Summary report, 21 September – 2 October 2009
UNCCD COP 9
La neuvième session de la Conférence des parties (CdP 9) à la Convention sur la lutte contre la désertification (CLD) s’est réunie à Buenos Aires, en Argentine, du 21 septembre au 2 octobre 2009 avec la huitième session du Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention (CRIC 8), et la neuvième session du Comité de la science et la technulogie (CST 9). Il s’agissait de la première CdP après l’adoption du Plan décennal stratégique et d’un cadre pour la mise en œuvre de la Convention (2008-2018) en 2007, et les 1700 participants inscrits à Buenos Aires ont examiné un certain nombre de points liés à cette décision, notamment: les plans de travail quadriennaux et les programmes de travail biennaux du CRIC, du CST, du Mécanisme mondial (MM) et du Secrétariat; l’évaluation du Mécanisme mondial par le Corps commun d’inspection (CCI); le mandat et les attributions du CRIC; le fonctionnement du CST; les dispositions pour les mécanismes de coordination régionale (MRC); les indicateurs d’impact et les indicateurs de rendement; la stratégie de communication; et les programme et budget.
En soutien au plan stratégique, le CST s’est principalement réuni dans un format de conférence scientifique au cours de la première semaine pour discuter des “suivi et évaluation biophysiques et socio-économiques de la désertification et de la dégradation des terres, en vue de soutenir la prise de décision dans la gestion des terres et de l’eau.” Les 28 et 29 septembre 2009, un segment de haut niveau s’est tenu, avec la participation de plus de 60 pays dans trois tables rondes sur l’évulution mondiale de la désertification, de la dégradation des terres et de la sécheresse, les liens avec le changement climatique, et les partenariats. Une session de dialogue ouvert s’est déroulée avec les organisations de la société civile, le 1er octobre 2009.
La CdP a approuvé 36 décisions avant la tombée du rideau, le samedi 3 octobre à 07h50. Les délégués ont mis en exergue les résultats du CST, y compris la décision identifiant les indicateurs d’impact, comme preuve que les décisions prises à la CdP 8 et la vision partagée de la Convention, telle qu’exprimée dans le plan stratégique, pourraient faire avancer la CLD. Des décisions demandant au Secrétaire exécutif et au directeur général du MM de soutenir les mécanismes de coordination régionale et d’établir le CRIC en tant qu’organe subsidiaire permanent, ont apporté un début de résulution aux longs débats au sein de la Convention. Les points de l’ordre qui ont été une source de discorde entre les délégués lors de nombreuses réunions – le MM et le budget – ont toutefois dominé la conférence. Certains avaient émis l’espoir que les décisions de la CdP 9 sur le MM conduiraient à une nouvelle compréhension partagée, entre les parties, de la structure et du mandat des organes de la Convention, mais les positions pularisées prises sur ces questions ont conduit à une impasse nocturne et à des décisions déférées à une prochaine CdP, résultat qui risque selon certains de ternir leurs souvenirs de la floraison printanière et des images mémorables de Buenos Aires.
BREF HISTORIQUE DE LA CLD
La CLD est la pièce maîtresse des efforts de la communauté internationale dans le domaine de la lutte contre la désertification et la dégradation des suls dans les terres arides. La CLD a été adoptée le 17 juin 1994 et est entrée en vigueur le 26 décembre 1996. Elle compte actuellement 193 parties. La CLD reconnaît les aspects physiques, biulogiques et socioéconomiques de la désertification, l’importance de la réorientation du transfert des technulogies de manière à le rendre plus en phase avec la demande, et de l’implication des communautés locales dans la lutte contre la désertification et la dégradation des suls. Au cœur de la CLD, il y a l’élaboration de programmes d’action nationaux, sous-régionaux et régionaux par les gouvernements, en coopération avec les agences de l’ONU, les bâilleurs de fonds, les communautés locales et les ONG.
NEGOCIATION DE LA CONVENTION: En 1992, comme requis par la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement, l’Assemblée Générale de l’ONU a adopté la résulution 47/188 appelant à l’établissement d’un comité intergouvernemental de négociation pour l’élaboration d’une convention sur la lutte contre la désertification dans les pays connaissant de graves sécheresses et/ou désertification, en particulier en Afrique (CIND). Le CIND s’est réuni à cinq reprises, entre mai 1993 et juin 1994, et a rédigé la CLD et quatre annexes régionales de mise en œuvre pour l’Afrique, l’Asie, l’Amérique latine et les Caraïbes, et la Méditerranée du Nord. Une cinquième annexe pour l’Europe Centrale et Orientale, a été adoptée au cours de la CdP-4, en décembre 2000. En attendant l’entrée en vigueur de la CLD, le CIND s’est réuni à six reprises, entre janvier 1995 et août 1997, pour entendre les rapports sur l’état d’avancement de l’action urgente, lancée en faveur de l’Afrique et des mesures intérimaires prises en faveur des autres régions, et pour procéder aux préparatifs de la CdP 1. La CLD est entrée en vigueur le 26 décembre 1996.
CdP 1 à 8: La première CdP s’est réunie à Rome, en Italie, du 29 septembre au 10 octobre 1997, au cours de cette réunion, les délégués choisirent Bonn, Allemagne, comme résidence du Secrétariat de la CLD, et le Fonds international pour le développement agricule comme l’organisation devant administrer le Mécanisme mondial (MM)
La CdP 2, qui s’est réunie à Dakar, au Sénégal, du 30 novembre au 11 décembre 1998 a invité les pays d’Europe centrale et orientale à soumettre, à la CdP 3, un projet d’annexe de mise en œuvre régionale. Les parties se sont réunies pour la CdP 3 à Recife, au Brésil, du 15 au 26 novembre 1999 et ont approuvé, entre autres décisions, le Protocule d’accord (PA), longuement négocié, concernant le MM. La CdP 3 décida d’établir un groupe de travail spécial pour l’évaluation et l’analyse des rapports sur les programmes d’action nationaux, sous-régionaux et régionaux, en vue de dégager des conclusions et de proposer des recommandations concrètes sur les futures étapes dans la mise en œuvre de la CLD, entre autres décisions.
La CdP 4 se tint du 11 au 22 décembre 2000, à Bonn, en Allemagne. Au cours de cette réunion, les délégués ont notamment adopté la cinquième annexe régionale consacrée à l’Europe Centrale et Orientale, initié les travaux du groupe de travail spécial chargé de l’évaluation de la mise en application de la CLD, entamé l’examen des modalités devant encadrer l’établissement du CRIC, et adopté la décision concernant l’initiative du Conseil du Fonds Mondial pour l’Environnement (FEM) concernant l’exploration des meilleures options offertes au FEM pour le soutien de la mise en œuvre de la CLD.
La CdP 5 s’est réunie du 1er au 13 octobre 2001, à Genève, en Suisse. Au cours de cette réunion, les délégués ont notamment établi le CRIC et soutenu la proposition du FEM de désigner l’érosion des suls parmi les domaines d’intérêt de son financement.
La CdP 6 s’est réunie du 25 août au 6 septembre 2003, à La Havane, à Cuba. Les délégués y ont procédé, entre autres, à la désignation du FEM comme mécanisme de financement de la CLD et ont décidé qu’une revue complète des activités du secrétariat serait menée par le Corps commun d’inspection (CCI) et demandé au secrétariat de faciliter l’élaboration d’une étude assortie des coûts sur l’ensemble des aspects de la coordination régionale.
La CdP 7 s’est déroulée à Nairobi, au Kenya, du 17 au 28 octobre 2005. Les participants y ont, entre autres, examiné la mise en œuvre de la Convention, élaboré un protocule d’accord entre la CLD et le FEM, et examiné les recommandations figurant dans le rapport de l’évaluation des activités du secrétariat, entreprise par le CCI. La discussion sur les unités de coordination régionales s’est terminée sans l’adoption d’une décision, et un groupe de travail intergouvernemental intersessions a été créé pour examiner le rapport du CCI et élaborer un projet de plan et de cadre stratégique décennal pour renforcer la mise en œuvre de la Convention.
La CdP 8 s’est réunie à Madrid, en Espagne, du 3 au 14 septembre 2007 et a notamment adopté une décision sur le cadre stratégique décennal (la Stratégie). Les délégués ont également demandé au CCI de mener une évaluation du MM à présenter à la CdP 9. Toutefois, les délégués à la CdP 8 ne sont pas parvenus à s’accorder sur le programme et budget, et une Session extraordinaire de la CdP s’est réunie au siège des Nations Unies, à New York, le 26 novembre 2007, pour clore ce point. La décision finale s’élève à 4% de croissance en valeur euro dans le budget de la biennale 2008-2009, dont 2.8% seront imposés à l’ensemble des parties et 1.2% seront fournis sous forme de contribution vulontaire par le gouvernement espagnul.
CST: Le Comité de la science et la technulogie s’est réuni en réunion parallèle à chaque CdP. Sur recommandation de la CST 1, la CdP établit un groupe spécial pour la supervision de la continuation du processus d’évaluation des repères et indicateurs et a décidé que la CST2 devrait examiner les liens existants entre les savoirs traditionnels et modernes. La CST 2 a établi un groupe spécial pour le suivi de ses débats sur les liens entre les connaissances traditionnelles et modernes. La CST 3. a recommandé que la CdP désigne un groupe de discussion spécial sur le savoir traditionnel et un autre sur les systèmes d’alerte précoce. La CST 4 a soumis des propositions visant à améliorer le travail du CST, et la CST 5 a adopté les modalités pour améliorer l’utilité et l’efficacité du CST, via la création d’un groupe d’experts. La CST 6 a procédé, entre autres points à l’ordre du jour, à la poursuite de l’examen de la question de l’amélioration de son efficacité et utilité. La CST 7 a examiné, entre autres questions, celles de l’érosion, de la vulnérabilité et de la mise en valeur des suls. Et la CST 8 a décidé de convoquer les sessions futures dans le format d’une conférence, ce qui a conduit à la convocation de la première Conférence scientifique de la CLD à la CST 9.
La première session extraordinaire du CST (CST S-1) et la CRIC 7 se sont réunies à Istanbul, en Turquie, du 3 au 14 novembre 2008. La session de deux jours de la CST S-1 a examiné les préparatifs de la CST 9, les éléments de la Stratégie relatifs au CST, le plan de travail quadriennal et le programme de travail biennal chiffré du CST, et des avis à l’intention du CST portant sur l’évaluation des progrès accomplis concernant les objectifs stratégiques de la Stratégie.
CRIC: La première session du Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention (CRIC) s’est tenue à Rome, en Italie, du 11 au 22 novembre 2002. Les délégués y ont procédé à l’examen des exposés présentés par les cinq régions de la CLD et y ont procédé à l’examen des données concernant les mécanismes de financement pouvant apporter leur soutien à la mise en œuvre de la CLD et des avis fournis par le CST et le MM.
La CRIC 2 s’est réunie en parallèle à la CdP 6 en 2003 pour examiner la mise en œuvre de la CLD et de ses arrangements institutionnels, et examiner les informations sur le financement de la mise en œuvre de la CLD par les agences et institutions multilatérales.
La CRIC 3 s’est déroulée du 2 au 11 mai 2005, à Bonn, en Allemagne et a examiné la mise en application de la Convention en Afrique, a considéré les questions touchant à la mise en application de la Convention à l’échelle mondiale et a fait des recommandations concrètes quant aux travaux futurs de la Convention.
La CRIC 4 s’est réunie en parallèle à la CdP 7 en 2005, et a examiné le renforcement de la mise en œuvre de la Convention en Afrique, en améliorant la communication et les procédures de communication des données; la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre; et la cullaboration avec le FEM.
La CRIC 5 s’est réunie à Buenos Aires, en Argentine, du 12 au 21 mars 2007, pour procéder à l’examen de la mise en œuvre de la Convention dans les pays parties touchés dans des régions autres que l’Afrique. La réunion s’est également penchée sur la manière d’améliorer la communication des données et l’élaboration des rapports nationaux, a procédé à l’évaluation de l’Année internationale des déserts et de la désertification, en 2006.
La CRIC 6 s’est réunie en même temps que la CdP 8 en 2007, et a examiné les rôles que devraient jouer les pays industrialisés et les pays en développement parties dans la mobilisation des ressources, et la cullaboration avec le FEM.
La CRIC 7 s’est réunie à Istanbul, en Turquie, du 3 au 14 novembre 2008. Au cours cette réunion, les délégués ont examiné: les plans et programmes de travail des organes de la Convention; la structure des futures réunions du CRIC; et les indicateurs et le suivi de la Stratégie et les principes de l’amélioration des procédures de communication de l’information ainsi que la qualité et le format des rapports soumis à la CdP.
COMPTE RENDU DE LA CDP 9
José Antonio González Martín, ministre espagnul de l’environnement, des régions rurales et des zones marines, a souhaité aux délégués, au nom de la présidente de la CdP 8, Elena Espinosa Mangana, la bienvenue à la CdP 9 le lundi après-midi, 21 septembre 2009, au Hilton Buenos Aires. Les délégués ont ensuite élu Homero Bibiloni, secrétaire d’Etat argentin à l’environnement et au développement durable, président de la CdP 9.
Bibiloni a souhaité la bienvenue aux participants et a noté qu’avec une stratégie pour les dix ans à venir et une décennie d’expérience, cette CdP marquait un moment historique pour se tourner vers la mise en œuvre sur le terrain. Sergio La Rocca, sous-secrétaire d’Etat argentin à la planification et à la pulitique environnementale, a exprimé le soutien personnel du Président de l’Argentine à un aboutissement positif de la réunion. Luc Gnacadja, secrétaire exécutif de la Convention, a indiqué que la CdP 9 doit faire progresser le plan stratégique décennal et le cadre pour la mise en œuvre de la Convention (Stratégie) en créant un cadre institutionnel amélioré.
Les parties ont ensuite été invitées à faire des déclarations mettant en relief leurs attentes pour la CdP 9.
L’Afrique du Sud, au nom du groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), a indiqué qu’elle attendait avec intérêt la cinquième reconstitution du Fonds pour l’environnement mondial (FEM 5). Elle a apporté son appui à l’établissement de bureaux régionaux. La Suède, au nom de l’Union Européenne (UE), a souligné la contribution vitale de la gestion durable des terres, à l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses conséquences dans les zones arides. Le Tchad, au nom du Groupe africain, a souligné l’importance de la complémentarité opérationnelle, de la clarté des rôles du Secrétariat et du Mécanisme mondial.
Le Myanmar, au nom du Groupe asiatique, a déclaré que les Programmes d’action nationaux (PAN) doivent être réorientés vers la Stratégie et a soutenu la mise en place d’un bureau régional permanent en Asie. La Guyane, au nom de l’Amérique Latine et Caraïbes (GRULAC), a souligné que les annexes de mise en œuvre régionale sont une partie importante de la CLD, et a déclaré que son groupe souhaite voir le CRIC devenir un organe subsidiaire permanent doté d’un mandat spécifique. L’Ukraine, au nom de l’Europe centrale et orientale (ECO), a émis l’espoir de voir les décisions de la CdP 9 venir optimiser le travail du Mécanisme mondial et du Secrétariat et confirmer le rôle du CRIC comme l’un des organes subsidiaires permanents de la Convention.
Les organisations internationales et les agences onusiennes ont également fait des déclarations. Le Centre international de recherches agricules dans les zones arides (ICARDA) et Dryland Science for Development Consortium (DSD) ont souligné le besoin d’une application des sciences aux niveaux local, national, régional et mondial, et d’une intensification durable des systèmes de production agricule. Le Fonds international de développement agricule (FIDA) a souligné son appui et sa contribution au développement des zones arides durant ses 30 années de fonctionnement. Le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a accueilli avec satisfaction les progrès accomplis pour rendre le CST plus efficace. Le programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a souligné l’importance de la cullaboration scientifique, de l’élaboration de rapports communs, de l’adoption d’approches globales pour la gestion durable des terres et l’égalité des sexes. Le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) a souligné l’importance des sciences pour la fourniture d’une base à la prise de décisions, tant pour l’atténuation que pour l’adaptation. Le Mécanisme mondial (MM) a indiqué que le programme de travail conjoint entre le Secrétariat et le Mécanisme mondial gagnait en substance, en qualité et en quantité, et a souligné le besoin d’orientations, provenant de la CdP, sur la délimitation des tâches et des rôles, sur la base des mandats distincts des deux institutions.
Un représentant des organisations de la société civile (OSC) a déclaré que l’approche verticale ascendante ne s’est pas matérialisée, et a souligné la nécessité d’impliquer les OSC dans l’élaboration des PAN et leur application. Pour plus de détails sur les déclarations liminaires, voir http://enb.iisd.org/vol04/enb04220f.html
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR, DE L’ORGANISATION DES TRAVAUX ET DE L’ACCREDITATION DES OBSERVATEURS: Le président de la CdP 9, Bibiloni, a invité les délégués à examiner le document sur l’adoption de l’ordre du jour et l’organisation des travaux (ICCD/COP(9)/1/Rev.1). Le Canada, appuyé par la Norvège et les Etats-Unis, a déclaré que le dialogue avec les OSC devrait avoir lieu pendant la première semaine. Le Secrétaire exécutif a déclaré que les OSC seront en mesure de donner leur avis sur chaque point. La Guyane a souhaité savoir à quel moment l’élection du président du CST allait être examinée et l’Argentine a déclaré que le président du CST devrait être élu au cours de la séance plénière d’ouverture, et assumer ses fonctions de manière immédiate en vertu de l’article 22 du règlement intérieur. Le Belarus et le Groupe Asiatique ont appuyé l’élection du président du CST immédiatement et la suspension de la fonction jusqu’à la fin de la CST 9, de manière à ce que le président de la CST 8 préside la Conférence scientifique. Après un long débat, les délégués ont repoussé l’adoption de l’ordre du jour au mardi matin 22 septembre, date à laquelle ils l’ont adopté sans discussion supplémentaire.
Les délégués ont également approuvé l’accréditation des ONG, OIG et des observateurs (ICCD/COP(9)/16).
ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU AUTRES QUE LE PRESIDENT: Le mardi matin, 22 septembre, les délégués ont élu les vice-présidents de la CdP 9: Stephen Muwaya (Ouganda), Sandjima Dounia (Tchad), Xianliang Yi (Chine), Naser Moghaddasi (Iran), Yuriy Kulmaz (Ukraine), Giergi Kulbin (Géorgie), Alejandro Jacques (Mexique), Christine Dawson (Etat-Unis) et Franz Breitweiser (Autriche). Les délégués ont élu Klaus Kellner (Afrique du Sud) en tant que Président du CST et Ismail Abdel Galil Hussein (Égypte) en tant que président de la GC. Les délégués ont noté qu’Israël Torres (Panama) a été élu à la présidence des CRIC 7 et 8.
Les délégués ont, ensuite, examiné la question de savoir à quel moment le nouveau président du CST devait prendre ses fonctions. Le Groupe Asiatique, le Groupe Africain et l’UE, contrés par le GRULAC, ont suggéré que le président prenne ses fonctions le vendredi 25 septembre afin de permettre au président de la CST 8 de présider la réunion à la planification de laquelle il avait contribué. Le GRULAC a souligné que le règlement intérieur devait être respecté. Le Bénin a indiqué que la voix de la majorité devrait être respectée, tandis que le Maroc a déclaré que les parties doivent trouver un consensus avec une sulution intermédiaire. Le Bénin a indiqué que plus des deux tiers des parties avaient appuyé le maintien de l’ancien président, mais l’Argentine a souligné la nécessité de parvenir à un consensus, étant donné que la CdP n’avait jamais soumis de questions au vote. Le Secrétaire a expliqué que le vote ne serait pas possible, car les pouvoirs n’avaient pas encore été adoptés. Le Groupe africain a demandé la raison pour laquelle leur position n’a pas été considérée comme consensus, mais la Syrie a souligné que “dans cette Convention, nous ne votons pas”, et a suggéré que les deux présidents puissent travailler ensemble jusqu’au vendredi 25 septembre. Le Président a indiqué que, en raison de l’absence de consensus, le nouveau président du CST devrait prendre ses fonctions immédiatement et a suggéré que les présidents sortant et entrant cullaborent.
Au cours de la session de deux semaines, les délégués ont pris part aux réunions de la plénière, de la Grande Commission (GC), du Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention (CRIC), et du Comité de la science et la technulogie (CST). Six groupes de contact ont été créés pour négocier les décisions liées au CRIC, le mandat du CRIC, l’évaluation par le Corps commun d’inspection (CCI) du Mécanisme mondial (MM), les mécanismes de coordination régionale (MCR), le budget et le programme de travail, et le CST. Ce rapport résume les débats tenus dans la plénière, le segment de haut niveau et la session de dialogue ouvert, la GC, le CRIC, le CST et les groupes de contact ayant un rapport avec les décisions adoptées par la CdP 9.
LA GRANDE COMMISSION
La GC a été présidée par Ismail Abdel Galil Hussein (Égypte) et s’est réunie tout d’abord le mardi 22 septembre, afin d’introduire des points de l’ordre du jour, après quoi les projets de décision ont été élaborés par quatre groupes de contact sur: le mandat du CRIC (présidé par Markku Aho, Finlande); l’évaluation par le CCI du MM (présidé par Maria Mbengashe, Afrique du Sud, dans la première semaine et Stephen Muwaya, Ouganda, dans la seconde semaine); les mécanismes de coordination régionale (présidé par Rashmi Sharma, Canada); et les budget et programme de travail (présidé d’abord par Makase Nyaphisi, le Lesotho, et au cours des deux derniers jours par Sem Shikongo, Namibie).
PLAN-CADRE STRATEGIQUE DECENNAL POUR L’AMELIORATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION (2008-2018)
Rapport sur la mise en œuvre du plan stratégique décennal et un cadre pour renforcer l’application de la Convention: Le mardi 22 septembre, le Secrétariat a présenté les documents de la GC (ICCD/COP (9)/2 and Add.1) sur l’alignement des programmes d’action avec la Stratégie. L’UE a déclaré que son groupe souhaitait voir la manière dont les directives seraient appliquées. Le Maroc, le Guatemala et le Costa Rica ont fait observer qu’il est difficile que les directives soient appliquées par des régions et des pays avec des conditions différentes. Un projet de décision a été élaboré par le Secrétariat. Le vendredi 2 octobre, la GC a approuvé le projet de décision que la plénière a adopté sans amendement.
Décision finale: Dans la décision finale relative à l’alignement des programmes d’action avec la Stratégie (ICCD/COP(9)/L.1), la CdP, entre autres, encourage les pays et les parties prenantes à utiliser les lignes directrices en matière d’alignement comme outil de référence dans le processus d’alignement de leurs programmes d’action avec les objectifs opérationnels de la Stratégie, et encourage le Mécanisme mondial à aider financièrement les pays en développement parties touchés à élaborer des cadres d’investissement intégrés en liaison avec le processus d’examen et d’alignement.
Mécanismes pour faciliter la coordination régionale de la mise en œuvre de la Convention: Les mécanismes de coordination régionale ont été examinés le mardi 22 septembre dans la GC, et dans un groupe de contact qui s’est réuni du vendredi 25 septembre jusqu’à la plénière de clôture. Un projet de décision a été convenu dans la GC durant les premières heures du samedi 3 octobre, et a été adopté par la CdP sans amendement.
Le Secrétariat a introduit le document de la GC (ICCD/COP (9)/3) sur les mécanismes pour faciliter la coordination régionale de la mise en œuvre de la Convention. L’UE, la Suisse et la Norvège ont apporté leur appui à l’idée d’utiliser les mécanismes de coordination régionale d’autres organismes des Nations Unies, disponibles, et d’éviter de créer des structures qui se chevauchent. La Norvège, la Suisse et le GRULAC se sont opposés à une décentralisation des fonctions du Secrétariat dans les régions. Le Japon a encouragé l’optimisation de l’utilité des institutions existantes, pour maintenir les niveaux budgétaires.
Les discussions au sein du groupe de contact ont oscillé entre: la proposition du G-77/Chine visant à établir des mécanismes de coordination régionale avec deux postes à partir du budget central financés, respectivement, par le Secrétariat et le MM dans chacune des régions; et les appels lancés par les pays industrialisés en vue de garantir la non-duplication des travaux, et empêcher le Secrétariat de s’engager dans la mise en œuvre de la Convention, qui est, selon eux, de la responsabilité des parties. L’UE a également souligné qu’aucun bureau décentralisé du secrétariat ne devrait être créé et les Etats-Unis ont clairement indiqué que toute proposition doit être budgétairement neutre.
Le G-77/Chine a appelé à des mécanismes qui comprennent des comités régionaux, des réseaux de programmes thématiques et des unités de coordination régionale (UCR). Des discussions ont eu lieu sur les coûts de la réinstallation du personnel, le besoin d’espaces de bureaux supplémentaires, et la nécessité d’établir de nouveaux accords avec les institutions hôtes pour les UCR. S’agissant des tâches centrales des MCR, les délégués ont décidé qu’elles devraient soutenir la réalisation des objectifs opérationnels de la Stratégie. L’ECO a souligné qu’un bureau régional devrait également être envisagé pour sa région.
Les délégués sont parvenus à un accord sur certaines questions, notamment que le Secrétaire exécutif et le directeur général du MM devraient appuyer, le cas échéant, les annexes régionales dans l’établissement et l’exploitation des MCR, en s’assurant que les travaux entrepris en vue de faciliter la coopération régionale ne puissent pas dupliquer le travail effectué par le secrétariat à Bonn. Le groupe de contact a discuté d’autres questions en détail et s’est finalement accordé sur un projet de décision à minuit, le vendredi 2 octobre. La GC a approuvé, et la plénière de la CdP a adopté, la décision sans amendement.
Décision finale: Dans la décision finale (ICCD/COP(9)/L.2), la CdP demande au Secrétaire exécutif et au Directeur général du MM de renforcer l’efficacité et l’utilité des mécanismes de coordination régionale afin de faciliter la mise en œuvre de la Convention; et leur demande de soutenir les MCR et, si cela est demandé par les régions, de fournir un poste par région, dans la limite des ressources disponibles du budget central.
La décision stipule, entre autre, que:
- que le personnel fourni par le MM dans la limite des ressources disponibles, devrait être co-localisé avec les postes déployés par le Secrétariat permanent dans la même institution hôte ou le même pays hôte;
- les MCR utiliseraient, le cas échéant, les lieux et composantes des UCR existantes;
- le secrétaire exécutif examinera les modalités actuelles d’hébergement des UCR existantes et conclura, le cas échéant, de nouveaux protocules d’entente avec les institutions hôtes et les pays d’accueil; et
- un poste du Secrétariat soit également assuré pour les pays de l’ECO.
Suivi des recommandations en suspens du Corps conjoint d’inspection: Le vendredi 25 septembre, le Secrétariat a introduit un document sur le suivi des recommandations du CCI (ICCD/COP(9)/4), et des documents spécifiques sur les questions relatives à la participation de la société civile et à la stratégie de communication.
Procédures révisées pour la participation des organisations de la société civile aux réunions et processus de la CLD, y compris des critères de sélection clairs et un mécanisme permettant d’assurer une répartition équilibrée des participants en provenance de régions différentes: Le Secrétariat a présenté le document concernant les procédures de la participation des OSC dans les réunions et processus de la CLD (ICCD/COP (9)/Add.1). L’UE a appuyé, en principe, la procédure proposée et fait des recommandations pour l’implication des OSC. La Norvège a déclaré que, dans le document, manquaient certains éléments essentiels relatifs à la manière dont les OSC participeraient aux réunions de la CLD et le Maroc a mis en relief l’importance de l’établissement de critères pour la participation des OSC. Les OSC ont demandé: un espace plus important dans le processus de la CLD, la formation de nouveaux représentants des OSC, la réalisation d’activités de suivi et la perception d’un soutien financier. L’Argentine a souligné l’équilibre entre les sexes et la participation des jeunes, et a soutenu l’idée de créer des réseaux de la société civile. Le samedi 3 octobre, la GC a approuvé le projet de décision que la plénière a adopté sans amendement.
Décision finale: Dans la décision finale (ICCD/COP(9)/L.4), la CdP a adopté les procédures révisées pour la participation des OSC dans les réunions et processus de la CLD. La décision précise, notamment, que le Secrétaire exécutif, en consultation avec le Bureau de la CdP, devrait s’assurer que le programme de travail de la CdP comprenne des sessions de dialogue ouvert avec la société civile durant la première semaine de la CdP afin d’assurer l’efficacité de sa contribution aux délibérations de la CdP.
Elaboration et mise en œuvre d’une stratégie de communication globale au niveau international: Le Secrétariat a présenté un projet de stratégie de communication pour le secrétariat (ICCD/COP(9)/4/Add.2 et Misc.1). L’UE a plaidé pour l’octroi d’une priorité à la communication tandis que le Brésil a souligné que la stratégie de communication doit rendre compte du mandat de la Convention, notant qu’il ne s’agit pas d’“une convention sur les terres”, mais la Convention sur la lutte contre la désertification.
Le président a déclaré que la stratégie de communication sera envoyée aux groupes régionaux pour complément d’examen, et qu’un projet de décision a été élaboré à partir de ces soumissions. Le samedi 3 octobre, la GC a approuvé le projet de décision que la plénière a adopté sans amendement.
Décision finale: Dans la décision finale sur la stratégie globale de communication (ICCD/COP(9)/L.3), la CdP, entre autres:
- accueille avec satisfaction la stratégie globale de communication comme un outil essentiel pour soutenir la mise en œuvre effective de la Stratégie;
- invite les organisations internationales en mesure de le faire à soutenir les activités des pays parties touchés dans la mise en œuvre de la stratégie globale de communication;
- encourage le Secrétariat et le MM, conformément à leurs fonctions principales, à rechercher activement des sources novatrices de financement; et
- demande au Secrétariat de continuer à bâtir des systèmes efficaces de gestion des connaissances et knowledge-brokering afin de servir d’outils de mise en œuvre réussie de la stratégie de communication.
PROGRAMME ET BUDGET: Les programme et budget pour l’exercice biennal 2010-2011 ont été traités dans la GC du mardi 22 septembre 2009, le Secrétariat présentant ses programme et budget (ICCD/COP(9)/5 and Add.1, and ICCD/COP(9)/6 and Add.1, 4 and 5), et le MM présentant son propre budget (ICCD/COP(9)/5/Add.2). Un groupe de contact a examiné le projet de décision tout au long de la deuxième semaine.
Dans leurs déclarations à la GC, le Japon et les Etats-Unis se sont déclarés préoccupés par l’augmentation du budget proposé par le secrétariat, compte tenu du climat financier actuel. Les Etats-Unis ont indiqué que le budget allouait des ressources pour des activités dépassant les mandats de la Convention et de la Stratégie.
Dans le groupe de contact, les délégués ont discuté du plan de travail 2010-2013 et du programme de travail pour 2010-2011 du Secrétariat et du MM, et un projet de décision sur les programme et budget pour l’exercice biennal 2010-2011.
Le budget proposé du Secrétariat pour 2010-2011 comprenait une augmentation de 16% par rapport au budget de l’exercice biennal en cours. Les délégués ont généralement convenu que les activités prévues au budget devraient être une priorité. Un groupe régional a indiqué que le niveau du budget devait répondre aux besoins des priorités et qu’il doit être abordable. Il a également déclaré que le Secrétariat devrait être responsable de la tâche dont il est mandaté, mais pas de la mise en œuvre. Il a noté plusieurs activités inscrites au budget qui relèvent de la responsabilité du MM. Un autre groupe régional a indiqué que tous les sous-programmes sont importants pour la mise en œuvre de la Stratégie, et il a appuyé la création de trois bureaux régionaux, qui devraient être financés par le budget central. Par conséquent, ce groupe a déclaré qu’il devait y avoir une augmentation dans le budget. Toutefois, plusieurs délégations étaient d’avis que le pourcentage d’augmentation proposé dans le budget du Secrétariat était trop élevé. Initialement, les délégués ont divergé sur leur pourcentage d’augmentation du budget préféré, variant de 0 à 21%.
Le vendredi 2 octobre, les parties ont accepté: une augmentation égale ou une diminution des coûts non liés aux effectifs du Secrétariat et du MM, et aucune augmentation du personnel dans le Secrétariat ou le MM. Le groupe a eu de longues discussions sur le niveau des ressources, au cours desquelles différents scénarios ont été proposés, y compris une augmentation de 5%, 4,29% et de 3,36% des contributions des parties au budget central. Le samedi 3 octobre à 3h du matin, les délégués sont parvenus à un accord sur une augmentation de 4,29%.
Au cours de la plénière de clôture, le président Bibiloni a présenté la décision sur les programme et budget au titre de l’exercice biennal 2011-2012 (ICCD/COP(9)/L.5). Le Secrétariat a apporté quelques corrections mineures au document, afin de compléter plusieurs chiffres manquants dans la version qui a été distribuée. Les États-Unis ont réitéré leur préférence initiale pour un budget à croissance nulle. Ils ont déclaré que bien qu’ils n’allaient pas rompre le consensus, et s’efforçaient de maintenir leur contribution au niveau attendu ou à un niveau proche, leur contribution réelle serait déterminée par les processus budgétaires internes. La décision a été adoptée sans autres amendements.
Décision finale:La décision (ICCD/COP(9)/L.5) contient 25 paragraphes opérationnels, y compris les accords visant, notamment, à: adopter les programmes de travail du Secrétariat, du MM, du CST et du CRIC; approuver un budget central de 16.364.800 € au titre de l’exercice biennal 2010-2011; adopter l’échelle indicative des contributions pour 2010-2011; et approuver le tableau des effectifs pour le budget central. Elle décide, en outre, de maintenir le niveau de la réserve de trésorerie à 8,3% du montant estimatif des dépenses, y compris les frais généraux, du budget central; encourage les parties qui n’ont pas encore versé leurs contributions au budget central pour 2008 et les années antérieures, à le faire sans tarder; approuve un budget d’urgence d’un montant de 1.988.000 € pour les services de conférence, et demande au Secrétaire exécutif de préparer un budget et programme de travail axé sur les résultats pour l’exercice biennal 2012-2013, y compris des scénarios budgétaires reflétant une croissance nominale nulle et une croissance réelle nulle.
ÉVALUATION DU MM PAR LE CCI: Le mardi 22 septembre, Even Fontaine Ortiz, président du CCI, a présenté le rapport du CCI concernant l’évaluation du MM (JIU/Rep 2009/4). Il a indiqué que le rendement général du MM a été bon et que, par conséquent, les inspecteurs se sont concentrés sur la relation entre le MM et le Secrétariat. Le CCI a conclu, entre autres: que le programme de travail conjoint était indigent; que la coordination était mauvaise et les mandats étaient imprécis; et que les synergies entre les deux institutions et avec d’autres institutions des Nations Unies, étaient insuffisantes. Il a indiqué que le rapport comprenait trois scénarios sur les futurs arrangements institutionnels: visant à améliorer le statut quo; visant à fusionner le MM dans le cadre du Secrétariat; et visant à transformer le MM en fonds. Il a déclaré que la Convention n’était pas prête pour cette dernière option, option que le rapport n’a pas explorée davantage.
Certaines parties ont noté la diffusion tardive du rapport du CCI et se sont demandé si le CCI avait suivi son mandat initial. Le GRULAC a déclaré que le MM devait améliorer l’efficacité, la transparence et l’imputabilité envers la CdP. Le Bénin, le Sénégal et le Maroc ont remis en question l’élimination du scénario 3, dans lequel le MM devient un fonds. La Norvège et le Japon ont souhaité savoir quelles étaient les implications juridiques d’une fusion. La Suisse, l’Afrique du Sud et la Gambie ont souligné l’importance d’une décision consacrée au traitement de la question de la coordination entre le MM et le Secrétariat.
Dans l’après-midi, Christian Mersmann, Directeur général du MM, a déclaré que le MM appuie les recommandations du CCI et que l’amélioration du statu quo leur faisait écho. Il a déclaré qu’une fusion nécessiterait la réouverture de la Convention.
Après de longs débats, les parties ont convenu d’établir un groupe de contact, qui s’est réuni le reste de ces deux semaines. Le mercredi 23 septembre, les participants ont convenu d’examiner la structure et le fonctionnement du MM. Ils ont accepté d’examiner les cinq recommandations du CCI, les sujets de préoccupation supplémentaires aux recommandations et les scénarios du CCI.
Les discussions du groupe ont porté, en grande partie, sur les lignes directrices encadrant la communication des données, la responsabilité et les arrangements institutionnels. Certains participants ont également cherché à inclure un libellé qui permettrait d’assurer une plus grande responsabilité pour la mobilisation des ressources au niveau national et régional et qui ferait en sorte que le MM ne travaille pas avec les pays “par hasard”, mais en fonction de préférences établies par les régions.
Concernant les rapports, la plupart des participants ont souhaité voir exiger, du MM, des rapports de mi-parcours, et ont souligné la nécessité d’un rapport unique pour les institutions et organes de la Convention. Les parties ont également convenu que les lignes directrices actuelles des rapports, grâce auxquelles le directeur général de MM transmet des rapports à la CdP par l’intermédiaire du Président du FIDA, requièrent un changement. Ils ont également convenu que les changements dans la communication des données permettraient d’améliorer la présentation de comptes du MM à la CdP.
Les participants ont débattu de la mesure dans laquelle ils devaient examiner les scénarios du rapport du CCI, certains d’entre eux mettant en garde que ce débat ne devrait pas “prendre en otage” les progrès sur d’autres recommandations du rapport. L’UE a souligné la nécessité d’attendre pour obtenir un avis juridique sur une fusion entre le MM et le Secrétariat avant d’examiner les scénarios. Le vendredi 25 septembre, le groupe de contact a reçu une copie d’un document officieux adressé à la GC, contenant un avis juridique sur la recommandation du CCI à la CdP concernant une fusion MM-secrétariat, document qui a été élaboré par le Secrétariat en consultation avec le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies (UNulA). Les participants se sont interrogés sur la légalité d’un avis juridique contenu dans un document officieux. Le document officieux stipule que le MM pourrait être fusionné avec le Secrétariat sans amendement à la Convention, tant que l’unification n’aboutit pas à la perte de l’identité juridique distincte ou de son existence. Les parties ont cependant posé la question de savoir si le Secrétariat pouvait légalement accueillir le MM et s’il avait la capacité de le faire. Le jeudi 1er octobre, le groupe de contact a eu droit à la réponse de l’UNulA à une demande formulée par la présidence de l’UE pour un avis juridique concernant les recommandations du CCI dans son rapport d’évaluation (ICCD/COP(9)/9/Add.2). La réponse affirmait que l’UNulA ne fournit des avis juridiques que lorsqu’ils sont demandés par un “organe compétent de l’ONU”, et non à des membres de cet organe. Toutefois, l’UNulA a joint les contenus pertinents d’un mémorandum, daté du 16 septembre 2009, dans lequel il avait répondu à des questions connexes, posées par le CCI, ayant trait à son évaluation.
La discussion sur les avis juridiques a conduit à plusieurs impasses au sein du groupe. Premièrement, alors que certaines parties ont préféré un texte de décision qui a placé le MM “sous la supervision du Secrétaire exécutif”, d’autres ont indiqué que cela nécessiterait de modifier la Convention, car le fait d’exercer des fonctions de surveillance dépasse la capacité du Secrétariat de s’acquitter “des autres fonctions du secrétariat”, comme établi dans l’article 23 de la Convention. Deuxièmement, bien que les parties aient convenu de la nécessité d’adapter les lignes directrices de la communication des données, un groupe régional a fortement perçu que les changements s’assimilaient à des réformes institutionnelles, tandis qu’un autre groupe a insisté sur le fait que les réformes institutionnelles n’étaient possibles que si le MM était accueilli par le Secrétariat.
Un groupe restreint de parties a élaboré un texte de compromis qui demande au MM de mener des consultations avec, et à sulliciter la participation active, du Comité de facilitation concernant le contenu des rapports à destination des sessions ordinaires de la CdP, et demande au directeur général du MM de soumettre les rapports au Secrétaire exécutif de la CLD pour transmission à la CdP.
Le vendredi 2 octobre, les parties ne pouvaient toujours pas surmonter cette impasse. Alors que plusieurs participants sont d’avis qu’ils ne possédaient pas les informations juridiques et financières pour choisir à cet instant le point de savoir s’il faut fusionner le MM avec le Secrétariat, le Groupe africain a souligné que la fusion devait se faire immédiatement, tandis que l’UE a refusé d’inclure des textes relatifs à cette possibilité. Chaque partie a refusé d’accepter tout texte de compromis à moins que leur position n’ait été adoptée. Le président de la CdP 9, Bibiloni, s’est réuni individuellement avec plusieurs parties et a proposé un paragraphe supplémentaire demandant au Bureau de la CdP d’examiner les questions controversées pendant la période intersessions pour adoption à la CdP 10. Les parties ont accepté cette sulution, mais la ligne dure initiale des positions de négociation a abouti à la suppression du texte de compromis concernant la surveillance, par le Comité de facilitation, du contenu du rapport ainsi que deux paragraphes demandant au Secrétaire exécutif et au directeur général d’améliorer la coordination, la communication et la cullaboration entre leurs institutions, notamment par des réunions régulières et des rapports trimestriels soumis au Bureau de la CdP. La décision finale a été adoptée sans amendement. Toutefois, la Suisse a noté sa frustration de voir que la décision ne mènera pas à une amélioration des relations entre le MM et le secrétariat.
Décision finale: Dans la décision finale (ICCD/COP(9)/L.6), la CdP demande au Secrétariat de la CLD et au Mécanisme mondial de cullaborer en vue de produire, et au Secrétariat de transmettre à la CdP, un rapport contenant le programme de travail total et les prévisions de coûts pour l’exercice biennal et le programme et le plan de travail à moyen terme pour que la CdP puisse fournir la gouvernance et la supervision de la mobilisation, l’allocation et l’utilisation des contributions vulontaires et des ressources de base pour “toutes les activités” des organes de la CLD, du MM et du Secrétariat. Elle demande au directeur général du MM de présenter son rapport à chaque session de la CdP pour “contrôle” par les parties.
La CdP, entre autres, demande: au MM de: élaborer, en consultation avec le Secrétariat, des programmes de travail régionaux détaillés qui reflètent les priorités définies par les régions; élaborer des critères et orientations pour l’allocation des ressources financières provenant des fonds du MM, en tenant compte de l’équilibre entre et dans les annexes régionales; et de soumettre, pour examen lors de réunions intersessions du CRIC, une compilation de données sur les ressources financières mobilisées et la technulogie transférée, y compris un ensemble minimal d’informations spécifiques aux niveaux national et régional. La décision réitère l’invitation faite au Comité de facilitation, comme demandé par la Stratégie, pour réviser son mandat et adopter un programme de travail conjoint.
La CdP demande au Bureau de la CdP 9, en cullaboration avec le directeur général du MM et le Secrétaire exécutif de la CLD, en tenant compte des vues des autres entités pertinentes intéressées, d’entreprendre et de superviser une évaluation des rapports existants et potentiels, de la responsabilité et des arrangements institutionnels pour le MM et leurs implications juridiques et financières, y compris la possibilité d’identifier une nouvelle institution/organisation qui accueillera le MM. Elle demande au Bureau de présenter, à la CdP 10, un rapport sur cette évaluation pour décision.
PROMOTION ET RENFORCEMENT DES RELATIONS AVEC D’AUTRES CONVENTIONS PERTINENTES ET DES ORGANISATIONS, INSTITUTIONS ET AGENCES INTERNATIONALES: Le mercredi 30 septembre, le Secrétariat a présenté le document sur ce sujet (ICCD/COP(9)/10 and Add.1). Une décision a été élaborée par le Secrétariat et adoptée par la CdP. L’UE a recommandé l’utilisation de l’Evaluation des écosystèmes pour le Millénaire et de la notion de services écosystémiques.
Décision finale: Dans la décision finale (ICCD/COP(9)/L.7) la CdP, notamment: encourage plus de coopération avec les organes internationaux compétents sur les questions relatives à la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse (DLDD) concernant la mise en œuvre de la Stratégie; de travailler avec les secrétariats de la CCNUCC et la Convention sur la diversité biulogique à travers le Groupe de liaison mixte afin d’harmoniser et faciliter les exigences des parties en matière de communication des données; et demande au Secrétariat d’élaborer des cadres de promotion des pulitiques qui défendent le projet sur des questions comme des synergies avec l’adaptation et l’atténuation des changements climatiques et la biodiversité des écosystèmes de la planète, étant donné qu’elles sont liées aux DLDD.
SUIVI DU SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE: Le mercredi 30 septembre, le Secrétariat a présenté le document sur le “Suivi du Sommet mondial du développement durable et des résultats des CDD 16 et 17” (ICCD/COP(9)/11). Thomas Stelzer, Sous-secrétaire général, Département des affaires économiques et sociales, a mis en exergue un processus de facilitation pour aider à mobiliser des ressources nouvelles pour la gestion durable des forêts, qui a été officieusement accepté par le FNUF et a déclaré que les parties à la CLD seraient en mesure d’en bénéficier.
Un projet de décision élaboré par le Secrétariat a été présenté à la plénière finale de la GC. L’Argentine a suggéré de remplacer la référence aux “écosystèmes subhumides” par “écosystèmes arides, semi-arides et subhumides secs.” L’amendement a été accepté et la décision a été entérinée par la GC et adoptée par la CdP.
Décision finale: Dans la décision finale (ICCD/COP(9)/L.8), la CdP a pris note des rapports des CDD 16 et CDD 17. Elle encourage les parties à élaborer des centres de recherche et des réseaux nationaux, régionaux et sous-régionaux pour l’échange de recherches, d’information, de connaissances traditionnelles et culturelles, et de technulogie concernant les terres arides et sub-humides.
QUESTIONS EN SUSPENS: REGLE 47 DU REGLEMENT INTEREIEUR: Le mercredi 30 septembre, le Secrétariat a présenté le point de l’ordre du jour relatif à l’article 47 (vote à la majorité requis pour l’adoption des décisions de la CdP) du règlement intérieur (ICCD/COP(9)/12). Les délégués ont décidé de reporter cette question à la CdP 10. La CdP a adopté la décision sur le sujet.
Décision finale:Dans la décision finale (ICCD/COP(9)/L.9), la CdP demande au secrétariat d’inscrire l’examen de cet article en suspens de la procédure à l’ordre du jour de la CdP 10.
Procédures et mécanismes institutionnels pour la résulution des questions de mise en œuvre: Le document ICCD/COP(9)/13 a été élaboré pour examen par la CdP. Le vendredi 2 octobre, le président de la CdP a présenté un projet de décision sur le sujet, qui a été adopté sans amendement.
Décision finale: Dans la décision finale (ICCD/COP(9)/L.10), la CdP, entre autres, décide de reconvoquer, durant la CdP 10, le Groupe spécial d’experts chargé de formuler des recommandations sur les procédures et mécanismes institutionnels pour la résulution des questions de mise en œuvre.
Annexes contenant des procédures d’arbitrage et de conciliation: Le document ICCD/COP(9)/14 a été élaboré pour examen par la CdP concernant la création d’annexes contenant des procédures d’arbitrage et de conciliation. Le vendredi 2 octobre, le président de la CdP a présenté un projet de décision sur le sujet, qui a été adopté sans amendement.
Décision finale: Dans la décision finale (ICCD/COP(9)/L.11), la CdP décide de reconvoquer, durant la CdP 10, le Groupe spécial d’experts chargé de formuler des recommandations sur l’adoption d’une annexe sur les procédures d’arbitrage et de conciliation.
DECENNIE DES NATIONS UNIES POUR LES DESERTS: Le mercredi 30 septembre, le Secrétariat a introduit le document “Décennie des Nations unies pour les déserts et la lutte contre la désertification (2010-2020)” (ICCD/COP(9)/15). Plusieurs pays touchés parties ont mis en exergue le besoin d’adopter des modalités pour la mise œuvre de la Résulution de l’ONU concernant la Décennie, et ont demandé que le Secrétariat prenne des mesures visant à la rendre opérationnelle. Les parties ont souligné la nécessité de mieux communiquer ce qui est en train d’être accompli et d’améliorer les échanges de données entre les chercheurs, les météorulogues et les gestionnaires fonciers. Le Secrétaire exécutif, Gnacadja, a présenté un rapport sur les activités du programme de travail lié aux activités de défense de la cause et a appelé à des objectifs clairs et à une concentration sur les résultats.
Décision finale: Dans la décision finale (ICCD/COP(9)/L.12), la CdP recommande à la 64e session de l’Assemblée générale des Nations Unies de lancer un appel pour la mise en œuvre de la Décennie des Nations Unies pour les déserts et la lutte contre la désertification. Elle invite les parties, les observateurs et autres parties prenantes à organiser les activités pour célébrer la Décennie et les organisations internationales et les pays industrialisés à soutenir les manifestations et activités dans le monde.
PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CDP 10: Les délégués ont examiné un projet de décision élaboré par le Secrétariat sur le programme de travail de la CdP 10 au cours de la plénière de clôture, et l’ont adopté avec une correction textuelle mineure.
Décision finale: La décision finale (ICCD/COP(9)/L.18) identifie les points pour la CdP 10.
PROCEDURES OU MECANISMES INSTITUTIONNELS SUPPLEMENTAIRES POUR AIDER LA CDP A L’EVALUATION REGULIERE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION – MANDAT DU CRIC: Le mardi 22 Septembre, le président de la GC a annoncé que le point de l’ordre du jour portant sur le mandat du CRIC serait abordé lors de la première réunion du CRIC. L’UE a souligné que c’est la GC, et non le CRIC, qui devrait établir le mandat. Le Secrétaire exécutif, Gnacadja, a précisé que le CRIC examinera ses mandat et attributions et qu’il enverra ses suggestions à la GC, pour examen. Le groupe de contact sur le mandat et attribution du CRIC a été établi dans le cadre de la GC et s’est réuni du mardi 29 septembre au vendredi 2 octobre. Le groupe a discuté du mandat et des fonctions du CRIC, et a convenu, entre autres, d’entreprendre: une évaluation de la mise en œuvre de la Convention fondée sur des informations fournie par les parties et d’autres entités soumettant des rapports, et sur la société civile, y compris le secteur privé; des évaluations de rendement suite à une approche axée sur les résultats de gestion et sur la base du programme de travail biennal chiffré; et compiler les meilleures pratiques en matière de mise en œuvre de la Convention. Le Groupe a également abordé des questions liées à la portée du processus d’examen et aux entités devant être incluses dans l’examen.
Le vendredi soir 2 octobre, le groupe de contact est parvenu à un accord sur son projet de décision, et l’a transmis à la GC pour approbation. La décision a été adoptée par la CdP le samedi matin, 3 octobre, sans amendement.
Décision finale: La décision finale (ICCD/COP(9)/L. 22) décide d’établir le CRIC comme organe subsidiaire permanent de la CdP. Elle décide, en outre, que la CdP devrait, lors de sa 14e session au plus tard, réviser le mandat du CRIC, son fonctionnement et son calendrier de réunions et apporter les modifications nécessaires, notamment le réexamen de la nécessité et des modalités du CRIC en tant qu’organe subsidiaire. Elle décide également d’adopter le mandat du CRIC tel qu’il figure dans l’annexe à la décision. Le mandat comprend des paragraphes portant sur: le mandat et les fonctions, la composition, la portée du processus d’examen, la fréquence des sessions, l’organisation du travail, la nature de l’examen et la méthodulogie, et la transparence des travaux.
RAPPORT SUR LA HUITIEME TABLE RONDE DES PARLEMENTAIRES: Le mercredi 30 septembre, un rapport sur les actes d’une réunion des parlementaires, tenue les 24 et 25 septembre, en marge de la CdP 9, a été présenté à la GC, en notant l’importance de la sécurité alimentaire pour la sécurité humaine et pour le dégagement de sulutions coordonnées au niveau mondial.
Décision finale: La CdP a décidé (ICCD/COP(9)/L.15) de prendre note de la “Déclaration des parlementaires sur leur rôle dans la lutte contre la désertification: les contributions parlementaires pour atteindre la sécurité alimentaire et lutter contre les changements climatiques dans les terres arides dans le cadre de la crise économique actuelle”, et décide d’inscrire leur déclaration sous forme d’annexe au rapport de la CdP.
LE COMITE CHARGE DE L’EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION
Le président du CRIC, Israël Torres (Panama), a ouvert la CRIC 8, le mercredi 23 septembre. Le Comité a adopté l’ordre du jour provisoire (ICCD/CRIC(8)/1). Un groupe de contact du CRIC a élaboré six projets de décisions, qui ont été approuvés par le CRIC et adopté par la plénière le samedi 3 octobre. Dans sa séance de clôture, le CRIC a également désigné et élu par acclamation les Vice-présidents du Bureau des CRIC 9 et 10: Bashir Nwer (Libye) pour le Groupe africain; Romy Montiel Hernández (Cuba) pour le groupe d’Amérique latine et des Caraïbes; Vladimir Savchenko (Bélarus) pour l’Europe centrale et orientale; et Stefan Schmitz (Allemagne) pour le groupe des États d’Europe occidentale et autres Etats. La plénière de clôture a élu le nouveau président du CRIC, Chencho Norbu (Bhoutan).
EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE: Le mercredi 23 septembre, le Secrétariat a introduit, et les délégués ont pris note, le rapport du CRIC concernant sa septième session (ICCD/CRIC(7)/5).
Plans de travail des institutions et des organes subsidiaires de la Convention: Le Secrétaire exécutif, Gnacadja, a présenté les documents ICCD/CRIC (8)/2 et Add.1 à Add.4. Plusieurs parties ont fait part de leur satisfaction générale à l’égard des plans, mais ont noté que les implications budgétaires, la priorisation des indicateurs, et les liens entre les plans des différentes institutions doivent être considérés. Le directeur général du MM, Mersmann, a présenté le plan de travail quadriennal du MM (ICCD/CRIC (8)/2/Add.3).
Dans un groupe de contact qui s’est réuni tout au long des deux semaines, les délégués ont examiné un document distribué par le Secrétariat, intitulé “Plan de travail intégré de la Convention.” Le groupe a également examiné le plan de travail du MM et certains délégués ont fait des observations sur les activités qui devraient être assignées, soit au Secrétariat ou au MM en particulier. Parmi les questions abordées figuraient les amendements proposés par les participants sur l’efficacité en termes de coûts du plan de travail, les partenariats pour la défense de la cause et la sensibilisation, l’élaboration du prochain plan de travail pluriannuel intégré, et la coordination entre le MM et le Secrétariat. Les délégués ont supprimé une référence indiquant que le Secrétariat devrait renforcer ses fonctions de mobilisation des ressources pour mener à bien ses activités “en partenariat avec le MM.”
Le mercredi 30 septembre, le président du CRIC, Torres, a invité les délégués au CRIC à examiner la contribution du CST pour ce qui est de la meilleure manière de mesurer les progrès accomplis dans la concrétisation des objectifs stratégiques 1, 2 et 3 de la Stratégie, et le Secrétariat a présenté le point de l’ordre du jour relatif à l’examen et à l’évaluation des rendements dans la mise en œuvre de la Convention et de la Stratégie (ICCD/CRIC(8)/4).
Un projet de décision sur “la mise en œuvre du plan stratégique décennal pour renforcer la mise en œuvre de la Convention (2008-2018)”, y compris les plans de travail annexés, a été adopté le samedi 3 octobre dans la plénière de la CdP, avec l’ajout de trois notes lues par le Secrétariat, notant que les plans de travail inclus dans les annexes n’ont pas été négociés, à l’exception de celui du CST.
Décision finale:La décision finale (ICCD/COP(9)/L.20) demande au CST, au CRIC, au MM et au Secrétariat d’utiliser les plans de travail dans l’annexe jointe à la décision; demande au CST, au CRIC, au MM et au Secrétariat d’élaborer, chacun de son côté, un plan de travail pluriannuel (2012-2015) en utilisant et développant davantage l’approche de gestion axée sur les résultats, et au Secrétariat de les intégrer dans un plan de travail pluriannuel global pour la Convention, pour examen à la CdP 10.
CulLABORATION AVEC LE FONDS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL:Le mercredi 23 septembre, le Secrétariat a présenté un rapport sur la cullaboration entre la CLD et le FEM (ICCD/CRIC (8)/3 et Add.1). L’après-midi, Mohamed Bakarr, FEM, a présenté le rapport concernant le soutien apporté par le FEM dans le domaine de la lutte contre l’érosion des suls. Il a souligné que la FEM-4 a mis 300 millions de dullars à la disposition des projets de gestion durable des terres, avec une concentration sur l’Afrique. Le GRULAC a déclaré qu’une demande doit être présentée à la FEM-5, en vue de soutenir la mise en œuvre de la Stratégie dans tous les pays. L’UE a accueilli avec satisfaction l’alignement du programme stratégique du FEM sur l’érosion des terres avec la stratégie de la CLD. Les Etats-Unis et le Japon ont mis en relief les liens avec l’adaptation et, avec la Namibie, ont félicité le raccourcissement du cycle de projet. Le MM a mis en exergue sa capacité de travailler avec le FEM pour la levée de cofinancements pour la mise en œuvre des projets du FEM consacrés à la lutte contre l’érosion des suls.
Du 23 au 29 septembre, le groupe de contact du CRIC a examiné un projet de décision relatif à la cullaboration avec le FEM. Les délégués ont examiné la disposition de la FEM-5 ayant trait à une aide technique et financière suffisante et équitable pour la mise en œuvre de la Stratégie, en particulier dans les pays en développement. Certaines parties ont noté que le texte devrait refléter que les contributeurs du FEM comprennent certains pays en développement. Les délégués ont débattu du point de savoir s’il faut inclure une référence à la déforestation en notant le besoin de ressources supplémentaires du FEM, mais ont finalement accepté d’utiliser le nom du domaine d’intervention du FEM portant sur la dégradation des terres. Les délégués ont décidé d’inviter le FEM à inclure, dans ses rapports à la CdP, une analyse des activités de lutte contre la dégradation des terres financées par le Fonds pour les changements climatiques, et à examiner la stratégie du MM visant à renforcer la cullaboration avec le FEM.
A la suite des discussions du groupe de contact, un projet de décision a été transmis à la GC et adopté le samedi 3 octobre, sans amendement. La Bulivie a demandé de préciser que tous les pays ne souhaitent pas exprimer leur gratitude au FEM pour son soutien constant, car beaucoup d’entre eux ne reçoivent pas de fonds pour la dégradation des terres.
Décision finale: Dans la décision finale (ICCD/COP(9)/L.21) la CdP:
- invite les pays industrialisés parties et d’autres donateurs à fournir des ressources financières adéquates, en temps voulu et prévisibles pour la dégradation des terres lors de la cinquième reconstitution du FEM;
- invite le FEM à faciliter l’accès des pays touchés parties, en particulier l’Afrique, à toute la gamme des fonds disponibles du FEM pour des projets liés à la dégradation des terres;
- invite le FEM à inclure, dans ses rapports à la CdP, une analyse des activités de lutte contre la dégradation des terres dans les zones arides qui ont été financées par le Fonds Spécial pour les Changements Climatiques, le Fonds pour les pays les moins avancés et le Fonds d’adaptation du Protocule de Kyoto;
- demande au Secrétaire exécutif de veiller à ce que le programme de travail biennal conjoint du Secrétariat et du MM donne toute l’attention voulue à la coordination avec le FEM; et
- demande au MM de finaliser sa stratégie pour rendre opérationnel son rôle complémentaire à celui du FEM.
LIGNES DIRECTRICES ET INDICATEURS CONCERNANT LA COMMUNICATION DES DONNEES: Le Secrétariat a introduit les documents concernant le projet de directives et les indicateurs de performance (ICCD/CRIC (8)/5 et Add.1 à Add.3). Les délégués ont proposé la prévision d’une période d’essai avant que les indicateurs ne soient formellement adoptés et ont souligné le besoin de les simplifier.
Le MM a présenté un document décrivant les formes proposées et contenues prévues de l’annexe financière standard et de la fiche des programmes et projets (ICCD/CRIC (8)/5/Add.4), et le Secrétariat a présenté un document portant sur la mise en place d’un cadre commun pour la détermination et la sélection des bonnes pratiques (ICCD/CRIC (8)/5/Add.5). Les délégués ont souligné le rôle du CST dans la détermination et la sélection des bonnes pratiques, le rôle des mécanismes de coordination régionale et des réseaux thématiques existants.
Le jeudi 24 septembre, le Secrétariat a introduit un document sur l’examen de la meilleure façon de mesurer les progrès accomplis sur l’objectif stratégique 4 de la Stratégie, qui porte sur la mobilisation des ressources destinées au soutien de la mise en œuvre de la Convention. (ICCD/CRIC(8)5/Add.7).
Le groupe de contact du CRIC a examiné un projet de décision sur l’amélioration des procédures de communication et de la qualité des rapports soumis à la CdP pour discuter des questions des indicateurs de performance et d’impact. Ils ont décidé de ne pas discuter en détail les indicateurs d’impact et de performance et de noter que ces derniers étaient “provisoires”. Le groupe s’est accordé sur un projet de décision, qui a été approuvé par la GC et adopté par la CdP le samedi 3 octobre, avec une correction apportée par le Secrétariat au titre de l’annexe 1 qui devient “ensemble provisoire d’indicateurs d’impact sur les objectifs stratégiques 1, 2 et 3.”
Décision finale: Dans la décision finale (ICCD/COP(9)/L.24), la CdP décide: d’adopter provisoirement les indicateurs, les méthodulogies et les procédures jointes, y compris leurs annexes; demande au Secrétariat, en cullaboration avec le MM, d’élaborer des outils de communication des données pour le quatrième cycle de communication des données en 2010; et demande aux pays industrialisés parties et invite les organisations et institutions financières internationales à fournir une assistance technique et financière aux pays parties touchés, éligibles dans le quatrième cycle de communication des données, en particulier ceux d’Afrique.
MECANISMES POUR L’APPLICATION DE LA CONVENTION: Le Secrétariat a présenté un document relatif à l’examen et à l’évaluation des rendements dans la mise en œuvre de la Convention et de la Stratégie (2008-2018) (ICCD/CRIC(8)/4), en mettant en évidence une méthodulogie d’évaluation des rendements et l’évaluation des systèmes de mise en œuvre (PRAIS).
Le vendredi soir 2 octobre, le groupe de contact s’est accordé sur le projet de décision finale sur le PRAIS, y compris la contribution du CST aux travaux du CRIC dans l’examen des indicateurs d’impact. Le projet de décision a été approuvé par la GC et adopté par la CdP, le samedi 3 octobre, sans amendement.
Décision finale: La décision finale (ICCD/COP(9)/L.23) stipule que le PRAIS se compose des éléments suivants: une évaluation de la mise en œuvre de la Convention et de la Stratégie à travers l’examen des informations fournies par les parties et les autres entités communiquant des données, et des informations sur la société civile, y compris le secteur privé; un examen du rendement des institutions et des organes subsidiaires de la Convention, à la suite d’une approche de gestion axée sur les résultats, basée sur des rapports sur les programmes de travail biennaux chiffrés; un examen et une compilation des meilleures pratiques dans la mise en œuvre de la Convention; et une évaluation et un suivi de la performance et de l’efficacité du CRIC.
PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA NEUVIEME SESSION DU CRIC: Les délégués ont examiné le programme de travail de la prochaine session du CRIC. La GC a approuvé, le samedi 3 octobre, un projet de décision que la CdP a adopté.
Décision finale: Dans la décision finale (ICCD/COP(9)/L.25), la CdP décide que le CRIC 9 devrait examiner la communication d’information conformément aux dispositions énoncées dans la décision ICCD/COP(9)/L.22. Elle décide également d’inscrire les points suivants dans l’ordre du jour de la CRIC 9: l’évaluation de la mise en œuvre à travers les indicateurs de rendement; l’examen des flux financiers pour la mise en œuvre de la Convention à travers les informations fournies sur les indicateurs du rendement et de l’impact; l’examen des meilleures pratiques; l’examen des contributions des réunions régionales; l’examen de la contribution du CST; et l’examen du projet de modalités, de critères et de mandat pour l’évaluation à mi-parcours de la Stratégie.
DATE ET LIEU DE TENUE DE LA CRIC 9: Les délégués ont approuvé ce projet de décision le samedi 3 octobre.
Décision finale: Dans la décision finale (ICCD/COP(9)/L.26), la CdP décide que la CRIC 9 sera tenue à Bonn, en Allemagne, en novembre 2010, au cas où aucune partie n’offre d’accueillir cette session.
LE COMITE DE LA SCIENCE ET LA TECHNulOGIE
Le président du CST, Klaus Kellner, a ouvert la CST 9 le mardi 22 septembre et a indiqué que le CST devrait tenir compte des questions émergentes. Il a proposé de permettre au président de la CST 8, William Dar (les Philippines), de siéger en tant que président jusqu’à vendredi 25 septembre, mais plusieurs pays d’Amérique Latine parties ont réitéré leur position selon laquelle cela serait contraire au règlement intérieur. Le président de la CST 9, Kellner, a indiqué qu’il présiderait la réunion en cullaboration avec le président de la CST 8, Dar. Un groupe de contact a été créé, présidé par Lawrence Townley-Smith (Canada), afin d’élaborer onze projets de décisions, qui ont été adoptés par la plénière, le vendredi 2 octobre.
ELECTIONS DES MEMBRES DU BUREAU: La CST 9 a élu Mihajlo Markovic (Bosnie-Herzégovine), Warapon Waramit (Thaïlande), Cesar Altamirano (Bulivie) et Lawrence Townley-Smith (Canada) vice-présidents pour le Bureau de la CST 9. Le vice-président Townley-Smith a servi de rapporteur.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DES TRAVAUX: Au sujet de l’ordre du jour provisoire (ICCD/COP (9)/CST/1), plusieurs pays de GRULAC ont proposé de réduire la durée de la première Conférence scientifique à une journée et demie afin d’allouer plus de temps au CST en vue d’examiner ses recommandations. Le Secrétaire a suggéré de soumettre cette question au Bureau du CST et les délégués ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux.
PROJETS DES PLAN ET PROGRAMME DE TRAVAIL: Le Secrétariat a présenté le projet de plan de travail quadriennal et le projet de programme de travail biennal chiffrés pour le CST (ICCD/COP (9)/CST/3 et ICCD/COP (9)/5/Add. 3). L’UE a souligné la nécessité de surveiller les résultats de la Conférence scientifique et s’assurer de leur communication à l’issue de l’événement. Elle a indiqué que le calendrier et les modalités des futures Conférences scientifiques devaient être examinés. Le groupe de contact du CST a examiné les documents et élaboré des contributions aux discussions du CRIC et de la GC sur ces points.
CONFERENCE SCIENTIFIQUE: La première conférence scientifique de la CLD s’est tenue du 22 au 24 septembre et a été présidée par William Dar, qui avait supervisé ses préparatifs comme président de la CST 8. La conférence a englobé des allocutions et des exposés principaux sur les résultats et les recommandations des trois livres blancs que les groupes de travail du Dryland Science for Development Consortium (DSD) ont élaboré pour la Conférence, suivis de débats généraux.
Le mardi 22 septembre, les orateurs principaux ont présenté des exposés sur le rôle de la science et de la technulogie dans la lutte contre les DLDD dans les zones arides, et sur l’évaluation et la surveillance de la désertification en Argentine. Pour plus de détails sur les exposés des orateurs clés, voir http://enb.iisd.org/vol04/enb04221f.html
Le mercredi matin 23 septembre, le Groupe de travail I a présenté un rapport sur le suivi et l’évaluation de la réhabilitation des terres. Des orateurs principaux ont fait des exposés sur le thème “Faits saillants de la pulitique, les aspects pertinents” et concernant un “Cadre intégré fondé sur la science, pour le suivi et l’évaluation de la désertification et de la dégradation des terres et de leurs causes”. Les recommandations de ce groupe de travail ont porté sur: l’instauration d’un système mondial d’observation des terres arides (GDOS); l’intégration des variables humains et biophysiques; la création d’un organe indépendant pour surveiller les activités de suivi et d’évaluation (S&E); et l’élaboration d’un cadre d’analyse du rapport coût/avantage. Les participants ont rappelé le besoin d’éviter l’augmentation des charges de la communication des données, pour les pays et l’accès insuffisant à l’information scientifique dans les pays en développement. Pour plus de détails sur ces exposés, voir http://enb.iisd.org/vol04/enb04222f.html
Dans l’après-midi, le Groupe de travail II a présenté un rapport sur le thème “Comprendre l’évulution en matière de désertification et de dégradation des terres”. Des orateurs principaux ont présenté des exposés sur: l’utilisation des terres et du cadre du changement de la gestion des terres, les méthodes scientifiques pour le S&E de la GDT et des facteurs de la GDT; le rôle de la science et la technulogie d’information géographique pour le S&E des DLDD; les méthodes indirectes pour le S&E de la GDT; et les concepts et thèmes clés dans le suivi et l’évaluation de la gestion durable des terres. Les participants ont fait des observations sur les recommandations du groupe de travail, en soulignant: l’importance des S&E par les agriculteurs et les utilisateurs des terres eux-mêmes; la difficulté d’utiliser des indicateurs pour mesurer les changements à court terme; et la nécessité de ressources financières pour l’obtention d’outils S&E. Pour plus de détails sur ces exposés, voir http://enb.iisd.org/vol04/enb04222f.html
Jeudi matin, 24 septembre, le Groupe de travail III a présenté un rapport sur le thème “La gestion des connaissances, les institutions et l’économie.” Des orateurs clés ont présenté des exposés sur: la gestion verticale et horizontale des connaissances; la nécessité de permettre aux gestionnaires des terres à procéder eux-mêmes au S&E; les défis liés à la gestion des connaissances aux niveaux national et international; et les processus économiques qui causent les DLDD. Les recommandations du Groupe de travail III ont englobé la création de mécanismes d’échange d’informations, la création d’un organe indépendant et multidisciplinaire de scientifiques en vue de travailler avec le CST et la commande d’un rapport indépendant sur les coûts sociaux, économiques et environnementaux (à la fois monétaires et non monétaires) des DLDD et les avantages qui peuvent être obtenus par la lutte contre la désertification. Les participants se sont interrogés sur la création d’un nouvel organisme indépendant scientifique international, et la nécessité d’ajouter des aspects socio-économiques et des outils d’analyse des coûts-avantages. Pour plus de détails sur ces exposés, voir http://enb.iisd.org/vol04/enb04223f.html
Les participants ont examiné les recommandations de chaque groupe de travail au cours de la session de l’après-midi, et: ont souligné l’importance de la planification de l’utilisation des terres dans la lutte contre l’érosion des suls; ont mis en exergue le renforcement de la recherche scientifique nationale; ont déploré le fait que les recommandations ne fournissent pas des choix de pulitiques; ont mentionné “l’accaparement des terres” par des entreprises privées comme étant une source de dégradation des terres; ont rappelé que la GDT augmente les revenus des agriculteurs; ont mis en exergue les systèmes d’alerte précoce et les S&E intégrés; et ont déclaré que la méthodulogie devrait être éclaircie. Le président de la CST 9, Kellner, a remercié Mark Winslow, pour la conduite du Consortium DSD, et le président de la conférence scientifique, Dar, et a clos les travaux de la première conférence scientifique de la CLD. Pour plus de détails sur ces discussions, voir http://enb.iisd.org/vol04/enb04223f.html
RESULTATS DE LA PREMIERE CONFERENCE SCIENTIFIQUE DE LA CLD: Le jeudi 24 septembre, le Secrétariat a présenté le “Rapport de la première Conférence scientifique de la CLD: Note du Secrétariat” (ICCD/COP(9)/CST/INF.2). L’UE a déclaré que la première Conférence scientifique a fourni des enseignements concernant la composition du consortium et son travail avec le Secrétariat. Elle a ajouté que la prochaine conférence scientifique devrait avoir lieu en 2012 et devrait se concentrer sur l’évaluation économique de la désertification, et qu’une session spéciale du CST(CST SS-2), en 2010, devrait assurer le suivi de la conférence et examiner l’application des indicateurs. Le Burkina Faso et l’Argentine ont attiré l’attention sur l’équité régionale dans les préparatifs de la seconde conférence scientifique et le Brésil a cité la décision de la session exceptionnelle du CST qui appelle à un équilibre géographique dans la sélection des participants. Cuba a déclaré que les recommandations de la Conférence scientifique n’ont pas de rapport direct avec l’ordre du jour du CST, parce qu’il n’y avait pas de mandat clair pour ce qui est des résultats escomptés de la Conférence. Le Chili a cité le GIEC en exemple, pour l’apport scientifique. La Bulivie a déclaré que les conclusions scientifiques devraient produire des sulutions assorties d’applications pratiques. Le Secrétariat a présenté un projet de décision, qui a été adopté par la CdP, le vendredi 2 octobre.
Décision finale:La décision finale (ICCD/COP(9)/L.37) prend note des contributions de la première conférence scientifique. Elle demande au Bureau du CST de mener des consultations avec les parties et les groupes régionaux pour examiner ses résultats et demande à la CST SS-2 d’examiner cette revue et faire des recommandations à la CdP 10. Elle encourage la communauté scientifique ayant contribué à la Conférence à publier ses conclusions. La décision prend également note des contributions de la Conférence, tel que figurant dans ICCD/COP(9)/CST/INF.3 (première Conférence scientifique de la CLD: Synthèse et recommandations: Note du Secrétariat).
LADA: Le jeudi 24 septembre, le Coordonnateur de l’équipe chargée de l’Evaluation de l’érosion des terres sèches (LADA) de la FAO a présenté le rapport d’avancement des travaux du projet LADA (ICCD/COP (9)/CST/5). Les délégués ont discuté de leurs expériences avec le programme LADA et se sont enquis de la formation et du renforcement des capacités pour les pays qui demandaient des évaluations. Le vendredi 25 septembre, les délégués du CST ont adopté un projet de décision sur LADA.
Décision finale:La décision finale (ICCD/COP(9)/L.30) prend note de la fertilisation croisée entre le CST et le programme LADA, en particulier lorsque les indicateurs d’impact sont concernés, et invite le CST, avec l’appui du Secrétariat, à consulter le programme LADA, et à consulider, conformément à la décision ICCP/COP(9)/L.29, les indicateurs d’impact convenus liés à la dégradation des terres, et les méthodes connexes. Elle encourage également le CST à développer des activités cullaboratives régionales de formation sur la dégradation des suls en vue d’améliorer les capacités de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie.
PROGRAMME DE BOURSES UNIVERSITAIRES DE LA CLD: Le vendredi 25 septembre, le Secrétariat a présenté, et les délégués ont pris note du rapport sur le programme de bourses de la CLD (ICCD/COP (9)/CST/6), et dans l’après-midi, la CdP a adopté un projet de décision sur cette question.
Décision finale:La décision finale (ICCD/COP(9)/L.31) demande au Secrétariat, sous l’égide du Bureau du CST, de prendre les mesures nécessaires pour développer davantage la proposition pour un programme révisé de bourses de la CLD; et demande au Bureau du CST de développer, avec le soutien du Secrétariat, des critères et mécanismes détaillés de sélection des institutions scientifiques et des candidats à des bourses, conformément au programme révisé.
FICHIER D’EXPERTS INDEPENDANTS: Le vendredi 25 septembre, le Secrétariat a présenté, et les délégués ont pris note d’un rapport sur les progrès accomplis dans la tenue du fichier d’experts indépendants (ICCD/COP(9)/CST/8), et dans l’après-midi, la CdP a examiné un projet de décision sur cette question. L’Algérie a indiqué que le fichier actuel devrait être “soigneusement purgé” et “complètement révisé”. Le Secrétariat a indiqué qu’il avait été mis à jour le mois précédent. La CdP a adopté la décision sans amendements.
Décision finale:La décision finale (ICCD/COP(9)/L.32) demande aux parties, en consultation avec leurs points focaux nationaux et, le cas échéant, avec les correspondants de la science et de la technulogie, de mettre à jour la base de données et de proposer de nouveaux candidats afin d’atteindre un meilleur équilibre entre les sexes et la représentation de toutes les disciplines pertinentes, et de toutes les personnes ayant des compétences dans le domaine de la désertification, de la dégradation des terres et de la sécheresse.
REMANIEMENT DU FONCTIONNEMENT DU CST CONFORMEMENT A LA STRATEGIE: Le vendredi 25 septembre, les délégués du CST ont adopté une décision sur la question.
Décision finale: Dans la décision finale (ICCD/COP(9)/L.27), la CdP décide que la Deuxième conférence scientifique de la CLD aura lieu en 2010 lors d’une session extraordinaire du CST (CST SS-2). Elle décide également que, après la Deuxième conférence scientifique de la CLD, le Bureau du CST, en consultation avec les groupes régionaux, mènera une évaluation sur la tenue de la Conférence scientifique du CST au cours des réunions intersessions ou ordinaires du CST en vue de faire un rapport à la session suivante du CST. Elle, également: note que le sujet thématique précis qui sera examiné par la deuxième Conférence scientifique sera “L’évaluation économique de la désertification, de la gestion durable des terres et de la résilience des zones arides, semi-arides et subhumides sèches”; demande au Secrétariat d’organiser une évaluation approfondie du processus d’organisation de la première conférence scientifique, en consultation avec les groupes régionaux; et demande au Bureau du CST, avec le soutien du Secrétariat, d’établir le mandat et les procédures de sélection, en tenant compte de l’équilibre régional d’une institution ou un consortium chef de file.
DATE, LIEU ET PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA DEUXIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CST: Le vendredi 25 septembre, les délégués du CST ont accepté un projet de décision sur la question, qui a été adopté par la CdP.
Décision finale:Dans la décision finale (ICCD/COP(9)/L.28), la CdP accepte que la CST SS-2 se tienne en 2010 pour traiter des questions associées à l’élaboration et la mise en œuvre d’indicateurs d’impact liés à la mesure des objectifs stratégiques 1, 2 et 3 de la Stratégie et assurer l’examen des résultats de la première conférence scientifique. La CdP décide également que la CST SS-2 aura lieu à Bonn, au cas où aucune partie n’offrirait d’accueillir cette session et de prendre en charge le coût financier supplémentaire.
AVIS SUR LA MEILLEURE MANIERE DE MESURER LES PROGRES SUR LES OBJECTIFS STRATEGIQUES 1, 2 ET 3 DE LA STRATEGIE: Le vendredi 25 septembre, le Secrétariat a introduit le document ICCD/COP(9)/CST/4, et Leonard Berry, Florida Center for Environmental Studies, a présenté un ensemble d’indicateurs recommandés. Le Mali et le Népal ont déclaré que la mise à jour des données de base exigerait des ressources considérables. D’autres orateurs ont déclaré qu’une méthodulogie permettant de déterminer les zones touchées était nécessaire, et que le nombre d’indicateurs devrait être réduit. L’UE a indiqué qu’une feuille de route portant sur l’utilisation de ces indicateurs devrait être élaborée. Le Maroc, le Sénégal, le Costa Rica, le Burkina Faso et l’Uruguay ont souligné l’importance des indicateurs de niveau régional, déclarant que les indicateurs de niveau mondial risquaient de ne pas être pertinents pour tous les pays. Des contraintes de financement et de capacité ont été relevées, ainsi que le soutien pour l’adoption des indicateurs proposés et leurs définition et adaptation, au niveau régional. La question a été renvoyée au groupe de contact du CST, qui a élaboré un projet de décision que le CST a accepté le mercredi 30 septembre et la CdP a adopté le vendredi 2 octobre.
Décision finale:La décision finale (ICCD/COP(9)/L.29) comprend 11 paragraphes opérationnels et une annexe qui identifie les indicateurs pour les objectifs stratégiques pour la communication des données. Elle indique que deux indicateurs – la proportion de la population dans les zones touchées vivant au-dessus du seuil de pauvreté et le statut de couverture du sul – sont le sous-ensemble d’indicateurs d’impact minimal requis pour la communication des données par les pays touchés à compter de 2012, et que les indicateurs d’impact restants, bien que recommandés, sont facultatifs.
PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CST 10: Le mercredi 30 septembre, le CST a accepté une décision sur la question, qui a été adoptée par la CdP le vendredi 2 octobre.
Décision finale:La décision finale (ICCD/COP(9)/L.33) identifie deux priorités pour l’ordre du jour de la CST 10, à savoir l’élaboration et la mise en œuvre d’indicateurs d’impact et la mise en œuvre du système de gestion des connaissances, ainsi que dix autres points.
ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU DU CST: Le mercredi 30 septembre, le CST a accepté une décision sur la question, qui a été adoptée par la CdP, vendredi 2 octobre.
Décision finale:La décision finale (ICCD/COP(9)/L.34) contient un paragraphe opérationnel, qui décide d’inscrire, à l’ordre du jour de la CdP 10, la question de la modification du règlement intérieur (y compris la règle 22), en vue de garantir la continuité dans les travaux du CST.
CORRESPONDANTS DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNulOGIE: Le mercredi 30 septembre, le CST a accepté une décision sur la question, qui a été adoptée par la CdP, vendredi 2 octobre. Au cours de la plénière finale, le Burundi a suggéré d’indiquer que les “qualités” des correspondants doivent être identifiées avec les recommandations pour leurs rôle et responsabilités. Le Brésil a indiqué que la qualité de correspondants serait un sujet de préoccupation pour les parties, et les délégués ont adopté la décision telle que rédigée.
Décision finale:La décision finale (ICCD/COP(9)/L.35) demande au Bureau du CST de mener des consultations avec les parties et les groupes régionaux pour élaborer des recommandations sur le rôle et les responsabilités des correspondants de la science et de la technulogie pour examen à la CST SS-2 et la CST 10, et invite les pays industrialisés parties, les organisations internationales et les parties prenantes pertinentes à fournir un soutien aux correspondants de la science et de la technulogie lors de toutes les sessions du CST.
MESURES POUR PERMETTRE A LA CLD DE DEVENIR UNE AUTORITE MONDIALE EN MATIERE DE CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES RELATIVES A LA DESERTIFICATION/EROSION DES TERRES ET A L’ATTENUATION DES EFFETS DE LA SECHERESSE: Le mercredi 30 septembre, le CST a examiné un projet de décision sur cette question. Le Saint-Siège a souhaité savoir si l’évaluation prendra en considération les modèles d’autres Conventions de Rio. Le Brésil a indiqué que l’intention était de chercher le bon modèle pour l’engagement de la science dans le processus de la CLD et les délégués ont accepté une décision sur la question, qui a été adoptée par la CdP le vendredi 2 octobre.
Décision finale:La décision finale (ICCD/COP(9)/L.38) contient cinq paragraphes opérationnels, demandant au CST d’évaluer la façon d’organiser des avis scientifiques internationaux et interdisciplinaires, en tenant compte de la nécessité d’assurer la transparence et l’équilibre géographique, et en décrivant la manière dont l’évaluation aura lieu.
SEGMENT DE HAUT NIVEAU
Le président de la CdP 9, Bibiloni, a ouvert la réunion de haut niveau, le lundi 28 septembre, et a souligné que la sécheresse, la migration et les inondations ne peuvent pas attendre le temps que prennent les négociations. Le secrétaire exécutif de la CLD, Luc Gnacadja, a livré un message du Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, qui a noté que les DLDD exacerbent la pauvreté et la vulnérabilité aux changements climatiques, et a mis en exergue la manière dont la GDT peut apporter des contributions essentielles à l’atténuation et au renforcement de la capacité de résistance, du développement économique et de la sécurité alimentaire. Les groupes régionaux ont présenté leurs déclarations. Pour une couverture plus détaillée, voir http://enb.iisd.org/vol04/enb04225f.html et http://enb.iisd.org/vol04/enb04226f.html
TABLE RONDE 1 SUR L’EVulUTION DE LA DESERTIFICATION, DE L’EROSION DES TERRES ET DE LA SECHERESSE A L’ECHELLE MONDIALE: Le président de la CdP 9, Bibiloni, a ouvert la table ronde sur “L’évulution de la désertification, de l’érosion des terres et de la sécheresse à l’échelle mondiale: liaison avec d’autres problèmes et défis posés aux décideurs et aux parties prenantes.” Le coprésident Hanny-Sherry Ayttey, ministre de l’environnement, de la science et la technulogie, Ghana, a rappelé les effets exercés par les DLDD sur les moyens de subsistance.
L’orateur principal, Jerry Lengoasa, sous-secrétaire général, Organisation météorulogique mondiale (OMM), a mis en exergue la préparation à la sécheresse, les systèmes d’alerte précoce et la connaissance de la vulnérabilité, comme éléments clés des stratégies nationales contre les DLDD. Ahmed Djoghlaf, Secrétaire exécutif, Convention sur la diversité biulogique, a souligné l’importance, pour les trois Conventions de Rio, de travailler en synergie et Bakary Kante, PNUE, a indiqué que le PNUE a aidé les conventions sur les substances chimiques à développer des synergies et vise désormais les conventions ayant trait à la biodiversité, pour s’assurer qu’elles réalisent les synergies. Jan McAlpine, directeur, Secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), a parlé de la cullaboration en cours entre le FNUF et le secrétariat de la CLD dans le traitement des données concernant le déficit du financement destiné à la gestion durable des forêts dans les pays à faible couverture forestière. Le coprésident Hasan Mahmud, ministre d’État chargé de l’environnement et des forêts, Bangladesh, a déclaré que la sécurité alimentaire, le déboisement et les DLDD sont des processus interdépendants.
Le Panama a indiqué que le FEM devrait assurer une répartition plus équitable des ressources entre les domaines d’intervention, entre les pays et entre les régions, alors que l’Érythrée a noté que le Secrétariat de la CLD doit s’assurer que les pays aient accès aux ressources, aux connaissances et aux expériences, pour mettre en œuvre la Convention. D’autres ont appelé à des mécanismes novateurs pour garantir des fonds.
En ce qui concerne l’apport scientifique à la CLD, plusieurs pays ont souligné la recherche et les processus scientifiques coordonnés, ont noté que la Conférence scientifique fut une initiative positive et ont appelé à la participation des peuples autochtones dans la science classique. L’Argentine a accordé la priorité à la normalisation des mesures et l’utilisation d’une méthodulogie unificatrice dans le suivi et l’évaluation de la désertification, et à la conduite d’études économiques, comme les coûts de l’inaction et les distorsions du marché provoquées par les subventions. Plusieurs pays ont souligné la nécessité de recherches ciblées, y compris sur les facteurs qui conduisent à la dégradation des terres, mais qui pourraient être évités par une pulitique gouvernementale et des objectifs clairs pour arrêter les DLDD. Plusieurs pays ont appelé à des systèmes d’alerte précoce, et ont insisté sur la question des tempêtes de sable.
TABLE RONDE 2 SUR LE THEME DESERTIFICATION/EROSION DES TERRES ET CHANGEMENT CLIMATIQUE: La co-présidente de la table ronde, Netumbo Nandi-Ndaitwah, ministre de l’environnement et du tourisme, Namibie, a ouvert la table ronde sur les thèmes “Désertification/érosion des terres et changement climatique — quel rôle pour les terres dans les négociations en cours en vue d’un nouveau régime de lutte contre le changement climatique à Copenhague ?” Elle a souligné que le régime climatique crée des opportunités pour la création de liens avec la CLD à travers la réhabilitation de terres dégradées pour éviter les émissions de gaz à effet de serre tout en améliorant la sécurité alimentaire. Zafar Adeel, Directeur de l’Université des Nations Unies — Réseau international pour l’eau, l’environnement et la santé, a déclaré que la portée de la CLD doit aller au-delà des terres sèches et englober la lutte contre l’érosion des terres et ses liens avec le développement pour que la Convention puisse répondre aux défis mondiaux actuels et rester pertinente au sein du système des Nations Unies.
Plusieurs pays ont fait référence aux biocarburants comme opportunité économique pour les terres sèches, et à la possibilité de réaliser des synergies efficaces lors de l’établissement de lien entre l’atténuation et l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et les forêts. L’Afrique du Sud a mis l’accent sur la mise en place de mécanismes novateurs de rétribution des services écosystémiques, pour améliorer les pratiques de GDT. Le Mexique a parlé du Fonds vert que son pays a proposé dans les pourparlers sur le changement climatique. L’IPADE, Espagne, a souligné l’importance de l’intégration de la contribution des communautés locales, et a mis en garde que la production de biocarburants menace la biodiversité et la sécurité alimentaire.
La CCNUCC a souligné que l’initiative des Nations Unies “Unis dans l’action” contre le changement climatique œuvre en vue de réaliser des synergies avec les objectifs de la CLD, et que pour peu qu’ils soient bien conçus, les mesures d’atténuation peuvent également améliorer les capacités de résistance et d’adaptation. Carlos Minc, ministre brésilien de l’environnement, a déclaré “nous sommes une CdP des pauvres” et a souligné la possibilité d’intégrer le piégeage du carbone du sul dans le MDP et de négocier un fonds particulier à la lutte contre le changement climatique, assorti d’un financement suffisant pour l’adaptation.
TABLE RONDE 3 SUR LE THEME PARTENARIATS ET INSTITUTIONS POUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION, L’EROSION DES TERRES ET LA SECHERESSE: La coprésidente Asa-Britt Karlsson, Ministre d’Etat chargée de l’environnement, Suède, a ouvert la table ronde sur le thème “Partenariats et institutions pour la lutte contre la désertification, l’érosion des terres et la sécheresse - la voie vers l’amélioration.” Elle a appelé à une forte concentration de la CLD sur la mise en œuvre et l’intégration avec d’autres conventions pour donner de la substance au concept “Unité d’action des Nations Unies.” Monique Barbut, directrice générale du FEM, a déclaré que la lutte contre les DLDD doit être menée dans le cadre du développement durable et qu’au titre de la cinquième reconstitution du FEM (FEM-5), il y aura une augmentation des ressources destinées à la lutte contre l’érosion des terres. La modératrice Carla Del Ponte, ambassadrice de Suisse en Argentine, a souligné que les ressources du FEM devraient renforcer les entités décentralisées. Plusieurs pays ont appelé la FEM-5 à accroître le financement destiné au domaine d’intervention relatif à la dégradation des suls et à prendre ainsi avantage des opportunités d’accès au Fonds pour l’adaptation.
Plusieurs pays ont mis en évidence les synergies entre les Conventions de Rio et les liens entre les DLDD et l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques. D’autres ont noté que les projets ne pourraient réussir qu’en impliquant toutes les parties prenantes.
Israël a souligné l’importance des délibérations au sujet de la création d’un groupe d’experts scientifiques indépendants pour servir la Convention et a indiqué que le piégeage du carbone est impossible sans la biodiversité. L’Argentine a déclaré que tout groupe d’experts scientifiques liés à la Convention doit être intergouvernemental pour donner aux connaissances techniques une forme pulitique. La France a indiqué que les DLDD ont leur place au sein du GIEC et dans la future plate-forme intergouvernementale scientifique et pulitique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Plusieurs pays ont souligné l’importance de l’atténuation à travers le piégeage du carbone du sul.
Décision finale: Dans la décision finale (ICCD/COP(9)/L.14), la CdP a pris note du rapport de synthèse du Président sur les tables rondes ministérielles, soumis par le président de la CdP 9, et décide d’inclure la synthèse comme annexe au rapport de la CdP 9.
SESSION DE DIALOGUE OUVERT
Cette session organisée par les OSC a eu lieu le jeudi 1er octobre, et a consisté en une série d’exposés présentés par les OSC sur leurs activités.
Le modérateur du dialogue matin, Juan Luis Mérega, Fundación del Sur, a remercié les quelques délégués qui étaient venus à la session. Les présentateurs ont discuté le processus visant à faire en sorte que la CdP de la CLD soit sans effet sur les émissions de dioxyde de carbone; les outils et les approches pour autonomiser les communautés; les exemples nationaux d’agriculture durable et d’utilisation de l’eau en utilisant la science moderne et les techniques locales et le rôle de l’implication des OSC à cet égard; et les travaux visant à améliorer l’accès des communautés à des services d’eau améliorés à travers la participation des parties prenantes. Les délégués ont souligné, entre autres: la valeur de la société civile dans la sensibilisation et la communication, le rôle des OSC dans l’élaboration de stratégies de financement intégrées avec le MM; la nécessité de tenir le Dialogue des OSC à un moment plus opportun à la CdP 10; les moyens d’étendre les projets communautaires, et les conflits de pouvoir liés à la décentralisation de la gestion de l’irrigation.
Etant donné que la séance du matin a été retardée d’une heure et demie, Nicule Werner, EcoAndina Fondation, modératrice de la session de l’après-midi, a déclaré que les OSC auraient apprécié une explication concernant ce retard. Plusieurs participants ont précisé que ce retard avait fourni une raison supplémentaire pour accueillir le dialogue des OSC au cours de la première semaine, avant que les groupes de contact ne commencent à se réunir.
L’après-midi, les présentateurs ont discuté: des activités de sensibilisation et de communication; l’impact des catastrophes naturelles et des conflits armés sur les migrations; le sort des femmes dans les zones arides; et la santé et la désertification. Les délégués ont discuté: de l’utilité des activités nationales de sensibilisation et la manière dont les questions soulevées pourraient être traduites en indicateurs; et que les femmes rurales ne sont pas suffisamment représentées dans la Convention. Pour plus de détails sur la session de dialogue ouvert, voir http://enb.iisd.org/vol04/enb04228f.html
PLÉNIÈRE DE CLÔTURE
La Plénière de la CdP s’est réunie le vendredi 2 octobre à 16h30. Le vice-Président et Rapporteur du CST, Lawrence Townley-Smith, a présenté les projets de décisions élaborés par le CST, que les délégués étaient invités à examiner et à adopter. Les délégués ont adopté onze décisions. Le président de la CdP 9, Bibiloni, a suspendu la plénière à 17h00.
La GC s’est réunie à19h30 et a entériné plusieurs décisions. La séance a été suspendue à 20h en raison de la distribution d’un document sur l’alignement des programmes d’action avec la Stratégie, qui ne contenait pas le dernier projet. La GC s’est réunie de nouveau à 0h20 et a entériné plusieurs décisions sans amendement. La réunion a été suspendue à 0h40 environ, dans l’attente des résultats des délibérations du groupe de contact.
Le CRIC s’est réuni à 2h15 pour adopter les décisions du CRIC. Le président du CRIC, Torres, a présenté six projets de décisions du CRIC, que les délégués ont entérinés sans amendement. Les délégués ont également élu les quatre vice-présidents pour les CRIC 9 et 10. Torres a remercié toutes les parties qui ont participé aux travaux du CRIC, et a exprimé ses remerciements particuliers à l’Argentine, au Brésil et au GRULAC pour leur soutien, et a mis un terme à la CRIC 8 à 2h45. La GC s’est réunie de nouveau à 5h30 et a approuvé un ensemble de décisions, mais a été suspendue en attendant l’arrivée du document final sur le budget. En attendant le document, la plénière de la CdP s’est réunie de nouveau et le Président Bibiloni a présenté les décisions du CRIC pour adoption par la CdP. Toutes les décisions ont été adoptées sans amendement. Les décisions émanant de la GC ont ensuite été présentées à la CdP et adoptées sans amendement. Les délégués ont choisi la République de Corée comme le lieu de la prochaine CdP (ICCD/COP(9)/L.19), et la République de Corée a remercié les parties d’avoir choisi son pays pour accueillir la CdP 10.
Les États-Unis ont souligné leur attachement à la Convention, mais ont déclaré, pour mémoire, leur déception au sujet des questions de procédure lors de la CdP 9. Ils ont noté que les décisions ont été présentées à la dernière minute, ce qui a entraîné un manque de transparence dans le processus d’examen de ces décisions, et ont indiqué que ce fut un précédent inacceptable pour la Convention. La réunion a été suspendue à 6h20.
La plénière de la CdP s’est réunie de nouveau à 6h49. Les délégués ont élu Chencho Norbu (Bhoutan) pour présider les CRIC 9 et CRIC 10. Une décision notant avec satisfaction la déclaration de la société civile faite au nom des représentants des OSC participant à la CdP 9 a été adoptée sans amendement (ICCD/COP(9)/L.17).
Les délégués ont ensuite examiné la décision finale sur les programme et budget pour l’exercice biennal 2011-2012 et une décision sur la participation des OSC. Les délégués ont également adopté, comme proposé par les États-Unis, une expression de gratitude au Gouvernement argentin pour l’accueil de la CdP 9 (ICCD/COP(9)/L.36 Rev.1), et ont finalement adopté la décision budgétaire.
Mettant un terme à la réunion, le Secrétaire exécutif Gnacadja a exprimé sa gratitude aux parties pour leur confiance placée dans le Secrétariat et le MM et a remercié le président Bibiloni pour ses efforts personnels à la CdP 9. Plusieurs représentants des annexes régionales et des parties ont exprimé leur gratitude au pays hôte. L’UE a déploré que la CdP 9 n’ait pas pleinement abordé les arrangements institutionnels et que la nécessité de les traiter à la CdP 10 détournera l’attention qui devrait être portée à la mise en œuvre. Le Groupe asiatique a souligné que la première Conférence scientifique a soulevé la nécessité de placer la GDT sur une base scientifique. Le GRULAC a indiqué que les résultats obtenus reflétaient l’équilibre précaire des différents intérêts des parties, et a souligné que davantage de progrès auraient pu être atteints dans des domaines comme la science et la technulogie, les arrangements institutionnels et le renforcement des MRC. Le Groupe africain a souligné qu’il avait de grandes attentes concernant la mise en œuvre de la Convention et des décisions de la CdP 9, notant que les réalisations de la CdP n’étaient pas à la hauteur de ce qu’il avait espéré. Un représentant des OSC a déploré, entre autres, la lenteur des progrès de la Convention et la faible compréhension, au sein de la Convention, de la séquestration du carbone du sul, comme stratégie pour atténuer les changements climatiques. Il a indiqué que les OSC vont reconsidérer leur participation à la Convention si elles continuent à être traitées comme des spectateurs et non comme des participants.
Le président Bibiloni a déclaré que la CdP avait réalisé certains progrès, mais que “nous aurions pu aller beaucoup plus loin.” Il a souligné en particulier les fortes critiques concernant le fonctionnement des institutions de la Convention. Il a mis un terme à la réunion à 7h50.
BREVE ANALYSE DE LA CDP 9
CDP 9: UNE CDP ÉCLIPSÉE PAR DES OBSTACLES PulITIQUES ET INSTITUTIONNELS
Il y a deux ans à Madrid, la huitième Conférence des Parties a adopté, en grande pompe, le Plan décennal stratégique (la Stratégie) espérant que ce plan redonnerait un nouveau souffle à une Convention en peine. Pourtant, la CdP 9 a démontré qu’un changement de direction important n’a que peu d’effet si la maison est encore divisée; la stratégie n’a pas pu, paraît-il, surmonter les divisions institutionnelles et pulitiques importantes auxquelles la Convention a dû faire face depuis sa création, en particulier en ce qui concerne la relation entre le Mécanisme mondial et le Secrétariat. Ceci couplé à ce que beaucoup ressentirent comme une mauvaise approche des questions de procédure au cours des deux semaines, certains participants ont quitté Buenos Aires en disant que la CdP 9 est une réunion qu’ils espèrent oublier. D’autres, cependant, ont reconnu que cette conférence avait quelques aspects positifs, à savoir: la première conférence scientifique et l’élaboration d’indicateurs d’impact au sein du Comité de la science et la technulogie; une décision budgétaire qui comprend une petite augmentation du financement; le fait de permettre au Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention de devenir un organe subsidiaire permanent de la CdP; l’utilisation d’une approche de gestion axée sur les résultats dans les plans de travail et comme base pour les futurs rapports et évaluations; et le soutien aux mécanismes de coordination régionale qui ont été longuement débattus. Cette brève analyse fournit un aperçu des principaux résultats et les pierres d’achoppement de la CdP 9 et leurs implications pour l’avenir de la Convention.
AVOIR LA BONNE PROCÉDURE
De la plénière d’ouverture et sa confusion quant à l’adoption de l’ordre du jour et la suggestion d’un délégué que la question soit réglée par un vote, à la plénière de clôture, où les décisions finales ont dû être imprimées à deux reprises et nécessitaient encore des corrections orales, de nombreux participants ont estimé que les progrès lors de la CdP 9 ont été partiellement bloqués par l’inefficacité de la procédure. Certains délégués ont noté que le Secrétariat semblait souvent confus sur les règles de procédure, par exemple avec le découragement du vote au cours de la plénière d’ouverture en raison de l’indisponibilité des pouvoirs, au lieu de faire référence à la tradition de prise de décision par consensus dans le cadre de la Convention ou le fait que la règle 47 concernant les majorités de vote n’avait toujours pas été approuvée par la CdP. D’autres se plaignaient que la CdP 9 ait manqué de leadership et de supervision générale des nombreuses sessions parallèles au cours des deux semaines. Certains ont également noté un certain niveau d’apathie de la part des négociateurs expérimentés qui, parfois, n’ont pas pris de mesures lorsque des questions de procédure avaient entravé les progrès. Pourtant, bien que ces observations soient majeures, la réalité est que même une gestion parfaite de la réunion aurait eu du mal à surmonter les profondes divisions qui ont refait surface lors de la CdP 9.
UNE MAISON DIVISÉE
Abraham Linculn avait un jour dit “une maison divisée contre elle-même ne peut rester debout.” Les parties comptent, la fois, sur le Secrétariat et le Mécanisme mondial pour mettre en œuvre la Convention, mais l’analogie décrite par un observateur – que le travail avec ces institutions ressemble à jouer les médiateurs entre des parents divorcés – fut reprise à maintes reprises par les participants lassés des conflits. Reconnaissant que cette relation ne profite à personne, la CdP 8 a demandé une évaluation du Mécanisme mondial par le Corps commun d’inspection des Nations Unies, en espérant qu’une évaluation indépendante pourrait fournir une base pour les efforts de la CdP visant à résoudre le débat sur le rôle et le mandat du MM.
A minuit du dernier jour de la CdP 9, il était clair que l’évaluation du CCI n’était pas parvenue à changer les positions retranchées, et que le décor était planté pour la poursuite de ce qu’un observateur a qualifié de “stratégies de destruction mutuelle”. Le fossé entre ceux qui ont favorisé le renforcement des directives de communication des données et la supervision de la CdP sur le Mécanisme mondial et les partisans de la fusion du Mécanisme mondial dans le Secrétariat, s’est révélé être tout simplement trop grand. À la fin, les parties ont adopté ce que certains avaient prédit être le pire résultat possible: différer la décision sur cette question jusqu’à la CdP 10. Bien que les parties aient adopté une décision qui appelle à quelques améliorations dans les directives de communication des données et la responsabilité, les positions pularisées et un effort de dernière minute visant à parvenir à une décision a entraîné la suppression de paragraphes qui, selon l’avis majoritaire, auraient augmenté la coordination entre le Secrétaire exécutif de la CLD et le directeur général du MM, et une meilleure communication sur la coordination entre MM-Secrétariat avec le Bureau de la CdP.
Au cours de la dernière nuit de la CdP 9, un délégué chevronné à la CLD a rappelé que, en 1994, la dernière nuit de négociations sur le financement et le Mécanisme mondial pour le texte de la Convention s’était prulongée jusqu’aux premières heures du matin, et s’est demandé pourquoi le débat serait différent à Buenos Aires 15 ans plus tard? Bien que la décision de la CdP 9 sur le Mécanisme mondial n’ait pas été la dernière question en cours de négociation à la CdP 9, elle n’a pas recueilli le plus d’attention. Les différentes interprétations du compromis initial – une “ambiguïté constructive” selon les propos de l’inspecteur du CCI adressés à la CdP 9 – sont tout autant une source de division aujourd’hui.
ALLER VERS LES REGIONS
Les délégués du groupe de contact sur les mécanismes de coordination régionale (MRC) n’ont pas semblé satisfaits d’avoir surmonté certaines de leurs éternelles questions institutionnelles relatives à la création des MRC. Le débat sur les MRC a été étroitement lié au budget, étant donné que le G-77/Chine avait initialement cherché l’établissement de bureaux régionaux, servis à la fois par le Secrétariat et le MM, pour aider à améliorer la coopération au niveau régional. Dès la première réunion du groupe de contact, plusieurs pays industrialisés se sont dits préoccupés par les implications budgétaires de la relocalisation ou de l’embauche de nouveaux effectifs. En outre, certains donateurs n’ont pas souhaité créer un précédent potentiel que la décentralisation régionale du Secrétariat pourrait créer pour d’autres conventions, et se sont montrés fermes en rejetant tout libellé qui pourrait impliquer que le Secrétariat était en cours de décentralisation. Le libellé a donc été soigneusement formulé pour empêcher l’utilisation de termes tels que “bureau régional” ou “déploiement” du personnel. La décision renvoie donc au Secrétariat et au MM “qui fournissent du personnel” aux régions.
La décision finale, en dépit de sa formulation alambiquée, a réalisé un compromis entre les positions des groupes régionaux sur le niveau nécessaire de soutien institutionnel pour la création des MRC. Toutefois, elle n’établit aucun bureau régional complètement alimenté par les ressources de la CLD. Fait intéressant, la décision indique clairement que les personnels du MM et du Secrétariat fournis aux régions devraient travailler sous l’égide de la même entité hôte et dans le même pays, dans le but évident, pour les pays, d’encourager ces institutions à cullaborer les unes avec les autres.
UN BRIN DE SUBSTANCE – SCIENCES ET INDICATEURS
Comme réclamé à la CdP 8, un nouveau format est apparu pour le CST: la tenue de la réunion principalement dans un format de la conférence scientifique, organisée avec l’aide d’un consortium sélectionné. Les évaluations de la première conférence de style scientifique ont varié du positif au négatif. Certains ont estimé qu’il représentait un “pas dans la bonne direction”, même si des ajustements doivent être effectués avant la deuxième conférence. D’autres ont critiqué les préparatifs de la conférence, affirmant qu’il y avait une participation insuffisante de scientifiques provenant de toutes les régions. D’autres encore ont craint que le “processus de la CLD ne soit trop lent et pulitique”, ce qui pourrait conduire les scientifiques à chercher d’autres possibilités pour faire parvenir leurs travaux aux décideurs. La Conférence scientifique et le process du Groupe de travail qui l’a alimenté ont engagé un grand nombre de scientifiques au niveau mondial et plus de 120 d’entre eux se sont rendus à Buenos Aires, remplissant la salle du CST pour la première fois de son histoire. Les scientifiques ont élaboré et présenté trois livres blancs passant en revue la documentation pertinente et ont proposé un ensemble de recommandations pulitiques. Néanmoins, certains scientifiques présents dans la salle avaient clairement espéré un dialogue plus scientifique, tandis que certains décideurs s’étaient attendus à ce que les scientifiques leur fournissent des propositions pulitiques concrètes.
Les principaux enseignements que les participants ont mis en exergue pour les conférences à venir ont englobé l’importance de la représentation régionale à tous les niveaux de préparation et d’exécution. Le timing de la première Conférence scientifique a également été souligné comme un problème important parce que les délégués n’avaient pas le temps de revoir ses procédures en vue d’évaluer les recommandations et élaborer des décisions connexes. Les décisions du CST ont pris ces préoccupations en compte, en programmant la prochaine conférence scientifique au cours de la période intersessions, et en soulignant l’importance de la participation régionale. Les scientifiques et les délégués ont également souligné la nécessité d’inclure les connaissances traditionnelles dans la science classique et le rôle positif de passerelle que les OSC peuvent jouer à cet égard.
Les décisions du CST ont également mis en place un processus par lequel il pourrait identifier les leçons de la première conférence scientifique, et examiner les structures supplémentaires à travers lesquelles apporter des avis scientifiques à la Convention. Ceux qui ont perçu la première Conférence scientifique comme un progrès ont estimé que le processus mis en place à travers ses décisions pourrait déboucher sur de nouveaux progrès dans la poursuite du renforcement du rôle des sciences dans la convention. Pourtant, d’autres n’ont pas accepté la recommandation visant à créer un organe indépendant d’experts scientifiques sur la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse. Certains ont indiqué qu’une approche plus immédiate consisterait à voir si les questions de DLDD pourraient être incorporées dans l’organe scientifique en cours de discussion à la deuxième réunion intergouvernementale et multipartite sur une plate-forme scientifique et pulitique sur la biodiversité et les services écosystémiques, ou le rapport spécial sur les phénomènes extrêmes en cours d’élaboration par le Groupe intergouvernemental sur l’évulution du climat.
Un autre résultat important de la CdP à Buenos Aires a été l’identification des indicateurs de rendement et d’impact, comme demandé dans la Stratégie, pour guider les parties de la CLD dans le suivi de la mise en œuvre. Les participants ont souligné que la réunion avait, dans une certaine mesure, rempli ses objectifs. Bien que qualifiés de “provisoires”, les délégués ont identifié deux indicateurs d’impact requis ainsi que plusieurs indicateurs optionnels, et ont gratifié leur identification des indicateurs de performance du même qualificatif. Les participants ont exprimé un optimisme prudent quant à ce résultat, étant donné l’incapacité de parvenir à un consensus sur ces questions dans le passé. Tout en reconnaissant que ce fut une réussite pulitique, l’enthousiasme a été tempéré par l’absence d’une méthodulogie d’accompagnement et de stratégie de cullecte de données.
VERS QUEL AVENIR?
Malgré l’optimisme prudent durant la première semaine de la CdP 9, selon lequel la Stratégie pourrait apporter une réponse plus vigoureuse au défi de la désertification, les tensions et les débats sur les questions institutionnelles ont miné la réunion. Aucun consensus ou vision claire ne sont sortis de la CdP 9 quant au rôle de la CLD alors que la Convention entre dans sa deuxième décennie, et à la lumière des défis croissants posés dans les terres et la sécurité alimentaire, et par les changements climatiques. Les observateurs étaient d’accord avec le rapport du CCI sur au moins un point: que la tension entre les délégués provient en partie d’un désaccord sur le point de savoir si la CLD est une convention ayant trait à l’environnement ou au développement. Une autre tension sous-jacente qui demeure non résulue est le point de savoir si elle devait chercher un mandat mondial pour lutter contre la dégradation des terres ou garder sa focalisation sur les terres arides et l’Afrique. Jusqu’à ce que les participants aient une approche partagée, et jusqu’à ce que les institutions au sein de la Convention puissent consacrer 100% de leur temps aux questions qui sont pertinentes pour les objectifs de la Convention, ses impacts resteront insaisissables, et d’autres forums ou institutions finiront par conduire la lutte contre la désertification.
RÉUNIONS A VENIR
DEUXIÈME REUNION INTERGOUVERNEMENTALE SPÉCIALE ET MULTIPARTITE SUR UNE PLATE-FORME INTERGOUVERNEMENTALE SCIENTIFIQUE ET PulITIQUE SUR LA BIODIVERSITE ET LES SERVICES ECOSYSTEMIQUES (IPBES II): Cette réunion se tiendra au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya, du 5 au 9 octobre 2009. L’objectif de la réunion est de s’accorder sur une voie pour renforcer la plate-forme scientifique et pulitique sur la biodiversité et les services écosystémiques. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat du PNUE; tél: +254-20-762-5135; fax: +254-20-762-3926; courriel: ipbes.unep@unep.org; internet: http://ipbes.net
7EME FORUM MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: OUAGADOUGOU 2009: Cette réunion aura lieu du 8 au 13 octobre 2009, à Ouagadougou, au Burkina Faso. Le thème de cette conférence est “Le changement climatique, la mobilité et les perspectives durables de développement”. Pour plus de précisions, contacter: Louis Blanc Traore, Ministère de l’Environnement; tél: +226-5031-3166; fax: +226-50306491; courriel: lbtraore@yahoo.fr; internet: http://www.fmdd.fr/english_version.html
ATELIER TECHNIQUE DE LA CCNUCC DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI: Cette réunion se tiendra du 12 au 14 octobre 2009, à Bangkok, en Thaïlande. La réunion visera à partager des informations sur les approches et les expériences dans l’intégration et l’expansion de la planification de l’adaptation et l’action aux niveaux national, sous-national, communautaire et local et les vues sur les leçons apprises, les bonnes pratiques, les lacunes, les besoins, les obstacles et les contraintes de l’adaptation. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CCNUCC; tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/
13ÈME CONGRÈS MONDIAL SUR LA FORESTERIE: Cette réunion aura lieu du 18 au 23 Octobre 2009 à Buenos Aires, en Argentine. La focalisation de cette réunion est “les forêts en développement: un équilibre vital”, et disposera d’une journée consacrée “aux Forêts et changement climatique: vers Copenhague et au-delà.” Pour plus de précisions, contacter: Leopuld Martes, Secretary-General of World Forestry Congress; tél: +54-11-4349-2104; courriel: lmontes@cfm2009.org; internet: http://www.cfm2009.org
31ème SESSION DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR L’EVulUTION DU CLIMAT: Cette réunion se tiendra du 26 au 29 octobre 2009, à Bali, en Indonesie. Avant la réunion, les groupes de travail I, II et III approuveront leurs esquisses respectives du cinquième rapport d’évaluation. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat du GIEC; tél: +41-22-730-8208; fax: +41-22-730-8025; courriel: ipcc-sec@wmo.int; internet: http://www.ipcc.ch
TROISIEME FORUM MONDIAL SUR LES MIGRATIONS INTERNATIONALES ET LE DÉVELOPPEMENT (FMMD): Cette réunion se tiendra du 2 au 5 novembre 2009 à Athènes, en Grèce. Les Journées de la Société Civile auront lieu les 2 et 3 novembre, et la réunion intergouvernementale se tiendra les 4 et 5 novembre. Le forum examinera les répercussions mondiales des migrations internationales et des échanges mutuellement bénéfiques entre la migration et le développement. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat; tél: +30-213-214-2400; fax: +30-213-214-2439; courriel: info@gfmdathens2009.org; internet: http://www.gfmdathens2009.org/
SEPTIEME SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES AFRICAINS SUR L’EAU (AMCOW) ET LA DEUXIEME SEMAINE AFRICAINE DE L’EAU: La réunion aura lieu du 9 au13 novembre 2009, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Son thème principal est “Porter plus en avant les engagements de Sharm El Sheik concernant l’eau et l’assainissement: le sprint final.” Pour plus de précisions, contacter: Mohale Mopai, Department of Water and Environmental Affairs, South Africa; tél: +27-12 336 8741; courriel: mopaim@dwaf.gov.za; internet: http://www.dwaf.gov.za/aww/registration.asp
REUNION DU CONSEIL DU FEM: La réunion aura lieu du 10 au13 novembre 2009, à Washington, DC, aux Etats-Unis.. La réunion du Conseil du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) élaborera, adoptera et évaluera les programmes du FEM. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat du FEM; tél: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240/3245; courriel: secretariat@thegef.org; internet: http://www.thegef.org/
45E REUNION DU CONSEIL INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX (ITCC): La CIBT 45 et les sessions associées des quatre comités devraient avoir lieu du 9 au 14 novembre 2009, à Yokohama, au Japon. Pour plus de précisions, contacter: ITTO, tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; courriel: itto@itto.or.jp; internet: http://www.itto.int
7EME FORUM MONDIAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE: PARIS 2009: Cette conférence se tiendra du 19 au 20 novembre 2009 à Paris, en France. Le thème est “Le nouvel ordre mondial: après Kyoto et avant Copenhague”. Pour plus de précisions, contacter: Passages-ADAPes; tél: +33 01 43 25 62 57; fax: +33 01 43 25 63 65; courriel: adapes@club-internet.fr; internet: http://www.fmdd.fr/english_version.html
QUINZIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET CINQUIEME REUNION DES PARTIES AU PROTOCulE DE KYOTO (CDP 15 DE LA CCNUCC ET CDP/RDP 5 DU PROTOCulE DE KYOTO): Ces réunions sont prévues du 7 au18 décembre 2009 à Copenhague, au Danemark. Ces réunions coïncideront avec les 31e réunions des organes subsidiaires de la CCNUCC. Dans le cadre de la “feuille de route” adoptée à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Bali en décembre 2007, la CdP 15 et la CdP/RdP 5 devraient finaliser un accord sur un cadre pour la lutte contre les changements climatiques après 2012. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CCNUCC; tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/
17EME SESSION DE LA COMMISSION DES FORETS ET DE LA FAUNE SAUVAGE POUR L’AFRIQUE: La réunion aura lieu du 22 au 26 février 2010, à Brazzaville, en République du Congo. Cette réunion examinera: les forêts et la faune en soutien aux systèmes de subsistance durables en Afrique; la gestion durable et les avantages; les changements climatiques, les forêts et la faune en Afrique; et d’autres questions régionales. Pour plus de précisions, contacter: Foday Bojang, FAO Regional Office for Africa; tel: +233-21-7010-930 Ext. 3202; fax: +233-21-668-427 ou +233-21-7010-943; courriel: Foday.bojang@fao.org; internet: http://www.fao.org/forestry/afwc/en/
QUATRIIEME ASSEMBLEE DU FEM: Cette réunion aura lieu du 24 au 28 mai 2010, à Punta del Este, en Uruguay. L’Assemblée est l’organe directeur du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), à laquelle participent les représentants des 177 pays membres. Elle est chargée d’examiner et évaluer la pulitique générale du FEM, le fonctionnement du FEM, et son adhésion. L’Assemblée est également chargée d’examiner et d’approuver les amendements proposés à l’instrument, l’établissement de règles de fonctionnement du FEM. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat du FEM; tél: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240/3245; courriel: secretariat@thegef.org; internet: http://www.thegef.org/
CINQUIÈME RÉUNION DES PARTIES AU PROTOCulE DE CARTAGENA SUR LA BIOSECURITE (CDP/RDP 5 DU PROTOCulE SUR LA BIOSECURITE): Cette réunion se tiendra du 11 au 15 octobre 2010, à Nagoya, au Japon. La réunion devrait adopter les règles et procédures sur la responsabilité et la réparation dans le cadre de l’article 27 du Protocule. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CDB; tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; courriel: secretariat@cbd.int; internet: http://www.cbd.int/meetings/
DIXIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIulOGIQUE (CDP 10 DE LA CDB): Cette réunion sera tenue du 18 au 29 octobre 2010, à Nagoya, au Japon. La CdP 10 devrait: évaluer la réalisation de l’objectif de 2010 consistant à réduire de manière significative le taux d’érosion de la biodiversité; adopter un régime international d’A&PA; adopter un instrument sur la responsabilité et la réparation dans le cadre du Protocule de Cartagena sur la biosécurité; et célébrer l’Année internationale de la Biodiversité en 2010. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CDB; tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; courriel: secretariat@cbd.int; internet: http://www.cbd.int/meetings
UNCCD CRIC 9 et CST SS-2: Ces réunions devraient avoir lieu en novembre 2010 à Bonn, en Allemagne, à moins qu’une autre partie propose d’accueillir la réunion. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CLD; tél: +49-228-815-2800; fax: +49-228-815-2898; courriel: secretariat@unccd.int; internet: http://www.unccd.int/
TROISIEME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES ZONES ARIDES, LES DESERTS ET LA DESERTIFICATION: Cette réunion aura lieu du 8 au11 novembre 2010, à Sede Boqer Campus, Université Ben Gurion, à Israël. La réunion portera sur la restauration des terres arides dégradées. Pour plus de précisions, contacter: Dorit Korine, Conference Coordinator; tel: +972-8-659-6781; fax: +972-8-659-6722; courriel: desertification@bgu.ac.il; internet: http://cmsprod.bgu.ac.il/Eng/Units/bidr/desertification2008/
NEUVIÈME SESSION DU FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORÊTS (FNUF 9): Cette réunion est prévue du 24 janvier au 4 février 2011, au Siège de l’ONU à New York. Le thème de la FNUF 9 est “Des forêts pour les gens, les moyens d’existence et l’éradication de la pauvreté”. La FNUF 9 doit également achever l’examen des moyens de mise en œuvre de la gestion durable des forêts. Pour plus de précisions, contacter le Secrétariat du FNUF: tél: +1-212-963-3401; fax: +1-917-367-3186; courriel: unff@un.org; internet: http://www.un.org/esa/forests/
CDP 10 DE LA CLD: Cette réunion devrait se tenir en octobre 2011 à Changwon City, province du Gyeongnam, République de Corée. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CLD; tél: +49-228-815-2800; fax: +49-228-815-2898; courriel: secretariat@unccd.int; internet: http://www.unccd.int/
ECO CdP GC CRIC OSC CST DLDD DSD FEM MM GRULAC FIDA CIND CCI LADA S&E PAN PRAIS MCR UCR GDT Stratégie TOR CLD CNUCC FNUF UNOLA
Europe centrale et orientale Conférence des Parties Grande commission Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention Organisation de la société civile Comité sur la science et la technologie Désertification, dégradation des terres et sécheresse Consortium de la science des zones arides pour le développement Fonds pour l’Environnement Mondial Mécanisme Mondial Groupe des Pays d’Amérique Latine et des Caraïbes Fonds international de développement agricole Comité intergouvernemental de négociation pour l'élaboration d'une convention sur la lutte contre la désertification Corps commun d’inspection Evaluation de l’érosion des terres sèches Suivi et évaluation Programme d’action national Evaluation des rendements et évaluation des systèmes de mise en œuvre Mécanisme de coordination régionale Unité de coordination régionale Gestion durable des terres Plan stratégique décennal et cadre pour renforcer la mise en œuvre de la Convention (2008-2018) Termes de référence Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Forum des Nations Unies sur les forêts Bureau des affaires juridiques des Nations Unies
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Suledad Aguilar, Alexandra Conliffe, Laura Russo, Lynn Wagner, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Ángeles Estrada. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2009, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d'Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement de la version française du Bulletin à cette réunion a été fourni par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Le financement de la version espagnule du Bulletin à cette réunion a été fourni par le ministère espagnule de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA.