIN y fit objection. Les délégués n'eurent pas le temps de compléter leurs consultations sur ce paragraphe.
Partie B du Programme. Promotion du développement durable: Cette section traite des questions du développement de l'énergie, de son efficacité et de sa consommation; du transport; du développement industriel; du développement des ressources terriennes et marines; et, de la gestion des sols.
Les délégués discutèrent uniquement le libellé concernant le développement, l'efficience et la consommation de l'énergie. Il est recommandé à la CDD: d'encourager les gouvernements à accorder une priorité aux sources d'énergie renouvelables et à renforcer la recherche; d'encourager des politiques intégrant des mesures d'amélioration de la qualité de l'air; d'encourager les industries à introduire les techniques respectant l'environnement dans leurs investissements stratégiques; et, d'encourager les Parties de la Convention sur la Lutte contre la Désertification à coordonner leurs activités avec celles entreprises dans le cadre d'autres accords internationaux.
La COLOMBIE proposa de supprimer une référence notant que les secteur de production et de consommation de l'énergie constituent la source principale des émissions de gaz à effet de serre. L'AUSTRALIE, le DANEMARK et d'autres y firent objection.
La COLOMBIE proposa d'ajouter un paragraphe notant l'importance du renforcement de l'engagement des Parties listées dans l'Annexe I de la Convention sur le Changement Climatique et ce à travers l'adoption d'un protocole ou d'un autre instrument juridique; et soulignant la nécessité d'avoir un engagement clair quant au changement des modèles de consommation et de production par les pays développés. Le Président, l'AUSTRALIE, les USA et d'autres, suggèrent la suppression du libellé. La seconde moitié du texte qui concerne les modèles de consommation et de production, fut approuvée après y avoir ajouté "énergétiques", en particulier dans les pays développés. La COLOMBIE introduisit un libellé appelant à tenir compte des mesures recommandées par la Convention sur la Désertification.
Le BENIN proposa de noter que l'énergie constitue l'une des conditions de la croissance économique "soutenue." Les PAYS-BAS proposèrent "développement économique", mais les délégués s'accordèrent pour maintenir le libellé original "croissance économique". Le CANADA proposa un libellé appelant à la mise en place de systèmes de suivi atmosphérique permettant de mieux comprendre et prédire l'impact et l'activité humaine sur le climat. Le PAKISTAN ajouta une référence à l'architecture conçue pour capter l'énergie solaire passive. Les délégués devaient, par ailleurs, maintenir la formulation concernant l'intégration des coûts environnementaux, en supprimant toutefois l'appel suggérant d'en faire une "partie intégrante des politiques".
Partie C du Programme. Dégradation de l'ozone atmosphérique: Cette section du Projet de rapport du Président stipule que les délégués ont noté les succès enregistrés dans le traitement du problème de la dégradation de la couche d'ozone sous l'égide de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal. La CDD est requise d'encourager les gouvernements à: prendre des mesures contre le commerce illicite des substances nocives à l'ozone (SNO); apporter un soutien aux pays en développement pour leur permettre d'éliminer progressivement les SNO; faire des efforts pour la limitation de la production et de la consommation des alternatives à haut potentiel de réchauffement pour le globe; et, tenir compte de l'économie potentielle, en termes de santé, qui découlera de cette action.
Partie D du Programme. Pollution de l'air dans les zones transfrontalières: Cette section du Projet de Rapport du Président note la progression des menaces de la pollution transfrontalière et la nécessité d'instaurer une coopération pour faire face à ce problème. Les actions recommandées pour la CDD comprennent: la réaffirmation de la nécessité d'accords efficaces sur la pollution transfrontalière; l'encouragement des gouvernements et des organismes à prendre des mesures pour la réduction des émissions acides; l'engagement des pays développés à intensifier les programmes d'échange d'expertise avec les pays en développement; et, la considération de la pollution qui affecte les environnements de l'Arctique et de l'Antarctique.
LIGNES DIRECTRICES DU PROJET DE RESOLUTION SUR LA MISE EN OEUVRE DU PAM (ANNEXE I): Les éléments proposés pour la résolution sur "les arrangements institutionnels de la mise en oeuvre du Programme d'Action Mondial pour la Protection de l'Environnement Marin contre les Activités Terrestres" comprennent l'endossement de la Déclaration de Washington et du PAM, et un appel aux Etats concernant la mise en oeuvre du PAM. Les ONG, les donateurs et les institutions financières sont appelés à accorder une priorité aux projets liés au PAM. Le PNUE est appelé à établir le mécanisme de redéploiement des informations auquel se réfère le PAM, et les Etats sont sollicités de prendr, au niveau des conseils d'administration des organismes internationaux, des mesures pour l'établissement du mécanisme de redéploiement.
L'ISLANDE nota que le comité de rédaction n'a pas eu le temps de compléter l'examen du dernier paragraphe portant sur l'élaboration d'arrangements spécifiques permettant l'intégration des résultats des évaluations intergouvernementales périodiques, à la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de 1997 où il sera procédé à la revue de la mise en oeuvre du Plan d'Action 21.
La COLOMBIE, au nom de plusieurs pays en développement, proposa quelques amendements.
L'orateur suggéra que le paragraphe "endossant" la Déclaration de Washington et le PAM "prenne note" des libellés. Le délégué supprima l'appel lancé aux Etats de prendre les mesures permettant d'assurer l'endossement officiel des organismes internationaux, pour le remplaçer par un appel aux organismes de soutenir le PAM. Il supprima également le libellé stipulant que l'aide doit être orientée en particulier aux pays les moins avancés, aux pays en transition économique et aux Petits Etats Insulaires en Développement.
Les USA, soutenus par le CANADA et l'UE, notèrent que l'appel à "l'endossement du PAM" avait été approuvé par 112 délégations, lors de la Conférence de Washington et préfèrent le maintien du libellé d'origine. Le MAROC, appuyé par le Brésil et la République de Corée, proposa de remplacer "endosse" par "accueille favorablement", mais le délégué US y fit objection.
Une consultation officieuse eut lieu immédiatement sans aboutir à un consensus. Le groupe restreint accepta, toutefois, de remplacer la note d'intervention stipulant que le texte était transmis à la "la CDD pour examen" par une note disant que le texte était transmis "pour être encore négocié." Les amendements suggérés par la Colombie furent mis en liste à la fin de l'Annexe.
BREVE ANALYSE DE LA SESSION
Dans sa déclaration d'ouverture, Nitin DESAI, Sous-Secrétaire Général chargé de la Coordination Politique et du Développement Durable, nota que le Groupe de Travail devait traiter des deux sujets les plus difficiles discutés à Rio, les océans et l'atmosphère. Ces deux sujets ont bénéficié d'une grande attention durant le processus post-CNUED. Le Groupe de Travail se focalisa sur la manière de coordonner le suivi des différents accords internationaux existants (pour ce qui concerne en particulier les océans) et sur la réponse que devrait apporter la CDD aux questions non encore abordées par la communauté internationale (pour ce qui concerne en particulier l'atmosphère). L'un des grands débats durant cette session fut celui tenu sur le rôle de la CDD dans les questions relatives aux océans. Ce domaine compte parmi ceux qui ont enregistré de grands progrès depuis la CNUED et de nombreux participants s'interrogèrent sur la question de savoir quel serait le forum le mieux placé pour la coordination de toutes ces activités. Certains délégués proposèrent de désigner la CDD comme forum de coordination, une réunion où les résultats des différents fora seraient amalgamés. cette proposition se heurta à l'opposition d'autres délégations estimant que la CDD n'était pas le meilleur forum en raison du fait qu'elle est trop politique, pas suffisamment substantive et qu'elle ne dispose que d'un mandat de 5 ans. certains estimèrent que ces sujets bénéficieraient davantage d'attention s'ils étaient traités par l'Assemblée Générale. L'année dernière, l'Accord sur les Stocks Chevauchants et les Stocks Grands Migrateurs fut retiré à la Seconde Commission et inclus dans les sujets relevant du Droit de la Mer, soumis à l'Assemblée Générale Plénière. Certains pensent que cela a valu aux questions liées à la pêche de bénéficier ainsi d'une plus grande attention et d'une meilleure couverture et que les questions liées aux océans méritaient, elles aussi, d'être placées dans le cadre de l'Assemblée Générale.Les délégués auprès du Groupe de Travail Intérimaire de la CDD débattirent en privé des considérations entourant cette décision, comme la question de savoir si l'Assemblée Générale serait prête à donner une importance primordiale à la question des océans, et s'il était réaliste de réserver une semaine entière à ces questions. Certains considèrent qu'une semaine est le temps minimum nécessaire à l'examen de toutes les questions liées aux océans, telles que les pêches, les filets de traîne, le Droit de la Mer, les activités terriennes et la biodiversité marine et côtière. Le Projet de Rapport du Président suggère que la CDD "remplisse le rôle de point focal dans la formulation du consensus des Etats sur les stratégies et sur les priorités d'action" concernant les questions maritimes mondiales, mais le Groupe de Travail n'eut pas le temps de discuter le texte qui sera repris lors de la CDD. Une divergence significative émergea entre les pays du Nord et les pays du Sud, au cours du débat sur le texte du Secrétaire Général concernant l'atmosphère. Tout au long de la réunion, il n'y eut pas de position unifiée dans les rangs du G-77, même si la Colombie s'est arrangée pour parler au nom d'un certain nombre de pays en développement. Plusieurs délégués de pays en développement firent quelques commentaires sur les engagements et les objectifs des pays industrialisés concernant la réduction de la pollution atmosphérique qui leur semble soulignés de manière insuffisante dans le texte. Certains délégués de ces mêmes pays exprimèrent, en privé, le souhait de voir le texte du Président refléter un lien plus explicite entre le Chapitre 9 du Plan d'Action 21, en particulier les sections intéressant les gaz à effet de serre et la pollution transfrontalière, le Chapitre 17 et le Chapitre 4 (Changement des Modèles de Consommation). Un libellé établissant un lien entre les Chapitres 9 et 4 (portant précisément sur les modèles de consommation et de production d'"énergie", en particulier dans les pays développés) fut ajouté à la Partie B du Programme dans le texte sur l'atmosphère.
Les ONG, qui n'étaient pas présentes en grand nombre, se focalisèrent presqu'exclusivement sur les questions marines (celles qui sont chargées du suivi des questions atmosphèriques étaient à la Réunion de Genève), mais bon nombre de celles présentes, éstimaient qu'elles avaient plus de chance d'exercer un impact sur le processus pendant les réunions intérimaires que durant la CDD. Les éternels problèmes d'accès aux documents et d'exclusion des groupes restreints de consultation ont encore frustré certains, néanmoins, les ONG eurent l'occasion de prendre la parole au cours de la session et certaines de leurs suggestions furent incluses dans la synthèse du Président. Interrogés sur la nature "experte" de ces réunions intérimaires, certains répondirent qu'une fois de plus, l'objectif de tenir une réunion d'experts n'est pas atteint. Un certain nombre de délégations avait quelques experts spécialisés dans les questions sectorielles, bien qu'ils ne fussent pas nombreux autour des questions atmosphériques, du fait de la tenue en parallèle de la Conférence sur le Changement Climatique, à Genève. Bien que certains des négociateurs de la Conférence de Washington sur la pollution marine due aux activités terrestres dussent présents, de nombreux Etats n'étaient représentés par des membres issus de la Seconde Commission. Plusieurs interventions se focalisèrent sur les aspects politiques des questions océaniques et atmosphérique, mais certains observateurs notèrent que les discussions du Groupe de Travail ont été encore plus substantives que ne sont susceptibles de l'être les pourparlers de la CDD.
Certains s'attendent à ce que les recommandations du Groupe de Travail soienest reformulé lors de la CDD pour se centrer davantage sur les questions politiques, et s'interrogent sur l'intérêt de cette réunion intérimaire. La redondance et la répétition des décisions prises ici et dans d'autres réunions onusiennes, telles que celle de la semaine précédente sur l'énergie renouvelable et les discussions parallèles sur le changement climatique, amenèrent aussi quelques uns à mettre en question l'utilité de cette réunion intérimaire, eu égard en particulier, à l'actuelle rareté des ressources aux Nations Unies.
A SUIVRE D'ICI LA CDD
PANEL INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS: La seconde session du PIF se déroulera du 11 au 22 Mars 1996, à Genève. On s'y focalisera sur l'ensemble I (points I.2 - causes de la déforestation, I.4 - reboisement, reforestation et restauration, et I5 - conditions et besoins des pays à faible couvert forestier); Ensemble II (coopération internationale en matière d'aide financière et de transfert technologique); et, Ensemble III (point III.1 - état des lieux, connaissance scientifique et évaluation)). Il y aura également une première discussion sur le reste des éléments du programme de travail. Pour plus d'informations, contacter Elizabeth BARSK-RUNDQUIST, tel:+1 212 963 3263; fax:+1 212 963 1795; e-mail:barsk-rundquist@un.org.REUNION DU CONSEIL DE L'ARCTIQUE: Une réunion des Ministres du Conseil de l'Arctique aura lieu au Canada, en Mars 1996, pour des discussions sur la Stratégie de la Protection Environnementale de l'Arctique.
La réunion regroupera la Norvège, la Finlande, la Suède, l'Islande, le Canada, les USA et la Russie. Pour plus de renseignements, appeler la Mission du Canada auprès des Nations Unies, au +1 212 751 5600.
INITIATIVE INTERNATIONALE SUR LES RECIFS CORALLIENS: Une réunion régionale Asiatique sur l'Initiative Internationale sur les Récifs Coralliens sera organisée conjointement par l'Agence Japonaise pour l'Environnement et le PNUE. Elle est provisoirement prévue à Jakarta, Indonésie, du 18 au 22 Mars 1996.
SYSTEMES DE TRANSPORT RESPECTANT L'ENVIRONNEMENT: Le Canada accueillera sous les auspices de l'OCDE une réunion sur les systèmes durables en matière de transport du 24 au 27 Mars 1996, à Vancouver, Canada. Pour de plus amples renseignements, contacter Julie CHARBONEAU au +1 819 994 2493.
FORUM ENVIRONNEMENTAL DE L'HEMISPHERE OCCIDENTAL: Le Western Hemisphere Oil and Gas Environment Forum se déroulera du 17 au 19 Avril 1996 à Rio de Janeiro. La réunion sera organisée par le Ministère Brésilien des Relations Extérieures et présentera une exposition de nombreux exposés sur les expériences environnementales dans les pays de l'UE. Pour plus de renseignements, contacter la Mission Brésilienne auprès de l'ONU, au +1 212 889 2277.
CONFERENCE SUR LES PLANS D'INTEGRATION ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES ILES ET DES PETITS ETATS: Cette Conférence, organisée sous l'égide de la Fondation des Etudes Internationales de l'Université de Malte se tiendra à Malte du 14 au 16 Mars 1996. Pour plus de renseignements, contacter Prof. Lino BRIGUGLIO, Fondation des Etudes Internationales, Université de Malte, tel:+356 248218; fax:+356 230551;e-mail:lbrig@nimt.mt
ATELIERS TECHNIQUES DE LA FAO POUR LES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT: La FAO conduira deux ateliers sur le suivi des PEID. Le premier concernera les Iles du Pacifique Sud du 26 au 29 Mars 1996 à Apia, West Samoa. Le second intéressera les Caraïbes, en Avril 1996, à Barboude. L'un des points à l'ordre du jour concerne les liens du tourisme avec l'agriculture, la forêt et la pêche. pour plus de renseignements, contacter L.S. BOTERO, FAO, tel: +39 6 5225 2251, fax: +39 6 5225 3369.
QUATRIEME SESSION DE LA CDD: La Quatrième Session de la CDD est prévue du 18 Avril au 3 Mai 1996, au siège des Nations Unies, à New York. Le programme propose: l'ouverture de la session par une présentation des travaux du Panel Intergouvernemental sur les Forêts, suivi d'une discussion des questions intersessionnelles qui n'ont pas été abordées par les groupes de travail ad hoc (transfert technologique, éducation, développement des capacités, commerce, groupes majeurs et rapports nationaux). Au cours de la semaine du 22 au 26 Avril, la CDD commencera par la présentation du rapport du groupe de Travail Ad Hoc chargé des Finances et des Modèles de Consommation et de Production, suivie d'un panel et d'un débat. Le jeudi, il y aura une présentation des travaux du Groupe de Travail Ad Hoc chargé des Questions Sectorielles, suivie d'un panel et d'un débat. Le reste de la semaine, la CDD se penchera sur la mise en oeuvre du Programme d'Action des PEID, et sur les échanges d'expériences nationales en matière d'aménagement des littoraux et de stratégies de développement durable. Les comités de rédaction entameront leurs travaux, jeudi, pour les terminer mardi suivant. Le Segment de Haut Niveau aura lieu du mercredi 1er au vendredi 3 Mai, pour plus d'information, contacter Andrey VASILYEV, Division du Développement Durable, tel: +1 212 963 5949; fax: +1 212 963 4260; e-mail: vasilyev@un.org
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